Archives d’Auteur: admin

Rencontre avec Nicolas Salagnac, meilleur ouvrier de France en 2000 dans la gravure, dans son atelier

16 mars 2019

LYON

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Rencontre avec Nicolas Salagnac, meilleur ouvrier de France en 2000 dans la gravure, dans son atelier.

Petit déjeuner au Sénat du groupe mer et littoral

14 mars 2019

SENAT

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Petit déjeuner au Sénat du groupe mer et littoral avec les responsables de la compagnie maritime CMA CGM, engagé dans le débat environnemental pour la réduction des émissions carbone.

 

Visite du palais du Luxembourg par 3 bénévoles de la bibliothèque de Plogastel Saint Germain

14 mars 2019

SENAT

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Visite du palais du Luxembourg par 3 bénévoles de la bibliothèque de Plogastel Saint Germain.

Remise des prix du trophée pro national de Groupama à IADYS

14 mars 2019

BRETAGNE

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Remise des prix du trophée pro national de Groupama à IADYS, entreprise ayant créé un robot pour nettoyer les surfaces maritimes. Avec Michel Lhostis, président de Groupama Loire-Bretagne, nous avons remis le prix régional au restaurant DeciDela de Dinan, travaillant exclusivement des produits locaux.

La délégation sénatoriale aux entreprises dans le Val d’Oise à la rencontre des entreprises notamment le groupe familial Fayolle

14 mars 2019

SAINT LEU LA FORET

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La délégation sénatoriale aux entreprises dans le Val d’Oise à la rencontre des entreprises notamment le groupe familial Fayolle, ETI du BTP. La visite d’Erpro Group à Saint Leu la Forêt impressionne par le niveau de technicité dans le domaine de l’impression 3D.

Séance des questions d’actualité au Gouvernement par Nadia Sollogoub sur la formation professionnelle des artisans en panne de financement

12 mars 2019

SÉNAT

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Séance des questions d’actualité au Gouvernement par Nadia Sollogoub sur la formation professionnelle des artisans en panne de financement.

Audition en commission des finances du Sénat

12 mars 2019

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, audition du Président du conseil d’orientation des infrastructures, du Secrétaire général de l’agence de financement des infrastructures (AFITH) et d’un expert Yves Crozet. L’heure de faire le point sur les projets importants pour désenclaver notre pays.

A Quimper, le cercle Albert de Mun a organisé une conférence débat

11 mars 2019

QUIMPER

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A Quimper, le cercle Albert de Mun a organisé une conférence débat très suivie sur les migrations entre l’Afrique et l’Europe, avec la participation de l’ancien Ministre et Sénateur du groupe de l’Union Centriste Jean-Marie Bockel.

Conseil Communautaire du Haut Pays Bigouden à Plozévet pour le débat d’orientations budgétaires

8 mars 2019

PLOZÉVET

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Conseil Communautaire du Haut Pays Bigouden à Plozévet pour le débat d’orientations budgétaires.

Ouverture du festival de l’artisanat à Quimper

8 mars 2019

QUIMPER

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Ouverture du festival de l’artisanat à Quimper. En exemple, 2 jeunes entrepreneurs venus de la région parisienne s’installer dans un atelier relais de la Communauté de Haute Cornouaille pour produire des biscuits apéritifs : elles ont trouvé en Finistère les moyens de leur développement. Autre exemple CCMTech installé à Coray par la Communauté dans la chaudronnerie et mécanique de haute technologie : 2 emplois voilà 1 an, 6 aujourd’hui.

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Plonéour-Lanvern, « Grand Débat national », samedi 9 mars de 17h30 à 20h

8 mars 2019

PLONÉOUR-LANVERN

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La commune de Plonéour-Lanvern organise, le samedi 9 mars 2019, de 17h30 à 20h, son « Grand Débat national », Salle Jules Ferry, Place de la Mairie.

L’UA2P, l’union des entreprises de proximité livre ses propositions dans le cadre du grand débat national

7 mars 2019

PARIS

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Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, l’UA2P, l’union des entreprises de proximité livre ses propositions dans le cadre du grand débat national.

Colloque des 55 ans des relations diplomatiques Franco-chinoises

6 mars 2019

PARIS

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Colloque des 55 ans des relations diplomatiques Franco-chinoises. Pour Jean Pierre Raffarin, la France a tout intérêt à cultiver la route de la soie en ayant des relations positives avec la Chine.

A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles

6 mars 2019

SÉNAT

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A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles à l’occasion de l’examen d’un texte sur la préservation des sites ostréicoles.

En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme

6 mars 2019

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme sur une réforme des garanties d’emprunts sollicitées auprès des collectivités locales par les organismes de logements locatifs publics pour les transférer à la caisse de garantie du logement locatif social.

Aéroport de Quimper et Arrêté d’Obligations de service public : La Ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

6 mars 2019

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Aéroport de Quimper et Arrêté d’Obligations de service public : La Ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

La liaison aérienne entre Quimper et Paris (Orly) est actuellement exploitée en dehors de toute obligation de service public par la société HOP ! qui, devant les difficultés financières rencontrées ces dernières années sur l’exploitation de cette ligne, a récemment fait savoir qu’elle souhaitait interrompre ses services à compter d’octobre 2019.

Dans le prolongement de l’engagement du pacte d’accessibilité de la Bretagne, signé en février dernier par le Premier Ministre et le Président du Conseil régional du Bretagne, de créer une Ligne d’Aménagement du Territoire (LAT) pour conforter et sécuriser la ligne Quimper-Paris, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) avait alerté Elisabeth Borne, la Ministre en charge des Transports, sur ce dossier vital.

Celle-ci vient de lui annoncer avoir signé, ce mardi 5 mars, un arrêté imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly), ainsi que la décision portant délégation d’organisation des services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) au Conseil Régional de Bretagne, permettant ainsi de garantir la continuité de l’exploitation de cette liaison sur la base d’un niveau de service permettant d’offrir au territoire une accessibilité efficiente et régulière.

« Il s’agit d’une étape essentielle pour le maintien de la ligne », se félicite Michel Canévet.

Réunion du groupe UC au Sénat

5 mars 2019

SÉNAT

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Réunion du groupe UC au Sénat

 

Visite de l’entreprise Le Baron à Quimper qui fabrique et installe des bâtiments et bardages en acier

4 mars 2019

QUIMPER

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Visite de l’entreprise Le Baron à Quimper qui fabrique et installe des bâtiments et bardages en acier. Elle fête cette année 2019 ses 30 ans d’existence toujours pilotée par son fondateur Rene Le Baron, une belle PME quimpéroise de 40 personnes bien ancrée dans le terroir breton.

L’ancien presbytère d’Elliant a été superbement transformé en Mairie

4 mars 2019

ELLIANT

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L’ancien presbytère d’Elliant a été superbement transformé en Mairie, avec en perspective l’aménagement de jardins en terrasse.

La Halle Raphalen de Plonéour-Lanvern s’est transformée en un WE près de 100 ans en arrière

2 mars 2019

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La Halle Raphalen de Plonéour-Lanvern s’est transformée en un WE près de 100 ans en arrière pour un festival burlesque et musical des années 20, le shaker fest.

Inauguration du nouveau centre de secours de Plomeur dénommé Cap Caval

2 mars 2019

PLOMEUR

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Inauguration du nouveau centre de secours de Plomeur dénommé Cap Caval, issu du regroupement des CIS de Plomeur, Penmarc’h et Le Guilvinec, le plus important du Pays Bigouden avec 73 sapeurs-pompiers commandés par le lieutenant Blériot.

Rencontre de travail entre la Garde des Sceaux et les bâtonniers de Quimper, Nicolas Josselin, et de Brest, René Gloaguen dans les locaux de la maison de l’avocat

28 février 2019

QUIMPER

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Rencontre de travail entre la Garde des Sceaux et les bâtonniers de Quimper, Nicolas Josselin, et de Brest, René Gloaguen dans les locaux de la maison de l’avocat, attenants à ma permanence parlementaire à Quimper, concernant la loi justice. Des assurances ont pu être données par la Ministre sur le maintien de la chambre de proximité de Morlaix et sur la souplesse donnée aux juridictions de Brest et Quimper pour s’organiser.

Question écrite N° 9190 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire

28 février 2019

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Réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux

Question soumise le 28 février 2019

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux.

Ces canaux, autrefois propriété exclusive de l’État, sont régis par l’article R. 4241-68 du code des transports, selon lequel, sous réserve de l’article R. 4241-70, « nul ne peut circuler ou stationner avec un véhicule sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins de halages et d’exploitation construits le long des cours d’eau domaniaux appartenant à l’État, s’il n’est porteur d’une autorisation écrite délivrée par l’autorité gestionnaire du domaine ».

En 2008, la région Bretagne est devenue propriétaire de la majorité des voies navigables situées sur son territoire. Ainsi, selon une stricte lecture du droit, l’article R. 4241-68 précité ne devrait pas s’appliquer aux voies navigables devenues propriétés de la région, ces voies n’étant plus des cours d’eau domaniaux appartenant à l’État. Cependant, le service des voies navigables de la région Bretagne oppose une fin de non-recevoir à toute demande d’apposer des panonceaux « sauf vélos » sous les panneaux B0 (« Accès interdit à tous véhicules ») disposés le long de ces cours d’eau, ou de remplacer ces panneaux B0 par des panneaux B7b (« Accès interdit à tous véhicules motorisés »).

Il lui demande ainsi si les collectivités territoriales propriétaires de canaux, dérivations, rigoles, réservoirs ou cours d’eau peuvent généraliser de leur propre initiative un droit d’accès aux cyclistes sur les digues et chemins de halage et d’exploitation construits le long de ces cours d’eau, n’étant pas ou plus soumis aux dispositions de l’article R. 4241-68 du code des transports.

Michel Canévet sur tébéo ce jour à 19h, au centre du débat

26 février 2019

BREST

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Michel Canévet au centre du débat – Cliquer sur la photo pour lire la vidéo

Michel Canévet, sénateur centriste du Finistère était l’invité politique de la semaine.

Il revient sur le grand débat, mais aussi l’accessibilité de la région avec les sujets de la ligne aérienne Quimper-Orly et la place des ports bretons après le Brexit.

http://www.tebeo.bzh/video/167783

Cliquer sur lien ci-dessus pour lire la vidéo

Dans les locaux de la CCI à Morlaix, la Banque de France présente le bilan des activités économiques en Bretagne

26 février 2019

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Dans les locaux de la CCI à Morlaix, la Banque de France présente le bilan des activités économiques en Bretagne et les perspectives eco pour 2019. A noter une hausse de l’emploi dans l’industrie de 2,8%, signe d’une attractivité retrouvée de ce secteur d’activités essentiel pour nos territoires.

Michel Canévet invité sur Public Sénat au Salon de l’agriculture : l’excellence à la française

23 février 2019

SALON DE L’AGRICULTURE

L’excellence à la française

Cliquer sur la vidéo pour la lire

Sur le plateau de Public Sénat au salon interntional de l’agriculture à Paris

23 février 2019

PARIS

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Sur le plateau de Public Sénat au salon interntional de l’agriculture à Paris, de 14 à 15h, publication demain dimanche sur Public Sénat.

Conséquences d’un « Brexit dur » sur l’industrie de transformation du poisson, question de Michel Canévet au ministre de l’agriculture, le 21 février 2019

21 février 2019

Conséquences d’un « Brexit dur » sur l’industrie de transformation du poisson, question de Michel Canévet au ministre de l’agriculture

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les potentielles conséquences d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, sans accord préalable, sur l’industrie de transformation du poisson.

À quelques semaines du retrait britannique de l’Union européenne, la perspective d’un « Brexit dur », c’est-à-dire sans accord de sortie négocié entre les deux parties, semble de plus en plus probable. Les autorités françaises ont déjà pris un certain nombre de mesures pour se prémunir des conséquences d’un tel retrait.

L’industrie du poisson fait toutefois face à des difficultés portant sur la possibilité d’acquérir au Royaume-Uni du poisson non disponible en France, pour le distribuer sur le marché national. Les potentielles conséquences sont de trois ordres : tarifaire, logistique et social.

Sur le plan tarifaire, en l’absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni, on ne peut écarter la possibilité d’augmentation des droits de douane, allant jusqu’à 25 % pour le maquereau.

S’agissant des questions logistiques, un « Brexit dur » aurait comme conséquence de ralentir les routes d’approvisionnement, tout en les rendant moins souples, alors que la filière d’importation de poisson a besoin d’un circuit d’approvisionnement rapide. Enfin, sur le plan social, il n’est pas à exclure que certaines entreprises du secteur soient contraintes de passer en régime d’arrêt temporaire d’activité ; en cela, le délai de préavis administratif constitue un frein et une lourdeur pour ces entreprises dont la gestion opérationnelle s’effectue parfois au jour le jour.

Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour faire face à un tel scénario, et protéger les entreprises françaises du secteur de la transformation du poisson.

La fraude documentaire

21 février 2019

SÉNAT

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La fraude documentaire

Gérald Darmanin : « J’ai proposé au Premier ministre que nous commandions une mission parlementaire ou administrative, ou les deux, pour vérifier ces informations sur la fraude documentaire. J’attends son accord. » Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

La fraude documentaire (faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil, faux justificatifs de domicile…) sert de support à certaines fraudes aux finances publiques. La fraude d’identité permettrait alors selon Charles Prats, magistrat et anciennement en charge de la lutte contre la fraude, d’obtenir des prestations sociales. Un raisonnement contesté par la Caisse Nationale de l’Assurance vieillesse (CNAV) qui avance que la fraude d’identité seule ne permet pas d’obtenir des prestations sociales. Le curseur devrait-il être ailleurs ?

Pour illustrer l’impact de cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de fraude celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes nées à l’étranger coûterait 14 milliards d’euros à l’Etat.

Pour avancer un tel chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011 menés sur 2000 dossiers d’immatriculations. Ils ont révélé que 10.4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’avaient été grâce à des faux. Un fondement de faux qui coûterait près de 14 milliards de dépenses sociales selon le magistrat.

Une fraude documentaire de 14 milliards ? « Ce n’est pas très rationnel ! »

Michel Canévet : Dubitatif quant au chiffre que représente la fraude, le sénateur centriste Michel Canévet a posé une question au ministre de l’Action et des Comptes publics. Il a invité le gouvernement à s’impliquer davantage dans la lutte contre la fraude documentaire, ce qui permettrait de  réduire les dépenses indues : « Il y a la lutte contre la fraude sociale, mais aussi contre la fraude documentaire notamment vis-à-vis des étrangers et des personnes vivant à l’étranger recensées en France. On a beaucoup de difficulté à avoir des infos sur la fraude documentaire. »

En réponse au sénateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics reprend le chiffre de 14 milliards et partage son étonnement : « Ce n’est pas très rationnel, et tout le monde le dit et le redit. La direction de la sécurité sociale me dit que ce n’est pas vrai, et le Parlement fait des communications. » Il ajoute : « Je crois le Parlement et mon administration. Mais, je suis embêté. »

Gérald Darmanin poursuit et contredit le chiffre en livrant un autre chiffre de la direction de la sécurité sociale : « On me dit que ce n’est pas deux millions de faux documents, et que la fraude sociale ne serait pas à hauteur de 14 milliards, mais seulement d’1 milliard. Mais ce que vous avez évoqué dans plusieurs de vos auditions mérite d’être regardé. »

Une démonstration contestée

La CNAV, elle aussi, a contesté formellement la démonstration du magistrat. Les documents suspects de manipulation ne représentent que 6.3%, contre les 10,4% que Charles Prats suggère. Un chiffre en déclin depuis 2011 selon Renaud Villard, directeur de la CNAV.

Des auditions prévues par la commission des affaires sociales au Sénat

La fraude documentaire intéresse également la commission des affaires sociales. Une mission « d’exploration » va être menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique faite par certains politiques (Notamment Marine Le Pen…).

En 2016, la sénatrice UDI Nathalie Goulet avait déjà posé une question lors des questions au gouvernement au Sénat en 2016 à M. Eckert, alors ancien secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics.

Audition du Ministre des comptes publics en commission des finances du Sénat

21 février 2019

SÉNAT

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Audition du Ministre des comptes publics en commission des finances du Sénat. Je l’interroge sur l’impératif retour à l’équilibre du budget de l’Etat et sur la non déductibilité d’une partie de la CSG considérant qu’il me paraît anormal de payer des impôts sur des sommes qu’on ne perçoit pas. Réponse d’un coût estimé à 7 milliards €.

Petit déjeuner au Sénat avec M. Mahiga, Ministre des affaires étrangères de Tanzanie et leur ambassadeur en France

21 février 2019

SÉNAT

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Petit déjeuner au Sénat avec M. Mahiga, Ministre des affaires étrangères de Tanzanie et leur ambassadeur en France.

À la Tribune du Sénat, le Ministre Julien Denormandie rappelle les ambitions de l’État pour le très haut débit 30 mégas pour tous à l’horizon 2020

20 février 2019

SÉNAT

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À la Tribune du Sénat, le Ministre Julien Denormandie rappelle les ambitions de l’État pour le très haut débit 30 mégas pour tous à l’horizon 2020.

Audition de la cour des comptes sur l’endettement de la France

20 février 2019

SÉNAT

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Audition de la cour des comptes sur l’endettement de la France : + de 2200 milliards de dette publique dont 200 milliards pour les collectivités territoriales, 226 milliards pour la sécurité sociale et le reste pour l’État. De sérieux efforts de réduction des dépenses publiques à opérer pour rétablir l’équilibre des comptes de l’État.

À l’assemblée nationale, Commission mixte paritaire 7 Députés et 7 Sénateurs

20 février 2019

ASSEMBLÉE NATIONALE

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À l’assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (7 Députés et 7 Sénateurs) à laquelle j’ai participé, n’a pas été conclusive sur le projet de loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises au bout d’1h15 de débats.

A l’école nationale de formation du bois à Épinal dans l’amphithéâtre Philippe Seguin

15 février 2019

ÉPINAL

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A l’école nationale de formation du bois à Épinal dans l’amphithéâtre Philippe Seguin

Rencontre avec Claude Thiriet, fondateur des produits surgelés Thiriet à Éloyes dans les Vosges

15 février 2019

ÉLOYES

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Rencontre avec Claude Thiriet, fondateur des produits surgelés Thiriet à Éloyes dans les Vosges, entreprise de 3000 salariés et 500 millions de chiffre d’affaires.