Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs

22 octobre 2020

SÉNAT

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Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs afin de tenter de se mettre d’accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Le seul point de désaccord sur ce texte de 34 articles a porté sur la régulation des opérateurs du numérique afin d’éviter leur emprise toujours plus forte.

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Publié le 22 octobre 2020, dans Actualités, Numérique, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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