Archives de Catégorie: Sénat

Le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France

25 octobre 2018

SÉNAT

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Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France affectant beaucoup d’agriculteurs et leurs exploitations.

Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants

25 octobre 2018

SÉNAT

Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants

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Michel Canévet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux moi aussi appeler l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de cet article.

Pour ce qui concerne les aidants, il convient effectivement de prendre des dispositions pour l’accompagnement immédiat, mais il ne faut jamais oublier la question des droits ultérieurs et, en particulier, celle de la retraite. On sait bien, en effet, que s’occuper d’une personne en situation d’extrême handicap nécessite du temps, ce qui se fait souvent au préjudice de la carrière professionnelle. Il n’y a pas de raison de pénaliser l’ensemble des aidants. Il faut donc être attentif à ce que ces dispositions soient prises en compte.

Comme l’évoquait à l’instant Jocelyne Guidez, il est important que, à l’orée d’une réforme des régimes de retraite, nous ayons bien à l’esprit que ces mesures devraient pouvoir être intégrées à ladite réforme. Ces mesures représentent un « plus » qui permet aux aidants de sécuriser leurs droits en matière de retraite, alors même qu’ils doivent consentir des efforts lorsqu’ils ont à s’occuper de leurs proches en grande difficulté.

Je tenais vraiment à sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de cet accès des aidants aux droits sociaux ultérieurs.

Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019

24 octobre 2018

SÉNAT

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Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019 qui prévoit une augmentation des crédits de 332 millions € pour dépasser les 9 milliards € et je souhaite que soit accentuée la transformation numérique des institutions judiciaires.

En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France

24 octobre 2018

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France concernant d’une part les remboursements et dégrèvements de l’ÉTAT pour un montant prévisionnel de 115,8 milliards € et d’autre part de la contribution prévisionnelle au budget de l’Union Européenne de 23,2 milliards € en constatant que la France est le 3ème contributeur de l’UE et le 1er bénéficiaire des dépenses de l’Union.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 24/10/2018

24 octobre 2018

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 24/10/2018

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Michel Canévet : Lorsque la suppression de la taxe d’habitation a été annoncée pour 80 % de la population, le coût de la mesure était estimé à 10 milliards d’euros. Cette estimation est-elle toujours d’actualité ?

https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_745036381435ba5d6e305878443b70c8

Michel Canévet : Pourquoi les restes à liquider augmentent-ils autant ? Est-ce lié à une rigidité dans l’octroi des aides européennes ? Quid de la procédure de dégagement d’office en cas de non-consommation des crédits ? Les contributions des États ont-elles été adaptées ou bien l’Union européenne s’est-elle constitué une abondante trésorerie de réserve ?

https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_a2d885163ea97c84b047b2784f4d317e

Michel Canévet : Je me réjouis des créations de postes dans l’administration pénitentiaire.

Même si des progrès ont été réalisés, par exemple avec la dématérialisation des extraits de casier judiciaire, j’ai le sentiment d’un certain archaïsme dans le domaine numérique. Par exemple, la photocopie des pièces d’un procès coûte très cher et prend beaucoup de temps. J’ai bien noté que des actions étaient mises en oeuvre dans ce domaine. Le rapporteur spécial a-t-il le sentiment qu’on va dans le bon sens et que les crédits permettront d’optimiser les moyens de la justice ? C’est à cette condition qu’on pourra conforter l’action des magistrats.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_a2168ba0ee0bfe71b2c82eac0be97a32

Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne : Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

23 octobre 2018

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Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne :

Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

Ce mardi matin, dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé Madame Christelle Dubos, la toute nouvelle Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l’évolution et la réforme du Numérus Clausus pour les étudiants en 1ère année de Médecine et la problématique des « Déserts médicaux » en Bretagne.

Fort du constat, confirmé par les récentes études de l’Agence Régionale de Santé, « qu’en Bretagne de très nombreux territoires sont mal desservis, voire dépourvus de médecins, provoquant l’angoisse de la population », le Sénateur Michel Canévet a interrogé la Ministre en lui rappelant « l’urgence à intervenir dans ce domaine », tout en se félicitant que le Président de la République ait annoncé dans le Plan « Ma Santé en 2022 » une série de mesures dont la fin du numerus clausus, réforme que le Sénateur réclamait jusqu’alors.

Dans sa réponse, la Ministre s’est dite d’accord avec cette analyse, indiquant tout d’abord que « le numerus clausus est un outil inadapté s’il est utilisé seul pour assurer une couverture suffisante en professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national français. Cette sélection peut induire une diminution de la qualité humaine, sur des critères peu pertinents par rapport à l’exercice que l’on attend de la pratique médicale. La réforme envisagée se veut pragmatique et permettra de recruter des étudiants de profils divers et de s’orienter progressivement vers un métier au cours du 1er cycle.

S’agissant de l’accès aux soins en Bretagne, plusieurs leviers ont déjà été ouverts » et la Ministre de rappeler que la régulation des étudiants en Médecine de 3ème cycle s’adapte aux besoins démographiques des régions. « 474 postes d’internes ont été ouverts en Bretagne, 6% de plus qu’en 2017, soit 2% de plus que la moyenne nationale ».

Autre dispositif évoqué, les contrats d’engagement des futurs médecins à s’installer dans des territoires manquant de médecins en échange du versement de bourses. « 80 étudiants bretons ont signé ce dispositif dont 43 ces 3 dernières années ».

Par ailleurs, la Ministre a souligné l’implication de l’ARS Bretagne qui anime depuis 2013 une convention régionale favorisant l’installation des médecins et soutient des initiatives innovantes : « Les « généralistes dating » qui mettent en lien futurs généralistes et les professionnels déjà installés, le développement de 90 maisons de santé pluri-professionnelles, situées pour les trois-quarts dans des territoires en difficulté, ainsi que 35 projets de télémédecine opérationnels dans des domaines variés. Nous sommes pleinement engagés aux côtés de tous les acteurs ».

Un constat que le Sénateur a partagé, même si, selon lui, « il importe de poursuivre ces efforts en particulier pour ce qui concerne les maisons de santé qui peuvent, certes, être aidées, mais dans des conditions parfois trop restrictives, qui font qu’un certain nombre de projets ne peuvent être financés. Or, il importe que l’on puisse accompagner l’ensemble des initiatives qui sont prises sur le terrain et visent à pallier ce manque de médecins mais aussi certaines spécialités (orthophonistes, masseurs kinés…) ».

Pour information, vous trouverez également le lien vidéo se rapportant à cette question.

En commission des finances ce matin, j’ai présenté mon rapport spécial relatif aux budgets de la mission Direction de l’action du Gouvernement

17 octobre 2018

SENAT

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En commission des finances ce matin, j’ai présenté mon rapport spécial relatif aux budgets de la mission Direction de l’action du Gouvernement et de la Direction de l’information légale et administrative.

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Le groupe d’études métiers d’art du Sénat reçoit des responsables de filières et entreprises artistiques (tapisseries, ameublement…) de notre pays

17 octobre 2018

SENAT

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Le groupe d’études métiers d’art du Sénat reçoit des responsables de filières et entreprises artistiques (tapisseries, ameublement…) de notre pays afin d’échanger sur la réalité économique de ces acteurs qui travaillent beaucoup à l’export. Ces secteurs d’activité recrutent et forment des salariés dans des métiers faisant appel à la créativité et s’appuyant sur des savoir-faire.

A l’ordre du jour du Sénat très prochainement, l’examen de propositions de loi relative aux gens du voyage

10 octobre 2018

A l’ordre du jour du Sénat très prochainement, l’examen de propositions de loi relative aux gens du voyage

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Au palais du Luxembourg, la garde républicaine est prête à accueillir Sebastian Pinera, Président de la République du Chili

8 octobre 2018

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Au palais du Luxembourg, la garde républicaine est prête à accueillir Sebastian Pinera, Président de la République du Chili. Je participe à l’accueil avec le Président Gérard Larcher, Christian Cambon, Président de la commission de La Défense et des affaires étrangères, Jean Claude Requier, Président, et André Gatolin, secrétaire comme moi du groupe sénatorial d’amitié France-Cône sud, dont dépend le Chili, pour un large échange durant lequel j’évoque le potentiel maritime de nos 2 pays.

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État et perspectives de la générosité en France a l’ordre du jour de la commission des finances du Sénat

3 octobre 2018

SENAT

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État et perspectives de la générosité en France a l’ordre du jour de la commission des finances du Sénat. Près de 7,5 milliards € par an (l’équivalent du budget de la justice) représentant près de 3 milliards de niches fiscales. A l’occasion du prélèvement à la source mis en place en janvier prochain, les 5,7 millions € de foyers fiscaux donateurs devraient bénéficier en janvier 2019 d’un remboursement par l’Etat de 60% des dons octroyés en 2017.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/10/2018

3 octobre 2018

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/10/2018

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Michel Canévet : Je remercie à mon tour le CPO pour son rapport très instructif qui, même s’il ne traite que d’un tiers des taxes affectées, nous apporte des éclairages et formule des propositions utiles. Nous pouvons effectivement nous interroger lorsqu’il s’agit de transformer certaines taxes en CVO, qui s’apparentent à des prélèvements imposés, au lieu de remettre en cause leur fondement. J’estime notamment, comme le CPO, qu’il conviendrait de réfléchir à la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), écran inutile entre le ministère chargé des transports et les grands projets d’infrastructures. Dans le cadre de vos travaux, avez-vous identifié d’autres instances sur le maintien desquelles le Parlement pourrait utilement se pencher ? La maitrise, indispensable, de nos finances publiques passe par la simplification du paysage institutionnel et administratif.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18308#inter_e07a7c4bcc4148fc6808376bb2d60603

Michel Canévet : Les niches fiscales sont souvent décriées. Elles représentent un manque à gagner pour les recettes de l’État, dont chacun sait qu’il convient pourtant de les rétablir pour arriver à l’équilibre budgétaire, puisque nous ne pourrons pas continuer très longtemps à fonctionner avec un déficit du budget de l’État aussi considérable. Le retour à l’équilibre des comptes publics est un impératif absolu.

Les dispositions prévues à l’article 3 du projet de loi de finances pour
2019 sont-elles valables uniquement pour 2019, ou sont-elles destinées à être reconduites d’année en année ? La logique voudrait que dès lors que l’on impose les revenus l’année même, on devrait réaliser les déductions sur la base des revenus de l’année même.

Les taux pratiqués aujourd’hui sont relativement avantageux. La conséquence sur les dons d’une diminution de ces taux, pour réduire l’impact financier des déductions, serait-elle importante ? Seuls ceux qui paient l’impôt bénéficient de la réduction : une question d’équité fiscale se pose.

La réduction d’impôt pour les dons aux cultes concerne-t-il toutes les religions ?

Quelles sont les modalités de contrôle de l’administration sur les comptes des associations bénéficiaires des dons ?

https://www.nossenateurs.fr/seance/18309#inter_f889ba21fb3f6bce8d8b870367746ab8

Michel Canévet :

En tant qu’élu local, j’ai observé la même chose que notre collègue sur la double instruction. Le problème se pose aussi à propos des fonds européens.

Je suis surpris d’entendre que l’État n’a pas une bonne connaissance des besoins en logements. En Bretagne, les relations entre les services de l’État et les délégataires des aides à la pierre sont plutôt bonnes.

Il y a toutefois des absurdités. Dans l’agglomération de Lorient, un maire est obligé de construire 200 logements sociaux au titre de la loi SRU alors que cela ne correspond pas aux besoins de la commune et qu’il n’a pas les crédits pour le faire.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18309#inter_1ba7fb9518ec317ba565412d932db048

Pour suivre les interventions cliquer sur les liens.

J’interviens en commission des finances lors de la présentation d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dédié aux taxes affectées : 150 taxes examinées pour un montant de 30 milliards € par an

2 octobre 2018

SENAT

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J’interviens en commission des finances lors de la présentation d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dédié aux taxes affectées : 150 taxes examinées pour un montant de 30 milliards € par an. Le groupe de l’union centriste proposera au PLF 2019 de supprimer quelques unes et des instances bénéficiaires.

Audition de la Ministre de la santé Agnès Buzyn, en groupe de l’Union Centriste au Sénat

2 octobre 2018

SENAT

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Audition de la Ministre de la santé Agnès Buzyn, en groupe de l’Union Centriste au Sénat. L’occasion de rappeler nos fortes attentes pour l’installation de médecins en zone rurale, les mesures de prévention des handicaps auprès des jeunes enfants scolarisés et la mise en œuvre du reste à charge pour les lunettes et appareils auditifs.

En séance du Sénat, je défends l’idée d’un aménagement des projets de logements collectifs à 30%

19 juillet 2018

SENAT

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En séance du Sénat, je défends l’idée d’un aménagement des projets de logements collectifs à 30% accessibles quand le Gouvernement propose de passer de 100% à 10%.

Visite du groupe de travail sur l’économie circulaire à Lesquin

19 juillet 2018

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Visite du groupe de travail sur l’économie circulaire à Lesquin (près de Lille) pour faire le point avec la FEFIDEC (union des recycleurs français de plastique) sur la valorisation des tris de déchets. Ainsi sur ce site 14500 tonnes de plastique PET récupérés sont destinés à être réintégrés dans la production de nouvelles bouteilles plastiques à proportion de 25%, et le reste va à la production de fibres pour confectionner des vêtements. Seul bémol : le manque de matières premières. Alors, les français doivent trier encore plus, pour créer des emplois dans l’économie circulaire.

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Feu vert du Sénat à la construction d’éoliennes sur les îles bretonnes

18 juillet 2018

SENAT

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Feu vert du Sénat à la construction d’éoliennes sur les îles bretonnes

Le Sénat a donné son feu vert mercredi à la construction d’éoliennes sur les territoires alimentés en électricité par des groupes électrogènes fonctionnant au fioul, satisfaisant ainsi une demande des élus bretons.

Les sénateurs ont adopté deux amendements voisins en ce sens de Michel Canévet (UC, Finistère) et Joël Labbé (écologiste, appartenant au RDSE, Morbihan) au projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

« Notre pays comprend des territoires comme les îles de Sein et d’Ouessant, alimentées par des groupes électrogènes fonctionnant au fioul« , a souligné M. Canévet. « La réglementation en vigueur rend difficile la mise en place d’une production d’énergie renouvelable dans ces territoires exigus », a-t-il ajouté en soulignant l’intérêt d’un « mix énergétique à partir d’éoliennes, de solaire et peut-être d’hydroliennes pour préserver la qualité de l’air ».

« Ces îles non connectées sont alimentées par des centrales au fioul », a plaidé M. Labbé. « Cette dérogation à la loi Littoral, encadrée, nous semble pleinement justifiée si l’on veut que ces îles restent des lieux de vie », a-t-il dit.

En revanche, le ministre de la cohésion territoriale Jacques Mézard a donné un avis défavorable. « N’ouvrons pas la boîte de Pandore », a-t-il dit. « Ces amendements montrent bien qu’il y a toujours une bonne raison de vouloir une dérogation ! Si on les prenait toutes en compte, il n’y aurait plus de loi Littoral ».

« Je vous rassure, ce n’est pas la mafia bretonne vertueuse qui est à l’oeuvre », lui a répondu Françoise Gatel (UC, Ille-et-Vilaine). « Refuser toute construction, c’est condamner ces îles à la désertification! N’opposons pas la loi Littoral et transition énergétique », a-t-elle lancé.

Entamé mardi, l’examen en première lecture du projet de loi ELAN déjà adopté à l’Assemblée est prévu pour durer jusqu’au 24 juillet au Sénat. Mais, a mis en garde la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), « au rythme où nous allons, à dix amendements par heure, il nous reste 80 heures de débat ». Plus de 1.100 amendements ont été déposés sur le texte.

Le projet de loi ÉLAN relatif au logement, examiné au Sénat a permis des évolutions de la loi littoral

18 juillet 2018

SENAT

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Le projet de loi ÉLAN relatif au logement, examiné au Sénat a permis des évolutions de la loi littoral pour favoriser l’urbanisation des terrains en rétro littoral déjà construits et permettre les activités économiques sur les Communes littorales.

Réunion de travail du groupe énergie du Sénat autour du Préfet Jean-Francois Carenco, Président de la commission de régulation de l’énergie

4 juillet 2018

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Réunion de travail du groupe énergie du Sénat autour du Préfet Jean-Francois Carenco,  Président de la commission de régulation de l’énergie, qui rappelle l’urgence de la programmation pluri-annuelle de l’énergie.
Ne pas mettre sur l’urgence de la programmation pluriannuelle de l’énergie mais parler des enjeux des déplacements propres, du stockage de l’énergie et de la révolution numérique pour les rapports production/consommation

Interdiction du « ñ tildé» dans les actes d’état civil : le gouvernement confirme sa position au sénateur Michel Canévet

3 juillet 2018

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Interdiction du « ñ tildé» dans les actes d’état civil : Le gouvernement confirme sa position au sénateur Michel Canévet

Ce mardi, dans la cadre des questions orales au gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé la Ministre de la Justice, sur une possible évolution des textes concernant le « ñ tildé» par l’administration française et notamment les services d’Etat civil lors de l’enregistrement de prénoms bretons ou basques. Par la voix de Muriel Pénicaud, la Ministre du Travail, la Garde des sceaux a confirmé le refus du Gouvernement de modifier la circulaire régissant l’utilisation des signes diacritiques pour y intégrer le « ñ tildé».

Revenant sur l’origine du différend qui oppose depuis mai 2017 les parents d’un petit garçon né à Quimper, qui souhaitaient lui donner le prénom de Fañch avec un « ñ tildé », avec la justice, Michel Canévet a rappelé que dans son jugement -qui fait toujours l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel de Rennes-, le Tribunal de Grande Instance de Quimper avait refusé ce prénom au motif que le « ñ tildé » ne figure pas dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui détaille la liste officielle des signes diacritiques. « On ne peut que le déplorer car cela bloque le choix légitime des parents d’un prénom breton, ou basque et cela d’autant plus que le tilde a toujours été employé dans la langue française notamment dans l’Ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, qui impose l’utilisation de la langue française dans les actes de justice dans le domaine royal et qui utilise à plusieurs reprises des « tildés ». Etes-vous dès lors disposée à modifier cette circulaire ? »

Dans sa réponse, lue par la Ministre du Travail, la Garde des Sceaux a tout d’abord rappelé que la loi du 8 janvier 1993 laisse une grande liberté quant au choix des prénoms sauf s’ils contiennent un signe diacritique « non connu de la langue française, celle-ci étant la seule admise pour l’établissement des actes officiels, au sens de l’article 2 alinéa 1 de la constitution française. Et la circulaire du 23 juillet 2014 a été validée par l’Académie française ». Quant à l’argument soulevé par la présence de « tildés » dans l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, il n’a pas non plus été retenu par la Ministre qui considère qu’il s’agit « grammaticalement d’un tildé abréviatif et non diacritique ».

Pour autant, a conclu la Ministre « les textes n’excluent pas que les communes puissent délivrer des livrets de familles bilingues s’ils sont rédigés en langue française et en langue régionale à titre d’usage ».

« Cette réponse ne me satisfait pas, a répondu Michel Canévet. La représentation nationale souhaite que les langues régionales soient un peu plus reconnues. En la circonstance, ce n’est pas compliqué et cela n’a pas d’implication extrêmement forte que de reconnaître le « ñ tildé» et ainsi permettre à un prénom breton, comme à un prénom basque, de pouvoir être utilisé, conformément au choix des parents. L’ensemble des bretons disent que ça n’a aucune justification qu’on ne puisse pas modifier cette circulaire, c’est extrêmement simple à faire ».

Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Sénateur Michel Canévet en cliquant sur le lien :

http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/source_740273_3985045_4322619.mp4

 

Le Sénat adopte à minuit 30 le texte de loi relatif à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

3 juillet 2018

SÉNAT

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Sous une présidence très efficace de Vincent Delahaye le Sénat a adopté à minuit 30 le texte de loi relatif à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire par 215 pour et 94 contre.

Poursuite de l’examen du texte sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire au Sénat

29 juin 2018

SÉNAT

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Poursuite de l’examen du texte sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire au Sénat.

Projet de loi EGALIM en cours d’examen au Sénat avec le débat autour des signes de qualité dans la restauration collective

28 juin 2018

SÉNAT

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Projet de loi EGALIM en cours d’examen au Sénat avec le débat autour des signes de qualité dans la restauration collective

Début de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26 juin 2018

SÉNAT

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Au Sénat, début de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  (EGALIM) avec Stéphane Travert,  ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Le Président du Comité Consultatif National d’éthique présente au groupe UC du Sénat les travaux des états généraux de la bioéthique

26 juin 2018

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Le Président du Comité Consultatif National d’éthique présente au groupe UC du Sénat les travaux des états généraux de la bioéthique, notamment les débats tenus en régions sur la procréation, la fin de vie, la génomique et la place du patient dans le système de soins futur.

Audition de la commission des finances du Sénat concernant le financement des jeux olympiques de Paris 2024

20 juin 2018

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Audition de la commission des finances du Sénat concernant le financement des jeux olympiques de Paris 2024 avec Jean Castex délégué interministériel, Tony Estanguet, Président du COJO dont la 1ère réunion s’est tenue en mars dernier, et Nicolas Ferrand, DG de Solideo, en présence de Guy Drut.
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Visite du palais du Luxembourg avec mon ancienne collègue du Conseil Général, Marie-Françoise Le Guen de Pencran

14 juin 2018

SÉNAT

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Visite du palais du Luxembourg avec mon ancienne collègue du Conseil Général, Marie-Françoise Le Guen de Pencran

La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales

12 juin 2018

SÉNAT

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La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Sur les 5000 dossiers de + 100 000€ issus des 50 000 contrôles fiscaux donnant lieu à redressement, cette commission en examine environ 1000 par an, pour un montant moyen de 350 000€ en 2016. 70% des dossiers concernent des entreprises et 30% des particuliers.

Rencontre au Palais du Luxembourg avec le Président du Sénat australien

12 juin 2018

SÉNAT

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Avec quelques collègues du groupe de l’union centriste, nous avons rencontré au Palais du Luxembourg le Président du Sénat australien et quelques parlementaires d’Australie.

Visite de technolin par la délégation sénatoriale aux entreprises, une entreprise près d’Yvetot

11 juin 2018

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Visite de technolin par la délégation sénatoriale aux entreprises, une entreprise près d’Yvetot (76) spécialisée dans la valorisation du lin produit par des agriculteurs normands et du nord de la France, incarnant le bio-mimétisme.

La délégation sénatoriale aux entreprises visite ACC une PME de 40 employés en Seine Maritime

11 juin 2018

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La délégation sénatoriale aux entreprises visite une PME de 40 employés en Seine Maritime, ACC, au top mondial de la fabrication mécanique d’outils pour l’extrusion des plastique. Nos territoires ont des savoir-faire valorisés comme ici par 80% de production à l’export.

Loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises : Le Sénateur Michel Canévet soutient la réforme

8 juin 2018

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Loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises :

Le Sénateur Michel Canévet soutient la réforme

Ce jeudi, le Sénateur Michel Canévet est intervenu au nom du groupe de l’Union Centriste en hémicycle dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise. A cette occasion, le Sénateur du Finistère a rappelé  combien la transmission et la reprise d’entreprise contribuent au maintien des emplois.

Après cinq mois de travaux et quatre-vingts personnes auditionnées, les sénateurs ont identifié une série de difficultés qui pénalisent la transmission d’entreprise en France.

Ce texte poursuit quatre objectifs en vue d’en favoriser la transmission : en améliorant l’accès à l’information et encourageant les chefs d’entreprises à anticiper la transmission de leur entreprise, en dynamisant le financement de la transmission, en simplifiant et modernisant le cadre fiscal et économique de la transmission et enfin en favorisant  les reprises internes.

« Notre pays compte 4 millions d’entreprises, autant d’espaces de prospérité et de création de valeur. En Bretagne, plus de 30.000 chefs d’entreprise ont plus de 55 ans ; leur avenir concerne près de 200.000 emplois », a rappelé Michel Canévet dans son intervention. Membre de la délégation aux entreprises, il a ainsi pu rencontrer de nombreux chefs d’entreprises durant ces derniers mois qui ont mis en exergue la nécessité d’une évolution des PME en ETI (Entreprises de taille intermédiaire).

« La transmission et la reprise d’entreprise contribuent au maintien des emplois, mais aussi à l’aménagement du territoire. Il est donc nécessaire de favoriser et rendre plus simple la transmission des entreprises pour que celles-ci perdurent.

Mais l’amélioration de la transmission d’entreprise ne repose pas seulement sur les questions fiscales. N’oublions pas la connaissance du tissu économique ou l’encouragement des jeunes à se lancer dans l’entreprise. Quant à la situation particulière de l’agriculture, elle devra être examinée à part. Le groupe UC se réjouit de ce travail même si nous aurions souhaité que davantage d’amendements soient adoptés et nous espérons que la loi Pacte en reprendra les dispositions », a conclu Michel Canévet à l’issue des discussions.

 

Le groupe de l’Union Centriste du Sénat échange avec Gérard Collomb et Jacqueline Gourault, Ministres de l’intérieur, sur la politique française de l’immigration

7 juin 2018

SÉNAT

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Le groupe de l’Union Centriste du Sénat échange avec Gérard Collomb et Jacqueline Gourault, Ministres de l’intérieur, sur la politique française de l’immigration.

Audition avec les collègues Sénateurs de l’union centriste, de la commission des finances, de la FNSEA afin d’échanger sur les mesures fiscales à mettre en oeuvre afin se consolider les exploitations agricoles en France.

7 juin 2018

SÉNAT

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Audition avec les collègues Sénateurs de l’Union Centriste, de la commission des finances, de la FNSEA afin d’échanger sur les mesures fiscales à mettre en oeuvre afin se consolider les exploitations agricoles en France.

Audition en commission des finances au Sénat du 1er Président de la cour des comptes

30 mai 2018

SÉNAT

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Audition en commission des finances au Sénat du 1er Président de la cour des comptes concernant la certification des comptes de l’ETAT pour l’exercice 2017.

Audition au Sénat de Laurence Fortin, Vice-présidente de la région Bretagne

30 mai 2018

SÉNAT

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Audition au Sénat de Laurence Fortin, Vice-présidente de la région Bretagne en préparation de l’examen du projet de loi ELAN dédié au logement.