Archives de Catégorie: Sénat

Pourquoi je n’ai pas voté le PLFR

5 août 2022

Pourquoi je n’ai pas voté le PLFR

L’Assemblée nationale, puis le Sénat, viennent d’adopter le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022.

Ayant soutenu le Président Macron lors des élections présidentielles d’avril dernier, j’ai voté contre le PLFR ce mercredi matin, à 4 heures.

Pendant la discussion du texte au Sénat lundi et mardi, j’ai défendu 3 idées :

– Tout d’abord, l’État ne peut continuer, à crédit, à soutenir par des subventions la consommation de nos concitoyens. La situation des finances publiques est dégradée et nous devons revenir rapidement à l’équilibre des comptes publics.

– Ensuite, avant de supprimer des recettes comme la redevance audiovisuelle, soit 3,1 milliards d’€ tout de même, il faut savoir par quoi on la remplace de manière pérenne.

– Enfin, je partage l’idée de la sobriété et de la nécessaire transition énergétique, pour éviter de continuer à dépendre des énergies fossiles et lutter contre le réchauffement climatique.

Ces messages ont été martelés par le groupe de l’Union Centriste du Sénat lors de l’examen du texte.

Pour illustrer mon propos, nous avons suggéré le report de la suppression de la redevance audiovisuelle, dont on ne discute pas l’intérêt de la disparition, pour d’une part la remplacer par un mode de financement concerté et d’autre part éviter de recourir en 2022 à 3,10 milliards d’emprunt supplémentaire.

Ensuite, nous avons proposé de financer par l’employeur, avec une réduction à due proportion des charges sociales, les trajets des salariés ayant besoin de leur véhicule thermique pour se rendre à leur travail. Il vaut mieux une approche ciblée sur l’aide aux trajets domicile-travail qu’une subvention à la pompe pour aller en vacances ou pour les étrangers traversant la France, car tout ceci se finance par de la dette supplémentaire.

Aujourd’hui, alors que nous connaissons divers aléas climatiques, il nous faut agir pour éviter d’encourager la consommation des énergies fossiles comme le pétrole, et de contribuer à émettre des gaz à effet de serre qui entrainent le réchauffement climatique.

Le groupe de l’Union Centriste du Sénat a également proposé d’instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises dont le résultat de l’exercice 2021 était supérieur à 120 % de la moyenne triennale 2017-2019, avant la pandémie de 2020. Quand celle-ci est intervenue, l’État a accompagné le secteur économique pour surmonter, dans de bonnes conditions, la baisse d’activité. Il paraît normal que, des temps meilleurs retrouvés, la solidarité avec les finances publiques soit instituée.

Cette proposition, visant à fixer la contribution à 20 % du bénéfice excédant 120 % de la moyenne triennale de référence, a hélas été rejetée à peu d’écart de voix. C’est après ce vote que le Secrétaire général de l’ONU a appelé les responsables politiques à réagir face à l’évolution des superprofits réalisés dans le secteur de l’énergie.

Ces propositions n’ont, hélas, pas été adoptées dans cette loi de finance. Souhaitons que lors du projet de loi de finance pour 2023, la raison revienne pour éviter de continuer à faire porter sur les générations futures, par la dette, nos dépenses publiques d’aujourd’hui.

En séance nocturne au Sénat

2 août 2022

SÉNAT

En séance nocturne au Sénat, je défends l’idée d’une aide ciblée sur le carburant pour les déplacements domicile travail plutôt qu’une aide généralisée sur le carburant contribuant à encourager la consommation d’énergie fossile plutôt que l’investissement dans les énergies propres.

Contribution exceptionnelle sur les entreprises ayant réalisé sur l’exercice 2021 un bénéfice supérieur à 1 million €

1er août 2022

SÉNAT

Contribution exceptionnelle sur les entreprises ayant réalisé sur l’exercice 2021 un bénéfice supérieur à 1 million € et aussi supérieur de 120% à la moyenne des bénéfices réalisés sur les 3 années 2017 à 2019, soit avant la crise pandémique. Je défends l’amendement du groupe de l’Union Centriste.

La délégation sénatoriale aux entreprises échange ce jeudi matin sur le commerce extérieur

21 juillet 2022

SÉNAT

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La délégation sénatoriale aux entreprises échange ce jeudi matin sur le commerce extérieur. La déficit de la balance commerciale française, + de 100 milliards €, même imputable aux importations d’énergie demeure préoccupant.

En commission des finances du Sénat, nous auditionnons différents économistes dont mon voisin Denis Ferrand, directeur général de Rexecode

20 juillet 2022

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, nous auditionnons différents économistes dont mon voisin Denis Ferrand, directeur général de Rexecode. Un moment intéressant pour constater qu’en France, le pouvoir d’achat des ménages a été bien plus préservé que dans d’autres pays européens comparables, mais au prix d’une dépense publique élevée. Ceci appelle un effort de tous pour prioriser l’aide au carburant vers les travailleurs à revenus modestes ou moyens des zones rurales

En commission des finances, ce mardi matin, j’ai présenté une communication sur le rapprochement d’Expertise France au sein du groupe Agence Française de Développement

19 juillet 2022

SÉNAT

En commission des finances, ce mardi matin, j’ai présenté une communication sur le rapprochement d’Expertise France au sein du groupe Agence Française de Développement, réalisée le 1er janvier 2022. Expertise France emploie 500 personnes et de nombreux experts pour effectuer des missions d’assistance aux projets et de développement dans le monde.

L’Union européenne a validé, fin juin le statut de candidat à l’entrée dans l’UE pour la Moldavie

19 juillet 2022

SÉNAT

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L’Union européenne a validé, fin juin le statut de candidat à l’entrée dans l’UE pour la Moldavie. Mi mai, nous avions eu l’occasion, avec ma collègue Sénatrice de Meurthe et Moselle, Véronique Guillotin, et l’ambassadeur de France en Moldavie, d’échanger à ce sujet avec la Présidente de la république de Moldavie, Maia Sandu, dans ses bureaux de Chisinau.

La commission des finances du Sénat reçoit pour la première fois du Quinquennat les Ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal

8 juillet 2022

SENAT

La commission des finances du Sénat reçoit pour la première fois du Quinquennat les Ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal. L’occasion pour moi de rappeler que le groupe de l’Union Centriste est attaché à un retour à l’équilibres finances publiques, ce qui ne se fera pas sans un effort collectif, et d’autre part à une véritable autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Réunion de la mission d’information sénatoriale sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

7 juillet 2022

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Réunion de la mission d’information sénatoriale sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales avec les syndicats des personnels de la direction générale des finances publiques.

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Visite au palais du Luxembourg des conseils municipaux de jeunes de Saint Renan et Plougonvelin

5 juillet 2022

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Visite au palais du Luxembourg des conseils municipaux de jeunes de Saint Renan et Plougonvelin. Une belle découverte des institutions de la république pour ces jeunes engagés dans la vie de leur commune. Merci aux accompagnateurs pour ces 3 jours consacrés à l’encadrement de ces jeunes.

L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? 

21 juin 2022

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Après cinq mois de travail, près de 70 auditions, une trentaine de contributions écrites et deux déplacements (à Brest et en Norvège), je présente, avec mon collègue de la Polynésie française Teva Rohfritsh (rapporteur), le rapport de la Mission d’information que j’ai présidée sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ». Notre attention s’est concentrée sur les « grands » fonds marins, et plus particulièrement sur les milieux abritant des ressources minérales, essentiellement en-deçà de 1000 m en zone aphotique c’est-à-dire dépourvue de lumière. La mission s’est également intéressée à la colonne d’eau attenante, à la vie qui est hébergée et aux risques environnementaux induits par une éventuelle activité anthropique non maîtrisée dans les fonds marins. Notre rapport propose 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins.

Avec la mission d’information sur la fraude et l’évasion fiscale, nous auditionnons au Sénat le récent service d’enquêtes judiciaires des finances

7 juin 2022

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Avec la mission d’information sur la fraude et l’évasion fiscale, nous auditionnons au Sénat le récent service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) créé par Bercy voilà 3 ans, puis les ONG CCFD, Transparency, Anticor et Oxfam.

Avec les ambassadeurs d’Équateur en France, d’anciens ambassadeurs de France en Équateur

24 mai 2022

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Avec les ambassadeurs d’Équateur en France, d’anciens ambassadeurs de France en Équateur, le groupe d’amitié France Pays Andins a célébré le bicentenaire de l’indépendance de l’Équateur, au palais du Luxembourg ce mardi 24 mars. Ce pays, très francophile, mérite le détour et l’intérêt de nos concitoyens avec ses produits diversifiés, dont le cacao, la banane ou les crevettes, mais aussi de splendides sites comme la beauté des villes de Quito où Cuenca, l’Amazonie ou les îles Galápagos.

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Le groupe Union Centriste du Sénat a reçu Etienne de Poncins, ambassadeur de France à Kiev

12 mai 2022

SENAT

Le groupe Union Centriste du Sénat a reçu Etienne de Poncins, ambassadeur de France à Kiev. L’ambassade est une des premières à s’être ré-installée dans la capitale Ukrainienne, qui était une ville très agréable à vivre avant le conflit, mais où la vie reprend maintenant avec le retour de nombreuses familles. Il a souligné l’importance des aides allouées par les pays et la population d’Europe, en particulier la France très investie notamment sur des matériels de protection civile. Ce conflit a pour effet d’avoir significativement renforcé le sentiment d’appartenance des Ukrainiens pour leur pays, même les russophones, échaudés par le peu de perspectives dans les villes contrôlées par les russes.

Le groupe d’études sénatorial sur le numérique a reçu les responsables d’Orange en charge du plan de fermeture, à l’horizon 2030, du réseau cuivre

12 mai 2022

SENAT

Le groupe d’études sénatorial sur le numérique a reçu les responsables d’Orange en charge du plan de fermeture, à l’horizon 2030, du réseau cuivre. Alors que 29 millions de locaux sont aujourd’hui raccordés à la fibre optique, ce qui fait de la France le pays le plus fibré d’Europe, il reste près de 20 millions de lignes cuivre actives. Dès 2026 Orange arrêtera la commercialisation de lignes cuivre et préparera l’enlèvement progressif des lignes, tout en gardant les supports pour la fibre optique aérienne, selon le déploiement effectif de la fibre.

La mission sur les grands fonds marins a auditionné au Sénat l’UNESCO, la présidente du CORIMER

29 avril 2022

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La mission sur les grands fonds marins a auditionné au Sénat l’UNESCO, la présidente du CORIMER (investissements maritimes) et un enseignant chercheur de l’école des Mines sur les métaux rares.

Réunion de travail au Sénat sur les perspectives de la politique commune des pêches avec Alain Biseau d’IfREMER

29 mars 2022

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Réunion de travail au Sénat sur les perspectives de la politique commune des pêches avec Alain Biseau d’IfREMER, notant une amélioration forte depuis 20 ans de la ressource halieutique, mais des efforts à poursuivre.

En réunion du groupe UC au Sénat, nous évoquons les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’alimentation mondiale

29 mars 2022

SENAT

En réunion du groupe UC au Sénat, nous évoquons les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’alimentation mondiale. L’enjeu de souveraineté alimentaire est important pour l’Europe et la France et la période est difficile pour les agriculteurs compte tenu de la hausse des coûts de production : énergie, alimentation animale, diversité des productions.

Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons organisé une table ronde avec les syndicats patronaux

11 février 2022

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Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons organisé une table ronde avec les syndicats patronaux, dont Patrick Martin, président délégué du MEDEF, sur le commerce extérieur. Une meilleure information des entreprises sur les dispositifs d’accompagnement est à prévoir. Patrick Martin m’a fait part de sa satisfaction de voir une femme à la tête du MEDEF 29

Le groupe d’études numérique du Sénat à auditionné le Président de la fédération française des télécoms

11 février 2022

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Le groupe d’études numérique du Sénat à auditionné le Président de la fédération française des télécoms qui a évoqué parmi ses préoccupations la desserte ses communes littorales où 2000 projets sont en attente. Ceci conforte ma proposition de loi pour gommer les incohérences de la loi littoral tout en continuant à préserver nos espaces côtiers

Éric Lombard Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations est auditionné par la commission des finances du Sénat

9 février 2022

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Éric Lombard Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations est auditionné par la commission des finances du Sénat. Je l’interpelle sur les comptes 2021, dont il annonce qu’il seront supérieurs aux résultats 2019, sur le logement social, que l’on peut considérer à trop faible niveau de production, et sur la doctrine de l’ÉTAT actionnaire, sur laquelle il réaffirme la cohérence publique mais l’indépendance de la CDC sous le contrôle du Parlement.

Début des auditions pour la mission sénatoriale sur les grands fonds marins, que je préside, avec là Ministre de la mer, Annick Girardin, puis le Secrétariat Général de la mer

20 janvier 2022

SÉNAT

Début des auditions pour la mission sénatoriale sur les grands fonds marins, que je préside, avec là Ministre de la mer, Annick Girardin, puis le Secrétariat Général de la mer. Avec France 2030, 300 millions € de crédits dont fléchés sur l’exploration des espaces maritimes afin d’approfondir nos connaissances sur cette vaste partie de la planète.

En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation

12 janvier 2022

SÉNAT

En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation. Après une évolution des prix de 0.9% par an sur la période 2015-2020 nous observons en 2021 une inflation de 2.8% qui se maintiendrait au dessus de 2.5% à l’horizon de la mi 2022. (INSEE).

Le groupe de travail agriculture du Sénat reçoit l’ancien ministre Hervé Gaymard

12 janvier 2022

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Le groupe de travail agriculture du Sénat reçoit l’ancien ministre Hervé Gaymard venant proposer une souveraineté alimentaire durable dans un rapport publié au nom de l’institut Montaigne.

Installation de la mission sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins

11 janvier 2022

SÉNAT

Installation de la mission sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins dont le rapporteur est Teva Rohfritsch, Sénateur RDPI de Polynésie et comprenant 21 membres. J’ai été désigné Président de cette mission ce mardi. Les auditions commenceront par celle de Ministre de la mer mardi 18 janvier.

Un groupe d’étudiants en faculté de droit à l’université de Bretagne Occidentale à Brest a visité le Sénat et échangé sur les sujets d’actualité

6 janvier 2022

SÉNAT

Un groupe d’étudiants en faculté de droit à l’université de Bretagne Occidentale à Brest a visité le Sénat et échangé sur les sujets d’actualité.

Le groupe Énergie du Sénat a reçu les responsables de RTE

20 décembre 2021

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Le groupe Énergie du Sénat a reçu les responsables de RTE, afin de présenter les 6 scénarios d’évolution de la production et de la consommation d’énergie en France à l’horizon 2050 afin de réduire notre impact carbone : -40% de consommation énergétique c’est-à-dire passer sous les 1000 téra wattheure de consommation et passer à 55% la part d’électricité dans la consommation finale.

Les rendez-vous de l’énergie ont été dédié ce matin à des réflexions sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché européen

8 décembre 2021

SÉNAT

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Les rendez-vous de l’énergie ont été dédié ce matin à des réflexions sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché européen. En 20 ans, le tarif d’achat de l’électricité sur les marchés est passé de 20 à 200€. Heureusement que pour les 60% de ménages au tarif réglementé en France la hausse en 2021 a été limitée à 2%.

Au Sénat, le groupe d’amitié France-Corne de l’Afrique auditionne par visioconférence l’ambassadeur de France en Éthiopie Rémi Maréchaux

7 décembre 2021

SÉNAT

Au Sénat, le groupe d’amitié France-Corne de l’Afrique auditionne par visioconférence l’ambassadeur de France en Éthiopie Rémi Maréchaux afin de faire le point sur les conflits armés entre ethnies dans le pays.

Visite au Sénat

17 novembre 2021

SÉNAT

Michel CANÉVET présente le Sénat

Cet après-midi, dans le cadre de la séance des Questions au Gouvernement

10 novembre 2021

SÉNAT

Cet après-midi, dans le cadre de la séance des Questions au Gouvernement, je suis intervenu sur l’Etat d’avancement des négociations sur la pêche avec le Royaume-Uni.

Retrouvez ici mon intervention et la réponse de Monsieur Clément Beaune, le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

État d’avancement des discussions sur la pêche : Le Ministre Clément Beaune répond en séance au Sénateur Michel Canévet

10 novembre 2021

État d’avancement des discussions sur la pêche :

Le Ministre Clément Beaune répond en séance au Sénateur Michel Canévet

Ce mercredi après-midi, dans le cadre de la séance consacrée aux Questions au Gouvernement, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé le gouvernement concernant l’état d’avancement des discussions sur le dossier de la pêche avec les britanniques. C’est Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes qui lui a répondu.

« La France est un grand pays maritime et nous avons intérêt à préserver le potentiel qui en découle. Nous pensions que les accords de la sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne avaient été bien négociés, or 200 navires n’ont toujours pas la capacité d’aller pêcher dans les eaux britanniques et anglo-normandes. Ce n’est pas normal, a rappelé le sénateur Michel Canévet et d’insister sur la mise en place de mesure de rétorsion. « Rien n’a été réglé. Où en est-on précisément de la situation ? Et quelles mesures complémentaires pourraient être prises, notamment pour le mareyage ? »

« Vous avez raison de souligner la gravité de cette situation. Nous partageons votre préoccupation et agissons. Mais le problème n’est pas l’accord négocié mais sa non-application et son non-respect, a tout d’abord souligné Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. « Nous ne pouvons pas aller au-delà de ce qui a été négocié et ratifié par les parlements européens et britanniques. Depuis 10 mois avec Annick Girardin, la Ministre de la mer, les élus des trois régions concernées (Hauts de France, Normandie et Bretagne) et les professionnels, nous travaillons à l’obtention des licences de pêches.

Nous les avons intégralement obtenues pour la Zone Economique Exclusive. Il en manque environ 200 licences soit provisoires, soit qui n’ont pas du tout été octroyées. Nous continuons à nous battre sans relâche avec la Ministre. Nous avons annoncé que nous étions prêts à prendre des mesures de rétorsion ce qui a amené à une nouvelle phase de dialogue, notamment avec Lord Frost, le négociateur britannique du Brexit.

Deux points posent problème : les petits navires de moins de 12 mètres pour lesquels les preuves de géolocalisation n’existent pas, nous l’avons redit au Britannique, ce n’est pas prévu par l’accord. Et concernant les navires de remplacement, les britanniques ajoutent là aussi des critères qui n’étaient pas prévus initialement.

Nous demandons une application stricte de ces accords. Nous serons aussi ouverts que possible et fermes que nécessaire. Dans cette attente, nous accompagnons évidemment le secteur de la pêche avec un plan qui est le plus important d’Europe de 100 millions d’euros pour que la filière puisse faire face à ces difficultés temporaires. Nous devons aux pêcheurs qu’ils puissent reprendre leur activité ». 

Un constat partagé par le sénateur Michel Canévet, pour qui malgré tout, « cela fait 11 mois que cela dure et il est temps que des solutions soient apportées.

La France a voulu faire preuve de fermeté depuis le début novembre. Je crois qu’il convient de mettre en œuvre des mesures de rétorsion, pour obtenir satisfaction. Plus le temps passe et moins nous avons de perspectives et les inquiétudes ne cessent de monter sur les quais.

Il est important que des solutions soient trouvées avant les assises de la mer et des produits de la mer organisées à Saint Pol de Léon la semaine prochaine, sous peine de voir un effort de pêche sur d’autres zones se mettre en place. Il est temps d’agir rapidement ».

Retrouvez l’intégralité de cette intervention sur le lien :

http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/source_2588558_4098817_4376048.mp4

En commission des finances, nous examinons le budget 2022

3 novembre 2021

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En commission des finances, nous examinons le budget 2022 où je fais observer que malgré la baisse des impôts (sur le revenu-IR et les sociétés-IS), les recettes pour l’Etat en 2022 vont augmenter pour 6 milliards pour l’IR et 3,1 milliards pour l’IS.

Le groupe d’études pêche du Sénat a été installé en auditionnant le Président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins Gérard Romiti

28 octobre 2021

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Le groupe d’études pêche du Sénat a été installé en auditionnant le Président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins Gérard Romiti, avec comme préoccupation principale les échanges avec les britanniques sur l’accès aux zones de pêche.

J’ai reçu au palais du Luxembourg une délégation de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) de Bretagne

27 octobre 2021

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J’ai reçu au palais du Luxembourg une délégation de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) de Bretagne, menée par son Président Nicolas Boulou, afin de leur présenter concrètement le travail parlementaire. Ce fut aussi l’occasion d’échanger avec Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l’autonomie à l’issue de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.

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A l’occasion de la 5ème journée des entreprises au Sénat, des jeunes primés aux euroskills ont été mis à l’honneur

21 octobre 2021

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A l’occasion de la 5ème journée des entreprises au Sénat, des jeunes primés aux euroskills ont été mis à l’honneur. En 2024 la France accueillera à Lyon les worldskills, olympiades des métiers.