Archives de Catégorie: Communiqués de presse

Discussion générale du Projet de Loi de Finances 2022 : Le sénateur Michel Canévet refuse le plan de sortie de flotte

19 novembre 2021

Discussion générale du Projet de Loi de Finances 2022 :

Le sénateur Michel Canévet refuse le plan de sortie de flotte

A l’occasion de la discussion générale de la première partie du Projet de loi de Finances pour 2022, le sénateur centriste du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) est intervenu, au nom de son groupe, pour défendre plusieurs thématiques dont la baisse du pouvoir d’achat et la meilleure maîtrise des dépenses publiques. Il a également rappelé son soutien aux transporteurs maritimes mais également fait part de son inquiétude concernant la filière pêche et de son refus d’un éventuel plan de sortie de flotte.

S’agissant des armateurs et transporteurs maritimes, dont la Brittany Ferries, qui ont beaucoup souffert du Covid, le sénateur Michel Canévet se dit « satisfait, en tant que breton, que des dispositions soient prises dans ce Projet de loi de finances, pour affirmer l’ambition maritime de notre pays, notamment son article 8 ».

Cet article prévoit ainsi plusieurs dispositions fiscales favorables pour ce secteur. « Certaines demanderont sans doute à être un peu améliorées pour leur bonne efficacité », a précisé Michel Canévet qui a d’ailleurs lui-même déposé des amendements portant notamment sur le régime forfaitaire de la taxe au tonnage.

Puis, comme il avait déjà eu l’occasion de le faire lors de la séance des questions au Gouvernement de la semaine dernière, le sénateur Michel Canévet a une nouvelle fois soutenu la filière pêche. Face à l’attitude britannique dans la crise du Brexit, il considère que la position de repli qui consisterait en un plan de sortie flotte pour les pêcheurs qui en subiraient les conséquences est tout simplement « inacceptable ».

« Il ne faut pas que l’on s’arrête à des plans de sorties de flotte (comme l’a annoncé la Ministre de la Mer lors des Assises de la pêche) car cela signifierait une réduction de l’effort de pêche et donc une diminution de l’activité. Cela ne manquerait pas d’impacter également l’approvisionnement. Ce n’est pas bon pour le domaine maritime. »

Retrouvez l’intégralité de cette intervention sur le lien :

http://videos.senat.fr/senat/2021/11/encoder1_20211118144550_1_11977170_12304432.mp4

Manque de places en Maisons et Foyers d’accueil pour les handicapés : Le Ministre Adrien Taquet répond au Sénateur Michel Canévet

19 octobre 2021

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Manque de places en Maisons et Foyers d’accueil pour les handicapés :

Le Ministre Adrien Taquet répond au Sénateur Michel Canévet

Ce mardi matin, dans le cadre de la séance consacrée aux Questions Orales, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé le gouvernement concernant le manque de places dans les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) et Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) en Bretagne, et notamment dans le Finistère. C’est Adrien Taquet, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille qui lui a répondu et annoncé la création de 20 places en MAS d’ici 2022.

« Il est particulièrement préjudiciable que des jeunes adultes soient maintenus en Instituts Médico-éducatifs et prennent la place d’autres jeunes, car ils ne trouvent pas de places dans des établissements correspondant à leur handicap » a rappelé le sénateur Michel Canévet et d’insister sur le manque de places dans les MAS et les FAS notamment dans le Finistère « où la demande des familles est particulièrement importante ».

« Entre le « tout établissement » et le « tout domicile », l’ambition du gouvernement est de développer ces habitats alternatifs de qualité qui respectent le choix de vie des personnes concernées. C’est le sens du Plan interministériel du développement de l’habitat inclusif, via la création d’une aide à la vie partagée dans les départements volontaires. 388 de ces aides ont déjà été attribuées et à terme 4.200 personnes en bénéficieront », a tout d’abord souligné le Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille, Adrien Taquet.

Concernant plus spécifiquement le Finistère, le Ministre a précisé que l’offre de prise en charge médicalisée pour adultes en situation de handicap est de 766 places dont 544 places en FAM et les autres places en MAS. « Il existe bien une tension sur l’offre en places d’hébergement médicalisées pour les adultes handicapés dans le département : 1,79 pour 1.000 contre 1,93 pour la moyenne régionale, a reconnu le Ministre. Cette tension suscite toute l’attention des services de l’Etat et du Conseil départemental, co-financeur des places en FAM, car elle réduit la fluidité du dispositif d’accueil des enfants handicapés et le maintien des adultes handicapés au domicile de leurs parents. Les perspectives régionales de création de places nouvelles pour la Bretagne sont de 31 places de FAM et 45 places de MAS, sur lesquels 20 places de MAS sont affectées au Finistère et seront installées d’ici à 2022 ».

Le constat d’une tension dans l’offre de places est partagé par Michel Canévet d’autant plus que « la pandémie n’a pas amélioré la situation et il convient de réfléchir à la mise en œuvre de moyens ». Satisfait de l’annonce du Ministre, qui a confirmé des moyens supplémentaires en direction des MAS dans son département, le sénateur du Finistère a néanmoins souligné « qu’il reste encore beaucoup de demandes. L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie de tous les jours, c’est une bonne chose, mais elle reste parfois difficile à mettre en œuvre et il faut donc des établissements et une prise en charge adaptés ».

 

Retrouvez l’intégralité de cette intervention sur le lien :

http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/source_2547253_6208625_6475959.mp4

Retransmission des finales de championnats européens de Handball : Le sénateur Michel Canévet écrit à Roxana Maracinéanu

24 juin 2021

Retransmission des finales de championnats européens de Handball : Le sénateur Michel Canévet écrit à Roxana Maracinéanu

Le 30 mai dernier, le club de handball féminin Brest Bretagne Handball affrontait le club norvégien de Vispers Kristiansand en finale de la Ligue des Champions féminine, après avoir vaincu celui de Györ en demi-finale. Mais ce match n’était retransmis que sur seule la chaîne Eurosport Player. Face à la déception de très nombreux supporters lorsqu’ils ont constaté que la finale européenne ne serait pas accessible sur une chaîne non payante, le sénateur du Finistère Michel CANÉVET vient d’écrire à la Ministre déléguée chargée des Sports, Roxana MARACINEANU, en lui demandant que les finales de coupe d’Europe de Hand-ball, hommes et femmes, soient intégrées à la liste de 21 compétitions prévues par le décret du 22 décembre 2004.

Comme Michel CANÉVET le rappelle dans son courrier, ce texte fixe les conditions « dans lesquelles doit être assurée par les éditeurs de services de télévision la retransmission exclusive des événements d’importance majeure afin qu’une partie importante du public ne soit pas privée de la possibilité de les suivre sur un service de télévision à accès libre ». Son article 5 prévoit ainsi qu’un éditeur de services de télévision, titulaire de droits exclusifs de retransmission, doit proposer de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet évènement dans des conditions de libre accès, à des conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires.

« Il s’agit ainsi de permettre au grand public, après accord entre chaînes, d’avoir un large accès à des évènements sportifs majeurs », souligne le sénateur.

A ce titre, ce décret dresse une liste de 21 évènements sportifs relevant de cette logique. Outre les Jeux Olympiques d’hiver et d’été, y sont indiqués les principales compétitions (Coupe du monde, championnats d’Europe et du monde) de football, de rugby, de basket-ball et de hand-ball dès lors que l’équipe de France y est représentée. A cela s’ajoutent des évènements plus spécifiques, tels que le Grand Prix de France de Formule 1, le Tour de France de cyclisme, les championnats du monde d’athlétisme…

« S’il est souhaitable que le public puisse, le plus largement possible, avoir accès aux exploits des équipes nationales dans ces différents sports, il est intéressant de noter que les demi-finales et la finale du championnat d’Europe de Football figurent elles aussi sur cette liste ainsi que la finale de la coupe de l’UEFA et la finale de la coupe d’Europe de Rugby « lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe », souligne le sénateur. Dès lors, il me semblerait normal que les finales de coupe d’Europe de Hand-ball, hommes et femmes, rejoignent, elles aussi, cette liste. Outre la satisfaction d’un public de plus en plus large, cet ajout au décret du 22 décembre 2004 serait une reconnaissance méritée pour ce sport collectif qui, faut-il le rappeler, compte le plus grand nombre de licenciés en France (550.000 dont 35,7% de femmes) après le football ».

 

 

A l’occasion des élections départementales du 20 juin prochain, j’apporte mon soutien aux candidats Jocelyne PLOUHINEC et Franck PICHON

14 juin 2021

Élections départementales

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A l’occasion des élections départementales du 20 juin prochain, j’apporte mon soutien aux candidats Jocelyne PLOUHINEC et Franck PICHON.

Connaissant bien les dossiers du canton, Jocelyne PLOUHINEC m’avait succédé comme Conseillère Générale du canton de PLOGASTEL SAINT GERMAIN en 2014, avant d’être élue Conseillère Départementale en 2015. Je la connais dynamique et volontaire pour œuvrer au sein d’une majorité nouvelle.

Franck PICHON bénéficie d’une forte expérience de la gestion des collectivités locales et s’est investi depuis 2014 à PLONÉOUR LANVERN et dans le Haut Pays Bigouden avec un engouement montrant sa volonté de favoriser le développement du canton.

Avec leurs remplaçants, Ronan CRÉDOU, Maire de PLOMEUR, et Valérie PARMENTIER, Conseillère Municipale de COMBRIT SAINTE MARINE, ils forment une équipe compétente.

Auprès de Maël De CALAN et d’une nouvelle majorité départementale à laquelle j’espère, Jocelyne PLOUHINEC et Franck PICHON sauront exercer des responsabilités dans la conduite des projets pour le Finistère.

Michel Canévet, sénateur apporte son soutien à Thierry Burlot

14 juin 2021

Élections Régionales

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Michel Canévet, sénateur apporte son soutien à Thierry Burlot

À moins d’une semaine du premier tour des élections régionales, c’était au tour du sénateur du Finistère Michel Canévet d’officialiser, lundi, son soutien à Thierry Burlot et aux candidats de « Nous la Bretagne » liste notamment soutenue par La République en marche.

Deux autres sénateurs bretons du groupe Union centriste, Françoise Gatel et Jacques Le Nay, avaient déjà exprimé la même préférence.

« Président de l’Office français de la biodiversité et du Comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot a toute la compétence pour présider la Bretagne », souligne Michel Canévet, dans son communiqué. Un texte où il indique les priorités à ses yeux : « Mieux prendre en compte l’aménagement de notre région par un soutien accru aux territoires excentrés comme le Finistère, faire de la Bretagne une grande région maritime, accompagner les mutations agricoles en confortant la qualité et la valorisation de nos productions, encourager la vitalité culturelle de la Bretagne et prendre en compte les grands enjeux de préservation de la planète.

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Retransmission des finales de championnats européens de Handball : Le sénateur Michel Canévet écrit à Roxana Maracinéanu

4 juin 2021

Retransmission des finales de championnats européens de Handball :

Le sénateur Michel Canévet écrit à Roxana Maracinéanu

Le 30 mai dernier, le club de handball féminin Brest Bretagne Handball affrontait le club norvégien de Vispers Kristiansand en finale de la Ligue des Champions féminine, après avoir vaincu celui de Györ en demi-finale. Mais ce match n’était retransmis que sur seule la chaîne Eurosport Player. Face à la déception de très nombreux supporters lorsqu’ils ont constaté que la finale européenne ne serait pas accessible sur une chaîne non payante, le sénateur du Finistère Michel CANEVET vient d’écrire à la Ministre déléguée chargée des Sports, Roxana MARACINEANU, en lui demandant que les finales de coupe d’Europe de Hand-ball, hommes et femmes, soient intégrées à la liste de 21 compétitions prévues par le décret du 22 décembre 2004.

Comme Michel CANEVET le rappelle dans son courrier, ce texte fixe les conditions « dans lesquelles doit être assurée par les éditeurs de services de télévision la retransmission exclusive des événements d’importance majeure afin qu’une partie importante du public ne soit pas privée de la possibilité de les suivre sur un service de télévision à accès libre ». Son article 5 prévoit ainsi qu’un éditeur de services de télévision, titulaire de droits exclusifs de retransmission, doit proposer de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet évènement dans des conditions de libre accès, à des conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires.

« Il s’agit ainsi de permettre au grand public, après accord entre chaînes, d’avoir un large accès à des évènements sportifs majeurs », souligne le sénateur.

A ce titre, ce décret dresse une liste de 21 évènements sportifs relevant de cette logique. Outre les Jeux Olympiques d’hiver et d’été, y sont indiqués les principales compétitions (Coupe du monde, championnats d’Europe et du monde) de football, de rugby, de basket-ball et de hand-ball dès lors que l’équipe de France y est représentée. A cela s’ajoutent des évènements plus spécifiques, tels que le Grand Prix de France de Formule 1, le Tour de France de cyclisme, les championnats du monde d’athlétisme…

« S’il est souhaitable que le public puisse, le plus largement possible, avoir accès aux exploits des équipes nationales dans ces différents sports, il est intéressant de noter que les demi-finales et la finale du championnat d’Europe de Football figurent elles aussi sur cette liste ainsi que la finale de la coupe de l’UEFA et la finale de la coupe d’Europe de Rugby « lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe », souligne le sénateur. Dès lors, il me semblerait normal que les finales de coupe d’Europe de Hand-ball, hommes et femmes, rejoignent, elles aussi, cette liste. Outre la satisfaction d’un public de plus en plus large, cet ajout au décret du 22 décembre 2004 serait une reconnaissance méritée pour ce sport collectif qui, faut-il le rappeler, compte le plus grand nombre de licenciés en France (550.000 dont 35,7% de femmes) après le football ».

Série d’annonces et un calendrier pour les « Oubliés du Ségur » : Le sénateur Michel Canévet obtient des précisions

3 juin 2021

Série d’annonces et un calendrier pour les  » Oubliés du Ségur  » :

Le sénateur Michel Canévet obtient des précisions

Lors de la séance des questions orales, ce jeudi matin, le sénateur du Finistère Michel CANÉVET (Union Centriste) a une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la situation des « Oubliés du Ségur », c’est-à-dire des personnels de santé qui ne bénéficient pas de la prime de 183 euros dont le principe a été acté et mis en œuvre depuis juillet 2020. Le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et de la famille, Adrien TAQUET, lui a répondu.

En décembre dernier, le sénateur Michel CANÉVET avait interrogé Brigitte BOURGUIGNON, Ministre déléguée chargée de l’autonomie sur la mise en place du Ségur de la santé. Celle-ci lui avait annoncé la mise en place de négociations sous l’égide de Michel LAFORCADE, ancien directeur général d’ARS. « Il y avait alors un traitement différent entre la Fonction Publique Hospitalière, et les services analogues gérés par le secteur privé non lucratif ou par des collectivités locales, ou bien encore les résidences- autonomie qui bénéficient d’un forfait soin« , a souligné le sénateur en citant les cas de Quimper, de Pont L’Abbé ou de la communauté du Haut Pays Bigouden, et d’insister parallèlement sur l’importance de rendre attractifs les métiers de ce secteur. « Six mois après où en sommes-nous ? « 

Rappelant tout d’abord la revalorisation d’un certain nombre de personnels suite aux accords de juillet dernier, le Ministre a précisé que deux protocoles d’accord, signés le 28 mai dernier, avaient d’une part permis d’ouvrir le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux personnels paramédicaux, aux aides médico-psychologiques, aux auxiliaires de vie sociale, aux accompagnants éducatifs et sociaux dans les structures publiques autonomes à compter du 1er octobre 2021. Et le second protocole en étend le bénéfice aux mêmes personnels, mais exerçant dans des établissements pour des personnes en situation de handicap, dans les établissements accueillant des publics en difficultés spécifiques et dans les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) qui ne relèvent pas de la branche de l’aide à domicile du secteur privé non lucratif.

« S’agissant de la revalorisation structurelle des professionnels intervenant à domicile, une mesure forte a été décidée dans le cadre de l’article 47 de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2021 créant une dotation de 200 millions d’euros par an versés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et destiné à construire, avec les départements, les jalons de cette revalorisation de ces personnels, a poursuivi le Ministre pour qui, ces crédits représentent un appui sans précédent au financement par l’Etat d’une telle revalorisation. Cette mesure permettra l’entrée en vigueur le 1er octobre prochain de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile déposé pour son agrément par les partenaires sociaux. Cet avenant prévoit une refonte complète des grilles conventionnelles entraînant une augmentation salariale comprise entre 13 et 15% pour les salariés concernés. Cet accord s’appliquera également aux SSIAD et aux SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile) de la branche de l’aide à domicile, financés par l’assurance maladie ».

Tout en regrettant qu’il faille attendre le 1er octobre « pour que cela se mette en place« , cette réponse technique va dans le bon sens pour le sénateur Michel CANÉVET car, « il convient de traiter à parité l’ensemble des services, quel que soit le mode de gestion sous peine d’iniquité, mais il reste la question des résidences d’autonomie » et de citer l’exemple de celle de Plozévet qui est « en partie un EHPAD où les personnels bénéficient de la prime, et une partie résidence autonomie où les personnels n’en bénéficient pas, alors même que cette dernière bénéficie d’un forfait soins financé par la Sécurité Sociale. Comment voulez-vous gérer de tels établissements alors que ce sont les mêmes professionnels qui interviennent auprès de l’ensemble des publics de la structure. Il y a une appréhension globale à améliorer en la circonstance. « 

Les Relais Assistants Maternels deviennent des Relais Petite Enfance : Le Sénateur Michel Canévet se félicite de ce changement de nom

25 mai 2021

Les Relais Assistants Maternels deviennent des Relais Petite Enfance :
Le Sénateur Michel Canévet se félicite de ce changement de nom

Le 20 mai dernier, les Relais Assistants Maternels (RAM) sont officiellement devenus des Relais Petite Enfance (RPE). Au-delà d’un simple changement d’appellation, les animateurs des RAM du Finistère souhaitaient pallier un manque de visibilité de ces services afin que les usagers puissent identifier plus clairement leurs missions.  » C’est désormais chose faite « , se félicite le sénateur Michel Canévet qui avait relayé cette initiative, dès 2018, en déposant une proposition de loi en ce sens.

C’est l’Ordonnance 2021-611 relative aux services aux familles et publiée au Journal Officiel, le 20 mai dernier, qui modifie l’article L214-2-1 du code de l’action sociale et des familles et remplace les mots « Relais assistants maternels » par « Relais petite enfance » Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la loi de décembre 2020 dite ASAP (Accélération et de Simplification de l’Action Publique) », précise le sénateur qui avait été sensibilisé à cette question durant l’été 2018. » Des animatrices des RAM du Finistère (RAM de Ti Liou de Pont L’Abbé, RPAM du Pays de Daoulas, RAM du Poher ou encore de la Maison de l’Enfance et des Loisirs de Tréméven) m’avaient sollicité et nous avions travaillé sur un texte de loi ».

Comme le rappelait le motif de cette proposition de loi déposée au Sénat en novembre 2018,  » l’appellation de Relais assistants maternels est aujourd’hui trop restrictive dans la mesure où elle ne mentionne que le métier d’assistant maternel et ne permet pas au public de définir clairement l’ensemble des missions qui sont dévolues au service. En outre, son existence juridique récente et ce manque de lisibilité en font un lieu méconnu des législateurs et des politiques, contrastant avec son utilité de « terrain ». Le texte de Michel Canévet a finalement été repris dans cette Ordonnance, à sa plus grande satisfaction.

Décès de Marc Bécam : La réaction du sénateur Michel Canévet

21 avril 2021

QUIMPER

Décès de Marc Bécam : La réaction du sénateur Michel Canévet

« C’est avec tristesse que j’apprends le décès de Marc Bécam. Il correspondait à ce l’on rencontre trop rarement aujourd’hui : un véritable serviteur de l’intérêt public, ancré dans le réel. En témoignent ses nombreux engagements à une période charnière pour la France mais aussi la Bretagne : syndicaux au début des années 60, au sein de la FDSEA, puis à travers une longue vie politique, riche et intense, secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales à la fin du mandat de Valéry Giscard d’Estaing, député, sénateur, 1er vice-président du conseil général du Finistère, conseiller régional et bien sûr, surtout devrais-je dire, Maire de Quimper durant deux mandats de 1977 à 1989. Une ville qu’il voulait empreinte de culture tout en la modernisant (ronds-points, rocade sud…) et dont il continuait de suivre l’actualité.

Je garde enfin de lui l’image d’un homme qui savait sortir des clivages politiques traditionnels, comme il le prouva en votant la loi Veil et en étant favorable à l’abolition de la peine de mort ».

Débat sur « l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche » : Le sénateur Michel Canévet interroge Annick Girardin, la Ministre de la Mer

24 mars 2021

Débat sur « l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche »

Le sénateur Michel Canévet interroge Annick Girardin, la Ministre de la Mer

Dans le cadre de la semaine de contrôle du Sénat, le groupe de l’Union Centriste a souhaité organiser, ce mardi, un débat sur « l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche ». Mobilisé depuis plusieurs mois sur ce sujet, le Sénateur Michel CANÉVET (Finistère) l’a ouvert et a interrogé Annick GIRARDIN, la Ministre de la Mer qui lui a répondu, avant que les sénateurs ne poursuivent cette discussion à travers une série de questions-réponses.

Rappelant tout d’abord que la France dispose du second espace maritime le plus étendu au monde et sa satisfaction qu’un Ministère soit spécifiquement dédié à la Mer, le sénateur Michel CANÉVET a souligné la longue histoire que notre pays entretient avec la mer, « que ce soit la pêche commerciale du port de Penmarc’h au 15ème siècle, la création de la Marine d’État « sous Louis XIII » ou plus récemment l’arrivée du Vendée Globe.

Et des Johnnies de Roscoff au tunnel sous la Manche en passant par la création de la BAI en 1972, les exemples ne manquent pas d’échanges créés avec les britanniques. Mais en 2016, avec les incertitudes liées au Brexit puis la pandémie que l’on connaît, tous les opérateurs ont été très fortement impactés, souvent dans des proportions très importantes, a rappelé le Sénateur. C’est ce qui nous intéresse aujourd’hui à travers ce débat car tous les territoires de la façade nord de notre pays sont concernés par ces échanges avec le Royaume-Uni ».

Pour Michel CANÉVET, il est nécessaire de « restaurer des conditions de viabilité économique de l’ensemble des opérateurs qui sont, en outre, confrontés à une concurrence internationale. Ils ne doivent pas être accablés de charges. C’est certes fait pour les charges patronales, mais il faut aller plus loin car les opérateurs mettront beaucoup de temps pour absorber leurs pertes, et cela malgré l’aide déjà fournie par le Gouvernement », et de proposer une série de mesures face à cette crise : la prise en compte des charges sociales salariales et « cela sur plusieurs années », la formation des marins, « car pour avoir un Pavillon, il faut des marins formés », les investissements portuaires et les « corridors » européens « pour y intégrer certains ports français à vocation internationale comme Brest, Roscoff ou Saint Malo ». Enfin, Michel CANÉVET a souhaité que l’on profite du Plan de Relance pour agir tant au niveau des ports pour qu’ils développent une vraie stratégie, qu’au niveau des flottilles.

Dans sa réponse, la Ministre de la Mer a approuvé l’analyse faire par Michel Canévet concernant l’importance de ce secteur mis à rude épreuve, « avec des baisses d’activités de 80% et de chiffres d’affaire de 75% pour certains opérateurs sous pavillon français par rapport à 2019. Le gouvernement est actif et le restera, aux côtés des opérateurs et cela « quoi qu’il en coûte ». Politique d’aides d’urgence, prêts garantis, implication des régions « que je tiens à saluer », procédure d’activités réduites de longue durée sous conditions, les exemples ne manquent pas selon Annick GIRARDIN pour qui « l’État a porté une attention toute particulière aux activités de ferries, touchées de plein fouet, avec des aides en matière de cotisations sociales d’un montant de 20-25 millions d’euros pour l’ensemble des compagnies de ferries. Il sera nécessaire d’avoir des infrastructures adaptées aux contrôles aux frontières, mais la France a su anticiper ce moment bien en amont à hauteur de 20 millions d’euros et la réserve spéciale d’ajustement au Brexit contribue à ce financement ».

Et de poursuivre en évoquant les réponses à l’appel d’offres britannique de 10 ports francs, le renforcement des zones industrialo-portuaires et la création d’une Mission en ce sens, sans oublier le transport ferroviaire. « Le Brexit amène aussi de nouvelles opportunités, économiques, avec l’Irlande, avec la création de nouvelles lignes et le renforcement de celles existantes ou la création de zones de vente hors taxes ». Concernant enfin Eurostar, le plan de sauvetage passe, selon la Ministre, par des efforts des actionnaires et une plus grande implication des banques « et le Gouvernement français est prêt à prendre sa part, dans un effort partagé avec le Royaume-Uni ». En conclusion de son intervention, la Ministre a rappelé trois sujets majeurs : le lancement de la seconde phase du « Fontenoy du Maritime » pour la compétitivité de la Marine Marchande, « pour aboutir avant l’été à un Pacte de performance », faire de la France une grande puissance maritime « grâce une vraie politique publique du shipping » (transport maritime), et enfin le Plan de relance, maritime notamment, de 650 millions d’euros, « pensé pour répondre concrètement aux attentes des acteurs économiques, et la très attendue » stratégie portuaire qui doit toucher, plus et mieux les ports décentralisés ».

Amélioration des dessertes ferroviaires à la pointe bretonne : Michel Canévet interroge le gouvernement sur cet « enjeu majeur »

9 mars 2021

Amélioration des dessertes ferroviaires à la pointe bretonne : Michel Canévet interroge le gouvernement sur cet « enjeu majeur »

Lors de la séance des questions orales au Sénat, ce mardi matin, le sénateur du Finistère Michel CANEVET (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur l’amélioration de la desserte ferroviaire entre Rennes et Brest, d’une part et entre Rennes et Quimper d’autre part. C’est Bérangère ABBA, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité qui lui a répondu.

Pour le sénateur Michel CANÉVET, il s’agit là d’un « enjeu majeur d’aménagement du territoire, car si la voie nouvelle entre Rennes et Connerré, dans la Sarthe, inauguré par le Président Macron, permet demettre la capitale régionale de Bretagne à 1 h 20 de Paris, mais l’objectif est bien de mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Pour ce faire, soit l’on réalise des investissements importants, nécessitant du temps pour mobiliser les fonds aujourd’hui, soit des opérations plus ponctuelles pour à la fois améliorer la sécurité routière et l’accessibilité de la Bretagne Occidentale. Le Gouvernement a-t-il donc l’intention d’engager et de soutenir des opérations de dénivellations des voies de chemin de fer permettant tout à la fois une meilleure sécurité routière et d’éviter que les trains ne ralentissent près des passages à niveau « , a demandé le Sénateur.

Et de citer la situation du Relecq-Kerhuon, où une opération est en attente depuis de nombreuses années, suggérant l’utilisation du plan de relance comme moyen de financement.

Rappelant tout d’abord le Pacte d’accessibilité signé en 2018 par l’État et la Région Bretagne, et son objectif d’accessibilité confirmé dans la Loi Mobilité de 2019, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Bérangère ABBA, aévoqué les deux axes bretons Rennes/Quimper et Rennes/Quimper.  » Une  » feuille de route  » Ouest-Bretagne/Pays de la Loire, demandée par le Ministre en charge des transports en février 2020, sera réalisée sur la base d’actualisation du débat public 2014-2015 et des études complémentaires de 2016 et 2017 et des études préliminaires lancées pour une ligne nouvelle Rennes/Redon. Pour l’axe nord Rennes/Brest, un schéma directeur visant l’amélioration progressive des infrastructures est en cours avec notamment à terme des relèvements de vitesse à plus de 160 kilomètres heure sur certaines sections de la ligne classique ce qui nécessitera la suppression de passages à niveau « .

Enfin, évoquant celui du Relecq-Kerhuon, la Ministre a rappelé qu’il avait été  » retiré en 2001 du plan de sécurisation des passages à niveau, condition pour que l’Etat envisage de participer financièrement à sa suppression, mais l’instance nationale des passages à niveau peut à tout moment étudier l’opportunité de l’inscrire à nouveau dès lors qu’il remplit
les conditions de trafic et d’accidentologie ».

« Il faut que l’on puisse lancer un grand nombre d’opérations et impulser les choses pour mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris : c’est une question d’aménagement du territoire« , a une nouvelle fois insisté Michel CANÉVET, qui a mis en exergue « le plan de relance en cours -et la volonté de réaliser des investissements pour l’avenir- qui doit servir de moyen de financement et d’engagement des opérations« . Quant au Relecq-Kerhuon, il est selon lui, important que cette opération se fasse au vu de la circulation et du danger potentiel : « Les élus l’attendent ».

Relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution : Le sénateur Michel Canévet interroge le gouvernement

19 janvier 2021

Relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution : Le sénateur Michel Canévet interroge le gouvernement

Lors de la séance des questions orales, ce mardi matin, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur les relations commerciales entre grande distribution et producteurs agricoles. C’est Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques qui lui a répondu.

Rappelant au Ministre son récent déplacement dans le Finistère au cours duquel « vous vous êtes rendu compte de l’importance de l’agriculture dans les zones rurales, dont certaines productions, notamment bovines ou laitières, souffrent, Michel Canévet a souligné combien les agriculteurs ont du mal à gagner leur vie de par la vente de leurs produits, malgré le recours à de nouvelles technologies pour améliorer la productivité. Et la grande distribution, concentrée entre quelques mains, représente l’essentiel des ventes de ces produits « .

Le vote de la loi Egalim en 2018, évoquée par le Sénateur, « n’a pas apporté des réponses aux problématiques auxquelles les producteurs sont confrontés ». Et de conclure en citant l’exemple américain du « Robinson-Patman act  » de 1936, qui prohibe certaines pratiques de la grande distribution, « de façon à éviter la pression par les volumes ». Après avoir rappelé que « le gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les pratiques déloyales », le Ministre a cité les Etats Généraux de l’Alimentation qui ont abouti à la loi Egalim de 2018, ainsi que les très nombreuses lois adoptées dans le domaine de la réglementation des relations commerciales depuis ces vingt dernières années.

« Aujourd’hui, il importe de laisser les mesures de la loi Egalim produire leurs effets, d’autant qu’il est encore trop tôt pour évaluer leur impact notamment sur le revenu des agriculteurs « .

Et de citer la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique qui,adoptée fin 2020, a prolongé jusqu’à 2023 les mesures d’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte et les interprofessions qui commencent à élaborer leurs indicateurs de coût de production comme le prévoit la loi, notamment dans la filière laitière. » Il faut laisser le temps aux opérateurs de s’emparer du texte et de les inciter à la contractualisation en amont, et la DGCCRF, par son pouvoir de contrôle, les pousse en ce sens. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau à court terme », d’autant, rappelle Cédric O que le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance assigne régulièrement les distributeurs devant les tribunaux de commerce pour des pratiques abusives envers leurs fournisseurs ou, comme en 2020, recourt aux sanctions administratives dans le domaine de la pratique restrictive de la concurrence.

Tout en reconnaissant le « foisonnement textuel », Michel Canévet ne partage pas cette idée que l’on n’aurait pas assez de recul aujourd’hui pour analyser les effets de la loi Egalim. « Très concrètement, on voitqu’un certain nombre de producteurs ont du mal à vivre de leur activité et ce n’est pas normal. Il importe d’agir, ce qui veut dire trouver d’autres solutions. Le gouvernement a mandaté Serge Papin* pour analyser ces relations, mais il faudra que cela produise des résultats, car ils sont attendus sur le terrain ».

*Serge Papin, ancien pdg de Système U jusqu’en 2018, a activement participé aux ateliers des Etats généraux de l’alimentation. Il a été nommé, en octobre 2020, médiateur auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour tenter de faciliter la discussion entre filières amont et aval à l’occasion des prochaines négociations commerciales.

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de l’Autonomie

1er décembre 2020

« Oubliés du Ségur » :

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de l’Autonomie

Lors de la séance des questions orales, ce mardi matin, le sénateur Michel Canévet du Finistère (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur la situation des « Oubliés du Ségur », c’est-à-dire des personnels de santé qui ne bénéficient pas de la prime de 183 euros dont le principe a été acté et mis en œuvre après les accords dits du « Ségur de la Santé » en juillet dernier.

Dans sa réponse, la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon a annoncé la mise en place de nouvelles discussions suivies de propositions dès le premier semestre 2021.

Tout en rappelant la revalorisation de la carrière d’un certain nombre de personnels, « ce dont nous nous réjouissons car il était nécessaire qu’il y ait une prise en compte des conditions de travail et une rémunération qui soient à la hauteur de missions qui sont effectivement accomplies », le sénateur Michel Canévet a souligné qu’il y avait des mécontentements. « Je pense en particulier à ceux qui participent aux soins infirmiers à domicile qui dépendent des collectivités territoriales,  des communes, des mutuelles et d’autres des hôpitaux », et de citer les exemples finistériens des services de soins infirmiers à domicile de l’hôpital de Douarnenez et du Pays Bigouden ou des services d’addictologie dépendant de l’hôpital de Quimperlé. « Ces personnels ne comprennent pas pourquoi ils seraient exclus de la « prime Ségur » de 183 euros. Il me paraît légitime, comme à beaucoup de mes collègues sénateurs, et à l’ensemble de ceux qui ont la responsabilité de ces personnels sur le terrain de faire en sorte que tous ceux qui assument les mêmes missions puissent bénéficier des mêmes conditions salariales ».

« Pour répondre aux demandes légitimes de ces personnels qui nous interpellent, l’Etat a conclu les accords du Ségur de la santé qui se sont traduits par un investissement massif en faveur des revalorisations de salaires dans les hôpitaux et les EHPAD et par une série de réformes structurelles, a souligné la Ministre Brigitte Bourguignon. Si les partenaires du « Ségur de la santé » ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé et pour les EHPAD, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a également été abordée ».

Et d’annoncer que s’agissant des revalorisations salariales d’ores et déjà souhaitées, un temps d’expertise complémentaire avait été jugé nécessaire pour « faire la lumière sur des situations différentes et comparer des métiers qui sont extrêmement divers en terme de conditions de travail et d’attractivité. Par ailleurs le paysage de ces établissements sociaux et médicosociaux est très éclaté et relève de différents financeurs. Ne faisons pas semblant de croire que le sujet est simple à aborder et simple à régler. Ce travail prévu par les accords du Ségur a déjà débuté ».

La Ministre a ainsi annoncé qu’après une première rencontre avec les partenaires sociaux de la Fonction Publique Hospitalière, « une organisation est train d’être posée pour aboutir rapidement ». Michel Laforcade, ancien directeur général d’ARS, « et qui a la légitimité totale dans le secteur », réalisera l’expertise nécessaire à une prise de décision éclairée. « Je précise que nous ne passerons pas par un rapport, nous irons à la solution directement. Monsieur Laforcade doit mener dans les semaines à venir une négociation avec les acteurs évoqués et faire des propositions au gouvernement au premier semestre 2021 ».

« J’apprécie ces propositions pragmatiques », s’est félicité le sénateur Michel Canévet pour qui il est important que l’on puisse évoluer sur le sujet « car le libre choix du lieu de résidence en établissement ou à domicile doit être particulièrement respecté. Il serait préjudiciable que les personnels qui interviennent auprès de ceux qui ont fait le choix de rester à domicile soient pénalisés financièrement par rapport à ceux qui travaillent en institutions. La situation n’est pas tenable, Il en va également de la question de l’attractivité des métiers puisque l’on voit bien que les responsables d’établissements ont des difficultés pour recruter aujourd’hui Il importe que les conditions soient réunies pour que cette attractivité soit réalisée ».

Question écrite sur l’avenir de la liaison Brest/Quimper – Paris : Le ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

12 novembre 2020

Question écrite sur l’avenir de la liaison Brest/Quimper – Paris

Le Ministre des transports répond au sénateur Michel Canévet

Dans le cadre des questions écrites posées au Gouvernement, le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) avait interrogé Jean-Baptiste DJEBBARI, le Ministre délégué chargé des Transports concernant la durée du trajet entre Quimper et Brest d’une part, et Paris d’autre part, en train à grande vitesse (TGV). Le sénateur soulignait la mobilisation des élus bretons et la volonté des Finistériens de pouvoir, depuis les deux plus grandes villes du Finistère, rejoindre Paris en trois heures de trains. « Or, cela est actuellement impossible. Bien que la desserte de Rennes, depuis Paris, s’effectue désormais en TGV, les Finistériens demeurent éloignés de la capitale. Bien souvent, ils sont obligés de passer par Paris afin de rejoindre une autre région de France. Ainsi, il est impossible pour eux de se rendre à Bordeaux sans passer par la capitale, ce qui porte le temps global du trajet à environ six heures. Certes, l’avion est souvent proposé comme alternative, mais la ligne en partance de Quimper est aujourd’hui menacée. De plus, le prix du vol peut constituer un frein pour nombre de nos concitoyens. Ceux-ci doivent alors se rabattre sur le train, qui ne permet pas d’effectuer un aller-retour dans la journée, obérant ainsi le développement des entreprises finistériennes, et de demander au Ministre les solutions envisagées pour permettre aux Finistériens d’être désenclavés.

Dans sa réponse, le Ministre souligne que « l’objectif de relier la pointe finistérienne à 3h de Paris est pleinement partagé par l’État et est confirmé dans le Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, signé le 8 février 2019 entre le Premier ministre et le Président de la région Bretagne. Afin de concrétiser à terme cet objectif, l’État et les élus bretons partagent deux engagements distincts permettant d’améliorer significativement la desserte à grande vitesse du Finistère.

L’engagement n° 3 du pacte prévoit l’examen d’une nouvelle desserte ferroviaire, portant sur les conditions d’une augmentation des TGV « bolides » vers Brest, en visant une offre quotidienne. Actuellement, cette desserte est assurée le vendredi soir, avec un temps de parcours de 3h13 entre Brest et Paris, sans arrêt à Rennes. Une étude confiée à SNCF Réseau et SNCF Mobilités doit permettre d’évaluer la possibilité d’augmenter le nombre de TGV bolides tout en ne remettant pas en cause les fondements de la desserte TGV et TER du territoire breton. <

L’engagement n° 4 porte sur le projet de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL). Dans ce cadre, l’État et la Région Bretagne confirment le lancement des études sur la section nouvelle Rennes-Redon et d’expertises complémentaires sur l’axe Nord. Conformément à cet engagement, le comité de pilotage s’est réuni le 1er juillet 2019. Il a permis de valider le processus des études de la nouvelle étape du grand projet LNOBPL. Ainsi, à travers l’analyse des besoins de mobilités, les partenaires du projet partagent la démarche d’études en vue d’une trajectoire d’amélioration à la fois de l’axe Nantes – Rennes – Bretagne Sud et de la desserte Rennes Brest.

Concernant plus précisément l’accessibilité du Finistère, l’engagement des études préliminaires d’une ligne nouvelle entre Rennes et Redon permettra d’améliorer à terme significativement le temps de parcours pour l’ensemble de la ligne à l’ouest de Redon jusqu’à Quimper. Par ailleurs, l’élaboration d’un schéma directeur d’axe entre Rennes et Brest permettra de viser une amélioration progressive des infrastructures en cohérence avec l’objectif de mettre Brest à 3h de Paris à long terme. L’État est ainsi mobilisé, avec les partenaires régionaux, pour ainsi concrétiser une meilleure accessibilité du Finistère ».

Autorisation de vente de sapins de Noël

12 novembre 2020

Autorisation de vente de sapins de Noël

Le sénateur Michel Canévet satisfait

Alerté en fin de semaine dernière par un producteur de sapins de la région de Scaër, inquiet de ne pouvoir vendre et commercialiser ses sapins pour Noël, le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) avait aussitôt alerté le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour lui faire part de cette situation et des conséquences induites si les producteurs ne pouvaient pas vendre leur production, « alors que la période de Noël représente quasiment 100% du chiffre d’affaire annuel de nombreux producteurs. En Bretagne, une centaine de producteurs y sont implantés, faisant de notre région la deuxième région de France de production de sapins de Noël. Les producteurs doivent savoir s’ils pourront vendre leur production, qui doit être prête dès la fin du mois de novembre », expliquait le sénateur dans son courrier.

Le Ministre Bruno LE MAIRE vient de lui répondre, ce jeudi pour lui annoncer que « les sapins de Noël seront autorisés à la vente à compter du 20 novembre pour permettre à l’ensemble des acteurs qui vendent des sapins de pouvoir le faire.

Un décret doit préciser dans les prochains jours dans quelles conditions les clients pourront venir récupérer leur sapin. Le gouvernement étudie plusieurs pistes. Parmi elles, l’achat des sapins sur les parkings des grandes surfaces et des fleuristes ».

 Site HOP! – Morlaix 

30 juillet 2020

Site HOP! – Morlaix 

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 Site HOP! – Morlaix 

Le sénateur Michel Canévet a saisi, le 3 juin dernier, le Président de HOP!, Pierre-Olivier Bandet, puis, Jean-Baptiste Djebbari, Ministre des Transport, il y a un mois au Sénat, et ce jeudi 29 juillet, la direction d’Air France, en visioconférence et en présence de Jean-Marc Puchois, Conseiller départemental connaissant parfaitement le problème de l’aéronautique.

L’occasion pour Michel Canévet de rappeler l’importance du maintien du site historique de HOP! à Morlaix en spécifiant que les considérations d’aménagement du territoire devaient être prises en compte dans la réflexion de réorganisation de l’entreprise. « Le siège social de HOP! peut facilement être déménagé de la métropole nantaise, qui connaît déjà une dynamique forte, pour être transféré dans les locaux de Morlaix appartenant à HOP! ».

Avec Jean-Marc Puchois, il a insisté « pour la préservation des services de maintenance considérant qu’il y a là un écosystème favorable au maintien d’une activité avec notamment la présence du Lycée Tristan Corbière ».

Michel Canévet a également rappelé le rôle qu’assurent les collectivités territoriales dans le maintien de la plateforme aéroportuaire de Morlaix, y consacrant des moyens significatifs.

Il souhaite que ces éléments puissent être intégrés dans la réflexion en cours au sein d’Air France dans le cadre de sa réorganisation et demeure vigilant à ce sujet.

Inquiétudes pour les nouveaux boursiers : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

22 juin 2020

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Inquiétudes pour les nouveaux boursiers : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

Alerté par des parents et des étudiants inquiets, le Sénateur du Finistère Michel Canevet (Union centriste), vient d’interroger, par courrier et le biais d’une question écrite, Frédérique Vidal, la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, au sujet du traitement des dossiers des nouveaux étudiants boursiers

« De nombreux jeunes bacheliers s’inquiètent de possibles retards s’agissant des demandes de bourses pour la rentrée prochaine. Si les dossiers des actuels boursiers, déjà dématérialisés, ne semblent pas poser de problème, les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires (CROUS) feraient néanmoins état de retards dans le traitement des dossiers des nouveaux boursiers (Dossier Social Etudiant), les centres de numérisation n’ayant pas fonctionné pendant le confinement et n’ont toujours pas retrouvé 100% de leur capacité », souligne le sénateur dans son courrier.

Contactés par des jeunes et leurs parents inquiets, les Crous répondent que les demandes pourraient ne pas toutes être traitées avant la fin de l’été.

« Or, si les demandes de bourse -et les attestations qui en découlent- ne sont pas traitées avant l’attribution des logements du Crous, alors les futurs boursiers pourraient ne pas être prioritaires. D’autre part, ces retards de traitement des dossiers en entraîneront probablement d’autres notamment dans le versement des aides à la rentrée universitaire. Une situation préoccupante pour ces nouveaux étudiants, pour qui les bourses constituent parfois la seule ressource, d’autant plus qu’en raison des difficultés à trouver un emploi saisonnier dans les circonstances que nous connaissons, beaucoup d’entre eux n’auront pas pu obtenir de « job d’été », source de revenus complémentaires ».

Dans le courrier et la question écrite que le Sénateur a adressés à la Ministre, celui-ci lui demande quelles mesures sont envisagées, à travers des renforts temporaires par exemple, pour garantir que les dossiers de bourse seront traités dans les meilleurs délais.

Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires : Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte

25 mai 2020

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Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires :

Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte

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Le Jeudi 28 mai prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain. Le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste), qui est le Rapporteur du texte, a présenté les conclusions de la Commission des Finances la semaine dernière.

« Ce texte s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la profession bancaire en décembre 2018 en réponse au mouvement social des « Gilets Jaunes » en vue de geler les tarifs des services bancaires en 2019 et de plafonner les montants des frais d’incidents bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, explique le Sénateur Michel Canévet dans son rapport dont une synthèse est mise en ligne sur le site du Sénat.

Lors de nos travaux, la commission des finances a unanimement souscrit à l’objectif de protéger nos concitoyens les plus fragiles financièrement, a fortiori dans le contexte actuel, où les conséquences économiques de la crise sanitaire vont bouleverser les ressources de nombreux ménages ».

Des réserves ont toutefois été exprimées sur les dispositions proposées, « qui apparaissent à la fois trop fortes dans les restrictions qu’elles apportent à des libertés constitutionnelles et trop limitées dans leur périmètre ». Plus largement, il a été relevé qu’en abordant la fragilité financière sous le seul angle des frais bancaires, la proposition de loi se prive de toute approche préventive.

Pour ces raisons, et compte tenu du fait que la commission des finances ne pouvait apporter de modification à la proposition de loi sans l’accord de ses auteurs, la commission n’a pas adopté de texte de commission.

« Face à cette situation, j’ai indiqué à mes collègues que je proposerai des modifications par voie d’amendements lors de l’examen en séance publique », précise le Sénateur.

L’amendement « ñ » du sénateur Michel Canévet adopté : pour la première fois, le Sénat reconnait la légalité du « ñ »

16 janvier 2020

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L’amendement « ñ » du sénateur Michel Canévet adopté : Pour la première fois, le Sénat reconnait la légalité du « ñ »

« Une victoire considérable pour tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du « ñ » notamment par les services d’état civil », s’est félicité le Sénateur (Union centriste) du Finistère Michel Canévet, après le vote favorable de ses collègues.

Ce jeudi, en fin d’après-midi, les sénateurs ont en effet adopté l’amendement que Michel Canévet avait déposé dans le cadre de la proposition de loi relative à « la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents ».

« Au moins, le Sénat a pris ses responsabilités et cela contre l’avis du Gouvernement. Cette fois, plus d’ambigüité : le « ñ » a été « légalisé » et si l’Assemblée nationale nous suit, la fameuse liste des signes diacritiques sera bientôt inscrite dans le code civil, en y incluant le « ñ ». C’est une étape cruciale qui vient d’être franchie ».

Pour défendre son raisonnement devant ses collègues, le sénateur avait, dans l’exposé des motifs, pris soin d’écarter tout risque d’irrecevabilité.

« D’un point de vue constitutionnel, il ne s’agit pas de modifier la circulaire du 23 juillet 2014 par voie législative -ce qui serait contestable-, mais bien de compléter l’article 57 du Code civil en y indiquant la liste complète des signes diacritiques et des ligatures acceptés par la langue française, puisque, comme l’indique l’article 34 de la Constitution, « La loi fixe les règles concernant : (…) la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités » », expliquait-il.

Pour rappel, l’ « Etat » d’une personne est constitué par l’ensemble des règles qui définissent sa personnalité juridique notamment par ses prénoms et nom de famille, son lieu et sa date de naissance, sa filiation…

« Légiférer sur le prénom d’un enfant relève donc bien de la compétence législative », en concluait donc le Sénateur.

Cette mise au point faite, le Sénateur a pu mettre en exergue deux arguments :

Le premier, en considérant, « contrairement à ce que laisse entendre la Ministre de la Justice », que le « ñ » fait historiquement partie de la langue française.

« Comme l’a démontré Bernez Rouz -Universitaire breton reconnu, spécialiste de la langue bretonne et Président du Conseil culturel de Bretagne- dans une « Note sur l’utilisation du Tiltre ou du tilde dans la langue française et dans la langue bretonne », publiée le 28 août 2017, si le « ñ » est toujours utilisé dans les langues bretonne et espagnole, il l’a également été dans la langue française. Ainsi, la fameuse Ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, qui impose l’utilisation de la langue française dans les actes de justice dans le domaine royal est rédigée en utilisant à plusieurs reprises des « ñ ». Or, cette Ordonnance est toujours appliquée, notamment par la Cour de cassation ».

Puis dans un second temps, le sénateur a rappelé la chronologie de l’affaire du petit Fañch. : le refus du Tribunal de Grande Instance de Quimper d’accepter ce prénom puis les décisions, au contraire favorables à la démarche des parents, de la Cour d’Appel puis de la Cour de Cassation.

« Dans ses conclusions, la Cour d’Appel, tout en admettant que le tilde ne figure pas dans la circulaire du 23 juillet 2014, a néanmoins reconnu que ce prénom avait déjà été accepté par un Procureur de la République de Rennes en 2002 et par un Officier d’Etat civil de Paris en 2009. « Cette écriture ne porte donc pas atteinte à la rédaction des actes en langue française » en a-t-elle conclu », rappelle le Sénateur.

Et le 17 octobre 2019, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel, l’enfant pouvant ainsi conserver son prénom écrit avec un « ñ ».

« On pouvait espérer que cette décision serait amenée à faire jurisprudence, mais le Ministère public a estimé que la Cour de cassation n’avait pas tranché sur le fond et a donc demandé aux maires relevant de son ressort de surseoir à l’enregistrement d’un prénom comportant un « ñ », et quelques semaines plus tard, une nouvelle procédure judiciaire a été entamée… ce qui m’a amené à présenter cet amendement ».  

Les arguments défendus par Michel Canévet ont fait mouche puisque le 8 janvier dernier, lors de l’examen de l’amendement en commission des lois -première étape avant la discussion générale-, les sénateurs ont considéré que « l’impossibilité d’utiliser la lettre « ñ » dans les prénoms ne semble pas répondre à une réelle justification. Cette absence a généré des incompréhensions pour des parents désirant utiliser ce signe dans le prénom de leur enfant, mises en lumière par la récente affaire relative à la graphie du prénom de Fañch B. Pourtant, l’usage du signe « tilde » est attesté dans la langue française, y compris dans l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Il ne serait tombé en désuétude qu’au XVIIIème siècle. Dès lors, il ne semble pas que l’usage du « tilde » dans les actes de naissance aille à l’encontre des dispositions constitutionnelles ou législatives qui prévoient l’usage du français dans les actes officiels ».

Ainsi validé en commission des lois, l’amendement, devenu l’article 3 de la loi examinée ce jeudi, a fait l’objet d’une discussion lors de la séance publique ( …..) et a très facilement été adopté par les sénateurs. Intervenant en séance, le Sénateur Michel Canévet a récusé l’argument du coût pour les services d’Etat civil. « Il suffit de faire « alt Ctrl et la touche 2 » et vous avez un ñ… De plus accepter le ñ s’inscrit parfaitement dans la logique de ce texte qui permet d’offrir une plus grande liberté des parents dans la déclaration des enfants et le choix de leurs prénoms ».

« Comme le rappelait le Procureur général de la Cour d’Appel de Rennes dans la presse en ce début de semaine, « c’est aux élus de déposer un texte de loi ». Et bien, nous l’avons fait et mieux, nous l’avons voté et adopté. L’Assemblée nationale peut désormais décider de la valider en adoptant cette proposition de loi du groupe de l’Union Centriste du Sénat ».

Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le texte du projet de loi :

Texte du projet de loi 19-236

Reconnaissance du Ñ par l’État civil : Une toute petite ouverture selon Le sénateur Michel Canévet

14 janvier 2020

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Reconnaissance du Ñ par l’État civil : Une toute petite ouverture selon Le sénateur Michel Canévet

Dans le cadre des Questions orales posées ce mardi matin, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a une nouvelle fois interrogé le Gouvernement concernant l’usage du « Ñ ». Pour lui répondre, Laurent Nuñez, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur.

« Je suis très heureux de vous poser cette question, car vous aussi êtes particulièrement concerné par l’usage patronymique du ñ », a tout d’abord souligné le Sénateur Michel Canévet avant de reprendre les éléments essentiels de ce dossier : le refus du Tribunal de Grande Instance de Quimper d’accepter le prénom Fañch puis les décisions au contraire favorables à la démarche des parents de la Cour d’Appel puis de la Cour de Cassation. Mais également, selon Michel Canévet, « le refus du gouvernement de modifier la circulaire ministérielle du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui régit l’usage des signes diacritiques et des ligatures dans la langue française, mais dans laquelle ne figure pas le « ñ » ». Il faut remettre tout cela sur la table, puisque selon l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, le « ñ » fait bien partie de la langue française ».

Après avoir rappelé que la promotion des langues régionales s’effectuait de « diverses manières notamment avec le Contrat d’action publique pour la Bretagne à travers l’enseignement et la culture », le Ministre lui a répondu que la circulaire de 2014 avait fait l’objet d’une validation par l’Académie française cette année-là puis en 2018. « Quant à l’affaire Fañch, la Haute Cour ne s’est prononcée ni sur le fond, en soulevant simplement une irrecevabilité procédurale, ni sur la possibilité d’employer le « tilde » dans les actes de l’Etat civil dont sur la lettre « n ». Néanmoins, s’agissant de l’état civil, les services de l’Etat étudient la faisabilité d’une intégration des signes diacritiques pour permettre la prise en compte de l’orthographe de certains prénoms issus de langues régionales au regard d’une part des enjeux normatifs et informatiques et d’autre part de la charge de travail des Officiers d’état civil.

Enfin, dans la continuité des actions de promotion des langues régionales de France, les textes en vigueur, confortés par la jurisprudence, autorisent les Officiers d’état civil à délivrer, à la demande des intéressés, des livrets de familles et des copies intégrales et extraits d’actes d’état civil bilingues ou traduits dans une langue régionale ».

« Votre réponse n’apporte qu’une toute petite ouverture et je regrette l’entêtement du Gouvernement, lui a répondu le Sénateur Michel Canévet. Comme le rappelait le Procureur général de la Cour d’Appel de Rennes, dans la presse de ce jour, c’est aux élus de déposer un texte de loi. Et bien, s’il faut passer par la voie législative, nous le ferons et je remercie les collègues de la Commission des lois qui ont d’ores et déjà adopté l’amendement que j’ai déposé et qui prévoit d’intégrer directement dans le code civil la liste des signes diacritiques en y incluant le « ñ ». Cette proposition de loi sera discutée ce jeudi dans l’hémicycle et j’espère que par la loi nous arriverons enfin à faire entendre raison ».

 

Insécurité et violences urbaines à Brest et Quimper : Le Ministre de l’intérieur répond au Sénateur Michel Canévet

10 janvier 2020

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Insécurité et violences urbaines à Brest et Quimper : Le Ministre de l’intérieur répond au Sénateur Michel Canévet

En septembre dernier, suite aux violences urbaines commises à Brest et Quimper (véhicules incendiés, pompiers et force de police attaqués, échanges de tirs…), le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) avait demandé au Ministre de l’Intérieur de « doter en urgence les commissariats de Brest et Quimper de personnels supplémentaires et d’alléger le travail administratif qui astreint les policiers à devoir rester dans leur commissariat au lieu d’être sur le terrain ».

Dans sa réponse, le Ministre commence par rappeler les effectifs présents : « Au 31 octobre 2019, la Circonscription de Sécurité Publique (CSP) de Quimper comptait 197 policiers et adjoints de sécurité (ADS) dont 146 policiers du corps d’encadrement et d’application (CEA), la situant au-delà des CSP à charges et activités comparables, avec un gain de 8 policiers du CEA par rapport à fin 2016 ». Quant à la CSP de Brest, elle comptait, avec la sûreté départementale, 324 policiers et ADS, dont 251 du CEA, la plaçant là aussi « nettement au-delà de la moyenne des CSP à charges et activités comparables. Par rapport à fin 2016, une progression de 29 policiers du CEA est observée.

Compte tenu des mouvements prévisionnels connus à ce jour, le nombre de policiers du CEA des CSP de Quimper et Brest demeurera, fin avril 2020, au-delà de la moyenne précitée. Deux arrivées d’ADS sont intervenues dans la CSP de Quimper le 25 novembre dernier et les effectifs de la CSP de Brest bénéficient, en tant que de besoin, de l’appui des unités départementales ».

S’agissant plus particulièrement de la problématique de la sécurité à Quimper, le Ministre relève que « le quartier de Kermoysan, désormais équipé de caméras de vidéo-surveillance fait l’objet de contrôles de police réguliers, effectués avec la participation de l’unité canine de Brest. Par ailleurs, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, des groupes de partenariat opérationnel sont organisés régulièrement et associent les différents partenaires, acteurs et habitants de ce quartier afin de contribuer à l’amélioration de la vie du secteur », et d’indiquer que trois individus ont été placés en détention provisoire après les évènements de septembre dernier. Quant à Brest, « dix individus ont été interpelés dont trois ont été écroués ».

« En tout état de cause, conclut le Ministre, la situation des CSP de Quimper et de Brest continuera à faire l’objet d’un suivi attentif afin de garantir une capacité opérationnelle des forces de police adaptée aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité ».

 

 

 

 

Pêche et obligation de débarquement : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre dans l’hémicycle

12 novembre 2019

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Pêche et obligation de débarquement :

Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre dans l’hémicycle

A l’occasion de la séance des Questions Orales, mardi matin, le Sénateur Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé Didier Guillaume, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur les conditions de mise en œuvre de l’Obligation de Débarquement -appelée également « interdiction de rejet »-, un sujet particulièrement important au vu de l’activité significative que représente la pêche pour la France et le Finistère.

Avant de souligner l’excellent travail et les propositions faites par le Comité Départemental des Pêches du Finistère sur ce sujet, le Sénateur Michel Canévet a rappelé les difficultés induites par cette interdiction : « Risques liés à des quotas épuisés, difficultés de sélection des espèces, contraintes de stockage sur les navires, temps de manutention, adaptation des navires pour réellement mettre en œuvre cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2019. Un problème d’adaptation des structures portuaires se pose également  ».

Dans sa réponse, le Ministre a tout d’abord rappelé que la France avait pris acte de cette obligation de débarquement à laquelle elle était opposée, « mais qui fait désormais partie de la Politique Commune de la Pêche », l’objectif étant vraiment d’inciter à une meilleure sélectivité « car il ne faut pas, dans le contexte actuel de la future PCP et du Brexit, rajouter des contraintes aux pêcheurs ».

Pour le Ministre, la France a œuvré auprès du Conseil européen pour minimiser les conséquences négatives sur les navires, tels que les quotas limitants. « Ainsi pour les stocks pour lesquels les avis scientifiques préconisaient un TAC Zéro, les Etats Membres ont mis en place une bourse d’échanges obligatoires.

Le travail de la France permet aux pêcheurs de bénéficier de nombreuses souplesses quant à la mise en œuvre de cette obligation : exception « de minimis », exemption pour haut taux de survie autorisant le rejet de certaines espèces dans des pêcheries identifiées, flexibilité interzonale ou inter-espèce.  

Ce travail s’est fait avec les représentants de la Profession et le Ministère s’est largement inspiré des pistes et solutions préconisées par le Comité Départemental des Pêches du Finistère », s’est félicité Didier Guillaume.

Au final, l’enjeu c’est la nécessité pour les producteurs de déclarer effectivement et systématiquement les rejets à leur vraie hauteur.

Faisons tout pour répondre aux besoins et attentes des pêcheurs », a conclu le Ministre.

Un objectif partagé par Michel Canévet qui l’a invité à venir dans le Finistère pour y rencontrer les professionnels de cette filière.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention du Sénateur Michel Canévet à l’adresse suivante :

http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191112091713_1_5628832_5958981.mp4

Décision de la cour de cassation sur le « n tilde », le sénateur Michel Canévet satisfait

18 octobre 2019

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Décision de la cour de cassation sur le « n tilde » Le sénateur Michel Canévet satisfait.

« Je suis très satisfait du dénouement de ce dossier, explique le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste). En confirmant l’arrêt de la Cour d’appel du 19 novembre 2018, qui donnait raison aux parents du petit Fañch, la Cour de Cassation lui permet de garder définitivement son prénom, avec un tilde. C’est un soulagement pour lui et sa famille. C’est aussi une question de cohérence quand on sait qu’un Membre du Gouvernement, en l’occurrence Laurent Nuñez, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur, porte un nom avec un tilde…

J’étais intervenu à plusieurs reprises auprès de Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, par le biais de courriers, de questions écrites. Je l’avais même interrogée directement dans l’hémicycle dans le cadre d’une question orale, le 3 juillet 2018. Et à chaque fois, il m’était répondu que, le tilde ne figurant pas dans une circulaire ministérielle du 23 juillet 2014 relative à l’état civil -qui régit l’usage des signes diacritiques et des ligatures utilisés dans la langue française-, il n’était pas possible de reconnaître l’usage du tilde.

Pour autant, l’arrêt de la Cour de Cassation n’est pas motivé, la Cour se contentant de déclarer le pourvoi irrecevable. Certes, cette décision fera jurisprudence, mais je ne serai pleinement rassuré que lorsque cette fameuse circulaire ministérielle de 2014 sera modifiée. C’est d’ailleurs le sens d’une nouvelle interpellation de la Ministre de la Justice que je lui ai adressée, ce vendredi, en lui demandant de compléter cette circulaire en y ajoutant le tilde ».

Communiqué de Michel Canévet suite à l’article publié sur Douarnenez dans l’édition du Télégramme

12 octobre 2019

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Suite à l’article publié sur Douarnenez dans l’édition du Télégramme de ce jour, je souhaite réagir par le communiqué ci-dessous :

L’avion, outil de désenclavement

Nous avons de la chance, à l’ouest de Quimper, d’avoir un aéroport qui favorise le désenclavement de notre région, sujet politique majeur dans le travail des élus.

Depuis très longtemps, les élus bretons se mobilisent pour favoriser l’accessibilité de notre région, par mer, par la route, par le train, par l’avion et aussi pour les télécommunications, aujourd’hui l’enjeu numérique.

Dans le pacte d’accessibilité signé entre l’Etat et la Region, suite à l’abandon du projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes, l’Etat s´est engagé à terminer la mise à 2 x 2 voies de l’axe central, la route nationale 164, à gagner quelques minutes du trajet en train par l’amélioration de la voie ferrée entre Rennes et Redon, mais ce chantier demandera près de 2 décennies avant d’être concrétisé, et par le reclassement en ligne d’aménagement du territoire de la ligne Quimper-Paris.

Cette ligne a vu sa fréquentation baisser au fil des années, essentiellement par l’absence de fiabilité de l’exploitant, la compagnie Hop. 150 vols annulés en 2017, sans compter de multiples retards, des tarifs élevés, 680€ pour un aller-retour ont conduit à cette désaffection de nombreux usagers.

Je respecte pleinement le choix des élus de Douarnenez Communauté de ne pas participer au tour de table supplémentaire pour boucler les 3,5 millions d’€ de la subvention d’équilibre, au lieu des 3 millions € initialement prévus.

Je ne partage pas le point de vue du Président de Douarnenez Communauté disant que c’est à l’Etat de payer. L’Etat participe, de façon significative, 1,2 million €, mais les collectivités territoriales ne peuvent s’en désintéresser. Pour preuve, c’est la région Bretagne, dont je salue l’engagement, qui apporte l’essentiel du financement, 1,5 M€. L’Etat dont la situation financière est dégradée, ne peut tout financer seul. Il faut que les élus assument la décentralisation effectuée depuis 1982.

Considérer que l’aéroport n’existera plus à court terme est une attitude pour le moins défaitiste, ce que je ne peux approuver.

Enfin, dire que des chefs d’entreprise du secteur ne considèrent pas la ligne fiable, c’est faire un procès d’intention à l’égard du futur exploitant, la compagnie Chalair. La mission sénatoriale sur le transport aérien, à laquelle j’ai participé, s’est bien rendu compte, lors du déplacement en Cornouaille cet été, des attentes des chefs d’entreprise vis à vis de cette ligne, pour que leurs collaborateurs puissent effectuer un À/R dans la journée sans avoir à rester dormir sur Paris, pour permettre à leurs clients et partenaires de venir en Cornouaille, pour conserver les sièges sociaux chez nous.

Chalair a même annoncé la création de 18 emplois sur la Cornouaille, pour y localiser son avion, un avion à hélices qui, même s’il mettra une quinzaine de mn de plus qu’un jet, présente l’avantage d’un impact carbone bien moindre par une consommation de carburant inférieure de 40%. C’est donc une excellente nouvelle pour notre région, car nous avons des atouts: un tissu économique important, une démographie positive, des atouts touristiques à mieux faire valoir, donc de quoi remplir largement cet avion de 70 places qui permettra aussi de desservir la région de Lorient, puisque l’aéroport de Lann Bihoue ne dessert plus Orly, mais Roissy: les 2 plateformes sont complémentaires.

Le désenclavement demeure l’un des axes majeurs de l’action des pouvoirs publics, pour permettre à nos entreprises de se développer ici. Sans aéroport, c’est une partie de notre attractivité qui disparaîtrait. Le train est complémentaire, mais ne remplace pas l’avion dans une dimension temps. Et n’oublions pas que cet aéroport génère directement et indirectement de nombreux emplois, permet l’atterrissage de nombreux avions d’affaires, du maintien de la base hélicoptères de la sécurité civile. Attention à ne pas menacer tout cet écosystème !

Michel Canévet

Sénateur du Finistère

 

Décès de Jacques Chirac : La réaction du Sénateur Michel Canévet

26 septembre 2019

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Décès de Jacques Chirac : La réaction du Sénateur Michel Canévet

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« Comme de très nombreux compatriotes, c’est avec une grande tristesse que j’ai appris, ce jeudi midi au Sénat, le décès du Président Jacques Chirac.

De ses débuts politiques avec de Gaulle à son élection en 1995, le cinquième Président de la Vème République a marqué notre Histoire.

Il a porté, tout au long de sa carrière politique et plus encore lors de ses douze ans de présidence, une haute image de la France sur la scène internationale, qu’il s’agisse de son fameux discours -visionnaire- à Johannesburg sur l’environnement ou son refus de participer à la seconde guerre du Golfe, qui lui valut la considération de très nombreux dirigeants dans le monde.

Il a su également tisser avec les français un lien fort et empathique, direct et chaleureux : une qualité plutôt rare dans notre monde politique contemporain. En Bretagne, où il aimait se rendre en visites officielles ou privées, les bretons savaient lui rendre cette affection.

Pour moi, Jacques Chirac c’est aussi l’homme de valeurs humanistes, assumées, même si elles ne correspondaient pas toujours à celles de son camp. En 1981, il vota ainsi avec 36 autres députés de droite et centre-droit en faveur de l’abolition de la peine de mort. Et c’est lui qui, en février 2007, demanda que l’abolition de la peine de mort soit inscrite dans la Constitution, à l’article 66-1 de notre norme suprême ».

Déremboursement de l’homéopathie : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre dans l’hémicycle

9 juillet 2019

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Déremboursement de l’homéopathie : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre dans l’hémicycle

A l’occasion de la séance des Questions au Gouvernement, mardi après-midi, le Sénateur Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la pénurie de médicaments, mais également sur le déremboursement de l’homéopathie.

Rappelant tout d’abord les 30 propositions du « Rapport d’information sur la pénurie de médicaments et de Vaccins » que ses collègues sénateurs Jean-Pierre Decool et Yves Daudigny avaient rendu l’année dernière, Michel Canévet a interrogé la Ministre sur la coordination à l’échelle européenne et la localisation de la production de médicaments. Celle-ci lui a confirmé que les causes de pénurie de médicaments étaient multiples : manque de matières premières, accidents sur les sites de production, compétition accrue entre pays émergents ou encore des médicaments trop anciens, peu utilisés et donc peu rentables. « Des mesures concrètes, comme une meilleure mutualisation des achats de médicaments au niveau européen, sont programmées ».

Mais c’est surtout sur la question de l’avenir de l’homéopathie et le risque de déremboursement que Michel Canévet a tenu à insister, rappelant que « près de la moitié des français utilisent des produits homéopathiques et 72% y croient. Les prescriptions de l’homéopathie sont largement dispensées par de nombreux médecins. J’espère que vous vous rendez compte de la réalité sur le terrain. Si le remboursement devait être décidé, nous risquerions d’avoir une médecine à deux vitesses ».

« Je répondrai demain à votre question », lui a indiqué la Ministre sans vouloir en dire plus.

Déremboursement de l’homéopathie : Le sénateur Michel Canévet y est défavorable

2 juillet 2019

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Déremboursement de l’homéopathie : Le sénateur Michel Canévet y est défavorable

 

 

Alors que la Haute Autorité de la Santé (HAS) vient de se prononcer en faveur du déremboursement de l’homéopathie, et dans l’attente de la décision de la Ministre des Solidarités et de la Santé, le sénateur Michel Canévet prend position en faveur de l’homéopathie.

«  Depuis plusieurs semaines, je reçois les témoignages de nombreux médecins finistériens qui m’expliquent comment selon eux, professionnels de la santé, l’homéopathie permet de traiter le patient dans sa globalité dans le cadre d’une médecine humaine et écologique, non polluante. Ils reconnaissent que le mode d’action ne s’explique pas encore avec nos connaissances actuelles, mais restent convaincus de ses bienfaits. D’ailleurs près de 60% des français ont déjà utilisé des produits homéopathiques et 72% y croient.

Cela me conforte dans mon analyse.

L’homéopathie permet souvent d’éviter des traitements lourds, tels que les anti-inflammatoires, les somnifères ou les anxiolytiques, ce qui est aussi source d’économie. L’idée selon laquelle le déremboursement permettrait d’ « économiser » 126,8 millions d’euros sur un budget total de plus de 20 milliards de médicaments remboursés -d’après les chiffres de l’Assurance Maladie- s’avère donc contreproductive et pourrait également laisser le champ libre à des pseudos thérapeutes non médecins. De nombreux patients n’y auraient plus accès en cas de déremboursement, sans parler de l’impact d’une telle décision pour les laboratoires.

Enfin, et j’avais eu l’occasion de défendre cette idée lors de l’adoption de la « Loi sur l’organisation de la santé », l’homéopathie représente un intérêt majeur en termes de santé publique. C’est pourquoi, il paraît nécessaire que les étudiants en cycle de médecine soient informés des recours aux prescriptions homéopathiques dans la mesure où une part de plus en plus importante de la population française souhaite recourir à ce type de prescriptions ». 

Pour la Conseillère régionale Isabelle Le Bal et le Sénateur Michel Canévet : « Maintenir l’aéroport de Quimper, c’est s’ouvrir au monde »

6 juin 2019

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Pour la Conseillère régionale Isabelle Le Bal et le Sénateur Michel Canévet : « Maintenir l’aéroport de Quimper, c’est s’ouvrir au monde »

« Contrairement à Daniel Le Bigot (conseiller municipal de Quimper) qui se prononce pour la fermeture de l’Aéroport de Quimper, nous réaffirmons très clairement notre engagement pour le maintien et le développement de l’aéroport de Quimper, à la desserte aérienne régulière vers Paris, au développement des usages comme par exemple l’hélicoptère ou l’aviation d’affaires ou de loisirs et, nous le souhaitons, à l’ouverture demain vers d’autres destinations européennes », ont tenu à réagir la Conseillère régionale Isabelle Le Bal (Modem) et le Sénateur Michel Canévet (Union centriste).

« Interdire l’avion là où un train parcourt le même trajet en moins de cinq heures, c’est avoir une vision incomplète, voire « déconnectée », de la réalité. Comme le définissait le rapport Brundtland en 1987, « le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Le social doit être un objectif, l’économie un moyen et l’environnement une condition ».
Le développement durable, ce n’est donc pas que la protection de l’environnement, à laquelle nous sommes d’ailleurs tous attachés, c’est aussi notre façon de vivre et de travailler. L’économie et la mobilité sont au cœur de notre avenir commun.

La Bretagne est éloignée des centres de décisions de l’Europe. Le Finistère ne peut être laissé pour compte en raison d’un développement de la métropole rennaise et son arrière-pays qui, eux, bénéficient d’un TGV ultra performant.

Le décalage risque encore de se creuser entre l’est et l’ouest de la Bretagne si l’on supprime l’avion avant d’avoir eu la garantie d’une desserte ferroviaire du Finistère à 3h de Paris. Sans TGV rapide, l’avion restera incontournable. N’en déplaise à Daniel Le Bigot, il n’y a pas d’alternative viable pour la Cornouaille aujourd’hui.

Faut-il d’ailleurs rappeler que l’arrêt de l’aéroport de Notre Dames des Landes comportait un engagement de rééquilibrage pour les autres aéroports de Bretagne ?

L’obligation de service public soutenue unanimement par l’État et les collectivités bretonnes est un engagement fort de solidarité, d’équilibre et d’aménagement des territoires. C’est aussi pour la jeunesse qui voyage beaucoup une ouverture sur le monde.

La Cornouaille doit rester une terre d’emplois, d’innovation et de mobilité et l’avion est une nécessité. Nous souhaitons que cette solution de service public porte ses fruits et fasse plus tard l’objet d’une évaluation pragmatique, responsable et partagée par tous les acteurs. Soutenir la proposition du député RUFFIN, c’est condamner quasiment toutes les liaisons aériennes en France vers Paris. C’est un non-sens pour les acteurs économiques qui ont besoin de rencontrer leurs clients, même éloignés, et pour les finistériens qui ont le droit de choisir leur mode de déplacement », estiment les deux élus cornouaillais.

Isabelle Le Bal,
Conseillère régionale
Michel Canévet,
Sénateur du Finistère

Relations commerciales dans le secteur du bricolage : Michel Canévet interroge le Gouvernement

4 juin 2019

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Relations commerciales dans le secteur du bricolage : Michel Canévet interroge le Gouvernement

Le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) est intervenu dans le cadre des questions orales, ce mardi, pour interroger le Gouvernement sur les relations commerciales et certaines pratiques au sein des réseaux de distribution dans ce secteur.

Après avoir rappelé que de nombreuses quincailleries avaient fermé au profit de moyennes et grandes surfaces, dédiées au bricolage et à l’aménagement, le Sénateur Michel Canévet a souligné qu’il lui semblait impératif que des enseignes de proximité demeurent pour des considérations d’aménagement du territoire et de proximité, puis a relevé que « plusieurs adhérents des réseaux à l’enseigne WELDOM se sont retrouvés mis en difficulté par des pratiques du réseau leur étant préjudiciables, voire ont disparu, comme à Brest, Crozon, Chateaubriand ou encore Plouarzel ».

Des pratiques qui ont amené plusieurs adhérents de ce réseau à saisir les services déconcentrés de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin d’apprécier les difficultés et surtout la non application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

« Le rapport de l’enquête diligentée par les services de la DIRECCTE de Bretagne depuis le 3 novembre 2016 ayant été transmis à la DGCCRF l’année passée, quelles sont les suites concrètes données par le Ministère de l’Economie et des Finances aux pratiques commerciales dans le secteur du commerce du bricolage », a demandé Michel Canévet.

C’est par la voix de Gabriel Attal, le secrétaire d’Etat, que le Gouvernement a rappelé tout d’abord le rôle de la DGCCRF qui « veille à l’équilibre des relations commerciales au bénéfice des entreprises et de l’économie française dans son ensemble », le Ministre a rappelé combien les relations équilibrées entre les entreprises sont indispensables au développement et parfois à la survie de nos PME. « La DGCCRF est également fortement mobilisée dans le contrôle de la loyauté des relations commerciales pour s’assurer que les déséquilibres lors des négociations n’engendrent pas d’autres déséquilibres contractuels synonymes de difficultés pour les filières ». Citant de nombreux domaines dans lesquels la DGCCRF s’était impliquée, (distribution alimentaire, numérique, franchise, habillement, le secteur du chocolat ou encore celui de la restauration rapide), le Ministre a indiqué que la question des relations franchiseurs / franchisés dans le secteur du bricolage, avait déjà été tranchée par un tribunal dans un jugement désormais définitif.

Une réponse qui a laissé le sénateur Michel Canévet sur sa faim. « Il est impératif que dans le secteur du bricolage en particulier il y ait des relations commerciales entre fournisseurs et franchisés qui soient les plus sereines et les plus loyales possibles. Ce n’est pas le cas. On le sait bien puisqu’il y a des remises de fin d’année qui ne sont pas reversées aux franchisés. On sait qu’il y a aussi des marges tout à fait considérables qui sont opérées entre franchiseurs et franchisés obligeant ces commerçants à vendre beaucoup plus cher et donc à être moins compétitifs. Il n’est pas logique que cela aboutisse ainsi. Il faut que nos services de la concurrence et de la consommation s’impliquent un peu plus et regardent plus profondément les relations dans ce secteur qui est relativement concentré dans notre pays ». Dans le cas de l’enseigne WELDOM, on sait que depuis 2009, les remises de fin d’années (RFA) pour le négoce ont été conservées pour l’essentiel par la centrale d’achat, au détriment des exploitants de magasins sur les territoires.

Élections Européennes : La réaction du Sénateur Michel Canévet (Finistère – Union centriste)

27 mai 2019

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Élections Européennes : La réaction du Sénateur Michel Canévet (Finistère – Union centriste

« Je ne peux que me réjouir d’une part que la participation (54,23%) aux élections européennes dans le Finistère soit largement supérieure à celles de 2009 (42,12%) et 2014 (44,99%), signe d’un intérêt accru pour l’Europe et d’autre part que la liste Renaissance, composée de La République en Marche et ses alliés centristes, soit arrivée très largement en tête dans la quasi-totalité des communes du département. Ce score nous permet, autre satisfaction, de retrouver un député au Parlement Européen en Finistère avec Pierre Karleskind et nous avons également une grande proximité avec la nouvelle députée européenne d’Ille et Vilaine, Marie-Pierre Vedrenne.

Le score élevé de la liste verte démontre une sensibilité accrue de nos concitoyens aux préoccupations environnementales, un message que la liste Renaissance avait également promu et porté. Le score obtenu par les listes extrêmes dans quelques communes montre encore la nécessité d’apporter des réponses aux inquiétudes de certains de nos concitoyens, je pense en particulier aux secteurs agricoles et maritimes, fortement dépendants des politiques européennes, mais aussi à la présence en milieu rural des services à la population et des entreprises. »

Le sénateur Michel Canévet membre de la mission d’information « Transports aériens et aménagement du territoire »

15 mai 2019

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Le sénateur Michel Canévet membre de la mission d’information « Transports aériens et aménagement du territoire »

Le sénateur Michel Canévet (Union Centriste – Finistère) a participé, mardi après-midi au Sénat, à la première réunion de la mission d’information sur « Les transports aériens et l’aménagement des territoires » qui vient d’être créée.

Présidée par Vincent Capo-Canellas (Union Centriste Seine Saint Denis) et dont la rapporteure sera Josiane Costes (RDSE Cantal), cette mission compte 27 membres, de toutes couleurs politiques, qui vont plancher durant 6 mois sur cette problématique avant de rendre un rapport pouvant déboucher sur une proposition de loi. Ils procèderont, durant cette période, à des auditions ou se déplaceront sur le terrain. « Au sein de cette mission, j’entends bien évidemment examiner la desserte aérienne du Finistère, qui connaît des turbulences à Brest et surtout à Quimper », précise Michel Canévet.

Impact du Brexit pour les ports bretons : La ministre des Transports répond à Michel Canévet

12 mai 2019

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Impact du Brexit pour les ports bretons : La ministre des Transports répond à Michel Canévet

Interrogée par le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) sur la situation des ports bretons confrontés aux conséquences du Brexit, Elisabeth Borne, la ministre en charge des Transports vient de lui répondre.

S’agissant tout d’abord des discussions liées au mécanisme pour l’interconnexion en Europe secteur transports (MIE-T), la Ministre a rappelé l’importance de l’accessibilité du Grand Ouest, qui s’est traduit par la signature du pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne en février dernier.

« Il m’a semblé essentiel d’agir au niveau européen pour que des financements dédiés soient débloqués dans les appels à projets MIE-T et ainsi faire en sorte que les acteurs français ne portent pas seuls le poids d’aménagements liés au Brexit et qui bénéficient à de nombreuses entreprises situées dans d’autres états membres.

Nous avons demandé et obtenu que lors des appels à projets, soit bien inclus le cas des ports du réseau global. 65 millions d’euros (sur 100 millions) sont ainsi réservés aux projets de liaisons transfrontalières et pour la connexion et le développement des ports maritimes. Parmi les ports les plus impactés par le Brexit, Brest-Roscoff et Saint Malo sont notamment éligibles ».

Autre information confirmée par la Ministre, le règlement européen qui définit si une infrastructure est dans le réseau global ou central sera révisé dès 2021 et non en 2023 « pour tenir compte des possibles évolutions de trafic qui feront suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment au niveau des ports bretons. De plus, il a été acté qu’une fois ce règlement revu, le tracé des corridors du réseau transeuropéen de transport soit ajusté sans attendre, pour s’adapter aux évolutions éventuelles dans la classification des ports au sein du réseau global ou du réseau central. Cela permettra de tenir compte des nouveaux échanges maritimes, notamment en direction des ports bretons ».

« La ministre a certes confirmé un certain nombre d’informations, mais sans pour autant apporter toutes les garanties quant à l’avenir pérenne des ports bretons qui reste un sujet très sensible et pour lequel tous les élus bretons doivent se mobiliser », estime le Sénateur Michel Canévet.

Loi sur le retour des avoirs issus de la corruption transnationale : « Un juste retour pour les populations » pour le Sénateur Michel Canévet

2 mai 2019

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Loi sur le retour des avoirs issus de la corruption transnationale : « Un juste retour pour les populations » pour le Sénateur Michel Canévet

Ce jeudi soir a été débattue au Sénat la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. A cette occasion, le Sénateur du Finistère Michel Canévet s’est exprimé à la tribune au nom de son groupe « Union Centriste » lors de la discussion préalable à l’adoption du texte.

La corruption transnationale se définit comme « l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite ». Elle coûte chaque année entre 20 et 40 milliards d’euros, selon la Banque Mondiale, soit 20 à 40% du montant de l’aide annuelle au développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) ne s’applique que trop rarement.

« Les avoirs mal acquis sont nombreux. L’objectif de la loi est donc de créer un fonds afin d’organiser l’’affectation des avoirs recouvrés dans les affaires de corruption transnationale, souligne Michel Canévet. Concrètement, ces fonds saisis doivent contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans le ou les pays où les infractions susvisées ont eu lieu. Le sujet est d’importance, car la corruption prospère dans le monde où nous vivons. Tout comme la fraude fiscale qui atteint 100 milliards d’euros selon certaines estimations, rien que pour la France – sans parler de la fraude aux prestations sociales et de la fraude documentaire. J’espère ainsi que l’Observatoire de la fraude fiscale, annoncé par le ministre du budget, sera créé au plus vite ».

Rappelant plusieurs affaires en matière de corruption, comme par exemple, le jugement de juillet 2017 contre le vice-président de la Guinée équatoriale, -certes pas définitif- mais qui a conduit à la confiscation d’un immeuble avenue Foch à Paris, de dix-huit voitures de luxe et de bijoux, Michel Canévet a également souligné l’importance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) qui doit abonder ce fonds. « L’AGRASC travaille bien. Mais elle n’a seulement consacré à l’entraide internationale qu’1 % des biens qu’elle a recouvrés. L’effort à mener est très important et cela rejoint l’objectif du président de la République de consacrer au moins 0,55 % du PIB à l’aide au développement. Je considère que le retour de ces fonds dans leurs pays d’origine et à leurs populations est essentiel ».

Au final le texte a été adopté à une large majorité.

Aéroport de Quimper et Arrêté d’Obligations de service public : La Ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

6 mars 2019

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Aéroport de Quimper et Arrêté d’Obligations de service public : La Ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

La liaison aérienne entre Quimper et Paris (Orly) est actuellement exploitée en dehors de toute obligation de service public par la société HOP ! qui, devant les difficultés financières rencontrées ces dernières années sur l’exploitation de cette ligne, a récemment fait savoir qu’elle souhaitait interrompre ses services à compter d’octobre 2019.

Dans le prolongement de l’engagement du pacte d’accessibilité de la Bretagne, signé en février dernier par le Premier Ministre et le Président du Conseil régional du Bretagne, de créer une Ligne d’Aménagement du Territoire (LAT) pour conforter et sécuriser la ligne Quimper-Paris, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) avait alerté Elisabeth Borne, la Ministre en charge des Transports, sur ce dossier vital.

Celle-ci vient de lui annoncer avoir signé, ce mardi 5 mars, un arrêté imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly), ainsi que la décision portant délégation d’organisation des services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) au Conseil Régional de Bretagne, permettant ainsi de garantir la continuité de l’exploitation de cette liaison sur la base d’un niveau de service permettant d’offrir au territoire une accessibilité efficiente et régulière.

« Il s’agit d’une étape essentielle pour le maintien de la ligne », se félicite Michel Canévet.

Soutenir l’aéroport de Quimper par un service public : « Vital et essentiel » pour la Conseillère régionale Isabelle Le Bal et le Sénateur Michel Canévet

11 février 2019

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Soutenir l’aéroport de Quimper par un service public : « Vital et essentiel » pour la Conseillère régionale Isabelle Le Bal et le Sénateur Michel Canévet

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La création d’une Ligne d’Aménagement du Territoire (LAT) pour conforter et sécuriser la ligne Quimper-Paris est un des engagements forts du pacte d’accessibilité de la Bretagne, signé vendredi dernier par le Premier Ministre et le Président du Conseil régional du Bretagne.

Après l’arrêt de Notre-Dame des Landes, la carte des dessertes aériennes bretonnes a été redéfinie avec le soutien de l’Etat : modernisation de Rennes et Brest, ouverture d’une ligne vers Amsterdam pour Brest, rachat des terrains militaires à Lorient. Concernant Quimper, l’Engagement n°10 du Pacte d’accessibilité reconnaît que la liaison vers Paris-Orly est indispensable au territoire de Cornouaille et « L’État et la Région valident le principe d’une Obligation de Service Public pour la liaison Quimper-Paris Orly et l’État apportera son concours pour faciliter l’acceptation par la Commission européenne de cette initiative et la soutiendra financièrement, en appui des collectivités ».

« Nous soutenons cet engagement. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés en regardant l’Est de la Bretagne se développer et prendre le risque que le Finistère se décale encore plus des centres de décisions, soulignent la Conseillère régionale Isabelle Le Bal (Modem) et le Sénateur Michel Canévet (Union centriste), qui rappellent que le contexte européen permet aujourd’hui à Quimper de bénéficier de cette initiative collective pour soutenir la ligne, avec la participation financière de l’État, de la région Bretagne et des collectivités locales pour lancer cette OSP pour 4 ans, « assurant ainsi la pérennité de la ligne Quimper-Paris et la survie de l’aéroport de Quimper-Pluguffan.

Il nous semble logique que le département du Finistère et l’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale participent au financement de ce désenclavement aérien, car il en va de nos emplois, de nos entreprises et demain d’autres projets de lignes touristiques.

Nous demandons donc à ce que le Gouvernement soutienne ce projet auprès de la Commission européenne et que la région Bretagne élabore un cahier des charges permettant une exploitation sérieuse et sereine des vols : garantie d’un vol quotidien Paris-Quimper aller-retour, ponctualité, et tarifs abordables, car si les impôts des bretons participent au maintien de l’aéroport de Quimper, nous attendons des efforts pour des tarifs accessibles.

Nous serons attentifs au vote positif des collectivités (département du Finistère et Quimper Bretagne Occidentale) dans les semaines qui viennent pour sauver l’aéroport de Quimper.

Nous sommes convaincus que ce financement public permettra de retrouver la rentabilité de la ligne que nous n’aurions jamais dû perdre, ainsi qu’une sécurité de ligne, voire l’ouverture d’autres destinations à vocations européennes et touristiques qui permettraient de trouver un modèle économique indispensable à la Cornouaille.

Nous souhaitons que les partenaires financiers choisissent avec courage cette disposition tout en continuant à soutenir le TGV qui doit lui aussi être soutenu en parallèle à l’avion. Aujourd’hui nous défendons les deux en même temps et nous veillerons aux avancées annuelles de l’un et de l’autre ».

Isabelle Le Bal,
Conseillère régionale

Michel Canévet,
Sénateur du Finistère

SMUR de Douarnenez : Le Directeur de l’ARS répond à la Députée Liliana Tanguy et au Sénateur Michel Canévet

20 novembre 2018

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SMUR de Douarnenez : Le Directeur de l’ARS répond à la Députée Liliana Tanguy et au Sénateur Michel Canévet

A la suite de leur rencontre à Rennes, le 8 octobre dernier, avec Olivier de Cadeville, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne, la Députée de la 7ème circonscription Liliana Tanguy et le Sénateur Michel Canévet lui avaient rapidement transmis un courrier commun dans lequel ils lui faisaient à nouveau part de leur très vive inquiétude quant à la baisse, depuis le mois de juin 2018, de la prise en charge urgente de la population du territoire de Douarnenez, et notamment celle du Cap Sizun.

« L’absence d’une unité du SMUR au centre hospitalier de Douarnenez présente, dans un contexte de détérioration de l’accès au soin et d’affectation de la desserte territoriale du Finistère, un risque médical certain. Cette absence prive, en effet, les habitants des zones blanches du Cap-Sizun, de Porzay et de la Presqu’île de Crozon de précieuses minutes d’intervention en cas d’urgences vitales », écrivaient les deux parlementaires dans leur courrier, estimant par ailleurs que « l’utilisation de l’hélicoptère médicalisé ne représente pas, dans ce contexte, une solution pérenne au regard de ses capacités limitées d’intervention au cours de la période hivernale ».

Dans sa réponse, le Directeur de l’ARS rappelle tout d’abord que le contexte démographique défavorable en médecine d’urgence, « L’Union Hospitalière de Cornouaille est plus particulièrement affectée sur le plan de la démographie médicale des urgentistes avec la difficulté de Douarnenez à recruter ce type de praticiens et le départ de médecins du CHIC ». Cette situation l’a incité à demander aux établissements et Groupes Hospitaliers de Territoire bretons des organisations adaptées, plus particulièrement en période de grande tension. Les solutions mises en œuvre ont été une délocalisation des SMUR de Douarnenez et Concarneau de 21h à 8h tous les jours et la couverture de la « zone blanche » du cap Sizun par l’hélicoptère du SMUR du CHU de Brest. Une « expérimentation » dont les enseignements, « très positifs » selon lui, ont convaincu le Directeur de l’ARS d’en pérenniser le dispositif depuis le 1er novembre dernier, compte tenu de « la démographie médicale actuelle sur le site de quimper qui ne permet pas encore de revenir à ce stade à un fonctionnement normal, ce que je déplore ».

A terme, Olivier de Cadeville souhaite lancer une réflexion permettant de mieux répondre aux besoins de la population en termes de prise en charge des soins urgents. Des propositions seront formalisées par le Directeur du CHIC de Quimper, détenteur de l’autorisation du SMUR de Douarnenez, avec l’accompagnement d’un expert extérieur. « En partant des besoins de santé de la population en soins urgents, et de l’activité actuellement constatée dans les différentes structures, il s’agira d’établir des propositions d’organisation médicale entre les différents établissements permettant de conforter l’offre actuelle. L’ARS est tout à fait disposée à accompagner financièrement cette démarche », et Olivier de Cadeville de renouveler son souhait de « poursuivre nos efforts communs pour que l’ensemble de la population bretonne ait accès à des soins urgents en moins de trente minutes ».

« Nous prenons acte de cette réponse, expliquent Liliana Tanguy et Michel Canévet, en attendant un premier point d’étape, que le Directeur de l’ARS souhaite organiser en début d’année prochaine ».