Archives Mensuelles: Mai 2020
Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée
28 mai 2020
SÉNAT
Après deux heures trente de débats au Sénat, la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires dont j’étais le Rapporteur vient d’être adoptée.
Lors de la discussion, le texte a été modifié afin de :
– consacrer le plafonnement global des frais d’incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité bancaire et d’assurer la transparence des critères pour déterminer leurs clients fragiles financièrement (amt 14 – art. unique) ;
– renforcer l’information des clients sur le détail et le montant des tarifs d’irrégularités de fonctionnement et d’incidents de paiement (amt 15 – art. add. après art unique) ;
– préciser la mission de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, afin qu’il évalue la mise en œuvre du plafonnement des frais d’incidents bancaires appliqué aux personnes en situation de fragilité financière (amt 16 – art. add. après art unique).
Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires
27 mai 2020
SÉNAT
Ci joint mon rapport sur la proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires qui sera examinée demain jeudi après midi au Sénat.
Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires : Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte
25 mai 2020
Proposition de loi sur le plafonnement des frais bancaires :
Le sénateur Michel Canévet rapporteur du texte
Le Jeudi 28 mai prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain. Le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste), qui est le Rapporteur du texte, a présenté les conclusions de la Commission des Finances la semaine dernière.
« Ce texte s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la profession bancaire en décembre 2018 en réponse au mouvement social des « Gilets Jaunes » en vue de geler les tarifs des services bancaires en 2019 et de plafonner les montants des frais d’incidents bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, explique le Sénateur Michel Canévet dans son rapport dont une synthèse est mise en ligne sur le site du Sénat.
Lors de nos travaux, la commission des finances a unanimement souscrit à l’objectif de protéger nos concitoyens les plus fragiles financièrement, a fortiori dans le contexte actuel, où les conséquences économiques de la crise sanitaire vont bouleverser les ressources de nombreux ménages ».
Des réserves ont toutefois été exprimées sur les dispositions proposées, « qui apparaissent à la fois trop fortes dans les restrictions qu’elles apportent à des libertés constitutionnelles et trop limitées dans leur périmètre ». Plus largement, il a été relevé qu’en abordant la fragilité financière sous le seul angle des frais bancaires, la proposition de loi se prive de toute approche préventive.
Pour ces raisons, et compte tenu du fait que la commission des finances ne pouvait apporter de modification à la proposition de loi sans l’accord de ses auteurs, la commission n’a pas adopté de texte de commission.
« Face à cette situation, j’ai indiqué à mes collègues que je proposerai des modifications par voie d’amendements lors de l’examen en séance publique », précise le Sénateur.
Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignation
20 mai 2020
SÉNAT
Audition conjointe des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat d’Eric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignations. Il rappelle la contribution de la CDC au budget de L’ÉTAT 1,4 milliard d’euros et la participation de la banque des territoires à hauteur de 2€/habitant au financement des fonds résilience, renaissance où résistance mise en place par les Régions de France. A la date du 19 mai, 440 000 entreprises ont bénéficié de 73 milliards € de prêts garantis par l’Etat
En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires
20 mai 2020
SÉNAT
En commission des finances, je présente un rapport sur une proposition de loi tendant à rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires.
Conseil Communautaire du Haut Pays Bigouden au centre culturel Avel Dro
15 mai 2020
PLOZÉVET
Conseil Communautaire du Haut Pays Bigouden au centre culturel Avel Dro, afin d’adopter les dispositions du fonds résistance mis en place à l’échelle de la Bretagne pour soutenir les entreprises dans la crise pandémique.
Cérémonie du 8 mai en comité restreint à PLONÉOUR LANVERN en hommage aux morts pour la France
8 mai 2020
PLONÉOUR-LANVERN
Cérémonie du 8 mai en comité restreint à PLONEOUR LANVERN en hommage aux morts pour la France
La lettre de Mai 2020 n° 23
6 mai 2020
La lettre de Mai 2020 n° 23
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Pas de réouverture des plages le 11 mai : le Sénateur Michel Canévet interpelle le Premier Ministre
4 mai 2020
Pas de réouverture des plages le 11 mai : le Sénateur Michel Canévet interpelle le Premier Ministre
Michel CANEVET 