Archives de Catégorie: Projets de lois

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

9 novembre 2017

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

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Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.

Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

7 novembre 2017

Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

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Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot.

Je souhaite présenter un amendement favorisant le recours au pavillon national pour le transport, jugé stratégique, des hydrocarbures vers la France.


Suite à l’amendement proposé par Michel Canévet

Pavillon pétrolier : le Sénat adopte un dispositif de sanctions

Le Sénat a complété définitivement la loi sur la protection du pavillon pétrolier issue de la réforme du dispositif de 1992 en mettant en place un système de sanctions en cas non respect des obligations.