Archives du 22 octobre 2020

Lors de l’examen de la proposition de loi d’Hervé Maurey j’interviens au nom du groupe de l’Union Centriste

22 octobre 2020

SÉNAT

propl2Lors de l’examen de la proposition de loi d’Hervé Maurey sur l’amélioration de l’attribution des subventions dotation de développement des territoires ruraux, j’interviens au nom du groupe de l’Union Centriste afin d’apprécier l’évolution positive des enveloppes financières mais de rappeler que dans certains départements, le fonctionnement de la commission départementale émettant un avis sur cette dotation peut être amélioré.

Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs

22 octobre 2020

SÉNAT

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Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs afin de tenter de se mettre d’accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Le seul point de désaccord sur ce texte de 34 articles a porté sur la régulation des opérateurs du numérique afin d’éviter leur emprise toujours plus forte.

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J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques

22 octobre 2020

SÉNAT

J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques, pour regretter que diverses dispositions concernant l’inter opérabilite des plateformes et la protection accrue des usagers numériques n’aient pu être validées en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs sur un texte d’adaptation de dispositions européennes.