Archives Mensuelles: mars 2021
Séance de nuit pour l’examen du projet de loi sur le respect des valeurs de la République
31 mars 2021
SÉNAT
Séance de nuit pour l’examen du projet de loi sur le respect des valeurs de la République.
A Plonéour Lanvern, avec les élus de Tréguennec et Saint Jean Trolimon, Katell Henry, directrice déléguée d’Orange inaugure une nouvelle antenne de téléphonie mobile
29 mars 2021
PLONÉOUR LANVERN
A Plonéour Lanvern, avec les élus de Tréguennec et Saint Jean Trolimon, Katell Henry, directrice déléguée d’Orange inaugure une nouvelle antenne de téléphonie mobile permettant d’améliorer la qualité de desserte des usagers et des visiteurs.
Personnes en situation de handicap et Covid-19
29 mars 2021
SÉNAT
La question écrite que vous avez déposée a obtenu une réponse.
Personnes en situation de handicap et Covid-19
Question n° 18247 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Publiée le : 15/10/2020
Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes en situation de handicap – et leurs familles -, placées temporairement ou non dans des structures spécialisées, durant et après la période de confinement. Les difficultés auxquelles les familles doivent faire face en temps « normal » ont été accrues durant la période de confinement. Adaptation des conditions d’accueil et de séjour, que ce soit de jour, temporaire ou de longue durée et permanent, modification des règles internes de fonctionnement des structures? la vie des résidents et de leurs familles a été profondément impactée. Si ces dernières louent le dévouement des encadrants, il n’en demeure pas moins que beaucoup d’entre elles ont pu constater des difficultés tout au long de ces semaines : problèmes pour obtenir des informations fiables, manque de suivi en cas de maintien à domicile, peu ou pas de prise en charge pour aider les familles qui accueillent leurs enfants et doivent faire face aux contraintes sanitaires? Un certain nombre de ces difficultés perdurent d’ailleurs depuis. Il lui demande donc si, d’une part, un bilan « post confinement » est envisagé et, d’autre part, si de nouvelles mesures sont envisagées au vu des enseignements tirés de cette période.
Réponse de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
À publier le : 25/03/2021, page 2031
Texte de la réponse : Comme vous le soulignez, la période épidémique engendre des difficultés pour les 10 millions de Français handicapés et les 8 millions de proches aidants. Dès le début de la crise, plusieurs séries de mesures ont été décidées par le Gouvernement pour accompagner au mieux les personnes, leurs proches aidants et les professionnels. En application du principe de précaution, des orientations ont été données afin d’assurer un maintien préférentiel au domicile pendant cette période, dans la continuité de l’avis rendu le 14 mars par le Haut Conseil de Santé Publique. A cette fin, les associations ont été engagées à maintenir une continuité de prise en charge à domicile en mettant en place a minima un dispositif d’écoute et d’évaluation desfamilles, assorti d’un numéro d’astreinte, et en priorisant leurs interventions au regard des besoins d’accompagnement des personnes. Des dispositions ont également été prises pour prévenir la propagation du virus dans les internats à temps complet assorties de mesures visant à limiter les risques d’isolement. Les solutions de répit ont quant à elles été envisagées dès le début de cette crise. Une ouverture des accueils temporaires et des internats a été maintenue, à destination notamment des personnes vivant seule et ne disposant pas d’une continuité d’accompagnement adaptée, ou dans l’hypothèse d’un proche aidant malade. De la même manière, un accompagnement a été organisé à destination des accueillants familiaux d’enfants en situation de handicap. Un effort important a été réalisé pour faciliter l’information des personnes avec la publication d’une foire aux questions quotidienne dédiée aux personnes en situation de handicap, la traduction systématique en langue des signes des interventions du Président de la République et du ministre des Solidarités et de la Santé ou la mise en accessibilité du numéro d’urgence d’informations sur le Covid-19. La phase de déconfinement qui a suivi a reposé sur un même principe de refus de toute discrimination et une exigence d’accompagnement renforcé. Cette phase s’est déroulée de façon très progressive en fonction des contextes locaux et a permis à une majorité des enfants et des personnes en situation de handicap de retourner à l’école et au travail en même temps que tout le monde, tout en bénéficiant des mesures de protection appropriées au travers notamment d’une communication accessible et adaptée, d’outils d’aide à la décision ainsi que de mesures de soutien renforcé. Afin d’accompagner les personnes etles familles durant la période estivale, l’Etat a en outre assoupli les protocoles de fonctionnement des établissements et services médico- sociaux. L’objectif a été celui d’une mobilisation générale de tous les acteurs pour multiplier les solutions disponibles au cours de la période estivale avec notamment l’ouverture possible des externats et des internats qui ferment habituellement l’été, l’amplification des solutions de répit traditionnelles, l’accès aux vacances et aux loisirs, l’accès des élèves en situation de handicap au dispositif « vacances apprenantes » de l’Education nationale et la continuité des soins avec la mise en place de procédures de prévention et de gestion du risque canicule. Enfin, la crise du Covid-19 a montré la capacité de réactivité et d’innovation du secteur de l’accompagnement des personnes handicapées, qui a su apporter de nouvelles réponses dans un contexte d’urgence sanitaire. Dans le même temps, elle a révelé avec une acuité nouvelle, la difficulté d’appuyer les personnes les plus isolées ou sans solution, notamment dans leur environnement de vie. Pour répondre à ces besoins, il a été décidé d’accélérer la mise en place du numéro d’appel national, annoncé par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap et qui devait être lancé en 2021. Le 0800 360 360 s’adresse aux personnes handicapées et aux aidants en grande difficulté et sans solution qui ne savent pas à qui s’adresser et/ou dont la situation nécessite des réponses coordonnées ou de proximité. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes. Ce numéro a été activé en juin 2020 : plus de 85 départements sont aujourd’hui engagés et l’ensemble du territoire sera prochainement couvert pour que les appels soient directement orientés vers des « communautés 360 », un niveau d’acteurs travaillant ensemble à la création de solutions d’accompagnement, notamment dans le droit commun. Parmi les défis de très court terme, il s’agira de garantir pendant la période de congés une continuité de réponse médico- sociale, d’accès aux soins, d’accueil et d’écoute puisse être garantie sous forme notamment de solutions de répit ou d’accès à des activités de loisirs, de vacances adaptées, avec les accompagnements médico-sociaux nécessaires. Avec l’engagement indéfectible de tous les acteurs, nous avons ainsi mis en ?uvre des adaptations nécessaires à la sécurité et au bien-être des personnes et souhaité transformer la crise sanitaire en une opportunité pour améliorer l’accompagnement de nos concitoyens et de leurs familles.
Débat sur « l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche » : Le sénateur Michel Canévet interroge Annick Girardin, la Ministre de la Mer
24 mars 2021
Débat sur « l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche »
Le sénateur Michel Canévet interroge Annick Girardin, la Ministre de la Mer
Dans le cadre de la semaine de contrôle du Sénat, le groupe de l’Union Centriste a souhaité organiser, ce mardi, un débat sur « l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche ». Mobilisé depuis plusieurs mois sur ce sujet, le Sénateur Michel CANÉVET (Finistère) l’a ouvert et a interrogé Annick GIRARDIN, la Ministre de la Mer qui lui a répondu, avant que les sénateurs ne poursuivent cette discussion à travers une série de questions-réponses.
Rappelant tout d’abord que la France dispose du second espace maritime le plus étendu au monde et sa satisfaction qu’un Ministère soit spécifiquement dédié à la Mer, le sénateur Michel CANÉVET a souligné la longue histoire que notre pays entretient avec la mer, « que ce soit la pêche commerciale du port de Penmarc’h au 15ème siècle, la création de la Marine d’État « sous Louis XIII » ou plus récemment l’arrivée du Vendée Globe.
Et des Johnnies de Roscoff au tunnel sous la Manche en passant par la création de la BAI en 1972, les exemples ne manquent pas d’échanges créés avec les britanniques. Mais en 2016, avec les incertitudes liées au Brexit puis la pandémie que l’on connaît, tous les opérateurs ont été très fortement impactés, souvent dans des proportions très importantes, a rappelé le Sénateur. C’est ce qui nous intéresse aujourd’hui à travers ce débat car tous les territoires de la façade nord de notre pays sont concernés par ces échanges avec le Royaume-Uni ».
Pour Michel CANÉVET, il est nécessaire de « restaurer des conditions de viabilité économique de l’ensemble des opérateurs qui sont, en outre, confrontés à une concurrence internationale. Ils ne doivent pas être accablés de charges. C’est certes fait pour les charges patronales, mais il faut aller plus loin car les opérateurs mettront beaucoup de temps pour absorber leurs pertes, et cela malgré l’aide déjà fournie par le Gouvernement », et de proposer une série de mesures face à cette crise : la prise en compte des charges sociales salariales et « cela sur plusieurs années », la formation des marins, « car pour avoir un Pavillon, il faut des marins formés », les investissements portuaires et les « corridors » européens « pour y intégrer certains ports français à vocation internationale comme Brest, Roscoff ou Saint Malo ». Enfin, Michel CANÉVET a souhaité que l’on profite du Plan de Relance pour agir tant au niveau des ports pour qu’ils développent une vraie stratégie, qu’au niveau des flottilles.
Dans sa réponse, la Ministre de la Mer a approuvé l’analyse faire par Michel Canévet concernant l’importance de ce secteur mis à rude épreuve, « avec des baisses d’activités de 80% et de chiffres d’affaire de 75% pour certains opérateurs sous pavillon français par rapport à 2019. Le gouvernement est actif et le restera, aux côtés des opérateurs et cela « quoi qu’il en coûte ». Politique d’aides d’urgence, prêts garantis, implication des régions « que je tiens à saluer », procédure d’activités réduites de longue durée sous conditions, les exemples ne manquent pas selon Annick GIRARDIN pour qui « l’État a porté une attention toute particulière aux activités de ferries, touchées de plein fouet, avec des aides en matière de cotisations sociales d’un montant de 20-25 millions d’euros pour l’ensemble des compagnies de ferries. Il sera nécessaire d’avoir des infrastructures adaptées aux contrôles aux frontières, mais la France a su anticiper ce moment bien en amont à hauteur de 20 millions d’euros et la réserve spéciale d’ajustement au Brexit contribue à ce financement ».
Et de poursuivre en évoquant les réponses à l’appel d’offres britannique de 10 ports francs, le renforcement des zones industrialo-portuaires et la création d’une Mission en ce sens, sans oublier le transport ferroviaire. « Le Brexit amène aussi de nouvelles opportunités, économiques, avec l’Irlande, avec la création de nouvelles lignes et le renforcement de celles existantes ou la création de zones de vente hors taxes ». Concernant enfin Eurostar, le plan de sauvetage passe, selon la Ministre, par des efforts des actionnaires et une plus grande implication des banques « et le Gouvernement français est prêt à prendre sa part, dans un effort partagé avec le Royaume-Uni ». En conclusion de son intervention, la Ministre a rappelé trois sujets majeurs : le lancement de la seconde phase du « Fontenoy du Maritime » pour la compétitivité de la Marine Marchande, « pour aboutir avant l’été à un Pacte de performance », faire de la France une grande puissance maritime « grâce une vraie politique publique du shipping » (transport maritime), et enfin le Plan de relance, maritime notamment, de 650 millions d’euros, « pensé pour répondre concrètement aux attentes des acteurs économiques, et la très attendue » stratégie portuaire qui doit toucher, plus et mieux les ports décentralisés ».
A la faculté de droit de Brest, le concours d’éloquence a réuni 4 finalistes sur le thème « l’enterrement est-il la dernière mise en demeure ? »
23 mars 2021
BREST
A la faculté de droit de Brest, le concours d’éloquence a réuni 4 finalistes sur le thème « l’enterrement est-il la dernière mise en demeure ? ». Avec le Bâtonnier de Brest, la députée Sandrine Le Feur, et divers membres, j’ai participé au jury présidé par le doyen de la fac de droit, pour désigner la gagnante Maïna.
Audition de Pierre André de Chalendar, PDG de Saint Gobain
17 mars 2021
SÉNAT
Audition de Pierre André de Chalendar, PDG de Saint Gobain par le groupe d’études Énergie du Sénat sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Rencontre au Sénat avec 2 ministres du Suriname, pays de 600 000 habitants voisins de la Guyane, en déplacement à Paris
16 mars 2021
SÉNAT
Rencontre au Sénat avec 2 ministres du Suriname, pays de 600 000 habitants voisins de la Guyane, en déplacement à Paris. L’occasion d’échanger sur les relations entre la France séparé de cet État, indépendant de la Hollande depuis 1975, par le fleuve Maroni.
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux du Finistère à Landudal sous la présidence de Nadine Kersaudy, Maire de Cléden Cap Sizun
12 mars 2021
LANDUDAL
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux du Finistère à Landudal sous la présidence de Nadine Kersaudy, Maire de Cléden Cap Sizun. L’occasion de réaffirmer le rôle et la place des communes rurales, soutenues par l’agenda rural mis en place par le Gouvernement.
La commission des finances du Sénat auditionne la Cour des comptes ayant enquêté sur les 2000 communes contraintes de disposer de 20 à 25% de logements dits en France
10 mars 2021
SÉNAT
La commission des finances du Sénat auditionne la Cour des comptes ayant enquêté sur les 2000 communes contraintes de disposer de 20 à 25% de logements dits <sociaux> en France. Je partage les conclusions de la Cour sur une prise en compte plus fine des situations car la loi Notre de 2015 a modifié sur certains territoires la carte des intercommunalites et donc des contraintes. Je relève aussi que certains territoires, comme la Bretagne, connaissent un attachement particulier à la propriété, ou une production trop forte de logements publics pourrait déstabiliser l’habitat local. Je propose également qu’une incitation plus forte soit mise à la mobilisation de l’épargne et aux acteurs privés pour favoriser la construction de logements.
Réunion de travail autour de Lionel Canesi, président du Conseil Supérieur de l’ordre des experts-comptables
10 mars 2021
PARIS
Réunion de travail autour de Lionel Canesi, président du Conseil Supérieur de l’ordre des experts-comptables afin d’évoquer les 50 propositions pour accélérer la relance économique en France. Pour le Président Canesi, les ressources sont fortes dans les entreprises françaises pour rebondir après cette crise pandémique.
Fermeture des classes en milieu rural : Michel Canévet interroge le gouvernement
9 mars 2021
Fermeture des classes en milieu rural : Michel Canévet interroge le gouvernement
Lors de la séance des questions orales au Sénat, ce mardi, le sénateur du Finistère Michel CANÉVET (Union Centriste), a interrogé -en remplacementde son collègue d’Indre-et-Loire Pierre LOUAULT-, Sarah EL HAIRY, la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de l’engagement concernant la problématique des fermetures de classes et des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).
« La question de la scolarisation en milieu rural se pose d’autant plus que nous sommes au stade de l’élaboration des cartes scolaires et il est important de tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontés lesélus dans les zones rurales notamment lorsqu’ils ont au préalable fait l’effort de mettre en place des regroupements pédagogiques intercommunaux« , souligne Michel CANÉVET.
Reconnaissant la volonté du gouvernement d’être « vigilant quant à la scolarisation des élèves en cours préparatoire « , il ajoute que » l’on aperçoit sur l’Indre-et-Loire bien entendu, mais on peut l’étendre à beaucoup de départements, les difficultés quant au maintien de classes dans ces zones. Parfois, il faut multiplier les niveaux ce qui est préjudiciable à un bon apprentissage des acquis notamment en classes de CP« .
Si le sénateur reconnait « les efforts qui ont été effectués par le gouvernement l’année dernière pour maintenir les classes et s’assurer qu’aucune fermeture de classe n’interviendrait« , il insiste néanmoins sur la nécessité que cela se concrétise « de manière plus significative dans ces territoires, parce que quand on perd des classes, il est difficile de les rouvrir, et il est difficile de ne pas assister à un exode : c’est difficile pour les élus qui sont attachés à leur école.« .
Pour la Ministre l’école primaire constitue « un pilier nécessaire au démarrage dans la vie et la priorité du gouvernement« . Se basant sur une série de chiffres : création de 11.900 postes dans un contexte de forte baisse démographique avec une baisse de 150.000 élèves dans le 1er degré, dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, amorce du dédoublement des classes de grandes sections de maternelle, plafonnement à 24 en classes de CP-CE1, augmentation du nombre de professeurs pour 100 élèves), elle rappelle que « la priorité doit être accordée aux savoirs fondamentaux : lire écrire et compter« .
Et d’insister sur le fait que, » depuis la rentrée 2019, conformément à l’engagement du Président de la République, aucune fermeture d’école en milieu rural ne peut intervenir sans l’accord des maires, et cela est maintenu. « .
Un constat partagé par Michel CANÉVET qui souhaite également porter l’attention du gouvernement sur « les autres réseaux d’enseignements, car si l’on peut se satisfaire de la réalité des RPI, il faut aussi prendre en compte non seulement l’enseignement public, mais aussi les autres réseaux d’enseignement qui peuvent être denses dans certains secteurs, comme la Bretagne, pour qu’ils puissent avoir une attention particulière aussi de la part du gouvernement«
Amélioration des dessertes ferroviaires à la pointe bretonne : Michel Canévet interroge le gouvernement sur cet « enjeu majeur »
9 mars 2021
Amélioration des dessertes ferroviaires à la pointe bretonne : Michel Canévet interroge le gouvernement sur cet « enjeu majeur »
Lors de la séance des questions orales au Sénat, ce mardi matin, le sénateur du Finistère Michel CANEVET (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur l’amélioration de la desserte ferroviaire entre Rennes et Brest, d’une part et entre Rennes et Quimper d’autre part. C’est Bérangère ABBA, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité qui lui a répondu.
Pour le sénateur Michel CANÉVET, il s’agit là d’un « enjeu majeur d’aménagement du territoire, car si la voie nouvelle entre Rennes et Connerré, dans la Sarthe, inauguré par le Président Macron, permet demettre la capitale régionale de Bretagne à 1 h 20 de Paris, mais l’objectif est bien de mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Pour ce faire, soit l’on réalise des investissements importants, nécessitant du temps pour mobiliser les fonds aujourd’hui, soit des opérations plus ponctuelles pour à la fois améliorer la sécurité routière et l’accessibilité de la Bretagne Occidentale. Le Gouvernement a-t-il donc l’intention d’engager et de soutenir des opérations de dénivellations des voies de chemin de fer permettant tout à la fois une meilleure sécurité routière et d’éviter que les trains ne ralentissent près des passages à niveau « , a demandé le Sénateur.
Et de citer la situation du Relecq-Kerhuon, où une opération est en attente depuis de nombreuses années, suggérant l’utilisation du plan de relance comme moyen de financement.
Rappelant tout d’abord le Pacte d’accessibilité signé en 2018 par l’État et la Région Bretagne, et son objectif d’accessibilité confirmé dans la Loi Mobilité de 2019, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Bérangère ABBA, aévoqué les deux axes bretons Rennes/Quimper et Rennes/Quimper. » Une » feuille de route » Ouest-Bretagne/Pays de la Loire, demandée par le Ministre en charge des transports en février 2020, sera réalisée sur la base d’actualisation du débat public 2014-2015 et des études complémentaires de 2016 et 2017 et des études préliminaires lancées pour une ligne nouvelle Rennes/Redon. Pour l’axe nord Rennes/Brest, un schéma directeur visant l’amélioration progressive des infrastructures est en cours avec notamment à terme des relèvements de vitesse à plus de 160 kilomètres heure sur certaines sections de la ligne classique ce qui nécessitera la suppression de passages à niveau « .
Enfin, évoquant celui du Relecq-Kerhuon, la Ministre a rappelé qu’il avait été » retiré en 2001 du plan de sécurisation des passages à niveau, condition pour que l’Etat envisage de participer financièrement à sa suppression, mais l’instance nationale des passages à niveau peut à tout moment étudier l’opportunité de l’inscrire à nouveau dès lors qu’il remplit
les conditions de trafic et d’accidentologie ».
« Il faut que l’on puisse lancer un grand nombre d’opérations et impulser les choses pour mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris : c’est une question d’aménagement du territoire« , a une nouvelle fois insisté Michel CANÉVET, qui a mis en exergue « le plan de relance en cours -et la volonté de réaliser des investissements pour l’avenir- qui doit servir de moyen de financement et d’engagement des opérations« . Quant au Relecq-Kerhuon, il est selon lui, important que cette opération se fasse au vu de la circulation et du danger potentiel : « Les élus l’attendent ».
Question orale au Gouvernement sur la desserte ferroviaire de la Bretagne occidentale
9 mars 2021
SENAT
Question orale au Gouvernement sur la desserte ferroviaire de la Bretagne occidentale et la dénivellation des passages à niveau en particulier celui du Relecq Kerhuon.
Débat sur l’économie sociale, solidaire et responsable
2 mars 2021
SÉNAT
Débat sur l’économie sociale, solidaire et responsable. J’appelle l’attention du gouvernement sur la mobilisation de l’épargne locale pour le développement des territoires, sur le rôle des institutions sociales et solidaires pour l’accompagnement des jeunes en difficulté et sur les perspectives des centres de classes de mer en Bretagne.
Audition au Sénat du secrétaire d’Etat espagnol à l’Union européenne en présence de José Manuel Alvarez, ambassadeur d’Espagne en France
2 mars 2021
SÉNAT
Audition au Sénat du secrétaire d’État espagnol à l’Union européenne en présence de José Manuel Alvarez, ambassadeur d’Espagne en France afin de faire le point sur nos sujets communs, dont la gestion de la crise sanitaire, la présidence française de l’Union Européenne au 1er semestre 2022, les relations avec la Turquie (ou les postures internationales sont surtout guidées par des intérêts intérieurs du pouvoir en place). L’occasion pour moi d’interroger sur l’intérêt du passeport vaccinal et les perspectives touristiques. Et d’interroger également sur les filières d’excellence conjointes entre l’Espagne et la France dans le cadre du plan de relance ainsi que des conséquences du Brexit sur la pêche en Espagne.
Michel CANEVET 