Archives de Catégorie: Communiqués de presse

Interdiction du « ñ tildé» dans les actes d’état civil : le gouvernement confirme sa position au sénateur Michel Canévet

3 juillet 2018

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Interdiction du « ñ tildé» dans les actes d’état civil : Le gouvernement confirme sa position au sénateur Michel Canévet

Ce mardi, dans la cadre des questions orales au gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé la Ministre de la Justice, sur une possible évolution des textes concernant le « ñ tildé» par l’administration française et notamment les services d’Etat civil lors de l’enregistrement de prénoms bretons ou basques. Par la voix de Muriel Pénicaud, la Ministre du Travail, la Garde des sceaux a confirmé le refus du Gouvernement de modifier la circulaire régissant l’utilisation des signes diacritiques pour y intégrer le « ñ tildé».

Revenant sur l’origine du différend qui oppose depuis mai 2017 les parents d’un petit garçon né à Quimper, qui souhaitaient lui donner le prénom de Fañch avec un « ñ tildé », avec la justice, Michel Canévet a rappelé que dans son jugement -qui fait toujours l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel de Rennes-, le Tribunal de Grande Instance de Quimper avait refusé ce prénom au motif que le « ñ tildé » ne figure pas dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui détaille la liste officielle des signes diacritiques. « On ne peut que le déplorer car cela bloque le choix légitime des parents d’un prénom breton, ou basque et cela d’autant plus que le tilde a toujours été employé dans la langue française notamment dans l’Ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, qui impose l’utilisation de la langue française dans les actes de justice dans le domaine royal et qui utilise à plusieurs reprises des « tildés ». Etes-vous dès lors disposée à modifier cette circulaire ? »

Dans sa réponse, lue par la Ministre du Travail, la Garde des Sceaux a tout d’abord rappelé que la loi du 8 janvier 1993 laisse une grande liberté quant au choix des prénoms sauf s’ils contiennent un signe diacritique « non connu de la langue française, celle-ci étant la seule admise pour l’établissement des actes officiels, au sens de l’article 2 alinéa 1 de la constitution française. Et la circulaire du 23 juillet 2014 a été validée par l’Académie française ». Quant à l’argument soulevé par la présence de « tildés » dans l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, il n’a pas non plus été retenu par la Ministre qui considère qu’il s’agit « grammaticalement d’un tildé abréviatif et non diacritique ».

Pour autant, a conclu la Ministre « les textes n’excluent pas que les communes puissent délivrer des livrets de familles bilingues s’ils sont rédigés en langue française et en langue régionale à titre d’usage ».

« Cette réponse ne me satisfait pas, a répondu Michel Canévet. La représentation nationale souhaite que les langues régionales soient un peu plus reconnues. En la circonstance, ce n’est pas compliqué et cela n’a pas d’implication extrêmement forte que de reconnaître le « ñ tildé» et ainsi permettre à un prénom breton, comme à un prénom basque, de pouvoir être utilisé, conformément au choix des parents. L’ensemble des bretons disent que ça n’a aucune justification qu’on ne puisse pas modifier cette circulaire, c’est extrêmement simple à faire ».

Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Sénateur Michel Canévet en cliquant sur le lien :

http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/source_740273_3985045_4322619.mp4

 

Discours du Président Emmanuel Macron : La réaction du sénateur Michel Canévet

21 juin 2018

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Discours du Président Emmanuel Macron :

La réaction du sénateur Michel Canévet

« Je me réjouis des annonces faites, en ce jour d’été, par le Président Emmanuel Macron.

Il a, tout au long des étapes de sa visite dans le Sud Finistère, marqué son attachement au dynamisme de la Bretagne.

De son allocution Place Saint Corentin, qui a été quasiment intégralement dédiée à la Bretagne, je retiendrai notamment son engagement en faveur d’une meilleure accessibilité, ferroviaire et aéroportuaire, avec une attention toute particulière pour les aéroports de Quimper et Lorient, sans oublier la RN 164.

J’y ai également entendu un intérêt renforcé de l’Etat en faveur de la transformation et l’accompagnement des filières économiques, avec des dispositifs concrets comme les guichets pour les entreprises et bien entendu dans le domaine agricole.

Dans le prolongement de sa visite au Guilvinec tôt dans la matinée, le Président Macron a aussi rappelé l’ambition maritime de notre pays et de la filière pêche à travers notamment l’accès aux zones de pêche et le renouvellement de la flotte. Un Président réaliste et concret lorsqu’il a évoqué l’intérêt de faire évoluer la loi Littoral, en trouvant de bons aménagements.

Enfin, j’ai été sensible à l’annonce d’un droit à la différenciation, à l’expérimentation à une « décentralisation de projets » selon ses termes, pour la région Bretagne et une meilleure coordination entre l’Etat et la Région ».

Loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises : Le Sénateur Michel Canévet soutient la réforme

8 juin 2018

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Loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises :

Le Sénateur Michel Canévet soutient la réforme

Ce jeudi, le Sénateur Michel Canévet est intervenu au nom du groupe de l’Union Centriste en hémicycle dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise. A cette occasion, le Sénateur du Finistère a rappelé  combien la transmission et la reprise d’entreprise contribuent au maintien des emplois.

Après cinq mois de travaux et quatre-vingts personnes auditionnées, les sénateurs ont identifié une série de difficultés qui pénalisent la transmission d’entreprise en France.

Ce texte poursuit quatre objectifs en vue d’en favoriser la transmission : en améliorant l’accès à l’information et encourageant les chefs d’entreprises à anticiper la transmission de leur entreprise, en dynamisant le financement de la transmission, en simplifiant et modernisant le cadre fiscal et économique de la transmission et enfin en favorisant  les reprises internes.

« Notre pays compte 4 millions d’entreprises, autant d’espaces de prospérité et de création de valeur. En Bretagne, plus de 30.000 chefs d’entreprise ont plus de 55 ans ; leur avenir concerne près de 200.000 emplois », a rappelé Michel Canévet dans son intervention. Membre de la délégation aux entreprises, il a ainsi pu rencontrer de nombreux chefs d’entreprises durant ces derniers mois qui ont mis en exergue la nécessité d’une évolution des PME en ETI (Entreprises de taille intermédiaire).

« La transmission et la reprise d’entreprise contribuent au maintien des emplois, mais aussi à l’aménagement du territoire. Il est donc nécessaire de favoriser et rendre plus simple la transmission des entreprises pour que celles-ci perdurent.

Mais l’amélioration de la transmission d’entreprise ne repose pas seulement sur les questions fiscales. N’oublions pas la connaissance du tissu économique ou l’encouragement des jeunes à se lancer dans l’entreprise. Quant à la situation particulière de l’agriculture, elle devra être examinée à part. Le groupe UC se réjouit de ce travail même si nous aurions souhaité que davantage d’amendements soient adoptés et nous espérons que la loi Pacte en reprendra les dispositions », a conclu Michel Canévet à l’issue des discussions.

 

Résolution sénatoriale sur l’accord franco-américain FATCA : Le sénateur Michel Canévet soutient les « Américains Accidentels »

16 mai 2018

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Résolution sénatoriale sur l’accord franco-américain FATCA :

Le sénateur Michel Canévet soutient les « Américains Accidentels » 

Depuis maintenant plusieurs mois, des centaines de binationaux franco-américains dits « Américains Accidentels » c’est-à-dire nés « par hasard » ou « par accident » aux Etats-Unis, mais détenteurs de la nationalité américaine, sont confrontés à d’importants problèmes bancaires, liés à l’application d’un accord fiscal franco-américain dit « Foreign Account Tax Compliance Act » (Fatca), conclu en 2013.

Mardi, en fin d’après-midi, Michel Canévet, Sénateur (Union Centriste) du Finistère, est intervenu en séance à l’occasion de la discussion de la Proposition de Résolution portant sur ce sujet, invitant le gouvernement à prendre en compte de façon urgente la situation de ces « Américains Accidentels ».

La résolution est un acte, distinct de la loi, par lequel le Parlement émet un avis sur une question déterminée. En l’occurrence celle déposée par la Sénatrice Jacky DEROMEDI -l’une des douze sénateurs qui représentent les français établis hors de France-, est revenue sur la problématique que rencontrent plusieurs centaines de français du fait de leur naissance sur le sol américain.

En effet, la signature entre la France et les Etats-Unis en novembre 2013 d’un accord visant à lutter contre des américains installés à l’étranger susceptibles de frauder le fisc inclut automatiquement les binationaux. Ceux-ci sont désormais considérés comme des contribuables américains, alors que nombre d’entre eux n’ont jamais vécu ou très peu, ni travaillé sur le sol américain. Par peur de « représailles », de l’administration américaine, notamment le retrait de leur Licence bancaire sur le territoire américain, de plus en plus de banques françaises exigent désormais de ces « Américains Accidentels » qui présentent un « indice d’américanité », qu’ils apportent la preuve qu’ils sont en règle avec le fisc américain, sous peine de sanctions (clôture de leurs comptes personnels, mais aussi leurs comptes joints, assurances vie, blocage de successions…). Or ces démarches s’avèrent coûteuses et longues, et certains en sont arrivés à demander qu’ils soient déchus de leur nationalité américaine, mais là encore au terme de lourdes procédures.

« On ne peut admettre que des personnes se retrouvent ainsi dans la difficulté », a souligné Michel Canévet. Après avoir salué l’action de sensibilisation menée par l’association des « Américains Accidentels » et de son président, Fabien Lehagre, le sénateur a expliqué comment de nombreux bretons, dont les familles étaient parties aux Etats-Unis puis revenues en Bretagne, sont aujourd’hui impactés par cet accord fiscal. Et de citer le cas d’un chef d’une importante entreprise de location de matériel outil du Finistère qui bien qu’ayant définitivement quitté les USA à l’âge de 3 ans se trouve néanmoins aujourd’hui dans une situation inextricable, pour lui mais également pour son entreprise.  « Il est nécessaire que le Gouvernement agisse », a insisté Michel Canévet.

Un avis partagé par l’ensemble des sénateurs présents, puisque cette résolution a été adoptée à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues.

Jean-Baptiste Lemoyne, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui représentait le Gouvernement s’est lui aussi déclaré « être à l’unisson » de cette mobilisation des sénateurs. Face à cette situation « ubuesque et anxiogène », il a annoncé une série de mesures pour y remédier. « Le statut de ces « Américains Accidentels » doit être mieux connu, grâce à la mise en place d’une cellule ministérielle et d’un numéro vert qui leur seraient dédiés, ainsi que des informations croisées dans les Ambassades de France et des Etats-Unis ».

Le Ministre a également annoncé qu’une mission de travail, composée de hauts fonctionnaires français se rendra aux Etats-Unis fin mai pour rencontrer leurs homologues américains. « Il faut simplifier l’obtention du numéro fiscal délivré par l’administration américaine et pour ceux qui le souhaitent faciliter la renonciation à la nationalité américaine. L’action doit être menée au niveau français, européen et international, car 113 pays ont signé des accords similaires avec les USA. Au sein de ces discussions, la diplomatie parlementaire a elle aussi toute sa place », a conclu le Ministre qui s’est engagé à informer les parlementaires de l’avancée de ces discussions.


Retrouver l’intégralité des débats en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://videos.senat.fr/video.645818_5afac445218c7.seance-publique-du-15-mai-2018-apres-midi?timecode=13768000

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d’abord à remercier notre collègue Jacky Deromedi d’avoir présenté une proposition de résolution sur ce sujet extrêmement important.

En effet, bon nombre de nos collègues, en particulier Olivier Cadic, ont été saisis par des personnes dont la situation est affectée par la loi FATCA, puisqu’elles subissent une imposition américaine du fait qu’elles sont nées aux États-Unis.

Olivier Cadic me relatait tout à l’heure sa visite à Toronto la semaine dernière et sa rencontre avec un jeune de dix-sept ans qui vit là-bas, mais qui est né aux États-Unis, parce que ses parents y résidaient à l’époque. Celui-ci s’étonnait de devoir effectuer l’année prochaine un certain nombre de démarches administratives, notamment des déclarations fiscales. Cela montre bien les difficultés qu’entraîne la situation actuelle.

J’ai eu moi-même à connaître de nombreuses situations similaires en Bretagne. En effet, au cours du siècle dernier, il y a eu vers les États-Unis un vaste courant d’émigration de Bretons, qui ne trouvaient pas de travail chez eux. Bien des familles, originaires notamment du centre de la région, se sont rendues au pays de l’Oncle Sam, et de nombreux Bretons sont donc nés là-bas. Pour l’anecdote, Air France possédait une agence à Gourin, en plein centre de la Bretagne : c’est dire le courant d’affaires suscité par l’émigration d’une partie de la population locale vers les États-Unis !

On a assisté ensuite au retour en Bretagne de personnes qui sont nées aux États-Unis, mais qui n’ont jamais vraiment vécu dans ce pays. Depuis la loi de 2014, celles-ci se trouvent en grande difficulté.

L’association des « Américains accidentels », qui regroupe plusieurs centaines de membres – 515, me semble-t-il –, reçoit encore chaque semaine de nombreuses demandes d’inscription. Elle compte bien sûr beaucoup de Bretons. Je tiens d’ailleurs à saluer son président Fabien Lehagre, qui est présent aujourd’hui, car c’est en partie grâce à lui, à son dynamisme et à la médiatisation de son action que nous avons connaissance des difficultés des nombreuses personnes dans cette situation.

Je ne reviendrai pas sur les causes de ce problème, puisque mes quatre prédécesseurs à la tribune ont eu l’occasion de le faire, mais je tiens à répéter que j’ai eu moi aussi l’occasion de rencontrer un certain nombre de personnes concernées par cette situation.

Je pense notamment au témoignage d’un chef d’entreprise du Finistère dirigeant une importante entreprise de location de matériel et d’outillage, qui réalise un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros et emploie 370 salariés. Cette personne a quitté le territoire américain à l’âge de trois ans : elle n’a donc ni vécu de façon permanente aux États-Unis ni jamais travaillé là-bas. Néanmoins, elle est aujourd’hui tenue de déclarer chaque année au fisc américain l’ensemble de ses revenus et de ses avoirs, pour éviter de se retrouver dans l’illégalité. Inutile de vous dire quelles seront les conséquences au moment d’une succession ou lors d’actes bancaires… Celles-ci ont déjà été rappelées.

Il est important de trouver des solutions à cette situation. Tel est l’objet de cette proposition de résolution, qui vise en particulier à ce que le Gouvernement se saisisse de cette question et à ce que la Commission européenne, comme l’a dit Richard Yung, se mobilise. Il faut en effet avancer. On ne peut pas admettre que des personnes se retrouvent ainsi dans la difficulté.

Le groupe Union Centriste votera cette proposition de résolution et souhaite poursuivre les démarches tendant à accompagner les personnes concernées, concitoyens de France et Français implantés à l’étranger, qui sont nombreuses dans cette situation.

Monsieur le président, je profite de l’occasion pour évoquer un sujet parallèle, qui concerne le Chili. En effet, j’ai été saisi de la situation de quelques Chiliens employés par l’institut culturel et par l’ambassade de France au Chili. On demande à ces personnes qui ne connaissent rien de notre pays d’effectuer leur déclaration fiscale en France. Pour autant, il paraît logique, puisqu’ils habitent au Chili, qu’ils le fassent dans ce pays, ce qui était le cas jusqu’à présent.

Pour je ne sais quelle raison, un fonctionnaire de l’important ministère des affaires étrangères aurait décrété que, dorénavant, ces personnels chiliens employés par la France devraient déclarer leurs revenus dans notre pays, sans avoir droit bien entendu à l’ensemble des prestations sociales dont bénéficient les Français qui déclarent leurs revenus en France. J’appelle donc également l’attention du Gouvernement sur la nécessité de régler ces situations.

Situation des « Américains Accidentels » : Le Ministre Jean-Yves Le Drian répond au Sénateur Michel Canévet

12 avril 2018

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Situation des « Américains Accidentels » :

Le Ministre Jean-Yves Le Drian répond au Sénateur Michel Canévet

Depuis maintenant plusieurs mois, des centaines de binationaux franco-américains dits « Américains Accidentels » c’est-à-dire nés « par hasard » ou « par accident » aux Etats-Unis, mais détenteurs de la nationalité américaine, sont confrontés à d’importants problèmes bancaires, liés à l’application de l’accord franco-américain dit « Foreign Account Tax Compliance Act » (Fatca). Une situation ubuesque qui a amené Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), à interroger, entre autres, Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui vient de lui répondre.

A l’origine de cette situation que le Ministère reconnaît lui-même comme « kafkaïenne », la signature entre la France et les Etats-Unis en novembre 2013, d’un accord intergouvernemental, dit «accord FATCA». Entré en vigueur le 14 octobre 2014, ce texte a pour objectif la recherche des Américains vivant à l’étranger qui omettent de déclarer leurs revenus et échappent ainsi volontairement à l’administration fiscale américaine. « Le problème c’est que cet accord concerne tous les américains et inclut donc automatiquement les binationaux qui sont désormais considérés comme des contribuables américains, alors que nombre d’entre eux n’ont jamais vécu longtemps, ni travaillé sur le sol américain », souligne le Sénateur Michel CANÉVET qui a rencontré de nombreux bretons concernés ainsi que les membres de l’Association des « Américains Accidentels », créée en avril 2017 et dont le nombre d’adhérents, plus de 400 à ce jour, ne cesse de croitre.

En application de cet accord, les banques françaises exigent de ces « Américains Accidentels » qu’ils apportent la preuve qu’ils sont en règle avec le fisc américain, sous peine de sanctions (clôture de leurs comptes personnels, mais aussi leurs comptes joints, assurances vie…). « Mais ils ne peuvent pas le faire, sauf à entamer de longues et coûteuses démarches juridiques, voire à demander purement et simplement qu’ils soient déchus de la nationalité américaine mais là encore au terme d’une longue procédure », constate le Sénateur.

« En l’absence de liens concrets avec les États-Unis, où ils n’ont pas résidé, et de documents officiels de ce pays, ces personnes peuvent en effet rencontrer des difficultés pour fournir les informations demandées par les établissements financiers français, notamment un numéro d’identification fiscale américain dont l’obtention peut être particulièrement longue », reconnait Jean-Yves LE DRIAN.

Dans sa réponse, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle également qu’il a sollicité « l’attention des autorités américaines sur ces situations. La France plaide en faveur d’une renonciation facilitée à la nationalité américaine pour ces « Américains accidentels », étant entendu que les conditions d’octroi de la nationalité et le principe de l’imposition sur la base de la citoyenneté relèvent de la compétence souveraine des États-Unis ».

Cette question fait également l’objet de discussions au niveau européen, que suit plus particulièrement le ministère de l’Economie et des Finances. Un courrier a ainsi été adressé au Secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’UE, appelant son attention sur les difficultés concrètes rencontrées par certains citoyens européens ayant également la nationalité américaine.

« La France souhaite poursuivre le dialogue à ce sujet, en intervenant conjointement avec d’autres pays européens également concernés, pour obtenir que, dans les situations où les liens avec les Etats-Unis sont ténus, la procédure de renonciation à la nationalité soit rendue plus simple et moins coûteuse », poursuit le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Par ailleurs, le Gouvernement sera vigilant sur le respect par les banques de leurs obligations à l’égard des personnes de nationalité américaine, afin que le droit au compte leur soit reconnu et soit appliqué de manière effective. « La France rappelle à cette occasion qu’il existe une procédure de recours devant la Banque de France permettant de contraindre une banque à accepter l’ouverture d’un compte, l’établissement étant alors désigné par la Banque de France. La France continuera à suivre de près ce sujet et à rechercher des solutions adaptées », a promis Jean-Yves LE DRIAN.

 

Les sénateurs bretons ont rencontré hier M. Francis ROL-TANGUY qui s’est vu confier par la Ministre des Transports, Mme Elisabeth Borne, une mission d’appui aux collectivités territoriales pour l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

5 avril 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Difficultés de réception de la TNT à Penmarc’h, au Guilvinec et à Plomeur

21 mars 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Difficultés de réception de la TNT à Penmarc’h, au Guilvinec et à Plomeur :

L’ANFR confirme au sénateur Michel CANEVET le versement d’aides

Alerté par les problèmes rencontrés par les habitants de Penmarc’h, du Guilvinec et de Plomeur pour recevoir la TNT, le sénateur Michel CANEVET (Union centriste) avait saisi en novembre dernier Gilles BREGANT, le Directeur Général de l’Agence Nationale des Fréquences. Celui-ci vient de lui confirmer que, depuis le 12 mars 2018, des aides financières versées par cet organisme sont désormais ouvertes aux habitants afin de modifier leur équipement de réception de télévision.

Situées en limite de réception de l’émetteur de Brest-Roc-Trédudon, voire en zone blanche, les communes du Guilvinec, de Plomeur et de Penmarc’h connaissent depuis longtemps des difficultés de réception de la TNT. Une situation qui avait amené le Sénateur Michel Canévet à contacter l’Agence Nationale des Fréquences.

Dans un courrier reçu ce mercredi, le Directeur Général de l’ANFR vient de lui confirmer que depuis le 12 mars 2018, l’ANFR a décidé d’ouvrir des aides financières lorsque les habitants de ces trois communes subissent des perturbations de façon pérenne.

Elles sont accordées pour une période de six mois, jusqu’au 11 septembre 2018, sans condition de ressources, en habitat individuel (résidence principale uniquement) ou collectif. Abondé en décembre 2017, le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle permettra à l’ANFR d’octroyer des aides allant jusqu’à 250 € TTC maximum pour les particuliers et 500 € TTC maximum pour les gestionnaires d’immeubles.

Pour tout renseignement : www.recevoirlatnt.fr et remplir un formulaire en ligne ou appeler le 0970.818.818 (appel non surtaxé).

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Décès d’Alain Gérard : Le Sénateur Michel CANEVET (Union Centriste) réagit

27 février 2018

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Communiqué de presse

Décès d’Alain GERARD :
Le Sénateur Michel CANEVET (Union Centriste) réagit

« C’est avec une grande tristesse que j’ai appris le décès d’Alain Gérard. C’était un homme ouvert, à l’humour pince sans rire. C’était toujours avec plaisir que nous nous retrouvions pour échanger.

Sa longue carrière politique, de parlementaire notamment, en tant que député, puis sénateur pendant près de 22 ans en a fait un acteur incontournable de la vie politique mais sans jamais lui faire oublier ses attaches locales.

Je retiendrai surtout son appétence pour sa ville et l’amour qu’il lui portait, sa vision pour Quimper et Quimper Communauté mais aussi pour toute la Cornouaille, notamment dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies, de la fibre optique et du très haut débit à une époque où cela n’était pas encore aussi développé qu’aujourd’hui. Il en avait, avant les autres, deviné et anticipé l’importance et les enjeux ».

Abandon du projet de Notre Dame des Landes : Michel Canévet déplore le renoncement gouvernemental

17 janvier 2018

Communiqué de Presse

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Quimper, le 17 janvier 2018

Communiqué de presse

Abandon du projet de Notre Dame des Landes :
Michel Canévet déplore le renoncement gouvernemental

L’abandon du Projet de l’Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, annoncé en début d’après-midi par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE, fait réagir le sénateur Michel CANEVET (Union Centriste) qui était favorable à cet aéroport et déplore cette décision dont il conteste, tant sur la forme que sur le fond, le bien fondé.

« A l’issue de consultations approfondies, ce qu’il convient de saluer dans la démarche, le Gouvernement vient d’annoncer la décision de ne pas édifier l’aéroport du grand ouest à Notre Dame des Landes. Nous ne pouvons que déplorer cette décision, qui ne prépare pas l’avenir avec les meilleurs atouts.

Le Premier Ministre met en avant « un contexte d’opposition exacerbée entre deux parties presque égales de la population et l’impasse dans laquelle se trouvait le dossier » pour justifier sa décision, rappelle Michel CANEVET. Mais c’est faire fi des procédures judiciaires favorables aux défenseurs du projet, du référendum du 26 juin 2016 et des arguments défendu le 8 janvier dernier par des parlementaires du grand ouest devant le Premier Ministre lui-même ».

Pour Michel Canévet, « cet abandon pur et simple, outre son coût financier, stoppe le développement économique du Grand Ouest, car l’on sait déjà qu’un éventuel réaménagement de l’aéroport de Nantes n’empêchera pas sa saturation sous une dizaine d’années, sans parler des problèmes de nuisances sonores et d’impacts sur l’environnement, de l’accessibilité à l’aéroport de plus en plus difficile, de l’engorgement quasi permanent du pont de Cheviré, sans oublier les problèmes récurrents de stationnement sur le site aéroportuaire. La proximité de l’agglomération nantaise va devenir un frein au développement de cet aéroport, appelé à normalement transporter plus de passagers.

Les élus ont l’obligation de prévoir, et préparer l’avenir. C’est bien dans cette optique que l’aéroport de NDDL a été conçu. Les acteurs économiques du grand ouest l’ont bien compris, ayant ardemment souhaité cette place aéroportuaire, bien sûr pour le trafic passagers, mais aussi pour développer le fret, car nos deux régions ligériennes et bretonnes sont exportatrices, en particulier de produits frais et ultra frais, ou de haute valeur.

L’abandon de ce projet conduit donc à limiter les capacités exportatrices de nombreuses entreprises, dans de bonnes conditions de proximité. La résultante en est une toujours plus grande dépendance des places aéroportuaires parisiennes, Orly et surtout Roissy. La vision jacobine de l’organisation du territoire va donc prévaloir une fois de plus, puisque nous allons dépendre de Paris pour nos déplacements et le transfert partiel de nos marchandises.

Aujourd’hui, 3 outils sont indispensables pour le développement du grand ouest : un véritable aménagement numérique, une desserte ferroviaire modernisée vers Nantes et les pointes de la Bretagne, et l’aéroport du grand ouest. Renoncer, c’est, hélas, accroître les difficultés pour vivre, entreprendre et se développer dans l’ouest ».

Situation dramatique des « Américains Accidentels » : Michel Canévet interroge le Gouverneur de la Banque de France

17 janvier 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Quimper, le 17 janvier 2018

Communiqué de presse

Situation dramatique des « Américains Accidentels » :
Michel Canévet interroge le Gouverneur de la Banque de France

Après avoir déjà relayé auprès de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, les inquiétudes des français dits « Américains Accidentels », Michel CANEVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), a profité de l’audition en Commission des Finances, ce mercredi matin, de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, pour l’interpeller sur les déboires bancaires que connaissent les français binationaux qui subissent les conséquences de l’application de la règlementation américaine dite « FATCA ».

« Plusieurs centaines de binationaux franco-américains dits « américains par accidents » c’est-à-dire nés « par hasard » ou « par accident » aux Etats-Unis mais détenteurs de la nationalité américaine, en raison de la règle du droit du sol applicable aux Etats-Unis, sont aujourd’hui impactés par l’application de l’accord franco-américain dit « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA), dont la loi autorisant l’approbation a été promulguée en septembre 2014 », explique Michel Canévet qui a rencontré cette semaine plusieurs membres bretons de l’association des Américains Accidentels.

A l’origine, l’accord FATCA a pour objectif de rechercher les américains vivant à l’étranger qui omettent de déclarer leurs revenus et échappent ainsi volontairement à l’administration fiscale américaine. Mais dans le même temps, cet accord inclut automatiquement les binationaux qui, eux, n’ont jamais souhaité, ni même pensé frauder le fisc américain, mais sont pour autant considérés comme des contribuables américains. D’ailleurs, ces binationaux n’ont, pour leur très grande majorité, jamais résidé et encore moins travaillé outre-Atlantique et sont aujourd’hui imposables en France.

« Or, ces personnes reçoivent de leurs établissements bancaires respectifs des demandes d’attestation de la régularité de leur situation fiscale au regard de l’administration américaine, ainsi que de leurs revenus et de l’ensemble de leurs comptes bancaires. Ces informations sont ensuite transmises à l’administration fiscale américaine, l’International Revenue Service (IRS), qui se réserve le droit de leur réclamer le paiement d’impôts, voire des pénalités de retard.

Considérés comme des contribuables américains, ces binationaux se trouvent aujourd’hui confrontés à des situations très difficiles, notamment auprès des banques françaises, qui n’hésitent pas à refuser l’ouverture de comptes, en clôturer d’office, ou encore bloquer des successions, si ces derniers ne s’enregistrent pas auprès du FISC américain. Et s’ils décident de renoncer à leur nationalité américaine, ou au contraire de « rentrer » dans le système fiscal américain, pour ensuite en sortir en faisant droit de leur situation particulière, ces démarches s’avèrent particulièrement coûteuses, entre 10.000 et 15.000 euros », poursuit le Sénateur du Finistère qui a alerté par courriers et le biais de questions écrites, Jean-Yves Le Drian, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de Gérald Darmanin, le Ministre de l’Action et des Comptes publics.

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France a reconnu « la complexité qui paraît réelle et la difficulté pour des doubles nationaux d’échapper complètement à des réglementations en partie extraterritoriales édictées par le fisc américain. Il faut souhaiter en la matière une coopération internationale qui aujourd’hui n’est pas immédiatement apportée ».

« Je reste particulièrement vigilant sur ce dossier et veillerai à ce que ces situations soient examinées dans les échanges entre les Gouvernements français et américains », rappelle Michel Canévet.

Que 2018 soit empreinte de joies, de satisfactions pour chacun. Belle et heureuse année nouvelle

27 décembre 2017

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Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet

5 décembre 2017

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  • Quimper, le 5 décembre 2017

Communiqué de presse 

Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet

Ce mardi, lors de la séance des Questions orales au Gouvernement, Françoise NUYSSEN, la Ministre de la Culture a précisé au Sénateur du Finistère Michel CANEVET (Union Centriste) les conditions dans lesquelles la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) pouvait, ou non, percevoir une rémunération pour l’interprétation ou la diffusion d’œuvres musicales, notamment lorsque celles-ci sont anciennes et traditionnelles. Une « réponse de clarification » selon le Sénateur qui avait été sollicité à ce sujet par plusieurs acteurs associatifs bretons.

Tout en soulignant le rôle non négligeable de la SACEM en matière de défense des droits de ses 160.000 adhérents et des moyens dont elle dispose, avec un budget de droits de diffusion de près d’un milliard d’euros, le Sénateur Michel Canévet a également rappelé à la Ministre de la Culture que le doute subsiste quant aux droits de diffusion à payer lorsque des associations diffusent ou invitent des musiciens pour jouer de la musique traditionnelle ancienne, notamment en Bretagne. « Une situation d’autant plus difficile et délicate à gérer lorsque les manifestations organisées par ces associations ne dégagent pas ou peu de bénéfices ».

Concernant la  rémunération pour l’exécution d’une musique traditionnelle bretonne tombée dans le domaine public à la SACEM, la Ministre a rappelé le cadre législatif, à savoir que « conformément au code de la propriété intellectuelle, la durée de protection d’une œuvre musicale est de de 70 ans à partir du décès de son compositeur. A l’expiration de ce délai, l’œuvre peut être exploitée librement sous réserve du droit moral de l’auteur et ce gratuitement. La SACEM n’a donc pas vocation à percevoir de rémunération pour la diffusion d’une œuvre musicale tombée dans le domaine public sauf dans l’hypothèse où cette œuvre fait l’objet d’un aménagement ou d’adaptation ».

Et la ministre de citer le cas d’une association finistérienne qui avait invité un groupe d’accordéonistes à jouer de la musique bretonne. « Après examen des programmes des œuvres interprétées par ce groupe d’accordéonistes, le dossier a été clos par la SACEM et n’a donné lieu à aucune suite administrative ou facturation à titre de droits d’auteur ».

« Votre réponse est importante car elle clarifie les choses et met bien en évidence que lorsqu’il s’agit de morceaux de musique traditionnels anciens, il n’y a pas de droits à payer », s’est félicité Michel Canévet.

Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel : La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet

17 novembre 2017

Communiqué de presse

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Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel :

La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet

Michel CANEVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), avait relayé auprès du Gouvernement l’inquiétude des journalistes et personnels de France Bleu, quant à un risque de suppression de temps d’antenne régionale. Françoise NYSSEN, la Ministre de la Culture vient de lui répondre.

« Porte-parole des territoires ruraux, les radios régionales permettent de souligner les problématiques que nos concitoyens rencontrent au quotidien à travers la diffusion de témoignages des acteurs faisant vivre nos territoires ou la mise en place de journaux d’information locaux. Les radios régionales sont utiles à la bonne information de nos concitoyens, rappelait le Sénateur Michel Canévet qui soulignait le risque que près de 2 h 45 de temps d’antenne régionale soient supprimées sur France Bleu et remplacées par des émissions nationales à la rentrée 2017. Face à l’attachement de la population et le taux d’écoute particulièrement important de ce qui, indéniablement, constitue un facteur essentiel de cohésion territoriale et devant le sentiment d’abandon général ressenti par les habitants des territoires ruraux, il n’est pas raisonnable d’amputer le temps d’antenne des radios régionales, vecteurs essentiels de lien territorial ».

Après avoir rappelé son attachement à la « singularité du réseau France Bleu, pilier du service public, dont les missions en tant que radio de proximité de référence, fédèrent un public populaire et divers et sont une priorité de Radio France pour la période 2015-2019 », la Ministre Françoise NYSSEN a détaillé les mesures prises ou envisagées par Radio France. « À compter de la rentrée 2017, Radio France souhaite donner une nouvelle impulsion éditoriale à France Bleu, afin d’inverser la baisse des audiences constatée au cours de la période récente. La société a ainsi engagé, depuis plus d’un an, un travail de fond sur les grilles de France Bleu, en organisant plusieurs séminaires au cours desquels toutes les pistes d’évolution des 44 antennes ont été étudiées, en concertation étroite avec les responsables de chaque station.

Bien que la répartition des tranches locales et nationales dans la grille n’ait pas encore été définitivement arrêtée, Radio France a indiqué que les programmes de proximité continueraient de constituer le cœur de l’offre de France Bleu. Le projet d’émission nationale sur une nouvelle tranche horaire dans la matinée n’a pas abouti.

S’agissant par ailleurs des journaux d’information, les évolutions de grille n’auront pas, selon la société, pour conséquence d’affaiblir les rédactions en région, mais de valoriser leur travail, en offrant à chacune la possibilité de composer un journal adapté à l’audience locale, en mêlant aux éléments d’information locale qu’elle produit des éléments d’information mis à disposition par l’antenne nationale. Les modifications devraient intervenir progressivement à partir de la rentrée 2017, à l’initiative des rédactions locales, et toujours avoir pour objectif de donner une plus grande autonomie aux stations de France Bleu, afin qu’elles répondent au mieux aux attentes des auditeurs. Je serai attentive à ce que l’évolution de ces grilles de programme respecte ces objectifs ».

Pour Michel Canévet « La construction de nouveaux bureaux de France bleu à Quimper avec le concours de Quimper Bretagne Occidentale est un signe positif pour confirmer le développement de notre radio locale de service public. »

Débat sur la « Participation dans l’entreprise » Le Sénateur Michel Canévet interpelle le Ministre

26 octobre 2017

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Débat sur la « Participation dans l’entreprise »

Le Sénateur Michel CANÉVET interpelle le Ministre

  • Quimper, le 26 octobre 2017

 Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), est intervenu, mercredi après-midi, en séance au Sénat lors du débat sur la « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives » et a interrogé Benjamin Griveaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Après avoir rappelé l’importance de la participation dans l’entreprise, « car je suis, comme beaucoup de mes collègues, particulièrement attaché au partage, entre l’ensemble des parties prenantes, du fruit de l’expansion des entreprises et de la valeur ajoutée », le Sénateur Michel Canévet a souligné combien ce dispositif n’avait cessé de s’enrichir depuis sa création en 1959, avec par exemple l’intéressement, le développement des annexes au salaire, des mesures de prévention ou encore la distribution d’actions. « L’ensemble de ces dispositifs est plutôt dans une dynamique positive, puisque la participation a augmenté de l’ordre de 25 % entre 2000 et 2015 et l’intéressement de plus de 200 %. »

Pour autant, ces dispositifs qui sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ne doivent pas l’être dans celles de moins de 50 salariés. Il faut, selon Michel Canévet, « réfléchir à des dispositifs d’allégement de charges avec, par exemple, un forfait social qui soit le moins élevé possible pour les petites entreprises et que celles-ci n’aient pas à craindre de contrôles de l’URSSAF à ce titre. Pour les grandes entreprises, l’objectif est de trouver les moyens d’assouplir l’utilisation de la participation par l’ensemble des salariés, afin qu’elle participe effectivement au pouvoir d’achat ».

Un point de vue partagé par Benjamin Grivaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, pour qui, « la participation est un dispositif très lourd pour les petites entreprises, plus fragiles d’un point de vue financier que de grands groupes établis ou des entreprises qui comptent plusieurs centaines de salariés. Elles ne doivent pas être traitées de la même manière ». Et d’insister sur la hausse du coût du travail qu’induit la mise en place de la participation, alors que le Gouvernement cherche au contraire à le réduire, en particulier pour les très petites entreprises.

Enfin, le  Secrétaire d’État a souligné « combien la mise en place de ce dispositif pouvait s’avérer très complexe pour l’employeur et demande de l’ingénierie administrative et sociale, dont certaines entreprises ne disposent pas en interne », avant de lancer plusieurs pistes de réflexion : proposer aux petites et moyennes entreprises des outils afin de les accompagner et de leur faciliter la vie et doper la participation en modernisant sa formule légale de calcul.

Communiqué de presse de l’Alliance Centriste

24 avril 2017

Communiqué de presse

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Paris, le 24 avril 2017

L’Alliance centriste se félicite qu’Emmanuel MACRON soit arrivé en tête avec 23,75% des voix, au 1er tour de l’élection présidentielle.

Seule composante de l’UDI à l’avoir soutenu dès le mois de février, nous pensons qu’il est le candidat porteur des valeurs centristes, humanistes, sociales et européennes que notre parti défend depuis sa création.

Au lendemain de ce 1er tour, l’Alliance centriste appelle toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans les idées du centre et du progrès, à nous rejoindre pour soutenir Emmanuel MACRON qui est le mieux à même, autour d’un projet porteur d’espoir, de rassembler les français pour redresser notre pays.

L’avenir de la France est En Marche ! Alors mobilisons-nous pour que le 7 mai la victoire soit la plus large possible !
Philippe FOLLIOT                                             Philippe GRIGY
Président                                                    Délégué général

Communiqué de presse du 14 avril 2017


14  avril 2017

Communiqué de presse

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Le sénateur Michel Canévet a accueilli, ce jeudi au sénat, la délégation finistérienne qui participait aux « 17èmes rencontres de l’Apprentissage » et ses deux accompagnateurs, Monsieur Philippe LOUARN et Madame Magali SAOUZANET.
  • 17èmes Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage :
  • Michel Canévet accueille la délégation finistérienne
  • Les « 17èmes rencontres de l’Apprentissage », organisées au Sénat le jeudi 13 avril dernier, avaient pour thème « Les réussites de l’apprentissage ». L’occasion pour le Sénateur Michel Canévet (UDI-UC) d’accueillir et de dialoguer avec la délégation finistérienne composée cette année de 9 apprenties coiffeuses, actuellement en 1ère année de Brevet Professionnel au Centre de Formation des Apprentis de Quimper.
  • « Ces rencontres sont très importantes à mes yeux car elles témoignent du dynamisme de filières et de formations insuffisamment mises en valeur. Le nombre d’apprentis stagne, voire baisse depuis 2006, et l’apprentissage est encore considéré comme une voie par défaut, alors que sept apprentis sur dix trouvent un emploi durable à la fin de leur formation. Par comparaison, il y a trois fois plus d’apprentis en Allemagne qu’en France… C’est pourquoi il faut renforcer l’attractivité de l’apprentissage, pour les employeurs mais aussi auprès des jeunes », explique le Sénateur. Les discussions, les échanges et les débats entre les apprentis et les Sénateurs ont porté sur trois moments clés : « Faire le choix de l’apprentissage », c’est-à-dire le moment de l’orientation, « Vivre l’apprentissage », à savoir le quotidien dans l’entreprise et enfin « Sortir de l’apprentissage et réussir sa vie d’artisan ».

« Comme l’a rappelé avec pertinence Bernard Stalter, le Président de l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, dont je partage l’analyse : « L’apprentissage est la réponse la plus pertinente à l’insertion professionnelle des jeunes. L’apprentissage dans les entreprises artisanales continue d’être une voie de formation inégalable d’intégration sociale et professionnelle : 42 % des chefs d’entreprise artisanale sont issus de l’apprentissage. Ils sont l’illustration quotidienne que l’artisanat est un moteur de promotion sociale. L’apprentissage ne doit pas être le moyen de réduire le nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays. C’est avant tout un dispositif de formation afin d’assurer la relève de nos entreprises et la transmission de nos savoir-faire ».

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Activité des thoniers senneurs français et pêche au thon rouge

24 janvier 2017

  • Communiqué de presse

 

  • Activité des thoniers senneurs français et pêche au thon rouge :
  • Le Secrétaire d’Etat répond favorablement au Sénateur Michel Canévet
  • Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (UDI-UC) a interrogé, ce mardi, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur l’évolution de l’activité des thoniers senneurs français affecté à la pêche au thon rouge en méditerranée.
  • Après avoir rappelé l’existence d’une règlementation draconienne qui encadre cette activité, passée de 23 bateaux il y a quelques années à 17 aujourd’hui, « causant de fait un préjudice à l’emploi et à l’armement sur le secteur méditerranéen »,le sénateur Michel Canévet a demandé au Ministre si une augmentation du nombre de thoniers senneurs était envisageable, « étant entendu bien sûr que les professionnels ne demandent pas une hausse du quota, qui est suffisant et permet le renouvellement de la ressource, indispensable pour la pérennité de cette activité ».
  • Dans sa réponse, le Ministre s’est tout d’abord félicité que le stock de thon rouge en Méditerranée, proche de l’interdiction totale de pêche en 2010, soit aujourd’hui en amélioration grâce notamment aux efforts des professionnels, de leurs bonnes pratiques, de l’efficacité des contrôles et de l’amélioration de la traçabilité de la pêcherie. « Le TAC (Total Autorisé de Capture) est ainsi en augmentation de 20% par an depuis 2014. Lors de la prochaine Commission Internationale de Conservation des Thonidés, en novembre prochain, il sera donc possible de passer le thon rouge sous « Plan de gestion » dès 2018 et non plus comme actuellement sous « Plan de reconstitution ». Concrètement, cela signifie le maintien des hausses de TAC ainsi qu’un nombre d’autorisations de pêche à négocier à la hausse pour qu’il soit plus en adéquation avec l’évolution du quota depuis 2014 ».

Le Ministre a également souligné la solidarité entre professionnels. « Les transferts de quotas entre les senneurs et les petits métiers, comme la pêche à la palangre, ont ainsi contribué à l’équilibre socio-économique des ports de pêches en Méditerranée ».

« Votre réponse ouvre des perspectives professionnelles favorables, s’est félicité Michel Canévet qui a également remercié le Ministre de l’ouverture en septembre prochain d’un BTS Pêche au Lycée maritime du Guilvinec, dossier pour lequel le Sénateur s’était particulièrement mobilisé.

Projet de loi pour l’égalité réelle Outre-Mer

19 janvier 2017

Projet de loi pour l’égalité réelle Outre-Mer

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Après trois jours d’intenses débats, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi pour l’égalité réelle Outre-Mer.


En tant que rapporteur de la commission des finances sur les dispositions fiscales du texte, je ne peux que me féliciter de la manière dont cet examen s’est déroulé.


Je voudrais particulièrement remercier Madame la ministre des Outre-Mer pour son implication et son dévouement pour la réussite de ce projet de loi.
Un premier pas a été franchi, continuons de nous battre pour l’égalité de tous.

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Communiqué de l’Alliance centriste suite au résultat des primaires

28 novembre 2016

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Communiqué

Paris, le 28 novembre 2016

Prenant acte des résultats sans appel de dimanche soir, l’Alliance centriste tient à féliciter François Fillon pour sa très large victoire, source d’espoirs, démontrant une très forte envie d’alternance.

Conformément aux décisions du comité exécutif du 19 novembre 2016 et du bureau restreint de mardi dernier, notre mouvement en appelle donc à la cohérence, à l’unité et au rassemblement derrière celui qui a toute la légitimité pour représenter la droite et le centre.

Nous rencontrerons très prochainement François Fillon pour aborder avec lui les modalités de notre engagement à ses côtés pour, ensemble, gagner cette présidentielle, les législatives qui suivront et engager le processus du redressement de la France.

Philippe FOLLIOT
Président de l’Alliance centriste

Primaire de la droite et du centre

22 novembre 2016

Communiqué de presse

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Paris, le 22 novembre 2016

L’Alliance centriste salue la mobilisation de nos concitoyens lors de cette primaire de la Droite et du Centre qui traduit une véritable envie d’alternance et de changement.

Prenant acte de cette situation, du résultat de François Fillon, arrivé largement en tête au premier tour, de la diversité des opinions au sein de notre mouvement et du respect de la cohérence des choix de chacun et, enfin, d’une certaine illisibilité de la position de l’UDI, nous, Alliance centriste, appelons d’ores et déjà à respecter le verdict de dimanche prochain et à se rassembler autour du vainqueur du 2ème tour.

Philippe FOLLIOT

Président de l’Alliance centriste

Primaires de la Droite et du Centre : Le sénateur Michel Canévet soutient Alain Juppé

22 novembre 2016

  • Communiqué de presse

  • Primaires de la Droite et du Centre :
  • Le sénateur Michel Canévet soutient Alain Juppé
  • A quelques jours du second tour de la primaire de la Droite et du Centre, le Sénateur (UDI) du Finistère Michel Canévet renouvelle son soutien à Alain Juppé
  • « J’avais déjà appelé à voter pour lui au premier tour, il n’y a pas de raison de changer, souligne Michel Canévet qui, avec Jean-Christophe Lagarde, Président de l’UDI et 600 autres élus avait cosigné l’appel à soutenir Alain Juppé avant le premier tour. J’ai de l’estime pour François Fillon, mais Alain Juppé reste le plus proche de mes convictions. Il saura réagir face à la situation que connaît la France après cinq années qui ont affaibli notre pays et prendre les mesures nécessaires mais justes et réalistes pour relancer l’économie nationale».

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Pour les sénateurs centristes « Une belle opération de communication mais un PLFSS insincère et sans ambition »

16 novembre 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Pour les sénateurs centristes

« Une belle opération de communication mais un PLFSS insincère et sans ambition »

Mercredi 16 novembre 2016

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les sénateurs du groupe UDI-UC ont regretté des chiffres insincères, camouflés par des artifices comptables, et ont appelé de leurs vœux des réformes structurelles afin de protéger notre régime social et préparer l’avenir.

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDI-UC du Pas-de-Calais et Rapporteur général du PLFSS, a souligné le poids de la communication de la ministre de la Santé : « il y a une chose que vous avez réussie, c’est la communication autour de ce PLFSS ». La ministre s’est en effet targuée d’avoir fait disparaitre les déficits de la sécurité sociale. Une autosatisfaction contestée par le Rapporteur général, qui a rappelé que « la sécurité sociale n’est pas à l’équilibre, mais en déficit de 4.2 milliards d’euros, sauf à passer sous silence le déficit du Fonds de solidarité vieillesse qui s’établit en 2017 à 3,8 milliards d’euros ». Jean-Marie Vanlereberghe a mis en garde : « Notre pays reste confronté à la question de l’efficacité des dépenses de la sécurité sociale et de son adaptation aux besoins ».

Gérard Roche, sénateur UDI-UC de Haute Loire et rapporteur de la branche « Vieillesse » du PLFSS s’est quant à lui attaché à faire le bilan de l’action du Gouvernement en matière de retraite. Il a rappelé l’importance de l’impact de la réforme de 2010 dans le redressement du régime de base, à l’inverse de la réforme de 2014 qui «en n’augmentant le taux de cotisation, n’a rapporté que 2 milliards par an, tout en pesant sur l’emploi ». Gérard Roche a regretté qu’aucune mesure ne soit prévue pour « la convergence entre le régime général, régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux ». Il a rappelé que ces régimes n’étaient à l’équilibre « qu’au prix d’efforts considérables de l’Etat ».

Enfin, Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne et Olivier Cigolotti, sénateur UDI-UC de la Haute-Loire, sont intervenus sur les équilibres et les différentes branches.

Selon Olivier Cigolotti : « garantir la pérennité de notre système de santé passe par la transparence des chiffres et une meilleure maitrise des dépenses ». Le sénateur a regretté que les efforts sur la branche Famille aient été principalement supportés par les familles : « elles n’ont pas été épargnées, avec les baisses successives du plafond du quotient familial, de la prestation d’accueil du jeune enfant, la division par deux de la prime de naissance et son versement deux mois après la naissance de l’enfant, ou encore la majoration des retraites versées aux enfants ayant élevé au moins trois enfants. ». Et d’alourdir ce difficile constat en rappelant que seules 20% des places de crèches annoncées ont été créées. Le sénateur a également regretté, s’agissant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, que le PLFSS ne comporte aucune mesure nouvelle de couverture du risque professionnel, tout en sachant que « le financement de cette branche repose quasi intégralement sur les employeurs ».

Elisabeth Doineau a quant à elle déclaré que « le résultat affiché est trompeur parce que construit sur un savant système de plomberie comptable ». Les mesures comptables permettent de tenir artificiellement l’Objectif de dépenses d’assurance maladie, mais « des mesures structurelles sont nécessaires ». La sénatrice a souligné le malaise et les tensions qui se multiplient dans le monde sanitaire et social, le déclin de l’industrie pharmaceutique, « pourtant l’un des fleurons de notre pays », les difficultés des hôpitaux et de leurs personnels, les inégalités croissantes entre les assurés sociaux. Concernant enfin la désertification médicale, Elisabeth Doineau a rappelé que cette problématique ne concernait pas que les territoires ruraux, et affirmé que « rien n’est possible sans l’adhésion des professionnels et leur implication ». Pour remédier à cette fracture sanitaire, « une évaluation des dispositifs pourrait être commandée à la MECSS ou faire l’objet d’une mission parlementaire afin de lancer, par la suite, un véritable plan Marshall sur ce sujet », a-t-elle suggéré, l’idée étant « de conjuguer ces différents dispositifs en les modulant selon les territoires et en y introduisant probablement une régulation choisie par les médecins ».

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Michel Canévet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’État

15 novembre 2016

Communiqué de presse

CP-1006 Paris, le 15 novembre 2016

MICHEL CANÉVET FORMULE SIX RECOMANDATIONS POUR AMELIORER LE
PILOTAGE ET LA COHERENCE DE L’INFORMATIQUE DE L’ETAT

L’État emploie 18 000 informaticiens et chaque année, il dépense environ deux milliards d’euros en matière d’informatique.

Les dépenses comme les projets étant dispersés entre les ministères, le sénateur du Finistère Michel CANÉVET (groupe Union des démocrates et indépendants – UC) souligne que l’enjeu pour l’État est désormais de mutualiser les projets comme les infrastructures informatiques et de créer un « État plateforme » susceptible de moderniser l’action publique et de simplifier les démarches des usagers en développant de nouveaux services publics. Il convient également d’expertiser en amont puis de piloter efficacement ces projets, pour éviter de reproduire des échecs coûteux, comme par exemple Louvois ou l’Opérateur national de paye (ONP).

Créée en 2011, la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), devenue DINSIC en 2014, remplit cette mission : sous son égide, une nouvelle approche, plus cohérente et résolument interministérielle doit remplacer l’habituel travail en silo des ministères.

Grâce aux avis conformes qu’elle émet sur les projets informatiques des ministères supérieurs à 9 millions d’euros et aux projets qu’elle développe elle-même (incubateurs de start-ups, mission « Etalab », réseau interministériel de l’État), la DINSIC trace la voie que doit suivre l’administration. La réussite de ce projet ambitieux dépendra toutefois de la mobilisation de tous les ministères.

À l’issue de son contrôle sur la DINSIC, Michel CANÉVET formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’État, notamment :
– redéployer les moyens dégagés par les mutualisations dans services informatiques de l’administration au profit d’une structure de pilotage (la DINSIC), seule à même de garantir la cohérence du système d’information de l’État grâce à sa vision transversale ;
– poursuivre les mutualisations au niveau déconcentré ;
– contrôler effectivement les projets informatiques les plus importants des opérateurs de l’État ;
– favoriser le recrutement des meilleurs profils (fonctionnaires ou contractuels) en développant les perspectives de carrière et de mobilité au sein de l’État.

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Contact presse : Mathilde DUBOURG – 01 42 34 25 11 – presse@senat.fr

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Création d’un BTS « Pêche » au Lycée maritime du Guilvinec/Léchiagat-Tréffiagat

21 juin 2016

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  • Quimper, le 21 juin 2016
  • N°16.003
  • Création d’un BTS « Pêche » au Lycée maritime du Guilvinec/ Léchiagat-Tréffiagat :

La Secrétaire d’Etat répond au Sénateur Michel Canévet

  • Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (UDI-UC) a interrogé, ce mardi, Madame Barbara POMPILI, Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, sur l’évolution du Lycée maritime de Léchiagat-Tréffiagat et la création d’un Brevet de Technicien Supérieur « Pêche ».
  • Après avoir souligné l’importance de la pêche en Bretagne, le sénateur Michel Canévet a insisté sur la baisse « inquiétante pour l’avenir de ce secteur », du nombre de marins due, selon lui, « au manque d’attractivité des formations proposées aux jeunes.
  • Il faut en élever le niveau et les inciter à s’intéresser à ce métier par une formation de très haut niveau, explique le sénateur qui souhaite que soit ouvert un Brevet de Technicien Supérieur « Marine » au Lycée maritime du Guilvinec sur la commune de Léchiagat-Tréffiagat. Cette demande est d’autant plus nécessaire et justifiée qu’il n’existe à ce jour aucune formation de ce type sur la façade maritime Atlantique ».

La Ministre a pour sa part rappelé l’action menée en faveur du renouvellement de la flotte de pêche, et la conjoncture plutôt positive du secteur que ce soit en matière de construction de navires neufs, d’acquisition ou de rémunération. Mais elle a, tout comme Michel Canévet, également reconnu « la nécessité de répondre à l’évolution des technologies, au développement d’activités nouvelles en mer et l’émergence de nouveaux métiers qui participent à la croissance bleue ». S’agissant plus précisément de la création d’un nouveau BTS au Lycée maritime du Guilvinec, la Ministre a indiqué vouloir attendre l’évaluation qui doit être réalisée sur les premières promotions de BTS, ouvertes en 2014 dans d’autres Lycées et qui sortiront en juin 2016, « notamment pour connaître les emplois proposés aux futurs diplômés et savoir si certains poursuivent leurs études au-delà ».

« J’attendais une réponse beaucoup plus positive, car les attentes de formations adaptées sont très fortes sur le Quartier maritime du Guilvinec, lui a répondu Michel Canévet. Il faut éviter qu’il y ait un exode de bateaux et cela passe par des marins. Or, pour avoir des marins, il faut des formations attractives et des campagnes de sensibilisation. L’ouverture d’une telle formation serait de nature à y remédier ».

Empilement préjudiciable des normes et contraintes en matière touristique : La Secrétaire d’État répond au Sénateur Michel Canévet

10 mai 2016

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  • Empilement préjudiciable des normes et contraintes en matière touristique :
  • La Secrétaire d’État répond au Sénateur Michel Canévet
  • Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (UDI-UC) a interrogé, ce mardi, Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les nombreuses contraintes réglementaires qui pèsent et pénalisent l’économie touristique.
  • La France dispose de nombreux atouts en matière touristique et peut revendiquer une place extrêmement forte au niveau international, dans un domaine en pleine évolution. Pour autant, le Sénateur Michel Canévet a souligné « combien ce secteur devait faire face aux contraintes réglementaires qui pèsent sur son développement : règles d’urbanisme parfois contradictoires, normes d’accessibilité, nombreux décrets, arrêtés préfectoraux et municipaux qui entravent l’activité touristique, contrôles multiples et obligations toujours croissantes ou encore pour certaines communes, l’application de la Loi Littoral… Et cette situation est particulièrement préoccupante pour le tourisme de plein air.

Certains campings pâtissent des contraintes liées par exemple à la mise en œuvre de plans de prévention des risques. Or, les professionnels dans leur ensemble -et ceux de l’hôtellerie de plein air en particulier- ont besoin de stabilité, de contraintes et de normes réduites pour exercer sereinement leur métier et pouvoir se développer ».

  • Dans sa réponse, la Secrétaire d’État Martine Pinville, a rappelé que le Gouvernement s’était engagé, depuis plusieurs mois, « à créer un contexte favorable au développement des entreprises dont celles du tourisme et à simplifier ou aménager les mesures réglementaires contraignantes ». Meilleure maîtrise des travaux à réaliser, gouvernance des Offices de Tourisme, procédure d’immatriculation des agents de voyages, règlement sanitaire unique…, la Ministre a égrené les décisions déjà prises, notamment dans le cadre des « 52 mesures de simplification des entreprises » publiées l’an dernier, tout en prônant une approche pragmatique. « Un nécessaire équilibre doit être trouvé entre les exigences de sécurité et la viabilité économique des entreprises que permet par exemple l’agenda d’accessibilité programmé et la possibilité de dérogations en cas de disproportion manifeste entre le coût de mise en accessibilité et l’usage du bâtiment ou la viabilité de l’exploitation ». Quant à la Loi Littoral, outre le rappel de l’évolution récente de la jurisprudence, plus favorable d’après elle aux professionnels, la Secrétaire d’État a annoncé la publication de documents explicatifs dans les prochains mois pour répondre aux difficultés récurrentes.

« Il faut que votre gouvernement prenne bien en compte le coût économique des contraintes qui sont imposées aux acteurs pour que l’équilibre des entreprises du secteur touristique ne soit pas menacé », lui a répondu Michel Canévet.

Question d’actualité au Gouvernement sur l’Agriculture

11 février 2016

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Quimper, le 11 février 2016 N°16.002

Question d’actualité au Gouvernement sur l’Agriculture :
Pour le Sénateur Michel Canévet, le Gouvernement n’a pas conscience de la réalité et de la gravité de la crise agricole

Dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (UDI) devait interroger, jeudi après-midi, le Premier Ministre sur la crise que traversent actuellement les professionnels de l’agriculture et ses différentes filières. Mais ni lui, ni le Ministre de l’Agriculture, « excusé car en réunion…. », n’étant présent, c’est Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’Etat en charge des Relations avec le Parlement qui lui a répondu.

Après avoir souligné que les responsables agricoles avaient, tout au long de l’année 2015, saisi les pouvoirs publics et appelé à des réformes pour atténuer les conséquences désastreuses des écarts entre les prix de vente et les coûts de revient, le Sénateur Michel Canévet a martelé que « les agriculteurs, notamment en Bretagne, ne réclament pas des subventions : ils veulent des conditions d’exploitation leur permettant de faire face à des situations de concurrence internationale. La Région Bretagne n’a pas pris conscience du drame économique qui s’annonce, mais sans doute son Président est-il trop occupé par ailleurs… Les propositions formulées par le Ministre de l’Agriculture n’ont contenté personne : ni les agriculteurs, ni la représentation nationale. Et j’ai bien compris que le 1er Ministre avait dû reprendre le dossier en main, mais il est plus que temps de prendre des mesures nouvelles ».

Le Secrétaire d’Etat a, pour sa part, simplement rappelé l’ensemble des mesures prises depuis le mois de juillet dernier, notamment le plan de sauvetage de l’agriculture de 230 millions d’euros qui sera abondé à hauteur de 50 millions dont 30 pour les éleveurs bretons.

Une réponse qui n’a pas convaincu Michel Canévet, loin de là.
« Elle confirme que le gouvernement n’a pas pris la réelle mesure des difficultés du milieu rural. Ce que l’on appelle ce sont des mesures structurelles fortes : réduction des charges pour se battre à armes égales, des mesures d’identification de l’origine des produits ainsi qu’une simplification administrative, a souligné Michel Canévet pour qui, il est temps que l’on prenne conscience de la réalité de la situation ! ».

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CCHPB : Le siège va tripler de volume

1er février 2016

POULDREUZIC

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La communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB), dix communes et 18.000 habitants, agrandit son siège à Pouldreuzic,avec un choix architectural audacieux pour affirmer une identité etune présence. Les travaux font permettrede tripler la surface deslocaux. Les 376 m² existants seront réaménagés et l’extension sera de812 m², soit une surface totale portée à 1.188 m².

Label Passive House
Ce bâtiment, totalement passif, sera le premier bâtiment tertiaire du Finistère à obtenir le label Passive House.La démolition de la maison dite d’Anatoline, jouxtant le bâtiment existant de la CCHPB, va démarrer. La rue Hent Kreiz Ker sera fermée à la circulation du 8 février jusqu’auxvacances d’été incluses. La grue se déploiera fin février. Le chantier de quatorze mois devrait être achevé fin avril 2017.

Vingt places de stationnement
Concomitamment, la propriété Prigent, 1.800 m², achetée par le Haut Pays bigouden, va voir son jardin aménagé avec une vingtaine de places de stationnement. Un stationnement obligatoirement prévu dans le permis de construire. « Rien n’a encore été décidé pour la maisonelle-même », indique Michel Canévet, président de la CCHPB. Le coût de cette extension est de 1,83 M€ HT avec des subventions de l’État (180.000 €) et du Département (60.000 €). Le reste est en auto-financement.

Maison des serviceset co-working
Quand le siège de la CCHPB a été construit à Pouldreuzic, en 2002, il comptait sept agents. Aujourd’hui, ils sont plus de 20 collaborateurs à y travailler. L’extension, réfléchie depuis 2014, va répondre à plusieurs besoins. Outre augmenter la place pour les agents, elle va accueillir une maison des services (emploi, parentalité, chambres consulaires, énergies, social…) et un espace de co-working à la demande pour les entrepreneurs. Ce nouveau bâtiment sera aussi un centre de coopérations pour les actions à l’échelle de l’Ouest-Cornouaille, « coopérations entre communautés de communes qui vont se développer encore plus à l’avenir », souligne Michel Canévet.

Élections Régionales : Les parlementaires UDI bretons restent mobilisés

8 décembre 2015

compresse

Élections Régionales:
Les parlementaires UDI bretons restent mobilisés

Après le premier tour des élections régionales en Bretagne, Thierry BENOIT député UDI et Françoise GATEL sénateur UDI d’Ille-et-Vilaine, Michel CANÉVET sénateur UDI du Finistère, Jean ARTHUIS député européen UDI modem et Pierre MÉHAIGNERIE, ancien ministre centriste, maire de VITRE, appellent les électeurs bretons à se mobiliser nombreux autour de la liste menée par Marc LE FUR, dimanche prochain.

« Face à la fracture territoriale qui menace notre région, l’éloignement géographique de l’ouest Bretagne pas compensé par une amélioration du réseau ferroviaire en région, une échéance du très haut débit au plus tôt en 2030 alors que le plan gouvernemental prévoit 2022, un changement de cap s’impose. La liste de rassemblement menée par Marc LE FUR est aussi celle qui permettra une relance économique, alors que trop de secteurs sont menacés, l’agriculture et l’agroalimentaire, la pêche. Elle est encore la seule à avoir fait le choix de la Bretagne et de la mise en valeur de son identité culturelle, rappellent les parlementaires centristes bretons. Pour donner une nouvelle impulsion à la Bretagne, tous les suffrages compteront dimanche ».

Élections régionales les dimanches 6 et 13 décembre 2015

29  novembre 2015

compresse

Les parlementaires centristes de Bretagne (Thierry BENOIT député UDI et Françoise GATEL sénateur UDI d’Ille-et-Vilaine, Michel CANÉVET sénateur UDI du Finistère, Jean ARTHUIS, député européen UDI) appellent les Bretons à se mobiliser les dimanches 6 et 13 décembre pour l’élection des Conseillers Régionaux de Bretagne.

Cette élection est importante pour :
améliorer la formation professionnelle des bretons afin de favoriser l’accès au travail des jeunes,
aménager de façon plus équilibrée la région pour lutter contre la fracture territoriale entre l’est et l’ouest, contre le recul de la majorité socialiste sur la nécessité du désenclavement par le TGV, la desserte aérienne et le raccordement rapide de tous au très haut débit,
consolider l’identité culturelle régionale, facteur d’attachement à la Bretagne
conduire une politique de développement économique ambitieuse, pour favoriser notamment une agriculture performante et pérenne ainsi qu’une industrie forte.
soutenir une action européenne forte, conjointe avec les 27 autres pays de l’Europe, permettant seule de faire face aux défis de qualité de vie et d’emplois par des règles économiques et sociales harmonisées, dans des conditions de paix et de respect entre les peuples

Pour conduire cette nouvelle dynamique en Bretagne, les parlementaires centristes font confiance aux listes du centre et de la droite conduites par Marc LE FUR.

Contact : Michel CANÉVET 0660378491 mcanevet@wanadoo.fr

Projet de Loi de Finances 2016 : Le sénateur Michel Canévet défend les Chambres consulaires

25 novembre 2015

compresse

Paris, le 25 novembre 2015 – N°15.021

Projet de Loi de Finances 2016 :
Le sénateur Michel Canévet défend les Chambres consulaires

Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016, le sénateur Michel Canévet est intervenu en séance, mardi après-midi, et a défendu, par voie d’amendements, la situation des Chambres de Commerce et d’Industrie et, de façon plus globale, celle des chambres consulaires.

« Pour favoriser le développement économique, notre priorité à tous, il faut s’appuyer sur les acteurs au plus près du terrain, comme les chambres consulaires, a rappelé Michel Canévet. Or, les CCI ont subi une triple peine : un plafonnement continu de leurs ressources fiscales (en baisse de 37 % depuis 2012), une ponction sur leurs fonds de roulement (150 millions d’euros en 2014 puis de 500 millions en 2015), et enfin une restructuration imposée du réseau et la suppression d’un certain nombre de chambres.

La conjugaison de ces mesures a entraîné une asphyxie des capacités d’investissement des CCI dans les territoires (la tête de réseau des CCI, CCI France, évalue à 350 millions d’euros l’abandon des investissements sur la seule année 2015), mais elle a aussi sérieusement ébranlé les dispositifs d’accompagnement des entreprises et d’appareils de formation proposés par les CCI qui ont pourtant fait preuve de leur efficacité.

Gérer des ports maritimes, des aéroports, des centres de formation, par exemple, exige des moyens. Les Chambres consulaires, industrie et commerce, métiers et artisanat, agriculture doivent continuer à irriguer le territoire.

Prenant également l’exemple des Chambres d’agriculture bretonnes, Michel Canévet a rappelé que celle des Côtes-d’Armor perd 784 000 euros, celle du Morbihan, 360 000 euros, celle d’Ille-et-Vilaine 840 000 euros, celle du Finistère gagne 31 000 euros…

Résultat, elles ont dû réduire significativement leur activité. A ce rythme, elles n’auront bientôt plus les moyens de mener leurs missions et accompagner leurs ressortissants.

Mon souhait d’obtenir un moratoire sur la baisse des ressources n’a certes pas été suivi, mais mon objectif pour les chambres consulaires reste le même : il faut leur permettre de poursuivre leur activité sans être obligés de licencier l’essentiel de leurs personnels, ce qui n’améliorera pas la situation du chômage ».

Michel CANÉVET

Attentats de Paris et réunion du Congrès à Versailles : Le sénateur Michel Canévet réagit

16 novembre 2015

compresse

Paris, le 16 novembre 2015
N°15.020

Attentats de Paris et réunion du Congrès à Versailles :
Le sénateur Michel Canévet réagit

Les évènements horribles, lâches et abjects qui ont eu lieu à Paris, vendredi soir, font entrer notre pays dans une nouvelle ère, celle du terrorisme aveugle. Comme tous les français, j’ai été meurtri par l’ignominie et la barbarie de ces actes. Mais la peur, légitime, et la colère, compréhensible, ne doivent pas faire oublier pourquoi nous avons été visés.

La France, avec ses valeurs et ses convictions profondes, basées sur la tolérance, l’ouverture et le respect des Droits de l’Homme, cristallise tout ce que nos ennemis haïssent, eux qui tiennent la vie pour quantité négligeable. En assassinant des citoyens anonymes qui profitaient d’un concert, d’une soirée entre amis à la terrasse d’un café, c’est bien notre style de vie qu’ils ont visé.

La réaction des français ce week-end l’a démontré : il ne faut pas céder à la crainte ni à l’envie de vengeance.

Pour autant, nous ne pouvons pas rester inactifs. En réunissant le Congrès pour prononcer son discours devant l’ensemble des représentants et élus du peuple, le Président de la République a voulu donner une solennité qui sied à la gravité du moment.

Je retiendrai notamment l’action positive et la mobilisation des forces internationales et européennes, à travers le Conseil de Sécurité de l’ONU et la rencontre annoncée avec les Présidents Obama et Poutine, ainsi que l’appel à l’aide et à l’assistance des autres pays membres dans le cadre de l’article 42-7 du traité de l’Union Européenne.

Au niveau national enfin, le contrôle renforcé aux frontières, l’état d’urgence maintenu pour trois mois, les perquisitions administratives répondent à une situation d’urgence, mais le Président a également souhaité une révision des articles 16 et 36 de la Constitution pour être plus réactifs. Enfin, sous réserve du respect de nos règles démocratiques, les expulsions, la déchéance de nationalité ou l’interdiction de retour en France d’un « binational » pourront être mises en œuvre. Quant aux moyens humains, ils devraient être renforcés avec la création de 8.500 postes nouveaux dans la Justice et la Sécurité.

C’est en ces moments tragiques de la vie de notre pays que notre devise, Liberté, Egalité, Fraternité prend tout son sens. L’heure est aujourd’hui à l’Union nationale et j’espère que l’ensemble des dispositions et propositions annoncées seront très rapidement suivies d’effets. Les français ne comprendraient pas qu’il en soit autrement.

N’oublions pas non plus qu’au Moyen-Orient, ce que nous avons vécu ce week-end, des populations le vivent tous les jours, ce qui explique leur volonté de quitter leur pays.

Nous aurons, nous parlementaires, un rôle primordial à jouer. Face à des ennemis qui n’ont d’autres buts que de nous déstabiliser, de fouler aux pieds nos principes démocratiques, la tentation serait grande de leur répondre avec les mêmes armes. C’est pourquoi tout doit être fait pour éradiquer ces ennemis de la démocratie, avec fermeté et efficacité.

Nous, parlementaires, soutiendrons les initiatives qui iront dans ce sens, mais sans dénaturer notre ADN démocratique car alors, ce seraient nos ennemis qui auraient gagné.

Michel CANÉVET

Commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes : Un « État dans l’État » selon le sénateur Michel Canévet

6 novembre 2015

compresse
Paris, le 6 novembre 2015
N°15.019

Commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes : Un « État dans l’État » selon le sénateur Michel Canévet

La commission d’enquête sur « Le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives », présidée par la sénatrice Marie-Hélène Des Esglaulx, vient de rendre son rapport. Au terme de 5 mois de travail, 44 auditions et plus de 55 heures de réunion, le Sénateur-maire de Plonéour-Lanvern, Michel Canévet (UDI-UC), qui siégeait, avec vingt autres sénateurs, au sein de cette commission revient sur ce que les sénateurs décrivent comme un « État dans l’État ».

« La première Autorité Administrative Indépendante (AAI) est née en 1978, avec la création de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et les plus connues du grand public sont le CSA pour l’audiovisuel, la CADA qui intervient pour l’accès aux documents administratifs, le Défenseur des Droits (ex Médiateur de la République) ou encore l’AMF compétente en matière de marchés financiers, rappelle le Sénateur-maire Michel CANÉVET.

Ce sont des institutions de l’État chargées d’assurer, en son nom, la régulation des secteurs considérés comme essentiels ou de garantir l’exercice d’une liberté publique.

Or, depuis 2006, plus d’une AAI est créée tous les ans et l’on en dénombre 42 aujourd’hui. Au cours de notre mission, nous nous sommes aperçus que certaines disposent de prérogatives étendue, sans forcément de contrepartie en matière de contrôle démocratique, au point de former un « État dans l’État ».

Parmi les principales difficultés que nous avons relevées, il y a par exemple un contrôle parlementaire réduit, un manque de rationalisation, de coopération, voire de possibles conflits de compétence entre AAI. Autres sources de préoccupation : les processus de désignation des membres, l’endogamie, le « tropisme parisien » et, parfois, une déontologie à « géométrie variable ». Enfin, il nous semble pertinent que ces autorités administratives indépendantes -dont le coût s’élevait à 601,8 millions d’euros en 2014 (+10% par rapport à 2010)-, participent elles aussi l’effort budgétaire.

Au terme de notre travail, nous avons élaboré onze propositions qui s’articulent autour de trois axes : mettre fin à l’incohérence juridique en définissant un cadre législatif plus clair pour les AAI, leur fixer un « statut général » et enfin permettre un véritable contrôle parlementaire de ces AAI. Nous proposons également d’en supprimer deux et de ne conserver que vingt AAI, les autres ne disposant plus de cette qualification ».

Le rapport « Un État dans l’État », Canaliser la prolifération des Autorités Administratives Indépendantes pour mieux les contrôles, est disponible sur le site du Sénat.

Michel CANÉVET

Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé : Michel CANÉVET obtient satisfaction

15 octobre 2015

Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé :

Quimper, le 15 octobre 2015
N°15.017

compresse

Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé :
Michel CANÉVET obtient satisfaction

Peu de temps après la rentrée scolaire, plusieurs maires du Finistère interpellaient le Sénateur-Maire Michel Canévet pour lui faire part d’une incohérence dans la rédaction d’un décret qui risquait de leur faire perdre le fonds de soutien mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Après s’être mobilisé et avoir alerté, avec sa collègue Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille et Vilaine, Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre de l’Education nationale, Michel Canévet vient d’obtenir satisfaction, les communes concernées ayant reçu du Rectorat la garantie que ce fonds de soutien sera maintenu cette année et que la question sera résolue dans les mois à venir par la Ministre.

« Certaines communes ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre des activités périscolaires, décidées par l’Etat. C’est pourquoi un décret, dit « décret Hamon », a permis des « expérimentations » quant à l’organisation des rythmes scolaires, comme par exemple le regroupement des trois heures d’activités périscolaires sur un après-midi, rappelle le Sénateur-Maire Michel Canévet. Un fonds d’amorçage de 50 euros par enfant, destiné à aider les communes a été mis en place et s’appliquait à toutes les écoles, qu’elles soient publiques ou privées sous contrat. Mais le 17 août dernier, un nouveau décret modifiait la donne : le bénéfice du fonds d’amorçage, devenu fonds de soutien, serait désormais versé uniquement aux écoles publiques, les écoles privées étant exclues du dispositif ».

Une situation et un traitement injustes qui ont fait « monter au créneau », par le biais de questions -écrite et orale-, et de courriers, le Sénateur du Finistère ainsi que sa collègue Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille et Vilaine, elle aussi sollicitée par des maires de son département.

Une mobilisation qui a finalement payé. Le Recteur d’Académie, Monsieur Michel Quéré, vient en effet d’adresser un courrier à toutes les communes concernées dans lequel il leur indique « qu’à court terme l’engagement de l’Etat pour cette année 2015-2016 est avéré au travers de la signature des PEDT (Projet Educatif Territorial) et qu’il est peu concevable d’interdire l’accès aux activités organisées dans le cadre de ces PEDT pour une part des élèves concernés. (…) La ministre engagera en parallèle, dans le cadre de travaux conduits nationalement, la réflexion visant à résoudre cette question durablement de sorte que la démarche de convergence entre écoles publiques et privées que vous avez engagée sur votre territoire avec le PEDT puisse être pleinement reconnue par la loi et le dispositif de soutien financier qui lui est associé ».

« Je suis satisfait que ce dossier aboutisse, se félicite Michel Canévet, car plusieurs communes auraient été dans l’impossibilité de maintenir ces activités et cela se serait fait au détriment des enfants, en créant de surcroit des différences de traitement entre privé et public ».

Ports maritimes : Il est nécessaire de retrouver une compétitivité

14 octobre 2015

Discussion au Sénat sur les Ports maritimes :

Quimper, le 14 octobre 2015
N°15.016

compresse

Discussion au Sénat sur les Ports maritimes :

Pour Michel CANÉVET « Il est nécessaire de retrouver une compétitivité »

A l’occasion de la discussion préalable au vote de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, le Sénateur Michel Canévet (UDI-UC) a souligné « la nécessaire compétitivité de nos ports et l’ambition maritime de la France ».

Après avoir rappelé que notre flotte de commerce n’avait cessé de se réduire ces dernières années, le sénateur Michel Canévet a souligné « qu’il n’était pas normal qu’un pays qui revendique d’être le second espace maritime au monde, avec 11,5 millions de kilomètres carrés, n’ait pas une vraie ambition maritime, alors que plus de 80% des échanges mondiaux se font par la mer. Aucun port français ne figure parmi les 50 premiers ports mondiaux. Nous ne sommes pas assez compétitifs ni suffisamment fiables pour attirer des armateurs qui, aujourd’hui, se tournent vers Amsterdam ou Rotterdam, plutôt que Marseille, Le Havre ou Dunkerque.

Face à cette situation nous devons mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière portuaire et appuyer les investissements dans les ports. »

Suppression du fonds de soutien pour certaines écoles maternelles et primaires du privé :

14 septembre 2015

compresse

Quimper, le 14 septembre 2015 N°15.012

Suppression du fonds de soutien pour certaines écoles maternelles et primaires du privé :

Michel CANÉVET saisit la Ministre Najat Vallaud-Belkacem

Interpellé par plusieurs maires qui lui ont fait part d’une « incohérence » dans la rédaction d’un décret en date du 17 août dernier, le Sénateur Maire Michel Canévet vient de demander à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, de revenir « en urgence » sur ce texte qui, s’il était maintenu en l’état, ferait perdre à un certain nombre de communes le fonds de soutien mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

« Le gouvernement a mis en place un « fonds de soutien au développement des activités périscolaires » à destination de toutes les écoles -qu’elles soient publiques ou privées sous contrat-, dès lors que les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées et que ces activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial, rappelle le Sénateur-maire.

Mais certaines communes ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. C’est pourquoi un décret (n°2014-457) du 7 mai 2014, dit « décret Hamon » a permis des « expérimentations » quant à l’organisation des rythmes scolaires, comme par exemple le regroupement des trois heures d’activités périscolaires sur un après-midi. Le fonds de soutien s’appliquait également à ce cas de figure, que les écoles soient publiques ou privées sous contrat.

Un premier décret (n°2015-996) publié en août dernier, a pérennisé ce fonds de soutien pour toutes les écoles qui ont réparti les enseignements sur neuf demi-journées. Cela aurait dû être logiquement le cas pour celles ayant mis en place l’expérimentation.

Or, une lecture attentive d’un second décret (n°2015-997) montre que seules les écoles publiques bénéficiant du « décret Hamon » verront ce fonds de soutien maintenu.

Concrètement, cela signifie que toutes les communes dont les écoles maternelles et primaires privées sous contrat ayant choisi de regrouper leurs activités périscolaires sur un après-midi vont perdre le bénéfice de ce fonds de soutien qui représente environ 50 euros par enfant scolarisé.

Si cette position injuste devait être maintenue, cela inciterait de nombreuses communes à repenser, voire à remettre en cause l’organisation et le maintien des temps d’activités périscolaires », en conclut Michel Canévet qui demande à la Ministre de modifier et compléter en urgence l’actuel décret 2015-997 afin d’y inclure les écoles maternelles et primaires privées sous contrat.

Projet de loi sur la transition énergétique :

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compresse

Paris, le 16 juillet 2015
N° 15.010

Projet de loi sur la transition énergétique :
Michel CANEVET favorable au maintien d’EDF dans les îles

Lors de la discussion, mercredi après-midi au Sénat, du projet de loi « Transition énergétique », les parlementaires ont, à la quasi-unanimité des sénateurs présents, voté contre un amendement visant à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 habitants (Glénan, Ouessant, Molène, Sein ainsi que l’île de Chausey), c’est-à-dire non reliées au réseau national d’électricité, la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF. Lire la suite