Avec l’association @pacte, qui regroupe les professionnels des formalités administratives et légales des entreprises, j’ai organisé ce jour au Sénat une table ronde sur le guichet unique dématérialisé des formalités des entreprises

30 septembre 2022

SÉNAT

Avec l’association @pacte, qui regroupe les professionnels des formalités administratives et légales des entreprises, j’ai organisé ce jour au Sénat une table ronde sur le guichet unique dématérialisé des formalités des entreprises afin de faire le point sur sa mise en œuvre à 3 mois de son ouverture. Il s’agit de la mise en œuvre, à l’échéance prévue, des articles 1er et 2 de la loi Pacte, dont je fus l’un des co-rapporteurs au Sénat. La simplification de la vie des entreprises avec le remplacement de 50 cerfas administratif par une seule déclaration se concrétise.