Archives de Catégorie: Bretagne
Assemblée Générale de « Produit en Bretagne » à Saint Malo qui a démarré avec l’analyse du géographe Jean Ollivro
10 février 2023
SAINT MALO
Assemblée Générale de « Produit en Bretagne » à Saint Malo qui a démarré avec l’analyse du géographe Jean Ollivro.
André Sergent, président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne a ouvert la concertation de 2 mois sur la vision bretonne de la future loi d’orientation agricole
10 février 2023
BRETAGNE
André Sergent, président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne a ouvert la concertation de 2 mois sur la vision bretonne de la future loi d’orientation agricole, en présence des préfet et président de la région Bretagne. Les premiers échanges montrent déjà la pluralité et l’importance de l’agriculture bretonne au sein des 30000 exploitations de la région.
L’agriculture c’est le tiers du PIB breton rappelle Jean Ollivro à « Produit en Bretagne »
10 février 2023
SAINT MALO
L’agriculture c’est le tiers du PIB breton rappelle Jean Ollivro à « Produit en Bretagne »
L’URSSAF de Bretagne a convié les parlementaires du Finistère à une matinée d’échanges sur son activité
4 février 2023
BREST
L’URSSAF de Bretagne a convié les parlementaires du Finistère à une matinée d’échanges sur son activité en présence de la Sénatrice Nadège Havet et des députés présents ou représentés Liliana Tanguy, Jean Charles Larsonneur, Annaig Le Meur, Didier Le Gac et Graziella Melchior.
Plusieurs bretons autour de l’explorateur Jean Louis Etienne à Paris
13 mai 2022
PARIS
Plusieurs bretons dont Thierry Geffroy, Président du groupe Samsic et Philippe Gloaguen, fondateur du guide du routard, autour de l’explorateur Jean Louis Etienne et du Président d’Armateurs de France lors du dîner celtique réunissant à Paris de nombreux bretons.
Autour de la filière maritime, à Lorient avec les professionnels de la pêche
21 avril 2022
LORIENT
Autour de la filière maritime, à Lorient avec les professionnels de la pêche, puis sur la ria d’Étel, les députés européens Pierre Karleskind et Catherine Chabaud, le Président du cluster maritime français Frédéric Moncany de Saint Aignan, les députés du Morbihan Jean-Michel Jacques et Jimmy Pahun et le Conseiller départemental du Morbihan Stéphane Lahadi, nous avons échangé sur l’ambition maritime de la France et les dossiers du moment.
Réunion, en visioconférence, du comité local Bretagne du Fonds d’Insertion pour l’emploi des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP)
7 décembre 2021
BRETAGNE
Réunion, en visioconférence, du comité local Bretagne du Fonds d’Insertion pour l’emploi des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP). Outre le fait à souligner que la Bretagne est exemplaire en matière d’emploi de personnes en situation de handicap, le comité a validé le plan d’actions triennal proposé par le CDG29, pour un montant de 340 000€
J’ai reçu au palais du Luxembourg une délégation de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) de Bretagne
27 octobre 2021
SÉNAT
J’ai reçu au palais du Luxembourg une délégation de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) de Bretagne, menée par son Président Nicolas Boulou, afin de leur présenter concrètement le travail parlementaire. Ce fut aussi l’occasion d’échanger avec Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l’autonomie à l’issue de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.
Le sénateur de l’union centriste, Michel Canévet (Finistère), réagit à l’issue du scrutin des élections départementales et régionales
28 juin 2021
QUIMPER
Le sénateur de l’union centriste, Michel Canévet (Finistère, réagit à l’issue du scrutin des élections départementales et régionales. Il évoque le canton de Plonéour-Lanvern (commune dont il est l’ancien maire), où< la droite l’a emporté avec 51,21 % des voix.
Pour lui, «c’est une grande satisfaction de voir que grâce au canton de Plonéour-Lanvern, la majorité départementale bascule. Il pourra désormais y avoir une nouvelle impulsion au Département, grâce à Maël De Calan ».
Concernant le scrutin régional, pour lequel Michel Canévet a apporté son soutien à Thierry Burlot, il estime « que la tendance a confirmé la dynamique du sortant, Loïg Chesnais-Girard. La mobilisation n’a pas été assez forte pour faire progresser la liste portée par Thierry Burlot ».
Réunion débat avec les acteurs de la fédération de l’hospitalisation privée de Bretagne
25 juin 2021
BRETAGNE
Réunion débat avec les acteurs de la fédération de l’hospitalisation privée de Bretagne.
A l’occasion des élections départementales du 20 juin prochain, j’apporte mon soutien aux candidats Jocelyne PLOUHINEC et Franck PICHON
14 juin 2021
Élections départementales
A l’occasion des élections départementales du 20 juin prochain, j’apporte mon soutien aux candidats Jocelyne PLOUHINEC et Franck PICHON.
Connaissant bien les dossiers du canton, Jocelyne PLOUHINEC m’avait succédé comme Conseillère Générale du canton de PLOGASTEL SAINT GERMAIN en 2014, avant d’être élue Conseillère Départementale en 2015. Je la connais dynamique et volontaire pour œuvrer au sein d’une majorité nouvelle.
Franck PICHON bénéficie d’une forte expérience de la gestion des collectivités locales et s’est investi depuis 2014 à PLONÉOUR LANVERN et dans le Haut Pays Bigouden avec un engouement montrant sa volonté de favoriser le développement du canton.
Avec leurs remplaçants, Ronan CRÉDOU, Maire de PLOMEUR, et Valérie PARMENTIER, Conseillère Municipale de COMBRIT SAINTE MARINE, ils forment une équipe compétente.
Auprès de Maël De CALAN et d’une nouvelle majorité départementale à laquelle j’espère, Jocelyne PLOUHINEC et Franck PICHON sauront exercer des responsabilités dans la conduite des projets pour le Finistère.
Michel Canévet, sénateur apporte son soutien à Thierry Burlot
14 juin 2021
Élections Régionales
Michel Canévet, sénateur apporte son soutien à Thierry Burlot
À moins d’une semaine du premier tour des élections régionales, c’était au tour du sénateur du Finistère Michel Canévet d’officialiser, lundi, son soutien à Thierry Burlot et aux candidats de « Nous la Bretagne » liste notamment soutenue par La République en marche.
Deux autres sénateurs bretons du groupe Union centriste, Françoise Gatel et Jacques Le Nay, avaient déjà exprimé la même préférence.
« Président de l’Office français de la biodiversité et du Comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot a toute la compétence pour présider la Bretagne », souligne Michel Canévet, dans son communiqué. Un texte où il indique les priorités à ses yeux : « Mieux prendre en compte l’aménagement de notre région par un soutien accru aux territoires excentrés comme le Finistère, faire de la Bretagne une grande région maritime, accompagner les mutations agricoles en confortant la qualité et la valorisation de nos productions, encourager la vitalité culturelle de la Bretagne et prendre en compte les grands enjeux de préservation de la planète.
1ère manche du championnat de Bretagne des Bagadoù. Malgré une belle prestation, le tenant du titre, le Bagad Cap Caval de Plomeur est arrivé en 3ème position devant le Bagad Kemper
19 février 2020
BREST
1ère manche du championnat de Bretagne des Bagadoù. Malgré une belle prestation, le tenant du titre, le Bagad Cap Caval de Plomeur est arrivé en 3ème position devant le Bagad Kemper.
À Vannes, assemblée générale de l’association Produit en Bretagne qui rassemble 1 200 entreprises employant 110 000 bretonnes et bretons
7 février 2020
VANNES
À Vannes, assemblée générale de l’association Produit en Bretagne qui rassemble 1 200 entreprises employant 110 000 bretonnes et bretons. Aux engagements pour l’achat local et l’emploi, le Conseil d’Administration a décidé de valoriser la RSE en ajoutant la responsabilité dans les objectifs des adhérents. Une AG suivie et commentée par Erick Orsenna, grand témoin invité par le Président Loic Hénaff.
Produit en Bretagne 1ère marque territoriale de France !
A #Vannes, #produitenbretagne tient son AG. L’occasion de mettre en valeur Nolwenn Korbell, Talskan et Dans er Jeko pour leurs productions musicales.
Cérémonie des vœux : Président de région à la maison de la Bretagne à Paris
24 janvier 2020
PARIS
Cérémonie des vœux Président de région à la maison de la Bretagne à Paris. Les explorateurs bretons à travers le monde pour la sensibilisation aux questions maritimes dont Marie Tabarly ou les représentants de la mission Tara ont exposé leurs activités.
Rencontre de Breizh Media et de bretons au Sénat à l’occasion du nouvel an en présence d’Alan Stivell, rappelant l’importance de la culture bretonne
21 janvier 2020
SÉNAT
Rencontre de Breizh Media et de bretons au Sénat à l’occasion du nouvel an en présence d’Alan Stivell, rappelant l’importance de la culture bretonne.
L’amendement « ñ » du sénateur Michel Canévet adopté : pour la première fois, le Sénat reconnait la légalité du « ñ »
16 janvier 2020
SÉNAT
L’amendement « ñ » du sénateur Michel Canévet adopté : Pour la première fois, le Sénat reconnait la légalité du « ñ »
« Une victoire considérable pour tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du « ñ » notamment par les services d’état civil », s’est félicité le Sénateur (Union centriste) du Finistère Michel Canévet, après le vote favorable de ses collègues.
Ce jeudi, en fin d’après-midi, les sénateurs ont en effet adopté l’amendement que Michel Canévet avait déposé dans le cadre de la proposition de loi relative à « la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents ».
« Au moins, le Sénat a pris ses responsabilités et cela contre l’avis du Gouvernement. Cette fois, plus d’ambigüité : le « ñ » a été « légalisé » et si l’Assemblée nationale nous suit, la fameuse liste des signes diacritiques sera bientôt inscrite dans le code civil, en y incluant le « ñ ». C’est une étape cruciale qui vient d’être franchie ».
Pour défendre son raisonnement devant ses collègues, le sénateur avait, dans l’exposé des motifs, pris soin d’écarter tout risque d’irrecevabilité.
« D’un point de vue constitutionnel, il ne s’agit pas de modifier la circulaire du 23 juillet 2014 par voie législative -ce qui serait contestable-, mais bien de compléter l’article 57 du Code civil en y indiquant la liste complète des signes diacritiques et des ligatures acceptés par la langue française, puisque, comme l’indique l’article 34 de la Constitution, « La loi fixe les règles concernant : (…) la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités » », expliquait-il.
Pour rappel, l’ « Etat » d’une personne est constitué par l’ensemble des règles qui définissent sa personnalité juridique notamment par ses prénoms et nom de famille, son lieu et sa date de naissance, sa filiation…
« Légiférer sur le prénom d’un enfant relève donc bien de la compétence législative », en concluait donc le Sénateur.
Cette mise au point faite, le Sénateur a pu mettre en exergue deux arguments :
Le premier, en considérant, « contrairement à ce que laisse entendre la Ministre de la Justice », que le « ñ » fait historiquement partie de la langue française.
« Comme l’a démontré Bernez Rouz -Universitaire breton reconnu, spécialiste de la langue bretonne et Président du Conseil culturel de Bretagne- dans une « Note sur l’utilisation du Tiltre ou du tilde dans la langue française et dans la langue bretonne », publiée le 28 août 2017, si le « ñ » est toujours utilisé dans les langues bretonne et espagnole, il l’a également été dans la langue française. Ainsi, la fameuse Ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, qui impose l’utilisation de la langue française dans les actes de justice dans le domaine royal est rédigée en utilisant à plusieurs reprises des « ñ ». Or, cette Ordonnance est toujours appliquée, notamment par la Cour de cassation ».
Puis dans un second temps, le sénateur a rappelé la chronologie de l’affaire du petit Fañch. : le refus du Tribunal de Grande Instance de Quimper d’accepter ce prénom puis les décisions, au contraire favorables à la démarche des parents, de la Cour d’Appel puis de la Cour de Cassation.
« Dans ses conclusions, la Cour d’Appel, tout en admettant que le tilde ne figure pas dans la circulaire du 23 juillet 2014, a néanmoins reconnu que ce prénom avait déjà été accepté par un Procureur de la République de Rennes en 2002 et par un Officier d’Etat civil de Paris en 2009. « Cette écriture ne porte donc pas atteinte à la rédaction des actes en langue française » en a-t-elle conclu », rappelle le Sénateur.
Et le 17 octobre 2019, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel, l’enfant pouvant ainsi conserver son prénom écrit avec un « ñ ».
« On pouvait espérer que cette décision serait amenée à faire jurisprudence, mais le Ministère public a estimé que la Cour de cassation n’avait pas tranché sur le fond et a donc demandé aux maires relevant de son ressort de surseoir à l’enregistrement d’un prénom comportant un « ñ », et quelques semaines plus tard, une nouvelle procédure judiciaire a été entamée… ce qui m’a amené à présenter cet amendement ».
Les arguments défendus par Michel Canévet ont fait mouche puisque le 8 janvier dernier, lors de l’examen de l’amendement en commission des lois -première étape avant la discussion générale-, les sénateurs ont considéré que « l’impossibilité d’utiliser la lettre « ñ » dans les prénoms ne semble pas répondre à une réelle justification. Cette absence a généré des incompréhensions pour des parents désirant utiliser ce signe dans le prénom de leur enfant, mises en lumière par la récente affaire relative à la graphie du prénom de Fañch B. Pourtant, l’usage du signe « tilde » est attesté dans la langue française, y compris dans l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Il ne serait tombé en désuétude qu’au XVIIIème siècle. Dès lors, il ne semble pas que l’usage du « tilde » dans les actes de naissance aille à l’encontre des dispositions constitutionnelles ou législatives qui prévoient l’usage du français dans les actes officiels ».
Ainsi validé en commission des lois, l’amendement, devenu l’article 3 de la loi examinée ce jeudi, a fait l’objet d’une discussion lors de la séance publique ( …..) et a très facilement été adopté par les sénateurs. Intervenant en séance, le Sénateur Michel Canévet a récusé l’argument du coût pour les services d’Etat civil. « Il suffit de faire « alt Ctrl et la touche 2 » et vous avez un ñ… De plus accepter le ñ s’inscrit parfaitement dans la logique de ce texte qui permet d’offrir une plus grande liberté des parents dans la déclaration des enfants et le choix de leurs prénoms ».
« Comme le rappelait le Procureur général de la Cour d’Appel de Rennes dans la presse en ce début de semaine, « c’est aux élus de déposer un texte de loi ». Et bien, nous l’avons fait et mieux, nous l’avons voté et adopté. L’Assemblée nationale peut désormais décider de la valider en adoptant cette proposition de loi du groupe de l’Union Centriste du Sénat ».
Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le texte du projet de loi :
À Redon, la Hock Hénaff a été très disputée à la station des 5000 (centimètres)
31 décembre 2019
REDON
À Redon, la Hock Hénaff a été très disputée à la station des 5000 (centimètres) pour la 5ème édition mettant en valeur le produit phare de Pouldreuzic, la célèbre petite boîte bleue.
À Lorient, 3ème réunion plénière des progressistes bretons autour de Jean Yves Le Drian avec le témoignage d’un néo-breton, Erik Orsenna
15 septembre 2019
LORIENT
À Lorient, 3ème réunion plénière des progressistes bretons autour de Jean Yves Le Drian avec le témoignage d’un néo-breton, Erik Orsenna, écrivain et académicien félicitant le dynamisme régional tout en plaidant pour un nouveau modèle breton. L’occasion aussi de réaffirmer une ambition culturelle forte pour l’épanouissement individuel par les arts, visant à lutter contre l’assignation à résidence imageant la lutte contre les immobilités professionnelles ou de déplacement.
Au SPACE à Rennes, les 5 Présidents de chambres d’agriculture de Bretagne sont réunis pour porter le message d’une agriculture dynamique
12 septembre 2019
RENNES
Au SPACE à Rennes, les 5 Présidents de chambres d’agriculture de Bretagne sont réunis pour porter le message d’une agriculture dynamique, qui innove comme on le constate sur le salon, qui débat sur les enjeux climatiques et qui regrette les attaques contre les agriculteurs.
A l’initiative du Conseil Régional de Bretagne, les élus de Cornouaille ont travaillé à Quimper sur la Breizh Cop
29 mars 2019
QUIMPER
A l’initiative du Conseil Régional de Bretagne, les élus de Cornouaille ont travaillé à Quimper sur la Breizh Cop, en vue d’élaborer le schéma régional de développement durable.
Au FEET de Rennes, j’interviens en table ronde sur l’emploi dans la fonction publique avec les représentants des 3 autres centres de gestion des Bretagne
20 mars 2019
RENNES
Au FEET de Rennes, j’interviens en table ronde sur l’emploi dans la fonction publique avec les représentants des 3 autres centres de gestion des Bretagne
À Rennes, le 4ème forum régional des élus et de l’emploi territorial des Bretagne a été visité par le Ministre en charge de la fonction publique
20 mars 2019
RENNES
À Rennes, le 4ème forum régional des élus et de l’emploi territorial des Bretagne a été visité par le Ministre en charge de la fonction publique et l’occasion de féliciter le Symoresco de Quimper-Ergué Gabéric primé au niveau régional et la ville de Roscoff, 3ème.
A Rennes, Olivier Dussopt, secrétaire d’état en charge de la fonction publique, évoque la mobilité des agents de la fonction publique
20 mars 2019
RENNES
A Rennes, Olivier Dussopt, secrétaire d’état en charge de la fonction publique, évoque la mobilité des agents de la fonction publique par la simplification des procédures, notamment en commission administrative paritaire, et aussi l’affirmation du droit à réintégration et la neutralisation du différentiel de cotisations retraites. En termes de simplification également, la possibilité de fusion des centres de gestion. L’arrivée dans la fonction publique de nouveaux agents pourra se faire plus facilement par recrutements contractuels sur des emplois de direction, des recrutements directs en CDI, tout comme d’ouvrir les ruptures conventionnelles aux titulaires de la fonction publique, accompagnée l’une aide au retour à l’emploi. Pour la portabilité, seront concernés le compte épargne temps et le compte personnel de formation.
Au couvent des jacobins de Rennes, table ronde sur la modernisation du service public local avec la députée Émilie Chalas
20 mars 2019
RENNES
Au couvent des jacobins de Rennes, table ronde sur la modernisation du service public local avec la députée Émilie Chalas, rapporteurs du projet de loi modernisation de la fonction publique, Johan Torhet, président de l’association nationale des DRH de la FPT et Romain Pasquier, politologue à Sciences-po Rennes
, rapporteurs du projet de loi modernisation de la fonction publique, Johan Torhet, président de l’association nationale des DRH de la FPT et Romain Pasquier, politologue à Sciences-po Rennes
Visite du palais du Luxembourg par 3 bénévoles de la bibliothèque de Plogastel Saint Germain
14 mars 2019
SENAT
Visite du palais du Luxembourg par 3 bénévoles de la bibliothèque de Plogastel Saint Germain.
Remise des prix du trophée pro national de Groupama à IADYS
14 mars 2019
BRETAGNE
Remise des prix du trophée pro national de Groupama à IADYS, entreprise ayant créé un robot pour nettoyer les surfaces maritimes. Avec Michel Lhostis, président de Groupama Loire-Bretagne, nous avons remis le prix régional au restaurant DeciDela de Dinan, travaillant exclusivement des produits locaux.
Dans les locaux de la CCI à Morlaix, la Banque de France présente le bilan des activités économiques en Bretagne
26 février 2019
MORLAIX
Dans les locaux de la CCI à Morlaix, la Banque de France présente le bilan des activités économiques en Bretagne et les perspectives eco pour 2019. A noter une hausse de l’emploi dans l’industrie de 2,8%, signe d’une attractivité retrouvée de ce secteur d’activités essentiel pour nos territoires.
Soutenir l’aéroport de Quimper par un service public : « Vital et essentiel » pour la Conseillère régionale Isabelle Le Bal et le Sénateur Michel Canévet
11 février 2019
Soutenir l’aéroport de Quimper par un service public : « Vital et essentiel » pour la Conseillère régionale Isabelle Le Bal et le Sénateur Michel Canévet
La création d’une Ligne d’Aménagement du Territoire (LAT) pour conforter et sécuriser la ligne Quimper-Paris est un des engagements forts du pacte d’accessibilité de la Bretagne, signé vendredi dernier par le Premier Ministre et le Président du Conseil régional du Bretagne.
Après l’arrêt de Notre-Dame des Landes, la carte des dessertes aériennes bretonnes a été redéfinie avec le soutien de l’Etat : modernisation de Rennes et Brest, ouverture d’une ligne vers Amsterdam pour Brest, rachat des terrains militaires à Lorient. Concernant Quimper, l’Engagement n°10 du Pacte d’accessibilité reconnaît que la liaison vers Paris-Orly est indispensable au territoire de Cornouaille et « L’État et la Région valident le principe d’une Obligation de Service Public pour la liaison Quimper-Paris Orly et l’État apportera son concours pour faciliter l’acceptation par la Commission européenne de cette initiative et la soutiendra financièrement, en appui des collectivités ».
« Nous soutenons cet engagement. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés en regardant l’Est de la Bretagne se développer et prendre le risque que le Finistère se décale encore plus des centres de décisions, soulignent la Conseillère régionale Isabelle Le Bal (Modem) et le Sénateur Michel Canévet (Union centriste), qui rappellent que le contexte européen permet aujourd’hui à Quimper de bénéficier de cette initiative collective pour soutenir la ligne, avec la participation financière de l’État, de la région Bretagne et des collectivités locales pour lancer cette OSP pour 4 ans, « assurant ainsi la pérennité de la ligne Quimper-Paris et la survie de l’aéroport de Quimper-Pluguffan.
Il nous semble logique que le département du Finistère et l’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale participent au financement de ce désenclavement aérien, car il en va de nos emplois, de nos entreprises et demain d’autres projets de lignes touristiques.
Nous demandons donc à ce que le Gouvernement soutienne ce projet auprès de la Commission européenne et que la région Bretagne élabore un cahier des charges permettant une exploitation sérieuse et sereine des vols : garantie d’un vol quotidien Paris-Quimper aller-retour, ponctualité, et tarifs abordables, car si les impôts des bretons participent au maintien de l’aéroport de Quimper, nous attendons des efforts pour des tarifs accessibles.
Nous serons attentifs au vote positif des collectivités (département du Finistère et Quimper Bretagne Occidentale) dans les semaines qui viennent pour sauver l’aéroport de Quimper.
Nous sommes convaincus que ce financement public permettra de retrouver la rentabilité de la ligne que nous n’aurions jamais dû perdre, ainsi qu’une sécurité de ligne, voire l’ouverture d’autres destinations à vocations européennes et touristiques qui permettraient de trouver un modèle économique indispensable à la Cornouaille.
Nous souhaitons que les partenaires financiers choisissent avec courage cette disposition tout en continuant à soutenir le TGV qui doit lui aussi être soutenu en parallèle à l’avion. Aujourd’hui nous défendons les deux en même temps et nous veillerons aux avancées annuelles de l’un et de l’autre ».
Isabelle Le Bal,
Conseillère régionale
Michel Canévet,
Sénateur du Finistère
Plus de 1000 entrepreneurs et acteurs de la dynamique bretonne réunis à Quimper lors de l’assemblée générale de Produit en Bretagne sous la présidence de Loic Hénaff, patron de l’entreprise éponyme
8 février 2019
QUIMPER
Plus de 1000 entrepreneurs et acteurs de la dynamique bretonne réunis à Quimper lors de l’assemblée générale de Produit en Bretagne sous la présidence de Loic Hénaff, patron de l’entreprise éponyme.
Pourvoi en Cassation pour le petit Fañch : Le sénateur Michel Canévet sollicite en urgence la Ministre de la Justice
23 novembre 2018
Pourvoi en Cassation pour le petit Fañch :
Le sénateur Michel Canévet sollicite en urgence la Ministre de la Justice
Lundi, la Cour d’Appel de Rennes revenait sur la décision du Tribunal de Grande Instance de Quimper, rendue en septembre 2017, en autorisant que le prénom Fañch soit écrit avec un « tilde ». Ce jeudi, le Parquet général de la Cour d’Appel de Rennes a décidé de se pourvoir en Cassation.
« Le Parquet n’aura donc pas trainé pour réagir, constate le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste), particulièrement impliqué dans ce dossier et qui vient d’écrire à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice.
« L’adjointe au Maire de Quimper, Isabelle Le Bal m’avait, dès le départ, informé de ce dossier et après avoir écrit et sollicité le Ministère de la Justice, j’avais interpellé directement la Ministre, le 3 juillet dernier, dans le cadre des questions orales au Gouvernement. L’argument avancé par le Gouvernement à l’époque semble le même que celui du Parquet général ». Si le principe de liberté de choix du prénom d’un enfant est effectivement consacré par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, il n’est pas permis de retenir un prénom comportant des signes diacritiques non connus de la langue française.
« Concrètement tant que la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui détaille la liste officielle des signes diacritiques, et dans laquelle ne figure pas le « tilde », ne sera pas modifiée, l’administration pourrait rester sur une stricte application des textes.
La Cour de Cassation qui « ne juge qu’en Droit », pourrait ne pas prendre en compte le contexte du dossier (comme l’a fait semble-t-il la Cour d’Appel), en procédant uniquement à une stricte application des textes ».
Pour le Sénateur Michel Canévet, il est donc « urgent que le Ministère de la Justice complète enfin cette circulaire en y inscrivant le « tilde », qui est un usage courant de la langue française et qui est par ailleurs utilisé dans le nom de l’un des derniers membres nommé au gouvernement. C’est le sens du courrier que je viens de lui transmettre».
« n tilde» dans les actes d’état civil : Le sénateur Michel Canévet se félicite du jugement de la Cour d’Appel
19 novembre 2018
Communiqué de presse
« n tilde» dans les actes d’état civil :
Le sénateur Michel Canévet se félicite du jugement de la Cour d’Appel
Ce lundi, la cour d’appel de Rennes est revenue sur la décision du Tribunal de Grande Instance de Quimper, rendue en septembre 2017, en donnant raison aux parents du petit Fañch, qui pourra officiellement garder son prénom écrit avec un tilde.
« Cette décision va dans le bon sens, se félicite le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) qui s’était particulièrement impliqué dans ce dossier. Après avoir écrit et sollicité le Ministère de la justice, j’avais interpellé directement la Ministre, le 3 juillet dernier, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement.
Je n’avais pas du tout été convaincu par l’argumentation du Ministère. Refuser ce prénom au motif que le « n tilde » ne figure pas dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui détaille la liste officielle des signes diacritiques, ne me paraissait vraiment pas pertinent. En la circonstance, ce n’était pas compliqué et n’entrainait pas d’implication extrêmement forte que de reconnaître le « n tilde» et ainsi permettre à un prénom breton, comme à un prénom basque, de pouvoir être utilisé, conformément au choix des parents. Peut-être que dans leur grande sagesse, les magistrats de la Cour d’Appel se sont souvenus que le nouveau secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, portait un nom de famille orné d’un Tildé… Peut-être au contraire que le Ministère public voudra porter cette affaire devant la Cour de Cassation. Quoi qu’il en soit, il s’agit aujourd’hui d’une victoire qui ne peut qu’inciter le Gouvernement à compléter cette fameuse circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, en y rajoutant le « tilde » et ainsi clore définitivement cette affaire ».
Réunion de travail à la permanence à Quimper avec le Président Régional et des responsables d’entreprises du secteur des travaux publics
29 octobre 2018
QUIMPER
Réunion de travail à la permanence à Quimper avec le Président Régional et des responsables d’entreprises du secteur des travaux publics.
Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne : Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
23 octobre 2018
Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne :
Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
Ce mardi matin, dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé Madame Christelle Dubos, la toute nouvelle Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l’évolution et la réforme du Numérus Clausus pour les étudiants en 1ère année de Médecine et la problématique des « Déserts médicaux » en Bretagne.
Fort du constat, confirmé par les récentes études de l’Agence Régionale de Santé, « qu’en Bretagne de très nombreux territoires sont mal desservis, voire dépourvus de médecins, provoquant l’angoisse de la population », le Sénateur Michel Canévet a interrogé la Ministre en lui rappelant « l’urgence à intervenir dans ce domaine », tout en se félicitant que le Président de la République ait annoncé dans le Plan « Ma Santé en 2022 » une série de mesures dont la fin du numerus clausus, réforme que le Sénateur réclamait jusqu’alors.
Dans sa réponse, la Ministre s’est dite d’accord avec cette analyse, indiquant tout d’abord que « le numerus clausus est un outil inadapté s’il est utilisé seul pour assurer une couverture suffisante en professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national français. Cette sélection peut induire une diminution de la qualité humaine, sur des critères peu pertinents par rapport à l’exercice que l’on attend de la pratique médicale. La réforme envisagée se veut pragmatique et permettra de recruter des étudiants de profils divers et de s’orienter progressivement vers un métier au cours du 1er cycle.
S’agissant de l’accès aux soins en Bretagne, plusieurs leviers ont déjà été ouverts » et la Ministre de rappeler que la régulation des étudiants en Médecine de 3ème cycle s’adapte aux besoins démographiques des régions. « 474 postes d’internes ont été ouverts en Bretagne, 6% de plus qu’en 2017, soit 2% de plus que la moyenne nationale ».
Autre dispositif évoqué, les contrats d’engagement des futurs médecins à s’installer dans des territoires manquant de médecins en échange du versement de bourses. « 80 étudiants bretons ont signé ce dispositif dont 43 ces 3 dernières années ».
Par ailleurs, la Ministre a souligné l’implication de l’ARS Bretagne qui anime depuis 2013 une convention régionale favorisant l’installation des médecins et soutient des initiatives innovantes : « Les « généralistes dating » qui mettent en lien futurs généralistes et les professionnels déjà installés, le développement de 90 maisons de santé pluri-professionnelles, situées pour les trois-quarts dans des territoires en difficulté, ainsi que 35 projets de télémédecine opérationnels dans des domaines variés. Nous sommes pleinement engagés aux côtés de tous les acteurs ».
Un constat que le Sénateur a partagé, même si, selon lui, « il importe de poursuivre ces efforts en particulier pour ce qui concerne les maisons de santé qui peuvent, certes, être aidées, mais dans des conditions parfois trop restrictives, qui font qu’un certain nombre de projets ne peuvent être financés. Or, il importe que l’on puisse accompagner l’ensemble des initiatives qui sont prises sur le terrain et visent à pallier ce manque de médecins mais aussi certaines spécialités (orthophonistes, masseurs kinés…) ».
À Rennes, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne réunit les parlementaires afin d’évoquer la politique régionale de santé
8 octobre 2018
RENNES
À Rennes, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne réunit les parlementaires afin d’évoquer la politique régionale de santé.
Michel CANEVET 