Archives Mensuelles: novembre 2020
Examen de différentes missions budgétaires au Sénat
28 novembre 2020
SÉNAT
Examen de différentes missions budgétaires au Sénat où je note le maintien pour la 10ème année consécutive des dotations au fonctionnement du Parlement et déplore l’engorgement des juridictions administratives.
Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier
27 novembre 2020
SÉNAT
eAu Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier. En séance, le Ministre Jean-Yves Le Drian annonce la présentation le 16 décembre en Conseil des Ministres du projet de loi de programmation de l’aide publique au développement de la France, un projet attendu pour mieux préciser les orientations d’actions de nos acteurs dont l’Agence Française de Développement.
Table ronde de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger
26 novembre 2020
SÉNAT
Table ronde de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en présentiel et par visioconférence. Intervient notamment Grégory Clémente, Directeur Général de PROPARCO, filiale de l’Agence Française de Développement pour les intérêts français intervenant à l’étranger, et particulièrement en Afrique, priorité territoriale de l’aide au développement française
Le Sénat adopte définitivement le quatrième budget rectificatif pour 2020
25 novembre 2020
SÉNAT
Le Sénat adopte définitivement le quatrième budget rectificatif pour 2020
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, le quatrième et dernier projet de budget rectifié pour 2020. Il contient notamment « plus de 20 milliards » d’euros de dépenses supplémentaires, principalement pour compenser les pertes des entreprises.
Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce nouveau budget de crise en commission mixte paritaire. Après le dernier feu vert de l’Assemblée nationale lundi, la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a adopté le texte par 249 voix pour et 93 contre. Plusieurs apports du Sénat ont été conservés dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis : la préservation des crédits du sport, avec le rétablissement de 4,7 millions d’euros de crédits dont l’annulation était proposée ; le maintien des crédits de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), qui subissait une annulation de 500 000 euros ; le vote de crédits, à raison de 8 millions d’euros pour soutenir la filière équine et de 20 millions d’euros à destination du département des Alpes-Maritimes durement touché par une tempête cet automne ; et enfin, concernant les avances remboursables faites aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour compenser leurs pertes de recettes, une clause de « retour à meilleure fortune » selon laquelle ces autorités ne seraient tenues au remboursement des avances perçues qu’à compter de l’année suivant le retour d’un niveau de recettes équivalent aux années 2017 à 2019 a été adoptée.
La droite et le centre ont voté en faveur du texte, sans donner un entier satisfecit au gouvernement. Le sénateur les Républicains, Vincent Ségouin, a notamment regretté la décision du gouvernement de fermer les petits commerces ou l’alourdissement de la dette. « Ces choix n’ont pas été pris en concertation avec le Parlement. Nous sommes tous confrontés à des chefs d’entreprise qui n’en peuvent plus. Vous revenez devant nous pour financer les échecs de vos choix. Nous le faisons parce que nous n’avons pas le choix », a-t-il argumenté, alertant que « le PLFR4 nous amène à un point de non-retour au niveau de la dette ». Le centriste Michel CANÉVET a salué, lui, des dispositifs « excellents », mais « il importe qu’on prenne en compte la réalité des situations sur les territoires, et tel n’est pas encore le cas. Nous souhaitons que le gouvernement entende particulièrement le Sénat ».
Sans surprise, la gauche et les écologistes ont voté contre le texte. « Nous ne pouvons nous satisfaire de ces quelques avancées », a fait valoir le socialiste Rémi Féraud. Pour Eric Bocquet (CRCE), « les pauvres sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances rectificative, le jour même de l’ouverture des Restos du cœur ».
Ce PLFR 4 n’est pas un simple collectif de fin de gestion comme chaque année. Il ajuste la réponse d’urgence aux développements de la crise sanitaire, en particulier le reconfinement qui a fait replonger l’activité, après un rebond au 3e trimestre. Le gouvernement a revu à la hausse l’impact de l’épidémie de coronavirus, avec une récession attendue de 11 %, contre un recul de 10 % du PIB dans la précédente prévision de septembre. Un scénario jugé prudent par le Haut conseil des finances publiques dans son dernier avis rendu lundi. La dette de l’Etat doit elle s’envoler à 119,8 % du PIB en 2020. »
« Au total, les ouvertures de crédits opérées au fil des quatre lois de finances rectificatives de 2020 sont dix fois plus élevées que les années précédentes », selon le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR), pour qui « cela est colossal, mais nécessaire ». Ce texte prévoit notamment 10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les petites entreprises et indépendants, en plus des 9 milliards déjà prévus. Il comporte aussi des rallonges pour le dispositif finançant l’activité partielle (portant le montant total à 34 milliards d’euros) et les exonérations de cotisations et contributions sociales patronales.
Projet de loi de finances rectificative numéro 4 pour 2020
24 novembre 2020
SÉNAT
Dans l’hémicycle du Sénat avant le vote du projet de loi de finances rectificative numéro 4 pour 2020, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité de libérer de nombreuses activités économiques des contraintes de fermeture ou réduction d’activités, sur l’extension des libertés individuelles de déplacement et de circulation. Malgré les dispositifs significatifs mis en place par le Gouvernement, certains secteurs souffrent notamment les ventes d’accueil et d’hébergement collectif qui n’accueillent plus de scolaires ou les indépendants en difficulté.
38 cas d’exposition à la Covid19 pour 100 000 habitants en Finistère
23 novembre 2020
FINISTÈRE
38 cas d’exposition à la Covid19 pour 100 000 habitants : le Finistère voit son taux d’incidence fortement baisser, signe d’un comportement sérieux de nos concitoyens, qui mérite des assouplissements significatifs dans les contraintes aux activités économiques et dans les possibilités de déplacement avec une approche par département négociée entre le Préfet, les élus et les responsables des organisations professionnelles.
Lors de l’examen du PLFR4, le Sénateur Michel Canévet demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement
16 novembre 2020
SÉNAT
Lors de l’examen du PLFR4, je demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement pour permettre à de nombreux commerces et services qui préfèrent fonctionner avec leur chiffre d’affaires plutôt que par des prêts ou subventions.
Question écrite sur l’avenir de la liaison Brest/Quimper – Paris : Le ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet
12 novembre 2020
Question écrite sur l’avenir de la liaison Brest/Quimper – Paris
Le Ministre des transports répond au sénateur Michel Canévet
Dans le cadre des questions écrites posées au Gouvernement, le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) avait interrogé Jean-Baptiste DJEBBARI, le Ministre délégué chargé des Transports concernant la durée du trajet entre Quimper et Brest d’une part, et Paris d’autre part, en train à grande vitesse (TGV). Le sénateur soulignait la mobilisation des élus bretons et la volonté des Finistériens de pouvoir, depuis les deux plus grandes villes du Finistère, rejoindre Paris en trois heures de trains. « Or, cela est actuellement impossible. Bien que la desserte de Rennes, depuis Paris, s’effectue désormais en TGV, les Finistériens demeurent éloignés de la capitale. Bien souvent, ils sont obligés de passer par Paris afin de rejoindre une autre région de France. Ainsi, il est impossible pour eux de se rendre à Bordeaux sans passer par la capitale, ce qui porte le temps global du trajet à environ six heures. Certes, l’avion est souvent proposé comme alternative, mais la ligne en partance de Quimper est aujourd’hui menacée. De plus, le prix du vol peut constituer un frein pour nombre de nos concitoyens. Ceux-ci doivent alors se rabattre sur le train, qui ne permet pas d’effectuer un aller-retour dans la journée, obérant ainsi le développement des entreprises finistériennes, et de demander au Ministre les solutions envisagées pour permettre aux Finistériens d’être désenclavés.
Dans sa réponse, le Ministre souligne que « l’objectif de relier la pointe finistérienne à 3h de Paris est pleinement partagé par l’État et est confirmé dans le Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, signé le 8 février 2019 entre le Premier ministre et le Président de la région Bretagne. Afin de concrétiser à terme cet objectif, l’État et les élus bretons partagent deux engagements distincts permettant d’améliorer significativement la desserte à grande vitesse du Finistère.
L’engagement n° 3 du pacte prévoit l’examen d’une nouvelle desserte ferroviaire, portant sur les conditions d’une augmentation des TGV « bolides » vers Brest, en visant une offre quotidienne. Actuellement, cette desserte est assurée le vendredi soir, avec un temps de parcours de 3h13 entre Brest et Paris, sans arrêt à Rennes. Une étude confiée à SNCF Réseau et SNCF Mobilités doit permettre d’évaluer la possibilité d’augmenter le nombre de TGV bolides tout en ne remettant pas en cause les fondements de la desserte TGV et TER du territoire breton. <
L’engagement n° 4 porte sur le projet de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL). Dans ce cadre, l’État et la Région Bretagne confirment le lancement des études sur la section nouvelle Rennes-Redon et d’expertises complémentaires sur l’axe Nord. Conformément à cet engagement, le comité de pilotage s’est réuni le 1er juillet 2019. Il a permis de valider le processus des études de la nouvelle étape du grand projet LNOBPL. Ainsi, à travers l’analyse des besoins de mobilités, les partenaires du projet partagent la démarche d’études en vue d’une trajectoire d’amélioration à la fois de l’axe Nantes – Rennes – Bretagne Sud et de la desserte Rennes – Brest.
Concernant plus précisément l’accessibilité du Finistère, l’engagement des études préliminaires d’une ligne nouvelle entre Rennes et Redon permettra d’améliorer à terme significativement le temps de parcours pour l’ensemble de la ligne à l’ouest de Redon jusqu’à Quimper. Par ailleurs, l’élaboration d’un schéma directeur d’axe entre Rennes et Brest permettra de viser une amélioration progressive des infrastructures en cohérence avec l’objectif de mettre Brest à 3h de Paris à long terme. L’État est ainsi mobilisé, avec les partenaires régionaux, pour ainsi concrétiser une meilleure accessibilité du Finistère ».
Autorisation de vente de sapins de Noël
12 novembre 2020
Autorisation de vente de sapins de Noël
Le sénateur Michel Canévet satisfait
Alerté en fin de semaine dernière par un producteur de sapins de la région de Scaër, inquiet de ne pouvoir vendre et commercialiser ses sapins pour Noël, le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) avait aussitôt alerté le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour lui faire part de cette situation et des conséquences induites si les producteurs ne pouvaient pas vendre leur production, « alors que la période de Noël représente quasiment 100% du chiffre d’affaire annuel de nombreux producteurs. En Bretagne, une centaine de producteurs y sont implantés, faisant de notre région la deuxième région de France de production de sapins de Noël. Les producteurs doivent savoir s’ils pourront vendre leur production, qui doit être prête dès la fin du mois de novembre », expliquait le sénateur dans son courrier.
Le Ministre Bruno LE MAIRE vient de lui répondre, ce jeudi pour lui annoncer que « les sapins de Noël seront autorisés à la vente à compter du 20 novembre pour permettre à l’ensemble des acteurs qui vendent des sapins de pouvoir le faire.
Un décret doit préciser dans les prochains jours dans quelles conditions les clients pourront venir récupérer leur sapin. Le gouvernement étudie plusieurs pistes. Parmi elles, l’achat des sapins sur les parkings des grandes surfaces et des fleuristes ».
A la Pointe Saint Mathieu, la Ministre de la mer a assisté à une cérémonie dédiée aux marins péris en me
11 novembre 2020
POINTE DE SAINT MATHIEU
A la Pointe Saint Mathieu, la Ministre de la mer a assisté à une cérémonie dédiée aux marins péris en mer. Bernard Gouérec, Maire de Plougonvelin, outre les pensées pour les marins disparus, a évoqué dans son intervention la situation des commerces de proximité et des petites entreprises affectées par la situation sanitaire.
Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique
10 novembre 2020
SÉNAT
Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique.
Choucas des Tours
5 novembre 2020
Ravages agricoles et choucas des Tours :
Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de la biodiversité
Lors de la séance des questions orales, ce jeudi matin, le sénateur Michel Canévet du Finistère (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur la problématique récurrente des ravages agricoles dus au Choucas des Tours. Dans sa réponse, Bérangère Abba, la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, lui a rappelé les actions menées pour combattre ce fléau, sans toutefois envisager de mettre en place un système d’indemnisation.
« Chaque année, ces corvidés protégés par la législation causent de nombreux dégâts chez les particuliers et autour des industries agro-alimentaires, mais surtout dans le monde agricole, a rappelé Michel Canévet qui suit ce dossier depuis plusieurs mois. 2.000 hectares sont ainsi saccagés chaque année selon la chambre d’agriculture, rien que pour le Finistère et les dégâts estimés s’élèvaient en 2019 à 1,4 millions d’euros dans le Finistère et les Côtes d’Armor. Et l’action néfaste des choucas des tours -qui prolifèrent-, n’épargne pas les autres départements français. Outre les retombées financières, s’ajoutent à cela le stress et la détresse psychologique des agriculteurs qui souffrent déjà par ailleurs.
Un constat que Bérangère Abba, la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité n’a pas nié.
Rappelant que cette espèce de corvidés était protégée par la législation française et européenne, celle-ci a également souligné que les choucas des Tours étaient en augmentation en Bretagne et que des destructions dérogatoires étaient autorisées.
« Les premiers résultats de l’étude menée par l’Université de Rennes, menée avec la DREAL Bretagne, devraient commencer à être connus dès la fin de l’année ce qui devrait nous permettre d’en tirer les premiers enseignements », a précisé la Ministre.
A plus court terme, un plan d’actions, « discuté avec les parties prenantes » sera menée par le Secrétariat d’Etat chargé de la Biodiversité et le Ministère de l’Agriculture autour de trois axes : le développement de la connaissance des effectifs et de la dynamique des populations « qui nous permettra d’évaluer ces dommages », un second volet basé sur la prévention, au niveau des constructions servant d’habitats pour les choucas et un troisième pilier sur la régulation en vue de prendre des arrêtés de prélèvements dérogatoires cohérents fondés sur des données plus solides.
Autant de mesures qui devraient, pour la Ministre, « permettre de ramener le phénomène de déprédation à un niveau plus acceptable et d’éviter un système d’indemnisation ».
Une réponse qui n’a que partiellement satisfait le sénateur Michel Canévet. « Je partage les objectifs du Plan, mais cela n’est pas suffisant. Il faut aussi envisager l’indemnisation. Au projet de Loi de Finances Rectificatif (PLRF4), il sera ajouté 50 millions pour les calamités agricoles. Je crois qu’il y a là les moyens de pouvoir assurer une première indemnisation pour ceux qui subissent l’ensemble de ces ravages. C’est absolument nécessaire, car les agriculteurs souffrent de cette situation ».
Michel CANEVET 