Archives Mensuelles: septembre 2015
Commission d’enquête Autorités administratives indépendantes
30 septembre 2015
Commission d’enquête Autorités administratives indépendantes
Intervention le 30/09/2015
Michel CANÉVET : Nous avons bien compris, à la lueur de vos propos que le Haut Conseil des finances publiques ne devait pas être identifié à une autorité administrative indépendante, mais plutôt à une autorité consultative émettant des avis comme il en existe un grand nombre dans notre pays. Tout à l’heure, notre rapporteur évoquait les conditions de création des AAI par la loi et il nous faut demeurer vigilants quant l’évolution de leur nombre. Aussi, à l’examen du rapport d’activité du Haut Conseil des finances publiques, j’observe, sur les exercices 2013 et 2014, une très nette différence entre la prévision et l’exécutions de son budget. Est-ce le Haut Conseil qui prépare son budget ou celui-ci relève-t-il de propositions gouvernementales qui sont ultérieurement validées par le Parlement ? Il est manifeste que les prévisions budgétaires du Haut Conseil ont été surdimensionnées par rapport à ses réels besoins.
(Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir l’ensemble des discussions)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13393#inter_f418cae3c4c7ab1cb6fadb917c075243
Commission des Finances
29 septembre 2015
Commission des Finances
Audition de François Villeroy de Galhau en Commission des Finances pour sa nomination en qualité de Gouverneur de la Banque de France.
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
29 septembre 2015
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Intervention le 29/09/2015 au Sénat
Michel CANÉVET : Merci aux rapporteurs pour la diversité de leurs propositions. Il faudrait néanmoins approfondir la réflexion sur le périmètre. Les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 10 %. Avez-vous observé des différences statutaires qui rendraient une fusion des sociétés plus difficile, et dès lors plus coûteuse ? Avez-vous envisagé de faire entrer dans le périmètre les deux chaînes parlementaires ?
(cliquez ci-dessous pour voir l’ensemble des discussions)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13390#inter_5f1bb4af99e9d59319f3051d6ec52ddf
Réforme de l’audiovisuel public
29 septembre 2015
Réforme de l’audiovisuel public
Les propositions du rapport des Sénateurs Gatolin/Leleux propose la création d’une entité unique France média et une hausse de la redevance audiovisuelle de 2€ en 2016 et 2017. Une réflexion sur le périmètre serait à envisager aussi à mon sens plutôt que de prévoir l’augmentation de la redevance.
Assemblée régionale des experts-comptables de Bretagne
28 septembre 2015
QUIMPER
Assemblée régionale des experts-comptables de Bretagne au Pavillon de Quimper. Parmi les enjeux futurs: accompagner et conseiller les collectivités publiques.
Réunion sur le projet de salle multifonctions
25 septembre 2015
PLOGASTEL SAINT GERMAIN
Réunion de travail en Mairie de Plogastel Saint Germain sur le projet de salle multifonctions portée par la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Réunion à Concarneau des élus de Cornouaille
22 septembre 2015
CONCARNEAU
Réunion à Concarneau des élus de Cornouaille avec Jean Claude Lessard et Pierre Plouzennec afin de présenter la nouvelle génération des fonds régionaux territorialisés et des fonds européens pour la Cornouaille
Modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015
Intervention en hémicycle au Sénat
Michel CANÉVET : À mon tour, je déplore que l’on tente, à diverses reprises, d’inscrire des dispositions de cette nature dans la législation, notamment en modifiant, au titre de ce projet de loi, le code rural et de la pêche maritime. On ne mesure pas bien les conséquences concrètes qu’entraînerait une telle décision.
Je suis issu d’une région où la production légumière a une importance assez significative. Par le passé, les professionnels de ce secteur y ont accompli de nombreux efforts pour améliorer la qualité de leurs produits et réduire significativement le volume des intrants. Toutefois, ils le disent très clairement : si cette famille de produits phytosanitaires devait être totalement interdite, reviendraient nécessairement en usage d’autres traitements qui, eux, peuvent avoir une incidence bien plus négative sur l’environnement.
A fortiori dans le contexte économique que l’agriculture subit aujourd’hui, il faut alléger les contraintes pesant sur les professionnels, et non imposer à ceux-ci des normes supplémentaires.
À ce titre, M. le rapporteur et Mme la ministre ont insisté sur la nécessité de mener une réflexion à l’échelle européenne. Cette remarque me paraît empreinte de bon sens. C’est la voie qu’il convient de suivre : voilà pourquoi il faut absolument rejeter les amendements de ce type.
(cliquez ci-dessous pour voir l’ensemble des discussions)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13335#inter_37808da047d23e3a2cabc0c8b992f501
Modernisation de notre système de santé
16 septembre 2015
Intervention au Sénat
Modernisation de notre système de santé
Michel CANÉVET : Je voulais également rappeler qu’il est temps de simplifier les textes de loi. Dans notre pays, tout le monde se plaint que l’on ne cesse d’ajouter des dispositions inutiles dans la loi…
http://www.nossenateurs.fr/seance/13317#inter_e1b75e3569fef2f3003b947b66fb328c
—————————
Intervention 2
Michel CANÉVET : Dans le cas présent, nous avons une illustration parfaite du travers que je viens de décrire. Cet amendement vient compléter un article qui ne fait pas référence au rapport annuel du médecin du travail, mais à des mesures individuelles. On ajoute donc à un article du code du travail un alinéa sans rapport avec ceux qui précèdent.Puisque c’est un arrêté du ministre qui définit la manière dont doit être établi le rapport annuel du médecin du travail, la modification est très simple à réaliser, si le Gouvernement en a la volonté. Mais il n’est pas besoin de modifier la loi pour cela !
http://www.nossenateurs.fr/seance/13317#inter_56c58ddcf62f778e791d21b5a098f7cf
—————————————————–
Intervention 3
Michel CANÉVET : D’ordinaire, je suis plutôt favorable à la suppression d’articles et j’encourage les initiatives prises en ce sens. En l’occurrence, ma position est différente.La rédaction actuelle de l’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique conduit à stigmatiser un certain nombre de publics. Cet amendement tend à éviter toute stigmatisation.
http://www.nossenateurs.fr/seance/13317#inter_6b725c36ea56dba9134695a0c42e4994
30 ans de l’UDAPT à Plonéour-Lanvern
19 septembre 2015
PLONÉOUR LANVERN
Michel CANÉVET : 30 ans de l’UDAPT à Plonéour-Lanvern pour le prêt de matériels aux associations. Un bel exemple de longévité pour soutenir la vie associative sur le bassin de vie.
Public attentif pour les 50 ans de la FNACA de Pont-l’Abbé
19 septembre 2015
PONT-L’ABBÉ
Public attentif pour les 50 ans de la FNACA de Pont-l’Abbé
Au festival de la transition énergétique à Quimper
18 septembre 2015
QUIMPER
Au festival de la transition énergétique breizh transition, la chambre de métiers du Finistère est présente au service des entreprises du bâtiment.
La délégation sénatoriale aux entreprises
17 septembre 2015
SÉNAT
La délégation sénatoriale aux entreprises poursuit ses travaux pour identifier les leviers de croissance.
Ce jeudi le rendu d’une étude de l’IFOP sur la perception des aides publiques par les dirigeants d’entreprises de taille intermédiaire. L’accompagnement par les CCI est perçu positivement tandis que les aides financières ne sont pas considérées comme nécessaires, équitables et transparentes. Pour attirer les ETI, les collectivités doivent valoriser le bassin de consommation, l’accessibilité et la présence d’une main d’oeuvre qualifiée. Enfin la simplification administrative reste un objectif attendu.
Suppression du fonds de soutien pour certaines écoles maternelles et primaires du privé :
14 septembre 2015
Quimper, le 14 septembre 2015 N°15.012
Suppression du fonds de soutien pour certaines écoles maternelles et primaires du privé :
Michel CANÉVET saisit la Ministre Najat Vallaud-Belkacem
Interpellé par plusieurs maires qui lui ont fait part d’une « incohérence » dans la rédaction d’un décret en date du 17 août dernier, le Sénateur Maire Michel Canévet vient de demander à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, de revenir « en urgence » sur ce texte qui, s’il était maintenu en l’état, ferait perdre à un certain nombre de communes le fonds de soutien mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
« Le gouvernement a mis en place un « fonds de soutien au développement des activités périscolaires » à destination de toutes les écoles -qu’elles soient publiques ou privées sous contrat-, dès lors que les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées et que ces activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial, rappelle le Sénateur-maire.
Mais certaines communes ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. C’est pourquoi un décret (n°2014-457) du 7 mai 2014, dit « décret Hamon » a permis des « expérimentations » quant à l’organisation des rythmes scolaires, comme par exemple le regroupement des trois heures d’activités périscolaires sur un après-midi. Le fonds de soutien s’appliquait également à ce cas de figure, que les écoles soient publiques ou privées sous contrat.
Un premier décret (n°2015-996) publié en août dernier, a pérennisé ce fonds de soutien pour toutes les écoles qui ont réparti les enseignements sur neuf demi-journées. Cela aurait dû être logiquement le cas pour celles ayant mis en place l’expérimentation.
Or, une lecture attentive d’un second décret (n°2015-997) montre que seules les écoles publiques bénéficiant du « décret Hamon » verront ce fonds de soutien maintenu.
Concrètement, cela signifie que toutes les communes dont les écoles maternelles et primaires privées sous contrat ayant choisi de regrouper leurs activités périscolaires sur un après-midi vont perdre le bénéfice de ce fonds de soutien qui représente environ 50 euros par enfant scolarisé.
Si cette position injuste devait être maintenue, cela inciterait de nombreuses communes à repenser, voire à remettre en cause l’organisation et le maintien des temps d’activités périscolaires », en conclut Michel Canévet qui demande à la Ministre de modifier et compléter en urgence l’actuel décret 2015-997 afin d’y inclure les écoles maternelles et primaires privées sous contrat.
Sénat. Une journée avec Michel Canévet
14 septembre 2015
Sénat. Une journée avec Michel Canévet
L’élu bigouden Michel CANÉVET (UDI-UC) a effectué sa rentrée au Sénat. Nous l’avons suivi mercredi dernier à Paris dans les dédales du Palais du Luxembourg.
Immersion dans les pas du sénateur au coeur de la chambre haute du Parlement français.
1. Michel CANÉVET, premier sénateur bigouden sous la Ve République, monte l’escalier d’honneur du palais du Luxembourg.
2. Le Trône de Napoléon Ier (1804) installé dans la salle des Conférences.
3. Le sénateur dans la salle Médicis lors de la commission des finances.
Inauguration de l’Étuve à Léchiagat
12 septembre 2015
LÉCHIAGAT
L’étuve inaugurée à Léchiagat en présence de Dan Ar Bras. Un lieu d’expo sympa près de l’arrière port
Inauguration de la mini transat à Douarnenez
11 septembre 2015
DOUARNENEZ
Inauguration du village de la mini transat à Douarnenez en présence de la Ministre Brigitte Girardin. 72 concurrents de 15 nationalités ce qui en fera une course internationale exceptionnelle.
Université d’Été de l’UDI à Châteaugiron
06 septembre 2015
CHÂTEAUGIRON
Université d’Été de l’UDI à Châteaugiron
L’UDI réunissait, hier, à l’occasion de son Université d’été, à Châteaugiron (35), ses militants et sympathisants bretons autour, notamment, de son président national Jean-Christophe Lagarde et du sénateur-maire Michel Canévet, président de la fédération du Finistère de l’UDI et référent régional pour les prochaines élections. Suite à un accord national, si dans certaines régions l’union entre l’UDI et Les Républicains est actée, ce n’est pas encore le cas en Bretagne. « Je suis très inquiet pour la situation de la Bretagne, seule région où l’accord politique n’a pas évolué depuis cinq mois. Il n’y a pas eu de discussions sur les programmes, pas d’accord sur la proportion de nos candidats et la représentativité de notre mouvement », souligne Jean-Christophe Lagarde qui refuse catégoriquement que Marc Le Fur, chef de file des Républicains, puisse avoir « la prétention de choisir les candidats de l’UDI ». Un message « ferme mais amical ». Pour l’UDI, un accord « intelligent et équilibré » est toujours possible au cours des deux à trois semaines à venir. Au-delà, elle prendra ses responsabilités. « J’ai demandé à nos responsables parlementaires et de fédérations de se préparer à assumer notre indépendance. J’ai accepté une alliance, je n’accepterai pas la soumission », déclare Jean-Christophe Lagarde.
Les JA du pays bigouden en cours de moisson à la ZA de Kerlavar pour une sensibilisation au foncier agricole
05 septembre 2015
PLONÉOUR-LANVERN
Michel CANÉVET : Les JA du pays bigouden en cours de moisson à la ZA de Kerlavar, à Plonéour-Lanvern, pour une sensibilisation au foncier agricole
Galoche Plonéouriste, jubilé Louis Riou et Alain Toulemont
05 septembre 2015
PLONÉOUR-LANVERN
Galoche Plonéouriste, jubilé Louis Riou et Alain Toulemont
Les finalistes autour d’Alain Toulemont et Louis Riou.
Commémoration des combats de Bazeilles
05 septembre 2015
PLONÉOUR-LANVERN
Michel CANÉVET : Commémoration des combats de Bazeilles au monument aux morts de Plonéour-Lanvern
Agrival à Plouénan
02 septembre 2015
PLOUÉNAN
Michel CANÉVET : Agrival à Plouénan valorise les excédents et restes de légumes ainsi que les algues vertes pour lesquelles il manque de matières premières !
Une entreprise très performante que j’ai visité mercredi avec Jean-François Jacob, président et Aline Chevaucher Maire et Conseillère Départementale du Finistère
Réunion à la CCI de Quimper Cornouaille avec Air France
2 septembre 2015
QUIMPER
Réunion à la CCI de Quimper Cornouaille sur la desserte Quimper Paris avec la direction nationale et régionale d’Air France
Réunion à Plougar avec les Maires concernés par le projet de nouveau plan d’exposition au bruit de la BAN de Landivisiau
2 septembre 2015
PLOUGAR
Réunion ce jour à Plougar avec les Maires concernés par le projet de nouveau plan d’exposition au bruit de la BAN de Landivisiau
Rentrée Scolaire 2015 – Plonéour-Lanvern
01 septembre 2015
PLONÉOUR-LANVERN
Rentrée scolaire sereine à Plonéour-Lanvern cette semaine : lundi réunion avec l’ensemble des équipes d’enseignement, d’animation et les personnels ATSEM.
Mardi, avec André Quéau Maire-adjoint à la vie scolaire visite dans les 3 écoles et circuit de transport scolaire.
A midi supervision de la restauration scolaire faite maison par la Commune dans les 2 écoles.
Michel CANEVET 