Pascal Martin, Sénateur de Seine Maritime a interrogé le Gouvernement sur le financement des départements suite au transfert de la taxe foncière aux Communes

23 octobre 2019

SÉNAT

pascalmartin

Pascal Martin, Sénateur de Seine Maritime a interrogé le Gouvernement sur le financement des départements suite au transfert de la taxe foncière aux Communes. La Ministre Jacqueline Gourault a évoqué la dynamique de la TVA dont une part pourrait être attribuée aux Conseils Départementaux.

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