Archives de Catégorie: Sénat

Autour de l’ambassadeur d’Éthiopie en France, Henok Teferra Shawl, le groupe sénatorial d’amitié Corne d’Afrique

22 juin 2021

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Autour de l’ambassadeur d’Éthiopie en France, Henok Teferra Shawl, le groupe sénatorial d’amitié Corne d’Afrique présidé par Cédric Perrin a fait le point sur la situation géopolitique, économique et humanitaire de cette partie d’Afrique proche du Nil.

Installation de la mission d’information sénatoriale initiée par le groupe CRCE

22 juin 2021

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Installation de la mission d’information sénatoriale initiée par le groupe CRCE concernant l’uberisation des métiers et des activités. La présidente de la mission est Martine Berthet (LR Savoie) et le rapporteur Pascal Savoldeli (CRCE Val de Marne).

Réunion de travail au Sénat avec Jean Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie

17 juin 2021

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Réunion de travail au Sénat avec Jean Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie afin d’évoquer les relations avec notre pays et cette région indo-pacifique. Pour beaucoup de jeunes français l’Australie fait partie d’une destination privilégiée de découverte du monde et constitue pour nos entreprises un pays intéressant.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, je suis présent dans l’hémicycle pour soutenir la rédaction d’un texte ambitieux mais raisonnable

16 juin 2021

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, je suis présent dans l’hémicycle pour soutenir la rédaction d’un texte ambitieux mais raisonnable.

En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport

3 juin 2021

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En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours NexSIS 18-112, dont l’installation en Finistère est programmée en 2023.

En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)

3 juin 2021

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En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) rappelant l’importance de ce secteur d’activité et la prudence à légiférer sur les incidences de restrictions des déplacements aériens. Les industriels sont prêts à évoluer vers le bio fuel mais inquiets sur la capacité à fournir de tels carburants, tandis que les moteurs à hydrogène mettront beaucoup de temps avant d’être mis au point.

En commission des finances au Sénat, le rapporteur spécial Bernard Delcros (UC Cantal) présente un rapport sur les algues vertes en Bretagne

26 mai 2021

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En commission des finances au Sénat, le rapporteur spécial Bernard Delcros (UC Cantal) présente un rapport sur les algues vertes en Bretagne. Il formule 23 recommandations, notamment celle de poursuivre et d’amplifier les programmes de l’ETAT pour améliorer l’efficience de la lutte contre la prolifération des algues vertes. J’ai souligné la qualité de son analyse et de ses propositions en rappelant les nombreux efforts déjà réalisés par les agriculteurs dans les bassins versants.

En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement

19 mai 2021

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En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement. Si l’on peut se satisfaire du grand succès des programmes d’incitation à la rénovation énergétique des logements en 2019 et 2020, par contre la production de logements locatifs publics a fortement baissé en 2020, malgré de nombreuses demandes en attente

En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable

19 mai 2021

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En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable. La France a été des 2017 un acteur pionnier du lancement d’obligations vertes afin de financer des projets ayant un impact sur le développement durable.

Groupe sénatorial d’amitié France-Afghanistan

19 mai 2021

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Le  groupe sénatorial d’amitié France-Afghanistan, présidé par le sénateur Jacques Le Nay, a échangé avec des Sénateurs et l’ambassadeur d’Afghanistan sur la situation politique et économique de ce pays.

En séance au Sénat pour l’examen du projet de loi de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales

17 mai 2021

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En séance au Sénat pour l’examen du projet de loi de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales pour accroître l’aide Française et européenne prioritairement vers 18 pays africains et Haïti. Il s’agit également de mieux coordonner l’aide au développement avec la politique étrangère de la France, en examinant les projets financés dans les pays étrangers sous la coordination de l’ambassadeur.

En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur

4 mai 2021

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En commission des finances du Sénat, nous auditionnons Benoit Coeur, président du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. L’occasion d’évoquer les difficultés d’accès aux matières premières et d’inventorier les nombreuses mesures de soutien ayant permis a beaucoup d’entreprises de surmonter cette période critique en chiffres d’affaires.

Débat au Sénat sur l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, après l’intervention du Premier ministre

1er avril 2021

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Débat au Sénat sur l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, après l’intervention du Premier ministre.

Audition de chefs d’entreprise par la délégation sénatoriale aux entreprises dans la cadre d’un rapport que je prépare avec mes collègues de Savoie Martine Berthet et de Seine Saint Denis Fabien Gay

18 février 2021

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Audition de chefs d’entreprise par la délégation sénatoriale aux entreprises dans la cadre d’un rapport que je prépare avec mes collègues de Savoie Martine Berthet et de Seine Saint Denis Fabien Gay. J’ai apprécié le témoignage d’Emmanuelle Legault, PDG de Cadiou industries, 550 salariés à Locronan, sur les méthodes de management (Lean) mises en œuvre dans l’entreprise.

Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en cette période de crise

17 décembre 2020

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Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’accompagnement des entrepreneurs français à l’étranger en cette période de crise. Avec mes collègues Martine Berthet (Savoie) et Fabien Gay (Seine Saint Denis) les nouveaux modes de travail liés aux évolutions technologiques et l’impact sur la santé pendant le 1er semestre 2021.

 

 

Loic Hervé, Sénateur Union Centriste de Haute Savoie, interpelle le Premier Ministre et le Gouvernement

9 décembre 2020

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Loic Hervé, Sénateur Union Centriste de Haute Savoie, interpelle le Premier Ministre et le Gouvernement sur la réouverture des stations de ski et la nécessité de discerner les contraintes sur le territoire national.

 

J’interviens en clôture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021au nom du groupe de l’Union Centriste

8 décembre 2020

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J’interviens en clôture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021
au nom du groupe de l’Union Centriste pour rappeler notre souhait de
concilier dans ce budget relance économique, maintien des marges des collectivités territoriales et justice sociale.

Examen de différentes missions budgétaires au Sénat

28 novembre 2020

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Examen de différentes missions budgétaires au Sénat où je note le maintien pour la 10ème année consécutive des dotations au fonctionnement du Parlement et déplore l’engorgement des juridictions administratives.

Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier

27 novembre 2020

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Au Sénat, soirée budgétaire consacrée à la mission aide publique au développement, dont je suis le co-rapporteur spécial de la commission des finances avec le Sénateur du Lot Jean Claude Requier. En séance, le Ministre Jean-Yves Le Drian annonce la présentation le 16 décembre en Conseil des Ministres du projet de loi de programmation de l’aide publique au développement de la France, un projet attendu pour mieux préciser les orientations d’actions de nos acteurs dont l’Agence Française de Développement.

Lors de l’examen du PLFR4, le Sénateur Michel Canévet demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement

16 novembre 2020

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Lors de l’examen du PLFR4, je demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement pour permettre à de nombreux commerces et services qui préfèrent fonctionner avec leur chiffre d’affaires plutôt que par des prêts ou subventions.

Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique

10 novembre 2020

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Commission des finances pour l’examen du budget 2021 en particulier la transformation publique.

Choucas des Tours

5 novembre 2020

Ravages agricoles et choucas des Tours :

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de la biodiversité

Lors de la séance des questions orales, ce jeudi matin, le sénateur Michel Canévet du Finistère (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur la problématique récurrente des ravages agricoles dus au Choucas des Tours. Dans sa réponse, Bérangère Abba, la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, lui a rappelé les actions menées pour combattre ce fléau, sans toutefois envisager de mettre en place un système d’indemnisation.

« Chaque année, ces corvidés protégés par la législation causent de nombreux dégâts chez les particuliers et autour des industries agro-alimentaires, mais surtout dans le monde agricole, a rappelé Michel Canévet qui suit ce dossier depuis plusieurs mois. 2.000 hectares sont ainsi saccagés chaque année selon la chambre d’agriculture, rien que pour le Finistère et les dégâts estimés s’élèvaient en 2019 à 1,4 millions d’euros dans le Finistère et les Côtes d’Armor. Et l’action néfaste des choucas des tours -qui prolifèrent-, n’épargne pas les autres départements français. Outre les retombées financières, s’ajoutent à cela le stress et la détresse psychologique des agriculteurs qui souffrent déjà par ailleurs.

Un constat que Bérangère Abba, la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité n’a pas nié.

Rappelant que cette espèce de corvidés était protégée par la législation française et européenne, celle-ci a également souligné que les choucas des Tours étaient en augmentation en Bretagne et que des destructions dérogatoires étaient autorisées.

« Les premiers résultats de l’étude menée par l’Université de Rennes, menée avec la DREAL Bretagne, devraient commencer à être connus dès la fin de l’année ce qui devrait nous permettre d’en tirer les premiers enseignements », a précisé la Ministre.

A plus court terme, un plan d’actions, « discuté avec les parties prenantes » sera menée par le Secrétariat d’Etat chargé de la Biodiversité et le Ministère de l’Agriculture autour de trois axes : le développement de la connaissance des effectifs et de la dynamique des populations « qui nous permettra d’évaluer ces dommages », un second volet basé sur la prévention, au niveau des constructions servant d’habitats pour les choucas et un troisième pilier sur la régulation en vue de prendre des arrêtés de prélèvements dérogatoires cohérents fondés sur des données plus solides.

Autant de mesures qui devraient, pour la Ministre, « permettre de ramener le phénomène de déprédation à un niveau plus acceptable et d’éviter un système d’indemnisation ».

Une réponse qui n’a que partiellement satisfait le sénateur Michel Canévet. « Je partage les objectifs du Plan, mais cela n’est pas suffisant. Il faut aussi envisager l’indemnisation. Au projet de Loi de Finances Rectificatif (PLRF4), il sera ajouté 50 millions pour les calamités agricoles. Je crois qu’il y a là les moyens de pouvoir assurer une première indemnisation pour ceux qui subissent l’ensemble de ces ravages. C’est absolument nécessaire, car les agriculteurs souffrent de cette situation ».

Commerces non essentiels

31 octobre 2020

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Jeudi, lors de l’examen du projet de Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a voté (à l’unanimité) un amendement permettant aux préfets de rouvrir les commerces non essentiels.

C’est une mesure concrète, adaptée au terrain et qui permet de tenir compte de l’épidémie dans chaque département. Dans le Finistère, comme dans beaucoup de départements, les Maires et beaucoup d’acteurs économiques sont révoltés des conséquences pour l’économie locale et l’avantage ainsi donné aux grandes surfaces et aux acteurs du numérique.

Mardi, les députés examineront cette proposition. C’est à eux, et maintenant à eux seuls, de décider ou de rejeter cette proposition car la commission mixte paritaire a malheureusement échoué à trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement !

Pour approche plus juste des réalités territoriales, il est temps de permettre des mesures prises à l’échelon local.

Réunion de travail au Sénat avec Nadège Havet (Finistère) et Nathalie Goulet (Orne) autour de Jean Marc Roué, président de Brittany Ferries

29 octobre 2020

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Réunion de travail au Sénat avec Nadège Havet (Finistère) et Nathalie Goulet (Orne) autour de Jean Marc Roué, président de Brittany Ferries afin d’évoquer la situation et les perspectives de la compagnie maritime, acteur majeur du désenclavement de la Bretagne et de la Normandie.

Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs

22 octobre 2020

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Au Sénat, je participe à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs afin de tenter de se mettre d’accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Le seul point de désaccord sur ce texte de 34 articles a porté sur la régulation des opérateurs du numérique afin d’éviter leur emprise toujours plus forte.

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J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques

22 octobre 2020

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J’interviens dans l’hémicycle du Sénat dans le cadre de la proposition de loi de certification de cyber sécurité des plateformes numériques, pour regretter que diverses dispositions concernant l’inter opérabilite des plateformes et la protection accrue des usagers numériques n’aient pu être validées en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs sur un texte d’adaptation de dispositions européennes.

Gérard Larcher réélu Président du Sénat avec 231 voix

1er octobre 2020

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Gérard Larcher réélu Président du Sénat avec 231 voix. J’ai bien entendu voté pour la candidature du président sortant car il a donné de la visibilité au Sénat et, compte tenu de mon travail lors du précédent mandat, m’avait apporté son soutien pour cette nouvelle élection dimanche dernier. Déjà quelques absents de l’hémicycle pendant le discours de Gérard Larcher !

Présentation en commission des finances de la mission de contrôle menée sur la suppression de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

15 juillet 2020

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Présentation en commission des finances de la mission de contrôle menée sur la suppression de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l’évolution de l’institut des hautes études de La Défense nationale ((IHEDN).

Première intervention du nouveau Premier Ministre dans l’hémicycle du Sénat

8 juillet 2020

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Première intervention du nouveau Premier Ministre dans l’hémicycle du Sénat en réponse à la question du Président du groupe de l’Union Centriste Hervé Marseille concernant les orientations de travail du nouveau Gouvernement et la méthode d’association des parlementaires à l’élaboration des politiques publiques. Jean Castex s’est déclaré homme de dialogue voulant travailler avec les territoires.

En commission des finances, nos examinons les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation

8 juillet 2020

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En commission des finances, nos examinons les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation. L’occasion pour moi d’évoquer la nécessité de trouver pour chaque niveau de collectivités un levier fiscal qui puisse permettre aux élus de disposer de ressources pour les collectivités et d’en être responsables.

Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, audition d’Agnès Pannier Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances

1er juillet 2020

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Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, audition d’Agnès Pannier Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances. L’occasion pour moi de l’interpeller sur le projet de plan social d’Air France notamment la suppression envisagée du site HOP de Morlaix. J’ai également saisi de ce sujet cet après midi le Secrétaire d’État aux transports.

 

« Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers »

25 juin 2020

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« Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers »

synthèse du rapport  « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers » des Sénateurs Michel Canévet (Finistère – Union centriste) et Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin LR) fait au nom de la délégation aux entreprises, présidée par Élisabeth LAMURE.
Ce rapport, présenté le 18 juin, fera l’objet d’une présentation suivie d’un débat en séance publique, ce jeudi 25 juin à partir de 18h30.
Vous trouverez également ci-joint un lien pour la présentation vidéo de ce rapport:

Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée

28 mai 2020

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Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée.

Lors de la discussion, le texte a été modifié afin de :
– consacrer le plafonnement global des frais d’incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité bancaire et d’assurer la transparence des critères pour déterminer leurs clients fragiles financièrement (amt 14 – art. unique) ;
– renforcer l’information des clients sur le détail et le montant des tarifs d’irrégularités de fonctionnement et d’incidents de paiement (amt 15 – art. add. après art unique) ;
– préciser la mission de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, afin qu’il évalue la mise en œuvre du plafonnement des frais d’incidents bancaires appliqué aux personnes en situation de fragilité financière (amt 16 – art. add. après art unique).

Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

27 mai 2020

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Ci joint mon rapport sur la proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires qui sera examinée demain jeudi après midi au Sénat.

Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires : Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte

25 mai 2020

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Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires :

Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte

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Le Jeudi 28 mai prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain. Le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste), qui est le Rapporteur du texte, a présenté les conclusions de la Commission des Finances la semaine dernière.

« Ce texte s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la profession bancaire en décembre 2018 en réponse au mouvement social des « Gilets Jaunes » en vue de geler les tarifs des services bancaires en 2019 et de plafonner les montants des frais d’incidents bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, explique le Sénateur Michel Canévet dans son rapport dont une synthèse est mise en ligne sur le site du Sénat.

Lors de nos travaux, la commission des finances a unanimement souscrit à l’objectif de protéger nos concitoyens les plus fragiles financièrement, a fortiori dans le contexte actuel, où les conséquences économiques de la crise sanitaire vont bouleverser les ressources de nombreux ménages ».

Des réserves ont toutefois été exprimées sur les dispositions proposées, « qui apparaissent à la fois trop fortes dans les restrictions qu’elles apportent à des libertés constitutionnelles et trop limitées dans leur périmètre ». Plus largement, il a été relevé qu’en abordant la fragilité financière sous le seul angle des frais bancaires, la proposition de loi se prive de toute approche préventive.

Pour ces raisons, et compte tenu du fait que la commission des finances ne pouvait apporter de modification à la proposition de loi sans l’accord de ses auteurs, la commission n’a pas adopté de texte de commission.

« Face à cette situation, j’ai indiqué à mes collègues que je proposerai des modifications par voie d’amendements lors de l’examen en séance publique », précise le Sénateur.

Jacques Le Nay, sénateur UC du Morbihan, interroge le Gouvernement sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus

4 mars 2020

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Jacques Le Nay, sénateur UC du Morbihan, interroge le Gouvernement sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus.