Archives de Catégorie: Sénat

Présentation en commission des finances au Sénat de mon rapport de contrôle de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

23 avril 2018

SENAT

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Présentation en commission des finances au Sénat de mon rapport de contrôle de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information  (ANSSI). J’y préconise la création du budget opérationnel de programme afin de mieux suivre les 100 millions € de budget de l’agence, qui dépend du secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale. Je propose également de modifier les indicateurs de performance.

Plonéour-Lanvern : les 43 élèves de CM2 de l’école publique en visite au Sénat

20 avril 2018

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Michel Canévet a permis aux 43 élèves de CM2 de l’école publique de Plonéour-Lanvern, de Sophie Maximin et Béatrice Voisard de visiter le Sénat. Ils ont eu le privilège d’assister à une séance dans l’hémicycle.

Ce déplacement, à Paris, était une classe découverte, placée sous le signe de la culture et de la citoyenneté. Du 10 au 13 avril 2018 ils ont découvert Paris sur les bateaux-mouches, ils sont allés au Musée de l’homme, ils ont visité le Musée du Louvre, l’Assemblée Nationale et le Sénat.

 

Inauguration de la salle René Monory, ancien Président du Sénat

17 avril 2018

SENAT

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Inauguration de la salle René Monory, ancien Président du Sénat, espace rénové dans l’ancienne chapelle de la Chambre des Pairs, au Palais du Luxembourg pour accueillir diverses réunions, dont celles du groupe de l’Union Centriste.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 11/04/2018

11 avril 2018

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 11/04/2018

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Michel Canvet : Je m’inquiète des conséquences financières de la taxe carbone et de l’impact sur l’aménagement du territoire. Dans le monde rural, le transport des marchandises ne peut se faire que par la route. Il n’y a que quatre ports qui disposent d’antennes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et qui ont donc le droit d’importer ou d’exporter des produits bio. Compte tenu des 62 milliards d’euros de déficit de notre balance commerciale constatés en 2017, la taxation carbone ne va-t-elle pas pénaliser encore davantage nos acteurs économiques ?

Pour suivre la discussion cliquez ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/17573#inter_82b3a027e59430161119235e5e2ecfec

Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises pour faire le bilan de la journée des entreprises au Sénat le 29 mars dernier

5 avril 2018

SENAT

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Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises pour faire le bilan de la journée des entreprises au Sénat le 29 mars dernier. 4 élus consulaires du Finistère avec Jean Paul Chapalain, président de la délégation CCI de Morlaix y ont participé et nous avons profité pour faire le tour des dossiers économiques du secteur. Également ce jour les 38 propositions de mon collègue Olivier Cadic pour une France libre d’entreprendre ont été présentées, et très appréciées. Elles seront évoquées dans le cadre du projet de loi PACTE à venir.

Journée des entreprises au Sénat autour de la simplification de la vie des entreprises

29 mars 2018

SENAT

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Journée des entreprises au Sénat autour de la simplification de la vie des entreprises, notamment avec le projet de loi Pacte préparé par Bruno Le Maire

40 ans de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 célébrée au #Senat pour rappeler que l’informatique doit être au service de chaque citoyen

29 mars 2018

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40 ans de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 célébrée au #Senat pour rappeler que l’informatique doit être au service de chaque citoyen

La rapporteure au Sénat présente la proposition de loi sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

27 mars 2018

SENAT

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La rapporteure au Sénat présente la proposition de loi sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Annick Billon et Françoise Gatel vont intervenir en Séance publique pour affirmer la position du groupe de l’Union Centriste afin de soutenir le durcissement des textes permettant de protéger les enfants.

Entretien au Sénat avec les représentants des pêcheurs de La Réunion, en présence de la Sénatrice Nassimah Dindar

14 mars 2018

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Entretien au Sénat avec les représentants des pêcheurs de La Réunion, en présence de la Sénatrice Nassimah Dindar. Les organisations professionnelles de la pêche à la légine sont inquiets d’éventuelles autorisations de pêche sans quotas supplémentaires. Partisans d’une pêche durable déjà agréée MSC, il convient d’éviter le pillage des stocks et de préserver les intérêts des professionnels ultra-marins.

Finistère : Les élus du département unis à Paris

7 mars 2018

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Les élus départementaux du Finistère autour de Michel Canévet, Sénateur, au Sénat le 7 mars 2018

Depuis 10 h, ce mercredi matin 7 mars, les élus départementaux du Finistère ont rejoint Paris et la Maison de la Bretagne. Il s’agit de défendre l’accessibilité de la pointe bretonne.

Dans un monde où tout va de plus en plus vite, la liaison TGV entre Rennes et Paris a fait reculer la pointe bretonne. D’un coup, il suffit d’1 h 30 pour relier la Seine à la Vilaine, tandis que de la gare de Rennes aux quais de Brest et de Quimpeŕ, pour la même distance, comptez 2 h 15 en moyenne. À l’heure du TGV Bordeaux-Paris en deux heures, les élus de Basse-Bretagne ont vu rouge.

Fin janvier, à l’unanimité, les élus du conseil départemental votaient pour défendre l’accessibilité de la Bretagne alors que le rapport Duron sur les transports reportait les études pour des lignes bretonnes à grande vitesse à 2038… La CCI, l’Université de Bretagne occidentale (UBO), l’association des maires du Finistère, et le lobby entrepreneurial investir en Finistère apportaient leurs soutiens.

Train, routes, aéroports

Avec l’arrêt du projet de Notre-Dame-des-Landes, toutes les cartes sont rebattues… Et la Bretagne doit s’imaginer un avenir qui passe par le train à grande vitesse, une RN 164 à deux fois deux voies, mais aussi des aéroports et du numérique, pensent ces conseillers départementaux de la pointe bretonne.

C’est dans ce contexte que les 54 élus du Département ont fait aujourd’hui le déplacement à Paris. En train, bien sûr. Pour faire porter leur voix.

Tous bords politiques

À Montparnasse, ils peuvent se dire que rien n’est gagné. Que le combat sera long. Même si des soutiens de tous bords politiques arrivent. À 11 h, Marc Le Fur, député LR, et les sénateurs finistériens Maryvonne Blondin (PS), Jean-Luc Fichet (PS), Philippe Paul LR) et Michel Canévet (UDI) ainsi que le député LREM, Didier Le Gac, sont sur place à la Maison de la Bretagne. Parmi les autres élus présents, Alain Masson représente la Métropole brestoise. La droite brestoise a aussi fait le déplacement en la personne de Bernadette Malgorn. Pierre Morin, nouveau directeur de la CCI du Finistère représente Franck Bellion, président de la CCI. Cécile Nay, élue départementale et maire de Gouézec, parle pour l’association des maires du Finistère.

« C’est l’attractivité de notre région qu’il faut mettre en avant »

La rencontre prévue avec Barbara Pompili, députée et présidente de la commission d’aménagement du territoire, est tombée à l’eau. La parlementaire n’était plus disponible pour le rendez-vous qui devait se tenir vers midi. Cette après-midi, les élus bretons vont au Sénat.

Nathalie Sarrabezolles donne le cap : « Je pense aux entreprises du Finistère mais aussi à tous les jeunes qui n’ont pas de voiture. C’est l’attractivité de notre région qu’il faut mettre en avant. Nous allons continuer à avancer avec la région Bretagne. Nous voulons la reprise du comité de pilotage Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire. Nous voulons que les moyens soient inscrits dans les contrats de plan État région. Que nous posions des jalons pour les trois barreaux, au nord et au sud, et entre Rennes et Nantes. »

Un seul LREM

Christian Troadec (régionaliste) lance « un appel à tous les parlementaires LREM du Finistère ». Seul Didier Le Gac a fait le déplacement. Sandrine Le Feur s’est excusée. « Il est important qu’ils relayent notre démarche », ajoute le maire de Carhaix qui précise : « Oui, nous parlons d’une seule voix, celle de Nathalie Sarrabezolles. »

Armelle Huruguen (PS, majorité départementale), défend un service public « qui ne fait pas de ratios sur les rails qui servent aussi aux TER ».

Maël de Calan (LR, président de l’opposition de droite au Département), demande que la Région Bretagne ne signe pas le contrat de plan État région tant que les trois heures entre Paris et le Finistère n’y sont pas inscrites. « Il faut des buts de guerre nets et précis. »

« La Région Bretagne doit être plus vindicative »

Pour Alain Masson, « le département a besoin de porte-voix pour montrer ce travail de fond de l’accessibilité du Finistère. Est-ce déraisonnable de demander les trois heures de Paris quand Bordeaux-Paris, c’est deux heures ? Trois ou quatre milliards d’euros ? Oui, c’est dur à trouver, mais il s’agit bien de deux lignes, une au nord et une au sud. Nous demandons un échéancier raisonnable pour avoir ces trois heures. Restons unis. Et je demande à la Région Bretagne d’être plus vindicative pour le Finistère. »

Pour Marc Le Fur, député LR, « cette affaire n’est pas que finistérienne, à l’heure où l’agglomération rennaise se développe. Il faut que nous soyons très présents au cours du débat sur la mobilité dans les assemblées. Tous les combats bretons sont partis du Finistère. Il faut élargir si nous voulons gagner. On a beaucoup de sujets  : le CMB Arkéa, la carte judiciaire… »

Bernadette Malgorn insiste : « Il faut faire pression. Il ne suffit pas de dire que nous avons le droit de…. Nous avons besoin de gagner 42 minutes sur 3 h 42. »

 Maryvonne Blondin donne dans le même registre : « Il faut que la Bretagne ne soit pas simplement un arc atlantique qui passe par Caen, Rennes et Nantes. »
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Les élus départementaux du Finistère à Paris (Ouest-France)

Ouest-France

Commission des finances du Sénat en séance de travail sur la fiscalité locale

7 mars 2018

SENAT

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Commission des finances du Sénat en séance de travail sur la fiscalité locale. Le groupe de travail propose le transfert au bloc communal de la part foncière des départements + une part de TVA et pour les départements un financement par la CSG.

Michel Canévet en direct sur Public Sénat, au Salon de l’agriculture, sur la pêche durable, jeudi 1er mars 2018 de 16 à 17h

27 février 2018

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Dans le cadre du Salon de l’Agriculture, Michel Canévet sera en direct sur Public Sénat lors d’une table ronde sur la pêche durable jeudi 1er mars entre 16h à 17h.

Mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, Françoise Gatel à la tribune du Sénat

21 février 2018

SENAT

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Françoise Gatel, Sénatrice Union Centriste d’Ille-et-Vilaine, à la tribune du Sénat pour présenter la proposition de loi qu’elle a préparée, et que j’ai co-signée pour mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat.

Visite du Sénat par une classe de 1ère du lycée Laënnec de Pont-l’Abbé

14 février 2018

SENAT

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Visite du Sénat par une classe de 1ère du lycée Laënnec de Pont-l’Abbé après une cérémonie d’hommage, organisée par les élèves dans le jardin du Luxembourg en mémoire des étudiants morts lors des conflits dans notre pays. C’est aussi l’occasion de découvrir le travail parlementaire et la préparation des lois.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 07/02/2018

7 février 2018

SENAT

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 07/02/2018

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Michel Canévet : Le cours du bitcoin est passé de 16 000 euros en décembre 2017 à 6 400 euros cette semaine. Comment apprécier sa valeur réelle ? N’entre-t-on pas dans une logique spéculative, qui poserait des risques considérables pour l’ensemble de l’économie ? Si le cadre juridique mis en place par l’AMF est optionnel, comment bien identifier les pratiques des uns et des autres et prévenir les dérives ?
http://www.nossenateurs.fr/seance/17202#inter_f3b371909c858ca2920fb09e9d11beae

Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises

1er février 2018

Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes
entreprises

Question n° 00342 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Publiée le : 13/07/2017
Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les problématiques liées à la digitalisation des petites, très petites et moyennes entreprises (TPE-PME), et sur les moyens accordés à celle-ci.

La révolution numérique constitue un bouleversement pour les petites et moyennes entreprises françaises, amenées, sous son effet, à faire évoluer leurs modes de production, leur fonctionnement interne et leurs produits. Véritable opportunité pour la compétitivité de nos entreprises, la digitalisation des TPE-PME reste pourtant insuffisamment développée en France. Selon une étude de Cap Gemini menée, en collaboration avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology), auprès de 400 entreprises, les entreprises les plus avancées numériquement présentent ainsi une rentabilité supérieure de 26 % par rapport aux entreprises n’ayant pas procédé à la digitalisation de leur modèle économique. Pour faire face aux investissements élevés que celle-ci comprend, il conviendrait de disposer d’un outil incitatif, peut-être sous la forme d’amortissement accéléré. En même temps, il paraît opportun de faciliter, pour les prestataires concepteurs de services digitalisés, le recours à un dispositif de soutien tel que le crédit d’impôt recherche (CIR) permettant d’accroître l’offre de produits innovants et adaptés. Les régions, à commencer par la Bretagne, cherchent déjà à répondre aux besoins des entreprises, en proposant par exemple les « chèques numériques », subventions permettant de financer des prestations de cabinet de conseils en matière de digitalisation. Mais ces accompagnements restent insuffisants et les entreprises manquent de moyens pour réaliser cette transition. Il manque donc une réponse nationale et unifiée à la question de la digitalisation. Seulement 14 % des sociétés françaises ont ainsi reçu des commandes « numériques », contre 26 % en Allemagne, illustrant ainsi le retard français en la matière. Une réforme du statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), créé par l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, prévoyant un allégement de leurs charges, pourrait ainsi être envisagée. Au-delà de ce dispositif, il est urgent de penser des dispositifs efficaces et ambitieux favorisant la digitalisation de nos entreprises, prioritairement les plus petites, afin que le numérique constitue une réelle opportunité pour nos entreprises. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter la digitalisation des petites et moyennes entreprises françaises et faire de la révolution numérique un atout pour nos acteurs économiques. »

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique le 01/02/2018  – Texte de la réponse :

Ainsi que l’indique l’honorable parlementaire, le numérique bouleverse le paysage économique et recèle un potentiel considérable de croissance et d’emplois, tout particulièrement pour les TPE-PME qui constituent l’essentiel du tissu économique national. Il est aujourd’hui indispensable que les dirigeants d’entreprises prennent conscience qu’ils doivent repenser leur stratégie, leur modèle économique et faire évoluer leur organisation pour assurer leur pérennité dans un contexte économique basé sur des technologies ou des services de plus en plus numérisés. L’action en faveur de la transformation numérique des entreprises vise donc à améliorer les méthodes de fonctionnement traditionnelles de l’entreprise, au service d’une compétitivité accrue, mais également à favoriser l’utilisation du numérique comme catalyseur d’innovation. Il y a un paradoxe français en termes de numérisation. Si nos concitoyens, en tant que particuliers sont très connectés, avec 82 % de la population qui utilise internet, et si la France a vu naître des entreprises devenues des leaders mondiaux dans le domaine du numérique, comme Criteo, spécialiste du reciblage publicitaire, ou bien encore Blablacar, force est de constater que nos TPE-PME sont en retard. En effet, la France est à la 16ème place européenne sur les usages du numérique en entreprise. Elle est particulièrement en retrait en ce qui concerne la détention d’un site internet : au niveau européen, la Finlande est le pays où la proportion de PME détenant un site internet est la plus élevée (95 %), avec la Suède (90 %) et l’Allemagne (87 %). Au contraire, avec 66 %, la France dispose du taux le plus faible, suivi par l’Italie (70 %) et l’Espagne (74 %). Il est donc urgent d’agir. Le Conseil national du numérique a présenté en mars 2017 une série de recommandations destinées à favoriser la transformation numérique des TPE-PME. Le Gouvernement a initié la mise en œuvre des recommandations principales de ce rapport dans le cadre de la refonte de son programme d’accompagnement à la transformation numérique. Les orientations de ce nouveau programme reposent sur : d’une part, la création d’un nouveau cadre d’action autour d’une marque nationale fédératrice et d’un nouveau portail fédérant les initiatives de l’ensemble des acteurs privés ou publics de la sensibilisation et de l’accompagnement à la transformation numérique. Ce portail est actuellement en cours de développement sous le pilotage de la direction générale des entreprises, en liaison avec l’ensemble des acteurs ; d’autre part, des actions d’animation de l’écosystème de la transformation numérique via notamment un pilotage régional plus fort et une prise en compte sectorielle des besoins des entreprises, ainsi que le développement, en partenariat avec les régions volontaires, d’une aide financière régionale à destination des petites entreprises. Ce programme sera détaillé au printemps 2018. Il a par ailleurs confié à M. Philippe Arraou une mission, dont les conclusions sont attendues pour janvier 2018 sur le rôle que pourraient jouer les offreurs privés dans le cadre de ce programme.

Présentation de l’activité de BPI France

1er février 2018

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Présentation de l’activité de BPI France par Nicolas Dufourcq, directeur général auditionné hier par les commissions des finances du Parlement pour la reconduction de son mandat, validé par un large vote favorable des parlementaires.

Le développement de BPI depuis sa créatin en 2014 est important pour accompagner les PME et entreprises intermédiaires dans le développement notamment 7,2 milliards € pour financer les investissements, notamment l’innovation, le préfinancement du CICE et garantir les prêts bancaires. En objectif le soutien à l’industrie par un concept French Fab, l’amplification des entrées au capital d’entreprises familiales qui mériteraient un développement fort de leurs activités et l’accompagnement des statuts, sans oublier le soutien à l’export.

Voeux des bretons de Paris au Sénat

31 janvier 2018

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Les bretons de Paris, fédérés au sein de Paris Breizh média, ont présenté leur voeux cette fin janvier au Sénat sous la présidence de Paul Bure et les croquis de Nono. L’occasion de réaffirmer notre attachement au désenclavement de la Bretagne péninsulaire, à un aménagement harmonieux en adaptant la loi littoral, en soulignant la vitalité culturelle de notre région incarnée par la présence de Dan ar Braz.

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Commission des finances au Sénat : Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France.

17 janvier 2018

SENAT

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Commission des finances au Sénat. Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France. Je l’interroge sur 5 points: son approche d’une réglementation prudentielle de l’endettement des grandes entreprises, sur la manière de mobiliser l’épargne vers le financement des entreprises et particulièrement des petites entreprises, sur l’état des négociations du paquet bancaire européen présenté fin 2016 afin de compléter la réglementation bancaire européenne et l’achèvement de l’union bancaire européenne, sur la difficulté des binationaux et spécifiquement les franco-américain, suite à l’adoption du FATCA par les USA, d’accéder aux comptes bancaires et enfin des incidences d’un éventuel retrait du CMB Arkea de la confédéral nationale du crédit mutuel.

Que 2018 soit empreinte de joies, de satisfactions pour chacun. Belle et heureuse année nouvelle

27 décembre 2017

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Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or

15 décembre 2017

Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or

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Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or à l’initiative d’Anne-Catherine Loisier. Nous avons constaté le savoir-faire de Valinox spécialisé dans la fabrication de tuyaux de très forte résistance, et constaté le lien entre les entreprises et le lycée professionnel Eugène Guillaume de Montbard dans les domaines du métal et de la maroquinerie.

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Report de la réforme du prélèvement à la source Question soumise le 13 juillet 2017

14 décembre 2017

Report de la réforme du prélèvement à la source

Question soumise le 13 juillet 2017

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme fiscale introduisant le prélèvement à la source. Réforme phare annoncée par le Gouvernement précédent, votée en 2016 dans le cadre de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une innovation fiscale majeure pour notre pays. Finalement repoussée, cette réforme devrait entrer en vigueur, selon l’annonce de M. le Premier ministre, le 1er janvier 2019. De nombreux de nos concitoyens s’interrogent sur les conditions de ce report. L’annonce d’une expérimentation auprès d’« entreprises volontaires » semble être une façon novatrice de mettre en place progressivement ce type de réforme. Cependant, les critères de sélection de ces entreprises restent inconnus et ne permettent pas de connaître l’étendue de l’expérimentation envisagée. Aussi, il souhaite connaître avec précision les propositions d’application effective et en particulier s’il est envisagé de substituer l’imposition contemporaine des ménages au prélèvement à la source auprès des entreprises, y compris lors de la phase d’expérimentation.

Réponse émise le 14 décembre 2017

L’expérimentation du prélèvement à la source en conditions réelles, dite phase pilote, a eu lieu entre juillet et septembre 2017 auprès de 573 acteurs économiques volontaires (337 pour la DSN et 236 pour la déclaration PSRAU), afin d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs. Les participants de l’expérimentation ont pu tester le prélèvement à la source grâce à la mise à disposition de plateformes de dépôt de déclarations DSN et PASRAU. Plus de 7 735 déclarations ont ainsi été déposées en conditions réelles. Cette phase test a permis de détecter des anomalies techniques et de concevoir les solutions pour les corriger. Le système informatique pourra donc être stabilisé pour la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Cette phase pilote a également mis en avant la nécessité de renforcer l’accompagnement et la communication avec les organismes collecteurs. En vertu de l’article 9 de la loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social, un rapport a été remis au Parlement le 10 octobre dernier pour faire le bilan de la phase test conduite au cours des mois de juillet à septembre.

Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Loi de finances pour 2018

8 décembre 2017

Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Loi de finances pour 2018

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Michel Canévet : On le voit bien, les évolutions proposées au sujet de tels dispositifs de défiscalisation risquent de poser de nombreux problèmes. Il ne faudrait pas aboutir à l’inverse du but visé, en augmentant les coûts de construction dans les seules zones restant éligibles.

Je comprends bien l’esprit guidant le Gouvernement pour la transformation de ce dispositif : il s’agit de réduire à la fois la dépense publique et le nombre d’opérations financées. Mais, à mon sens, de nombreux problèmes de logement persistent dans notre pays, et il convient d’y apporter des réponses. À cet égard, les dispositifs de défiscalisation peuvent se révéler appropriés.

Voilà pourquoi je propose de recentrer le Pinel, dans les zones périurbaines et rurales, sur les logements de grande capacité, c’est-à-dire à partir du type 4. Ainsi, on pourra répondre à la problématique du logement des familles.

Cliquer sur les liens pour suivre les interventions dans le débat.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_8ad964f4e4dfd45208f499c84ff940d7


Michel Canévet : Je partage totalement l’analyse de mon collègue Bernard Delcros, car elle est empreinte de bon sens. En Bretagne, la situation sera analogue à celle qu’il a décrite en Auvergne. Il y aura un recentrage extrêmement drastique sur la seule capitale régionale. Or c’est absolument préoccupant, d’autant que cela ne répond en rien aux problématiques de logement que rencontre une région appelée à recevoir une population de plus en plus importante : on nous dit qu’elle augmentera de 10 % d’ici peu ; c’est dire si les besoins en logements seront accrus.

Je retire mon amendement n° II–291 rectifié sexies au profit de l’amendement n° II–526 rectifié de Mme Gatel.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_4932239954d2fd554cdad52a783c725e


Michel Canévet : Je considère qu’il y a là, monsieur le secrétaire d’État, un enjeu très important. Nous sommes dans des zones qui ont été très récemment définies comme éligibles au dispositif de défiscalisation. Mais elles l’ont été non pas par le fait du prince, mais simplement parce qu’il a été observé que se posaient effectivement dans ces communes des problèmes en matière de logement. Cela a été décidé il y a six mois. Comment voulez-vous que les problèmes soient d’ores et déjà résolus au regard de la lourdeur et de la complexité à mettre en œuvre des projets ? Le bénéfice de l’éligibilité au dispositif Pinel pendant six mois ne permet pas concrètement de réaliser des opérations. Par ailleurs, cela n’apporte strictement aucune réponse au problème de logements qui a été identifié.

La sagesse doit revenir. Dans des zones, il nous faut poursuivre, de façon extrêmement claire, l’expérimentation. En effet, je ne crois pas que l’on puisse dès maintenant en tirer des enseignements. Aussi, nous soutiendrons activement l’amendement de bon sens de Françoise Gatel.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_73cbcbd2d6f354beb4d03c297adeda00

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

7 décembre 2017

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

mcmar0712Intervention ce jour au Sénat sur les questions maritimes.

Texte à venir

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018

7 décembre 2017

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018

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Michel Canévet : Nous avons beaucoup parlé d’agriculture ce matin ; en complément des propos tenus par notre collègue Henri Cabanel, je souhaitais évoquer les questions de pêche et de culture marine, dimensions importantes de l’action que vous devez conduire, monsieur le ministre.

Je veux en premier lieu vous faire part de mes inquiétudes quant à l’état de consommation des crédits du FEAMP.

J’espère que le retard de mise en œuvre de ce fonds ne conduira pas à des procédures de dégagement d’office, qui seraient particulièrement préjudiciables à l’ensemble de la filière pêche et porteraient atteinte aux moyens d’action dont dispose le ministère en la matière.

Le secteur de la pêche est un secteur important ; la France, on le sait bien, est une puissance maritime de premier rang au niveau international. De ce point de vue, je veux aussi rappeler que notre niveau d’activité halieutique n’est pas à la hauteur des espoirs qu’il serait légitime de former : notre balance commerciale, comme dans la filière bois, est déficitaire.

Deux enjeux me semblent essentiels. D’abord, il est nécessaire de renouveler la flottille : la moyenne d’âge des navires est très élevée – elle se situe autour de trente ans.

Surtout, je dois vous faire part, monsieur le ministre, des difficultés relatives au recrutement des hommes. Les entreprises du secteur de la pêche ont de plus en plus de difficultés à recruter des marins ; nous devons être attentifs à ce problème, et des campagnes de promotion de ces métiers doivent pouvoir être conduites, de façon que le renouvellement des générations qui partent à la retraite puisse être assuré.

À défaut, c’est notre capacité de pêche qui s’en trouvera affectée, à un degré qui deviendrait particulièrement préoccupant. Je rappelle simplement que depuis 2008, là où le nombre de navires a diminué de 10 %, le nombre de marins a diminué, lui, de plus de 15 %. C’est dire l’enjeu ! C’est dire le chemin à parcourir !

Il est nécessaire, enfin, de dédier un certain nombre de moyens à la recherche : en particulier, les secteurs des cultures marines, chers à notre ami Henri Cabanel, souffrent régulièrement d’épizooties ou de problèmes de pollution. En la matière, seule la recherche serait en mesure d’accompagner les professionnels, leur permettant de faire face à ces difficultés sanitaires.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour suivre le débat

http://www.nossenateurs.fr/seance/16951#inter_4f38b10636355f3a6e7c486acfb8b167


Michel Canévet : J’ai bien entendu, dans son intervention liminaire, l’intérêt très vif que Mme la ministre porte aux questions de jeunesse, ainsi que son souhait de voir se développer les échanges, au travers notamment de la mise en œuvre du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, le FEBECS.

Ce fonds fut institué par la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, et il a été amélioré, l’année dernière, lors de l’examen de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Un certain nombre de collègues du groupe Union Centriste et moi-même nous sommes associés bien volontiers à cet amendement de Gérard Poadja, qui a pour objet que l’ensemble des populations françaises puissent bénéficier de ces échanges, à l’instar de ce qui se fait sur le territoire européen, au travers, par exemple, du programme Erasmus. Or, jusqu’à présent, il semble que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en soient exclues ; il n’y a pas de raison qu’elles ne puissent profiter de ces mesures que l’on souhaite tous voir en mises œuvre.

D’où cet amendement, qui tend à prévoir une imputation de crédit permettant d’accompagner les projets des jeunes issus, notamment, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_8a3f80b07b843095a60a6bcf211f4f07


Michel Canévet : Au vu de la volonté nettement exprimée par Mme la ministre, que je salue et que je remercie, nous allons le retirer, en souhaitant que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française puissent enfin être accompagnées dans leurs déplacements, comme les autres terres d’outre-mer.Je retire donc cet amendement, madame la présidente.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_257d923ec566668636f0c02fc763054b


Michel Canévet : Je me réjouis que Mme la ministre ait annoncé un nouveau système d’orientation pour les étudiants en remplacement du calamiteux système de l’admission post-bac, ou APB, qui a montré toutes ses limites.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_4282ef1159a80da8c54a3d925601d6fd


Michel Canévet : Je souhaite surtout réagir sur les motivations qui sous-tendent l’amendement n° II-184, dont je lis l’objet : « Les établissements privés d’enseignement supérieur, à l’image de leurs confrères des premier et second degrés, constituent aujourd’hui des accélérateurs d’inégalités sociales » .
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_339ebe51aaf932fedb6c35e2cad7c535


Michel Canévet :  Je suis profondément scandalisé de lire des choses pareilles ! En effet, le groupe Union Centriste est particulièrement attaché à la liberté scolaire et au libre choix.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_80ccbf39e9466c4c9c135a1c1de3115a


Michel Canévet : Nous sommes pour la réussite des jeunes enfants. Je prends l’exemple de la Bretagne, où près d’un élève sur deux est scolarisé dans un réseau autre que celui de l’enseignement public, avec des résultats qui sont parmi les meilleurs au niveau national !
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_a1430e76730e8179dabcac78dc047787


Michel Canévet : Or nous savons tous que le contexte est préoccupant : nous observons un recul de notre classement par rapport aux autres pays. En clair, plus on a donné de moyens à l’éducation, plus les résultats se sont dégradés.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_25c9faf831a04bd2568ff09167e7c1fb


Michel Canévet : Nous ne pouvons accepter un tel amendement, d’autant que, comme l’a souligné M. le rapporteur, les crédits ont été significativement diminués ces dernières années, ce qui était particulièrement regrettable. Il est totalement inacceptable de proposer de nouvelles réductions. S’il existe un facteur d’égalité sociale, c’est bien la possibilité pour les familles de choisir leur réseau d’enseignement et de permettre, à tous, la réussite par la scolarisation.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_3931815d3b2a6cbb8d9fce698484634c

 

Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial

1er décembre 2017

Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial

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Cliquer sur le lien ci-dessous pour aller sur le rapport, puis faire page suivante pour lire l’ensemble page par page

http://www.senat.fr/rap/l17-108-310/l17-108-3101.html

Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat

27 novembre 2017

Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat

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Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat. A la baisse de 150 millions € en 2018 des recettes des chambres de commerce et d’industrie, le Sénat vote une baisse de 50 millions € sur 3 ans et pour les chambres des métiers et de l’artisanat le maintien des ressources. J’insiste sur le rôle et la place importantes des chambres consulaires pour la formation des hommes vers l’emploi et l’accompagnement des entreprises dans un contexte de fortes mutations.

Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants

25 novembre 2017

Débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants

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Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants en adoptant la fiscalité : réduire notre dépendance énergétique extérieure, promouvoir l’utilisation de carburants propres et renouvelables, développer des filières françaises agro-industrielles.

Intervention en hémicycle le 24/11/2017 : Loi de finances pour 2018

24 novembre 2017

Intervention en hémicycle le 24/11/2017 : Loi de finances pour 2018

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Michel Canévet : Cet amendement porte sur la gestion de la valorisation des déchets. On s’aperçoit que, dans notre pays, malgré la mise en œuvre de différentes politiques et de plans assez ambitieux, le tri sélectif est encore loin d’être une réalité sur une bonne partie du territoire. Il convient de trouver les moyens de le diffuser et, surtout, d’encourager la valorisation des produits récupérés en vue d’être recyclés, afin d’éviter la consommation à outrance des matières premières originelles.

Compte tenu des efforts à faire pour que tous les territoires arrivent à un niveau aussi avancé que, par exemple, le département du Finistère, très en pointe sur le sujet, nous devons trouver des moyens de les encourager.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le débat

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20172018-107/I-272

Michel Canévet  … il serait bon que l’on puisse adopter cet amendement à l’unanimité.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_2d94f7ee24ce9587376c819eb33a44c3

Michel Canévet : Il s’agit ici d’un amendement non pas de modification d’un taux de TVA, mais de simplification administrative.

Les campings, pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 10 %, doivent remplir trois conditions : être classés, consacrer 1, 5 % de leur chiffre d’affaires à des mesures de publicité, délivrer à leurs clients une facture conforme à un modèle extrêmement précis fourni par l’administration. Avec les outils modernes de facturation, il est aujourd’hui assez contraignant de devoir se conformer à un tel modèle. Qui plus est, en ce qui concerne les mesures de publicité à mettre en œuvre, l’administration demande qu’elles soient assimilées à la distribution de casquettes et autres produits publicitaires de cette nature. Or, on le sait bien, aujourd’hui, la publicité pour les établissements touristiques se fait pour l’essentiel par internet, mode de communication qui n’est pas pris en compte au titre de l’éligibilité au taux de TVA de 10 %.

L’adoption de la simple mesure de simplification que je propose permettrait à l’ensemble des exploitants de camping, qui jouent un rôle important pour le développement touristique de notre pays, de travailler plus tranquillement.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_0955489f7dcea2a7a8be82663eb838fc

Michel Canévet : Cet amendement porte sur la gestion de la valorisation des déchets. On s’aperçoit que, dans notre pays, malgré la mise en œuvre de différentes politiques et de plans assez ambitieux, le tri sélectif est encore loin d’être une réalité sur une bonne partie du territoire. Il convient de trouver les moyens de le diffuser et, surtout, d’encourager la valorisation des produits récupérés en vue d’être recyclés, afin d’éviter la consommation à outrance des matières premières originelles.

Compte tenu des efforts à faire pour que tous les territoires arrivent à un niveau aussi avancé que, par exemple, le département du Finistère, très en pointe sur le sujet, nous devons trouver des moyens de les encourager.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_e6b2d7518c9bd67cb936535dce6133bb

 

 

Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat

23 novembre 2017

Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat

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Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Je salue la volonté de réforme annoncée par le nouveau gouvernement de réduire la dette publique (1775 milliards d’€ pour l’ETAT en 2018), le déficit du budget de l’ETAT (prévu à 83 milliards d’€ en 2018). Réduire les dépenses publiques est difficile, mais nécessaire en même temps que de relancer le développement économique par la confiance des français et l’esprit d’entreprise.

Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

16 novembre 2017

Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

Michel Canévet : Le groupe Union Centriste, qui est attaché aux valeurs humanistes et au respect des personnes, quelle que soit leur origine, votera bien entendu contre cet amendement.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_54d781482454787d19d78ec28647b94b

Michel Canévet : Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement. C’est donc à l’occasion de l’examen de ces contrats que l’on peut examiner très précisément comment les choses se passent et vérifier si tout est compatible avec une orientation que l’on souhaite pour l’accueil de l’ensemble des familles dans ces établissements. Si le Gouvernement a besoin d’éléments, il suffit que Mme la ministre commande un rapport à ses services, et elle aura tous les éléments d’information, ou alors qu’elle s’appuie sur des rapports qui ont déjà été demandés, comme l’a souligné notre collègue Laurence Rossignol.

En tout état de cause, il est temps que l’on prenne conscience du nombre de rapports qui sont demandés au Gouvernement et du peu de retours que l’on a sur ce type d’initiative.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour suivre la discussion sur ce sujet

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_7deb418fe3135805e1abdc124f560630

 

 

 

Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du « tildé » dans les actes d’état-civil

16 novembre 2017

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Question orale N° 116 du 16/11/17 au Ministère de la justice

Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du  » tildé  » dans les actes d’état-civil. Le 18 mai dernier, la ville de Quimper, dans le Finistère, a enregistré à l’état-civil la naissance de Fañch, né la veille. Le ministère public a ensuite refusé de valider cet état-civil pour utilisation de signes non-autorisés. Une affaire similaire a également été portée devant le tribunal de grande instance de Bayonne en août dernier témoignant de la dimension nationale de cette question.

S’appuyant sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état-civil et qui régit l’usage des signes diacritiques et des ligatures dans la langue française reprenant la loi n°118 du 2 thermidor An II (20 juillet 1794) qui dispose que « les actes doivent être écrits en langue française » et l’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) qui précise que « l’emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l’usage de dresser les actes publics dans l’idiome local serait maintenu », le ministère a estimé que le « n tildé » était contraire à la langue française.

Néanmoins, ce « tildé » est pourtant présent dans de nombreux documents officiels français, antérieurs aux textes révolutionnaires. Il est en effet couramment employé pour marquer la nasalisation dans les textes de la royauté au XVIème siècle. L’ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, imposant l’utilisation de la langue française dans les actes de justice du domaine royal est rédigée en utilisant à plusieurs reprises des « tildés ». Il semble donc être conçu comme un élément de la langue française et non comme un idiome local.

Il souhaite donc que le Gouvernement puisse modifier la circulaire du 23 juillet 2014 afin d’introduire le tildé dans la liste des signes susceptibles d’être utilisés dans les actes d’état-civil.

Pour suivre la question au gouvernement, cliquer ci-dessous

http://www.nossenateurs.fr/question/15/17S0116

Hommage à Georges Clémenceau

14 novembre 2017

SENAT

Hommage à Georges Clémenceau

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Hommage à Georges Clémenceau, le Père la victoire, Sénateur nommé Président du Conseil le 16 novembre 1917.

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 – Intervention en hémicycle le 9 novembre 2017

9 novembre 2017

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

mcsenateur1.jpg Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat est extrêmement intéressant, mais il faut faire preuve de responsabilité. Nous examinons le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période quinquennale et il me semble tout à fait légitime que nous fixions des objectifs dans ce texte.

Nous sommes un certain nombre, je pense, à déplorer l’état des finances publiques dans notre pays. Pourquoi ? Parce que nous sommes le pays à avoir le niveau de dépenses publiques le plus élevé d’Europe. Nous sommes aussi le pays dont le déficit est parmi les plus élevés d’Europe, et je ne vois pas comment nous allons pouvoir continuer à vivre à crédit, ce n’est pas possible.

Il importe donc que nous prenions nos responsabilités, en réduisant absolument le déficit public auquel est confronté notre pays. Cela ne peut se faire, vous le savez tous pertinemment, par des recettes supplémentaires. Cela veut donc dire qu’il faut que l’on réduise les dépenses ; je ne vois pas comment on pourra le faire si le chapitre principal des dépenses de l’État, les dépenses de personnel, n’est pas affecté.

Aussi, se fixer l’objectif de réduire de 50 000 postes, sur cinq ans, les effectifs de l’État ne me semble pas insurmontable, loin de là. Au contraire, je crois qu’il est absolument nécessaire que, dès à présent, dès 2017, nous fixions le cap que nous voulons prendre. Nous n’allons pas demander à des opérateurs au service de l’État de faire, chaque année, des efforts ; il faut que nous disions dès à présent à quel niveau de dépense et d’effectif nous voulons arriver, et que nous trouvions ensemble les solutions pour que ces évolutions se fassent sans déshabiller les territoires, en permettant aux services de continuer à fonctionner dans les meilleures conditions. Tout cela doit être fait dès maintenant.

J’approuve donc totalement, pour ma part, cet objectif qui figure dans l’article 8 bis.

Voir le contenu du débat en cliquant ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_99755029c79266bb23b1829aa3f748c9

Michel Canévet : Cet amendement a également pour objet de proposer un dispositif particulier pour les entreprises du secteur de l’économie sociale.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_11e1ed283468559c77c54a882655be0b
___________________________________________________________
Michel Canévet : Non, je le retire, monsieur le président.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_20424780237d98688c4a58a30efca231

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

9 novembre 2017

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

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Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.

Question au gouvernement : Pêche au thon rouge

9 novembre 2017

Pêche au thon rouge

Question écrite au Gouvernement le 9 novembre 2017

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la pêche au thon rouge.

Les derniers travaux de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) démontrent une hausse significative du nombre de thon rouge dans les mers mondiales. Les objectifs du plan pluriannuel de reconstitution devraient ainsi être atteints avant 2022. Les perspectives ouvertes par l’ICCAT permettent de définir au mieux les quotas visant à stabiliser le taux de reconstitution des réserves naturelles de thon rouge.

En Méditerranée, cette ressource gérée depuis plusieurs années a permis la reconstitution des stocks de façon satisfaisante.

Néanmoins sur les vingt-deux équipages français équipés pour cette pêche, seuls dix-sept sont autorisés à exploiter cette ressource.

L’organisation de producteurs « sardines, thons, anchois » (SA.THO.AN) souhaite que l’ensemble de la flottille puisse aller en pêche.

L’autorisation de pêche de ces cinq navires permettrait la création de cinquante emplois directs tout en maintenant les garanties d’une bonne reconstitution des réserves de thon rouge car les quotas de pêche seront au même niveau qu’actuellement.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant la relance de l’activité des marins senneurs au cœur de la pêche du thon rouge.