Archives de Catégorie: Sénat

Début des auditions pour la mission sénatoriale sur les grands fonds marins, que je préside, avec là Ministre de la mer, Annick Girardin, puis le Secrétariat Général de la mer

20 janvier 2022

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Début des auditions pour la mission sénatoriale sur les grands fonds marins, que je préside, avec là Ministre de la mer, Annick Girardin, puis le Secrétariat Général de la mer. Avec France 2030, 300 millions € de crédits dont fléchés sur l’exploration des espaces maritimes afin d’approfondir nos connaissances sur cette vaste partie de la planète.

En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation

12 janvier 2022

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En commission des finances au Sénat, nous auditionnons la Banque de France, l’OFCE et Rexecode sur l’inflation. Après une évolution des prix de 0.9% par an sur la période 2015-2020 nous observons en 2021 une inflation de 2.8% qui se maintiendrait au dessus de 2.5% à l’horizon de la mi 2022. (INSEE).

Le groupe de travail agriculture du Sénat reçoit l’ancien ministre Hervé Gaymard

12 janvier 2022

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Le groupe de travail agriculture du Sénat reçoit l’ancien ministre Hervé Gaymard venant proposer une souveraineté alimentaire durable dans un rapport publié au nom de l’institut Montaigne.

Installation de la mission sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins

11 janvier 2022

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Installation de la mission sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins dont le rapporteur est Teva Rohfritsch, Sénateur RDPI de Polynésie et comprenant 21 membres. J’ai été désigné Président de cette mission ce mardi. Les auditions commenceront par celle de Ministre de la mer mardi 18 janvier.

Un groupe d’étudiants en faculté de droit à l’université de Bretagne Occidentale à Brest a visité le Sénat et échangé sur les sujets d’actualité

6 janvier 2022

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Un groupe d’étudiants en faculté de droit à l’université de Bretagne Occidentale à Brest a visité le Sénat et échangé sur les sujets d’actualité.

Le groupe Énergie du Sénat a reçu les responsables de RTE

20 décembre 2021

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Le groupe Énergie du Sénat a reçu les responsables de RTE, afin de présenter les 6 scénarios d’évolution de la production et de la consommation d’énergie en France à l’horizon 2050 afin de réduire notre impact carbone : -40% de consommation énergétique c’est-à-dire passer sous les 1000 téra wattheure de consommation et passer à 55% la part d’électricité dans la consommation finale.

Les rendez-vous de l’énergie ont été dédié ce matin à des réflexions sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché européen

8 décembre 2021

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Les rendez-vous de l’énergie ont été dédié ce matin à des réflexions sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché européen. En 20 ans, le tarif d’achat de l’électricité sur les marchés est passé de 20 à 200€. Heureusement que pour les 60% de ménages au tarif réglementé en France la hausse en 2021 a été limitée à 2%.

Au Sénat, le groupe d’amitié France-Corne de l’Afrique auditionne par visioconférence l’ambassadeur de France en Éthiopie Rémi Maréchaux

7 décembre 2021

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Au Sénat, le groupe d’amitié France-Corne de l’Afrique auditionne par visioconférence l’ambassadeur de France en Éthiopie Rémi Maréchaux afin de faire le point sur les conflits armés entre ethnies dans le pays.

Visite au Sénat

17 novembre 2021

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Michel CANÉVET présente le Sénat

Cet après-midi, dans le cadre de la séance des Questions au Gouvernement

10 novembre 2021

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Cet après-midi, dans le cadre de la séance des Questions au Gouvernement, je suis intervenu sur l’Etat d’avancement des négociations sur la pêche avec le Royaume-Uni.

Retrouvez ici mon intervention et la réponse de Monsieur Clément Beaune, le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

État d’avancement des discussions sur la pêche : Le Ministre Clément Beaune répond en séance au Sénateur Michel Canévet

10 novembre 2021

État d’avancement des discussions sur la pêche :

Le Ministre Clément Beaune répond en séance au Sénateur Michel Canévet

Ce mercredi après-midi, dans le cadre de la séance consacrée aux Questions au Gouvernement, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé le gouvernement concernant l’état d’avancement des discussions sur le dossier de la pêche avec les britanniques. C’est Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes qui lui a répondu.

« La France est un grand pays maritime et nous avons intérêt à préserver le potentiel qui en découle. Nous pensions que les accords de la sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne avaient été bien négociés, or 200 navires n’ont toujours pas la capacité d’aller pêcher dans les eaux britanniques et anglo-normandes. Ce n’est pas normal, a rappelé le sénateur Michel Canévet et d’insister sur la mise en place de mesure de rétorsion. « Rien n’a été réglé. Où en est-on précisément de la situation ? Et quelles mesures complémentaires pourraient être prises, notamment pour le mareyage ? »

« Vous avez raison de souligner la gravité de cette situation. Nous partageons votre préoccupation et agissons. Mais le problème n’est pas l’accord négocié mais sa non-application et son non-respect, a tout d’abord souligné Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. « Nous ne pouvons pas aller au-delà de ce qui a été négocié et ratifié par les parlements européens et britanniques. Depuis 10 mois avec Annick Girardin, la Ministre de la mer, les élus des trois régions concernées (Hauts de France, Normandie et Bretagne) et les professionnels, nous travaillons à l’obtention des licences de pêches.

Nous les avons intégralement obtenues pour la Zone Economique Exclusive. Il en manque environ 200 licences soit provisoires, soit qui n’ont pas du tout été octroyées. Nous continuons à nous battre sans relâche avec la Ministre. Nous avons annoncé que nous étions prêts à prendre des mesures de rétorsion ce qui a amené à une nouvelle phase de dialogue, notamment avec Lord Frost, le négociateur britannique du Brexit.

Deux points posent problème : les petits navires de moins de 12 mètres pour lesquels les preuves de géolocalisation n’existent pas, nous l’avons redit au Britannique, ce n’est pas prévu par l’accord. Et concernant les navires de remplacement, les britanniques ajoutent là aussi des critères qui n’étaient pas prévus initialement.

Nous demandons une application stricte de ces accords. Nous serons aussi ouverts que possible et fermes que nécessaire. Dans cette attente, nous accompagnons évidemment le secteur de la pêche avec un plan qui est le plus important d’Europe de 100 millions d’euros pour que la filière puisse faire face à ces difficultés temporaires. Nous devons aux pêcheurs qu’ils puissent reprendre leur activité ». 

Un constat partagé par le sénateur Michel Canévet, pour qui malgré tout, « cela fait 11 mois que cela dure et il est temps que des solutions soient apportées.

La France a voulu faire preuve de fermeté depuis le début novembre. Je crois qu’il convient de mettre en œuvre des mesures de rétorsion, pour obtenir satisfaction. Plus le temps passe et moins nous avons de perspectives et les inquiétudes ne cessent de monter sur les quais.

Il est important que des solutions soient trouvées avant les assises de la mer et des produits de la mer organisées à Saint Pol de Léon la semaine prochaine, sous peine de voir un effort de pêche sur d’autres zones se mettre en place. Il est temps d’agir rapidement ».

Retrouvez l’intégralité de cette intervention sur le lien :

http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/source_2588558_4098817_4376048.mp4

En commission des finances, nous examinons le budget 2022

3 novembre 2021

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En commission des finances, nous examinons le budget 2022 où je fais observer que malgré la baisse des impôts (sur le revenu-IR et les sociétés-IS), les recettes pour l’Etat en 2022 vont augmenter pour 6 milliards pour l’IR et 3,1 milliards pour l’IS.

Le groupe d’études pêche du Sénat a été installé en auditionnant le Président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins Gérard Romiti

28 octobre 2021

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Le groupe d’études pêche du Sénat a été installé en auditionnant le Président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins Gérard Romiti, avec comme préoccupation principale les échanges avec les britanniques sur l’accès aux zones de pêche.

J’ai reçu au palais du Luxembourg une délégation de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) de Bretagne

27 octobre 2021

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J’ai reçu au palais du Luxembourg une délégation de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) de Bretagne, menée par son Président Nicolas Boulou, afin de leur présenter concrètement le travail parlementaire. Ce fut aussi l’occasion d’échanger avec Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l’autonomie à l’issue de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.

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A l’occasion de la 5ème journée des entreprises au Sénat, des jeunes primés aux euroskills ont été mis à l’honneur

21 octobre 2021

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A l’occasion de la 5ème journée des entreprises au Sénat, des jeunes primés aux euroskills ont été mis à l’honneur. En 2024 la France accueillera à Lyon les worldskills, olympiades des métiers.

Le Gouverneur de la Banque de France Francois Villeroy de Galhau a été reconduit pour un mandat de 6 années

21 octobre 2021

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Auditionné par la Commission des finances du Sénat, le Gouverneur de la Banque de France Francois Villeroy de Galhau a été reconduit pour un mandat de 6 années par 17 voix pour.

Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances

20 octobre 2021

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Audition du Gouverneur de la Banque de France en commission des finances pour le renouvellement du mandat de François Villeroy de Galhau.

En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques

20 octobre 2021

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En commission des finances du Sénat, j’appelle ce matin à la modération des dépenses publiques et plaide pour une prise en compte de critères supplémentaires pour la répartition du fonds de péréquation intercommunal (FPIC)

Antoine Jouteau, directeur général de Le Bon Coin a formulé 13 propositions pour développer l’économie circulaire en France.

13 octobre 2021

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Antoine Jouteau, directeur général de Le Bon Coin, site de ventes d’objets usagers, qui touche 1 français sur 2, a formulé, avec le think tank l’institut Rousseau, 13 propositions pour développer l’économie circulaire en France.

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En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers

13 octobre 2021

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En commission des finances du Sénat, nous auditionnons avocat, observateur européen de la fiscalité, ONG et Bercy sur le thème des Pandora Papers. Après les Panama papers, puis les paradise papers, les journalistes d’investigation ont dévoilé voilà quelques jours une nouvelle liste de détenteurs de patrimoine financier dans des pays exotiques. L’idée de l’intérêt d’un cadastre financier est évoqué, pour lutter contre l’évasion fiscale.

Le groupe mer et littoral du Sénat a reçu ce jour les représentants de l’association nationale des élus du littoral

12 octobre 2021

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Le groupe mer et littoral du Sénat a reçu ce jour les représentants de l’association nationale des élus du littoral, Jean François Rapin et Yannick Moreau, Maire des Sables d’Olonne, puis Jean Pierre Chalus, président de l’association nationale des ports de France, afin d’échanger sur les sujets littoraux et la stratégie portuaire nationale.

Coûts réels des vaccins et tests anti-Covid et aides aux collectivités : La Ministre Brigitte Bourguignon répond au Sénateur Michel Canévet

28 septembre 2021

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Coûts réels des vaccins et tests anti-Covid et aides aux collectivités :

La Ministre Brigitte Bourguignon répond au Sénateur Michel Canévet

Ce mardi matin, dans le cadre de la séance consacrée aux Questions Orales, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé le gouvernement, « face à la difficulté d’obtenir des informations précises », sur le coût réel pour les finances publiques des vaccins, des tests antigéniques et de la campagne de vaccination ainsi que sur leurs modalités de financement « au regard de leurs incidences financières lourdes ». Le sénateur a également demandé des précisions quant à la prise en charge des coûts induits par ces opérations sanitaires pour les collectivités locales.

Dans sa réponse, Brigitte Bourguignon, la Ministre déléguée chargée de l’autonomie, a tout d’abord souligné, avant de donner des chiffres précis, « qu’il manque toujours à ce type de données le coût de l’absence de soins ou le coût social et sociétal, sanitaire et économique d’un non-choix. 

De mars 2020 à août 2021, 135 millions de tests de dépistage de la Covid ont été réalisés dont 95 millions de tests PCR, au coût unitaire de 43,89 euros, auquel peut s’ajouter un bonus si le délai d’obtention du résultat est inférieur à 12 heures. Ces chiffres sont communiqués régulièrement par le gouvernement.

Sur les 14,8 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles engagées par l’Assurance maladie dans le cadre de la crise en 2021, 6,2 milliards sont dédiés aux tests de dépistage. Ces tests qui cesseront d’être intégralement pris en charge le 15 octobre prochain, compte tenu de l’avancée de la campagne de vaccination ». Mais, précise la Ministre, « Ils resteront remboursés pour raison médicale, soit sans prescription pour les personnes déjà vaccinées, soit sur prescription pour les autres. Et la gratuité sera maintenue pour les mineurs.

S’agissant des vaccinations, le coût pour l’Assurance maladie est de 1,5 milliard d’euros en 2021. A cela s’ajoutent les achats des vaccins réalisés par Santé Publique France, qui font l’objet d’une contractualisation forte pour faire face aux retards qui ont pu se présenter, mais je ne dispose donc pas à ce jour du montant consolidé pour ces achats ».

Enfin soulignant l’importance du rôle joué par les collectivités « dans la réussite de cette campagne », la Ministre a précisé « qu’après négociation avec leurs représentants, un accord a été trouvé sur le principe pour le remboursement : celui de la compensation des surcoûts et l’exclusion des coûts qui leur seraient normalement dévolus. Nous veillons donc à l’équilibre entre la nécessité d’une prise en charge financière et la nécessité d’agir fortement pour endiguer cette épidémie dans notre pays ».

Pour le sénateur Michel Canévet, « Il est important que la transparence soit faite sur le sujet, tout comme il est important que des négociations puissent avoir lieu avec les laboratoires afin que le coût des tests soit le plus faible possible ; tests qui ne peuvent être gratuits pour tout le monde, dès lors qu’il s’agit de confort ».

La Ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon a répondu à mon interpellation du Gouvernement sur le coût des tests anti-géniques

28 septembre 2021

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La Ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon a répondu à mon interpellation du Gouvernement sur le coût des tests anti-géniques : 43,89€ en moyenne, sachant que 138 millions de tests ont été réalisés depuis le début de la pandémie.

Après sa validation au Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté et débattu au Sénat

23 septembre 2021

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Après sa validation au Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté et débattu au Sénat en commission des finances avec les auditions d’une part du Président du Haut Conseil des Finances Publiques, Pierre Moscovici, qui le considère prudent, puis des Ministres Bruno Le Maire, chargé des finances et de l’économie, et Olivier Dussopt, chargé des comptes publics. L’occasion pour moi de les interroger sur les dépenses supplémentaires à intégrer en cours d’examen de la loi, et de vérifier qu’il n’y a pas de cagnotte, ce qu’a confirmé Bruno Le Maire.

À Tours, la délégation sénatoriale aux entreprises rencontre les acteurs de l’événementiel et de la restauration au palais des congrès

23 septembre 2021

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À Tours, la délégation sénatoriale aux entreprises rencontre les acteurs de l’événementiel et de la restauration au palais des congrès. Cet établissement, quasi trentenaire, conçu par Jean Nouvel, est un outil permettant l’accueil de réunions, congrès et spectacles jusqu’à 2500 personnes.

Un calendrier intenable

16 juillet 2021

Un calendrier intenable

Face aux risques de prolifération des virus de la Covid-19, le Président de la République a annoncé, lundi, des restrictions à venir pour la fréquentation des lieux culturels à compter du 21 juillet, puis des lieux de loisirs (bars, restaurants, centres commerciaux) et de déplacements (trains, avions) au 1er août, en exigeant le pass-sanitaire pour y accéder.

Un projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres lundi et soumis aux assemblées parlementaires dans la semaine à venir.

Avec 62,3 % de primo vaccinés (54 % au niveau national) et 44,2 % ayant bénéficié d’une seconde dose de vaccin (38,4 % en France) le 14 juillet dernier, le Finistère peut se réjouir d’avoir été très actif et performant dans la campagne de vaccination.

Mais ces résultats montrent quand même que le chemin à parcourir, pour une couverture plus forte de la population, nécessitera du temps.

Pour preuve, se veut l’engouement extrêmement fort des demandes de vaccination qui se traduit aujourd’hui par des difficultés à obtenir un rendez-vous. Et ce ne sont pas les 42 000 doses hebdomadaires dont il est prévu la livraison pour le Finistère qui vont permettre de résorber la demande à très court terme.

C’est pourquoi, les dates fixées pour imposer des contraintes de fréquentation des transports et lieux collectifs sont intenables, sauf à réduire significativement nos libertés individuelles.

Dès lors que les gestes barrières sont respectés dans les lieux recevant du public, que la couverture vaccinale s’améliore progressivement, est-il raisonnable d’interdire à nos concitoyens de prendre un avion ou un train, d’aller au restaurant ou faire ses courses ? Est-il logique, pour aller faire une course ou visiter un proche en EHPAD, de subir un test antigénique ou PCR, dont le coût dépasse 30 € ? Est-il logique d’imposer aux gestionnaires d’établissements ou services et leurs personnels de contrôler le nom des personnes les fréquentant ?

La raison doit prévaloir dans l’ordonnancement de la gestion de cette pandémie pour concilier la protection de chacun, et c’est pourquoi je ne suis pas contre la vaccination, mais en assurant le respect des libertés individuelles essentielles.

En l’état du projet de loi annoncé, pour ces raisons de praticité, je ne pourrai pas le voter.

Michel CANÉVET

Sénateur du Finistère

Rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’évolution des modes de travail

8 juillet 2021

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Le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises sur l’évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs dont j’étais co-rapporteur avec les collègues Martine Berthet (LR Savoie) et Fabien Gay (CRCE Seine Saint Denis) a été présenté et adopté ce jour.

Autour de l’ambassadeur d’Éthiopie en France, Henok Teferra Shawl, le groupe sénatorial d’amitié Corne d’Afrique

22 juin 2021

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Autour de l’ambassadeur d’Éthiopie en France, Henok Teferra Shawl, le groupe sénatorial d’amitié Corne d’Afrique présidé par Cédric Perrin a fait le point sur la situation géopolitique, économique et humanitaire de cette partie d’Afrique proche du Nil.

Installation de la mission d’information sénatoriale initiée par le groupe CRCE

22 juin 2021

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Installation de la mission d’information sénatoriale initiée par le groupe CRCE concernant l’uberisation des métiers et des activités. La présidente de la mission est Martine Berthet (LR Savoie) et le rapporteur Pascal Savoldeli (CRCE Val de Marne).

Réunion de travail au Sénat avec Jean Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie

17 juin 2021

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Réunion de travail au Sénat avec Jean Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie afin d’évoquer les relations avec notre pays et cette région indo-pacifique. Pour beaucoup de jeunes français l’Australie fait partie d’une destination privilégiée de découverte du monde et constitue pour nos entreprises un pays intéressant.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, je suis présent dans l’hémicycle pour soutenir la rédaction d’un texte ambitieux mais raisonnable

16 juin 2021

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, je suis présent dans l’hémicycle pour soutenir la rédaction d’un texte ambitieux mais raisonnable.

En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport

3 juin 2021

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En commission des finances au Sénat, Jean Pierre Vogel (LR Sarthe) présente son rapport sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours NexSIS 18-112, dont l’installation en Finistère est programmée en 2023.

En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)

3 juin 2021

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En groupe d’études aviation civile, nous recevons Éric Trappier, Président du GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) rappelant l’importance de ce secteur d’activité et la prudence à légiférer sur les incidences de restrictions des déplacements aériens. Les industriels sont prêts à évoluer vers le bio fuel mais inquiets sur la capacité à fournir de tels carburants, tandis que les moteurs à hydrogène mettront beaucoup de temps avant d’être mis au point.

En commission des finances au Sénat, le rapporteur spécial Bernard Delcros (UC Cantal) présente un rapport sur les algues vertes en Bretagne

26 mai 2021

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En commission des finances au Sénat, le rapporteur spécial Bernard Delcros (UC Cantal) présente un rapport sur les algues vertes en Bretagne. Il formule 23 recommandations, notamment celle de poursuivre et d’amplifier les programmes de l’ETAT pour améliorer l’efficience de la lutte contre la prolifération des algues vertes. J’ai souligné la qualité de son analyse et de ses propositions en rappelant les nombreux efforts déjà réalisés par les agriculteurs dans les bassins versants.

En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement

19 mai 2021

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En commission des finances du Sénat, audition de la Ministre du logement. Si l’on peut se satisfaire du grand succès des programmes d’incitation à la rénovation énergétique des logements en 2019 et 2020, par contre la production de logements locatifs publics a fortement baissé en 2020, malgré de nombreuses demandes en attente

En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable

19 mai 2021

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En commission des finances du Sénat, table ronde sur la finance durable. La France a été des 2017 un acteur pionnier du lancement d’obligations vertes afin de financer des projets ayant un impact sur le développement durable.