Archives de Catégorie: Finances

Examen de différentes missions budgétaires au Sénat

28 novembre 2020

SÉNAT

Examen de différentes missions budgétaires au Sénat où je note le maintien pour la 10ème année consécutive des dotations au fonctionnement du Parlement et déplore l’engorgement des juridictions administratives.

Présentation en commission des finances de la mission de contrôle menée sur la suppression de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

15 juillet 2020

SÉNAT

comfincont

Présentation en commission des finances de la mission de contrôle menée sur la suppression de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l’évolution de l’institut des hautes études de La Défense nationale ((IHEDN).

Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, audition d’Agnès Pannier Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances

1er juillet 2020

SÉNAT

delsen171

Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, audition d’Agnès Pannier Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances. L’occasion pour moi de l’interpeller sur le projet de plan social d’Air France notamment la suppression envisagée du site HOP de Morlaix. J’ai également saisi de ce sujet cet après midi le Secrétaire d’État aux transports.

 

Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée

28 mai 2020

SÉNAT

mcrapp

Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée.

Lors de la discussion, le texte a été modifié afin de :
– consacrer le plafonnement global des frais d’incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité bancaire et d’assurer la transparence des critères pour déterminer leurs clients fragiles financièrement (amt 14 – art. unique) ;
– renforcer l’information des clients sur le détail et le montant des tarifs d’irrégularités de fonctionnement et d’incidents de paiement (amt 15 – art. add. après art unique) ;
– préciser la mission de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, afin qu’il évalue la mise en œuvre du plafonnement des frais d’incidents bancaires appliqué aux personnes en situation de fragilité financière (amt 16 – art. add. après art unique).

Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

27 mai 2020

SÉNAT

mcrap20

Ci joint mon rapport sur la proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires qui sera examinée demain jeudi après midi au Sénat.

Une assistance fournie à Brest pour l’inauguration de la nouvelle antenne de BPI France sur le port de commerce, en présence de Nicolas Dufourcq, Directeur Général

9 mars 2020

BREST

bpi3

Une assistance fournie à Brest pour l’inauguration de la nouvelle antenne de BPI France sur le port de commerce, en présence de Nicolas Dufourcq, Directeur Général. La banque publique d’investissement accompagne de nombreuses entreprises et peut octroyer des soutiens financiers aux entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences de la crise du coronavirus.

29èmes rencontres pour l’épargne et l’investissement à la maison de la chimie à Paris

25 février 2020

PARIS

epargne

29èmes rencontres pour l’épargne et l’investissement à la maison de la chimie à Paris. J’interviens lors d’une table ronde sur un 1er bilan de la loi Pacte.

epargne1

epargne2