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Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée

28 mai 2020

SÉNAT

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Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée.

Lors de la discussion, le texte a été modifié afin de :
– consacrer le plafonnement global des frais d’incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité bancaire et d’assurer la transparence des critères pour déterminer leurs clients fragiles financièrement (amt 14 – art. unique) ;
– renforcer l’information des clients sur le détail et le montant des tarifs d’irrégularités de fonctionnement et d’incidents de paiement (amt 15 – art. add. après art unique) ;
– préciser la mission de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, afin qu’il évalue la mise en œuvre du plafonnement des frais d’incidents bancaires appliqué aux personnes en situation de fragilité financière (amt 16 – art. add. après art unique).

Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

27 mai 2020

SÉNAT

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Ci joint mon rapport sur la proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires qui sera examinée demain jeudi après midi au Sénat.

Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires : Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte

25 mai 2020

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Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires :

Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte

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Le Jeudi 28 mai prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain. Le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste), qui est le Rapporteur du texte, a présenté les conclusions de la Commission des Finances la semaine dernière.

« Ce texte s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la profession bancaire en décembre 2018 en réponse au mouvement social des « Gilets Jaunes » en vue de geler les tarifs des services bancaires en 2019 et de plafonner les montants des frais d’incidents bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, explique le Sénateur Michel Canévet dans son rapport dont une synthèse est mise en ligne sur le site du Sénat.

Lors de nos travaux, la commission des finances a unanimement souscrit à l’objectif de protéger nos concitoyens les plus fragiles financièrement, a fortiori dans le contexte actuel, où les conséquences économiques de la crise sanitaire vont bouleverser les ressources de nombreux ménages ».

Des réserves ont toutefois été exprimées sur les dispositions proposées, « qui apparaissent à la fois trop fortes dans les restrictions qu’elles apportent à des libertés constitutionnelles et trop limitées dans leur périmètre ». Plus largement, il a été relevé qu’en abordant la fragilité financière sous le seul angle des frais bancaires, la proposition de loi se prive de toute approche préventive.

Pour ces raisons, et compte tenu du fait que la commission des finances ne pouvait apporter de modification à la proposition de loi sans l’accord de ses auteurs, la commission n’a pas adopté de texte de commission.

« Face à cette situation, j’ai indiqué à mes collègues que je proposerai des modifications par voie d’amendements lors de l’examen en séance publique », précise le Sénateur.

Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignation

20 mai 2020

SÉNAT

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Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignations. Il rappelle la contribution de la CDC au budget de L’ÉTAT 1,4 milliard d’euros et la participation de la banque des territoires à hauteur de 2€/habitant au financement des fonds résilience, renaissance où résistance mise en place par les Régions de France. A la date du 19 mai, 440 000 entreprises ont bénéficié de 73 milliards € de prêts garantis par l’Etat

En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

20 mai 2020

SÉNAT

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En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires.

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Conseil Communautaire du Haut Pays Bigouden au centre culturel Avel Dro

15 mai 2020

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Conseil Communautaire du Haut Pays Bigouden au centre culturel Avel Dro, afin d’adopter les dispositions du fonds résistance mis en place à l’échelle de la Bretagne pour soutenir les entreprises dans la crise pandémique.

 

Cérémonie du 8 mai en comité restreint à PLONÉOUR LANVERN en hommage aux morts pour la France

8 mai 2020

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Cérémonie du 8 mai en comité restreint à PLONEOUR LANVERN en hommage aux morts pour la France

La lettre de Mai 2020 n° 23

6 mai 2020

La lettre de Mai 2020 n° 23

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Pour lire la suite cliquer sur le lien ci-dessous.

Lettre Michel Canévet n° 23

 

 

Pas de réouverture des plages le 11 mai : le Sénateur Michel Canévet interpelle le Premier Ministre

4 mai 2020

Pas de réouverture des plages le 11 mai : le Sénateur Michel Canévet interpelle le Premier Ministre

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Covid-19 et solidarité européenne

23 avril 2020

Covid-19 et solidarité européenne

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Covid-19 et solidarité européenne

Ce jeudi 23 avril se tenait un Conseil européen des chefs d’État sur la réponse économique commune à la crise sanitaire. Avec 37 autres sénateurs centristes, j’ai cosigné la tribune initiée par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste au Sénat et Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, dans laquelle nous appelons à davantage de coordination et à une solidarité accrue entre les États membres.

Retrouvez ici cette tribune et la liste complète des cosignataires ainsi que sur le site d’Euractiv à l’adresse suivante: https://www.euractiv.fr/…/un-seul-remede-pour-sauver-leur…/…

La Ministre Marlène Schiappa répond aux sénateurs

10 avril 2020

La Ministre Marlène Schiappa répond aux sénateurs.

J’avais cosigné, avec 171 autres collègues, une tribune intitulée « Coronavirus et confinement: femmes et enfants en danger », lancée à l’initiative de ma collègue Annick Billon, Présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes.

Vous trouverez ici la réponse de Madame Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Avec plusieurs de mes collègues, nous avons alerté Didier Guillaume, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant les difficultés que rencontrent de nombreuses entreprises de la filière bois. Retrouvez ici ce courrier adressé au Ministre

6 avril 2020

Covid-19 Soutien à la filière bois

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Avec plusieurs de mes collègues, nous avons alerté Didier Guillaume, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant les difficultés que rencontrent de nombreuses entreprises de la filière bois. Retrouvez ici ce courrier adressé au Ministre.

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Le club des entreprises de l’UJAP de Quimper a visité le Sénat pour mieux connaître le rôle et la place de l’institution

12 mars 2019

PARIS

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Après le match joué à la halle Carpentier de Paris par les joueurs de l’UJAP QUIMPER Pro D2, le club des entreprises de l’UJAP a visité le Sénat pour mieux connaître le rôle et la place de l’institution.

La mission sénatoriale sur les grands ports maritimes s’est rendue au port de Paris-Genevilliers

12 mars 2020

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La mission sénatoriale sur les grands ports maritimes s’est rendue au port de Paris-Genevilliers, l’une des 70 places portuaires du port de Paris appelé à fusionner au 1er janvier 2021 avec les ports de Rouen et Le Havre pour former Haropa. Ce projet vise la perspective d’une meilleure desserte intégrant la transition écologique pour desservir l’un des plus grands marchés économiques d’Europe que représente l’Ile de France.

 

Une assistance fournie à Brest pour l’inauguration de la nouvelle antenne de BPI France sur le port de commerce, en présence de Nicolas Dufourcq, Directeur Général

9 mars 2020

BREST

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Une assistance fournie à Brest pour l’inauguration de la nouvelle antenne de BPI France sur le port de commerce, en présence de Nicolas Dufourcq, Directeur Général. La banque publique d’investissement accompagne de nombreuses entreprises et peut octroyer des soutiens financiers aux entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences de la crise du coronavirus.

Sur les quais de Loctudy, le navire Energie Observer est en escale à l’abri avant d’effectuer un tour du monde

8 mars 2020

LOCTUDY

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Sur les quais de Loctudy, le navire Energie Observer est en escale à l’abri avant d’effectuer un tour du monde. L’occasion de montrer la capacité à être énergétiquement autonome.

La SNSM de Loctudy vient de réceptionner un nouveau canot léger en complet de la vedette Margodig

8 mars 2020

LOCTUDY

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La SNSM de Loctudy vient de réceptionner un nouveau canot léger en complet de la vedette Margodig. Essai concluant à bord.

A Pont l’Abbé, assemblée générale de la fédération des travailleurs accidentés et handicapés, section Finistère sud

8 mars 2020

PONT L’ABBÉ

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A Pont l’Abbé, assemblée générale de la fédération des travailleurs accidentés et handicapés, section Finistère sud, pour rappeler les préoccupations sur l’emploi et le reclassement des personnes reconnues handicapées ou inaptes à certains postes de travail.

Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens pour la Cornouaille à Quimper

6 mars 2020

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Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens pour la Cornouaille à Quimper.

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Inauguration de la nouvelle scénographie d’Haliotika, la cité de la pêche présidée par Daniel Le Balc’h

6 mars 2020

GUILVINEC

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Inauguration de la nouvelle scénographie d’Haliotika, la cité de la pêche présidée par Daniel Le Balc’h, créée en 2000 par la Commune du Guilvinec et son Maire d’alors, Hélène Tanguy. Une très belle présentation de la vie à bord d’un hauturier et de la filière pêche, en souhaitant que cela donne envie à beaucoup de jeunes de rejoindre cette filière et le très beau, mais exigeant, métier de marin-pêcheur. 20 ans déjà et une expo-site à voir absolument.

Jacques Le Nay, sénateur UC du Morbihan, interroge le Gouvernement sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus

4 mars 2020

SÉNAT

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Jacques Le Nay, sénateur UC du Morbihan, interroge le Gouvernement sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur Olivier Cigolotti (UC) interroge le Ministre des affaires étrangères

4 mars 2020

SÉNAT

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Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur Olivier Cigolotti (UC) interroge le Ministre des affaires étrangères sur le conflit entre la Turquie et les pays riverains, entraînant l’afflux de réfugiés en Grèce et la reprise des combats au moyen Orient.

Le groupe Union Centriste du Sénat revoit Frédéric Sève, négociateur de la CFDT sur le projet de loi retraites

3 mars 2020

SÉNAT

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Le groupe Union Centriste du Sénat revoit Frédéric Sève, négociateur de la CFDT sur le projet de loi retraites afin de préparer l’examen du texte à venir sans doute en avril au Sénat.

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A l’issue du Conseil Municipal de Plouider, j’ai remis la médaille d’honneur régionale, départementale et communale en or, ainsi que la médaille du Sénat à René Paugam, Maire de la commune

2 mars 2020

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A l’issue du Conseil Municipal de Plouider, j’ai remis la médaille d’honneur régionale, départementale et communale en or, ainsi que la médaille du Sénat à René Paugam, Maire de la commune depuis 2014 après Roger Calvez et Jérôme Ronvel et élu depuis 1983. René est un ancien agriculteur pétri de valeurs humaines fortes et attaché à sa commune.

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L’entreprise ADEL services, gérée par la famille Tirilly spécialisée dans l’élagage et le déchiquetage de bois pour les filières bio-Énergie, emploie 20 personnes

29 février 2020

PLONÉOUR-LANVERN

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L’entreprise ADEL services, gérée par la famille Tirilly spécialisée dans l’élagage et le déchiquetage de bois pour les filières bio-Énergie emploie 20 personnes et dispose d’un parc de matériels de très haut niveau de performance pour entretenir nos boisements.

Projet de tiers lieu en plein centre de PLONÉOUR LANVERN

29 février 2020

PLONÉOUR-LANVERN

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Projet de tiers lieu en plein centre de PLONÉOUR LANVERN préparé par Baptiste, Emmanuelle et Mathilde pour accueillir des co-workers, travailleurs indépendants et des réunions dès mai prochain. Au printemps 2021, projet de café culturel.

Lors de l’assemblée générale de l’association Relais Citoyens, sensibilisation aux dangers des écrans pour les jeunes enfants

29 février 2020

PLONÉOUR-LANVERN

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Lors de l’assemblée générale de l’association Relais Citoyens, sensibilisation aux dangers des écrans pour les jeunes enfants. Aux oppositions à l’installation des compteurs électriques Linky, je plaide pour un libre choix du type de compteurs tout en soulignant la nécessité de disposer d’informations pour ajuster la production d’électricité, de plus en plus diffuse, à la consommation.

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A cuisine mode d’emploi, l’école de cuisine parrainée par Thierry Marx, 2500 stagiaires ont été formés aux métiers de la cuisine

27 février 2020

PARIS

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A cuisine mode d’emploi, l’école de cuisine parrainée par Thierry Marx, 2500 stagiaires ont été formés aux métiers de la cuisine, du service et de la boulangerie lors de sessions de formation de 11 semaines avec des taux d’emplois de 92%.

Au salon international de l’agriculture, rencontres sur les stands de Saveol pour évoquer le secteur d’activité de la tomate, de Prince de Bretagne

26 février 2020

PARIS

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Au salon international de l’agriculture, rencontres sur les stands de Saveol pour évoquer le secteur d’activité de la tomate, de Prince de Bretagne avec le Maire Conseiller Régional de Quéméneven où les légumes de saison sont valorisés notamment les choux fleurs, et sur le stand de la filière pêche avec le Président national de la conchyliculture.

Réunion de travail sur la mission grands ports maritimes au Sénat

26 février 2020

SÉNAT

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Réunion de travail sur la mission grands ports maritimes au Sénat avec l’audition de représentants de la SNCF transport de fret et de l’agence des participations de l’État.

Débat avec Jean Claude Trichet ancien gouverneur de la banque centrale européenne 2006-2011 qui s’inquiète de la situation des taux négatifs

26 février 2020

PARIS


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Débat avec Jean Claude Trichet ancien gouverneur de la banque centrale européenne 2006-2011 qui s’inquiète de la situation des taux négatifs.

29èmes rencontres pour l’épargne et l’investissement à la maison de la chimie à Paris

25 février 2020

PARIS

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29èmes rencontres pour l’épargne et l’investissement à la maison de la chimie à Paris. J’interviens lors d’une table ronde sur un 1er bilan de la loi Pacte.

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Rencontre avec la filière cidricole, cidres de France, à l’occasion du salon international de l’agriculture

25 février 2020

PARIS

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Rencontre avec la filière cidricole, cidres de France, à l’occasion du salon international de l’agriculture afin de faire le point avec les producteurs de cette filière forte en France, + de 9000ha de vergers de pomme à cidre, et beaucoup d’acteurs dans les territoires comme la Bretagne.

La mission sénatoriale sur les grands ports maritimes visite le port de Rouen, qui accueille sur la Seine des navires jusqu’à 290 mètres de long et 24 millions de tonnes de marchandises

24 février 2020

ROUEN

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La mission sénatoriale sur les grands ports maritimes visite le port de Rouen, qui accueille sur la Seine des navires jusqu’à 290 mètres de long et 24 millions de tonnes de marchandises. Rouen est un port d’intérieur à 120 kms de la mer.

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Déplacement de la mission sénatoriale sur le grand port maritime du Havre, 1er port de containers (60% du trafic) en France

24 février 2020

LE HAVRE

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Déplacement de la mission sénatoriale sur le grand port maritime du Havre, 1er port de containers (60% du trafic) en France à la rencontre des acteurs portuaires.

A Locronan, le musée vient d’être rebaptisé Charles Daniélou du nom de l’ancien député Maire de la commune

22 février 2020

LOCRONAN

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A Locronan, le musée vient d’être rebaptisé Charles Daniélou du nom de l’ancien député Maire de la commune.