Archives Mensuelles: janvier 2021

Relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution : Le sénateur Michel Canévet interroge le gouvernement

19 janvier 2021

Relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution : Le sénateur Michel Canévet interroge le gouvernement

Lors de la séance des questions orales, ce mardi matin, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur les relations commerciales entre grande distribution et producteurs agricoles. C’est Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques qui lui a répondu.

Rappelant au Ministre son récent déplacement dans le Finistère au cours duquel « vous vous êtes rendu compte de l’importance de l’agriculture dans les zones rurales, dont certaines productions, notamment bovines ou laitières, souffrent, Michel Canévet a souligné combien les agriculteurs ont du mal à gagner leur vie de par la vente de leurs produits, malgré le recours à de nouvelles technologies pour améliorer la productivité. Et la grande distribution, concentrée entre quelques mains, représente l’essentiel des ventes de ces produits « .

Le vote de la loi Egalim en 2018, évoquée par le Sénateur, « n’a pas apporté des réponses aux problématiques auxquelles les producteurs sont confrontés ». Et de conclure en citant l’exemple américain du « Robinson-Patman act  » de 1936, qui prohibe certaines pratiques de la grande distribution, « de façon à éviter la pression par les volumes ». Après avoir rappelé que « le gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les pratiques déloyales », le Ministre a cité les Etats Généraux de l’Alimentation qui ont abouti à la loi Egalim de 2018, ainsi que les très nombreuses lois adoptées dans le domaine de la réglementation des relations commerciales depuis ces vingt dernières années.

« Aujourd’hui, il importe de laisser les mesures de la loi Egalim produire leurs effets, d’autant qu’il est encore trop tôt pour évaluer leur impact notamment sur le revenu des agriculteurs « .

Et de citer la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique qui,adoptée fin 2020, a prolongé jusqu’à 2023 les mesures d’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte et les interprofessions qui commencent à élaborer leurs indicateurs de coût de production comme le prévoit la loi, notamment dans la filière laitière. » Il faut laisser le temps aux opérateurs de s’emparer du texte et de les inciter à la contractualisation en amont, et la DGCCRF, par son pouvoir de contrôle, les pousse en ce sens. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau à court terme », d’autant, rappelle Cédric O que le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance assigne régulièrement les distributeurs devant les tribunaux de commerce pour des pratiques abusives envers leurs fournisseurs ou, comme en 2020, recourt aux sanctions administratives dans le domaine de la pratique restrictive de la concurrence.

Tout en reconnaissant le « foisonnement textuel », Michel Canévet ne partage pas cette idée que l’on n’aurait pas assez de recul aujourd’hui pour analyser les effets de la loi Egalim. « Très concrètement, on voitqu’un certain nombre de producteurs ont du mal à vivre de leur activité et ce n’est pas normal. Il importe d’agir, ce qui veut dire trouver d’autres solutions. Le gouvernement a mandaté Serge Papin* pour analyser ces relations, mais il faudra que cela produise des résultats, car ils sont attendus sur le terrain ».

*Serge Papin, ancien pdg de Système U jusqu’en 2018, a activement participé aux ateliers des Etats généraux de l’alimentation. Il a été nommé, en octobre 2020, médiateur auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour tenter de faciliter la discussion entre filières amont et aval à l’occasion des prochaines négociations commerciales.

Rentrée solennelle du président du tribunal de commerce de Quimper, Benoit Bataille et des 16 juges consulaires

18 janvier 2021

QUIMPER

Rentrée solennelle du président du tribunal de commerce de Quimper, Benoit Bataille et des 16 juges consulaires qui ont pris 2075 décisions en 2020, le greffe du tribunal de commerce a aussi enregistré plus de 1200 inscriptions nouvelles au delà des radiations en 2020, malgré le contexte sanitaire.

Rentrée au tribunal judiciaire de Quimper

18 janvier 2021

QUIMPER

Rentrée au tribunal judiciaire de Quimper.

Rentrée au tribunal judiciaire de Brest. L’occasion d’installer le nouveau procureur de la république Camille Miansoni

18 janvier 2021

BREST

Rentrée au tribunal judiciaire de Brest. L’occasion d’installer le nouveau procureur de la république Camille Miansoni.

Bonne Année 2021

12 janvier 2021

 

Lettre n° 26 – janvier 2021

11 janvier 2021

La Lettre 26

Cliquer sur le lien ci-dessus pour lire la lettre n° 26

Rentrée solennelle du tribunal de commerce de Brest, sous la présidence de Dominique Maguer ce vendredi

8 janvier 2021

BREST

Rentrée solennelle du tribunal de commerce de Brest, sous la présidence de Dominique Maguer ce vendredi. + 1742 entreprises au registre du commerce en 2020 (3081 inscriptions 1339 radiations), ce qui témoigne d’une belle vitalité du ressort de Brest. Une activité judiciaire en baisse continue (158 affaires nouvelles) par rapport aux 2 années précédentes, comme les enrôlements totaux (2929), avec une durée moyenne des délibérés efficace (58 jours). 3 nouveaux juges consulaires ont été installés.

1ère cérémonie de vœux pour 2021 à Saint Renan, capitale du pays d’Iroise

4 janvier 2021

SAINT RENAN

1ère cérémonie de vœux pour 2021 à Saint Renan, capitale du pays d’Iroise. Les Conseillers Municipaux et le député Didier Le Gac y ont assisté en présentiel à l’espace culturel et les interventions ont été diffusées en direct sur Facebook et le site de la mairie de Saint Renan pour l’ensemble de la population. J’ai souligné le dynamisme de la Ville retenue dans le cadre du programme d’ETAT petites villes de demain.