Archives de Catégorie: Sénat

Visite des Conseils municipaux des jeunes de Plonéour-Lanvern et de Saint Jean Trolimon au palais du Luxembourg

12 avril 2019

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Visite des Conseils municipaux des jeunes de Plonéour-Lanvern et de Saint Jean Trolimon au palais du Luxembourg.

Texte de la commission N° 425 (2018-2019)

11 avril 2019

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Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Les fédérations départementales des chasseurs contribuent non seulement à la protection mais aussi au développement de la biodiversité.

C’est ainsi que plus de 1000 actions sont conduites par les fédérations des chasseurs sur tout le territoire.

La suppression du terme « directement » vise donc à ne pas écarter un certain nombre d’actions notamment celles d’études et de recherches qui seront conventionnées avec l’Office français de la biodiversité et de la chasse dans la logique des missions de cet établissement.

Cet amendement de précision a pour objectif d’afficher une ambition plus large pour les actions que les fédérations peuvent engager en faveur de la biodiversité et à améliorer la rédaction pour garantir un financement homogène sur l’ensemble du territoire y compris en outre-mer.

Cet amendement précise également que le versement est obligatoire par les fédérations départementales auprès de la Fédération Nationale des Chasseurs, car les chasseurs n’adhèrent pas directement à la structure nationale,

Par ailleurs, il permet aussi d’ajuster la rédaction en faisant en sorte que la contribution annuelle de l’Etat visée à l’alinéa 17 abonde bien le fonds dédié géré par la fédération nationale.

Ce fonds, alimenté par les fédérations à partir du prélèvement minimum de 5 euros par chasseur, que le type de validation soit départementale ou nationale, doit être géré par la FNC pour lui permettre d’assurer le redéploiement des financements envers l’ensemble des fédérations départementales et régionales des chasseurs pour garantir la mise en œuvre d’action sur l’ensemble du territoire national y compris en Outre-mer.

En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises

11 avril 2019

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En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises. L’actualité porte notamment sur la décision de report, dans la nuit par les chefs d’État européens du délai pour l’éventuelle sortie des britanniques de l’union europeenne au 31 octobre prochain.

Le Premier Ministre, Édouard Philippe, à la tribune du Sénat, présente les conclusions du grand débat

10 avril 2019

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Le Premier Ministre, Édouard Philippe, à la tribune du Sénat, présente les conclusions du grand débat en évoquant le besoin d’action publique sur le terrain et de retour à la confiance envers les élus et les corps intermédiaires. La santé et l’éducation ressortent aussi fortement des contributions de nos concitoyens.

Au banc des rapporteurs à l’occasion du réexamen du projet de loi Pacte

10 avril 2019

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Au banc des rapporteurs à l’occasion du réexamen du projet de loi Pacte. A la tribune du Sénat, j’ai eu l’occasion de rappeler la poursuite des mesures de simplification de la vie des entreprises.

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En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France

10 avril 2019

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En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France.

Première séance au Sénat pour Amélie de Montchalin, nouvelle secrétaire d’État aux affaires européennes

2 avril 2019

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Première séance au Sénat pour Amélie de Montchalin, nouvelle secrétaire d’État aux affaires européennes, dédiée au débat post conseil de l’Union européenne des 21 et 22 mars dernier.

Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h

2 avril 2019

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Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h. Les parlementaires entendent satisfaire une demande des consommateurs, dans les grandes villes, et permettre aux magasins de riposter face aux géants du e-commerce comme Amazon.

Permettre aux commerces alimentaires d’ouvrir après 21 h : c’est l’une des propositions sur lesquelles planchent les sénateurs. Ils examinent en ce moment le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

L’un des articles de ce projet vise à repousser l’heure à laquelle débute le travail de nuit dans les commerces alimentaires. L’objectif ? Faciliter l’ouverture de ces magasins en soirée.

Vers une révision du travail de nuit

Légalement, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et s’achève au plus tard à 7 h. Les salariés mobilisés durant cette période doivent recevoir des contreparties (repos compensateur ou compensation salariale).

Actuellement, le recours au travail de nuit est exceptionnel et « doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » , précise le ministère du Travail. Or, jusqu’à présent, les commerces alimentaires n’étaient pas reconnus comme répondant à l’un de ces critères, et ne pouvaient donc pas ouvrir en soirée et la nuit. En revanche, certains secteurs, comme la presse, le monde du spectacle, le cinéma ou les discothèques, bénéficient déjà de dérogations, avec des horaires de travail de nuit qui débutent plus tard

Monoprix condamné pour avoir ouvert après 21 h

Des magasins alimentaires ouvrent déjà le soir. Certains sont dans leur droit : c’est le cas des magasins alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), autorisés à employer des salariés en soirée, entre 21 h et minuit.

D’autres, en revanche, ouvrent le soir sans autorisation légale. C’est le cas par exemple de supérettes. En 2018, la cour d’appel a enjoint les magasins parisiens Monoprix à fermer au plus tard à 21 h, sous peine de paiement d’une astreinte de 30 000 euros par infraction.

« La législation française prévoit une obligation de fermeture nocturne d’une durée de neuf heures. Malgré cela, l’usage qui s’est établi (et qui semblait admis ?) est de ne pas appliquer cette obligation » , remarque la sénatrice LR Élisabeth Lamure, rapporteure du projet de loi.

« Répondre à une demande sociétale »

« À l’issue du vote définitif de la loi Pacte, la période de fermeture sera de sept heures, avec obligation de respecter l’intervalle de fermeture entre minuit et 5 h du matin » , ajoute l’élue Les Républicains. Cette période de nuit dans le commerce alimentaire sera ainsi alignée sur les dispositions de la directive européenne relative à l’aménagement du temps de travail du 4 novembre 2003.

Si le projet de loi – qui devrait être voté ce mois – est adopté tel quel, les commerces alimentaires – qui emploient 42 000 salariés – pourraient donc ouvrir jusqu’à minuit.

« Cela répond à une demande sociétale, surtout dans les grandes villes, pour permettre les courses le soir, après souvent des sorties tardives du lieu de travail, observe la sénatrice. À vrai dire, c’est surtout pressant à Paris. Vu de mon département du Rhône, la demande n’est pas la même, y compris à Lyon. »

Contrer Amazon et Uber Eats

« L’objectif de cette disposition est de permettre aux supermarchés des grandes villes d’être sur un pied d’égalité avec des acteurs tels qu’Amazon ou Uber Eats. Il s’agit aussi de répondre à une transformation des habitudes de consommation, avec un fractionnement des achats alimentaires », précise le sénateur Michel Canévet (Union Centriste), rapporteur du projet de loi.

Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement

29 mars 2019

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Table ronde en commission des finances du Sénat sur la dématérialisation des moyens de paiement. En France, 68% des opérations pour les achats de la vie courante sont effectués en cash, correspondant à 28% de la valeur des biens achetés. D’où la nécessité de s’organiser pour que toute la population puisse avoir accès à des moyens de paiement en liquide.

Journée des entreprises au Sénat, l’occasion de récompenser 12 jeunes qui ont brillé aux olympiades des métiers à Budapest

28 mars 2019

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Journée des entreprises au Sénat, l’occasion de récompenser 12 jeunes qui ont brillé aux olympiades des métiers à Budapest.

Aux questions d’actualité au Sénat, le Sénateur Jean François Longeot interpelle le Gouvernement sur l’urgence de la desserte des territoires en très haut débit

26 mars 2019

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Aux questions d’actualité au Sénat, le Sénateur Jean François Longeot interpelle le Gouvernement sur l’urgence de la desserte des territoires en très haut débit.

Séance des questions d’actualité au Gouvernement. L’occasion pour plusieurs Sénateurs d’interroger le sujet Ministres de l’intérieur sur les débordements de la manifestation de Paris samedi dernier

21 mars 2019

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Séance des questions d’actualité au Gouvernement. L’occasion pour plusieurs Sénateurs d’interroger le sujet Ministres de l’intérieur sur les débordements de la manifestation de Paris samedi dernier.

Au Sénat, vient de commencer ce mardi l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) avec à minuit une intervention de mon collègue de l’Aveyron Jean Claude Luche

20 mars 2019

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Au Sénat, vient de commencer ce mardi l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) avec à minuit une intervention de mon collègue de l’Aveyron Jean Claude Luche

Visite du palais du Luxembourg par 3 bénévoles de la bibliothèque de Plogastel Saint Germain

14 mars 2019

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Visite du palais du Luxembourg par 3 bénévoles de la bibliothèque de Plogastel Saint Germain.

Séance des questions d’actualité au Gouvernement par Nadia Sollogoub sur la formation professionnelle des artisans en panne de financement

12 mars 2019

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Séance des questions d’actualité au Gouvernement par Nadia Sollogoub sur la formation professionnelle des artisans en panne de financement.

Audition en commission des finances du Sénat

12 mars 2019

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En commission des finances du Sénat, audition du Président du conseil d’orientation des infrastructures, du Secrétaire général de l’agence de financement des infrastructures (AFITH) et d’un expert Yves Crozet. L’heure de faire le point sur les projets importants pour désenclaver notre pays.

A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles

6 mars 2019

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A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles à l’occasion de l’examen d’un texte sur la préservation des sites ostréicoles.

En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme

6 mars 2019

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En commission des finances du Sénat, j’interroge la cour des comptes et les directeurs des services d’État en charge de l’urbanisme sur une réforme des garanties d’emprunts sollicitées auprès des collectivités locales par les organismes de logements locatifs publics pour les transférer à la caisse de garantie du logement locatif social.

Conséquences d’un « Brexit dur » sur l’industrie de transformation du poisson, question de Michel Canévet au ministre de l’agriculture, le 21 février 2019

21 février 2019

Conséquences d’un « Brexit dur » sur l’industrie de transformation du poisson, question de Michel Canévet au ministre de l’agriculture

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les potentielles conséquences d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, sans accord préalable, sur l’industrie de transformation du poisson.

À quelques semaines du retrait britannique de l’Union européenne, la perspective d’un « Brexit dur », c’est-à-dire sans accord de sortie négocié entre les deux parties, semble de plus en plus probable. Les autorités françaises ont déjà pris un certain nombre de mesures pour se prémunir des conséquences d’un tel retrait.

L’industrie du poisson fait toutefois face à des difficultés portant sur la possibilité d’acquérir au Royaume-Uni du poisson non disponible en France, pour le distribuer sur le marché national. Les potentielles conséquences sont de trois ordres : tarifaire, logistique et social.

Sur le plan tarifaire, en l’absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni, on ne peut écarter la possibilité d’augmentation des droits de douane, allant jusqu’à 25 % pour le maquereau.

S’agissant des questions logistiques, un « Brexit dur » aurait comme conséquence de ralentir les routes d’approvisionnement, tout en les rendant moins souples, alors que la filière d’importation de poisson a besoin d’un circuit d’approvisionnement rapide. Enfin, sur le plan social, il n’est pas à exclure que certaines entreprises du secteur soient contraintes de passer en régime d’arrêt temporaire d’activité ; en cela, le délai de préavis administratif constitue un frein et une lourdeur pour ces entreprises dont la gestion opérationnelle s’effectue parfois au jour le jour.

Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour faire face à un tel scénario, et protéger les entreprises françaises du secteur de la transformation du poisson.

La fraude documentaire

21 février 2019

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La fraude documentaire

Gérald Darmanin : « J’ai proposé au Premier ministre que nous commandions une mission parlementaire ou administrative, ou les deux, pour vérifier ces informations sur la fraude documentaire. J’attends son accord. » Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

La fraude documentaire (faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil, faux justificatifs de domicile…) sert de support à certaines fraudes aux finances publiques. La fraude d’identité permettrait alors selon Charles Prats, magistrat et anciennement en charge de la lutte contre la fraude, d’obtenir des prestations sociales. Un raisonnement contesté par la Caisse Nationale de l’Assurance vieillesse (CNAV) qui avance que la fraude d’identité seule ne permet pas d’obtenir des prestations sociales. Le curseur devrait-il être ailleurs ?

Pour illustrer l’impact de cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de fraude celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes nées à l’étranger coûterait 14 milliards d’euros à l’Etat.

Pour avancer un tel chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011 menés sur 2000 dossiers d’immatriculations. Ils ont révélé que 10.4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’avaient été grâce à des faux. Un fondement de faux qui coûterait près de 14 milliards de dépenses sociales selon le magistrat.

Une fraude documentaire de 14 milliards ? « Ce n’est pas très rationnel ! »

Michel Canévet : Dubitatif quant au chiffre que représente la fraude, le sénateur centriste Michel Canévet a posé une question au ministre de l’Action et des Comptes publics. Il a invité le gouvernement à s’impliquer davantage dans la lutte contre la fraude documentaire, ce qui permettrait de  réduire les dépenses indues : « Il y a la lutte contre la fraude sociale, mais aussi contre la fraude documentaire notamment vis-à-vis des étrangers et des personnes vivant à l’étranger recensées en France. On a beaucoup de difficulté à avoir des infos sur la fraude documentaire. »

En réponse au sénateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics reprend le chiffre de 14 milliards et partage son étonnement : « Ce n’est pas très rationnel, et tout le monde le dit et le redit. La direction de la sécurité sociale me dit que ce n’est pas vrai, et le Parlement fait des communications. » Il ajoute : « Je crois le Parlement et mon administration. Mais, je suis embêté. »

Gérald Darmanin poursuit et contredit le chiffre en livrant un autre chiffre de la direction de la sécurité sociale : « On me dit que ce n’est pas deux millions de faux documents, et que la fraude sociale ne serait pas à hauteur de 14 milliards, mais seulement d’1 milliard. Mais ce que vous avez évoqué dans plusieurs de vos auditions mérite d’être regardé. »

Une démonstration contestée

La CNAV, elle aussi, a contesté formellement la démonstration du magistrat. Les documents suspects de manipulation ne représentent que 6.3%, contre les 10,4% que Charles Prats suggère. Un chiffre en déclin depuis 2011 selon Renaud Villard, directeur de la CNAV.

Des auditions prévues par la commission des affaires sociales au Sénat

La fraude documentaire intéresse également la commission des affaires sociales. Une mission « d’exploration » va être menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique faite par certains politiques (Notamment Marine Le Pen…).

En 2016, la sénatrice UDI Nathalie Goulet avait déjà posé une question lors des questions au gouvernement au Sénat en 2016 à M. Eckert, alors ancien secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics.

Audition du Ministre des comptes publics en commission des finances du Sénat

21 février 2019

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Audition du Ministre des comptes publics en commission des finances du Sénat. Je l’interroge sur l’impératif retour à l’équilibre du budget de l’Etat et sur la non déductibilité d’une partie de la CSG considérant qu’il me paraît anormal de payer des impôts sur des sommes qu’on ne perçoit pas. Réponse d’un coût estimé à 7 milliards €.

Petit déjeuner au Sénat avec M. Mahiga, Ministre des affaires étrangères de Tanzanie et leur ambassadeur en France

21 février 2019

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Petit déjeuner au Sénat avec M. Mahiga, Ministre des affaires étrangères de Tanzanie et leur ambassadeur en France.

À la Tribune du Sénat, le Ministre Julien Denormandie rappelle les ambitions de l’État pour le très haut débit 30 mégas pour tous à l’horizon 2020

20 février 2019

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À la Tribune du Sénat, le Ministre Julien Denormandie rappelle les ambitions de l’État pour le très haut débit 30 mégas pour tous à l’horizon 2020.

Audition de la cour des comptes sur l’endettement de la France

20 février 2019

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Audition de la cour des comptes sur l’endettement de la France : + de 2200 milliards de dette publique dont 200 milliards pour les collectivités territoriales, 226 milliards pour la sécurité sociale et le reste pour l’État. De sérieux efforts de réduction des dépenses publiques à opérer pour rétablir l’équilibre des comptes de l’État.

Audition en commission des finances du Sénat de Rémy Rioux, directeur général de l’agence française de développement

13 février 2019

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Audition en commission des finances du Sénat de Rémy Rioux, directeur général de l’agence française de développement, 80 agences et 2500 collaborateurs à travers le monde et 14 milliards de moyens d’actions en 2019.

Visite des jeunes des Conseils Municipaux des jeunes de Penmarc’h et Plomeur au palais du Luxembourg

12 février 2019

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Visite des jeunes des Conseils Municipaux des jeunes de Penmarc’h et Plomeur au palais du Luxembourg avec leurs encadrants et des élus des 2 Communes.

Nouvelles règles pour la pêche récréative au bar : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre

12 février 2019

Nouvelles règles pour la pêche récréative au bar : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre

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Mardi matin, dans le cadre de la séance des Questions Orales, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur les modalités de la pêche récréative au bar le long des côtes françaises pour l’année 2019.

Après avoir insisté sur l’importance des questions maritimes en Bretagne et dans le Finistère, Michel Canévet a rappelé la situation des pêcheurs plaisanciers en 2018 : au-dessus du 48ème parallèle, c’est-à-dire dans le prolongement du ap Sizun et de l’île de Sein, la pêche au bar était interdite alors qu’au-dessous de ce 48ème parallèle, le quota était de de trois bars par jour et par pêcheur récréatif. « Face à cette situation particulièrement injuste, la mobilisation des pêcheurs, soutenus par des parlementaires bretons, auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation avait permis, au dernier trimestre, de trouver une solution et d’autoriser la capture d’un bar par jour et par pêcheur au-dessus du 48° parallèle.

Cette année, la situation est sensiblement la même : au-dessus du 48°parallèle, la prise d’un bar par jour et par pêcheur ne sera autorisée que du 1er avril au 31 octobre, alors qu’au-dessous du 48°parallèle, la capture reste à trois bars par jour et par pêcheur, tout au long de l’année. Comment accepter cette différence de traitement ? s’est interrogé Michel Canévet. Et puisque les stocks sont revenus à meilleure situation ne pourrait-on pas faire en sorte d’harmoniser les conditions de pêche en France sur la base de trois bars par jour ? »

Pour le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Le gouvernement défend des modalités de gestion durable dans le strict respect des avis scientifiques et la durabilité de la pêche est absolument essentielle. Le CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) distingue deux stocks de bars, au sud et au nord du 48ème parallèle, et a émis des avis différents, celui du sud étant estimé meilleur que celui du Nord. Ce qui a conduit le Conseil européen à prendre des mesures plus restrictives dans la zone nord, tant pour la pêche professionnelle que de loisirs. Pour autant en fonction des études en cours et de l’évolution des stocks, la situation pourrait évoluer.

Quant à une possible harmonisation entre nord et sud, la France n’a pas le droit de prendre des mesures plus souples que celles prises au niveau européen, a précisé le Ministre. Cette harmonisation, si elle avait lieu, ne pourrait se faire que sur la base de la règle la plus stricte. L’assouplissement des règles pour la zone nord constituent un progrès qui pourrait évoluer en fonction de l’amélioration des stocks de bars ».

Enfin, le Ministre a également annoncé le lancement d’une mission parlementaire dont l’un des objectifs sera de définir « un cadre régulé et apaisé entre les pêcheurs professionnels et les plaisanciers ».

Une annonce dont se félicite Michel Canévet. Le Sénateur en a également profité pour inviter le Ministre à venir visiter les principaux ports de pêche artisanale dans le Finistère et « s’imprégner des préoccupations de ce secteur d’activité essentiel pour la Bretagne ».

Réunion de travail de la commission des finances sur un projet de réforme du recouvrement des prélèvements obligatoires

6 février 2019

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Réunion de travail de la commission des finances sur un projet de réforme du recouvrement des prélèvements obligatoires (1038 milliards € soit 45,3% du PIB) pour tenter d’unifier l’interlocuteur pour les usagers.

Réponse de la Ministre des transports

5 février 2O19

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Dans sa réponse, la Ministre a répondu son attachement à la desserte des villes moyennes, évoqué le triplement de l’enveloppe dédiée aux lignes d’aménagement du territoire (LAT), déplore la baisse de la qualité de service de la compagnie HOP amenant à des remises en cause de l’attribution des LAT à cette compagnie lors des mises en concurrence. Elle s’est dite attentive à rechercher une solution sur Quimper dans le cadre des LAT.

Audition de la Ministre des transports au Sénat

5 février 2019

SÉNAT

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Audition de la Ministre des transports au Sénat. Je l’interroge sur le projet de suppression des lignes entre Orly et Quimper en lui demandant d’agir auprès de Hop Air France

Projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises en cours d’examen au Sénat

1er Février 2019

SÉNAT

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Projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises en cours d’examen au Sénat

Audition de la cour des comptes au Sénat sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme

30 janvier 2019

SÉNAT

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Audition de la cour des comptes au Sénat sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme

Engagement de l’examen au Sénat du texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont je suis l’un des co-rapporteurs

29 janvier 2019

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Engagement de l’examen au Sénat du texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont je suis l’un des co-rapporteur

Examen du texte Pacte pour la croissance des entreprises au Sénat

17 juin 2019

SÉNAT

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Examen du texte Pacte pour la croissance des entreprises au Sénat.

Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances du Sénat

16 janvier 2019

SÉNAT

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Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances du Sénat.

Intervention en hémicycle le 19/12/2018 : Loi de finances pour 2019

19 décembre 2018

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Intervention en hémicycle le 19/12/2018 : Loi de finances pour 2019

Michel Canévet : Chacun l’a bien compris, la fracture sociale qui s’est révélée dans notre pays est particulièrement importante et il était nécessaire, à notre sens, d’y apporter des réponses.

On le voit bien, il existe une fracture forte entre une partie de la population, qui souffre, et une autre partie, dont la situation est plus confortable. Il faut donc prêter attention à tout le monde. Un projet de loi de finances rectificative était le bon outil pour cela, même si d’autres mesures seront proposées par ailleurs. Nous les examinerons avec beaucoup d’attention cette semaine.

Le groupe Union Centriste déplore néanmoins la méthode, monsieur le secrétaire d’État, car nous considérons que l’examen d’un tel texte aussi rapidement, dans des délais extrêmement brefs, nuit à la bonne qualité de notre travail, à la lisibilité de la loi et à sa compréhension par l’ensemble de nos concitoyens. Il nous faudra mieux aborder cet exercice budgétaire à l’avenir, afin de mieux intégrer les dispositions permettant de répondre aux aspirations de la population, sans toutefois perdre de vue l’objectif de développement de notre pays. Les mesures budgétaires que nous prenons doivent en effet se traduire par une amélioration du niveau et de la qualité de vie dans notre pays. Cet objectif est absolument essentiel.

Dans quel contexte s’effectue l’examen de ce projet de loi de finances ? La version amendée qui nous est aujourd’hui soumise prévoit un accroissement extrêmement significatif de notre déficit prévisionnel. À l’issue des travaux du Sénat, le déficit était légèrement inférieur à 100 milliards d’euros, il s’établit aujourd’hui, dans le texte tel qu’il nous revient, à un peu moins de 110 milliards d’euros. Surtout, nous avions effectué beaucoup d’efforts pour respecter notre engagement européen de ne pas dépasser la barre fatidique des 3 % du PIB. Or que constate-t-on ? Alors que nous étions parvenus à atteindre 2,6 %, nous allons de nouveau dépasser les 3 %, pour nous situer sans doute à 3,2 %.

Si nous pensons qu’il était nécessaire de prendre des mesures pour répondre aux aspirations de la population en difficulté, nous considérons cependant que l’équilibre budgétaire doit être respecté. Pour cela, un programme d’économies doit être engagé pour réduire le déficit, cela a été dit et redit, en particulier par notre collègue Vincent Delahaye, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il est également absolument indispensable de trouver des recettes nouvelles, bien entendu, même de façon ponctuelle, afin de faire face à la situation urgente dans laquelle nous nous trouvons.

Le contexte, comme je l’ai dit, est plutôt difficile compte tenu de ce déficit prévisionnel, mais aussi des perspectives de croissance, plus faibles que prévu. Vous connaissez comme moi, je présume, les prévisions des principaux organismes. Alors que nous pensions que la croissance serait de 1,7 % en 2019, nous savons d’ores et déjà qu’elle ne sera que de 1,5 %, voire de 1,3 %, compte tenu des mouvements que nous avons connus. Très concrètement, cela signifie que le retour à l’équilibre des comptes sera un peu plus difficile, faute des recettes escomptées, et qu’il sera compliqué de boucler le budget.

Cela étant, nous avons aussi des raisons d’être un peu optimistes. Selon l’INSEE, le pouvoir d’achat de nos concitoyens pourrait augmenter l’année prochaine de 3 %. Peut-être est-ce le signe que les mesures qui sont mises en œuvre pour relancer l’économie produisent des résultats ?

Pour le groupe Union Centriste, il est clair que l’équilibre des comptes publics est un impératif et que nous devons nous situer en dessous de la barre des 3 % de déficit, conformément aux engagements que nous avons pris.

J’en viens aux mesures générales.

Le Sénat avait souhaité que la trajectoire « carbone » soit remise en cause. Il a fallu attendre, hélas ! un peu pour cela. Nous regrettons que l’on ait perdu du temps.

Il nous faut néanmoins nous réjouir des baisses de charges sociales. C’est essentiel pour relancer l’économie, améliorer la compétitivité des entreprises et réduire le déficit de la balance commerciale, lequel est encore beaucoup trop important, de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros par mois. Il faut que nous rendions les entreprises plus compétitives.

Notre collègue Claude Raynal a évoqué le retour de l’ISF. Le groupe Union Centriste, je vous le dis très clairement, n’y est pas favorable.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_b885b43c4496c71dd3d3026eb01de5c7

Michel Canévet : Je l’ai dit, il faudra sans doute penser à une révision globale de la fiscalité. Un certain nombre de propositions en ce sens ont d’ailleurs été faites au cours de nos débats budgétaires. Je pense en particulier à la révision de l’impôt sur le revenu proposée par notre collègue Vincent Delahaye, mais aussi à la révision des droits de succession concernant l’habitation principale défendue par notre collègue Oliver Cadic, réforme que le groupe Union Centriste appelle de ses vœux. Il est donc important que l’on continue d’agir pour y arriver.

Nous nous réjouissons également, monsieur le secrétaire d’État, de la suppression des petites taxes. Personnellement, je me bats pour cela depuis de nombreuses années. Je suis donc très satisfait que le Gouvernement ait proposé de telles suppressions et qu’il ait accepté celles qui ont été proposées par notre assemblée. Il faudra continuer en ce sens, il y va de la compétitivité de nos entreprises.

Pour conclure, nous regrettons que la lutte contre la fraude documentaire, défendue par notre collègue Nathalie Goulet, n’ait pas trouvé d’écho à l’Assemblée nationale. Franchement, la lutte contre la fraude est un gisement de recettes. Il est donc absolument nécessaire d’avancer dans ce domaine.

Le groupe Union Centriste, dans sa majorité, votera la motion tendant à opposer la question préalable, le reste de ses membres s’abstenant.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_9d4d943a36f25bbf5453f94ed0a1aa67

Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le groupe Union Centriste aborde l’examen de ce projet de loi de finances dans un esprit constructif.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_b1c6aeead33f031b38a6dfed47e3d6f7

Michel Canévet : Nous considérons qu’il est nécessaire de revoir la fiscalité de manière générale, mais le retour de l’ISF en l’état ne nous semble pas un signe positif. Il faut plus de lisibilité. Cette proposition est archaïque.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18816#inter_5c337ecb4648de02d70b3c50ec46ac6c