Interdiction des chaudières gaz dans le bâtiment et biogaz : Le gouvernement répond au sénateur Michel Canévet

13 avril 2023

Interdiction des chaudières gaz dans le bâtiment et biogaz :

Le gouvernement répond au sénateur Michel Canévet

Dans le cadre de la séance des questions orales de ce jeudi, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé le gouvernement sur l’éventualité d’une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment et sur le développement du biogaz.

« La transition écologique et énergétique est une nécessité, mais il faut faire attention à la manière dont elle va être réalisée, a tout d’abord souligné le sénateur Michel Canévet. Rappelant que l’interdiction des chaudières au fioul dans les habitations nouvelles est mise en œuvre depuis juillet 2022, le sénateur s’inquiète de ce que la même mesure s’étende aux chaudières à gaz. Or, selon lui, « si le gaz est aujourd’hui d’origine fossile, il est possible, notamment en Bretagne, de produire du gaz renouvelable, du gaz vert, ce qui pourrait renforcer l’activité des agriculteurs et leur permettre d’avoir des revenus complémentaires ».

Dans sa réponse, la Ministre déléguée Geneviève Darrieussecq -qui remplaçait Agnès Pannier-Runacher, la Ministre de la transition énergétique, retenue en Conseil des Ministres- a rappelé que le Président de la République avait fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique pour être le premier pays industriel à se libérer de la dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

« Dès lors, s’agissant du chauffage des logements, la réglementation environnementale RE 2020 impose le recours à une part importante d’énergie décarbonée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les logements neufs. Cette première échéance s’est imposée aux maisons individuelles et s’étend progressivement aux collectifs en 2025 et dans les bâtiments tertiaires. De même, le dispositif Prim’rénov qui a permis de rénover près de 700.000 logements en 2022 ne subventionne plus désormais l’achat de chaudières à fioul ou à gaz.

Pour autant, a-t-elle rappelé, il n’y a, à ce jour, pas d’interdiction d’installation de chaudières à gaz dans les logements existants ».

Quant au biogaz, la consommation en 2021 était de 480 Térawatts-heures pour une capacité d’injection dans les réseaux de 10 Térawatts-heures de biogaz avec un gisement global de biomasse qui restera limité et fortement sollicité par ailleurs, notamment par l’industrie de la biochimie ou pour décarboner des secteurs qui n’ont que peu d’alternatives comme l’aviation et le maritime. « Réduire notre consommation globale n’est donc pas incompatible avec le développement fort du biogaz au service des secteurs où les alternatives au gaz sont limitées ».

« Il faut faire attention car on a encore besoin du gaz pour les habitations notamment en milieu rural, a nuancé Michel Canévet pour qui, au final, changer de mode de chauffage nécessiterait des investissements importants. Tout miser sur l’électricité risque de nous rendre particulièrement vulnérables. C’est pourquoi il est souhaitable de multiplier les sources d’approvisionnement énergétiques si on ne veut pas se retrouver dans la difficulté ».