Archives Mensuelles: décembre 2018
Voeux de la Commune de Cléden Cap Sizun
28 décembre 2018
CLÉDEN CAP SIZUN
Ce vendredi j’assiste à ma première cérémonie des Vœux pour l’année 2019 à Cléden Cap Sizun en présence de la maire de cette commune Nadine Kersaudy.
Intervention en hémicycle le 19/12/2018 : Loi de finances pour 2019
19 décembre 2018
Intervention en hémicycle le 19/12/2018 : Loi de finances pour 2019
Michel Canévet : Chacun l’a bien compris, la fracture sociale qui s’est révélée dans notre pays est particulièrement importante et il était nécessaire, à notre sens, d’y apporter des réponses.
On le voit bien, il existe une fracture forte entre une partie de la population, qui souffre, et une autre partie, dont la situation est plus confortable. Il faut donc prêter attention à tout le monde. Un projet de loi de finances rectificative était le bon outil pour cela, même si d’autres mesures seront proposées par ailleurs. Nous les examinerons avec beaucoup d’attention cette semaine.
Le groupe Union Centriste déplore néanmoins la méthode, monsieur le secrétaire d’État, car nous considérons que l’examen d’un tel texte aussi rapidement, dans des délais extrêmement brefs, nuit à la bonne qualité de notre travail, à la lisibilité de la loi et à sa compréhension par l’ensemble de nos concitoyens. Il nous faudra mieux aborder cet exercice budgétaire à l’avenir, afin de mieux intégrer les dispositions permettant de répondre aux aspirations de la population, sans toutefois perdre de vue l’objectif de développement de notre pays. Les mesures budgétaires que nous prenons doivent en effet se traduire par une amélioration du niveau et de la qualité de vie dans notre pays. Cet objectif est absolument essentiel.
Dans quel contexte s’effectue l’examen de ce projet de loi de finances ? La version amendée qui nous est aujourd’hui soumise prévoit un accroissement extrêmement significatif de notre déficit prévisionnel. À l’issue des travaux du Sénat, le déficit était légèrement inférieur à 100 milliards d’euros, il s’établit aujourd’hui, dans le texte tel qu’il nous revient, à un peu moins de 110 milliards d’euros. Surtout, nous avions effectué beaucoup d’efforts pour respecter notre engagement européen de ne pas dépasser la barre fatidique des 3 % du PIB. Or que constate-t-on ? Alors que nous étions parvenus à atteindre 2,6 %, nous allons de nouveau dépasser les 3 %, pour nous situer sans doute à 3,2 %.
Si nous pensons qu’il était nécessaire de prendre des mesures pour répondre aux aspirations de la population en difficulté, nous considérons cependant que l’équilibre budgétaire doit être respecté. Pour cela, un programme d’économies doit être engagé pour réduire le déficit, cela a été dit et redit, en particulier par notre collègue Vincent Delahaye, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il est également absolument indispensable de trouver des recettes nouvelles, bien entendu, même de façon ponctuelle, afin de faire face à la situation urgente dans laquelle nous nous trouvons.
Le contexte, comme je l’ai dit, est plutôt difficile compte tenu de ce déficit prévisionnel, mais aussi des perspectives de croissance, plus faibles que prévu. Vous connaissez comme moi, je présume, les prévisions des principaux organismes. Alors que nous pensions que la croissance serait de 1,7 % en 2019, nous savons d’ores et déjà qu’elle ne sera que de 1,5 %, voire de 1,3 %, compte tenu des mouvements que nous avons connus. Très concrètement, cela signifie que le retour à l’équilibre des comptes sera un peu plus difficile, faute des recettes escomptées, et qu’il sera compliqué de boucler le budget.
Cela étant, nous avons aussi des raisons d’être un peu optimistes. Selon l’INSEE, le pouvoir d’achat de nos concitoyens pourrait augmenter l’année prochaine de 3 %. Peut-être est-ce le signe que les mesures qui sont mises en œuvre pour relancer l’économie produisent des résultats ?
Pour le groupe Union Centriste, il est clair que l’équilibre des comptes publics est un impératif et que nous devons nous situer en dessous de la barre des 3 % de déficit, conformément aux engagements que nous avons pris.
J’en viens aux mesures générales.
Le Sénat avait souhaité que la trajectoire « carbone » soit remise en cause. Il a fallu attendre, hélas ! un peu pour cela. Nous regrettons que l’on ait perdu du temps.
Il nous faut néanmoins nous réjouir des baisses de charges sociales. C’est essentiel pour relancer l’économie, améliorer la compétitivité des entreprises et réduire le déficit de la balance commerciale, lequel est encore beaucoup trop important, de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros par mois. Il faut que nous rendions les entreprises plus compétitives.
Notre collègue Claude Raynal a évoqué le retour de l’ISF. Le groupe Union Centriste, je vous le dis très clairement, n’y est pas favorable.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_b885b43c4496c71dd3d3026eb01de5c7
Nous nous réjouissons également, monsieur le secrétaire d’État, de la suppression des petites taxes. Personnellement, je me bats pour cela depuis de nombreuses années. Je suis donc très satisfait que le Gouvernement ait proposé de telles suppressions et qu’il ait accepté celles qui ont été proposées par notre assemblée. Il faudra continuer en ce sens, il y va de la compétitivité de nos entreprises.
Pour conclure, nous regrettons que la lutte contre la fraude documentaire, défendue par notre collègue Nathalie Goulet, n’ait pas trouvé d’écho à l’Assemblée nationale. Franchement, la lutte contre la fraude est un gisement de recettes. Il est donc absolument nécessaire d’avancer dans ce domaine.
Le groupe Union Centriste, dans sa majorité, votera la motion tendant à opposer la question préalable, le reste de ses membres s’abstenant.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_9d4d943a36f25bbf5453f94ed0a1aa67
Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le groupe Union Centriste aborde l’examen de ce projet de loi de finances dans un esprit constructif.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_b1c6aeead33f031b38a6dfed47e3d6f7
Michel Canévet : Nous considérons qu’il est nécessaire de revoir la fiscalité de manière générale, mais le retour de l’ISF en l’état ne nous semble pas un signe positif. Il faut plus de lisibilité. Cette proposition est archaïque.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_5c337ecb4648de02d70b3c50ec46ac6c
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Intervention le 19/12/2018
19 décembre 2018
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Intervention le 19/12/2018
Michel Canévet : L’article 70 de la loi Pacte permet aux grands ports maritimes de réévaluer leurs immobilisations incorporelles. Est-ce satisfaisant ? Faudrait-il étendre ce dispositif aux ports régionaux ? À l’instar de la privatisation des autoroutes qui a eu lieu en 2006 et de celle des aéroports de Toulouse, de Nice et de Lyon depuis 2015, ne faudrait-il pas faire évoluer le statut des grands ports vers des sociétés capitalistiques plutôt que de conserver celui d’établissement public ? Enfin, disposera-t-on de suffisamment de contrôleurs pour assurer un bon acheminement des produits circulants entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit ?
https://www.nossenateurs.fr/seance/18820#inter_e7404d945de19a9bac1da63db357de87
Intervention sur le projet de loi de finances pour 2019 ce jour 19 décembre 2018
19 Décembre 2018
SÉNAT
Intervention sur le projet de loi de finances pour 2019 cet après midi.
Cérémonie de remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Loic Le Menn directeur-adjoint de CERFRANCE, par le directeur général de l’école supérieure de commerce de Paris
19 décembre 2018
PARIS
Cérémonie de remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Loic Le Menn directeur-adjoint de CERFRANCE, par le directeur général de l’école supérieure de commerce de Paris.
Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué
19 décembre 2018
SÉNAT
Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué
Visite de Prysmian group à Calais et Douvrin avec le groupe numérique du Sénat
17 décembre 2018
CALAIS – DOUVRIN
Visite de Prysmian group à Calais et Douvrin avec le groupe numérique du Sénat. C’est le leadership mondial de la production de fibre optique.
Remise de médailles d’honneur communales à 2 employés et 5 élus, dont Noël Cozic, Maire, pour leur investissement au service de la Commune de Landudec pendant plus de 20 ans
15 décembre 2018
LANDUDEC
Remise de médailles d’honneur communales à 2 employés et 5 élus, dont Noël Cozic, Maire, pour leur investissement au service de la Commune de Landudec pendant plus de 20 ans.
Soutien aux revenus modestes non salariés – Question de Michel Canévet – Réponse du Ministre Bruno Lemaire
14 décembre 2018
Soutien aux revenus modestes non salariés
Question soumise le 14 décembre 2018
M. Michel Canévet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l’exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé.
Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier dans cet hémicycle notre vision de la situation et nos propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures, elles sont essentiellement à destination des salariés, alors que de nombreux autres Français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité, avec de faibles ressources ; je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leur famille.
Je pense encore aux projets de reprises d’Ascoval, dans le Nord, et de Ford à Blanquefort, pour lesquels le ministre de l’économie et des finances est particulièrement mobilisé.
Nous aimerions connaître vos propositions pour ces Français, qui ressentent tout autant le ras-le-bol fiscal et social.
Par ailleurs, le coût des mesures annoncées est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Éviter la forte dégradation des comptes publics est impératif. Au Sénat, nous appelons de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi à une lutte accrue contre la fraude fiscale et à une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits.
Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes liées au pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Yves Bouloux et Philippe Mouiller applaudissent également.)
Réponse émise le 14 décembre 2018
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous confirme que le Gouvernement fera tout ce qui est nécessaire, en regard des 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, pour tenir les comptes publics et pour nous rapprocher le plus possible des 3 % de déficit public – c’est notre engagement européen et nous y tenons. Nous ferons des propositions, dans les jours qui viennent, pour aller dans ce sens.
Raison de plus pour lutter contre l’optimisation fiscale, raison de plus pour taxer les géants du numérique, raison de plus pour mettre en place un minimum d’imposition pour ces multinationales qui s’installent à l’étranger et ne payent pas leur juste imposition en France. Nous le ferons.
Monsieur le sénateur, vous avez aussi évoqué le cas de Ford à Blanquefort. Je viens d’apprendre, par un simple communiqué de presse, que Ford refusait l’offre de reprise de Punch sur cette usine.
Je suis révolté (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains s’exclament.), je suis écœuré (Mêmes mouvements.) par cette décision, qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours de bourse.
Je veux dénoncer la lâcheté de Ford, à qui je demande de parler depuis trois jours et qui n’a même pas eu le courage de prendre le ministre de l’économie et des finances au téléphone.
(Murmures sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Je veux dénoncer le mensonge de Ford qui dit, dans ce communiqué, que l’offre de reprise de Punch n’est pas crédible, alors que nous y travaillons depuis des mois avec les salariés et Punch. C’est une offre industrielle crédible, solide, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort.
Et je veux dénoncer la trahison de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés du site de Blanquefort. Je veux d’ailleurs leur rendre hommage, parce qu’ils avaient accepté de réduire leurs salaires et leurs journées de RTT, de faire ainsi des efforts considérables pour garantir la reprise. Les salariés, les syndicats, M. Philippe Poutou ont été à la hauteur de leurs responsabilités, là où Ford ne l’a pas été. Ford les a trahis !
Je veux profiter de la représentation nationale pour appeler solennellement Ford à réviser sa décision et à accepter une reprise par Punch, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort à Bordeaux.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Gilbert Bouchet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Bien sûr, nous partageons la position du ministre sur Blanquefort. Il est bien évident que les consommateurs devront prendre acte de la posture de Ford ! En tout cas, il faut rester mobilisé sur ce dossier, tout comme le Gouvernement doit rester mobilisé sur les réponses à apporter aux attentes des Français. Il est important que les promesses annoncées soient effectivement tenues. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Marc Laménie et Michel Raison applaudissent également.)
Sentiment d’injustice et de ras le bol fiscal et social : Le sénateur Michel Canévet interpelle le Gouvernement en séance
13 décembre 2018
Sentiment d’injustice et de ras le bol fiscal et social :
Le sénateur Michel Canévet interpelle le Gouvernement en séance
Dans le cadre de la séance des Questions au Gouvernement, jeudi après-midi, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le Gouvernement sur la crise sociale, les mesures envisagées pour y mettre fin et son coût financier. L’occasion également de revenir sur le délicat dossier de l’entreprise de Blanquefort près de Bordeaux.
« La crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle des réponses fortes, qui ont tardé, de l’exécutif, a tout d’abord souligné le sénateur, précisant que le groupe de l’Union Centriste avait, par la voix de son Président Hervé Marseille, évoqué dans l’hémicycle la semaine dernier la vision de son groupe et les propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures à destination essentiellement des salariés. Mais de nombreux autres français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité avec de faibles ressources, je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leurs familles, constate Michel Canévet. Je pense encore aux projets de reprise de l’aciérie Ascoval de Saint Saulve dans le Nord et de l’usine Ford de Blanquefort près de Bordeaux ».
« Quelles sont vos propositions pour ces français qui ressentent tout autant le ras le bol fiscal et social ? Par ailleurs, le coût de ces mesures est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Eviter la forte dégradation des comptes publics est impératif ! »
Et de rappeler enfin que le Sénat appelle de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi une lutte accrue contre la fraude fiscale, ou encore une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits. « Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes sur le pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ? »
« Le Gouvernement fera tout ce qui est nécessaire au regard des 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour tenir les comptes publics et se rapprocher le plus possible des 3% de déficit public qui sont notre engagement européen auquel nous tenons, lui a tout d’abord répondu Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie et des Finances, annonçant par ailleurs des propositions dans les jours à venir. Raison de plus pour lutter contre l’optimisation fiscale, taxer les géants du numérique et mettre en place un minimum d’imposition pour ces multinationales qui s’installent à l’étranger et qui ne paient pas leur juste imposition en France ».
Puis revenant sur l’annonce de Ford de rejeter la proposition de reprise du site de Blanquefort par la société Punch, le ministre n’a pas mâché ses mots se déclarant « révolté et écœuré par cette décision, qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours en bourse. Ford considère que c’est une offre industrielle qui n’est pas crédible, alors qu’elle est travaillée depuis des mois et qu’elle garantit l’avenir industriel du site ». Dénonçant la « trahison » de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés, qui avaient accepté de réduire leurs salaires, leurs RTT pour garantir la reprise, le Ministre a souligné que dans ce dossier, « les salariés, les syndicats et Monsieur Philippe Poutou ont été à la hauteur de leurs responsabilités là où Ford ne l’a pas été », Le ministre, qui n’a pas été prévenu par Ford, a indiqué vouloir « profiter de la représentation nationale pour appeler solennellement Ford à réviser sa décision et à accepter la reprise de Punch ».
J’interroge le Gouvernement sur la crise sociale et Ford Blanquefort
13 décembre 2018
SÉNAT
J’interroge le Gouvernement sur la crise sociale et Ford Blanquefort.
Question orale du 13/12/2018 : Soutien aux revenus modestes non salariés
13 décembre 2018
Question orale du 13/12/2018 : Soutien aux revenus modestes non salariés
Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l’exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé.
Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier dans cet hémicycle notre vision de la situation et nos propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures, elles sont essentiellement à destination des salariés, alors que de nombreux autres Français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité, avec de faibles ressources ; je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leur famille.
Je pense encore aux projets de reprises d’Ascoval, dans le Nord, et de Ford à Blanquefort, pour lesquels le ministre de l’économie et des finances est particulièrement mobilisé.
Nous aimerions connaître vos propositions pour ces Français, qui ressentent tout autant le ras-le-bol fiscal et social.
Par ailleurs, le coût des mesures annoncées est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Éviter la forte dégradation des comptes publics est impératif. Au Sénat, nous appelons de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi à une lutte accrue contre la fraude fiscale et à une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits.
Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes liées au pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ?
https://www.nossenateurs.fr/seance/18792#inter_99fd937e31f0d1ec6feacd007d884978
Michel Canévet : Bien sûr, nous partageons la position du ministre sur Blanquefort. Il est bien évident que les consommateurs devront prendre acte de la posture de Ford ! En tout cas, il faut rester mobilisé sur ce dossier, tout comme le Gouvernement doit rester mobilisé sur les réponses à apporter aux attentes des Français. Il est important que les promesses annoncées soient effectivement tenues.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18792#inter_ee9cef5555343e5899e3b61556f6986a
Réunion des parlementaires avec la direction de Pôle emploi du Finistère pour faire le point sur la situation de l’emploi
10 décembre 2018
QUIMPER
Réunion des parlementaires avec la direction de Pôle emploi du Finistère pour faire le point sur la situation de l’emploi (taux de chômage de 7,8%) et notamment mieux répondre aux besoins des entreprises avec l’opération #versunmetier
Sainte Barbe du centre de secours de Plozévet avec notamment la remise d’une médaille pour services rendus au chef de centre le lieutenant André Le Floc’h
8 décembre 2018
PLOZÉVET
Sainte Barbe du centre de secours de Plozévet avec notamment la remise d’une médaille pour services rendus au chef de centre le lieutenant André Le Floc’h.
Avenir de la profession d’infirmier : Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à la question de Michel Canévet
6 décembre 2018
Question n° 07258 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la
santé. Publiée le : 18/10/2018
Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état d’avancement des négociations conventionnelles entre le Gouvernement et la profession d’infirmier, alors que se joue dans les prochaines semaines l’avenir du
système de santé de notre pays. Les 120 000 infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et réalisent en moyenne plus de deux millions d’actes journaliers, en étant présents quotidiennement auprès des patients à leur domicile dans un contexte inquiétant de désertification médicale. Lors des négociations conventionnelles infirmières, les trois principales organisations syndicales, la fédération nationale des infirmiers (FNI), le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et convergence infirmière, ont considéré que les propositions qui leur étaient soumises par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et son directeur étaient largement insuffisantes, de même que l’enveloppe financière prévue pour répondre aux enjeux du « virage ambulatoire », qui vise à la fois à délivrer de meilleurs soins et à diminuer leur coût. Face à cette situation, les syndicats ont décidé de quitter, depuis le 11 juillet 2018, la table des négociations. Il lui demande donc, au regard de cette situation sensible, de lui indiquer si des discussions ont pu reprendre et dans l’affirmative quelles sont les évolutions possibles de ce dossier.
Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé le 06/12/2018 :
Texte de la réponse : La profession infirmière a récemment bénéficié d’avancées notables, d’abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l’accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l’infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l’exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l’oncologie et de l’insuffisance rénale chronique. D’autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l’objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l’arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d’élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l’évaluation par l’infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l’organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette
expérimentation relève du dialogue entre l’assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C’est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d’interruption. Enfin, le processus d’universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l’exercice pluri- professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d’une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises afin d’examiner le contexte des atouts économiques de l’Allemagne
5 décembre 2018
PARIS
Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises afin d’examiner le contexte des atouts économiques de l’Allemagne.
Réunion de travail au Sénat avec la chambre officielle de commerce d’Espagne en France
5 décembre 2018
PARIS
Réunion de travail au Sénat avec la chambre officielle de commerce d’Espagne en France.
Incidence du Brexit pour les ports français et bretons : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
4 décembre 2018
Incidence du Brexit pour les ports français et bretons :
Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
Dans le cadre des Questions Orales, lors de la séance de mardi matin, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le ministère des Transports sur l’incidence du Brexit pour les ports français et notamment bretons.
« La France doit afficher une réelle ambition maritime, et nous possédons de nombreux atouts en ce sens », a tout d’abord tenu à rappeler le Sénateur. Or, la Commission européenne est en train d’établir les relations d’ « après Brexit » et ses propositions visent à faire de Zeebrugges, de Rotterdam et d’Anvers les principaux ports du corridor « Mer du nord-Méditerranée ». « Cette situation ne manque pas d’inquiéter les professionnels. Nous avons de grands ports maritimes, Dunkerque, Calais, Le Havre, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint Malo, Roscoff et Brest sur la façade atlantique. Je suis de ceux qui considèrent que les ports français puissent aussi faire valoir leur position quant à un transfert de marchandises entre le continent britannique et le continent européen », a expliqué Michel Canévet et de souligner qu’à la clé, il y aurait l’affectation de moyens permettant à ces ports de s’équiper et de s’adapter. Pour le Sénateur, « il est nécessaire que nos ports puissent bénéficier de ces moyens ».
Une analyse partagée en tous points par Brune Poison, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, pour qui cette question est « fondamentalement importante ».
« Le Gouvernement a marqué à plusieurs reprises son désaccord sur la proposition de la Commission modifiant le corridor de navigation maritime « Mer du Nord-Méditerranée » et dont seraient exclus les ports français. Ce texte n’entrera en vigueur qu’en cas de sortie « sèche » du Royaume Uni, et son examen ne commencera qu’après que le Parlement se soit prononcé sur le récent accord de retrait.
Mais la France doit se préparer à la sortie du Royaume-Uni quelles qu’en soient ses modalités. Nous identifions et anticipons toutes les issues, bonnes ou mauvaises. C’est l’objectif des plans de contingence que le Gouvernement a établis et du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures, notamment pour réduire les délais d’aménagement des infrastructures nécessaires pour certains ports ». Une action menée au plus près des besoins et des ports impactés, avec l’aide d’un coordinateur gouvernemental et des services du Ministère.
Le gouvernement a obtenu que les ports français soient bien inclus lors du dernier appel à projets Transports de mécanisme d’interconnexion en Europe : 65 millions d’euros permettront notamment de connecter ou développer les ports maritimes du réseau global, tels que Brest, Roscoff ou Saint Malo, et Elisabeth Borne, la Ministre des Transports a invité les partenaires concernés à formuler des propositions dans ce cadre ».
Enfin, évoquant le récent voyage à Dublin de la Ministre pour sensibiliser les autorités irlandaises aux atouts français, la Secrétaire d’Etat a insisté pour que les ports français soient défendus « dans l’immédiat mais aussi dans le cadre du prochain budget pluriannuel européen 2021-2027 dont les négociations sont actuellement en cours.
C’est ensemble que nous devons continuer à nous battre pour que les ports français aient la place qu’ils méritent. Une place centrale en Europe ».
« Les élus sont derrière le Gouvernement pour cela », lui a confirmé le Sénateur Michel Canévet.
Ce soir en séance, examen du budget de la direction de l’action du Gouvernement
4 décembre 2018
SÉNAT
Ce soir en séance, examen du budget de la direction de l’action du Gouvernement.
Les illuminations de Noël à Locronan inaugurées samedi par le Maire Antoine Gabriele mettent en valeur le très beau patrimoine bâti
3 décembre 2018
LOCRONAN
Les illuminations de Noël à Locronan inaugurées samedi par le Maire Antoine Gabriele mettent en valeur le très beau patrimoine bâti.
Réunion du comité unique de programmation à l’UBO à Quimper
1er décembre 2018
QUIMPER
Réunion du comité unique de programmation à l’UBO à Quimper avec notamment le présentation d’un projet d’extension des locaux de l’ADRIA, centre technique de l’agroalimentaire à Quimper. Ce projet permettra d’affirmer la place de la Cornouaille dans le domaine de l’alimentation
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux à Scrignac
1er décembre 2018
SCRIGNAC
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux à Scrignac.
Michel CANEVET 