Archives de Catégorie: Sénat
Le Gouverneur de la Banque de France Francois Villeroy de Galhau a été reconduit pour un mandat de 6 années
21 octobre 2021
SÉNAT
Auditionné par la Commission des finances du Sénat, le Gouverneur de la Banque de France Francois Villeroy de Galhau a été reconduit pour un mandat de 6 années par 17 voix pour.
Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances
20 octobre 2021
SÉNAT
Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances pour le renouvellement du mandat de François Villeroy de Galhau.
En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques
20 octobre 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques et plaide pour une prise en compte de critères supplémentaires pour la répartition du fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
Antoine Jouteau, directeur général de Le Bon Coin a formulé 13 propositions pour développer l’économie circulaire en France.
13 octobre 2021
SÉNAT
Antoine Jouteau, directeur général de Le Bon Coin, site de ventes d’objets usagers, qui touche 1 français sur 2, a formulé, avec le think tank l’institut Rousseau, 13 propositions pour développer l’économie circulaire en France.
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers
13 octobre 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers. Après les Panama papers, puis les paradise papers, les journalistes d’investigation ont dévoilé voilà quelques jours une nouvelle liste de détenteurs de patrimoine financier dans des pays exotiques. L’idée de l’intérêt d’un cadastre financier est évoqué, pour lutter contre l’évasion fiscale.
Le groupe mer et littoral du Sénat a reçu ce jour les représentants de l’association nationale des élus du littoral
12 octobre 2021
SÉNAT
Le groupe mer et littoral du Sénat a reçu ce jour les représentants de l’association nationale des élus du littoral, Jean François Rapin et Yannick Moreau, Maire des Sables d’Olonne, puis Jean Pierre Chalus, président de l’association nationale des ports de France, afin d’échanger sur les sujets littoraux et la stratégie portuaire nationale.
Coûts réels des vaccins et tests anti-Covid et aides aux collectivités : La Ministre Brigitte Bourguignon répond au Sénateur Michel Canévet
28 septembre 2021
SÉNAT
Coûts réels des vaccins et tests anti-Covid et aides aux collectivités :
La Ministre Brigitte Bourguignon répond au Sénateur Michel Canévet
Ce mardi matin, dans le cadre de la séance consacrée aux Questions Orales, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé le gouvernement, « face à la difficulté d’obtenir des informations précises », sur le coût réel pour les finances publiques des vaccins, des tests antigéniques et de la campagne de vaccination ainsi que sur leurs modalités de financement « au regard de leurs incidences financières lourdes ». Le sénateur a également demandé des précisions quant à la prise en charge des coûts induits par ces opérations sanitaires pour les collectivités locales.
Dans sa réponse, Brigitte Bourguignon, la Ministre déléguée chargée de l’autonomie, a tout d’abord souligné, avant de donner des chiffres précis, « qu’il manque toujours à ce type de données le coût de l’absence de soins ou le coût social et sociétal, sanitaire et économique d’un non-choix.
De mars 2020 à août 2021, 135 millions de tests de dépistage de la Covid ont été réalisés dont 95 millions de tests PCR, au coût unitaire de 43,89 euros, auquel peut s’ajouter un bonus si le délai d’obtention du résultat est inférieur à 12 heures. Ces chiffres sont communiqués régulièrement par le gouvernement.
Sur les 14,8 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles engagées par l’Assurance maladie dans le cadre de la crise en 2021, 6,2 milliards sont dédiés aux tests de dépistage. Ces tests qui cesseront d’être intégralement pris en charge le 15 octobre prochain, compte tenu de l’avancée de la campagne de vaccination ». Mais, précise la Ministre, « Ils resteront remboursés pour raison médicale, soit sans prescription pour les personnes déjà vaccinées, soit sur prescription pour les autres. Et la gratuité sera maintenue pour les mineurs.
S’agissant des vaccinations, le coût pour l’Assurance maladie est de 1,5 milliard d’euros en 2021. A cela s’ajoutent les achats des vaccins réalisés par Santé Publique France, qui font l’objet d’une contractualisation forte pour faire face aux retards qui ont pu se présenter, mais je ne dispose donc pas à ce jour du montant consolidé pour ces achats ».
Enfin soulignant l’importance du rôle joué par les collectivités « dans la réussite de cette campagne », la Ministre a précisé « qu’après négociation avec leurs représentants, un accord a été trouvé sur le principe pour le remboursement : celui de la compensation des surcoûts et l’exclusion des coûts qui leur seraient normalement dévolus. Nous veillons donc à l’équilibre entre la nécessité d’une prise en charge financière et la nécessité d’agir fortement pour endiguer cette épidémie dans notre pays ».
Pour le sénateur Michel Canévet, « Il est important que la transparence soit faite sur le sujet, tout comme il est important que des négociations puissent avoir lieu avec les laboratoires afin que le coût des tests soit le plus faible possible ; tests qui ne peuvent être gratuits pour tout le monde, dès lors qu’il s’agit de confort ».
La Ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon a répondu à mon interpellation du Gouvernement sur le coût des tests anti-géniques
28 septembre 2021
SÉNAT
La Ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon a répondu à mon interpellation du Gouvernement sur le coût des tests anti-géniques : 43,89€ en moyenne, sachant que 138 millions de tests ont été réalisés depuis le début de la pandémie.
Après sa validation au Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté et débattu au Sénat
23 septembre 2021
SÉNAT
Après sa validation au Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté et débattu au Sénat en commission des finances avec les auditions d’une part du Président du Haut Conseil des Finances Publiques, Pierre Moscovici, qui le considère prudent, puis des Ministres Bruno Le Maire, chargé des finances et de l’économie, et Olivier Dussopt, chargé des comptes publics. L’occasion pour moi de les interroger sur les dépenses supplémentaires à intégrer en cours d’examen de la loi, et de vérifier qu’il n’y a pas de cagnotte, ce qu’a confirmé Bruno Le Maire.
À Tours, la délégation sénatoriale aux entreprises rencontre les acteurs de l’événementiel et de la restauration au palais des congrès
23 septembre 2021
TOURS
À Tours, la délégation sénatoriale aux entreprises rencontre les acteurs de l’événementiel et de la restauration au palais des congrès. Cet établissement, quasi trentenaire, conçu par Jean Nouvel, est un outil permettant l’accueil de réunions, congrès et spectacles jusqu’à 2500 personnes.
Un calendrier intenable
16 juillet 2021
Un calendrier intenable
Face aux risques de prolifération des virus de la Covid-19, le Président de la République a annoncé, lundi, des restrictions à venir pour la fréquentation des lieux culturels à compter du 21 juillet, puis des lieux de loisirs (bars, restaurants, centres commerciaux) et de déplacements (trains, avions) au 1er août, en exigeant le pass-sanitaire pour y accéder.
Un projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres lundi et soumis aux assemblées parlementaires dans la semaine à venir.
Avec 62,3 % de primo vaccinés (54 % au niveau national) et 44,2 % ayant bénéficié d’une seconde dose de vaccin (38,4 % en France) le 14 juillet dernier, le Finistère peut se réjouir d’avoir été très actif et performant dans la campagne de vaccination.
Mais ces résultats montrent quand même que le chemin à parcourir, pour une couverture plus forte de la population, nécessitera du temps.
Pour preuve, se veut l’engouement extrêmement fort des demandes de vaccination qui se traduit aujourd’hui par des difficultés à obtenir un rendez-vous. Et ce ne sont pas les 42 000 doses hebdomadaires dont il est prévu la livraison pour le Finistère qui vont permettre de résorber la demande à très court terme.
C’est pourquoi, les dates fixées pour imposer des contraintes de fréquentation des transports et lieux collectifs sont intenables, sauf à réduire significativement nos libertés individuelles.
Dès lors que les gestes barrières sont respectés dans les lieux recevant du public, que la couverture vaccinale s’améliore progressivement, est-il raisonnable d’interdire à nos concitoyens de prendre un avion ou un train, d’aller au restaurant ou faire ses courses ? Est-il logique, pour aller faire une course ou visiter un proche en EHPAD, de subir un test antigénique ou PCR, dont le coût dépasse 30 € ? Est-il logique d’imposer aux gestionnaires d’établissements ou services et leurs personnels de contrôler le nom des personnes les fréquentant ?
La raison doit prévaloir dans l’ordonnancement de la gestion de cette pandémie pour concilier la protection de chacun, et c’est pourquoi je ne suis pas contre la vaccination, mais en assurant le respect des libertés individuelles essentielles.
En l’état du projet de loi annoncé, pour ces raisons de praticité, je ne pourrai pas le voter.
Michel CANÉVET
Sénateur du Finistère
Rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’évolution des modes de travail
8 juillet 2021
SÉNAT
Le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs dont j’étais co-rapporteur avec les collègues Martine Berthet (LR Savoie) et Fabien Gay (CRCE Seine Saint Denis) a été présenté et adopté ce jour.
Autour de l’ambassadeur d’Éthiopie en France, Henok Teferra Shawl, le groupe sénatorial d’amitié Corne d’Afrique
22 juin 2021
SÉNAT
Autour de l’ambassadeur d’Éthiopie en France, Henok Teferra Shawl, le groupe sénatorial d’amitié Corne d’Afrique présidé par Cédric Perrin a fait le point sur la situation géopolitique, économique et humanitaire de cette partie d’Afrique proche du Nil.
Installation de la mission d’information sénatoriale initiée par le groupe CRCE
22 juin 2021
SÉNAT
Installation de la mission d’information sénatoriale initiée par le groupe CRCE concernant l’uberisation des métiers et des activités. La présidente de la mission est Martine Berthet (LR Savoie) et le rapporteur Pascal Savoldeli (CRCE Val de Marne).
Réunion de travail au Sénat avec Jean Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie
17 juin 2021
SÉNAT
Réunion de travail au Sénat avec Jean Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie afin d’évoquer les relations avec notre pays et cette région indo-pacifique. Pour beaucoup de jeunes français l’Australie fait partie d’une destination privilégiée de découverte du monde et constitue pour nos entreprises un pays intéressant.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, je suis présent dans l’hémicycle pour soutenir la rédaction d’un texte ambitieux mais raisonnable
16 juin 2021
SÉNAT
Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, je suis présent dans l’hémicycle pour soutenir la rédaction d’un texte ambitieux mais raisonnable.
En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport
3 juin 2021
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours NexSIS 18-112, dont l’installation en Finistère est programmée en 2023.
En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)
3 juin 2021
SÉNAT
En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) rappelant l’importance de ce secteur d’activité et la prudence à légiférer sur les incidences de restrictions des déplacements aériens. Les industriels sont prêts à évoluer vers le bio fuel mais inquiets sur la capacité à fournir de tels carburants, tandis que les moteurs à hydrogène mettront beaucoup de temps avant d’être mis au point.
En commission des finances au Sénat, le rapporteur spécial Bernard Delcros (UC Cantal) présente un rapport sur les algues vertes en Bretagne
26 mai 2021
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, le rapporteur spécial Bernard Delcros (UC Cantal) présente un rapport sur les algues vertes en Bretagne. Il formule 23 recommandations, notamment celle de poursuivre et d’amplifier les programmes de l’ETAT pour améliorer l’efficience de la lutte contre la prolifération des algues vertes. J’ai souligné la qualité de son analyse et de ses propositions en rappelant les nombreux efforts déjà réalisés par les agriculteurs dans les bassins versants.
En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement
19 mai 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement. Si l’on peut se satisfaire du grand succès des programmes d’incitation à la rénovation énergétique des logements en 2019 et 2020, par contre la production de logements locatifs publics a fortement baissé en 2020, malgré de nombreuses demandes en attente
En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable
19 mai 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable. La France a été des 2017 un acteur pionnier du lancement d’obligations vertes afin de financer des projets ayant un impact sur le développement durable.
Groupe sénatorial d’amitié France-Afghanistan
19 mai 2021
SÉNAT
Le groupe sénatorial d’amitié France-Afghanistan, présidé par le sénateur Jacques Le Nay, a échangé avec des Sénateurs et l’ambassadeur d’Afghanistan sur la situation politique et économique de ce pays.
En séance au Sénat pour l’examen du projet de loi de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales
17 mai 2021
SÉNAT
En séance au Sénat pour l’examen du projet de loi de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales pour accroître l’aide Française et européenne prioritairement vers 18 pays africains et Haïti. Il s’agit également de mieux coordonner l’aide au développement avec la politique étrangère de la France, en examinant les projets financés dans les pays étrangers sous la coordination de l’ambassadeur.
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur
4 mai 2021
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur, président du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. L’occasion d’évoquer les difficultés d’accès aux matières premières et d’inventorier les nombreuses mesures de soutien ayant permis a beaucoup d’entreprises de surmonter cette période critique en chiffres d’affaires.
Débat au Sénat sur l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, après l’intervention du Premier ministre
1er avril 2021
SENAT
Débat au Sénat sur l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, après l’intervention du Premier ministre.
Audition de chefs d’entreprise par la délégation sénatoriale aux entreprises dans la cadre d’un rapport que je prépare avec mes collègues de Savoie Martine Berthet et de Seine Saint Denis Fabien Gay
18 février 2021
SÉNAT
Audition de chefs d’entreprise par la délégation sénatoriale aux entreprises dans la cadre d’un rapport que je prépare avec mes collègues de Savoie Martine Berthet et de Seine Saint Denis Fabien Gay. J’ai apprécié le témoignage d’Emmanuelle Legault, PDG de Cadiou industries, 550 salariés à Locronan, sur les méthodes de management (Lean) mises en œuvre dans l’entreprise.
Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en cette période de crise
17 décembre 2020
SÉNAT
Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en cette période de crise. Avec mes collègues Martine Berthet (Savoie) et Fabien Gay (Seine Saint Denis) les nouveaux modes de travail liés aux évolutions technologiques et l’impact sur la santé pendant le 1er semestre 2021.
Loic Hervé, Sénateur Union Centriste de Haute Savoie, interpelle le Premier Ministre et le Gouvernement
9 décembre 2020
SÉNAT
Loic Hervé, Sénateur Union Centriste de Haute Savoie, interpelle le Premier Ministre et le Gouvernement sur la réouverture des stations de ski et la nécessité de discerner les contraintes sur le territoire national.
J’interviens en clôture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021au nom du groupe de l’Union Centriste
8 décembre 2020
SÉNAT
J’interviens en clôture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021
au nom du groupe de l’Union Centriste pour rappeler notre souhait de
concilier dans ce budget relance économique, maintien des marges des collectivités territoriales et justice sociale.
Examen de différentes missions budgétaires au Sénat
28 novembre 2020
SÉNAT
Examen de différentes missions budgétaires au Sénat où je note le maintien pour la 10ème année consécutive des dotations au fonctionnement du Parlement et déplore l’engorgement des juridictions administratives.
Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier
27 novembre 2020
SÉNAT
eAu Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier. En séance, le Ministre Jean-Yves Le Drian annonce la présentation le 16 décembre en Conseil des Ministres du projet de loi de programmation de l’aide publique au développement de la France, un projet attendu pour mieux préciser les orientations d’actions de nos acteurs dont l’Agence Française de Développement.
Lors de l’examen du PLFR4, le Sénateur Michel Canévet demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement
16 novembre 2020
SÉNAT
Lors de l’examen du PLFR4, je demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement pour permettre à de nombreux commerces et services qui préfèrent fonctionner avec leur chiffre d’affaires plutôt que par des prêts ou subventions.
Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique
10 novembre 2020
SÉNAT
Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique.
Choucas des Tours
5 novembre 2020
Ravages agricoles et choucas des Tours :
Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de la biodiversité
Lors de la séance des questions orales, ce jeudi matin, le sénateur Michel Canévet du Finistère (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur la problématique récurrente des ravages agricoles dus au Choucas des Tours. Dans sa réponse, Bérangère Abba, la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, lui a rappelé les actions menées pour combattre ce fléau, sans toutefois envisager de mettre en place un système d’indemnisation.
« Chaque année, ces corvidés protégés par la législation causent de nombreux dégâts chez les particuliers et autour des industries agro-alimentaires, mais surtout dans le monde agricole, a rappelé Michel Canévet qui suit ce dossier depuis plusieurs mois. 2.000 hectares sont ainsi saccagés chaque année selon la chambre d’agriculture, rien que pour le Finistère et les dégâts estimés s’élèvaient en 2019 à 1,4 millions d’euros dans le Finistère et les Côtes d’Armor. Et l’action néfaste des choucas des tours -qui prolifèrent-, n’épargne pas les autres départements français. Outre les retombées financières, s’ajoutent à cela le stress et la détresse psychologique des agriculteurs qui souffrent déjà par ailleurs.
Un constat que Bérangère Abba, la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité n’a pas nié.
Rappelant que cette espèce de corvidés était protégée par la législation française et européenne, celle-ci a également souligné que les choucas des Tours étaient en augmentation en Bretagne et que des destructions dérogatoires étaient autorisées.
« Les premiers résultats de l’étude menée par l’Université de Rennes, menée avec la DREAL Bretagne, devraient commencer à être connus dès la fin de l’année ce qui devrait nous permettre d’en tirer les premiers enseignements », a précisé la Ministre.
A plus court terme, un plan d’actions, « discuté avec les parties prenantes » sera menée par le Secrétariat d’Etat chargé de la Biodiversité et le Ministère de l’Agriculture autour de trois axes : le développement de la connaissance des effectifs et de la dynamique des populations « qui nous permettra d’évaluer ces dommages », un second volet basé sur la prévention, au niveau des constructions servant d’habitats pour les choucas et un troisième pilier sur la régulation en vue de prendre des arrêtés de prélèvements dérogatoires cohérents fondés sur des données plus solides.
Autant de mesures qui devraient, pour la Ministre, « permettre de ramener le phénomène de déprédation à un niveau plus acceptable et d’éviter un système d’indemnisation ».
Une réponse qui n’a que partiellement satisfait le sénateur Michel Canévet. « Je partage les objectifs du Plan, mais cela n’est pas suffisant. Il faut aussi envisager l’indemnisation. Au projet de Loi de Finances Rectificatif (PLRF4), il sera ajouté 50 millions pour les calamités agricoles. Je crois qu’il y a là les moyens de pouvoir assurer une première indemnisation pour ceux qui subissent l’ensemble de ces ravages. C’est absolument nécessaire, car les agriculteurs souffrent de cette situation ».
Commerces non essentiels
31 octobre 2020
SÉNAT
Jeudi, lors de l’examen du projet de Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a voté (à l’unanimité) un amendement permettant aux préfets de rouvrir les commerces non essentiels.
C’est une mesure concrète, adaptée au terrain et qui permet de tenir compte de l’épidémie dans chaque département. Dans le Finistère, comme dans beaucoup de départements, les Maires et beaucoup d’acteurs économiques sont révoltés des conséquences pour l’économie locale et l’avantage ainsi donné aux grandes surfaces et aux acteurs du numérique.
Mardi, les députés examineront cette proposition. C’est à eux, et maintenant à eux seuls, de décider ou de rejeter cette proposition car la commission mixte paritaire a malheureusement échoué à trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement !
Pour approche plus juste des réalités territoriales, il est temps de permettre des mesures prises à l’échelon local.
Réunion de travail au Sénat avec Nadège Havet (Finistère) et Nathalie Goulet (Orne) autour de Jean Marc Roué, président de Brittany Ferries
29 octobre 2020
SÉNAT
Réunion de travail au Sénat avec Nadège Havet (Finistère) et Nathalie Goulet (Orne) autour de Jean Marc Roué, président de Brittany Ferries afin d’évoquer la situation et les perspectives de la compagnie maritime, acteur majeur du désenclavement de la Bretagne et de la Normandie.
Michel CANEVET 