Le Sénat adopte définitivement le quatrième budget rectificatif pour 2020

25 novembre 2020

SÉNAT

Le Sénat adopte définitivement le quatrième budget rectificatif pour 2020

Le Parlement a adopté définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, le quatrième et dernier projet de budget rectifié pour 2020. Il contient notamment « plus de 20 milliards » d’euros de dépenses supplémentaires, principalement pour compenser les pertes des entreprises.

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce nouveau budget de crise en commission mixte paritaire. Après le dernier feu vert de l’Assemblée nationale lundi, la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a adopté le texte par 249 voix pour et 93 contre. Plusieurs apports du Sénat ont été conservés dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis : la préservation des crédits du sport, avec le rétablissement de 4,7 millions d’euros de crédits dont l’annulation était proposée ; le maintien des crédits de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), qui subissait une annulation de 500 000 euros ; le vote de crédits, à raison de 8 millions d’euros pour soutenir la filière équine et de 20 millions d’euros à destination du département des Alpes-Maritimes durement touché par une tempête cet automne ; et enfin, concernant les avances remboursables faites aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour compenser leurs pertes de recettes, une clause de « retour à meilleure fortune » selon laquelle ces autorités ne seraient tenues au remboursement des avances perçues qu’à compter de l’année suivant le retour d’un niveau de recettes équivalent aux années 2017 à 2019 a été adoptée.

La droite et le centre ont voté en faveur du texte, sans donner un entier satisfecit au gouvernement. Le sénateur les Républicains, Vincent Ségouin, a notamment regretté la décision du gouvernement de fermer les petits commerces ou l’alourdissement de la dette. « Ces choix n’ont pas été pris en concertation avec le Parlement. Nous sommes tous confrontés à des chefs d’entreprise qui n’en peuvent plus. Vous revenez devant nous pour financer les échecs de vos choix. Nous le faisons parce que nous n’avons pas le choix », a-t-il argumenté, alertant que « le PLFR4 nous amène à un point de non-retour au niveau de la dette ». Le centriste Michel CANÉVET a salué, lui, des dispositifs « excellents », mais « il importe qu’on prenne en compte la réalité des situations sur les territoires, et tel n’est pas encore le cas. Nous souhaitons que le gouvernement entende particulièrement le Sénat ».

Sans surprise, la gauche et les écologistes ont voté contre le texte. « Nous ne pouvons nous satisfaire de ces quelques avancées », a fait valoir le socialiste Rémi Féraud. Pour Eric Bocquet (CRCE), « les pauvres sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances rectificative, le jour même de l’ouverture des Restos du cœur ».

Ce PLFR 4 n’est pas un simple collectif de fin de gestion comme chaque année. Il ajuste la réponse d’urgence aux développements de la crise sanitaire, en particulier le reconfinement qui a fait replonger l’activité, après un rebond au 3e trimestre. Le gouvernement a revu à la hausse l’impact de l’épidémie de coronavirus, avec une récession attendue de 11 %, contre un recul de 10 % du PIB dans la précédente prévision de septembre. Un scénario jugé prudent par le Haut conseil des finances publiques dans son dernier avis rendu lundi. La dette de l’Etat doit elle s’envoler à 119,8 % du PIB en 2020. »

« Au total, les ouvertures de crédits opérées au fil des quatre lois de finances rectificatives de 2020 sont dix fois plus élevées que les années précédentes », selon le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR), pour qui « cela est colossal, mais nécessaire ». Ce texte prévoit notamment 10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les petites entreprises et indépendants, en plus des 9 milliards déjà prévus. Il comporte aussi des rallonges pour le dispositif finançant l’activité partielle (portant le montant total à 34 milliards d’euros) et les exonérations de cotisations et contributions sociales patronales.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-adopte-definitivement-le-quatrieme-budget-rectificatif-pour-2020

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