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Cérémonie des voeux de la chambre des notaires du Finistère à Brest

18 janvier 2018

BREST

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Cérémonie des voeux de la chambre des notaires du Finistère par Maître Antoine Desmiers, nouveau président départemental. Les 166 notaires du Finistère abordent l’année nouvelle avec enthousiasme.

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Présentation des données de l’immobilier en Finistère en 2017 par la chambre des notaires aux capucins à Brest. Une bonne année selon les notaires.

Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises

18 janvier 2018

Délégation sénatoriale aux entreprises

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Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises autour des enjeux de l’apprentissage et du développement de la filière bois. Parmi les idées évoquées une plus forte valorisation en France des grumes de bois.

Cérémonie des voeux à la maison de la Bretagne à Montparnasse

17 janvier 2018

PARIS

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Cérémonie des voeux à la maison de la Bretagne à Montparnasse. Le Président de Région appelle à ne pas baisser les bras sur le désenclavement de la Bretagne suite à la décision du Gouvernement concernant ND des Landes et à se mobiliser pour les alternatives et la transition énergétique par notamment la démarche COP Breizh.

Abandon du projet de Notre Dame des Landes : Michel Canévet déplore le renoncement gouvernemental

17 janvier 2018

Communiqué de Presse

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Quimper, le 17 janvier 2018

Communiqué de presse

Abandon du projet de Notre Dame des Landes :
Michel Canévet déplore le renoncement gouvernemental

L’abandon du Projet de l’Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, annoncé en début d’après-midi par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE, fait réagir le sénateur Michel CANEVET (Union Centriste) qui était favorable à cet aéroport et déplore cette décision dont il conteste, tant sur la forme que sur le fond, le bien fondé.

« A l’issue de consultations approfondies, ce qu’il convient de saluer dans la démarche, le Gouvernement vient d’annoncer la décision de ne pas édifier l’aéroport du grand ouest à Notre Dame des Landes. Nous ne pouvons que déplorer cette décision, qui ne prépare pas l’avenir avec les meilleurs atouts.

Le Premier Ministre met en avant « un contexte d’opposition exacerbée entre deux parties presque égales de la population et l’impasse dans laquelle se trouvait le dossier » pour justifier sa décision, rappelle Michel CANEVET. Mais c’est faire fi des procédures judiciaires favorables aux défenseurs du projet, du référendum du 26 juin 2016 et des arguments défendu le 8 janvier dernier par des parlementaires du grand ouest devant le Premier Ministre lui-même ».

Pour Michel Canévet, « cet abandon pur et simple, outre son coût financier, stoppe le développement économique du Grand Ouest, car l’on sait déjà qu’un éventuel réaménagement de l’aéroport de Nantes n’empêchera pas sa saturation sous une dizaine d’années, sans parler des problèmes de nuisances sonores et d’impacts sur l’environnement, de l’accessibilité à l’aéroport de plus en plus difficile, de l’engorgement quasi permanent du pont de Cheviré, sans oublier les problèmes récurrents de stationnement sur le site aéroportuaire. La proximité de l’agglomération nantaise va devenir un frein au développement de cet aéroport, appelé à normalement transporter plus de passagers.

Les élus ont l’obligation de prévoir, et préparer l’avenir. C’est bien dans cette optique que l’aéroport de NDDL a été conçu. Les acteurs économiques du grand ouest l’ont bien compris, ayant ardemment souhaité cette place aéroportuaire, bien sûr pour le trafic passagers, mais aussi pour développer le fret, car nos deux régions ligériennes et bretonnes sont exportatrices, en particulier de produits frais et ultra frais, ou de haute valeur.

L’abandon de ce projet conduit donc à limiter les capacités exportatrices de nombreuses entreprises, dans de bonnes conditions de proximité. La résultante en est une toujours plus grande dépendance des places aéroportuaires parisiennes, Orly et surtout Roissy. La vision jacobine de l’organisation du territoire va donc prévaloir une fois de plus, puisque nous allons dépendre de Paris pour nos déplacements et le transfert partiel de nos marchandises.

Aujourd’hui, 3 outils sont indispensables pour le développement du grand ouest : un véritable aménagement numérique, une desserte ferroviaire modernisée vers Nantes et les pointes de la Bretagne, et l’aéroport du grand ouest. Renoncer, c’est, hélas, accroître les difficultés pour vivre, entreprendre et se développer dans l’ouest ».

Situation dramatique des « Américains Accidentels » : Michel Canévet interroge le Gouverneur de la Banque de France

17 janvier 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Quimper, le 17 janvier 2018

Communiqué de presse

Situation dramatique des « Américains Accidentels » :
Michel Canévet interroge le Gouverneur de la Banque de France

Après avoir déjà relayé auprès de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, les inquiétudes des français dits « Américains Accidentels », Michel CANEVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), a profité de l’audition en Commission des Finances, ce mercredi matin, de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, pour l’interpeller sur les déboires bancaires que connaissent les français binationaux qui subissent les conséquences de l’application de la règlementation américaine dite « FATCA ».

« Plusieurs centaines de binationaux franco-américains dits « américains par accidents » c’est-à-dire nés « par hasard » ou « par accident » aux Etats-Unis mais détenteurs de la nationalité américaine, en raison de la règle du droit du sol applicable aux Etats-Unis, sont aujourd’hui impactés par l’application de l’accord franco-américain dit « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA), dont la loi autorisant l’approbation a été promulguée en septembre 2014 », explique Michel Canévet qui a rencontré cette semaine plusieurs membres bretons de l’association des Américains Accidentels.

A l’origine, l’accord FATCA a pour objectif de rechercher les américains vivant à l’étranger qui omettent de déclarer leurs revenus et échappent ainsi volontairement à l’administration fiscale américaine. Mais dans le même temps, cet accord inclut automatiquement les binationaux qui, eux, n’ont jamais souhaité, ni même pensé frauder le fisc américain, mais sont pour autant considérés comme des contribuables américains. D’ailleurs, ces binationaux n’ont, pour leur très grande majorité, jamais résidé et encore moins travaillé outre-Atlantique et sont aujourd’hui imposables en France.

« Or, ces personnes reçoivent de leurs établissements bancaires respectifs des demandes d’attestation de la régularité de leur situation fiscale au regard de l’administration américaine, ainsi que de leurs revenus et de l’ensemble de leurs comptes bancaires. Ces informations sont ensuite transmises à l’administration fiscale américaine, l’International Revenue Service (IRS), qui se réserve le droit de leur réclamer le paiement d’impôts, voire des pénalités de retard.

Considérés comme des contribuables américains, ces binationaux se trouvent aujourd’hui confrontés à des situations très difficiles, notamment auprès des banques françaises, qui n’hésitent pas à refuser l’ouverture de comptes, en clôturer d’office, ou encore bloquer des successions, si ces derniers ne s’enregistrent pas auprès du FISC américain. Et s’ils décident de renoncer à leur nationalité américaine, ou au contraire de « rentrer » dans le système fiscal américain, pour ensuite en sortir en faisant droit de leur situation particulière, ces démarches s’avèrent particulièrement coûteuses, entre 10.000 et 15.000 euros », poursuit le Sénateur du Finistère qui a alerté par courriers et le biais de questions écrites, Jean-Yves Le Drian, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de Gérald Darmanin, le Ministre de l’Action et des Comptes publics.

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France a reconnu « la complexité qui paraît réelle et la difficulté pour des doubles nationaux d’échapper complètement à des réglementations en partie extraterritoriales édictées par le fisc américain. Il faut souhaiter en la matière une coopération internationale qui aujourd’hui n’est pas immédiatement apportée ».

« Je reste particulièrement vigilant sur ce dossier et veillerai à ce que ces situations soient examinées dans les échanges entre les Gouvernements français et américains », rappelle Michel Canévet.

Cérémonie des voeux à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture de France

17 janvier 2018

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Cérémonie des voeux à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture de France. Le Président rappelle les attentes des professionnels pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans les filières : les résultats des états généraux de l’alimentation doivent se traduire par des actes forts. Sur la table également PAC 2020 ou les professionnels attendent que l’Europe conserve une politique permettant d’assurer notre autonomie alimentaire.

Commission des finances au Sénat : Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France.

17 janvier 2018

SENAT

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Commission des finances au Sénat. Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France. Je l’interroge sur 5 points: son approche d’une réglementation prudentielle de l’endettement des grandes entreprises, sur la manière de mobiliser l’épargne vers le financement des entreprises et particulièrement des petites entreprises, sur l’état des négociations du paquet bancaire européen présenté fin 2016 afin de compléter la réglementation bancaire européenne et l’achèvement de l’union bancaire européenne, sur la difficulté des binationaux et spécifiquement les franco-américain, suite à l’adoption du FATCA par les USA, d’accéder aux comptes bancaires et enfin des incidences d’un éventuel retrait du CMB Arkea de la confédéral nationale du crédit mutuel.

Cérémonie des voeux à Beuzec Cap Sizun

15 janvier 2018

BEUZEC-CAP-SIZUN

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Cérémonie des voeux à Beuzec-Cap-Sizun par le Maire Gilles Sergent qui rappelle l’importance de soutenir le désenclavement du Cap Sizun.

Quimper, carte judiciaire : les avocats mobilisés

15 janvier 2018

QUIMPER

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Les bâtonniers, Nicolas Josselin et Julien Le Menn pour le barreau de Quimper, René Gloaguen pour celui de Brest, ont dévoilé leur livre blanc en présence de Ludovic Jolivet (à gauche) et Michel Canévet (à droite).

Ils se disent déterminés à s’opposer au projet de tribunal départemental. Les avocats quimpérois et brestois ont remis leur livre blanc, hier, aux parlementaires et élus locaux.

« La précédente réforme Dati, menée sans concertation, a coûté 400 M¤ pour une économie annuelle de 4 M¤. Il va falloir un siècle pour la rentabiliser ». Les avocats brestois et quimpérois n’ont pas oublié la précédente réforme de la carte judiciaire qui avait conduit, en 2012, à la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de Morlaix et des tribunaux d’instance de Châteaulin et Quimper. Cinq ans plus tard, ils sont vent debout face au projet d’organisation territoriale du gouvernement, écho à la promesse électorale d’Emmanuel Macron de remplacer les TGI par un unique tribunal de première instance par département.

En réponse à l’intervention programmée de la ministre de la Justice, ce 15 janvier 2018 dans l’après-midi, les deux bâtonniers ont remis, hier, leur « livre blanc ». « Il s’agit de démontrer la nécessité de garder deux tribunaux de pleine compétence, l’un à Quimper et l’autre à Brest », explique Nicolas Josselin, le nouveau bâtonnier quimpérois.

Justice de proximité.
La démonstration des avocats s’appuie notamment sur la géographie du département. « Il faudrait 3 h 15 de trajet aller-retour pour un justiciable de Locquirec qui devrait se rendre à Quimper et 3 h 25 d’Audierne à Brest », souligne le bâtonnier du barreau de Quimper.

Une situation impensable pour les avocats, soutenus par de nombreux élus dans leur combat pour une justice de proximité. D’autant que le regroupement des deux TGI en un seul est inconcevable au regard de l’activité des deux tribunaux. « Sauf à engager de nouveaux travaux », souligne René Gloaguen. Inconcevable pour le bâtonnier brestois, après les 7 M¤ de travaux engagés sur les deux sites, ces dernières années. Des arguments qui, selon les deux bâtonniers, auraient convaincu Dominique Raimbourg, l’un des deux auteurs du rapport parlementaire remis la semaine dernière à la Garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Possible dérogation
Dans ces conditions, les robes noires fondent leurs espoirs sur l’écoute qu’ils disent avoir reçue, l’an passé, sur le dossier du pôle social départemental dont le projet de regroupement n’a pas vu le jour.

Leurs arguments doivent conduire, selon eux, au maintien des deux TGI. « La proposition de loi permet ces adaptations. Je pense qu’on aboutira », commente le sénateur UDI Michel Canévet qui, comme le maire de Quimper, Ludovic Jolivet, s’est associé aux revendications des avocats.

La question est d’abord budgétaire, estime le sénateur. C’est ce que les avocats indiqueront dans les prochains jours à Richard Ferrand (président du groupe LREM à l’Assemblée nationale), à l’occasion d’une entrevue.

Le télégramme du 16 janvier 2018

Cérémonie des voeux à Plouyé par le Maire, Marcel Le Guern

13 janvier 2018

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Cérémonie des voeux à Plouyé par le Maire, Marcel Le Guern. En projet l’installation de nouvelles éoliennes sur cette commune des Monts d’Arrée. J’ai eu l’occasion de remettre la médaille d’honneur régionale, départementale et communale en argent à Bruno Claustre, Maire-adjoint, élu à Plouyé depuis 1995.

Cérémonie des voeux très suivie à la délégation Quimper de la CCI du Finistère avec le Président régional des CCI de Bretagne

12 janvier 2018

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Cérémonie des voeux très suivie à la délégation Quimper de la CCI du Finistère avec le Président régional des CCI de Bretagne. Un jet est annoncé le matin et le soir entre Paris et Quimper-Pluguffan.

Cérémonie des voeux à Pluguffan : des défis à relever

12 janvier 2018

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mcplug1Intervention de Michel Canévet, Sénateur du Finistère, lors de présentation des voeux à Pluguffan.

Michel Canévet : « J’ai eu l’occasion de souligner la dynamique démographique de cette commune de l’agglomération de Quimper et de se féliciter sur le maintien de l’hélicoptère de la sécurité civile Dragon 29 sur place et d’une liaison aérienne par jet avec Paris, le matin et le soir ».

mcplug« Être élu, être maire c’est aussi être sollicité par nos concitoyens sur tous les aspects de leur vie, depuis la naissance jusqu’à la mort, dans les bons moments, dans les moments les plus tristes les plus graves et être toujours à leurs côtés », a rappelé le maire, Alain Decourchelle.

La traditionnelle cérémonie des voeux du maire s’est déroulée vendredi soir, à la salle socioculturelle, en présence d’un grand nombre de Pluguffanais. La nouvelle députée, Annaïg Le Meur, le sénateur, Michel Canévet et le conseiller régional, Karin Ghachem, avaient rejoint sur la tribune le maire, Alain Decourchelle, qui était entouré de ses adjoints.

Dans son allocution, Alain Decourchelle a adressé plusieurs voeux à l’assistance. Le premier, non dénué d’humour, était que son discours ne soit pas trop long ! Le second voeu, bien plus difficile à atteindre, était de vivre dans un monde meilleur, « un voeu qui a tout son sens et sa légitimité dans ce monde où de nombreuses populations souffrent de famine, de pauvreté… et où les tensions restent vives dans de nombreux pays ». Le troisième voeu était que l’Europe puisse s’affirmer comme vecteur de progrès dans le monde ; le quatrième, que le président Macron réussisse, au cours de son mandat, à rassembler un très grand nombre de Français pour faire réussir la France tous ensemble ; son cinquième pour le développement et l’attractivité de la Cornouaille et de QBO.

Deux projets d’installations d’entreprises à Ti Lipig
Son sixième voeu était pour la commune de Pluguffan pour laquelle « nous devons continuer à agir dans le présent, tout en pensant à l’avenir, le nôtre, celui de nos enfants et de nos petits-enfants pour toujours améliorer notre qualité de vie et le bien vivre ensemble ».

Après avoir illustré ses propos en rappelant les réalisations 2017 et après avoir donné quelques chiffres, le maire a poursuivi en annonçant « deux bonnes nouvelles » : deux projets importants d’installations d’entreprises à Ti Lipig et le maintien de la base hélico dans la commune. Il a conclu en rappelant que la vie d’élu est attachante : « Nous avons tous en partage l’intérêt général, le service rendu à la population, le respect des règles de notre démocratie, la foi dans notre République ».

Le mot de la fin a été pour la députée qui a invité les Pluguffanais à oser cet esprit de conquête et à aller plus loin.

Inauguration de la permanence parlementaire

10 janvier 2018

QUIMPER

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Inauguration de la permanence parlementaire de Michel Canévet au 7 rue du Palais à Quimper, en présence de nombreux élus du Finistère.

Michel Canévet et ses collaborateurs parlementaires sont à votre disposition.

inaupermMichel Canévet, Sénateur du Finistère, et son collaborateur parlementaire Jean-François Le Goff, lors de l’inauguration de la permanence.

Cérémonie des voeux à l’EHPAD Pierre Goënvic de Plonéour-Lanvern et projet d’extension

10 janvier 2018

PLONEOUR-LANVERN

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La cérémonie des voeux s’est déroulée, mercredi après-midi, à la résidence Pierre-Goënvic, agrémentée du partage de la galette des Rois. Étaient présents Michel Canévet, sénateur du Finistère ; Josiane Kerloch, maire de Plonéour-Lanvern ; Pierre Draoulec, président du conseil d’administration ; Jean- François Le Bleis, représentant la communauté de communes, et les élus, membres du CCAS. Nathalie Jehanno, la directrice, a formulé des voeux de respect et de tolérance pour chacun et à tous les niveaux. Elle a chaleureusement remercié le personnel et les professionnels qui « prennent parfois sur leur temps de repos pour accompagner au mieux les résidents ».

Regroupement des deux pôles
Elle a ensuite assuré de l’avancement du projet d’extension qui permettra le regroupement des deux pôles (accueils permanents et temporaires), « mais en gardant à chacun ses spécificités. Le projet de l’atelier d’architecte Francès de Quimper remettra la cuisine au centre de l’établissement et aménagera un espace extérieur agréable. Le permis de construire sera déposé à la fin du mois de février ». « Le financement restera à finaliser », a précisé Pierre Draoulec.

Michel Canévet a été remercié pour son implication durant ses 25 années de mandat de maire. Celui-ci a assuré de la continuité deson implication dans les projets de l’Ehpad, en tant que sénateur, pour « améliorer le confort des résidents en rendant ce lieu de vie agréable et faciliter les conditions de travail du personnel ».

Cérémonie des voeux à Locronan : « Agir dans l’intérêt des administrés »

7 janvier 2018

LOCRONAN

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Le maire, Antoine Gabriele, a présenté ses voeux aux côtés d’une partie de l’équipe municipale, dimanche matin, à l’Espace Ti Lokorn. Un grand nombre de Locronnais et de personnalités locales, parmi lesquelles Ludovic Jolivet, maire de Quimper, et Michel Canévet,  sénateur du Finistère, étaient présents.

Antoine Gabriele a d’abord demandé à l’auditoire de se recueillir un instant, à la mémoire des victimes de l’obscurantisme barbare, ainsi que pour la commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918. « Je souhaite que l’an nouveau permette à tous les élus municipaux de toujours avancer dans l’intérêt général afin de répondre à vos attentes », a-t-il souligné, après avoir vivement remercié tous les acteurs qui ont participé et contribué à la réussite du marché de Noël
et des illuminations.

Le Tour de France cet été
Avec l’aide financière du sénateur Michel Canévet, différents travaux ont pu être réalisés, dont la réfection du côté est du musée communal, la création d’un nouveau parking de 500 places et la démolition de la salle du troisième âge, dans l’attente d’autres projets. Des économies et solutions sur les frais courants permettront de maîtriser les frais de fonctionnement, compte tenu de la chute de 60 %, en quatre ans, des aides de l’État.

Une priorité majeure demeure, celle de poursuivre les efforts dans un contexte budgétaire contraint, du fait de la fusion et de la pluralité de la commune avec le Pays Glazik, tout en améliorant l’accueil des visiteurs et en jugulant les frais, sans nuire « au bien vivre à Locronan ».

Le maire a aussi rappelé le grand rendez-vous de l’été, le passage du Tour de France, le 11 juillet, où les forçats de la route devront franchir la montagne après avoir roulé sur les pavés.

Cérémonie des voeux à Chateauneuf du Faou

6 janvier 2018

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Cérémonie des voeux à Chateaunef du Faou à l’invitation du Maire Jean Pierre Rolland. En projet sur la Communes, un musée dédié à Paul Sérusier.

 

Cérémonie des voeux à Locmaria-Plouzané

6 janvier 2018

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Cérémonie des voeux à Locmaria-Plouzané par le Maire Viviane Godebert et son équipe municipale. Une démographie positive dans cette commune du pays d’iroise de 5120 habitants : 27 décès et 51 naissances en 2017.

 

Galette des rois à l’ESAT de Plonéour-Lanvern

5 janvier 2018

PLONEOUR LANVERN

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Galette des rois à l’ESAT de Plonéour-Lanvern avec la présentation du nouveau projet de locaux administratifs et sociaux pour le personnel avant restructuration des 3 ateliers sur la ZA de Kerlavar

Le sénateur du Finistère, Michel CANÉVET, faisait partie des élus qui sont allés à Brest, à la rencontre de la ministre des Transports Elisabeth Borne

5 janvier 2018

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Le sénateur du Finistère, Michel CANÉVET, faisait partie des élus qui sont allés à Brest, à la rencontre de la ministre des Transports Elisabeth Borne. Avec les autres élus il a demandé d’intercéder « pour préserver l’avenir de l’aéroport de Pluguffan et accélérer la réalisation du Pôle d’échanges multimodal quimpérois ».

« Avec les sénateurs Maryvonne Blondin et Michel Canévet, la députée Liliana Tanguy et des élus de la Région et du Département, nous avons notamment tenté de la convaincre de s’attarder sur la situation de l’aéroport de Quimper-Pluguffan et du pôle d’échanges multimodal de la gare de Quimper, deux projets importants », a relaté la parlementaire quimpéroise.

« La métropole de Brest, c’est une chose, mais il y a dans le Sud-Finistère des enjeux économiques tout aussi importants, des grosses entreprises auxquelles il faut permettre de se développer vers l’extérieur. On lui a rappelé que nous avons des gros soucis avec la fiabilité des vols Quimper-Paris, avec l’accessibilité de ces vols encore trop chers. Elisabeth Borne est très orientée sur les transports de proximité et du quotidien, c’est très bien, mais on a aussi besoin que les gens restent ici pour travailler et donc que les entreprises restent là. Or, nous n’avons pas de garantie pour l’avion à Quimper.

On craint pour la suite que l’aéroport ne nous offre plus les services que l’on espère. Elisabeth Borne s’est engagée à rencontrer les responsables de Hop ! », a rapporté Annaïg Le Meur.

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Des questions de principe plutôt que des annonces. Ainsi se résume la journée de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, hier, dans le Finistère. À Brest, à l’issue d’une réunion aux Capucins avec des élus locaux, départementaux et régionaux qui lui ont exposé leurs doléances, elle a affirmé les priorités du gouvernement pour la modernisation et l’entretien des réseaux de trains, ceux qui sont « utilisés dans la vie quotidienne ».

Pas seulement les TGV, jusque-là privilégiés par les investissements et dont ont parlé des personnalités comme Loïg Chesnais-Girard, président de la Région, ou François Cuillandre, maire de Brest. La prise de position de la ministre fait référence, de façon évidente, aux récents déboires de la SNCF. « Nous devons sortir des promesses non financées, avec des discussions plus sincères avec les territoires ».

Concernant la route, elle a assuré, dans une région qui a scellé le sort de ce dispositif, qu’il « n’est pas question de refaire l’écotaxe mais de faire payer les poids lourds en transit sur le territoire national ». C’est-à-dire les camions étrangers qui traversent la France ? C’est bien là-dessus que se porte la réflexion.Il faudra voir quel dispositif et quelle forme juridique cela pourrait prendre. « Il ne faut pas pénaliser les régions excentrées mais personne ne comprend ces files de camions qui traversent le pays », a-t-elle estimé.

« Tout cela est bien vague ! »
Marc Le Fur, pour l’opposition de droite à la Région, estime que « tout cela est bien vague ! Parce que la Bretagne est à l’extrémité terrestre de la France, les poids lourds bretons qui se rendent quelque part en France ou en Europe sont, à un moment ou à un autre, en transit sur le territoire national. Devront-ils payer ? Auquel cas, la ministre introduirait une distorsion de concurrence inédite et très préjudiciable pour la Bretagne, qui exporte ses produits vers Paris et vers l’Allemagne », juge-t-il.

Élisabeth Borne a aussi indiqué que la RN 164 « est au coeur des priorités dans le projet de désenclavement de la Bretagne, entre autres, dans les dix ans », même si « 2018 sera une année de transition ». Elle s’est rendue à Landeleau, dans l’après-midi, où les travaux ont commencé, depuis quelques mois, pour aménager une portion de 12 km de 2×2 voies entre Châteauneuf-du-Faou et Carhaix, moyennant un coût de 65 M¤.

La fin du chantier est prévue pour 2020 ou 2021.
Divers sujets sur lesquels la ministre s’est montrée plus loquace que sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (44). Elle a refusé de commenter ce dossier, hier.

Le Télégramme du 6 janvier 2018

Cérémonie des voeux à Bohars

5 janvier 2018

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Cérémonie des voeux à Bohars à l’invitation d’Armel Gouvil, Maire et l’équipe municipale en présence de nombreuxélus du nord-Finistère

Que 2018 soit empreinte de joies, de satisfactions pour chacun. Belle et heureuse année nouvelle

27 décembre 2017

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Réponse du Conseil Régional de Bretagne au courrier de Michel Canévet : Lycée Jean Moulin à Plouhinec

29 décembre 2017

Réponse du Conseil Régional de Bretagne au courrier de Michel Canévet : Lycée Jean Moulin à Plouhinec

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crrep2Courrier de Michel Canévet du 13 décembre 2017 adressé au Conseil Régional de Bretagne (ci-dessous)

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1ère cérémonie de voeux en Finistère à Cléden Cap Sizun

28 décembre 2017

1ère cérémonie de voeux en Finistère à Cléden Cap Sizun

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Plaidoyer du Maire Nadine Kersaudy pour une meilleure prise en compte de la ruralité et une adaptation de la loi littoral permettant de construire dans les centres-bourgs.

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Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or

15 décembre 2017

Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or

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Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or à l’initiative d’Anne-Catherine Loisier. Nous avons constaté le savoir-faire de Valinox spécialisé dans la fabrication de tuyaux de très forte résistance, et constaté le lien entre les entreprises et le lycée professionnel Eugène Guillaume de Montbard dans les domaines du métal et de la maroquinerie.

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Débat à Quimper par le cercle Albert de Mun avec Jean Arthuis

15 décembre 2017

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Débat à Quimper par le cercle Albert de Mun

 

mcquimpDébat à Quimper par le cercle Albert de Mun avec Jean Arthuis, Michael Quernez, 1er vice président du conseil départemental du Finistère et Guillaume Menguy, jeune Maire-adjoint de Quimper sur le thème de la démocratie en crise. La participation aux dernières élections doit interpeller.

 

Inauguration : Éco-énergie, Quatre logements rénovés à Plonéour-Lanvern

16 décembre 2017

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Quatre pavillons locatifs de 1983, appartenant à Finistère Habitat et situés rue Anatole-France, ont été rénovés afin de leur donner un confort moderne. Ces travaux, réalisés par l’entreprise Bouygues bâtiments Grand Ouest avaient pour but de permettre aux locataires (ils sont restés les mêmes) de mieux maîtriser leurs charges et de diminuer leurs factures d’énergie de l’ordre de 40 %.

Une isolation des murs a été mise en place par l’extérieur et celle des combles a été reprise. Les menuiseries ont été changées. Un gestionnaire de chauffage, dernier modèle, gérant les nouveaux convecteurs et radiants, a été installé et permet de réguler la température en fonction de la situation et des absences courtes ou prolongées. En parallèle, les extérieurs ont été revus avec la reprise des façades et avec un aménagement paysager. Lundi après-midi, l’inauguration officielle a eu lieu, en présence du sénateur Michel Canévet, de Josiane Kerloch, maire de Plonéour, de Pierre Le Berre, maire de Tréogat, d’élus, de Jean-Paul Vermot, président de Finistère Habitat et de Morgane Le Tallec, représentant la société Bouygues.

À l’issue, une présentation de la réhabilitation de 22 autres logements dans la résidence de Kervescar a été faite en mairie. La réception des travaux aura lieu en avril 2018. 70 % des logements locatifs du parc de Plonéour-Lanvern seront ainsi rénovés.

Report de la réforme du prélèvement à la source Question soumise le 13 juillet 2017

14 décembre 2017

Report de la réforme du prélèvement à la source

Question soumise le 13 juillet 2017

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme fiscale introduisant le prélèvement à la source. Réforme phare annoncée par le Gouvernement précédent, votée en 2016 dans le cadre de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une innovation fiscale majeure pour notre pays. Finalement repoussée, cette réforme devrait entrer en vigueur, selon l’annonce de M. le Premier ministre, le 1er janvier 2019. De nombreux de nos concitoyens s’interrogent sur les conditions de ce report. L’annonce d’une expérimentation auprès d’« entreprises volontaires » semble être une façon novatrice de mettre en place progressivement ce type de réforme. Cependant, les critères de sélection de ces entreprises restent inconnus et ne permettent pas de connaître l’étendue de l’expérimentation envisagée. Aussi, il souhaite connaître avec précision les propositions d’application effective et en particulier s’il est envisagé de substituer l’imposition contemporaine des ménages au prélèvement à la source auprès des entreprises, y compris lors de la phase d’expérimentation.

Réponse émise le 14 décembre 2017

L’expérimentation du prélèvement à la source en conditions réelles, dite phase pilote, a eu lieu entre juillet et septembre 2017 auprès de 573 acteurs économiques volontaires (337 pour la DSN et 236 pour la déclaration PSRAU), afin d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs. Les participants de l’expérimentation ont pu tester le prélèvement à la source grâce à la mise à disposition de plateformes de dépôt de déclarations DSN et PASRAU. Plus de 7 735 déclarations ont ainsi été déposées en conditions réelles. Cette phase test a permis de détecter des anomalies techniques et de concevoir les solutions pour les corriger. Le système informatique pourra donc être stabilisé pour la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Cette phase pilote a également mis en avant la nécessité de renforcer l’accompagnement et la communication avec les organismes collecteurs. En vertu de l’article 9 de la loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social, un rapport a été remis au Parlement le 10 octobre dernier pour faire le bilan de la phase test conduite au cours des mois de juillet à septembre.

Plonéour-Lanvern, vernissage du dernier ouvrage de photos de Nicole et Félix Le Garrec

8 décembre 2017

PLONEOUR-LANVERN

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La salle des mariages de la mairie était pleine à craquer, vendredi soir, à l’occasion du vernissage du dernier ouvrage de photos de Nicole et Félix Le Garrec. Ce livre, intitulé « Témoins silencieux en baie d’Audierne », retrace, à travers 70 ans de photographies, « leur » baie d’Audierne, à travers les sites magnifiques et les « témoins silencieux » que sont les blockhaus. Cet ouvrage, préfacé par Mélaine Favennec, montre l’évolution, sans jugement, de la géographie de la baie, avec le recul des côtes et les témoignages de l’histoire de part les graffitis et les tags sur ces blocs… Des années 60 à aujourd’hui, les tags ont évolué en passant par la période très revendicative de l’opposition à la centrale nucléaire de Plogoff. « Notre regard a évolué » Josiane Kerloch, le maire de Plonéour- Lanvern, a souligné « leur rôle dans la mémoire du territoire qui, avec leurs mots et leurs clichés, témoigne de notre histoire ». Le sénateur Michel Canévet les a remerciés pour « cette volonté de faire partager notre mémoire collective et de permettre au plus grand nombre de connaître les richesses du territoire ». Mélaine Favennec a chanté, sous forme d’hommage à Johnny Hallyday, « Retiens la nuit », avant de réciter un poème, écrit pour le livre. « Sur la durée, on voit que le monde change, même à Tréguennec. Notre regard a aussi évolué sur ce lieu, qualifié par ma grand-mère, de violent, par la mer et les vents », a terminé Nicole Le Garrec.

Le Télégramme du 10 décembre 2017

Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Loi de finances pour 2018

8 décembre 2017

Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Loi de finances pour 2018

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Michel Canévet : On le voit bien, les évolutions proposées au sujet de tels dispositifs de défiscalisation risquent de poser de nombreux problèmes. Il ne faudrait pas aboutir à l’inverse du but visé, en augmentant les coûts de construction dans les seules zones restant éligibles.

Je comprends bien l’esprit guidant le Gouvernement pour la transformation de ce dispositif : il s’agit de réduire à la fois la dépense publique et le nombre d’opérations financées. Mais, à mon sens, de nombreux problèmes de logement persistent dans notre pays, et il convient d’y apporter des réponses. À cet égard, les dispositifs de défiscalisation peuvent se révéler appropriés.

Voilà pourquoi je propose de recentrer le Pinel, dans les zones périurbaines et rurales, sur les logements de grande capacité, c’est-à-dire à partir du type 4. Ainsi, on pourra répondre à la problématique du logement des familles.

Cliquer sur les liens pour suivre les interventions dans le débat.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_8ad964f4e4dfd45208f499c84ff940d7


Michel Canévet : Je partage totalement l’analyse de mon collègue Bernard Delcros, car elle est empreinte de bon sens. En Bretagne, la situation sera analogue à celle qu’il a décrite en Auvergne. Il y aura un recentrage extrêmement drastique sur la seule capitale régionale. Or c’est absolument préoccupant, d’autant que cela ne répond en rien aux problématiques de logement que rencontre une région appelée à recevoir une population de plus en plus importante : on nous dit qu’elle augmentera de 10 % d’ici peu ; c’est dire si les besoins en logements seront accrus.

Je retire mon amendement n° II–291 rectifié sexies au profit de l’amendement n° II–526 rectifié de Mme Gatel.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_4932239954d2fd554cdad52a783c725e


Michel Canévet : Je considère qu’il y a là, monsieur le secrétaire d’État, un enjeu très important. Nous sommes dans des zones qui ont été très récemment définies comme éligibles au dispositif de défiscalisation. Mais elles l’ont été non pas par le fait du prince, mais simplement parce qu’il a été observé que se posaient effectivement dans ces communes des problèmes en matière de logement. Cela a été décidé il y a six mois. Comment voulez-vous que les problèmes soient d’ores et déjà résolus au regard de la lourdeur et de la complexité à mettre en œuvre des projets ? Le bénéfice de l’éligibilité au dispositif Pinel pendant six mois ne permet pas concrètement de réaliser des opérations. Par ailleurs, cela n’apporte strictement aucune réponse au problème de logements qui a été identifié.

La sagesse doit revenir. Dans des zones, il nous faut poursuivre, de façon extrêmement claire, l’expérimentation. En effet, je ne crois pas que l’on puisse dès maintenant en tirer des enseignements. Aussi, nous soutiendrons activement l’amendement de bon sens de Françoise Gatel.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_73cbcbd2d6f354beb4d03c297adeda00

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

7 décembre 2017

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

mcmar0712Intervention ce jour au Sénat sur les questions maritimes.

Texte à venir

Inauguration d’une stèle à la mémoire d’Alexis Gourvennec, le paysan directeur général, au port de Roscoff Bloscon

2 décembre 2017

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Inauguration d’une stèle à la mémoire d’Alexis Gourvennec, le paysan directeur général, au port de Roscoff Bloscon

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Alexis Gourvennec fut le créateur en 1974 de la BAI (Brittany Ferries). C’est aujourd’hui la 1ère compagnie maritime en emplois marins français qui réalise 470 millions € de chiffre d’affaires et assure des liaisons internationales entre la France, la Grande Bretagne, l’Irlande et l’Espagne.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018

7 décembre 2017

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018

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Michel Canévet : Nous avons beaucoup parlé d’agriculture ce matin ; en complément des propos tenus par notre collègue Henri Cabanel, je souhaitais évoquer les questions de pêche et de culture marine, dimensions importantes de l’action que vous devez conduire, monsieur le ministre.

Je veux en premier lieu vous faire part de mes inquiétudes quant à l’état de consommation des crédits du FEAMP.

J’espère que le retard de mise en œuvre de ce fonds ne conduira pas à des procédures de dégagement d’office, qui seraient particulièrement préjudiciables à l’ensemble de la filière pêche et porteraient atteinte aux moyens d’action dont dispose le ministère en la matière.

Le secteur de la pêche est un secteur important ; la France, on le sait bien, est une puissance maritime de premier rang au niveau international. De ce point de vue, je veux aussi rappeler que notre niveau d’activité halieutique n’est pas à la hauteur des espoirs qu’il serait légitime de former : notre balance commerciale, comme dans la filière bois, est déficitaire.

Deux enjeux me semblent essentiels. D’abord, il est nécessaire de renouveler la flottille : la moyenne d’âge des navires est très élevée – elle se situe autour de trente ans.

Surtout, je dois vous faire part, monsieur le ministre, des difficultés relatives au recrutement des hommes. Les entreprises du secteur de la pêche ont de plus en plus de difficultés à recruter des marins ; nous devons être attentifs à ce problème, et des campagnes de promotion de ces métiers doivent pouvoir être conduites, de façon que le renouvellement des générations qui partent à la retraite puisse être assuré.

À défaut, c’est notre capacité de pêche qui s’en trouvera affectée, à un degré qui deviendrait particulièrement préoccupant. Je rappelle simplement que depuis 2008, là où le nombre de navires a diminué de 10 %, le nombre de marins a diminué, lui, de plus de 15 %. C’est dire l’enjeu ! C’est dire le chemin à parcourir !

Il est nécessaire, enfin, de dédier un certain nombre de moyens à la recherche : en particulier, les secteurs des cultures marines, chers à notre ami Henri Cabanel, souffrent régulièrement d’épizooties ou de problèmes de pollution. En la matière, seule la recherche serait en mesure d’accompagner les professionnels, leur permettant de faire face à ces difficultés sanitaires.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour suivre le débat

http://www.nossenateurs.fr/seance/16951#inter_4f38b10636355f3a6e7c486acfb8b167


Michel Canévet : J’ai bien entendu, dans son intervention liminaire, l’intérêt très vif que Mme la ministre porte aux questions de jeunesse, ainsi que son souhait de voir se développer les échanges, au travers notamment de la mise en œuvre du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, le FEBECS.

Ce fonds fut institué par la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, et il a été amélioré, l’année dernière, lors de l’examen de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Un certain nombre de collègues du groupe Union Centriste et moi-même nous sommes associés bien volontiers à cet amendement de Gérard Poadja, qui a pour objet que l’ensemble des populations françaises puissent bénéficier de ces échanges, à l’instar de ce qui se fait sur le territoire européen, au travers, par exemple, du programme Erasmus. Or, jusqu’à présent, il semble que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en soient exclues ; il n’y a pas de raison qu’elles ne puissent profiter de ces mesures que l’on souhaite tous voir en mises œuvre.

D’où cet amendement, qui tend à prévoir une imputation de crédit permettant d’accompagner les projets des jeunes issus, notamment, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_8a3f80b07b843095a60a6bcf211f4f07


Michel Canévet : Au vu de la volonté nettement exprimée par Mme la ministre, que je salue et que je remercie, nous allons le retirer, en souhaitant que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française puissent enfin être accompagnées dans leurs déplacements, comme les autres terres d’outre-mer.Je retire donc cet amendement, madame la présidente.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_257d923ec566668636f0c02fc763054b


Michel Canévet : Je me réjouis que Mme la ministre ait annoncé un nouveau système d’orientation pour les étudiants en remplacement du calamiteux système de l’admission post-bac, ou APB, qui a montré toutes ses limites.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_4282ef1159a80da8c54a3d925601d6fd


Michel Canévet : Je souhaite surtout réagir sur les motivations qui sous-tendent l’amendement n° II-184, dont je lis l’objet : « Les établissements privés d’enseignement supérieur, à l’image de leurs confrères des premier et second degrés, constituent aujourd’hui des accélérateurs d’inégalités sociales » .
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_339ebe51aaf932fedb6c35e2cad7c535


Michel Canévet :  Je suis profondément scandalisé de lire des choses pareilles ! En effet, le groupe Union Centriste est particulièrement attaché à la liberté scolaire et au libre choix.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_80ccbf39e9466c4c9c135a1c1de3115a


Michel Canévet : Nous sommes pour la réussite des jeunes enfants. Je prends l’exemple de la Bretagne, où près d’un élève sur deux est scolarisé dans un réseau autre que celui de l’enseignement public, avec des résultats qui sont parmi les meilleurs au niveau national !
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_a1430e76730e8179dabcac78dc047787


Michel Canévet : Or nous savons tous que le contexte est préoccupant : nous observons un recul de notre classement par rapport aux autres pays. En clair, plus on a donné de moyens à l’éducation, plus les résultats se sont dégradés.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_25c9faf831a04bd2568ff09167e7c1fb


Michel Canévet : Nous ne pouvons accepter un tel amendement, d’autant que, comme l’a souligné M. le rapporteur, les crédits ont été significativement diminués ces dernières années, ce qui était particulièrement regrettable. Il est totalement inacceptable de proposer de nouvelles réductions. S’il existe un facteur d’égalité sociale, c’est bien la possibilité pour les familles de choisir leur réseau d’enseignement et de permettre, à tous, la réussite par la scolarisation.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_3931815d3b2a6cbb8d9fce698484634c

 

Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet

5 décembre 2017

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  • Quimper, le 5 décembre 2017

Communiqué de presse 

Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet

Ce mardi, lors de la séance des Questions orales au Gouvernement, Françoise NUYSSEN, la Ministre de la Culture a précisé au Sénateur du Finistère Michel CANEVET (Union Centriste) les conditions dans lesquelles la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) pouvait, ou non, percevoir une rémunération pour l’interprétation ou la diffusion d’œuvres musicales, notamment lorsque celles-ci sont anciennes et traditionnelles. Une « réponse de clarification » selon le Sénateur qui avait été sollicité à ce sujet par plusieurs acteurs associatifs bretons.

Tout en soulignant le rôle non négligeable de la SACEM en matière de défense des droits de ses 160.000 adhérents et des moyens dont elle dispose, avec un budget de droits de diffusion de près d’un milliard d’euros, le Sénateur Michel Canévet a également rappelé à la Ministre de la Culture que le doute subsiste quant aux droits de diffusion à payer lorsque des associations diffusent ou invitent des musiciens pour jouer de la musique traditionnelle ancienne, notamment en Bretagne. « Une situation d’autant plus difficile et délicate à gérer lorsque les manifestations organisées par ces associations ne dégagent pas ou peu de bénéfices ».

Concernant la  rémunération pour l’exécution d’une musique traditionnelle bretonne tombée dans le domaine public à la SACEM, la Ministre a rappelé le cadre législatif, à savoir que « conformément au code de la propriété intellectuelle, la durée de protection d’une œuvre musicale est de de 70 ans à partir du décès de son compositeur. A l’expiration de ce délai, l’œuvre peut être exploitée librement sous réserve du droit moral de l’auteur et ce gratuitement. La SACEM n’a donc pas vocation à percevoir de rémunération pour la diffusion d’une œuvre musicale tombée dans le domaine public sauf dans l’hypothèse où cette œuvre fait l’objet d’un aménagement ou d’adaptation ».

Et la ministre de citer le cas d’une association finistérienne qui avait invité un groupe d’accordéonistes à jouer de la musique bretonne. « Après examen des programmes des œuvres interprétées par ce groupe d’accordéonistes, le dossier a été clos par la SACEM et n’a donné lieu à aucune suite administrative ou facturation à titre de droits d’auteur ».

« Votre réponse est importante car elle clarifie les choses et met bien en évidence que lorsqu’il s’agit de morceaux de musique traditionnels anciens, il n’y a pas de droits à payer », s’est félicité Michel Canévet.

Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial

1er décembre 2017

Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial

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Cliquer sur le lien ci-dessous pour aller sur le rapport, puis faire page suivante pour lire l’ensemble page par page

http://www.senat.fr/rap/l17-108-310/l17-108-3101.html

Inauguration du Cabinet Vétérinaire à Plonéour-Lanvern

1er décembre 2017

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À l’occasion du déménagement et de l’inauguration du cabinet vétérinaire, en zone de Kerlavar 2, vendredi soir, Maryse Bernard a eu la surprise de recevoir quatre médailles du travail.

C’est Michel Canévet, sénateur, qui les lui a remises, dont la plus haute distinction : la médaille Grand or, pour ses 41 années de services. Maryse Bernard a fait toute sa carrière comme aide vétérinaire dans ce même cabinet. Elle a commencé le 15 novembre 1976, sous l’ère Castric-Manfredi. Elle a connu une dizaine de docteurs vétérinaires, dont Clément Carval, arrivé la même année et présent pour l’occasion. « Maryse est la clé de voûte du cabinet. Elle est à la fois secrétaire, comptable, gestionnaire et assistante. C’est une référence, la mémoire de l’établissement », ont expliqué en choeur Clément Carval et Laurent Salvatore. Maryse Bernard partira définitivement à la retraite début 2018. Le cabinet vétérinaire, associé à celui de Pendreff à Plomeur, compte cinq docteurs vétérinaires et quatre assistantes. Ce nouveau bâtiment, dessiné par l’architecte Jean-Thomas Gossart, répond aux besoins modernes d’accueil du public et de soins des animaux.

Le Télégramme du 5 décembre 2017

Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018

1er décembre 2017

Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018

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Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cela a été dit par Nassimah Dindar, le groupe Union Centriste votera pour la motion.

La discussion a eu lieu de façon approfondie en première lecture. Le Sénat a clairement exprimé un certain nombre de positions. Des avancées ont été obtenues, mais des questions fondamentales demeurent. Je pense notamment à celle de l’égalité devant les charges imposées par le présent texte. Or, manifestement, M. le rapporteur général l’a dit, une partie de notre population, les retraités, n’est pas traitée de manière équitable.

Nous aurions souhaité que la hausse de la CSG soit compensée par d’autres mesures de recettes, en particulier par le recours à la TVA. C’est un moyen de parvenir à l’égalité de traitement entre tous, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

Mon groupe est également, depuis toujours, attentif à une politique familiale équilibrée. Alors que la branche famille est excédentaire, proposer la réduction de certaines prestations ne nous semble pas aller dans le bon sens. Il faut bien sûr arriver à l’équilibre des différentes branches ; c’est un impératif urgent. Mais la structure de la sécurité sociale ne peut pas faire coexister branches déficitaires et branches excédentaires.

Le groupe Union Centriste votera donc pour la motion, afin d’affirmer de façon extrêmement claire les positions prises par le Sénat.

Voici le contexte du débat en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16866#inter_023627c7eed35369ad92cd0d9457c37b