Archives Mensuelles: décembre 2023
Multiples visites du palais du Luxembourg cette semaine par des lycéens et collégiens de Quimper
21 décembre 2023
SÉNAT
Multiples visites du palais du Luxembourg cette semaine par des lycéens et collégiens de Quimper. L’occasion de montrer à ces jeunes le patrimoine de la république et de leur montrer concrètement le travail de Sénateur. J’y consacre personnellement beaucoup de temps mais ces visites sont également l’occasion d’échanges fructueux avec nos jeunes.
Installations classées et souveraineté alimentaire : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre de l’Agriculture
19 décembre 2023
Installations classées et souveraineté alimentaire :
Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre de l’Agriculture
Dans le cadre de la séance des Questions orales au Gouvernement, ce mardi matin, le sénateur du Finistère (UC) Michel Canévet a interrogé le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les procédures administratives en matière d’installations classées et leur nécessaire assouplissement.
Tout en rappelant que la France est un grand pays agricole et que le Ministère de l’agriculture est aussi celui de la souveraineté alimentaire, le sénateur Michel Canévet a néanmoins souligné les difficultés que rencontrent nombre d’éleveurs, confrontés à des procédures administratives extrêmement lourdes et contraignantes, notamment pour les installations classées. « On a parfois le sentiment que ces exploitations sont des sites « Seveso » pour lesquels les dossiers sont très lourds et les coûts importants : entre 3.000 et 8.000 euros pour un dossier de déclaration d’installation classée et entre 15.000 et 30.000 euros, pour les autorisations, sans être sûr qu’ils aboutissent du fait des nombreux recours et contentieux. Pour assurer notre souveraineté alimentaire, il faut accompagner les professionnels dans leurs projets et simplifier la possibilité de créer de nouveaux outils de production ».
Pour lui répondre au nom du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le Ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, a rappelé que, depuis 10 ans, la réglementation des installations classées est constante et respecte strictement le droit de l’Union européenne. « Concrètement, c’est le Préfet du département qui décide au cas par cas, en cas de création ou d’extension d’une installation, en se fondant sur la sensibilité environnementale du milieu et les incidences du projet. Des annulations d’arrêtés préfectoraux autorisant des extensions d’élevage sont venus éclairer la lecture de ces réglementations, les pratiques et leurs mises en œuvre, notamment en Bretagne, région marquée par des enjeux liés au nitrate et une concentration importante d’élevages.
Pour autant, « conscient de l’enjeu de sécuriser les procédures, les services du Ministère compétents ont engagé des travaux avec le corps préfectoral et les professions agricoles afin d’identifier les mises à jour pertinentes à apporter aux pratiques existantes. Ce qui passe par le renforcement des capacités et la justification des choix effectués au cas par cas en ajustant certains aspects du contenu des dossiers de demande d’enregistrement. »
Si le sénateur Michel Canévet a apprécié ces éclaircissements, « il faut néanmoins rester attentifs à ce que la législation européenne ne vienne encore durcir les choses en réduisant les seuils des régimes d’autorisation, ce qui serait préjudiciable pour les éleveurs ». Et de rappeler que 50% de la volaille consommée en France est importée, « ce qui n’est pas acceptable, et tout cela parce que nous n’en avons pas la capacité, alors que des producteurs le souhaitent. Il est donc temps de permettre de nouvelles installations, ce qui demande un assouplissement des règles et la limitation des contentieux ».
Le préfet du Finistère a salué les 2 années et demie de présence de Claire Maynadier en qualité de Sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin
16 DECEMBRE 2023
QUIMPER
Le préfet du Finistère a salué les 2 années et demie de présence de Claire Maynadier en qualité de Sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin. Je lui souhaite beaucoup de satisfactions dans ses futures responsabilités à la direction de l’immobilier du Ministère de l’intérieur et des outre mers.
30 ans déjà pour la Haute Cornouaille en présence du président actuel Bernard Saliou et de son prédécesseur Jean René Joncour
16 décembre 2023
PLONEVEZ DU FAOU
30 ans déjà pour la Haute Cornouaille en présence du président actuel Bernard Saliou et de son prédécesseur Jean René Joncour. Avec 11 communes et 15000 habitants, la communauté a beaucoup investi dans le domaine économique et renforcé les services à la population ces dernières années, ce que j’ai eu l’occasion d’évoquer dans mon intervention.
Lors des 30 ans de la communauté de communes de Haute Cornouaille avec le Maire Président Bernard Saliou et les Maires de Coray Joëlle Le Bihan et de Plonévez du Faou, Marguerite Bleuzen, nous recevait dans sa commune
16 décembre 2023
PLONEVEZ DU FAOU
Lors des 30 ans de la communauté de communes de Haute Cornouaille avec le Maire Président Bernard Saliou et les Maires de Coray Joëlle Le Bihan et de Plonévez du Faou, Marguerite Bleuzen, qui nous recevait dans sa commune, nous avons salué les relations entre la DDFIP du Finistère et la chambre syndicale des débitants de tabacs du département pour proposer des services et des retraits d’argents à la population du territoire.
Au ministère de la transition énergétique, là ministre Agnès Pannier Runacher et le président du conseil constitutionnel Laurent Fabius ont rendu compte des conclusions de la COP 28 à Dubaï
15 décembre 2023
PARIS
Au ministère de la transition énergétique, là ministre Agnès Pannier Runacher et le président du conseil constitutionnel Laurent Fabius ont rendu compte des conclusions de la COP 28 à Dubaï ayant acté la fin de la consommation des énergies fossiles durant ce siècle. Cetvzcvird incluant les pays producteurs de pétrole et de gaz (sauf la Russie) est à souligner et doit permettre d’avancer concrètement dans la transition vers les énergies renouvelables et décarbonées, dont le nucléaire, dans les décennies à venir.
Ce vendredi matin j’ai organisé avec la fédération des services à la personne une table ronde sur les emplois chez les particuliers et l’évaluation du crédit d’impôt immédiat institué pour les services à la personne
15 décembre 2023
PARIS
Ce vendredi matin j’ai organisé avec la fédération des services à la personne une table ronde sur les emplois chez les particuliers et l’évaluation du crédit d’impôt immédiat institué pour les services à la personne. Les administrations de Bercy et de la sécurité sociale ont relevé le défi de la contemporanéisation du dispositif avec succès.
Nous arrivons, ce mardi après-midi, au terme du « marathon budgétaire » avec le vote sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2024
12 décembre 2023
SÉNAT– PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Nous arrivons, ce mardi après-midi, au terme du « marathon budgétaire » avec le vote sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2024. J’ai eu l’honneur, au nom du groupe de l’Union centriste, d’intervenir dans le cadre de l’explication de vote du groupe. J’ai également rappelé le nombre important, et souvent conclusif, des propositions d’amendements de mes collègues centristes.
Le Préfet et le Président du Finistère ont réuni le premier Copil post tempête Ciaran salle Jean Moulin de la préfecture
11 décembre 2023
QUIMPER
Le Préfet et le Président du Finistère ont réuni le premier Copil post tempête Ciaran salle Jean Moulin de la préfecture avec les représentants des communautés de communes, chambres consulaires, banques, assureurs et services État et préfecture afin d’évaluer la gestion de la tempête et d’identifier les questions en suspens comme les indemnisations des biens et dégâts non assurables, les conditions d’éliminations des branchages et déchets, les travaux à mener sur les réseaux. L’occasion pour moi de rappeler les aides d’État significatives mobilisées dans un contexte budgétaire difficile.
Roland Jourdain et François Gabard n reçu le trophée de l’environnement Paprec pour leur GIE Kairos-Mer concept lors des victoires de la Bretagne
5 décembre 2023
SÉNAT
Roland Jourdain et François Gabard n reçu le trophée de l’environnement Paprec pour leur GIE Kairos-Mer concept lors des victoires de la Bretagne.
Accueilli par le Maire d’Hanvec, l’assemblée générale de l’association des maire ruraux du Finistère s’est déroulée en présence de nombreux élus et du président du Finistère Maël de Calan
1er décembre 2023
HANVEC
Accueilli par le Maire d’Hanvec, l’assemblée générale de l’association des maire ruraux du Finistère s’est déroulée en présence de nombreux élus et du président du Finistère Maël de Calan ayant annoncé l’investissement du département aux côtés de l’État pour apporter des réponses à l’absence de médecins spécialistes en territoires dépourvus, et réaffirmé le fort soutien financier du département aux projets communaux et intercommunaux.
Le centre européen de formation continue maritime dont le siège est à Concarneau, mais intervenant sur l’ensemble du territoire national, dirigé par Alain Pomès, présidé par Jean Philippe Casanova, a fêté ses 25 ans
1er décembre 2023
CONCARNEAU
Le centre européen de formation continue maritime dont le siège est à Concarneau, mais intervenant sur l’ensemble du territoire national, dirigé par Alain Pomès, présidé par Jean Philippe Casanova, a fêté ses 25 ans. C’est un outil important pour améliorer les compétences des marins, plus de 5000 formés l’an passé par le centre.
À Brest, les parlementaires rencontrent la Ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, avec le préfet du Finistère
1er décembre 2023
BREST
À Brest, les parlementaires rencontrent la Ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, avec le préfet du Finistère, pour évoquer la situation des établissements sociaux et médico-sociaux : la future loi de programmation sur l’autonomie préparée par la Ministre est très attendue.