Archives de Catégorie: Commission des Finances
En commission des finances, nous avons examiné le rapport sur les risques de gonflement argile
16 février 2023
SÉNAT
En commission des finances, nous avons examiné le rapport sur les risques de gonflement argile, des dégradations de plus de 10 millions d’habitations en France
Examen de la mission justice en commission des finances au Sénat
15 novembre 2022
SÉNAT
Examen de la mission justice en commission des finances au Sénat. On y constate un effort budget conséquent, +7,7%, mais beaucoup reste à faire pour améliorer le fonctionnement informatique et numérique dans les tribunaux, accroître les rémunérations des greffiers et pas seulement des magistrats, et d’accélérer les programmes de construction et de modernisation des établissements pénitentiaires qui font face à une surpopulation carcérale inacceptable.
En commission des finances du Sénat, j’interpelle le ministre des comptes publics sur la situation des ruraux ayant besoin de leur véhicule pour aller travailler,En commission des finances du Sénat, j’interpelle le ministre des comptes publics sur la situation des ruraux
3 novembre 2022
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’interpelle le ministre des comptes publics sur la situation des ruraux ayant besoin de leur véhicule pour aller travailler, l’aide de l’état au carburant passant de 30 à 10 cent à la mi novembre, et sur la situation des navires de pêche, qui n’ont pas d’autres alternatives que l’utilisation de carburant pour les navires.
En commission des finances, le Premier Président de la cour des comptes, Pierre Moscovici, présente l’étude menée par la cour sur les scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales
12 octobre 2022
S ÉNAT
En commission des finances, le Premier Président de la cour des comptes, Pierre Moscovici, présente l’étude menée par la cour sur les scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales.
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons différents économistes dont mon voisin Denis Ferrand, directeur général de Rexecode
20 juillet 2022
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons différents économistes dont mon voisin Denis Ferrand, directeur général de Rexecode. Un moment intéressant pour constater qu’en France, le pouvoir d’achat des ménages a été bien plus préservé que dans d’autres pays européens comparables, mais au prix d’une dépense publique élevée. Ceci appelle un effort de tous pour prioriser l’aide au carburant vers les travailleurs à revenus modestes ou moyens des zones rurales
En commission des finances, ce mardi matin, j’ai présenté une communication sur le rapprochement d’Expertise France au sein du groupe Agence Française de Développement
19 juillet 2022
SÉNAT
En commission des finances, ce mardi matin, j’ai présenté une communication sur le rapprochement d’Expertise France au sein du groupe Agence Française de Développement, réalisée le 1er janvier 2022. Expertise France emploie 500 personnes et de nombreux experts pour effectuer des missions d’assistance aux projets et de développement dans le monde.
La commission des finances du Sénat reçoit pour la première fois du Quinquennat les Ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal
8 juillet 2022
SENAT
La commission des finances du Sénat reçoit pour la première fois du Quinquennat les Ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal. L’occasion pour moi de rappeler que le groupe de l’Union Centriste est attaché à un retour à l’équilibres finances publiques, ce qui ne se fera pas sans un effort collectif, et d’autre part à une véritable autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
Éric Lombard Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations est auditionné par la commission des finances du Sénat
9 février 2022
SÉNAT
Éric Lombard Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations est auditionné par la commission des finances du Sénat. Je l’interpelle sur les comptes 2021, dont il annonce qu’il seront supérieurs aux résultats 2019, sur le logement social, que l’on peut considérer à trop faible niveau de production, et sur la doctrine de l’ÉTAT actionnaire, sur laquelle il réaffirme la cohérence publique mais l’indépendance de la CDC sous le contrôle du Parlement.
En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation
12 janvier 2022
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation. Après une évolution des prix de 0.9% par an sur la période 2015-2020 nous observons en 2021 une inflation de 2.8% qui se maintiendrait au dessus de 2.5% à l’horizon de la mi 2022. (INSEE).
En commission des finances, nous examinons le budget 2022
3 novembre 2021
SÉNAT
En commission des finances, nous examinons le budget 2022 où je fais observer que malgré la baisse des impôts (sur le revenu-IR et les sociétés-IS), les recettes pour l’Etat en 2022 vont augmenter pour 6 milliards pour l’IR et 3,1 milliards pour l’IS.
Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances
20 octobre 2021
SÉNAT
Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances pour le renouvellement du mandat de François Villeroy de Galhau.
En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques
20 octobre 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques et plaide pour une prise en compte de critères supplémentaires pour la répartition du fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers
13 octobre 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers. Après les Panama papers, puis les paradise papers, les journalistes d’investigation ont dévoilé voilà quelques jours une nouvelle liste de détenteurs de patrimoine financier dans des pays exotiques. L’idée de l’intérêt d’un cadastre financier est évoqué, pour lutter contre l’évasion fiscale.
En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport
3 juin 2021
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours NexSIS 18-112, dont l’installation en Finistère est programmée en 2023.
En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement
19 mai 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement. Si l’on peut se satisfaire du grand succès des programmes d’incitation à la rénovation énergétique des logements en 2019 et 2020, par contre la production de logements locatifs publics a fortement baissé en 2020, malgré de nombreuses demandes en attente
En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable
19 mai 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable. La France a été des 2017 un acteur pionnier du lancement d’obligations vertes afin de financer des projets ayant un impact sur le développement durable.
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur
4 mai 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur, président du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. L’occasion d’évoquer les difficultés d’accès aux matières premières et d’inventorier les nombreuses mesures de soutien ayant permis a beaucoup d’entreprises de surmonter cette période critique en chiffres d’affaires.
La commission des finances du Sénat auditionne la Cour des comptes ayant enquêté sur les 2000 communes contraintes de disposer de 20 à 25% de logements dits en France
10 mars 2021
SÉNAT
La commission des finances du Sénat auditionne la Cour des comptes ayant enquêté sur les 2000 communes contraintes de disposer de 20 à 25% de logements dits <sociaux> en France. Je partage les conclusions de la Cour sur une prise en compte plus fine des situations car la loi Notre de 2015 a modifié sur certains territoires la carte des intercommunalites et donc des contraintes. Je relève aussi que certains territoires, comme la Bretagne, connaissent un attachement particulier à la propriété, ou une production trop forte de logements publics pourrait déstabiliser l’habitat local. Je propose également qu’une incitation plus forte soit mise à la mobilisation de l’épargne et aux acteurs privés pour favoriser la construction de logements.
Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier
27 novembre 2020
SÉNAT
eAu Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier. En séance, le Ministre Jean-Yves Le Drian annonce la présentation le 16 décembre en Conseil des Ministres du projet de loi de programmation de l’aide publique au développement de la France, un projet attendu pour mieux préciser les orientations d’actions de nos acteurs dont l’Agence Française de Développement.
Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique
10 novembre 2020
SÉNAT
Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique.
En commission des finances, nos examinons les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation
8 juillet 2020
SÉNAT
En commission des finances, nos examinons les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation. L’occasion pour moi d’évoquer la nécessité de trouver pour chaque niveau de collectivités un levier fiscal qui puisse permettre aux élus de disposer de ressources pour les collectivités et d’en être responsables.
Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignation
20 mai 2020
SÉNAT
Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignations. Il rappelle la contribution de la CDC au budget de L’ÉTAT 1,4 milliard d’euros et la participation de la banque des territoires à hauteur de 2€/habitant au financement des fonds résilience, renaissance où résistance mise en place par les Régions de France. A la date du 19 mai, 440 000 entreprises ont bénéficié de 73 milliards € de prêts garantis par l’Etat
En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires
20 mai 2020
SÉNAT
En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires.
François Villeroy de Galhau en commission des finances du Sénat : « le Crédit Mutuel et ARKEA sont deux groupes bancaires solides ».
15 janvier 2020
PARIS
François Villeroy de Galhau en commission des finances du Sénat : « le Crédit Mutuel et ARKEA sont deux groupes bancaires solides ».
Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac
9 octobre 2019
SÉNAT
Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac sur le dispositif des zones de revitalisation rurale dont l’arrêt des dispositifs fiscaux est prévu au 31 décembre 2020. Ces outils ont démontré leur intérêt pour accompagner les projets dans les territoires ruraux et méritent d’être poursuivis en améliorant les critères de zonage.
En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière
2 octobre 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière liés aux taux d’emprunts négatifs et sur la hausse espérée de l’impôt sur les sociétés en 2020 dans un contexte de baisse annoncée des taux de l’IS.
En commission des finances au Sénat, la cour des comptes donne un avis appelant à la vigilance et à la prudence
26 juin 2019
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, la cour des comptes donne un avis appelant à la vigilance et à la prudence sur les comptes de la France qui demeurent en équilibre fragile.
En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises
11 avril 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises. L’actualité porte notamment sur la décision de report, dans la nuit par les chefs d’État européens du délai pour l’éventuelle sortie des britanniques de l’union europeenne au 31 octobre prochain.
En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France
10 avril 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France.
La commission des finances du Sénat a visité Altice campus avec Alain Weil PDG de SFR et Altice France
29 mars 2019
PARIS
La commission des finances du Sénat a visité Altice campus avec Alain Weil PDG de SFR et Altice France. Y sont basés les studios de BFM TV, et de RMC.
Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement
29 mars 2019
SÉNAT
Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement. En France, 68% des opérations pour les achats de la vie courante sont effectués en cash, correspondant à 28% de la valeur des biens achetés. D’où la nécessité de s’organiser pour que toute la population puisse avoir accès à des moyens de paiement en liquide.
Audition en commission des finances du Sénat
12 mars 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition du Président du conseil d’orientation des infrastructures, du Secrétaire général de l’agence de financement des infrastructures (AFITH) et d’un expert Yves Crozet. L’heure de faire le point sur les projets importants pour désenclaver notre pays.
En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme
6 mars 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme sur une réforme des garanties d’emprunts sollicitées auprès des collectivités locales par les organismes de logements locatifs publics pour les transférer à la caisse de garantie du logement locatif social.
Audition en commission des finances du Sénat de Rémy Rioux, directeur général de l’agence française de développement
13 février 2019
SÉNAT
Audition en commission des finances du Sénat de Rémy Rioux, directeur général de l’agence française de développement, 80 agences et 2500 collaborateurs à travers le monde et 14 milliards de moyens d’actions en 2019.
Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances du Sénat
16 janvier 2019
SÉNAT
Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances du Sénat.
En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés
31 octobre 2018
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés et les moyens dédiés aux différents réseaux d’enseignement. J’appelle aussi l’attention sur les bons résultats pour l’Insertion professionnelle des élèves scolarisés dans l’enseignement agricole.
Michel CANEVET 