Réserve parlementaire 2015

Attribution de la réserve parlementaire pour 2015

La « dotation d’action parlementaire », plus connue sous le nom de réserve dite « parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées en loi de finances, et « fléchées » par les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Concrètement, cela signifie que ces sommes servent à financer des associations et/ou des collectivités de leur circonscription.

S’agissant des collectivités territoriales, seuls les dossiers d’investissement (et non de fonctionnement) peuvent faire l’objet de cette « réserve parlementaire ». Des règles précises ont été mises en œuvre et doivent être scrupuleusement respectées (Par exemple le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxes du projet, le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du montant hors taxes de l’opération et la participation minimale du porteur du projet doit être de 20% du total des financements publics…).

S’agissant des associations, le financement porte sur un projet et/ou une manifestation organisés par l’association. Là encore des conditions strictes sont à remplir.

Dans un contexte de transparence publique, le Parlement a adopté, le 17 septembre 2013, une loi au terme de laquelle les sommes versées au titre de la « réserve parlementaire » sont publiées et accessibles au grand public.

S’agissant des sénateurs, vous pouvez retrouver l’ensemble des sommes attribuées pour 2014 à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/dotation_daction_parlementaire/tableau.html

La dotation d’action parlementaire de Michel Canévet, élu en septembre 2014, n’apparaît pas encore dans ce tableau. Pour autant, voici d’ores et déjà les bénéficiaires des 150.000 euros attribués pour l’année 2015 :

Aux associations et organismes parapublics : 20 000 €
Klaxon Rouge/Loctudy 10 000 €
Un second dossier est toujours en attente de validation.
Aux communes : 130 000 €
Lanhouarneau : réfection du sol de la salle polyvalente 30 000 €
Cléder : réhabilitation de la salle des sports 22 000 €
Lennon : restructuration et extension de l’école 16 000 €
Plouénan : création d’une aire de loisirs intergénérationnelle 16 000 €
Kerlaz : vestiaires de football 15 000,00 €
Plogonnec : extension de la halle des sports 15 000 €
Guengat : acquisition de l’ancienne ferme Voc’h Laë 16 000 €
Quimper : Chambre des métiers et de l’artisanat du Finistère 10 000 € pour organisation du festival de l’artisanat.