Archives de Catégorie: Transports

Aéroport de Quimper et Arrêté d’Obligations de service public : La Ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

6 mars 2019

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Aéroport de Quimper et Arrêté d’Obligations de service public : La Ministre des Transports répond au sénateur Michel Canévet

La liaison aérienne entre Quimper et Paris (Orly) est actuellement exploitée en dehors de toute obligation de service public par la société HOP ! qui, devant les difficultés financières rencontrées ces dernières années sur l’exploitation de cette ligne, a récemment fait savoir qu’elle souhaitait interrompre ses services à compter d’octobre 2019.

Dans le prolongement de l’engagement du pacte d’accessibilité de la Bretagne, signé en février dernier par le Premier Ministre et le Président du Conseil régional du Bretagne, de créer une Ligne d’Aménagement du Territoire (LAT) pour conforter et sécuriser la ligne Quimper-Paris, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) avait alerté Elisabeth Borne, la Ministre en charge des Transports, sur ce dossier vital.

Celle-ci vient de lui annoncer avoir signé, ce mardi 5 mars, un arrêté imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly), ainsi que la décision portant délégation d’organisation des services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) au Conseil Régional de Bretagne, permettant ainsi de garantir la continuité de l’exploitation de cette liaison sur la base d’un niveau de service permettant d’offrir au territoire une accessibilité efficiente et régulière.

« Il s’agit d’une étape essentielle pour le maintien de la ligne », se félicite Michel Canévet.

Question écrite N° 9190 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire

28 février 2019

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Réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux

Question soumise le 28 février 2019

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux.

Ces canaux, autrefois propriété exclusive de l’État, sont régis par l’article R. 4241-68 du code des transports, selon lequel, sous réserve de l’article R. 4241-70, « nul ne peut circuler ou stationner avec un véhicule sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins de halages et d’exploitation construits le long des cours d’eau domaniaux appartenant à l’État, s’il n’est porteur d’une autorisation écrite délivrée par l’autorité gestionnaire du domaine ».

En 2008, la région Bretagne est devenue propriétaire de la majorité des voies navigables situées sur son territoire. Ainsi, selon une stricte lecture du droit, l’article R. 4241-68 précité ne devrait pas s’appliquer aux voies navigables devenues propriétés de la région, ces voies n’étant plus des cours d’eau domaniaux appartenant à l’État. Cependant, le service des voies navigables de la région Bretagne oppose une fin de non-recevoir à toute demande d’apposer des panonceaux « sauf vélos » sous les panneaux B0 (« Accès interdit à tous véhicules ») disposés le long de ces cours d’eau, ou de remplacer ces panneaux B0 par des panneaux B7b (« Accès interdit à tous véhicules motorisés »).

Il lui demande ainsi si les collectivités territoriales propriétaires de canaux, dérivations, rigoles, réservoirs ou cours d’eau peuvent généraliser de leur propre initiative un droit d’accès aux cyclistes sur les digues et chemins de halage et d’exploitation construits le long de ces cours d’eau, n’étant pas ou plus soumis aux dispositions de l’article R. 4241-68 du code des transports.

Réponse de la Ministre des transports

5 février 2O19

SÉNAT

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Dans sa réponse, la Ministre a répondu son attachement à la desserte des villes moyennes, évoqué le triplement de l’enveloppe dédiée aux lignes d’aménagement du territoire (LAT), déplore la baisse de la qualité de service de la compagnie HOP amenant à des remises en cause de l’attribution des LAT à cette compagnie lors des mises en concurrence. Elle s’est dite attentive à rechercher une solution sur Quimper dans le cadre des LAT.

Audition de la Ministre des transports au Sénat

5 février 2019

SÉNAT

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Audition de la Ministre des transports au Sénat. Je l’interroge sur le projet de suppression des lignes entre Orly et Quimper en lui demandant d’agir auprès de Hop Air France

Questions d’actualité au Sénat. Catherine Fournier Sénatrice Union Centriste du Pas de Calais interpelle la Ministre des transports sur la place des ports français pour le fret maritime dans le cadre du Brexit

2 octobre 2018

SENAT

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Questions d’actualité au Sénat. Catherine Fournier Sénatrice Union Centriste du Pas de Calais interpelle la Ministre des transports sur la place des ports français pour le fret maritime dans le cadre du Brexit

Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France a interpellé le Gouvernement, lors du shipping day

10 avril 2018

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Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France a interpellé le Gouvernement, lors du shipping day, sur le souhait d’organiser des états généraux du transport et des services maritimes dans les meilleurs délais. Il a aussi rappelé que dans l’objectif de la transition énergétique, le Gaz naturel liquéfié  (GNL) était aujourd’hui la seule alternative au pétrole dans le transport maritime appelant au soutien de L’ÉTAT pour favoriser l’évolution des navires. Il a enfin appelé à 1 réflexion sur la compétitivité économique des entreprises, dans un secteur fortement concurrentiel au plan international, à une baisse des charges sociales, afin d’affirmer la place maritime de la France.