Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 à l’assemblée nationale

12 décembre 2023

SENAT

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 à l’assemblée nationale

Nous arrivons, ce mardi après-midi, au terme du « marathon budgétaire » avec le vote sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2024

12 décembre 2023

SÉNAT– PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Nous arrivons, ce mardi après-midi, au terme du « marathon budgétaire » avec le vote sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2024. J’ai eu l’honneur, au nom du groupe de l’Union centriste, d’intervenir dans le cadre de l’explication de vote du groupe. J’ai également rappelé le nombre important, et souvent conclusif, des propositions d’amendements de mes collègues centristes.

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 – Mission Travail et Emploi

5 décembre 2023

SÉNAT

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 – Mission Travail et Emploi

En séance publique au Sénat ce samedi pour soutenir le commerce, l’artisanat et les territoires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024

2 décembre 2023

SÉNAT

En séance publique au Sénat ce samedi pour soutenir le commerce, l’artisanat et les territoires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.

En présence du ministre des comptes publics Thomas Cazenave, le Sénat vient d’adopter la première partie (les recettes) du projet de loi de finances pour 2024

30 novembre 2023

SÉNAT

En présence du ministre des comptes publics Thomas Cazenave, le Sénat vient d’adopter la première partie (les recettes) du projet de loi de finances pour 2024. Contrairement à l’assemblée nationale, les articles du budget ont été examinés en intégralité au Sénat.

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances 2024, j’ai défendu un amendement visant à exclure les lieux de travail occupés aux fins d’accueillir des enfants en bas-âge, les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)

30 novembre 2023

SÉNAT – PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

·Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances 2024, j’ai défendu un amendement visant à exclure les lieux de travail occupés aux fins d’accueillir des enfants en bas-âge, les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM), du champ des résidences secondaires et donc de leur imposition à la taxe d’habitation. Ces maisons, elles s’y rendent pour leur activité professionnelle : il faut mener une réflexion sur ces locaux professionnels qui se retrouvent par défaut frappés de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. On ne peut pas vouloir encourager les modes de garde et les taxer indûment !

Après des échanges et interventions constructifs avec mes collègues, mon amendement a finalement été adopté.

Retrouvez ici mon intervention et celles de mes collègues.

Dans le cadre de la discussion générale du Projet de Loi de Finances 2024, les premiers articles commencent à être discutés

24 novembre 2023

SÉNAT- PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Dans le cadre de la discussion générale du Projet de Loi de Finances 2024, les premiers articles commencent à être discutés. J’ai ainsi défendu une série d’amendements visant à plus d’équité, via la suppression de certaines niches fiscales. Je les ai, au final, retirés, non sans avoir expliqué pourquoi je les avais présentés. Par contre, mes deux amendements visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie (soit 542 millions d’euros d’économie) et les intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne logement (445 millions d’euros en 2023) ont été adoptés.

Dans le cadre de la discussion générale du Projet de Loi de Finances 2024, qui marque le début du « marathon » budgétaire, je suis intervenu au nom du groupe de l’Union Centriste

23 novembre 2023

SÉNAT – PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Dans le cadre de la discussion générale du Projet de Loi de Finances 2024, qui marque le début du « marathon » budgétaire, je suis intervenu au nom du groupe de l’Union Centriste. J’ai soulevé plusieurs problèmes (pauvreté, logement, remise en ordre des niches fiscales…) et rappelé la position constructive, mais exigeante, de notre groupe parlementaire à l’occasion de la discussion de ce texte.