Le sénateur Michel Canévet veut assouplir la loi Littoral

19 janvier 2022

Le 15 décembre dernier, le sénateur du Finistère, Michel Canévet, a déposé une proposition de loi visant à assouplir la loi Littoral. Pour permettre l’aménagement, entre autres, de centrales photovoltaïques et d’aménagement de bâtis sur les terrains de camping.

La proposition de loi visant à assouplir la loi Littoral, portée par le sénateur Michel Canévet, a provoqué un tollé parmi les associations de défense de l’environnement. Notamment l’AALLPA (Association pour l’application de la loi Littoral dans le pays d’Auray) pour laquelle c’est la porte ouverte à l’extension des gros hameaux proches du rivage. « Votre proposition de loi, écrit l’association au sénateur Michel Canévet, visant à permettre l‘extension de ces gros hameaux (SDU) dans les espaces proches du rivage, va à l’encontre de ces objectifs historiques désormais bien ancrés : le principe d’aménagement en profondeur en arrière de la côte, position confirmée par la loi « Climat » avec la soustraction des activités du bord de mer à réinstaller en arrière de la côte, en raison du recul du trait de côte. Votre proposition va dans le sens contraire de l’histoire du droit du littoral. Nous vous demandons d’y renoncer ».

Contacté, le sénateur bigouden tient à dégonfler la polémique. « Je suis pour la loi Littoral. Mais quelques absurdités doivent être corrigées. Je rappelle que, depuis 1986, il n’y a eu aucun décret d’application de cette loi. Ce sont les décisions des tribunaux qui font jurisprudence et les textes sont de plus en plus restrictifs. Il y a des situations qui ne sont plus acceptables et qu’il faut modifier ».

Énergies renouvelables

Et Michel Canévet de citer l’aménagement de centrales photovoltaïques, prenant comme exemple un gros projet à Fouesnant (29) qui a capoté. Il était prévu sur une ancienne décharge située, à Kérambris, à plus de 3 km du littoral. Le tribunal administratif a annulé le permis de construire, alors que le préfet avait donné son feu vert en septembre 2019 pour cette centrale de 4,6 hectares. « On a répondu aux porteurs du projet qu’il n’y avait pas continuité de l’urbanisation et qu’en conséquence ils devaient l’abandonner. À Pleuven et Saint-Evarzec, à quelques centaines de mètres de là, ça aurait été possible. Il faut que demain on puisse installer sur ces terres non agricoles des installations d’énergie renouvelables ».

Dents creuses et campings

Michel Canévet demande aussi que les dents creuses, entre des maisons existantes, dans les hameaux, puissent être constructibles « sans gêner les activités agricoles pour permettre de densifier l’habitat ».

Il demande aussi que les gestionnaires de campings puissent aménager plus facilement leurs installations. « La loi Littoral est très contraignante pour eux. Il n’est plus possible de faire des aménagements tels que des piscines ou des salles de jeux par exemple. En lien avec la Fédération de l’hôtellerie de plein air, nous demandons qu’on puisse aménager ces espaces dans le zonage des terrains existants. Ça ne remet pas du tout en cause la loi Littoral. Il s’agit de pouvoir envisager des aménagements, avec bon sens ».

(c) Le Télégramme

En Préfecture du Finistère, réunion de la commission d’élus pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

23 octobre 2019

QUIMPER

En Préfecture du Finistère, réunion de la commission d’élus pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Des attributions complémentaires ont pu être effectuées et les critères de la DETR 2020 ont été validées, par la reconduction des priorités arrêtées l’an passé. Dépôt des dossiers de façon dématérialisee avant le 30 décembre prochain. J’ai sollicité du corps préfectoral une meilleure information sur les attributions de dotations de soutien à l’investissement local (DSiL) en commission DETR.