Archives d’Auteur: admin

Relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution : Le sénateur Michel Canévet interroge le gouvernement

19 janvier 2021

Relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution : Le sénateur Michel Canévet interroge le gouvernement

Lors de la séance des questions orales, ce mardi matin, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur les relations commerciales entre grande distribution et producteurs agricoles. C’est Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques qui lui a répondu.

Rappelant au Ministre son récent déplacement dans le Finistère au cours duquel « vous vous êtes rendu compte de l’importance de l’agriculture dans les zones rurales, dont certaines productions, notamment bovines ou laitières, souffrent, Michel Canévet a souligné combien les agriculteurs ont du mal à gagner leur vie de par la vente de leurs produits, malgré le recours à de nouvelles technologies pour améliorer la productivité. Et la grande distribution, concentrée entre quelques mains, représente l’essentiel des ventes de ces produits « .

Le vote de la loi Egalim en 2018, évoquée par le Sénateur, « n’a pas apporté des réponses aux problématiques auxquelles les producteurs sont confrontés ». Et de conclure en citant l’exemple américain du « Robinson-Patman act  » de 1936, qui prohibe certaines pratiques de la grande distribution, « de façon à éviter la pression par les volumes ». Après avoir rappelé que « le gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les pratiques déloyales », le Ministre a cité les Etats Généraux de l’Alimentation qui ont abouti à la loi Egalim de 2018, ainsi que les très nombreuses lois adoptées dans le domaine de la réglementation des relations commerciales depuis ces vingt dernières années.

« Aujourd’hui, il importe de laisser les mesures de la loi Egalim produire leurs effets, d’autant qu’il est encore trop tôt pour évaluer leur impact notamment sur le revenu des agriculteurs « .

Et de citer la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique qui,adoptée fin 2020, a prolongé jusqu’à 2023 les mesures d’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte et les interprofessions qui commencent à élaborer leurs indicateurs de coût de production comme le prévoit la loi, notamment dans la filière laitière. » Il faut laisser le temps aux opérateurs de s’emparer du texte et de les inciter à la contractualisation en amont, et la DGCCRF, par son pouvoir de contrôle, les pousse en ce sens. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau à court terme », d’autant, rappelle Cédric O que le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance assigne régulièrement les distributeurs devant les tribunaux de commerce pour des pratiques abusives envers leurs fournisseurs ou, comme en 2020, recourt aux sanctions administratives dans le domaine de la pratique restrictive de la concurrence.

Tout en reconnaissant le « foisonnement textuel », Michel Canévet ne partage pas cette idée que l’on n’aurait pas assez de recul aujourd’hui pour analyser les effets de la loi Egalim. « Très concrètement, on voitqu’un certain nombre de producteurs ont du mal à vivre de leur activité et ce n’est pas normal. Il importe d’agir, ce qui veut dire trouver d’autres solutions. Le gouvernement a mandaté Serge Papin* pour analyser ces relations, mais il faudra que cela produise des résultats, car ils sont attendus sur le terrain ».

*Serge Papin, ancien pdg de Système U jusqu’en 2018, a activement participé aux ateliers des Etats généraux de l’alimentation. Il a été nommé, en octobre 2020, médiateur auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour tenter de faciliter la discussion entre filières amont et aval à l’occasion des prochaines négociations commerciales.

Rentrée solennelle du président du tribunal de commerce de Quimper, Benoit Bataille et des 16 juges consulaires

18 janvier 2021

QUIMPER

Rentrée solennelle du président du tribunal de commerce de Quimper, Benoit Bataille et des 16 juges consulaires qui ont pris 2075 décisions en 2020, le greffe du tribunal de commerce a aussi enregistré plus de 1200 inscriptions nouvelles au delà des radiations en 2020, malgré le contexte sanitaire.

Rentrée au tribunal judiciaire de Quimper

18 janvier 2021

QUIMPER

Rentrée au tribunal judiciaire de Quimper.

Rentrée au tribunal judiciaire de Brest. L’occasion d’installer le nouveau procureur de la république Camille Miansoni

18 janvier 2021

BREST

Rentrée au tribunal judiciaire de Brest. L’occasion d’installer le nouveau procureur de la république Camille Miansoni.

Bonne Année 2021

12 janvier 2021

 

Lettre n° 26 – janvier 2021

11 janvier 2021

La Lettre 26

Cliquer sur le lien ci-dessus pour lire la lettre n° 26

Rentrée solennelle du tribunal de commerce de Brest, sous la présidence de Dominique Maguer ce vendredi

8 janvier 2021

BREST

Rentrée solennelle du tribunal de commerce de Brest, sous la présidence de Dominique Maguer ce vendredi. + 1742 entreprises au registre du commerce en 2020 (3081 inscriptions 1339 radiations), ce qui témoigne d’une belle vitalité du ressort de Brest. Une activité judiciaire en baisse continue (158 affaires nouvelles) par rapport aux 2 années précédentes, comme les enrôlements totaux (2929), avec une durée moyenne des délibérés efficace (58 jours). 3 nouveaux juges consulaires ont été installés.

1ère cérémonie de vœux pour 2021 à Saint Renan, capitale du pays d’Iroise

4 janvier 2021

SAINT RENAN

1ère cérémonie de vœux pour 2021 à Saint Renan, capitale du pays d’Iroise. Les Conseillers Municipaux et le député Didier Le Gac y ont assisté en présentiel à l’espace culturel et les interventions ont été diffusées en direct sur Facebook et le site de la mairie de Saint Renan pour l’ensemble de la population. J’ai souligné le dynamisme de la Ville retenue dans le cadre du programme d’ETAT petites villes de demain.

Les Bigoudens Makers, sont une entreprise collective pour reprendre des sites touristiques et économiques emblématiques du Pays Bigouden

29 décembre 2020

PONT L’ABBÉ

Les Bigoudens Makers, sont une entreprise collective pour reprendre des sites touristiques et économiques emblématiques du Pays Bigouden. Sous la houlette de Thierry Acquitter, plus de 30 particuliers ont investi pour ré-aménager le site de l’hôtel de Bretagne, un bel espace en plein cœur de Pont l’Abbé. Le projet vise à y créer un espace de co-working, 3 appartements, des chambres, un bar et des ateliers pour la création d’activités. J’ai soutenu cette initiative collective innovante et mobilisatrice.

Cérémonie d’hommage au groupement de gendarmerie nationale du Finistère en mémoire des 3 gendarmes d’Ambert abattus en service

29 décembre 2020

FINISTÈRE

Cérémonie d’hommage au groupement de gendarmerie nationale du Finistère en mémoire des 3 gendarmes d’Ambert abattus en service. L’occasion de rappeler la dangerosité de leur mission et le respect que l’on doit aux forces de l’ordre qui protègent la population.

Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en cette période de crise

17 décembre 2020

SÉNAT

Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en cette période de crise. Avec mes collègues Martine Berthet (Savoie) et Fabien Gay (Seine Saint Denis) les nouveaux modes de travail liés aux évolutions technologiques et l’impact sur la santé pendant le 1er semestre 2021.

 

 

Questions au Gouvernement : Souveraineté numérique

16 décembre 2020

SÉNAT

Je suis intervenu, ce mercredi après-midi, dans le cadre des questions au Gouvernement concernant la souveraineté numérique de la France et la gestion des prêts garantis par l’État.

Loic Hervé, Sénateur Union Centriste de Haute Savoie, interpelle le Premier Ministre et le Gouvernement

9 décembre 2020

SÉNAT

Loic Hervé, Sénateur Union Centriste de Haute Savoie, interpelle le Premier Ministre et le Gouvernement sur la réouverture des stations de ski et la nécessité de discerner les contraintes sur le territoire national.

 

J’interviens en clôture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021au nom du groupe de l’Union Centriste

8 décembre 2020

SÉNAT

J’interviens en clôture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021
au nom du groupe de l’Union Centriste pour rappeler notre souhait de
concilier dans ce budget relance économique, maintien des marges des collectivités territoriales et justice sociale.

Décès du Président Valéry Giscard d’Estaing : La réaction du Sénateur Michel Canévet

3 décembre 2020

Décès du Président Valéry Giscard d’Estaing : La réaction du sénateur Michel Canévet

« C’est avec une émotion certaine que j’ai appris le décès du Président Valéry Giscard d’Estaing, ce mercredi, témoigne le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste).

Il reste pour moi un grand réformateur pour notre pays mais également un visionnaire pour l’Europe.

Son bilan rappelle au peuple français, à ceux qui ont vécu sa présidence, mais aussi aux plus jeunes, les nombreuses avancées sociales qui ont ponctué son septennat : la loi sur l’IVG, la majorité à 18 ans, le divorce par consentement mutuel, le droit des femmes… 

En tant que parlementaire, je ne peux oublier sa révision constitutionnelle d’octobre 1974 qui a élargi à 60 députés ou 60 sénateurs la saisine du Conseil constitutionnel. Cette réforme, souvent méconnue, est pourtant essentielle pour notre démocratie car elle permet, encore aujourd’hui, aux groupes politiques minoritaires et à l’opposition de demander au Conseil constitutionnel de vérifier qu’une loi est bien conforme aux droits et libertés affirmés dans le texte de la Constitution.

Précurseur de l’Euro, avec le Système Monétaire Européen, il a toujours eu l’Europe chevillée au cœur tout au long de sa vie. C’est notamment lui qui proposera l’élection des députés du Parlement de Strasbourg au suffrage universel direct, ce qui sera chose faite en 1979. Plus récemment, c’est encore à lui que l’on demandera d’élaborer le projet de constitution de l’Union européenne.

Enfin, il a su construire une famille politique, ma famille politique, centriste et centrale sur l’échiquier politique. Sa volonté de rassembler, « deux français sur trois », en allant au-delà de l’opposition droite/gauche, stérile à ses yeux, reste plus que jamais d’actualité ».

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de l’Autonomie

1er décembre 2020

« Oubliés du Ségur » :

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de l’Autonomie

Lors de la séance des questions orales, ce mardi matin, le sénateur Michel Canévet du Finistère (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur la situation des « Oubliés du Ségur », c’est-à-dire des personnels de santé qui ne bénéficient pas de la prime de 183 euros dont le principe a été acté et mis en œuvre après les accords dits du « Ségur de la Santé » en juillet dernier.

Dans sa réponse, la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon a annoncé la mise en place de nouvelles discussions suivies de propositions dès le premier semestre 2021.

Tout en rappelant la revalorisation de la carrière d’un certain nombre de personnels, « ce dont nous nous réjouissons car il était nécessaire qu’il y ait une prise en compte des conditions de travail et une rémunération qui soient à la hauteur de missions qui sont effectivement accomplies », le sénateur Michel Canévet a souligné qu’il y avait des mécontentements. « Je pense en particulier à ceux qui participent aux soins infirmiers à domicile qui dépendent des collectivités territoriales,  des communes, des mutuelles et d’autres des hôpitaux », et de citer les exemples finistériens des services de soins infirmiers à domicile de l’hôpital de Douarnenez et du Pays Bigouden ou des services d’addictologie dépendant de l’hôpital de Quimperlé. « Ces personnels ne comprennent pas pourquoi ils seraient exclus de la « prime Ségur » de 183 euros. Il me paraît légitime, comme à beaucoup de mes collègues sénateurs, et à l’ensemble de ceux qui ont la responsabilité de ces personnels sur le terrain de faire en sorte que tous ceux qui assument les mêmes missions puissent bénéficier des mêmes conditions salariales ».

« Pour répondre aux demandes légitimes de ces personnels qui nous interpellent, l’Etat a conclu les accords du Ségur de la santé qui se sont traduits par un investissement massif en faveur des revalorisations de salaires dans les hôpitaux et les EHPAD et par une série de réformes structurelles, a souligné la Ministre Brigitte Bourguignon. Si les partenaires du « Ségur de la santé » ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé et pour les EHPAD, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a également été abordée ».

Et d’annoncer que s’agissant des revalorisations salariales d’ores et déjà souhaitées, un temps d’expertise complémentaire avait été jugé nécessaire pour « faire la lumière sur des situations différentes et comparer des métiers qui sont extrêmement divers en terme de conditions de travail et d’attractivité. Par ailleurs le paysage de ces établissements sociaux et médicosociaux est très éclaté et relève de différents financeurs. Ne faisons pas semblant de croire que le sujet est simple à aborder et simple à régler. Ce travail prévu par les accords du Ségur a déjà débuté ».

La Ministre a ainsi annoncé qu’après une première rencontre avec les partenaires sociaux de la Fonction Publique Hospitalière, « une organisation est train d’être posée pour aboutir rapidement ». Michel Laforcade, ancien directeur général d’ARS, « et qui a la légitimité totale dans le secteur », réalisera l’expertise nécessaire à une prise de décision éclairée. « Je précise que nous ne passerons pas par un rapport, nous irons à la solution directement. Monsieur Laforcade doit mener dans les semaines à venir une négociation avec les acteurs évoqués et faire des propositions au gouvernement au premier semestre 2021 ».

« J’apprécie ces propositions pragmatiques », s’est félicité le sénateur Michel Canévet pour qui il est important que l’on puisse évoluer sur le sujet « car le libre choix du lieu de résidence en établissement ou à domicile doit être particulièrement respecté. Il serait préjudiciable que les personnels qui interviennent auprès de ceux qui ont fait le choix de rester à domicile soient pénalisés financièrement par rapport à ceux qui travaillent en institutions. La situation n’est pas tenable, Il en va également de la question de l’attractivité des métiers puisque l’on voit bien que les responsables d’établissements ont des difficultés pour recruter aujourd’hui Il importe que les conditions soient réunies pour que cette attractivité soit réalisée ».

Examen de différentes missions budgétaires au Sénat

28 novembre 2020

SÉNAT

Examen de différentes missions budgétaires au Sénat où je note le maintien pour la 10ème année consécutive des dotations au fonctionnement du Parlement et déplore l’engorgement des juridictions administratives.

Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier

27 novembre 2020

SÉNAT

e

Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier. En séance, le Ministre Jean-Yves Le Drian annonce la présentation le 16 décembre en Conseil des Ministres du projet de loi de programmation de l’aide publique au développement de la France, un projet attendu pour mieux préciser les orientations d’actions de nos acteurs dont l’Agence Française de Développement.

Table ronde de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger

26 novembre 2020

SÉNAT

Table ronde de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en présentiel et par visioconférence. Intervient notamment Grégory Clémente, Directeur Général de PROPARCO, filiale de l’Agence Française de Développement pour les intérêts français intervenant à l’étranger, et particulièrement en Afrique, priorité territoriale de l’aide au développement française

Le Sénat adopte définitivement le quatrième budget rectificatif pour 2020

25 novembre 2020

SÉNAT

Le Sénat adopte définitivement le quatrième budget rectificatif pour 2020

Le Parlement a adopté définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, le quatrième et dernier projet de budget rectifié pour 2020. Il contient notamment « plus de 20 milliards » d’euros de dépenses supplémentaires, principalement pour compenser les pertes des entreprises.

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce nouveau budget de crise en commission mixte paritaire. Après le dernier feu vert de l’Assemblée nationale lundi, la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a adopté le texte par 249 voix pour et 93 contre. Plusieurs apports du Sénat ont été conservés dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis : la préservation des crédits du sport, avec le rétablissement de 4,7 millions d’euros de crédits dont l’annulation était proposée ; le maintien des crédits de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), qui subissait une annulation de 500 000 euros ; le vote de crédits, à raison de 8 millions d’euros pour soutenir la filière équine et de 20 millions d’euros à destination du département des Alpes-Maritimes durement touché par une tempête cet automne ; et enfin, concernant les avances remboursables faites aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour compenser leurs pertes de recettes, une clause de « retour à meilleure fortune » selon laquelle ces autorités ne seraient tenues au remboursement des avances perçues qu’à compter de l’année suivant le retour d’un niveau de recettes équivalent aux années 2017 à 2019 a été adoptée.

La droite et le centre ont voté en faveur du texte, sans donner un entier satisfecit au gouvernement. Le sénateur les Républicains, Vincent Ségouin, a notamment regretté la décision du gouvernement de fermer les petits commerces ou l’alourdissement de la dette. « Ces choix n’ont pas été pris en concertation avec le Parlement. Nous sommes tous confrontés à des chefs d’entreprise qui n’en peuvent plus. Vous revenez devant nous pour financer les échecs de vos choix. Nous le faisons parce que nous n’avons pas le choix », a-t-il argumenté, alertant que « le PLFR4 nous amène à un point de non-retour au niveau de la dette ». Le centriste Michel CANÉVET a salué, lui, des dispositifs « excellents », mais « il importe qu’on prenne en compte la réalité des situations sur les territoires, et tel n’est pas encore le cas. Nous souhaitons que le gouvernement entende particulièrement le Sénat ».

Sans surprise, la gauche et les écologistes ont voté contre le texte. « Nous ne pouvons nous satisfaire de ces quelques avancées », a fait valoir le socialiste Rémi Féraud. Pour Eric Bocquet (CRCE), « les pauvres sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances rectificative, le jour même de l’ouverture des Restos du cœur ».

Ce PLFR 4 n’est pas un simple collectif de fin de gestion comme chaque année. Il ajuste la réponse d’urgence aux développements de la crise sanitaire, en particulier le reconfinement qui a fait replonger l’activité, après un rebond au 3e trimestre. Le gouvernement a revu à la hausse l’impact de l’épidémie de coronavirus, avec une récession attendue de 11 %, contre un recul de 10 % du PIB dans la précédente prévision de septembre. Un scénario jugé prudent par le Haut conseil des finances publiques dans son dernier avis rendu lundi. La dette de l’Etat doit elle s’envoler à 119,8 % du PIB en 2020. »

« Au total, les ouvertures de crédits opérées au fil des quatre lois de finances rectificatives de 2020 sont dix fois plus élevées que les années précédentes », selon le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR), pour qui « cela est colossal, mais nécessaire ». Ce texte prévoit notamment 10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les petites entreprises et indépendants, en plus des 9 milliards déjà prévus. Il comporte aussi des rallonges pour le dispositif finançant l’activité partielle (portant le montant total à 34 milliards d’euros) et les exonérations de cotisations et contributions sociales patronales.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-adopte-definitivement-le-quatrieme-budget-rectificatif-pour-2020

Projet de loi de finances rectificative numéro 4 pour 2020

24 novembre 2020

SÉNAT

Dans l’hémicycle du Sénat avant le vote du projet de loi de finances rectificative numéro 4 pour 2020, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité de libérer de nombreuses activités économiques des contraintes de fermeture ou réduction d’activités, sur l’extension des libertés individuelles de déplacement et de circulation. Malgré les dispositifs significatifs mis en place par le Gouvernement, certains secteurs souffrent notamment les ventes d’accueil et d’hébergement collectif qui n’accueillent plus de scolaires ou les indépendants en difficulté.

38 cas d’exposition à la Covid19 pour 100 000 habitants en Finistère

23 novembre 2020

FINISTÈRE

38 cas d’exposition à la Covid19 pour 100 000 habitants : le Finistère voit son taux d’incidence fortement baisser, signe d’un comportement sérieux de nos concitoyens, qui mérite des assouplissements significatifs dans les contraintes aux activités économiques et dans les possibilités de déplacement avec une approche par département négociée entre le Préfet, les élus et les responsables des organisations professionnelles.

Lors de l’examen du PLFR4, le Sénateur Michel Canévet demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement

16 novembre 2020

SÉNAT

Lors de l’examen du PLFR4, je demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement pour permettre à de nombreux commerces et services qui préfèrent fonctionner avec leur chiffre d’affaires plutôt que par des prêts ou subventions.

Question écrite sur l’avenir de la liaison Brest/Quimper – Paris : Le ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

12 novembre 2020

Question écrite sur l’avenir de la liaison Brest/Quimper – Paris

Le Ministre des transports répond au sénateur Michel Canévet

Dans le cadre des questions écrites posées au Gouvernement, le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) avait interrogé Jean-Baptiste DJEBBARI, le Ministre délégué chargé des Transports concernant la durée du trajet entre Quimper et Brest d’une part, et Paris d’autre part, en train à grande vitesse (TGV). Le sénateur soulignait la mobilisation des élus bretons et la volonté des Finistériens de pouvoir, depuis les deux plus grandes villes du Finistère, rejoindre Paris en trois heures de trains. « Or, cela est actuellement impossible. Bien que la desserte de Rennes, depuis Paris, s’effectue désormais en TGV, les Finistériens demeurent éloignés de la capitale. Bien souvent, ils sont obligés de passer par Paris afin de rejoindre une autre région de France. Ainsi, il est impossible pour eux de se rendre à Bordeaux sans passer par la capitale, ce qui porte le temps global du trajet à environ six heures. Certes, l’avion est souvent proposé comme alternative, mais la ligne en partance de Quimper est aujourd’hui menacée. De plus, le prix du vol peut constituer un frein pour nombre de nos concitoyens. Ceux-ci doivent alors se rabattre sur le train, qui ne permet pas d’effectuer un aller-retour dans la journée, obérant ainsi le développement des entreprises finistériennes, et de demander au Ministre les solutions envisagées pour permettre aux Finistériens d’être désenclavés.

Dans sa réponse, le Ministre souligne que « l’objectif de relier la pointe finistérienne à 3h de Paris est pleinement partagé par l’État et est confirmé dans le Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, signé le 8 février 2019 entre le Premier ministre et le Président de la région Bretagne. Afin de concrétiser à terme cet objectif, l’État et les élus bretons partagent deux engagements distincts permettant d’améliorer significativement la desserte à grande vitesse du Finistère.

L’engagement n° 3 du pacte prévoit l’examen d’une nouvelle desserte ferroviaire, portant sur les conditions d’une augmentation des TGV « bolides » vers Brest, en visant une offre quotidienne. Actuellement, cette desserte est assurée le vendredi soir, avec un temps de parcours de 3h13 entre Brest et Paris, sans arrêt à Rennes. Une étude confiée à SNCF Réseau et SNCF Mobilités doit permettre d’évaluer la possibilité d’augmenter le nombre de TGV bolides tout en ne remettant pas en cause les fondements de la desserte TGV et TER du territoire breton. <

L’engagement n° 4 porte sur le projet de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL). Dans ce cadre, l’État et la Région Bretagne confirment le lancement des études sur la section nouvelle Rennes-Redon et d’expertises complémentaires sur l’axe Nord. Conformément à cet engagement, le comité de pilotage s’est réuni le 1er juillet 2019. Il a permis de valider le processus des études de la nouvelle étape du grand projet LNOBPL. Ainsi, à travers l’analyse des besoins de mobilités, les partenaires du projet partagent la démarche d’études en vue d’une trajectoire d’amélioration à la fois de l’axe Nantes – Rennes – Bretagne Sud et de la desserte Rennes Brest.

Concernant plus précisément l’accessibilité du Finistère, l’engagement des études préliminaires d’une ligne nouvelle entre Rennes et Redon permettra d’améliorer à terme significativement le temps de parcours pour l’ensemble de la ligne à l’ouest de Redon jusqu’à Quimper. Par ailleurs, l’élaboration d’un schéma directeur d’axe entre Rennes et Brest permettra de viser une amélioration progressive des infrastructures en cohérence avec l’objectif de mettre Brest à 3h de Paris à long terme. L’État est ainsi mobilisé, avec les partenaires régionaux, pour ainsi concrétiser une meilleure accessibilité du Finistère ».

Autorisation de vente de sapins de Noël

12 novembre 2020

Autorisation de vente de sapins de Noël

Le sénateur Michel Canévet satisfait

Alerté en fin de semaine dernière par un producteur de sapins de la région de Scaër, inquiet de ne pouvoir vendre et commercialiser ses sapins pour Noël, le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) avait aussitôt alerté le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour lui faire part de cette situation et des conséquences induites si les producteurs ne pouvaient pas vendre leur production, « alors que la période de Noël représente quasiment 100% du chiffre d’affaire annuel de nombreux producteurs. En Bretagne, une centaine de producteurs y sont implantés, faisant de notre région la deuxième région de France de production de sapins de Noël. Les producteurs doivent savoir s’ils pourront vendre leur production, qui doit être prête dès la fin du mois de novembre », expliquait le sénateur dans son courrier.

Le Ministre Bruno LE MAIRE vient de lui répondre, ce jeudi pour lui annoncer que « les sapins de Noël seront autorisés à la vente à compter du 20 novembre pour permettre à l’ensemble des acteurs qui vendent des sapins de pouvoir le faire.

Un décret doit préciser dans les prochains jours dans quelles conditions les clients pourront venir récupérer leur sapin. Le gouvernement étudie plusieurs pistes. Parmi elles, l’achat des sapins sur les parkings des grandes surfaces et des fleuristes ».

A la Pointe Saint Mathieu, la Ministre de la mer a assisté à une cérémonie dédiée aux marins péris en me

11 novembre 2020

POINTE DE SAINT MATHIEU

A la Pointe Saint Mathieu, la Ministre de la mer a assisté à une cérémonie dédiée aux marins péris en mer. Bernard Gouérec, Maire de Plougonvelin, outre les pensées pour les marins disparus, a évoqué dans son intervention la situation des commerces de proximité et des petites entreprises affectées par la situation sanitaire.

Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique

10 novembre 2020

SÉNAT

Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique.

Lettre n° 25 – octobre 2020

5 novembre 2020

Lettre n° 25

Cliquer sur le lien ci-dessus pour lire la lettre n° 25

Choucas des Tours

5 novembre 2020

Ravages agricoles et choucas des Tours :

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de la biodiversité

Lors de la séance des questions orales, ce jeudi matin, le sénateur Michel Canévet du Finistère (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur la problématique récurrente des ravages agricoles dus au Choucas des Tours. Dans sa réponse, Bérangère Abba, la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, lui a rappelé les actions menées pour combattre ce fléau, sans toutefois envisager de mettre en place un système d’indemnisation.

« Chaque année, ces corvidés protégés par la législation causent de nombreux dégâts chez les particuliers et autour des industries agro-alimentaires, mais surtout dans le monde agricole, a rappelé Michel Canévet qui suit ce dossier depuis plusieurs mois. 2.000 hectares sont ainsi saccagés chaque année selon la chambre d’agriculture, rien que pour le Finistère et les dégâts estimés s’élèvaient en 2019 à 1,4 millions d’euros dans le Finistère et les Côtes d’Armor. Et l’action néfaste des choucas des tours -qui prolifèrent-, n’épargne pas les autres départements français. Outre les retombées financières, s’ajoutent à cela le stress et la détresse psychologique des agriculteurs qui souffrent déjà par ailleurs.

Un constat que Bérangère Abba, la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité n’a pas nié.

Rappelant que cette espèce de corvidés était protégée par la législation française et européenne, celle-ci a également souligné que les choucas des Tours étaient en augmentation en Bretagne et que des destructions dérogatoires étaient autorisées.

« Les premiers résultats de l’étude menée par l’Université de Rennes, menée avec la DREAL Bretagne, devraient commencer à être connus dès la fin de l’année ce qui devrait nous permettre d’en tirer les premiers enseignements », a précisé la Ministre.

A plus court terme, un plan d’actions, « discuté avec les parties prenantes » sera menée par le Secrétariat d’Etat chargé de la Biodiversité et le Ministère de l’Agriculture autour de trois axes : le développement de la connaissance des effectifs et de la dynamique des populations « qui nous permettra d’évaluer ces dommages », un second volet basé sur la prévention, au niveau des constructions servant d’habitats pour les choucas et un troisième pilier sur la régulation en vue de prendre des arrêtés de prélèvements dérogatoires cohérents fondés sur des données plus solides.

Autant de mesures qui devraient, pour la Ministre, « permettre de ramener le phénomène de déprédation à un niveau plus acceptable et d’éviter un système d’indemnisation ».

Une réponse qui n’a que partiellement satisfait le sénateur Michel Canévet. « Je partage les objectifs du Plan, mais cela n’est pas suffisant. Il faut aussi envisager l’indemnisation. Au projet de Loi de Finances Rectificatif (PLRF4), il sera ajouté 50 millions pour les calamités agricoles. Je crois qu’il y a là les moyens de pouvoir assurer une première indemnisation pour ceux qui subissent l’ensemble de ces ravages. C’est absolument nécessaire, car les agriculteurs souffrent de cette situation ».

Commerces non essentiels

31 octobre 2020

SÉNAT

Jeudi, lors de l’examen du projet de Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a voté (à l’unanimité) un amendement permettant aux préfets de rouvrir les commerces non essentiels.

C’est une mesure concrète, adaptée au terrain et qui permet de tenir compte de l’épidémie dans chaque département. Dans le Finistère, comme dans beaucoup de départements, les Maires et beaucoup d’acteurs économiques sont révoltés des conséquences pour l’économie locale et l’avantage ainsi donné aux grandes surfaces et aux acteurs du numérique.

Mardi, les députés examineront cette proposition. C’est à eux, et maintenant à eux seuls, de décider ou de rejeter cette proposition car la commission mixte paritaire a malheureusement échoué à trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement !

Pour approche plus juste des réalités territoriales, il est temps de permettre des mesures prises à l’échelon local.

Réunion de travail au Sénat avec Nadège Havet (Finistère) et Nathalie Goulet (Orne) autour de Jean Marc Roué, président de Brittany Ferries

29 octobre 2020

SÉNAT

reusen

Réunion de travail au Sénat avec Nadège Havet (Finistère) et Nathalie Goulet (Orne) autour de Jean Marc Roué, président de Brittany Ferries afin d’évoquer la situation et les perspectives de la compagnie maritime, acteur majeur du désenclavement de la Bretagne et de la Normandie.

Réunion de travail à la maison familiale rurale de Poullan sur mer

29 octobre 2020

POULLAN SUR MER

Réunion de travail à la maison familiale rurale de Poullan sur mer qui prépare plus de 100 jeunes, à partir de la 4ème, aux métiers des services à la personne. Un établissement de qualité privilégiant la formation par alternance, facteur d’insertion vers l’emploi.

Lors de l’examen de la proposition de loi d’Hervé Maurey j’interviens au nom du groupe de l’Union Centriste

22 octobre 2020

SÉNAT

propl2Lors de l’examen de la proposition de loi d’Hervé Maurey sur l’amélioration de l’attribution des subventions dotation de développement des territoires ruraux, j’interviens au nom du groupe de l’Union Centriste afin d’apprécier l’évolution positive des enveloppes financières mais de rappeler que dans certains départements, le fonctionnement de la commission départementale émettant un avis sur cette dotation peut être amélioré.

Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs

22 octobre 2020

SÉNAT

commixte

Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs afin de tenter de se mettre d’accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Le seul point de désaccord sur ce texte de 34 articles a porté sur la régulation des opérateurs du numérique afin d’éviter leur emprise toujours plus forte.

commixte1

J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques

22 octobre 2020

SÉNAT

J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques, pour regretter que diverses dispositions concernant l’inter opérabilite des plateformes et la protection accrue des usagers numériques n’aient pu être validées en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs sur un texte d’adaptation de dispositions européennes.

Inauguration de la 39ème Foire Exposition de Pont-l’Abbé

17 octobre 2020

PONT L’ABBÉ

La 39e édition de la Foire Exposition du Pays Bigouden se déroule ce week end à Pont-l’Abbé. Stéphane Le Doaré, maire et président de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, accompagné du sénateur Michel Canévet, de nombreux élus communautaires Pays Bigouden, d’autorités locales a, en ouverture, coupé le ruban de l’inaugurationn. Les élus et les visiteurs ont, par la suite, visité les stands de l’exposition, accompagnés par Rémy Billien, créateur de la foire expo et Paul Pichavant, coordonnateur de l’évènement.

Malgré le contexte sanitaire, Rémy Bilien et son équipe de bénévoles ont réussi à organiser cette édition 2020, afin de soutenir l’artisanat très présent sur les allées couvertes de la foire, accessible gratuitement.

Merci au cercle Pleon Pavenn de Plonéour-Lanvern pour avoir porté haut les costumes et couleurs du Pays Bigouden.