Archives de Catégorie: Economie
Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons rencontré au siège de l’INPI, la direction générale
9 février 2023
PARIS
Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons rencontré au siège de l’INPI, la direction générale afin de faire le point sur les difficultés de mise en œuvre du registre dématérialisé des formalités des entreprises. Des cyber-attaques du système informatique ont perturbé l’accès au site dédié aux formalités de création et modifications des statuts des entreprises ainsi qu’une mise en route très laborieuse du nouveau dispositif ayant enregistré seulement 100000 formalités en janvier 2023. J’avais pourtant prévenu le Gouvernement en décembre dernier qu’il y aurait de nombreux problèmes d’accès. Le pire serait de devoir revenir aux déclarations papier !
La délégation sénatoriale aux entreprises a auditionné le haut commissaire au plan François Bayrou
6 janvier 2022
SÉNAT
suite au rapport qu’il a publié sur le reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur. Un travail de fond intéressant identifiant 914 filières affichant un déficit commercial de + 50 millions € comme les chips, le jus de pomme, les kiwis, le saumon, l’électroménager… un travail de sensibilisation des acteurs professionnels et des consommateurs est à mener.
Antoine Jouteau, directeur général de Le Bon Coin a formulé 13 propositions pour développer l’économie circulaire en France.
13 octobre 2021
SÉNAT
Antoine Jouteau, directeur général de Le Bon Coin, site de ventes d’objets usagers, qui touche 1 français sur 2, a formulé, avec le think tank l’institut Rousseau, 13 propositions pour développer l’économie circulaire en France.
Réunion de travail par visio conférence autour d’Olivier Dussopt et du préfet du Finistère
21 mai 2021
QUIMPER
Réunion de travail par visio conférence autour d’Olivier Dussopt et du préfet du Finistère pour examiner la situation et les perspectives économiques dans le cadre du plan de relance;
Débat sur l’économie sociale, solidaire et responsable
2 mars 2021
SÉNAT
Débat sur l’économie sociale, solidaire et responsable. J’appelle l’attention du gouvernement sur la mobilisation de l’épargne locale pour le développement des territoires, sur le rôle des institutions sociales et solidaires pour l’accompagnement des jeunes en difficulté et sur les perspectives des centres de classes de mer en Bretagne.
Jacques Le Nay, sénateur UC du Morbihan, interroge le Gouvernement sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus
4 mars 2020
SÉNAT
Jacques Le Nay, sénateur UC du Morbihan, interroge le Gouvernement sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
A Locmélar, inauguration du nouveau bar épicerie, le Mélar Dit
22 juin 2019
LOCMÉLAR
A Locmélar, inauguration du nouveau bar épicerie, le Mélar Dit, une réalisation conjointe de la Mairie et de son Maire Pierre Yves Moal, de l’association des habitants, de certains acteurs d’une SCIC, société coopérative des tenanciers Margot et Florian. L’ouverture s’est faite le jour de l’été par une fête de la musique en présence de beaucoup d’habitants. Un bel exemple de mobilisation locale pour re-créer des services à la population.
Assemblée générale de la Technopole Quimper Cornouaille, vecteur de l’innovation en Finistère
7 juin 2019
QUIMPER
Assemblée générale de la Technopole Quimper Cornouaille, vecteur de l’innovation en Finistère, qui a accompagné plus de 100 entreprises et structures sur des créations, financements et accès à des dispositifs d’accompagnement comme la Cantine, espace de co-working à Quimper.
Inauguration du bar et commerce de Gourlizon tenu par Gildas et Stéphanie depuis décembre dernier
25 mai 2019
GOURLIZON
Inauguration du bar et commerce de Gourlizon tenu par Gildas et Stéphanie depuis décembre dernier. Les locaux ont été construits par la Communauté du Haut Pays Bigouden en plein bourg.
Pose de la 1ère pierre d’un ensemble de logements locatifs publics et de commerces
19 mai 2019
LOCTUDY
Pose de la 1ère pierre d’un ensemble de logements locatifs publics et de commerces à l’emplacement de l’ancienne glacière près du port de Loctudy. Je souligne la transformation en cours du centre de Loctudy par de nombreux travaux.
Je suis intervenu ce mardi aux 6èmes rencontres de l’épargne salariale sur une table ronde dédiée aux mesures de la loi PACTE relatives à l’assurance vie et les dispositifs en faveur de la retraite
26 mars 2019
PARIS
Je suis intervenu ce mardi aux 6èmes rencontres de l’épargne salariale sur une table ronde dédiée aux mesures de la loi PACTE relatives à l’assurance vie et les dispositifs en faveur de la retraite.
Aux rencontres pour l’épargne salariale, le Président du MEDEF regrette la confusion mentale de Benoit Hamon (né à Brest) lorsqu’il déclare pour 1€ aux actionnaires, 1€ aux salariés
26 mars 2019
MEDEF
Aux rencontres pour l’épargne salariale, le Président du MEDEF regrette la confusion mentale de Benoit Hamon (né à Brest) lorsqu’il déclare pour 1€ aux actionnaires, 1€ aux salariés
Engagement de l’examen au Sénat du texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont je suis l’un des co-rapporteurs
29 janvier 2019
SÉNAT
Engagement de l’examen au Sénat du texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont je suis l’un des co-rapporteur
À Brest, les Ministres français et japonais des affaires étrangères viennent dialoguer avec les acteurs économiques
11 janvier 2019
BREST
À Brest, les Ministres français et japonais des affaires étrangères viennent dialoguer avec les acteurs économiques et faire le point sur les échanges commerciaux entre les 2 pays
Soutien aux revenus modestes non salariés – Question de Michel Canévet – Réponse du Ministre Bruno Lemaire
14 décembre 2018
Soutien aux revenus modestes non salariés
Question soumise le 14 décembre 2018
M. Michel Canévet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l’exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé.
Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier dans cet hémicycle notre vision de la situation et nos propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures, elles sont essentiellement à destination des salariés, alors que de nombreux autres Français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité, avec de faibles ressources ; je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leur famille.
Je pense encore aux projets de reprises d’Ascoval, dans le Nord, et de Ford à Blanquefort, pour lesquels le ministre de l’économie et des finances est particulièrement mobilisé.
Nous aimerions connaître vos propositions pour ces Français, qui ressentent tout autant le ras-le-bol fiscal et social.
Par ailleurs, le coût des mesures annoncées est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Éviter la forte dégradation des comptes publics est impératif. Au Sénat, nous appelons de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi à une lutte accrue contre la fraude fiscale et à une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits.
Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes liées au pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Yves Bouloux et Philippe Mouiller applaudissent également.)
Réponse émise le 14 décembre 2018
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous confirme que le Gouvernement fera tout ce qui est nécessaire, en regard des 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, pour tenir les comptes publics et pour nous rapprocher le plus possible des 3 % de déficit public – c’est notre engagement européen et nous y tenons. Nous ferons des propositions, dans les jours qui viennent, pour aller dans ce sens.
Raison de plus pour lutter contre l’optimisation fiscale, raison de plus pour taxer les géants du numérique, raison de plus pour mettre en place un minimum d’imposition pour ces multinationales qui s’installent à l’étranger et ne payent pas leur juste imposition en France. Nous le ferons.
Monsieur le sénateur, vous avez aussi évoqué le cas de Ford à Blanquefort. Je viens d’apprendre, par un simple communiqué de presse, que Ford refusait l’offre de reprise de Punch sur cette usine.
Je suis révolté (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains s’exclament.), je suis écœuré (Mêmes mouvements.) par cette décision, qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours de bourse.
Je veux dénoncer la lâcheté de Ford, à qui je demande de parler depuis trois jours et qui n’a même pas eu le courage de prendre le ministre de l’économie et des finances au téléphone.
(Murmures sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Je veux dénoncer le mensonge de Ford qui dit, dans ce communiqué, que l’offre de reprise de Punch n’est pas crédible, alors que nous y travaillons depuis des mois avec les salariés et Punch. C’est une offre industrielle crédible, solide, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort.
Et je veux dénoncer la trahison de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés du site de Blanquefort. Je veux d’ailleurs leur rendre hommage, parce qu’ils avaient accepté de réduire leurs salaires et leurs journées de RTT, de faire ainsi des efforts considérables pour garantir la reprise. Les salariés, les syndicats, M. Philippe Poutou ont été à la hauteur de leurs responsabilités, là où Ford ne l’a pas été. Ford les a trahis !
Je veux profiter de la représentation nationale pour appeler solennellement Ford à réviser sa décision et à accepter une reprise par Punch, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort à Bordeaux.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Gilbert Bouchet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Bien sûr, nous partageons la position du ministre sur Blanquefort. Il est bien évident que les consommateurs devront prendre acte de la posture de Ford ! En tout cas, il faut rester mobilisé sur ce dossier, tout comme le Gouvernement doit rester mobilisé sur les réponses à apporter aux attentes des Français. Il est important que les promesses annoncées soient effectivement tenues. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Marc Laménie et Michel Raison applaudissent également.)
Question orale du 13/12/2018 : Soutien aux revenus modestes non salariés
13 décembre 2018
Question orale du 13/12/2018 : Soutien aux revenus modestes non salariés
Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l’exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé.
Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier dans cet hémicycle notre vision de la situation et nos propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures, elles sont essentiellement à destination des salariés, alors que de nombreux autres Français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité, avec de faibles ressources ; je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leur famille.
Je pense encore aux projets de reprises d’Ascoval, dans le Nord, et de Ford à Blanquefort, pour lesquels le ministre de l’économie et des finances est particulièrement mobilisé.
Nous aimerions connaître vos propositions pour ces Français, qui ressentent tout autant le ras-le-bol fiscal et social.
Par ailleurs, le coût des mesures annoncées est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Éviter la forte dégradation des comptes publics est impératif. Au Sénat, nous appelons de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi à une lutte accrue contre la fraude fiscale et à une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits.
Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes liées au pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ?
https://www.nossenateurs.fr/seance/18792#inter_99fd937e31f0d1ec6feacd007d884978
Michel Canévet : Bien sûr, nous partageons la position du ministre sur Blanquefort. Il est bien évident que les consommateurs devront prendre acte de la posture de Ford ! En tout cas, il faut rester mobilisé sur ce dossier, tout comme le Gouvernement doit rester mobilisé sur les réponses à apporter aux attentes des Français. Il est important que les promesses annoncées soient effectivement tenues.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18792#inter_ee9cef5555343e5899e3b61556f6986a
Loi PACTE : Le Sénateur Michel Canévet désigné co-rapporteur du texte
15 octobre 2018
Loi PACTE :
Le Sénateur Michel Canévet désigné co-rapporteur du texte
Le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) du Finistère vient d’être nommé co-rapporteur de la commission spéciale qui sera chargée de discuter, et le cas échéant d’amender avant sa discussion en séance, le projet de Loi relatif à la Croissance et à la Transformation des Entreprises, dite loi PACTE. « En plus de 190 articles, la Loi PACTE, adoptée le 9 octobre dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, vise à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats, explique Michel Canévet. Parmi les points importants de la loi on peut citer la simplification de la création d’entreprises et des seuils sociaux et fiscaux. Dans le texte, figurent également l’action en direction de la propriété industrielle, les cessions de participations publiques, la durée des soldes, l’accompagnement des PME à l’export ou encore le fait d’offrir une seconde chance aux entrepreneurs ayant rencontré un échec. Enfin la Loi PACTE prévoit la constitution d’un Fonds pour l’innovation et l’industrie, le renforcement de la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie et une meilleure protection des entreprises stratégiques ». Avec deux autres Sénateurs (Jean-François Husson (LR) de Meurthe et Moselle et Elisabeth Lamure (LR) du Rhône), nommés eux aussi co-rapporteurs, Michel Canévet commencera l’étude de ce texte dès à présent, avant sa discussion en séance prévue en janvier 2019.
Visite du groupe de travail sur l’économie circulaire à Lesquin
19 juillet 2018
LESQUIN
Visite du groupe de travail sur l’économie circulaire à Lesquin (près de Lille) pour faire le point avec la FEFIDEC (union des recycleurs français de plastique) sur la valorisation des tris de déchets. Ainsi sur ce site 14500 tonnes de plastique PET récupérés sont destinés à être réintégrés dans la production de nouvelles bouteilles plastiques à proportion de 25%, et le reste va à la production de fibres pour confectionner des vêtements. Seul bémol : le manque de matières premières. Alors, les français doivent trier encore plus, pour créer des emplois dans l’économie circulaire.
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat de France
17 juillet 2018
PARIS
A l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat de France, le Président national Bernard Stalter échange avec les parlementaires sur les textes en cours : le réforme de l’apprentissage et le projet de loi PACTE pour la transformation économique de notre pays.
Déjeuner de travail autour de Philippe Varin, Président de France-industrie et de Philippe Darmayan, Président de l’Union des Industries métallurgiques
30 mai 2018
Mobilisation des élus et responsables socio-professionnels au Conseil Départemental du Finistère pour l’attractivité et l’accessibilité de la Bretagne occidentale
19 février 2018
QUIMPER
Présentation de l’activité de BPI France
1er février 2018
Présentation de l’activité de BPI France par Nicolas Dufourcq, directeur général auditionné hier par les commissions des finances du Parlement pour la reconduction de son mandat, validé par un large vote favorable des parlementaires.
Le développement de BPI depuis sa créatin en 2014 est important pour accompagner les PME et entreprises intermédiaires dans le développement notamment 7,2 milliards € pour financer les investissements, notamment l’innovation, le préfinancement du CICE et garantir les prêts bancaires. En objectif le soutien à l’industrie par un concept French Fab, l’amplification des entrées au capital d’entreprises familiales qui mériteraient un développement fort de leurs activités et l’accompagnement des statuts, sans oublier le soutien à l’export.
Michel CANEVET 