Archives du 3 juin 2021

Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous auditionnons Bernard Thibaut

3 juin 2021

SÉNAT

thibaut

Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous auditionnons Bernard Thibaut en sa qualité de membre du conseil d’administration de l’organisation internationale du travail (OIT) dans le cadre de la mission sur les nouveaux modes de travail.

En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport

3 juin 2021

SÉNAT

vogel

En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours NexSIS 18-112, dont l’installation en Finistère est programmée en 2023.

En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)

3 juin 2021

SÉNAT

En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) rappelant l’importance de ce secteur d’activité et la prudence à légiférer sur les incidences de restrictions des déplacements aériens. Les industriels sont prêts à évoluer vers le bio fuel mais inquiets sur la capacité à fournir de tels carburants, tandis que les moteurs à hydrogène mettront beaucoup de temps avant d’être mis au point.

Série d’annonces et un calendrier pour les « Oubliés du Ségur » : Le sénateur Michel Canévet obtient des précisions

3 juin 2021

Série d’annonces et un calendrier pour les  » Oubliés du Ségur  » :

Le sénateur Michel Canévet obtient des précisions

Lors de la séance des questions orales, ce jeudi matin, le sénateur du Finistère Michel CANÉVET (Union Centriste) a une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la situation des « Oubliés du Ségur », c’est-à-dire des personnels de santé qui ne bénéficient pas de la prime de 183 euros dont le principe a été acté et mis en œuvre depuis juillet 2020. Le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et de la famille, Adrien TAQUET, lui a répondu.

En décembre dernier, le sénateur Michel CANÉVET avait interrogé Brigitte BOURGUIGNON, Ministre déléguée chargée de l’autonomie sur la mise en place du Ségur de la santé. Celle-ci lui avait annoncé la mise en place de négociations sous l’égide de Michel LAFORCADE, ancien directeur général d’ARS. « Il y avait alors un traitement différent entre la Fonction Publique Hospitalière, et les services analogues gérés par le secteur privé non lucratif ou par des collectivités locales, ou bien encore les résidences- autonomie qui bénéficient d’un forfait soin« , a souligné le sénateur en citant les cas de Quimper, de Pont L’Abbé ou de la communauté du Haut Pays Bigouden, et d’insister parallèlement sur l’importance de rendre attractifs les métiers de ce secteur. « Six mois après où en sommes-nous ? « 

Rappelant tout d’abord la revalorisation d’un certain nombre de personnels suite aux accords de juillet dernier, le Ministre a précisé que deux protocoles d’accord, signés le 28 mai dernier, avaient d’une part permis d’ouvrir le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux personnels paramédicaux, aux aides médico-psychologiques, aux auxiliaires de vie sociale, aux accompagnants éducatifs et sociaux dans les structures publiques autonomes à compter du 1er octobre 2021. Et le second protocole en étend le bénéfice aux mêmes personnels, mais exerçant dans des établissements pour des personnes en situation de handicap, dans les établissements accueillant des publics en difficultés spécifiques et dans les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) qui ne relèvent pas de la branche de l’aide à domicile du secteur privé non lucratif.

« S’agissant de la revalorisation structurelle des professionnels intervenant à domicile, une mesure forte a été décidée dans le cadre de l’article 47 de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2021 créant une dotation de 200 millions d’euros par an versés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et destiné à construire, avec les départements, les jalons de cette revalorisation de ces personnels, a poursuivi le Ministre pour qui, ces crédits représentent un appui sans précédent au financement par l’Etat d’une telle revalorisation. Cette mesure permettra l’entrée en vigueur le 1er octobre prochain de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile déposé pour son agrément par les partenaires sociaux. Cet avenant prévoit une refonte complète des grilles conventionnelles entraînant une augmentation salariale comprise entre 13 et 15% pour les salariés concernés. Cet accord s’appliquera également aux SSIAD et aux SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile) de la branche de l’aide à domicile, financés par l’assurance maladie ».

Tout en regrettant qu’il faille attendre le 1er octobre « pour que cela se mette en place« , cette réponse technique va dans le bon sens pour le sénateur Michel CANÉVET car, « il convient de traiter à parité l’ensemble des services, quel que soit le mode de gestion sous peine d’iniquité, mais il reste la question des résidences d’autonomie » et de citer l’exemple de celle de Plozévet qui est « en partie un EHPAD où les personnels bénéficient de la prime, et une partie résidence autonomie où les personnels n’en bénéficient pas, alors même que cette dernière bénéficie d’un forfait soins financé par la Sécurité Sociale. Comment voulez-vous gérer de tels établissements alors que ce sont les mêmes professionnels qui interviennent auprès de l’ensemble des publics de la structure. Il y a une appréhension globale à améliorer en la circonstance. «