Archives de Catégorie: Commission des Finances

En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation

12 janvier 2022

SÉNAT

En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation. Après une évolution des prix de 0.9% par an sur la période 2015-2020 nous observons en 2021 une inflation de 2.8% qui se maintiendrait au dessus de 2.5% à l’horizon de la mi 2022. (INSEE).

En commission des finances, nous examinons le budget 2022

3 novembre 2021

SÉNAT

En commission des finances, nous examinons le budget 2022 où je fais observer que malgré la baisse des impôts (sur le revenu-IR et les sociétés-IS), les recettes pour l’Etat en 2022 vont augmenter pour 6 milliards pour l’IR et 3,1 milliards pour l’IS.

Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances

20 octobre 2021

SÉNAT

Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances pour le renouvellement du mandat de François Villeroy de Galhau.

En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques

20 octobre 2021

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques et plaide pour une prise en compte de critères supplémentaires pour la répartition du fonds de péréquation intercommunal (FPIC)

En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers

13 octobre 2021

SÉNAT

pand

En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers. Après les Panama papers, puis les paradise papers, les journalistes d’investigation ont dévoilé voilà quelques jours une nouvelle liste de détenteurs de patrimoine financier dans des pays exotiques. L’idée de l’intérêt d’un cadastre financier est évoqué, pour lutter contre l’évasion fiscale.

En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport

3 juin 2021

SÉNAT

vogel

En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours NexSIS 18-112, dont l’installation en Finistère est programmée en 2023.

En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement

19 mai 2021

SÉNAT

En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement. Si l’on peut se satisfaire du grand succès des programmes d’incitation à la rénovation énergétique des logements en 2019 et 2020, par contre la production de logements locatifs publics a fortement baissé en 2020, malgré de nombreuses demandes en attente

En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable

19 mai 2021

SÉNAT

En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable. La France a été des 2017 un acteur pionnier du lancement d’obligations vertes afin de financer des projets ayant un impact sur le développement durable.

En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur

4 mai 2021

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur, président du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. L’occasion d’évoquer les difficultés d’accès aux matières premières et d’inventorier les nombreuses mesures de soutien ayant permis a beaucoup d’entreprises de surmonter cette période critique en chiffres d’affaires.

La commission des finances du Sénat auditionne la Cour des comptes ayant enquêté sur les 2000 communes contraintes de disposer de 20 à 25% de logements dits en France

10 mars 2021

SÉNAT

La commission des finances du Sénat auditionne la Cour des comptes ayant enquêté sur les 2000 communes contraintes de disposer de 20 à 25% de logements dits <sociaux> en France. Je partage les conclusions de la Cour sur une prise en compte plus fine des situations car la loi Notre de 2015 a modifié sur certains territoires la carte des intercommunalites et donc des contraintes. Je relève aussi que certains territoires, comme la Bretagne, connaissent un attachement particulier à la propriété, ou une production trop forte de logements publics pourrait déstabiliser l’habitat local. Je propose également qu’une incitation plus forte soit mise à la mobilisation de l’épargne et aux acteurs privés pour favoriser la construction de logements.

Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier

27 novembre 2020

SÉNAT

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Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier. En séance, le Ministre Jean-Yves Le Drian annonce la présentation le 16 décembre en Conseil des Ministres du projet de loi de programmation de l’aide publique au développement de la France, un projet attendu pour mieux préciser les orientations d’actions de nos acteurs dont l’Agence Française de Développement.

Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique

10 novembre 2020

SÉNAT

Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique.

En commission des finances, nos examinons les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation

8 juillet 2020

SÉNAT

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En commission des finances, nos examinons les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation. L’occasion pour moi d’évoquer la nécessité de trouver pour chaque niveau de collectivités un levier fiscal qui puisse permettre aux élus de disposer de ressources pour les collectivités et d’en être responsables.

Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignation

20 mai 2020

SÉNAT

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Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignations. Il rappelle la contribution de la CDC au budget de L’ÉTAT 1,4 milliard d’euros et la participation de la banque des territoires à hauteur de 2€/habitant au financement des fonds résilience, renaissance où résistance mise en place par les Régions de France. A la date du 19 mai, 440 000 entreprises ont bénéficié de 73 milliards € de prêts garantis par l’Etat

En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

20 mai 2020

SÉNAT

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En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires.

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François Villeroy de Galhau en commission des finances du Sénat : « le Crédit Mutuel et ARKEA sont deux groupes bancaires solides ».

15 janvier 2020

PARIS

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François Villeroy de Galhau en commission des finances du Sénat : « le Crédit Mutuel et ARKEA sont deux groupes bancaires solides ».

Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac

9 octobre 2019

SÉNAT

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Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac sur le dispositif des zones de revitalisation rurale dont l’arrêt des dispositifs fiscaux est prévu au 31 décembre 2020. Ces outils ont démontré leur intérêt pour accompagner les projets dans les territoires ruraux et méritent d’être poursuivis en améliorant les critères de zonage.

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En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière

2 octobre 2019

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière liés aux taux d’emprunts négatifs et sur la hausse espérée de l’impôt sur les sociétés en 2020 dans un contexte de baisse annoncée des taux de l’IS.

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En commission des finances au Sénat, la cour des comptes donne un avis appelant à la vigilance et à la prudence

26 juin 2019

SÉNAT

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En commission des finances au Sénat, la cour des comptes donne un avis appelant à la vigilance et à la prudence sur les comptes de la France qui demeurent en équilibre fragile.

En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises

11 avril 2019

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises. L’actualité porte notamment sur la décision de report, dans la nuit par les chefs d’État européens du délai pour l’éventuelle sortie des britanniques de l’union europeenne au 31 octobre prochain.

En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France

10 avril 2019

SÉNAT

mccomfinpat

En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France.

La commission des finances du Sénat a visité Altice campus avec Alain Weil PDG de SFR et Altice France

29 mars 2019

PARIS

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La commission des finances du Sénat a visité Altice campus avec Alain Weil PDG de SFR et Altice France. Y sont basés les studios de BFM TV, et de RMC.

Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement

29 mars 2019

SÉNAT

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Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement. En France, 68% des opérations pour les achats de la vie courante sont effectués en cash, correspondant à 28% de la valeur des biens achetés. D’où la nécessité de s’organiser pour que toute la population puisse avoir accès à des moyens de paiement en liquide.

Audition en commission des finances du Sénat

12 mars 2019

SÉNAT

mccomfin1203

En commission des finances du Sénat, audition du Président du conseil d’orientation des infrastructures, du Secrétaire général de l’agence de financement des infrastructures (AFITH) et d’un expert Yves Crozet. L’heure de faire le point sur les projets importants pour désenclaver notre pays.

En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme

6 mars 2019

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme sur une réforme des garanties d’emprunts sollicitées auprès des collectivités locales par les organismes de logements locatifs publics pour les transférer à la caisse de garantie du logement locatif social.

Audition en commission des finances du Sénat de Rémy Rioux, directeur général de l’agence française de développement

13 février 2019

SÉNAT

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Audition en commission des finances du Sénat de Rémy Rioux, directeur général de l’agence française de développement, 80 agences et 2500 collaborateurs à travers le monde et 14 milliards de moyens d’actions en 2019.

Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances du Sénat

16 janvier 2019

SÉNAT

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Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances du Sénat.

En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés

31 octobre 2018

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés et les moyens dédiés aux différents réseaux d’enseignement. J’appelle aussi l’attention sur les bons résultats pour l’Insertion professionnelle des élèves scolarisés dans l’enseignement agricole.

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Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019

24 octobre 2018

SÉNAT

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Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019 qui prévoit une augmentation des crédits de 332 millions € pour dépasser les 9 milliards € et je souhaite que soit accentuée la transformation numérique des institutions judiciaires.

En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France

24 octobre 2018

SÉNAT

comfin

En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France concernant d’une part les remboursements et dégrèvements de l’ÉTAT pour un montant prévisionnel de 115,8 milliards € et d’autre part de la contribution prévisionnelle au budget de l’Union Européenne de 23,2 milliards € en constatant que la France est le 3ème contributeur de l’UE et le 1er bénéficiaire des dépenses de l’Union.

En commission des finances ce matin, j’ai présenté mon rapport spécial relatif aux budgets de la mission Direction de l’action du Gouvernement

17 octobre 2018

SENAT

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En commission des finances ce matin, j’ai présenté mon rapport spécial relatif aux budgets de la mission Direction de l’action du Gouvernement et de la Direction de l’information légale et administrative.

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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018

10 octobre 2018

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018

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Michel Canévet : Je voudrais d’abord remercier la Cour des comptes de son travail pertinent. Dans un contexte où notre agriculture se porte assez mal, que les dispositifs de soutien n’aient pu être mis en place au moment opportun a été très préjudiciable à l’équilibre du secteur.

La suradministration du dispositif a conduit à un échec total. Il n’est pas normal que les premiers programmes des opérations de développement rural, qui devaient courir de 2014 à 2020, n’aient été mis en place qu’en 2017 ! Il faut simplifier tout cela. De même pour les aides aux agriculteurs : alors que la plupart des cadastres sont digitalisés, il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place un dispositif qui, du reste, n’est pas toujours compris des agriculteurs – surtout lorsqu’il leur est demandé, pour la bonne visibilité du système, de tailler des haies… Ces aberrations ont dégoûté tout le monde. Je soutiens donc la proposition que vous faites : il faut absolument simplifier le dispositif, et mettant de l’ordre dans la multitude d’instructeurs. Je le vois bien en Bretagne, en particulier pour les programmes Leader : il y a des instructeurs au plan local, des instructeurs au plan régional, des instructeurs à la DDT, à l’ASP… tout cela est un non-sens. Voilà un bel exemple de gabegie d’argent public. J’espère que ce travail donnera lieu à des efforts de simplification et à des économies.

Pour suivre l’intervention cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.nossenateurs.fr/seance/18357#inter_03b905b9a27bb4fb397e9749a95a28ff

 

 

 

État et perspectives de la générosité en France a l’ordre du jour de la commission des finances du Sénat

3 octobre 2018

SENAT

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État et perspectives de la générosité en France a l’ordre du jour de la commission des finances du Sénat. Près de 7,5 milliards € par an (l’équivalent du budget de la justice) représentant près de 3 milliards de niches fiscales. A l’occasion du prélèvement à la source mis en place en janvier prochain, les 5,7 millions € de foyers fiscaux donateurs devraient bénéficier en janvier 2019 d’un remboursement par l’Etat de 60% des dons octroyés en 2017.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/10/2018

3 octobre 2018

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/10/2018

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Michel Canévet : Je remercie à mon tour le CPO pour son rapport très instructif qui, même s’il ne traite que d’un tiers des taxes affectées, nous apporte des éclairages et formule des propositions utiles. Nous pouvons effectivement nous interroger lorsqu’il s’agit de transformer certaines taxes en CVO, qui s’apparentent à des prélèvements imposés, au lieu de remettre en cause leur fondement. J’estime notamment, comme le CPO, qu’il conviendrait de réfléchir à la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), écran inutile entre le ministère chargé des transports et les grands projets d’infrastructures. Dans le cadre de vos travaux, avez-vous identifié d’autres instances sur le maintien desquelles le Parlement pourrait utilement se pencher ? La maitrise, indispensable, de nos finances publiques passe par la simplification du paysage institutionnel et administratif.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18308#inter_e07a7c4bcc4148fc6808376bb2d60603

Michel Canévet : Les niches fiscales sont souvent décriées. Elles représentent un manque à gagner pour les recettes de l’État, dont chacun sait qu’il convient pourtant de les rétablir pour arriver à l’équilibre budgétaire, puisque nous ne pourrons pas continuer très longtemps à fonctionner avec un déficit du budget de l’État aussi considérable. Le retour à l’équilibre des comptes publics est un impératif absolu.

Les dispositions prévues à l’article 3 du projet de loi de finances pour
2019 sont-elles valables uniquement pour 2019, ou sont-elles destinées à être reconduites d’année en année ? La logique voudrait que dès lors que l’on impose les revenus l’année même, on devrait réaliser les déductions sur la base des revenus de l’année même.

Les taux pratiqués aujourd’hui sont relativement avantageux. La conséquence sur les dons d’une diminution de ces taux, pour réduire l’impact financier des déductions, serait-elle importante ? Seuls ceux qui paient l’impôt bénéficient de la réduction : une question d’équité fiscale se pose.

La réduction d’impôt pour les dons aux cultes concerne-t-il toutes les religions ?

Quelles sont les modalités de contrôle de l’administration sur les comptes des associations bénéficiaires des dons ?

https://www.nossenateurs.fr/seance/18309#inter_f889ba21fb3f6bce8d8b870367746ab8

Michel Canévet :

En tant qu’élu local, j’ai observé la même chose que notre collègue sur la double instruction. Le problème se pose aussi à propos des fonds européens.

Je suis surpris d’entendre que l’État n’a pas une bonne connaissance des besoins en logements. En Bretagne, les relations entre les services de l’État et les délégataires des aides à la pierre sont plutôt bonnes.

Il y a toutefois des absurdités. Dans l’agglomération de Lorient, un maire est obligé de construire 200 logements sociaux au titre de la loi SRU alors que cela ne correspond pas aux besoins de la commune et qu’il n’a pas les crédits pour le faire.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18309#inter_1ba7fb9518ec317ba565412d932db048

Pour suivre les interventions cliquer sur les liens.

J’interviens en commission des finances lors de la présentation d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dédié aux taxes affectées : 150 taxes examinées pour un montant de 30 milliards € par an

2 octobre 2018

SENAT

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J’interviens en commission des finances lors de la présentation d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dédié aux taxes affectées : 150 taxes examinées pour un montant de 30 milliards € par an. Le groupe de l’union centriste proposera au PLF 2019 de supprimer quelques unes et des instances bénéficiaires.

La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales

12 juin 2018

SÉNAT

mcelnouchi

La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Sur les 5000 dossiers de + 100 000€ issus des 50 000 contrôles fiscaux donnant lieu à redressement, cette commission en examine environ 1000 par an, pour un montant moyen de 350 000€ en 2016. 70% des dossiers concernent des entreprises et 30% des particuliers.