Archives de Catégorie: Sénat
Pêche et obligation de débarquement : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre dans l’hémicycle
12 novembre 2019
Pêche et obligation de débarquement :
Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre dans l’hémicycle
A l’occasion de la séance des Questions Orales, mardi matin, le Sénateur Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé Didier Guillaume, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur les conditions de mise en œuvre de l’Obligation de Débarquement -appelée également « interdiction de rejet »-, un sujet particulièrement important au vu de l’activité significative que représente la pêche pour la France et le Finistère.
Avant de souligner l’excellent travail et les propositions faites par le Comité Départemental des Pêches du Finistère sur ce sujet, le Sénateur Michel Canévet a rappelé les difficultés induites par cette interdiction : « Risques liés à des quotas épuisés, difficultés de sélection des espèces, contraintes de stockage sur les navires, temps de manutention, adaptation des navires pour réellement mettre en œuvre cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2019. Un problème d’adaptation des structures portuaires se pose également ».
Dans sa réponse, le Ministre a tout d’abord rappelé que la France avait pris acte de cette obligation de débarquement à laquelle elle était opposée, « mais qui fait désormais partie de la Politique Commune de la Pêche », l’objectif étant vraiment d’inciter à une meilleure sélectivité « car il ne faut pas, dans le contexte actuel de la future PCP et du Brexit, rajouter des contraintes aux pêcheurs ».
Pour le Ministre, la France a œuvré auprès du Conseil européen pour minimiser les conséquences négatives sur les navires, tels que les quotas limitants. « Ainsi pour les stocks pour lesquels les avis scientifiques préconisaient un TAC Zéro, les Etats Membres ont mis en place une bourse d’échanges obligatoires.
Le travail de la France permet aux pêcheurs de bénéficier de nombreuses souplesses quant à la mise en œuvre de cette obligation : exception « de minimis », exemption pour haut taux de survie autorisant le rejet de certaines espèces dans des pêcheries identifiées, flexibilité interzonale ou inter-espèce.
Ce travail s’est fait avec les représentants de la Profession et le Ministère s’est largement inspiré des pistes et solutions préconisées par le Comité Départemental des Pêches du Finistère », s’est félicité Didier Guillaume.
Au final, l’enjeu c’est la nécessité pour les producteurs de déclarer effectivement et systématiquement les rejets à leur vraie hauteur.
Faisons tout pour répondre aux besoins et attentes des pêcheurs », a conclu le Ministre.
Un objectif partagé par Michel Canévet qui l’a invité à venir dans le Finistère pour y rencontrer les professionnels de cette filière.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention du Sénateur Michel Canévet à l’adresse suivante :
http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191112091713_1_5628832_5958981.mp4
Question d’actualité au Sénat : notre collègue Evelyne Perrot (Aube) interroge la ministre de la santé sur la différence de remboursement entre les pharmaciens (6€) et les infirmières (3€) pour la vaccination
6 novembre 2019
SÉNAT
Question d’actualité au Sénat : notre collègue Evelyne Perrot (Aube) interroge la ministre de la santé sur la différence de remboursement entre les pharmaciens (6€) et les infirmières (3€) pour la vaccination. Nous allons déposer un amendement au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour rectifier cette différence illogique.
Réunion de travail au Sénat autour de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA
6 novembre 2019
SÉNAT
Réunion de travail au Sénat autour de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA afin d’évoquer la situation agricole du moment. Face à l’agribashing, la mise en cause perpétuelle des agriculteurs, nous avons évoqué les efforts effectués par la profession pour s’adapter aux contraintes environnementales et surtout faire que la France demeure un pays producteur de produits agricoles et alimentaires et ne pas être tributaire pour notre alimentation de produits élaborés dans des conditions incertaines de traçabilité, de qualité et bénéfiques pour la santé de chacun.
Pascal Martin, Sénateur de Seine Maritime a interrogé le Gouvernement sur le financement des départements suite au transfert de la taxe foncière aux Communes
23 octobre 2019
SÉNAT
Pascal Martin, Sénateur de Seine Maritime a interrogé le Gouvernement sur le financement des départements suite au transfert de la taxe foncière aux Communes. La Ministre Jacqueline Gourault a évoqué la dynamique de la TVA dont une part pourrait être attribuée aux Conseils Départementaux.
Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac
9 octobre 2019
SÉNAT
Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac sur le dispositif des zones de revitalisation rurale dont l’arrêt des dispositifs fiscaux est prévu au 31 décembre 2020. Ces outils ont démontré leur intérêt pour accompagner les projets dans les territoires ruraux et méritent d’être poursuivis en améliorant les critères de zonage.
La mission sénatoriale sur la sécurité maritime a auditionné le Président et l’exécutif de la SNSM
9 octobre 2019
SÉNAT
La mission sénatoriale sur la sécurité maritime a auditionné le Président et l’exécutif de la SNSM afin d’échanger sur le fonctionnement de la société et de ses projets.
En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière
2 octobre 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière liés aux taux d’emprunts négatifs et sur la hausse espérée de l’impôt sur les sociétés en 2020 dans un contexte de baisse annoncée des taux de l’IS.
Au Sénat, colloque du groupe de l’Union Centriste sur la différenciation territoriale
23 septembre 2019
SÉNAT
Au Sénat, colloque du groupe de l’Union Centriste sur la différenciation territoriale. Il ne s’agit pas d’un droit des exceptions mais bien de pouvoir tenir des spécificités territoriales pour permettre des expérimentations de compétence, des organisations humanitaires lus adoptées et une approche des normes plus en phase avec les réalités locales.
Congrès européen de l’European Council of Eating Disorders au palais du Luxembourg pour échanger entre spécialistes des troubles alimentaires
15 septembre 2019
PARIS
Congrès européen de l’European Council of Eating Disorders au palais du Luxembourg pour échanger entre spécialistes des troubles alimentaires avec divers temps d’échange et un dîner dans les salons de Boffrand, l’occasion de féliciter les organisateurs français de ce colloque considéré par les 200 participants comme un grand succès, sur le fond des débats et avec les conditions d’accueil.
Colloque sur le mécénat d’entreprise au palais du Luxembourg afin de préparer le projet de loi de finances
9 septembre 2019
SENAT
Colloque sur le mécénat d’entreprise au palais du Luxembourg afin de préparer le projet de loi de finances. L’occasion pour Jean Jacques Aillagon de rappeler que la défiscalisation du mécénat s’est développée à partir de 2003 lorsqu’il était Ministre de la culture. Guillaume Poitrinal, Président de la fondation du patrimoine signale qu’il convient d’être attentif aux signaux adressés aux donateurs par des remises en cause régulière des dispositifs fiscaux et donc d’une baisse des dons et du mécénat pour le patrimoine ou les initiatives collectives en France.
Dans le cadre du colloque mécénat au Sénat, un regard particulier sur les fondations à l’université, les 3/4 en sont dotées en France et un budget moyen de 300 000 € en 2017.
Déremboursement de l’homéopathie : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre dans l’hémicycle
9 juillet 2019
Déremboursement de l’homéopathie : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre dans l’hémicycle
A l’occasion de la séance des Questions au Gouvernement, mardi après-midi, le Sénateur Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la pénurie de médicaments, mais également sur le déremboursement de l’homéopathie.
Rappelant tout d’abord les 30 propositions du « Rapport d’information sur la pénurie de médicaments et de Vaccins » que ses collègues sénateurs Jean-Pierre Decool et Yves Daudigny avaient rendu l’année dernière, Michel Canévet a interrogé la Ministre sur la coordination à l’échelle européenne et la localisation de la production de médicaments. Celle-ci lui a confirmé que les causes de pénurie de médicaments étaient multiples : manque de matières premières, accidents sur les sites de production, compétition accrue entre pays émergents ou encore des médicaments trop anciens, peu utilisés et donc peu rentables. « Des mesures concrètes, comme une meilleure mutualisation des achats de médicaments au niveau européen, sont programmées ».
Mais c’est surtout sur la question de l’avenir de l’homéopathie et le risque de déremboursement que Michel Canévet a tenu à insister, rappelant que « près de la moitié des français utilisent des produits homéopathiques et 72% y croient. Les prescriptions de l’homéopathie sont largement dispensées par de nombreux médecins. J’espère que vous vous rendez compte de la réalité sur le terrain. Si le remboursement devait être décidé, nous risquerions d’avoir une médecine à deux vitesses ».
« Je répondrai demain à votre question », lui a indiqué la Ministre sans vouloir en dire plus.
En commission des finances au Sénat, la cour des comptes donne un avis appelant à la vigilance et à la prudence
26 juin 2019
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, la cour des comptes donne un avis appelant à la vigilance et à la prudence sur les comptes de la France qui demeurent en équilibre fragile.
En séance au Sénat ce mardi soir, l’examen du texte relatif à la transformation de la fonction publique
25 juin 2019
SÉNAT
En séance au Sénat ce mardi soir, l’examen du texte relatif à la transformation de la fonction publique.
Audition au Sénat de la cour des comptes sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles
12 juin 2019
SÉNAT
Audition au Sénat de la cour des comptes sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles. L’opération emblématique du Louvre d’Abou Dabi montre un réel savoir faire mais nécessite une action plus soutenue pour que les recettes générées dépassent 1% des recettes de fonctionnement de beaucoup d’établissements culturels français.
Relations commerciales dans le secteur du bricolage : Michel Canévet interroge le Gouvernement
4 juin 2019
Relations commerciales dans le secteur du bricolage : Michel Canévet interroge le Gouvernement
Le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) est intervenu dans le cadre des questions orales, ce mardi, pour interroger le Gouvernement sur les relations commerciales et certaines pratiques au sein des réseaux de distribution dans ce secteur.
Après avoir rappelé que de nombreuses quincailleries avaient fermé au profit de moyennes et grandes surfaces, dédiées au bricolage et à l’aménagement, le Sénateur Michel Canévet a souligné qu’il lui semblait impératif que des enseignes de proximité demeurent pour des considérations d’aménagement du territoire et de proximité, puis a relevé que « plusieurs adhérents des réseaux à l’enseigne WELDOM se sont retrouvés mis en difficulté par des pratiques du réseau leur étant préjudiciables, voire ont disparu, comme à Brest, Crozon, Chateaubriand ou encore Plouarzel ».
Des pratiques qui ont amené plusieurs adhérents de ce réseau à saisir les services déconcentrés de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin d’apprécier les difficultés et surtout la non application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
« Le rapport de l’enquête diligentée par les services de la DIRECCTE de Bretagne depuis le 3 novembre 2016 ayant été transmis à la DGCCRF l’année passée, quelles sont les suites concrètes données par le Ministère de l’Economie et des Finances aux pratiques commerciales dans le secteur du commerce du bricolage », a demandé Michel Canévet.
C’est par la voix de Gabriel Attal, le secrétaire d’Etat, que le Gouvernement a rappelé tout d’abord le rôle de la DGCCRF qui « veille à l’équilibre des relations commerciales au bénéfice des entreprises et de l’économie française dans son ensemble », le Ministre a rappelé combien les relations équilibrées entre les entreprises sont indispensables au développement et parfois à la survie de nos PME. « La DGCCRF est également fortement mobilisée dans le contrôle de la loyauté des relations commerciales pour s’assurer que les déséquilibres lors des négociations n’engendrent pas d’autres déséquilibres contractuels synonymes de difficultés pour les filières ». Citant de nombreux domaines dans lesquels la DGCCRF s’était impliquée, (distribution alimentaire, numérique, franchise, habillement, le secteur du chocolat ou encore celui de la restauration rapide), le Ministre a indiqué que la question des relations franchiseurs / franchisés dans le secteur du bricolage, avait déjà été tranchée par un tribunal dans un jugement désormais définitif.
Une réponse qui a laissé le sénateur Michel Canévet sur sa faim. « Il est impératif que dans le secteur du bricolage en particulier il y ait des relations commerciales entre fournisseurs et franchisés qui soient les plus sereines et les plus loyales possibles. Ce n’est pas le cas. On le sait bien puisqu’il y a des remises de fin d’année qui ne sont pas reversées aux franchisés. On sait qu’il y a aussi des marges tout à fait considérables qui sont opérées entre franchiseurs et franchisés obligeant ces commerçants à vendre beaucoup plus cher et donc à être moins compétitifs. Il n’est pas logique que cela aboutisse ainsi. Il faut que nos services de la concurrence et de la consommation s’impliquent un peu plus et regardent plus profondément les relations dans ce secteur qui est relativement concentré dans notre pays ». Dans le cas de l’enseigne WELDOM, on sait que depuis 2009, les remises de fin d’années (RFA) pour le négoce ont été conservées pour l’essentiel par la centrale d’achat, au détriment des exploitants de magasins sur les territoires.
Audition de Robert Ophéle, président de l’autorité des marchés financiers, au Sénat
29 mai 2019
SÉNAT
Séance en hémicycle du 29 mai 2019 à 14h30
29 mai 2019
Séance en hémicycle du 29 mai 2019 à 14h30
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux remercier le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen d’avoir organisé ce débat sur un sujet qui préoccupe le Sénat depuis de nombreux mois, sinon de nombreuses années.
Je suis très heureux, monsieur le ministre, que vous vous en soyez effectivement emparé pour avancer, tant il est vrai que ces situations scandalisent l’opinion publique dans notre pays.
À cet égard, le groupe Union Centriste dans son ensemble se félicite que Nathalie Goulet ait été chargée de définir des pistes pour lutter contre la fraude sociale, ce qui est extrêmement important.
Avant d’aborder la question de la fraude à la TVA transfrontalière, je veux appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation dans le pays de Cognac. La délégation sénatoriale aux entreprises se trouvait dans cette région, qui est fortement exportatrice. La production de cognac est en effet très excédentaire dans la balance commerciale française et, jusqu’à présent, la filière bénéficiait d’une exonération de TVA sur les achats, que l’administration fiscale semble vouloir remettre en cause.
J’attire l’attention du Gouvernement sur ce sujet, parce qu’il s’agit d’une industrie particulièrement intéressante pour l’économie de notre pays, dont il conviendrait de ne pas altérer le développement.
J’en viens à ma question. Les élections européennes ont eu lieu dimanche dernier ; nous en sommes maintenant à la mise en œuvre des orientations. Le Gouvernement va-t-il véritablement porter un message sur la nécessité d’appréhender la lutte contre la TVA à l’échelle européenne, puisque l’on sait bien que ce phénomène dépasse les frontières nationales ? Il faut affirmer à Bruxelles, dès le départ, la volonté de lutter contre cette fraude. On sait bien aussi, en effet, que les relations internationales sur le sujet conduisent à des situations de fraude.
Pour suivre l’interventon cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.nossenateurs.fr/seance/19519#inter_7e0305d3f46c81ef72883312f7837ecahttps://www.nossenateurs.fr/seance/19519#inter_7e0305d3f46c81ef72883312f7837eca
Au Sénat, petit déjeuner d’échange avec l’ambassadeur du Portugal en France
22 mai 2019
SÉNAT
Au Sénat, petit déjeuner d’échange avec l’ambassadeur du Portugal en France. L’occasion d’évoquer la présence de nombreux compatriotes portugais en Finistère et de souligner le dynamisme économique du Portugal et notamment l’activité touristique.
En commission des finances du Sénat, audition de la directrice de l’immobilier de l’État
22 mai 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition de la directrice de l’immobilier de l’État afin de faire le point sur la mutualisation et l’optimisation des moyens.
Le sénateur Michel Canévet membre de la mission d’information « Transports aériens et aménagement du territoire »
15 mai 2019
Le sénateur Michel Canévet membre de la mission d’information « Transports aériens et aménagement du territoire »
Le sénateur Michel Canévet (Union Centriste – Finistère) a participé, mardi après-midi au Sénat, à la première réunion de la mission d’information sur « Les transports aériens et l’aménagement des territoires » qui vient d’être créée.
Présidée par Vincent Capo-Canellas (Union Centriste Seine Saint Denis) et dont la rapporteure sera Josiane Costes (RDSE Cantal), cette mission compte 27 membres, de toutes couleurs politiques, qui vont plancher durant 6 mois sur cette problématique avant de rendre un rapport pouvant déboucher sur une proposition de loi. Ils procèderont, durant cette période, à des auditions ou se déplaceront sur le terrain. « Au sein de cette mission, j’entends bien évidemment examiner la desserte aérienne du Finistère, qui connaît des turbulences à Brest et surtout à Quimper », précise Michel Canévet.
En commission des finances, débat sur la cyber sécurité financière avec la participation de Guillaume Poupard
15 mai 2019
SÉNAT
En commission des finances, débat sur la cyber sécurité financière avec la participation de Guillaume Poupard, Directeur général de l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information.
Sénat : cyber sécurité en commission des finances ce matin sur le domaine financier
15 mai 2019
SÉNAT
Dans la continuité de la table ronde sur la cyber sécurité en commission des finances ce matin sur le domaine financier, j’évoque lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance l’importance de sensibiliser nos jeunes à l’école aux questions relatives à l’environnement numérique et notamment la cyber sécurité
Installation au Sénat de la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires
15 mai 2019
SÉNAT
Installation au Sénat de la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires présidée par Vincent Capo-Canellas (UC Seine Saint Denis) dont la rapporteure sera Josiane Costes (RDSE Cantal), au sein de laquelle j’entends examiner la desserte aérienne du Finistère.
Apprentissage : précisions du Premier Ministre au Sénat
7 mai 2019
SÉNAT
Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Premier Ministre précise que les entrées en apprentissage augmentent de 8% par rapport à l’année scolaire dernière et de +12% depuis le début de l’année.
Sylvie Vermeillet, Sénatrice UC du Jura interroge le Gouvernement sur les mesures fiscales à venir et leur financement
30 avril 2019
SÉNAT
Question d’actualité au Gouvernement. Sylvie Vermeillet, Sénatrice UC du Jura interroge le Gouvernement sur les mesures fiscales à venir et leur financement.
Visite des Conseils municipaux des jeunes de Plonéour-Lanvern et de Saint Jean Trolimon au palais du Luxembourg
12 avril 2019
SÉNAT
Visite des Conseils municipaux des jeunes de Plonéour-Lanvern et de Saint Jean Trolimon au palais du Luxembourg.
Texte de la commission N° 425 (2018-2019)
11 avril 2019
Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
Les fédérations départementales des chasseurs contribuent non seulement à la protection mais aussi au développement de la biodiversité.
C’est ainsi que plus de 1000 actions sont conduites par les fédérations des chasseurs sur tout le territoire.
La suppression du terme « directement » vise donc à ne pas écarter un certain nombre d’actions notamment celles d’études et de recherches qui seront conventionnées avec l’Office français de la biodiversité et de la chasse dans la logique des missions de cet établissement.
Cet amendement de précision a pour objectif d’afficher une ambition plus large pour les actions que les fédérations peuvent engager en faveur de la biodiversité et à améliorer la rédaction pour garantir un financement homogène sur l’ensemble du territoire y compris en outre-mer.
Cet amendement précise également que le versement est obligatoire par les fédérations départementales auprès de la Fédération Nationale des Chasseurs, car les chasseurs n’adhèrent pas directement à la structure nationale,
Par ailleurs, il permet aussi d’ajuster la rédaction en faisant en sorte que la contribution annuelle de l’Etat visée à l’alinéa 17 abonde bien le fonds dédié géré par la fédération nationale.
Ce fonds, alimenté par les fédérations à partir du prélèvement minimum de 5 euros par chasseur, que le type de validation soit départementale ou nationale, doit être géré par la FNC pour lui permettre d’assurer le redéploiement des financements envers l’ensemble des fédérations départementales et régionales des chasseurs pour garantir la mise en œuvre d’action sur l’ensemble du territoire national y compris en Outre-mer.
En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises
11 avril 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises. L’actualité porte notamment sur la décision de report, dans la nuit par les chefs d’État européens du délai pour l’éventuelle sortie des britanniques de l’union europeenne au 31 octobre prochain.
Le Premier Ministre, Édouard Philippe, à la tribune du Sénat, présente les conclusions du grand débat
10 avril 2019
SÉNAT
Le Premier Ministre, Édouard Philippe, à la tribune du Sénat, présente les conclusions du grand débat en évoquant le besoin d’action publique sur le terrain et de retour à la confiance envers les élus et les corps intermédiaires. La santé et l’éducation ressortent aussi fortement des contributions de nos concitoyens.
Au banc des rapporteurs à l’occasion du réexamen du projet de loi Pacte
10 avril 2019
SÉNAT
Au banc des rapporteurs à l’occasion du réexamen du projet de loi Pacte. A la tribune du Sénat, j’ai eu l’occasion de rappeler la poursuite des mesures de simplification de la vie des entreprises.
En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France
10 avril 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France.
Première séance au Sénat pour Amélie de Montchalin, nouvelle secrétaire d’État aux affaires européennes
2 avril 2019
SÉNAT
Première séance au Sénat pour Amélie de Montchalin, nouvelle secrétaire d’État aux affaires européennes, dédiée au débat post conseil de l’Union européenne des 21 et 22 mars dernier.
Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h
2 avril 2019
SÉNAT
Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h. Les parlementaires entendent satisfaire une demande des consommateurs, dans les grandes villes, et permettre aux magasins de riposter face aux géants du e-commerce comme Amazon.
Permettre aux commerces alimentaires d’ouvrir après 21 h : c’est l’une des propositions sur lesquelles planchent les sénateurs. Ils examinent en ce moment le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
L’un des articles de ce projet vise à repousser l’heure à laquelle débute le travail de nuit dans les commerces alimentaires. L’objectif ? Faciliter l’ouverture de ces magasins en soirée.
Vers une révision du travail de nuit
Légalement, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et s’achève au plus tard à 7 h. Les salariés mobilisés durant cette période doivent recevoir des contreparties (repos compensateur ou compensation salariale).
Actuellement, le recours au travail de nuit est exceptionnel et « doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » , précise le ministère du Travail. Or, jusqu’à présent, les commerces alimentaires n’étaient pas reconnus comme répondant à l’un de ces critères, et ne pouvaient donc pas ouvrir en soirée et la nuit. En revanche, certains secteurs, comme la presse, le monde du spectacle, le cinéma ou les discothèques, bénéficient déjà de dérogations, avec des horaires de travail de nuit qui débutent plus tard
Monoprix condamné pour avoir ouvert après 21 h
Des magasins alimentaires ouvrent déjà le soir. Certains sont dans leur droit : c’est le cas des magasins alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), autorisés à employer des salariés en soirée, entre 21 h et minuit.
D’autres, en revanche, ouvrent le soir sans autorisation légale. C’est le cas par exemple de supérettes. En 2018, la cour d’appel a enjoint les magasins parisiens Monoprix à fermer au plus tard à 21 h, sous peine de paiement d’une astreinte de 30 000 euros par infraction.
« La législation française prévoit une obligation de fermeture nocturne d’une durée de neuf heures. Malgré cela, l’usage qui s’est établi (et qui semblait admis ?) est de ne pas appliquer cette obligation » , remarque la sénatrice LR Élisabeth Lamure, rapporteure du projet de loi.
« Répondre à une demande sociétale »
« À l’issue du vote définitif de la loi Pacte, la période de fermeture sera de sept heures, avec obligation de respecter l’intervalle de fermeture entre minuit et 5 h du matin » , ajoute l’élue Les Républicains. Cette période de nuit dans le commerce alimentaire sera ainsi alignée sur les dispositions de la directive européenne relative à l’aménagement du temps de travail du 4 novembre 2003.
Si le projet de loi – qui devrait être voté ce mois – est adopté tel quel, les commerces alimentaires – qui emploient 42 000 salariés – pourraient donc ouvrir jusqu’à minuit.
« Cela répond à une demande sociétale, surtout dans les grandes villes, pour permettre les courses le soir, après souvent des sorties tardives du lieu de travail, observe la sénatrice. À vrai dire, c’est surtout pressant à Paris. Vu de mon département du Rhône, la demande n’est pas la même, y compris à Lyon. »
Contrer Amazon et Uber Eats
« L’objectif de cette disposition est de permettre aux supermarchés des grandes villes d’être sur un pied d’égalité avec des acteurs tels qu’Amazon ou Uber Eats. Il s’agit aussi de répondre à une transformation des habitudes de consommation, avec un fractionnement des achats alimentaires », précise le sénateur Michel Canévet (Union Centriste), rapporteur du projet de loi.
Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement
29 mars 2019
SÉNAT
Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement. En France, 68% des opérations pour les achats de la vie courante sont effectués en cash, correspondant à 28% de la valeur des biens achetés. D’où la nécessité de s’organiser pour que toute la population puisse avoir accès à des moyens de paiement en liquide.
Journée des entreprises au Sénat, l’occasion de récompenser 12 jeunes qui ont brillé aux olympiades des métiers à Budapest
28 mars 2019
SÉNAT
Journée des entreprises au Sénat, l’occasion de récompenser 12 jeunes qui ont brillé aux olympiades des métiers à Budapest.
