Archives de Catégorie: Santé

Avenir de la profession d’infirmier : Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à la question de Michel Canévet

6 décembre 2018

Question n° 07258 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la
santé. Publiée le : 18/10/2018

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Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état d’avancement des négociations conventionnelles entre le Gouvernement et la profession d’infirmier, alors que se joue dans les prochaines semaines l’avenir du
système de santé de notre pays. Les 120 000 infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et réalisent en moyenne plus de deux millions d’actes journaliers, en étant présents quotidiennement auprès des patients à leur domicile dans un contexte inquiétant de désertification médicale. Lors des négociations conventionnelles infirmières, les trois principales organisations syndicales, la fédération nationale des infirmiers (FNI), le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et convergence infirmière, ont considéré que les propositions qui leur étaient soumises par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et son directeur étaient largement insuffisantes, de même que l’enveloppe financière prévue pour répondre aux enjeux du « virage ambulatoire », qui vise à la fois à délivrer de meilleurs soins et à diminuer leur coût. Face à cette situation, les syndicats ont décidé de quitter, depuis le 11 juillet 2018, la table des négociations. Il lui demande donc, au regard de cette situation sensible, de lui indiquer si des discussions ont pu reprendre et dans l’affirmative quelles sont les évolutions possibles de ce dossier.


Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé le  06/12/2018 :

Texte de la réponse : La profession infirmière a récemment bénéficié d’avancées notables, d’abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l’accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l’infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l’exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l’oncologie et de l’insuffisance rénale chronique. D’autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l’objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l’arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d’élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l’évaluation par l’infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l’organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette
expérimentation relève du dialogue entre l’assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C’est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d’interruption. Enfin, le processus d’universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l’exercice pluri- professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d’une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.

Le Sénateur Union Centriste du lot et Garonne Jean Pierre Moga appelle le gouvernement à éviter la fermeture de lits dans les hôpitaux sur les territoires

22 novembre 2018

SÉNAT

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Le Sénateur Union Centriste du lot et Garonne Jean Pierre Moga appelle le gouvernement à éviter la fermeture de lits dans les hôpitaux sur les territoires

 

SMUR de Douarnenez : Le Directeur de l’ARS répond à la Députée Liliana Tanguy et au Sénateur Michel Canévet

20 novembre 2018

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SMUR de Douarnenez : Le Directeur de l’ARS répond à la Députée Liliana Tanguy et au Sénateur Michel Canévet

A la suite de leur rencontre à Rennes, le 8 octobre dernier, avec Olivier de Cadeville, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne, la Députée de la 7ème circonscription Liliana Tanguy et le Sénateur Michel Canévet lui avaient rapidement transmis un courrier commun dans lequel ils lui faisaient à nouveau part de leur très vive inquiétude quant à la baisse, depuis le mois de juin 2018, de la prise en charge urgente de la population du territoire de Douarnenez, et notamment celle du Cap Sizun.

« L’absence d’une unité du SMUR au centre hospitalier de Douarnenez présente, dans un contexte de détérioration de l’accès au soin et d’affectation de la desserte territoriale du Finistère, un risque médical certain. Cette absence prive, en effet, les habitants des zones blanches du Cap-Sizun, de Porzay et de la Presqu’île de Crozon de précieuses minutes d’intervention en cas d’urgences vitales », écrivaient les deux parlementaires dans leur courrier, estimant par ailleurs que « l’utilisation de l’hélicoptère médicalisé ne représente pas, dans ce contexte, une solution pérenne au regard de ses capacités limitées d’intervention au cours de la période hivernale ».

Dans sa réponse, le Directeur de l’ARS rappelle tout d’abord que le contexte démographique défavorable en médecine d’urgence, « L’Union Hospitalière de Cornouaille est plus particulièrement affectée sur le plan de la démographie médicale des urgentistes avec la difficulté de Douarnenez à recruter ce type de praticiens et le départ de médecins du CHIC ». Cette situation l’a incité à demander aux établissements et Groupes Hospitaliers de Territoire bretons des organisations adaptées, plus particulièrement en période de grande tension. Les solutions mises en œuvre ont été une délocalisation des SMUR de Douarnenez et Concarneau de 21h à 8h tous les jours et la couverture de la « zone blanche » du cap Sizun par l’hélicoptère du SMUR du CHU de Brest. Une « expérimentation » dont les enseignements, « très positifs » selon lui, ont convaincu le Directeur de l’ARS d’en pérenniser le dispositif depuis le 1er novembre dernier, compte tenu de « la démographie médicale actuelle sur le site de quimper qui ne permet pas encore de revenir à ce stade à un fonctionnement normal, ce que je déplore ».

A terme, Olivier de Cadeville souhaite lancer une réflexion permettant de mieux répondre aux besoins de la population en termes de prise en charge des soins urgents. Des propositions seront formalisées par le Directeur du CHIC de Quimper, détenteur de l’autorisation du SMUR de Douarnenez, avec l’accompagnement d’un expert extérieur. « En partant des besoins de santé de la population en soins urgents, et de l’activité actuellement constatée dans les différentes structures, il s’agira d’établir des propositions d’organisation médicale entre les différents établissements permettant de conforter l’offre actuelle. L’ARS est tout à fait disposée à accompagner financièrement cette démarche », et Olivier de Cadeville de renouveler son souhait de « poursuivre nos efforts communs pour que l’ensemble de la population bretonne ait accès à des soins urgents en moins de trente minutes ».

« Nous prenons acte de cette réponse, expliquent Liliana Tanguy et Michel Canévet, en attendant un premier point d’étape, que le Directeur de l’ARS souhaite organiser en début d’année prochaine ».

Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants

25 octobre 2018

SÉNAT

Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants

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Michel Canévet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux moi aussi appeler l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de cet article.

Pour ce qui concerne les aidants, il convient effectivement de prendre des dispositions pour l’accompagnement immédiat, mais il ne faut jamais oublier la question des droits ultérieurs et, en particulier, celle de la retraite. On sait bien, en effet, que s’occuper d’une personne en situation d’extrême handicap nécessite du temps, ce qui se fait souvent au préjudice de la carrière professionnelle. Il n’y a pas de raison de pénaliser l’ensemble des aidants. Il faut donc être attentif à ce que ces dispositions soient prises en compte.

Comme l’évoquait à l’instant Jocelyne Guidez, il est important que, à l’orée d’une réforme des régimes de retraite, nous ayons bien à l’esprit que ces mesures devraient pouvoir être intégrées à ladite réforme. Ces mesures représentent un « plus » qui permet aux aidants de sécuriser leurs droits en matière de retraite, alors même qu’ils doivent consentir des efforts lorsqu’ils ont à s’occuper de leurs proches en grande difficulté.

Je tenais vraiment à sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de cet accès des aidants aux droits sociaux ultérieurs.

Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne : Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

23 octobre 2018

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Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne :

Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

Ce mardi matin, dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé Madame Christelle Dubos, la toute nouvelle Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l’évolution et la réforme du Numérus Clausus pour les étudiants en 1ère année de Médecine et la problématique des « Déserts médicaux » en Bretagne.

Fort du constat, confirmé par les récentes études de l’Agence Régionale de Santé, « qu’en Bretagne de très nombreux territoires sont mal desservis, voire dépourvus de médecins, provoquant l’angoisse de la population », le Sénateur Michel Canévet a interrogé la Ministre en lui rappelant « l’urgence à intervenir dans ce domaine », tout en se félicitant que le Président de la République ait annoncé dans le Plan « Ma Santé en 2022 » une série de mesures dont la fin du numerus clausus, réforme que le Sénateur réclamait jusqu’alors.

Dans sa réponse, la Ministre s’est dite d’accord avec cette analyse, indiquant tout d’abord que « le numerus clausus est un outil inadapté s’il est utilisé seul pour assurer une couverture suffisante en professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national français. Cette sélection peut induire une diminution de la qualité humaine, sur des critères peu pertinents par rapport à l’exercice que l’on attend de la pratique médicale. La réforme envisagée se veut pragmatique et permettra de recruter des étudiants de profils divers et de s’orienter progressivement vers un métier au cours du 1er cycle.

S’agissant de l’accès aux soins en Bretagne, plusieurs leviers ont déjà été ouverts » et la Ministre de rappeler que la régulation des étudiants en Médecine de 3ème cycle s’adapte aux besoins démographiques des régions. « 474 postes d’internes ont été ouverts en Bretagne, 6% de plus qu’en 2017, soit 2% de plus que la moyenne nationale ».

Autre dispositif évoqué, les contrats d’engagement des futurs médecins à s’installer dans des territoires manquant de médecins en échange du versement de bourses. « 80 étudiants bretons ont signé ce dispositif dont 43 ces 3 dernières années ».

Par ailleurs, la Ministre a souligné l’implication de l’ARS Bretagne qui anime depuis 2013 une convention régionale favorisant l’installation des médecins et soutient des initiatives innovantes : « Les « généralistes dating » qui mettent en lien futurs généralistes et les professionnels déjà installés, le développement de 90 maisons de santé pluri-professionnelles, situées pour les trois-quarts dans des territoires en difficulté, ainsi que 35 projets de télémédecine opérationnels dans des domaines variés. Nous sommes pleinement engagés aux côtés de tous les acteurs ».

Un constat que le Sénateur a partagé, même si, selon lui, « il importe de poursuivre ces efforts en particulier pour ce qui concerne les maisons de santé qui peuvent, certes, être aidées, mais dans des conditions parfois trop restrictives, qui font qu’un certain nombre de projets ne peuvent être financés. Or, il importe que l’on puisse accompagner l’ensemble des initiatives qui sont prises sur le terrain et visent à pallier ce manque de médecins mais aussi certaines spécialités (orthophonistes, masseurs kinés…) ».

Pour information, vous trouverez également le lien vidéo se rapportant à cette question.

Question orale du 23/10/2018 : Numerus clausus et déserts médicaux

23 octobre 2018

Question orale du 23/10/2018 : Numerus clausus et déserts médicaux

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Michel Canévet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de la démographie médicale dans notre pays, singulièrement en Bretagne. L’Agence régionale de santé, l’ARS, de Bretagne a établi assez récemment une cartographie de la situation, d’où il ressort que de très nombreux territoires, de très nombreux bassins de vie en Bretagne sont particulièrement mal desservis. Certains sont même dépourvus de médecins, ce qui provoque l’angoisse de la population et pousse les élus à réfléchir à des solutions.

Parmi les propositions que j’avais formulées pour aboutir à une amélioration de la situation figurait la suppression du numerus clausus, car c’est effectivement le contingentement du nombre de médecins qui a abouti à une situation aussi dégradée sur certaines parties de notre territoire. Depuis que j’ai eu l’occasion de vous adresser ma question, j’ai, bien entendu, pris connaissance du plan Santé lancé par le Gouvernement, constatant avec satisfaction que le numerus clausus allait être réformé, voire supprimé en 2020. Je souhaite pour ma part qu’il puisse l’être le plus tôt possible, car il y a urgence à agir pour former de plus en plus de médecins.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18443#inter_46f7d352d5fa4d760b16ade8437ce553

Michel Canévet : Je remercie bien entendu Mme la secrétaire d’État de ces précisions extrêmement utiles et exhaustives sur les actions qui ont été conduites. Effectivement, l’ARS s’est déjà emparée de cette question, mais il importe de poursuivre les efforts, en particulier en ce qui concerne les maisons de santé. Celles-ci sont subordonnées à des conditions parfois un peu trop restrictives, ce qui empêche le financement d’un certain nombre de projets. Or il faut que l’ensemble des initiatives de terrain visant à pallier le manque de médecins puisse être accompagné.

Je veux aussi appeler l’attention du Gouvernement sur d’autres disciplines manquant de praticiens – orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes – qui doivent aussi être l’objet d’une action résolue.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18443#inter_bfafbe0c3c27ddb32665a6fda697ffe1

Avenir de la profession d’infirmier : question soumise le 18 octobre 2018

18 octobre 2018

Avenir de la profession d’infirmier

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Avenir de la profession d’infirmier

Question soumise le 18 octobre 2018

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état d’avancement des négociations conventionnelles entre le Gouvernement et la profession d’infirmier, alors que se joue dans les prochaines semaines l’avenir du système de santé de notre pays.

Les 120 000 infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et réalisent en moyenne plus de deux millions d’actes journaliers, en étant présents quotidiennement auprès des patients à leur domicile dans un contexte inquiétant de désertification médicale.

Lors des négociations conventionnelles infirmières, les trois principales organisations syndicales, la fédération nationale des infirmiers (FNI), le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et convergence infirmière, ont considéré que les propositions qui leur étaient soumises par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et son directeur étaient largement insuffisantes, de même que l’enveloppe financière prévue pour répondre aux enjeux du « virage ambulatoire », qui vise à la fois à délivrer de meilleurs soins et à diminuer leur coût.

Face à cette situation, les syndicats ont décidé de quitter, depuis le 11 juillet 2018, la table des négociations.

Il lui demande donc, au regard de cette situation sensible, de lui indiquer si des discussions ont pu reprendre et dans l’affirmative quelles sont les évolutions possibles de ce dossier.

Journée de réflexion autour du projet citoyen pour la santé en Pays Bigouden organisée par l’Hôtel-Dieu de Pont l’Abbé

13 octobre 2018

PONT L’ABBÉ

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Journée de réflexion autour du projet citoyen pour la santé en Pays Bigouden organisée par l’Hôtel-Dieu de Pont l’Abbé.

À Rennes, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne réunit les parlementaires afin d’évoquer la politique régionale de santé

8 octobre 2018

RENNES

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À Rennes, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne réunit les parlementaires afin d’évoquer la politique régionale de santé.

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Audition de la Ministre de la santé Agnès Buzyn, en groupe de l’Union Centriste au Sénat

2 octobre 2018

SENAT

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Audition de la Ministre de la santé Agnès Buzyn, en groupe de l’Union Centriste au Sénat. L’occasion de rappeler nos fortes attentes pour l’installation de médecins en zone rurale, les mesures de prévention des handicaps auprès des jeunes enfants scolarisés et la mise en œuvre du reste à charge pour les lunettes et appareils auditifs.

Question au Gouvernement de Michel Canévet au ministre de la santé : déserts médicaux et numerus clausus

13 septembre 2018

Question au Gouvernement

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M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des « déserts médicaux » et le numerus clausus.

Instauré en 1971 par la ministre de la santé, Simone Veil, le numerus clausus désigne chaque année le nombre d’étudiants qui poursuivent leurs études après la première année commune aux études de santé (PACES). Ce sont ainsi 8 205 places qui ont été ouvertes pour l’année 2019, pour environ 60 000 étudiants inscrits. Nombreux sont ceux qui souhaitent, pour certains, une suppression pure et simple de ce mécanisme, considéré comme injuste et inefficace, pour d’autres, sa modification, comme le Président de la République qui, en juillet 2017, voulait mettre en place « des réformes structurelles pour rouvrir les numerus clausus qui ont construit cette rareté du personnel médical sur les territoires ».

Cette question est d’autant plus sensible qu’aujourd’hui de nombreux territoires sont considérés comme des « déserts médicaux ».

Ainsi, le 12 juin 2018, l’agence régionale de santé a dévoilé la carte des « déserts médicaux » bretons qui compte désormais trente-deux « zones d’intervention prioritaire » – essentiellement dans le centre de la Bretagne et les Côtes-d’Armor – recouvrant 10 % de la population bretonne contre 5,5 % dans le précédent zonage. Soixante-dix territoires sont classés en « zone d’action complémentaire ». Finalement, 42 % des Bretons vivent dans des zones de tension d’accès aux soins.

Certes, la fin « rapide » des déserts médicaux ne dépend pas uniquement du numerus clausus, d’autant plus qu’il faut une dizaine d’années pour former un médecin. Il existe en effet d’autres raisons qui peuvent expliquer ce phénomène, comme le manque d’attractivité des territoires, l’adaptation à l’évolution des conditions de travail et la conciliation entre vies professionnelle et personnelle.

Pour autant, une augmentation de ce numerus clausus, accompagnée d’un meilleur accueil des étudiants, pourrait permettre de répondre à l’évolution de leur temps de travail et donc permettre leur installation dans les « déserts médicaux ».

Il lui demande donc, au regard de cette situation, d’examiner les évolutions possibles du numerus clausus.

Conseil territorial de santé Finistère Penn ar Bed à Brest Guipavas

27 juin 2018

BREST GUIPAVAS

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Conseil territorial de santé Finistère Penn ar Bed à Brest Guipavas sous la présidence de Patrick Leclerc. A l’ordre du jour le regroupement des cliniques mutualistes de Quimper à l’horizon 2021 pour 214 lits et places, 80 praticiens et 18 salles d’opération.

Le Président du Comité Consultatif National d’éthique présente au groupe UC du Sénat les travaux des états généraux de la bioéthique

26 juin 2018

SÉNAT UC

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Le Président du Comité Consultatif National d’éthique présente au groupe UC du Sénat les travaux des états généraux de la bioéthique, notamment les débats tenus en régions sur la procréation, la fin de vie, la génomique et la place du patient dans le système de soins futur.

Présentation par les Ministres du Budget Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, de la réforme du régime social des indépendants (RSI)

22 mai 2018

PARIS

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A l’hôtel de Cassini, présentation par les Ministres du Budget Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, de la réforme du régime social des indépendants (RSI) progressivement intégré depuis le 1er janvier 2018, pour les nouveaux entrepreneurs, jusqu’en 2020, au régime général de la sécurité sociale. J’ai interrogé pour vérifier que les sites bretons de production, Auray et Quimper soient maintenus.

Conseil territorial de santé du Finistère à Plogonnec pour faire le point sur le projet régional de santé 2018-2022 de Bretagne

6 avril 2018

PLOGONNEC

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Conseil territorial de santé du Finistère à Plogonnec pour faire le point sur le projet régional de santé 2018-2022 de Bretagne. L’occasion aussi de rappeler la consultation en cours sur le site de l’ARS Bretagne sur la cartographie de la démographie médicale bretonne