Archives de Catégorie: Sécurité
A Melgven, s’est tenue la cérémonie départementale pour les victimes du terrorisme en présence des députés Liliana Tanguy et Erwan Balanant
13 mars 2023
MELGVEN
A Melgven, s’est tenue la cérémonie départementale pour les victimes du terrorisme en présence des députés Liliana Tanguy et Erwan Balanant
À Quimper inauguration des nouveaux locaux du centre de formation de la SNSM
16 février 2023
QUIMPER
À Quimper inauguration des nouveaux locaux du centre de formation de la SNSM, en présence de la députée Liliana Tanguy et de la Sénatrice Nadège Havet.
Sainte Barbe du centre de secours Cap Caval à la salle polyvalente de Plomeur samedi dernier
3 décembre 2022
PLOMEUR
Sainte Barbe du centre de secours Cap Caval à la salle polyvalente de Plomeur samedi dernier. Fort de 51 sapeurs-pompiers commandés par le capitaine Sylvain Blériot, ce CIS dynamique a récompensé des promotions de grade et remise de médailles pour plusieurs sapeurs-pompiers méritants.
Nomination d’un nouveau chef de centre et inauguration des nouveaux locaux du centre d’incendie et de secours de Loctudy et Plobannalec-Lesconil, appelé Inizan
5 novembre 2022
LOCTUDY
Nomination d’un nouveau chef de centre et inauguration des nouveaux locaux du centre d’incendie et de secours de Loctudy et Plobannalec-Lesconil, appelé Inizan.
Changement de chef de centre au centre de secours et d’incendie de Carhaix
4 novembre 2022
CARHAIX
Changement de chef de centre au centre de secours et d’incendie de Carhaix ou professionnels et volontaires se relaient pour assurer la sécurité des habitants de la région du Poher.
Installation du nouveau chef de centre à la caserne des sapeurs-pompiers de Briec de l’Odet
21 octobre 2022
BRIEC DE L’ODET
Installation du nouveau chef de centre à la caserne des sapeurs-pompiers de Briec de l’Odet.
Nombreuses rencontres lors du forum international de la cyber sécurité à Lille pour la délégation parlementaire
9 juin 2022
LILLE
Nombreuses rencontres lors du forum international de la cyber sécurité à Lille pour la délégation parlementaire : avec diverses entreprises dont des start up, la direction générale de la gendarmerie nationale pour la direction de lutte contre la cybercriminalité (dont le colonel Nicolas Duvinage, ancien commandant du groupement de gendarmerie du Finistère participe au staff de direction), la représentation de l’Union Européenne et ses agences dont Europol, Campus France qui héberge de nombreuses entreprises et recherche des universités partenaires, le groupe Atos, partenaire des JO 2024 à Paris.
À Lille, outre les artistes exposant dans les rues, se tient le forum international de la cyber sécurité
8 juin 2022
LILLE
À Lille, outre les artistes exposant dans les rues, se tient le forum international de la cyber sécurité que le groupe d’études numériques du Sénat visite.
Au FIC de Lille, rencontre avec Tiphaine Leduc, coordonatrice cyber sécurité de Bretagne Développement Innovation
8 juin 2022
LILLE
Au FIC de Lille, rencontre avec Tiphaine Leduc, coordonatrice cyber sécurité de Bretagne Développement Innovation et des entreprises brestoises de la cyber sécurité, Sourcitec (13 personnes) et Diatem (30 personnes), des acteurs engagés du territoire pour protéger nos réseaux d’information et de communication.
À Lille, le FIC organise conférences, animations et expositions de tous les acteurs de la cyber sécurité
8 juin 2022
LILLE
À Lille, le FIC organise conférences, animations et expositions de tous les acteurs de la cyber sécurité.
La présidente du SDIS29 a installé le nouveau chef du centre de secours et d’incendie de Moëlan sur mer
7 mai 2022
MOELAN SUR MER
La présidente du SDIS29 a installé le nouveau chef du centre de secours et d’incendie de Moëlan sur mer, l’adjudant chef Dominique Pagani, en présence d’Erwan Balanant député.
A Plouhinec, la SNSM de la station d’Audierne a honoré plusieurs de ses membres
2 avril 2022
PLOUHINEC
A Plouhinec, la SNSM de la station d’Audierne a honoré plusieurs de ses membres : Anne Quéméré, canotière, a reçu des mains d’André Le Berre, Vice-président national de la SNSM, les insignes de chevalier de la Légion d’honneur, Bruno Claquîn, Président de la station a été promu Officier du mérite maritime par l’amiral Emmanuel De Oliveira, président national de la SNSM.
A l’école de gendarmerie de Dinéault Châteaulin, les parlementaires du Finistère ont été invités par le général Dévys
1er octobre 2021
DINÉAULT CHÂTEAULIN
A l’école de gendarmerie de Dinéault Châteaulin, les parlementaires du Finistère ont été invités par le général Dévys, commandant l’école, à visiter les locaux qui accueillent 7 compagnies de 120 élèves gendarmes pour des sessions de formation de 8 mois.
En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport
3 juin 2021
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours NexSIS 18-112, dont l’installation en Finistère est programmée en 2023.
Visite du Ministre de l’intérieur en Finistère
27 avril 2021
FINISTERE
Visite du Ministre de l’intérieur en Finistère. Après Châteaulin où il a annoncé la rénovation de la caserne de gendarmerie pour 5 millions €, et la rencontre avec des élèves de l’école de gendarmerie de Dinéault en présence du Maire, Christian Horellou, il a rencontré les policiers du commissariat de Quimper où 2 millions € sont prévus pour l’extension-rénovation des locaux. Concernant l’accroissement des effectifs, une demande que je relaie depuis 2019 et les incidents de Kermoysan, il a évoqué un point d’étape en 2022, suite à la décision récente de 10000 recrutements pour la gendarmerie et la police.
Point d’étape à la résidence Parc an Id de Pouldreuzic ce vendredi 22 janvier avec le Préfet du Finistère
22 janvier 2021
POULDREUZIC
Point d’étape à la résidence Parc an Id de Pouldreuzic ce vendredi 22 janvier avec le Préfet du Finistère. L’occasion de souligner qu’à ce jour 13429 finistériens ont déjà été vaccinés, depus le 4 janvier dernier et que 20000 le seront à fin janvier soit bien plus sur l’objectif prévu. Les centres de vaccination se mettent en place sur le département au fur et à mesure de l’approvisionnement en vaccins et appellent à ce que chacun patiente pour se faire vacciner.
J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques
22 octobre 2020
SÉNAT
J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques, pour regretter que diverses dispositions concernant l’inter opérabilite des plateformes et la protection accrue des usagers numériques n’aient pu être validées en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs sur un texte d’adaptation de dispositions européennes.
La SNSM de Loctudy vient de réceptionner un nouveau canot léger en complet de la vedette Margodig
8 mars 2020
LOCTUDY
La SNSM de Loctudy vient de réceptionner un nouveau canot léger en complet de la vedette Margodig. Essai concluant à bord.
Sainte Barbe au centre de secours de Pouldreuzic, un centre qui compte 36 volontaires dont 1/4 de femmes
25 janvier 2020
POULDREUZIC
Sainte Barbe au centre de secours de Pouldreuzic, un centre qui compte 36 volontaires dont 1/4 de femmes. J’ai apposé ses galons de capitaine à Guy Andro, adjoint du chef de centre, témoignage de l’effort de formation effectué au sein de ce centre de secours.
Insécurité et violences urbaines à Brest et Quimper : Le Ministre de l’intérieur répond au Sénateur Michel Canévet
10 janvier 2020
Insécurité et violences urbaines à Brest et Quimper : Le Ministre de l’intérieur répond au Sénateur Michel Canévet
En septembre dernier, suite aux violences urbaines commises à Brest et Quimper (véhicules incendiés, pompiers et force de police attaqués, échanges de tirs…), le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) avait demandé au Ministre de l’Intérieur de « doter en urgence les commissariats de Brest et Quimper de personnels supplémentaires et d’alléger le travail administratif qui astreint les policiers à devoir rester dans leur commissariat au lieu d’être sur le terrain ».
Dans sa réponse, le Ministre commence par rappeler les effectifs présents : « Au 31 octobre 2019, la Circonscription de Sécurité Publique (CSP) de Quimper comptait 197 policiers et adjoints de sécurité (ADS) dont 146 policiers du corps d’encadrement et d’application (CEA), la situant au-delà des CSP à charges et activités comparables, avec un gain de 8 policiers du CEA par rapport à fin 2016 ». Quant à la CSP de Brest, elle comptait, avec la sûreté départementale, 324 policiers et ADS, dont 251 du CEA, la plaçant là aussi « nettement au-delà de la moyenne des CSP à charges et activités comparables. Par rapport à fin 2016, une progression de 29 policiers du CEA est observée.
Compte tenu des mouvements prévisionnels connus à ce jour, le nombre de policiers du CEA des CSP de Quimper et Brest demeurera, fin avril 2020, au-delà de la moyenne précitée. Deux arrivées d’ADS sont intervenues dans la CSP de Quimper le 25 novembre dernier et les effectifs de la CSP de Brest bénéficient, en tant que de besoin, de l’appui des unités départementales ».
S’agissant plus particulièrement de la problématique de la sécurité à Quimper, le Ministre relève que « le quartier de Kermoysan, désormais équipé de caméras de vidéo-surveillance fait l’objet de contrôles de police réguliers, effectués avec la participation de l’unité canine de Brest. Par ailleurs, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, des groupes de partenariat opérationnel sont organisés régulièrement et associent les différents partenaires, acteurs et habitants de ce quartier afin de contribuer à l’amélioration de la vie du secteur », et d’indiquer que trois individus ont été placés en détention provisoire après les évènements de septembre dernier. Quant à Brest, « dix individus ont été interpelés dont trois ont été écroués ».
« En tout état de cause, conclut le Ministre, la situation des CSP de Quimper et de Brest continuera à faire l’objet d’un suivi attentif afin de garantir une capacité opérationnelle des forces de police adaptée aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité ».
À Saint Renan, le Ministre de l’intérieur et les syndicats agricoles signent une convention de collaboration avec la gendarmerie
13 décembre 2019
SAINT RENAN
À Saint Renan, le Ministre de l’intérieur et les syndicats agricoles signent une convention de collaboration avec la gendarmerie nationale pour prévenir et mieux identifier les entrées illégales dans les exploitations agricoles.
Sainte Barbe des sapeurs pompiers de Plonéour-Lanvern comptant 24 volontaires
7 décembre 2019
PLONÉOUR-LANVERN
Sainte Barbe des sapeurs pompiers de Plonéour-Lanvern comptant 24 volontaires.
Sainte Barbe au centre de secours de Cap Caval
7 décembre 2019
PLOMEUR
Sainte Barbe au centre de secours de Cap Caval, issus des regroupements des anciens CIS du Guilvinec, Penmarc’h et Plomeur. Le plus important centre de secours du Pays Bigouden avec plus de 70 sapeurs pompiers volontaires.
Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
5 décembre 2019
SENAT
Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions : Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Question n° 08748 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Publiée le : 07/02/2019
Texte de la question : M. Michel Canévet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’évolution des ressources du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Dans son rapport du 30 janvier 2019 sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme, la Cour des comptes recommande de procéder au réexamen de l’assiette de la contribution alimentant le FGTI, afin d’en améliorer le rendement et l’équité. En effet, si la pérennité financière du FGTI semble assurée à moyen terme, une révision de l’assiette de contribution, fixée à 5,90 euros en 2017 et plafonnée à 6,50 euros, permettrait de la rendre plus dynamique et plus équitable. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées pour mettre en place un dispositif plus juste que le taux unique actuellement en vigueur, qui consiste en un prélèvement forfaitaire assis sur les contrats d’assurance de biens perçu par les entreprises d’assurances.
Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 11/04/2019, page 1979
Texte de la réponse : Personne civile créée par la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 et régie par le code des assurances, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a pour mission principale d’indemniser les victimes de dommages corporels résultant d’actes de terrorisme ou d’autres infractions pénales. Cet instrument de solidarité nationale est administré par un conseil d’administration de neuf membres, présidé par un conseiller honoraire à la Cour de cassation, quatre représentants de l’État, trois personnalités qualifiées et un professionnel de l’assurance, tout en étant soumis au contrôle du ministre chargé des assurances. Depuis l’origine, le fonds de garantie est alimenté par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens. Il s’agit d’une contribution forfaitaire dont le taux est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances, actuellement à 5,90€ par contrat, avec un plafond légal à 6,50€ prévu à l’article L. 422-1 du code des assurances. Son assiette est constituée des contrats d’assurance de biens qui garantissent les biens situés sur le territoire national, relevant des branches 3 à 9 de l’article R. 321 1 du même code et souscrits auprès d’une entreprise d’assurance pratiquant les opérations d’assurance directe. Elle intègre notamment tous les contrats d’assurance automobile ou de multirisques habitation, hors garanties de responsabilité civile. Le rapport relatif à la prise en charge financière des victimes du terrorisme, publié par la Cour des comptes le 30 janvier 2019 et faisant suite à une saisine du président de la commission des finances du Sénat, recommande notamment de procéder au réexamen de l’assiette de la contribution alimentant le FGTI pour en améliorer le rendement et l’équité. Plusieurs pistes sont évoquées en ce sens, à savoir : revoir la taxation des contrats collectifs de type affinitaire ; passer d’une taxe forfaitaire à un mécanisme proportionnel ; élargir l’assiette aux contrats d’assurance-vie. Une expertise interministérielle est en cours sur les deux premières pistes évoquées par la Cour des comptes, afin de mesurer précisément leurs effets et leur intérêt. La dernière piste, qui suggère un élargissement de l’assiette aux contrats d’assurance-vie, qui sont des produits d’épargne, est écartée. La Cour des comptes rappelle que le taux de la contribution forfaitaire alimentant le FGTI a été multiplié par près de huit en trente ans. En particulier, il a récemment été relevé à deux reprises, à 4,30€ à compter de 2016 puis à 5,90€ à compter de 2017, par arrêtés du ministre de l’économie et des finances. Ces deux relèvements ont accru le rendement de cette contribution de 250M€ par an, entre 2015 et 2017, avec un produit de 547M€ en 2017. Comme le souligne la Cour des comptes, le financement par le FGTI de la réparation intégrale ne pose pas de difficultés dans l’immédiat et, à court terme, le fonds de garantie n’a pas de difficultés pour faire face à ses échéances. La trésorerie du FGTI demeure ainsi positive, avec des encaissements supérieurs aux décaissements liées à ses missions d’indemnisation (667M€ contre 436M€ en 2017, selon le dernier rapport d’activité du fonds de garantie publié en octobre 2018).
Tolérance « Zéro » au volant : Le Sénateur Michel Canévet interroge le Ministre de l’Intérieur
20 novembre 2019
Tolérance « Zéro » au volant : Le Sénateur Michel Canévet interroge le Ministre de l’Intérieur
Dans le cadre des Questions d’actualité au Gouvenement, ce mardi après-midi au Sénat, le Sénateur Michel Canévet (Union Centriste) du Finistère a fait part de son inquiétude après les déclarations du Ministre de l’Agriculture qui, ce week-end, avait envisagé que soit mise en place une « tolérance zéro » concernant l’alcool au volant.
« Nous sommes tous particulièrement attachés à la France rurale où vivent bon nombre de nos concitoyens et qu’on y trouve des produits de grandes qualités, tant solides avec la gastronomie française, que liquides : nos terroirs sont reconnus au niveau des boissons. Tout cela fait leur force », a rappelé le Sénateur du Finistère, avant d’évoquer l’étonnement des français après avoir entendu le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation prôner une « tolérance zéro » au volant. « Nous avons déjà un arsenal répressif extrêmement fort. Que veut-on ? Pénaliser les territoires ruraux qui le sont déjà avec la réduction à 80 km/heure ? Non, il faut consommer avec modération ».
Dans sa réponse, Christophe Castaner, le Ministre de l’Intérieur, a tout d’abord rappelé la lutte pour la sécurité routière, « combat qui doit tous nous rassembler pour sauver des vies, contre les accidents mortels et ceux qui sont extrêmement graves ». Dans le cadre du comité interministériel du 9 janvier 2019, plusieurs mesures avaient été proposées et mises en place, « mais lutter contre l’alcoolémie, ce n’est pas interdire de boire. Non, le gouvernement n’envisage pas de revenir sur le taux d’alcoolémie et de l’abaisser à « Zéro gramme ». Mais il n’est pas sain de boire avant de prendre le volant. Tel était le message du Ministre de l’Agriculture, pour se protéger soi-même et tous les autres usagers de la route ». Pour justifier sa position, le Ministre de l’Intérieur a rappelé, de façon pragmatique, que peu d’accidents mortels avaient lieu entre 0 et 0,5 grammes, « la moyenne dans les accidents mortels étant de 1,5 grammes », et que cela obligerait une mobilisation des forces de sécurité intérieure sur des contrôles aléatoires et peu efficaces, « alors que nous en avons besoin pour la sécurité des français ».
Michel Canévet a remercié le Ministre de sa réponse qui rassure les populations des territoires ruraux « qui n’ont souvent pas d’autres alternatives que de prendre la voiture. Et je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faut consommer avec la plus grande modération, mais cela ne doit empêcher la sociabilité sur les territoires ruraux ».
Vous pouvez également retrouver son intervention sur le lien suivant :
http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/source_1389919_5191000_5462000.mp4
Déplacement de la mission sénatoriale sur la sécurité en mer à Saint Nazaire et Pornichet pour rencontrer la SNSM
4 septembre 2019
SAINT NAZAIRE
Déplacement de la mission sénatoriale sur la sécurité en mer à Saint Nazaire et Pornichet pour rencontrer la SNSM, notamment le pôle national de formation qui accompagne chaque année 1150 stagiaires, maître-nageurs, sauveteurs et équipiers des navires de la SNSM, puis de la station de Pornichet.
Visite de la mission sénatoriale d’information sur la sécurité en mer avec une réunion de travail en Préfecture maritime de Brest
3 septembre 2019
BREST
Visite de la mission sénatoriale d’information sur la sécurité en mer avec une réunion de travail en Préfecture maritime de Brest sur l’organisation des services de l’Etat. Visite du Cross Corsen à Plouarzel, du sémaphore de la pointe Saint Mathieu et réunion au Conquet avec les représentants de quelques stations SNSM du Finistère.
Bénédiction en mémoire des péris en mer à La Chapelle Notre Dame de la Joie à Saint Pierre Penmarc’h en présence de la vedette SNSM de la station de Saint Guénolé
17 juin 2019
PENMARC’H
Bénédiction en mémoire des péris en mer à La Chapelle Notre Dame de la Joie à Saint Pierre Penmarc’h en présence de la vedette SNSM de la station de Saint Guénolé.
À Loctudy, à bord de la Margodig entourée de nombreux navires, lancement d’une gerbe à l’eau en mémoire des 3 sauveteurs de la SNSM des Sables d’Olonne décédés en opération de sauvetage
9 juin 2019
LOCTUDY
À Loctudy, à bord de la Margodig entourée de nombreux navires, lancement d’une gerbe à l’eau en mémoire des 3 sauveteurs de la SNSM des Sables d’Olonne décédés en opération de sauvetage.
Inauguration par la Ministre Geneviève DARRIEUSSECQ du service des urgences réhabilité de l’hôpital inter-armées Clermont Tonnerre de Brest
3 juin 2019
BREST
Inauguration par la Ministre Geneviève DARRIEUSSECQ du service des urgences réhabilité de l’hôpital inter-armées Clermont Tonnerre de Brest. 50 à 60 usagers, militaires et civils, sont accueillis quotidiennement dans ce service.
En commission des finances, débat sur la cyber sécurité financière avec la participation de Guillaume Poupard
15 mai 2019
SÉNAT
En commission des finances, débat sur la cyber sécurité financière avec la participation de Guillaume Poupard, Directeur général de l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information.
Sénat : cyber sécurité en commission des finances ce matin sur le domaine financier
15 mai 2019
SÉNAT
Dans la continuité de la table ronde sur la cyber sécurité en commission des finances ce matin sur le domaine financier, j’évoque lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance l’importance de sensibiliser nos jeunes à l’école aux questions relatives à l’environnement numérique et notamment la cyber sécurité
Cérémonie aux Invalides
14 mai 2019
PARIS
Réponse de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à la question posée par Michel Canévet
17 avril 2019
Question n° 08748 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Publiée le : 07/02/2019
Texte de la question : M. Michel Canévet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’évolution des ressources du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Dans son rapport du 30 janvier 2019 sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme, la Cour des comptes recommande de procéder au réexamen de l’assiette de la contribution alimentant le FGTI, afin d’en améliorer le rendement et l’équité. En effet, si la pérennité financière du FGTI semble assurée à moyen terme, une révision de l’assiette de contribution, fixée à 5,90 euros en 2017 et plafonnée à 6,50 euros, permettrait de la rendre plus dynamique et plus équitable. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées pour mettre en place un dispositif plus juste que le taux unique actuellement en vigueur, qui consiste en un prélèvement forfaitaire assis sur les contrats d’assurance de biens perçu par les entreprises d’assurances.
Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 11/04/2019, page 1979
Texte de la réponse : Personne civile créée par la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 et régie par le code des assurances, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a pour mission principale d’indemniser les victimes de dommages corporels résultant d’actes de terrorisme ou d’autres infractions pénales. Cet instrument de solidarité nationale est administré par un conseil d’administration de neuf membres, présidé par un conseiller honoraire à la Cour de cassation, quatre représentants de l’État, trois personnalités qualifiées et un professionnel de l’assurance, tout en étant soumis au contrôle du ministre chargé des assurances. Depuis l’origine, le fonds de garantie est alimenté par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens. Il s’agit d’une contribution forfaitaire dont le taux est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances, actuellement à 5,90€ par contrat, avec un plafond légal à 6,50€ prévu à l’article L. 422-1 du code des assurances. Son assiette est constituée des contrats d’assurance de biens qui garantissent les biens situés sur le territoire national, relevant des branches 3 à 9 de l’article R. 321 1 du même code et souscrits auprès d’une entreprise d’assurance pratiquant les opérations d’assurance directe. Elle intègre notamment tous les contrats d’assurance automobile ou de multirisques habitation, hors garanties de responsabilité civile. Le rapport relatif à la prise en charge financière des victimes du terrorisme, publié par la Cour des comptes le 30 janvier 2019 et faisant suite à une saisine du président de la commission des finances du Sénat, recommande notamment de procéder au réexamen de l’assiette de la contribution alimentant le FGTI pour en améliorer le rendement et l’équité. Plusieurs pistes sont évoquées en ce sens, à savoir : revoir la taxation des contrats collectifs de type affinitaire ; passer d’une taxe forfaitaire à un mécanisme proportionnel ; élargir l’assiette aux contrats d’assurance-vie. Une expertise interministérielle est en cours sur les deux premières pistes évoquées par la Cour des comptes, afin de mesurer précisément leurs effets et leur intérêt. La dernière piste, qui suggère un élargissement de l’assiette aux contrats d’assurance-vie, qui sont des produits d’épargne, est écartée. La Cour des comptes rappelle que le taux de la contribution forfaitaire alimentant le FGTI a été multiplié par près de huit en trente ans. En particulier, il a récemment été relevé à deux reprises, à 4,30€ à compter de 2016 puis à 5,90€ à compter de 2017, par arrêtés du ministre de l’économie et des finances. Ces deux relèvements ont accru le rendement de cette contribution de 250M€ par an, entre 2015 et 2017, avec un produit de 547M€ en 2017. Comme le souligne la Cour des comptes, le financement par le FGTI de la réparation intégrale ne pose pas de difficultés dans l’immédiat et, à court terme, le fonds de garantie n’a pas de difficultés pour faire face à ses échéances. La trésorerie du FGTI demeure ainsi positive, avec des encaissements supérieurs aux décaissements liées à ses missions d’indemnisation (667M€ contre 436M€ en 2017, selon le dernier rapport d’activité du fonds de garantie publié en octobre 2018).
Réunion de travail du FIC (forum international pour la cyber sécurité) pour échanger sur la 5G
16 avril 2019
PARIS
Réunion de travail du FIC (forum international pour la cyber sécurité) pour échanger sur la 5G, une vraie révolution pour développer l’usage des objets connectés, mais aussi à ne pas se laisser embarqués dans une dépendance extra européenne.
Assemblée générale de la SNSM du Finistère à Penmarc’h
6 avril 2019
PENMARC’H
Assemblée générale de la SNSM du Finistère à Penmarc’h. L’occasion de faire le point sur l’activité des 29 stations du département et pour le Président national Xavier de la Gorce, de remercier l’Amiral Frédéric Maurice qui achève en juillet prochain 6 années passées en qualité de délégué départemental.
Michel CANEVET 