Archives du 23 octobre 2019

Pascal Martin, Sénateur de Seine Maritime a interrogé le Gouvernement sur le financement des départements suite au transfert de la taxe foncière aux Communes

23 octobre 2019

SÉNAT

pascalmartin

Pascal Martin, Sénateur de Seine Maritime a interrogé le Gouvernement sur le financement des départements suite au transfert de la taxe foncière aux Communes. La Ministre Jacqueline Gourault a évoqué la dynamique de la TVA dont une part pourrait être attribuée aux Conseils Départementaux.

Rencontre avec les dirigeants de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole

23 octobre 2019

LANDERNEAU

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Rencontre avec les dirigeants de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Une attention particulière doit être portée à ce régime par son aspect de guichet unique sur les territoires ruraux pour toute la protection sociale des agriculteurs et salariés agricoles. L’occasion aussi de rappeler que les revenus de beaucoup d’agriculteurs demeurent encore faibles malgré leur engagement dans le travail et de souligner que la solidarité doit se poursuivre pour permettre d’aboutir à des niveaux de retraite revalorisés.

En Préfecture du Finistère, réunion de la commission d’élus pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

23 octobre 2019

QUIMPER

prefecture

En Préfecture du Finistère, réunion de la commission d’élus pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Des attributions complémentaires ont pu être effectuées et les critères de la DETR 2020 ont été validées, par la reconduction des priorités arrêtées l’an passé. Dépôt des dossiers de façon dématérialisee avant le 30 décembre prochain. J’ai sollicité du corps préfectoral une meilleure information sur les attributions de dotations de soutien à l’investissement local (DSiL) en commission DETR.