Archives de Catégorie: Projets de lois
3h du matin et le Sénat a adopté 5 des 20 articles du projet de loi relatif aux retraites
7 mars 2023
SENAT
3h du matin et le Sénat a adopté 5 des 20 articles du projet de loi relatif aux retraites.
Le sénateur Michel Canévet veut assouplir la loi Littoral
19 janvier 2022
Le 15 décembre dernier, le sénateur du Finistère, Michel Canévet, a déposé une proposition de loi visant à assouplir la loi Littoral. Pour permettre l’aménagement, entre autres, de centrales photovoltaïques et d’aménagement de bâtis sur les terrains de camping.
La proposition de loi visant à assouplir la loi Littoral, portée par le sénateur Michel Canévet, a provoqué un tollé parmi les associations de défense de l’environnement. Notamment l’AALLPA (Association pour l’application de la loi Littoral dans le pays d’Auray) pour laquelle c’est la porte ouverte à l’extension des gros hameaux proches du rivage. « Votre proposition de loi, écrit l’association au sénateur Michel Canévet, visant à permettre l‘extension de ces gros hameaux (SDU) dans les espaces proches du rivage, va à l’encontre de ces objectifs historiques désormais bien ancrés : le principe d’aménagement en profondeur en arrière de la côte, position confirmée par la loi « Climat » avec la soustraction des activités du bord de mer à réinstaller en arrière de la côte, en raison du recul du trait de côte. Votre proposition va dans le sens contraire de l’histoire du droit du littoral. Nous vous demandons d’y renoncer ».
Contacté, le sénateur bigouden tient à dégonfler la polémique. « Je suis pour la loi Littoral. Mais quelques absurdités doivent être corrigées. Je rappelle que, depuis 1986, il n’y a eu aucun décret d’application de cette loi. Ce sont les décisions des tribunaux qui font jurisprudence et les textes sont de plus en plus restrictifs. Il y a des situations qui ne sont plus acceptables et qu’il faut modifier ».
Énergies renouvelables
Et Michel Canévet de citer l’aménagement de centrales photovoltaïques, prenant comme exemple un gros projet à Fouesnant (29) qui a capoté. Il était prévu sur une ancienne décharge située, à Kérambris, à plus de 3 km du littoral. Le tribunal administratif a annulé le permis de construire, alors que le préfet avait donné son feu vert en septembre 2019 pour cette centrale de 4,6 hectares. « On a répondu aux porteurs du projet qu’il n’y avait pas continuité de l’urbanisation et qu’en conséquence ils devaient l’abandonner. À Pleuven et Saint-Evarzec, à quelques centaines de mètres de là, ça aurait été possible. Il faut que demain on puisse installer sur ces terres non agricoles des installations d’énergie renouvelables ».
Dents creuses et campings
Michel Canévet demande aussi que les dents creuses, entre des maisons existantes, dans les hameaux, puissent être constructibles « sans gêner les activités agricoles pour permettre de densifier l’habitat ».
Il demande aussi que les gestionnaires de campings puissent aménager plus facilement leurs installations. « La loi Littoral est très contraignante pour eux. Il n’est plus possible de faire des aménagements tels que des piscines ou des salles de jeux par exemple. En lien avec la Fédération de l’hôtellerie de plein air, nous demandons qu’on puisse aménager ces espaces dans le zonage des terrains existants. Ça ne remet pas du tout en cause la loi Littoral. Il s’agit de pouvoir envisager des aménagements, avec bon sens ».
(c) Le Télégramme
Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h
2 avril 2019
SÉNAT
Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h. Les parlementaires entendent satisfaire une demande des consommateurs, dans les grandes villes, et permettre aux magasins de riposter face aux géants du e-commerce comme Amazon.
Permettre aux commerces alimentaires d’ouvrir après 21 h : c’est l’une des propositions sur lesquelles planchent les sénateurs. Ils examinent en ce moment le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
L’un des articles de ce projet vise à repousser l’heure à laquelle débute le travail de nuit dans les commerces alimentaires. L’objectif ? Faciliter l’ouverture de ces magasins en soirée.
Vers une révision du travail de nuit
Légalement, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et s’achève au plus tard à 7 h. Les salariés mobilisés durant cette période doivent recevoir des contreparties (repos compensateur ou compensation salariale).
Actuellement, le recours au travail de nuit est exceptionnel et « doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » , précise le ministère du Travail. Or, jusqu’à présent, les commerces alimentaires n’étaient pas reconnus comme répondant à l’un de ces critères, et ne pouvaient donc pas ouvrir en soirée et la nuit. En revanche, certains secteurs, comme la presse, le monde du spectacle, le cinéma ou les discothèques, bénéficient déjà de dérogations, avec des horaires de travail de nuit qui débutent plus tard
Monoprix condamné pour avoir ouvert après 21 h
Des magasins alimentaires ouvrent déjà le soir. Certains sont dans leur droit : c’est le cas des magasins alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), autorisés à employer des salariés en soirée, entre 21 h et minuit.
D’autres, en revanche, ouvrent le soir sans autorisation légale. C’est le cas par exemple de supérettes. En 2018, la cour d’appel a enjoint les magasins parisiens Monoprix à fermer au plus tard à 21 h, sous peine de paiement d’une astreinte de 30 000 euros par infraction.
« La législation française prévoit une obligation de fermeture nocturne d’une durée de neuf heures. Malgré cela, l’usage qui s’est établi (et qui semblait admis ?) est de ne pas appliquer cette obligation » , remarque la sénatrice LR Élisabeth Lamure, rapporteure du projet de loi.
« Répondre à une demande sociétale »
« À l’issue du vote définitif de la loi Pacte, la période de fermeture sera de sept heures, avec obligation de respecter l’intervalle de fermeture entre minuit et 5 h du matin » , ajoute l’élue Les Républicains. Cette période de nuit dans le commerce alimentaire sera ainsi alignée sur les dispositions de la directive européenne relative à l’aménagement du temps de travail du 4 novembre 2003.
Si le projet de loi – qui devrait être voté ce mois – est adopté tel quel, les commerces alimentaires – qui emploient 42 000 salariés – pourraient donc ouvrir jusqu’à minuit.
« Cela répond à une demande sociétale, surtout dans les grandes villes, pour permettre les courses le soir, après souvent des sorties tardives du lieu de travail, observe la sénatrice. À vrai dire, c’est surtout pressant à Paris. Vu de mon département du Rhône, la demande n’est pas la même, y compris à Lyon. »
Contrer Amazon et Uber Eats
« L’objectif de cette disposition est de permettre aux supermarchés des grandes villes d’être sur un pied d’égalité avec des acteurs tels qu’Amazon ou Uber Eats. Il s’agit aussi de répondre à une transformation des habitudes de consommation, avec un fractionnement des achats alimentaires », précise le sénateur Michel Canévet (Union Centriste), rapporteur du projet de loi.
Début de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
26 juin 2018
SÉNAT
Que 2018 soit empreinte de joies, de satisfactions pour chacun. Belle et heureuse année nouvelle
27 décembre 2017
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018
7 décembre 2017
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018
Michel Canévet : Nous avons beaucoup parlé d’agriculture ce matin ; en complément des propos tenus par notre collègue Henri Cabanel, je souhaitais évoquer les questions de pêche et de culture marine, dimensions importantes de l’action que vous devez conduire, monsieur le ministre.
Je veux en premier lieu vous faire part de mes inquiétudes quant à l’état de consommation des crédits du FEAMP.
J’espère que le retard de mise en œuvre de ce fonds ne conduira pas à des procédures de dégagement d’office, qui seraient particulièrement préjudiciables à l’ensemble de la filière pêche et porteraient atteinte aux moyens d’action dont dispose le ministère en la matière.
Le secteur de la pêche est un secteur important ; la France, on le sait bien, est une puissance maritime de premier rang au niveau international. De ce point de vue, je veux aussi rappeler que notre niveau d’activité halieutique n’est pas à la hauteur des espoirs qu’il serait légitime de former : notre balance commerciale, comme dans la filière bois, est déficitaire.
Deux enjeux me semblent essentiels. D’abord, il est nécessaire de renouveler la flottille : la moyenne d’âge des navires est très élevée – elle se situe autour de trente ans.
Surtout, je dois vous faire part, monsieur le ministre, des difficultés relatives au recrutement des hommes. Les entreprises du secteur de la pêche ont de plus en plus de difficultés à recruter des marins ; nous devons être attentifs à ce problème, et des campagnes de promotion de ces métiers doivent pouvoir être conduites, de façon que le renouvellement des générations qui partent à la retraite puisse être assuré.
À défaut, c’est notre capacité de pêche qui s’en trouvera affectée, à un degré qui deviendrait particulièrement préoccupant. Je rappelle simplement que depuis 2008, là où le nombre de navires a diminué de 10 %, le nombre de marins a diminué, lui, de plus de 15 %. C’est dire l’enjeu ! C’est dire le chemin à parcourir !
Il est nécessaire, enfin, de dédier un certain nombre de moyens à la recherche : en particulier, les secteurs des cultures marines, chers à notre ami Henri Cabanel, souffrent régulièrement d’épizooties ou de problèmes de pollution. En la matière, seule la recherche serait en mesure d’accompagner les professionnels, leur permettant de faire face à ces difficultés sanitaires.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour suivre le débat
http://www.nossenateurs.fr/seance/16951#inter_4f38b10636355f3a6e7c486acfb8b167
Michel Canévet : J’ai bien entendu, dans son intervention liminaire, l’intérêt très vif que Mme la ministre porte aux questions de jeunesse, ainsi que son souhait de voir se développer les échanges, au travers notamment de la mise en œuvre du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, le FEBECS.
Ce fonds fut institué par la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, et il a été amélioré, l’année dernière, lors de l’examen de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Un certain nombre de collègues du groupe Union Centriste et moi-même nous sommes associés bien volontiers à cet amendement de Gérard Poadja, qui a pour objet que l’ensemble des populations françaises puissent bénéficier de ces échanges, à l’instar de ce qui se fait sur le territoire européen, au travers, par exemple, du programme Erasmus. Or, jusqu’à présent, il semble que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en soient exclues ; il n’y a pas de raison qu’elles ne puissent profiter de ces mesures que l’on souhaite tous voir en mises œuvre.
D’où cet amendement, qui tend à prévoir une imputation de crédit permettant d’accompagner les projets des jeunes issus, notamment, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_8a3f80b07b843095a60a6bcf211f4f07
Michel Canévet : Au vu de la volonté nettement exprimée par Mme la ministre, que je salue et que je remercie, nous allons le retirer, en souhaitant que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française puissent enfin être accompagnées dans leurs déplacements, comme les autres terres d’outre-mer.Je retire donc cet amendement, madame la présidente.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_257d923ec566668636f0c02fc763054b
Michel Canévet : Je me réjouis que Mme la ministre ait annoncé un nouveau système d’orientation pour les étudiants en remplacement du calamiteux système de l’admission post-bac, ou APB, qui a montré toutes ses limites.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_4282ef1159a80da8c54a3d925601d6fd
Michel Canévet : Je souhaite surtout réagir sur les motivations qui sous-tendent l’amendement n° II-184, dont je lis l’objet : « Les établissements privés d’enseignement supérieur, à l’image de leurs confrères des premier et second degrés, constituent aujourd’hui des accélérateurs d’inégalités sociales » .
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_339ebe51aaf932fedb6c35e2cad7c535
Michel Canévet : Je suis profondément scandalisé de lire des choses pareilles ! En effet, le groupe Union Centriste est particulièrement attaché à la liberté scolaire et au libre choix.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_80ccbf39e9466c4c9c135a1c1de3115a
Michel Canévet : Nous sommes pour la réussite des jeunes enfants. Je prends l’exemple de la Bretagne, où près d’un élève sur deux est scolarisé dans un réseau autre que celui de l’enseignement public, avec des résultats qui sont parmi les meilleurs au niveau national !
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_a1430e76730e8179dabcac78dc047787
Michel Canévet : Or nous savons tous que le contexte est préoccupant : nous observons un recul de notre classement par rapport aux autres pays. En clair, plus on a donné de moyens à l’éducation, plus les résultats se sont dégradés.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_25c9faf831a04bd2568ff09167e7c1fb
Michel Canévet : Nous ne pouvons accepter un tel amendement, d’autant que, comme l’a souligné M. le rapporteur, les crédits ont été significativement diminués ces dernières années, ce qui était particulièrement regrettable. Il est totalement inacceptable de proposer de nouvelles réductions. S’il existe un facteur d’égalité sociale, c’est bien la possibilité pour les familles de choisir leur réseau d’enseignement et de permettre, à tous, la réussite par la scolarisation.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_3931815d3b2a6cbb8d9fce698484634c
Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial
1er décembre 2017
Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial
Cliquer sur le lien ci-dessous pour aller sur le rapport, puis faire page suivante pour lire l’ensemble page par page
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018
1er décembre 2017
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018
Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cela a été dit par Nassimah Dindar, le groupe Union Centriste votera pour la motion.
La discussion a eu lieu de façon approfondie en première lecture. Le Sénat a clairement exprimé un certain nombre de positions. Des avancées ont été obtenues, mais des questions fondamentales demeurent. Je pense notamment à celle de l’égalité devant les charges imposées par le présent texte. Or, manifestement, M. le rapporteur général l’a dit, une partie de notre population, les retraités, n’est pas traitée de manière équitable.
Nous aurions souhaité que la hausse de la CSG soit compensée par d’autres mesures de recettes, en particulier par le recours à la TVA. C’est un moyen de parvenir à l’égalité de traitement entre tous, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
Mon groupe est également, depuis toujours, attentif à une politique familiale équilibrée. Alors que la branche famille est excédentaire, proposer la réduction de certaines prestations ne nous semble pas aller dans le bon sens. Il faut bien sûr arriver à l’équilibre des différentes branches ; c’est un impératif urgent. Mais la structure de la sécurité sociale ne peut pas faire coexister branches déficitaires et branches excédentaires.
Le groupe Union Centriste votera donc pour la motion, afin d’affirmer de façon extrêmement claire les positions prises par le Sénat.
Voici le contexte du débat en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16866#inter_023627c7eed35369ad92cd0d9457c37b
Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants
25 novembre 2017
Débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants
Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants en adoptant la fiscalité : réduire notre dépendance énergétique extérieure, promouvoir l’utilisation de carburants propres et renouvelables, développer des filières françaises agro-industrielles.
Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat
23 novembre 2017
Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat
Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Je salue la volonté de réforme annoncée par le nouveau gouvernement de réduire la dette publique (1775 milliards d’€ pour l’ETAT en 2018), le déficit du budget de l’ETAT (prévu à 83 milliards d’€ en 2018). Réduire les dépenses publiques est difficile, mais nécessaire en même temps que de relancer le développement économique par la confiance des français et l’esprit d’entreprise.
Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017
16 novembre 2017
Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017
Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017
Michel Canévet : Le groupe Union Centriste, qui est attaché aux valeurs humanistes et au respect des personnes, quelle que soit leur origine, votera bien entendu contre cet amendement.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_54d781482454787d19d78ec28647b94b
Michel Canévet : Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement. C’est donc à l’occasion de l’examen de ces contrats que l’on peut examiner très précisément comment les choses se passent et vérifier si tout est compatible avec une orientation que l’on souhaite pour l’accueil de l’ensemble des familles dans ces établissements. Si le Gouvernement a besoin d’éléments, il suffit que Mme la ministre commande un rapport à ses services, et elle aura tous les éléments d’information, ou alors qu’elle s’appuie sur des rapports qui ont déjà été demandés, comme l’a souligné notre collègue Laurence Rossignol.
En tout état de cause, il est temps que l’on prenne conscience du nombre de rapports qui sont demandés au Gouvernement et du peu de retours que l’on a sur ce type d’initiative.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour suivre la discussion sur ce sujet
http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_7deb418fe3135805e1abdc124f560630
Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire
9 novembre 2017
Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire
Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.
Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot
7 novembre 2017
Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot
Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot.
Je souhaite présenter un amendement favorisant le recours au pavillon national pour le transport, jugé stratégique, des hydrocarbures vers la France.
Suite à l’amendement proposé par Michel Canévet
Pavillon pétrolier : le Sénat adopte un dispositif de sanctions
Le Sénat a complété définitivement la loi sur la protection du pavillon pétrolier issue de la réforme du dispositif de 1992 en mettant en place un système de sanctions en cas non respect des obligations.
Michel CANEVET 