Archives Mensuelles: Mai 2018

Pêche au bar et 48ème parallèle : Question soumise le 31 mai 2018

31 mai 2018

Question orale N° 362 du 31 mai 2018

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Pêche au bar et 48ème parallèle

Question soumise le 31 mai 2018

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant la pêche au bar le long des côtes françaises.

Dans le prolongement du Conseil de l’Union européenne des 12 et 13 décembre 2017, au cours duquel ont été fixés les totaux admissibles de captures (« TAC ») et quotas de pêche pour l’année 2018, le règlement de l’Union européenne n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 précise les conditions de l’accord trouvé sur les quotas pour 2018 visant la pêche au bar européen.

Au-dessus du 48ème parallèle comprenant la Manche, la mer du Nord et l’Atlantique nord, la règle dite du « no-kill » encadre la pêche récréative tout au long de l’année. Pour les pêcheurs professionnels, une interdiction de pêche a été arrêtée pour les mois de février et mars. Les ligneurs auront quant à eux la possibilité de droit de pêcher jusqu’à 5 tonnes par an et les chaluts jusqu’à 1,2 tonne par an.

Au-dessous du 48ème parallèle, un quota de trois bars par jour par pêcheur récréatif fut instauré quand l’activité des professionnels n’est pas limitée.

Cette décision provoque une très large incompréhension chez les plaisanciers du nord Bretagne qui comprennent d’autant moins cette décision qu’ils avaient accepté de faire des efforts et milité pour l’augmentation de la taille des captures et l’interdiction du chalutage dans les frayères. De même, cette décision entraîne des conséquences financières dramatiques pour de nombreux magasins de matériel de pêche situés au-dessus du 48ème parallèle.

Lors des discussions de décembre 2017, il avait été évoqué la possibilité d’autoriser à nouveau la prise d’un bar par jour et par plaisancier en fonction des résultats des prochaines analyses scientifiques du conseil international pour l’exploration de la mer, attendues au printemps 2018.

Il lui demande donc, au regard de ces résultats, d’examiner cette possibilité dans les meilleurs délais.

Pôle métropolitain. Un débat le 12 juin 2018

31 mai 2018

GUILER SUR GOYEN

Les élus du Haut Pays bigouden, réunis jeudi à Guiler-sur-Goyen pour le conseil communautaire, ont pris connaissance de l’état d’avancée du projet de création d’un pôle métropolitain Cornouaille. Ce pôle regroupera le Haut Pays bigouden, le Pays bigouden sud, le Cap-Sizun, Douarnenez, Quimper Bretagne Occidentale, le Pays fouesnantais et Concarneau Cornouaille. Son coeur de cible sera d’assurer le développement équilibré et solidaire de la Cornouaille. L’échéance est reculée de janvier à mars 2019. Pierre Plouzennec, président du Haut Pays bigouden, a instamment appelé les élus du territoire à venir le 12 juin, à Fouesnant, pour débattre des enjeux.

« Monter au front »

Pour le président, il faudra, lors de cette date, « monter au front pour qu’il n’y ait pas de non-dits. Et bien s’entendre sur ce que doit être cet outil nécessaire, où il faut être impliqué avec la prise en compte des territoires plus modestes. Toutes les choses devront être dites ». Ce pôle « préfigure, peut-être, de la taille du futur EPCI (Établissement public de coopération intercommunale, NDLR) qui existera dans dix ou vingt ans », remarquait-il.

Maintenir la proximité

Le sénateur élu communautaire Michel Canévet a souligné que « ce pôle est la contrepartie pour maintenir la proximité », car le territoire « est dépendant de Quimper pour différentes fonctionnalités », suivi par le président, conscient que le Haut Pays bigouden « n’est rien sans Quimper ». Pierre Plouzennec a fait remarquer que l’AOCD (Agence Ouest Cornouaille développement) et le Sioca (Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement), « nos outils actuels, seront intégrés dans le pôle ». Sur les 40 délégués au pôle métropolitain, le Haut Pays bigouden en aurait quatre.

Les rapports de vassalité exclus

Les élus ont posé différentes questions concernant la gouvernance, le très haut débit, les ressources financières, le futur Scot (Schéma de cohérence territoriale) de Cornouaille ou la contribution des EPCI. Peu de réponses ont été apportées, mais les élus n’entendent pas être dans un rapport de vassalité : « Quimper est là où il est parce qu’il est au milieu de quelque chose ! », a résumé Pierre Plouzennec, précisant toutefois que ce sont les compétences de la communauté de communes qui seront portées à cet échelon. « On ne retire rien aux compétences communales », concluait-il.

© Le Télégramme

Gens du voyage : une aire d’accueil de 30 places

31 mai 2018

GUILER SUR GOYEN

Les élus du Haut Pays bigouden et du Pays bigouden sud, réunis jeudi lors du conseil communautaire, ont décidé en 2017 de travailler sur la création d’une aire d’accueil de 30 places, pour les gens du voyage sur Pont-l’Abbé. Jeudi, les élus ont donné quitus pour une convention de groupement de commande pour le choix du maître d’oeuvre, la réalisation des travaux et la gestion de cette aire. Pierre Plouzennec, président du Haut Pays bigouden, a précisé que « cette future aire d’accueil ne réglera pas le phénomène saisonnier ». Balle saisie au bond par Plovan et Plonéour qui font face depuis quelques jours à une installation conséquente de caravanes sur la ZA de Pencleuziou, à Plovan, et sur la ZA de Kerlavar, à Plonéour.
Des communes et des riverains qui s’inquiètent, d’autant plus que « quatre grands rassemblements sont prévus cet été sur Penmarc’h et Pont-l’Abbé », selon le sénateur Michel Canévet. Pour Pierre Plouzennec, un brin ironique : « c’est une chance que le propriétaire des terrains soit la collectivité (Le Haut Pays bigouden, NDLR) ». Mais il a appelé à « être solidaire entre communes », soulignant qu’il allait falloir « se parler entre municipalités pour harmoniser les pratiques et ne pas être trop coulant ». Très haut débit. Le Haut Pays bigouden va toucher 510.309 € du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2018. Une somme qui sera entièrement réaffectée au déploiement du très haut débit. Commerce de Gourlizon.
Le nouveau commerce communautaire de Gourlizon sera loué à un exploitant, propriétaire du fonds de commerce, avec un bail commercial de 9 ans. Pour un coup de pouce au démarrage, le loyer initial de 500 € mensuel est porté à 350 € la première année. ZA de Kerguélen. Plozévet cède gratuitement une parcelle de 2.117 m² au Haut Pays bigouden, déjà propriétaire d’un hectare sur cette zone d’activités à vocation artisanale, à Kerguélen.
© Le Télégramme

Minuit 25 ce matin, sous la présidence de Vincent Delahaye, nous sommes 5 membres du groupe de l’Union Centriste en séance jusqu’à 1h30 du matin

31 mai 2018

SÉNAT

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Minuit 25 ce matin, sous la présidence de Vincent Delahaye, nous sommes 5 membres du groupe de l’Union Centriste en séance jusqu’à 1h30 du matin pour avancer sur le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire, l’occasion pour moi et Françoise Gatel (UC 35) de rappeler notre vive opposition à l’instauration d’une nouvelle écotaxe que demande certains Sénateurs par amendement à cette heure tardive.

Michel Canévet, sénateur du Finistère

31 mai 2018

SÉNAT

Participation globale au cours des 12 derniers mois (hémicycle et commissions)

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La lettre n° 15 de mai 2018

30 mai 2018

La lettre n° 15 de mai 2018

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Déjeuner de travail autour de Philippe Varin, Président de France-industrie et de Philippe Darmayan, Président de l’Union des Industries métallurgiques

30 mai 2018

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Déjeuner de travail autour de Philippe Varin, Président de France-industrie et de Philippe Darmayan, Président de l’Union des Industries métallurgiques pour faire le point sur les 14 milliards de prélèvements obligatoires sur la production qui pénalisent les entreprises et leur compétitivité

Audition en commission des finances au Sénat du 1er Président de la cour des comptes

30 mai 2018

SÉNAT

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Audition en commission des finances au Sénat du 1er Président de la cour des comptes concernant la certification des comptes de l’ETAT pour l’exercice 2017.

Audition au Sénat de Laurence Fortin, Vice-présidente de la région Bretagne

30 mai 2018

SÉNAT

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Audition au Sénat de Laurence Fortin, Vice-présidente de la région Bretagne en préparation de l’examen du projet de loi ELAN dédié au logement.

Au palais du Luxembourg ce mardi, je vote le projet de loi de programmation militaire 2019-2025

29 mai 2018

SÉNAT

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Au palais du Luxembourg ce mardi, je vote le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyant un accroissement des moyens dévolus à nos armées, notamment pour la cyber-défense. Françoise Gatel  (UC 35) tient le bureau de vote.

A Pont-l’Abbé, cérémonie de commémoration du 75ème anniversaire de la création du conseil national de la résistance

27 mai 2018

PONT-L’ABBE

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A Pont-l’Abbé, cérémonie de commémoration du 75ème anniversaire de la création du conseil national de la résistance.

Inauguration des travaux de restauration de l’église de Kérity

27 mai 2018

Kérity (PENMARCH)

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A l’occasion du pardon de Kérity,  le père Stéphane Le Sonn, curé responsable de la paroisse Notre Dame de la joie en Pays Bigouden et Alain Guellec, vicaire général, ont inauguré les travaux de restauration de l’église de Kérity.

A Plonéour-Lanvern, théâtre en espagnol par les élèves de l’association intercommunale du Haut Pays Bigouden Dihun

26 mai 2018

PLONEOUR-LANVERN

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A Plonéour-Lanvern, théâtre en espagnol par les élèves de l’association intercommunale du Haut Pays Bigouden Dihun.

Plouyé : un parc éolien plus efficace et moins sonore

26 mai 2018

PLOUYÉ

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Le parc éolien de Plouyé, a été intégralement renouvelé. Les quatre nouvelles éoliennes, inaugurées ce samedi 26 mai, produisent quatre fois plus d’électricité.

L’un des tout premiers parcs éoliens de Bretagne vient de subir une importante cure de jouvence. Les quatre éoliennes d’origine, entrées en service en 2002, ne produisaient que 5 000 MWh/an, correspondant à la consommation de 2 400 personnes.

Les nouvelles machines, opérationnelles depuis mars, produiront annuellement 20 000 MWh (de quoi fournir de l’électricité à 9 500 personnes). Les mâts (constitués d’une partie béton et d’une partie acier) sont passés de 45 à 98 m, les pales, de 24 à 41 m. « Si leur nombre n’a pas changé, nous avons doublé la taille des machines, et cela a permis de quadrupler la production », souligne Mélina Saïah, chef de projet pour Kallista energy, société ayant racheté le parc en 2010.

Un an de chantier
Ce projet de renouvellement a été appréhendé de la même manière qu’un développement totalement nouveau, ce qui explique l’attente. Les pré-études de faisabilité remontent à 2013, la validation du projet à 2015, et le démarrage du chantier à février 2017. « La reconstruction s’est déroulée sur une année. L’essentiel du montage des éoliennes ne prend pas plus d’une semaine, ajoute Mélina Saïah, mais du fait du temps de séchage des fondations, il faut compter environ quatre mois de montage ». La législation ayant évolué en 2010, il a fallu revoir l’implantation des éoliennes. « Les premières étaient à 300 m de certaines habitations, or la nouvelle norme impose une distance de 500 m désormais », ajoute Jérôme Girard, président du conseil de surveillance de Kallista. Du fait de la taille du rotor (82 m), l’écartement entre les machines a dû aussi être revu. Une distance de 300 à 400 m sépare ainsi chaque éolienne.

Valorisation de l’ancienéquipement
Les chantiers de démantèlement et de construction ont été menés en parallèle afin de minimiser au maximum la gêne et les impacts. Cent pour cent des éléments des éoliennes démantelées ont été valorisés, et 98 % d’entre eux ont été recyclés. Un chantier innovant confié à l’entreprise brestoise Guyot environnement.

Le maire de Plouyé, Marcel Le Guern, se réjouit, pour sa part, des innovations constatées : « Les éoliennes ont toujours été bien acceptées ici. Le fait que les nouvelles machines soient encore moins sonores constitue un plus ».

Grâce à un système de serrations, une sorte de peigne se trouvant en bout de pale, le niveau sonore a, en effet, été divisé par quatre. Selon l’élu, le parc éolien, ajouté à l’usine hydraulique de Saint-Herbot, permet aujourd’hui à la communauté de communes de fournir plus d’énergie qu’elle ne consomme.

« Plouyé était déjà un exemple pour la Bretagne et la France en étant l’une des premières municipalités à installer la première génération d’éoliennes. Il est remarquable qu’une ville de 900 habitants soit à la pointe, et pointe à l’ensemble du pays la direction à suivre », a estimé pour sa part, lors de l’inauguration à la salle polyvalente, le président CEO de Kallista, Frédéric Roche, n’hésitant pas à suggérer la création d’un deuxième parc.

« Laissez-nous déjà digérer celui-là », a rétorqué en plaisantant Marcel Le Guern. L’idée n’est toutefois pas rejetée d’emblée. Éric Prigent, président de Monts d’Arrée communauté, concède que l’implantation d’un tel parc s’avère une source substantielle de revenus pour les communes, et admet que les sollicitations existent, mais qu’il faut être prudent et prendre le temps d’examiner de telles propositions dans le détail.

Le Télégramme du 27 mai 2018

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A Plouyé en Finistère, Kallista énergy vient de remplacer 4 éoliennes installées en 2002 pour les remplacer par 4 nouvelles produites à 65% par des entreprises françaises, 4 fois plus productives. Les anciennes éoliennes ont été intégralement recyclées par Guyot environnement de Brest, un exemple de revalorisation du site par l’installation d’une table d’orientation.

Cérémonie d’ouverture de la journée du parcours sportif des sapeurs pompiers

26 mai 2018

PONT-L’ABBE

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Cérémonie d’ouverture de la journée du parcours sportif des sapeurs pompiers de 12 départements français de l’ouest de la France, au stade bigouden de Pont l’Abbé.

Visite des nouveaux bâtiments du réseau Le Saint à Guipavas, 2000 emplois et une trentaine d’entreprises

25 mai 2018

GUIPAVAS

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Visite des nouveaux bâtiments du réseau Le Saint à Guipavas, 2000 emplois et une trentaine d’entreprises. Dirigé par Gérard et Denis Le Saint, également très impliqués dans le football et le handball à Brest, le réseau est un acteur fort de la distribution de fruits et légumes, produits de la mer et autres produits frais sur la moitié ouest du territoire métropolitain de la Manche aux Pyrénées.

Rencontre avec le nouvel ambassadeur d’Argentine en France, Mario Veron Guerra

25 mai 2018

PARIS

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Rencontre avec le nouvel ambassadeur d’Argentine en France, Mario Veron Guerra, lors de la réception à l’ambassade pour le 208eme anniversaire de l’indépendance. J’y retrouve Fortuné Pellicano,  en contact avec différents responsables de l’ambassade pour promouvoir Brest et les fêtes maritimes de 2020.

Audition au Sénat de Gunther Oettinger, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines

25 mai 2018

SENAT

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Audition au Sénat de Gunther Oettinger, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines afin de préparer le nouveau cadre budgétaire européen 2021-2027 marqué par la recherche de finances dans le contexte du Brexit, et de besoins pour la recherche et la sécurité. Pour la PAC, un vrai risque de réduction des enveloppes. Le Commissaire évoque l’intention, que j’approuve, de reduire les aides aux très grosses unité de production.

Visite de l’entreprise Atulam à Jarnages en Creuse par la délégation sénatoriale aux entreprises

25 mai 2018

JARNAGES (CREUSE)

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Visite de l’entreprise Atulam à Jarnages en Creuse par la délégation sénatoriale aux entreprises. Spécialisée dans la fabrication et la restauration de fenêtres en bois sur mesure, cette entreprise valorise le bois en savoir faire français.

Présentation de l’entreprise Microplan à La forêt du Temple en Creuse par son dirigeant Philippe Dugenest.

25 mai 2018

LA FORET DU TEMPLE (CREUSE)

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Présentation de l’entreprise Microplan à La forêt du Temple en Creuse par son dirigeant Philippe Dugenest. C’est l’une des 3 entreprises au monde spécialisée dans la métrologie sur des supports en granit.

Visite de Gérard Larcher à Brest

24 mai 2018

BREST

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Le vendredi 18 mai 2018, le Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, s’est rendu à Brest pour rencontrer les acteurs de la Défense et de la sécurité dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire.

Après un entretien avec le vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira portant sur les opérations aéro-maritimes, Monsieur Larcher s’est rendu au Centre Opérationnel de la Marine (COM) centre névralgique des opérations dans la zone maritime Atlantique.

Au cours de son passage sur le site de l’Ile Longue qui a suivi, lui ont été détaillés par le nouvel ALFOST, le vice-amiral d’escadre Bernard-Antoine Morio de l’Isle les enjeux de la dissuasion nucléaire à travers sa composante océanique. Au cours de ce déplacement le Président du Sénat a également visité un SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d’engins) et rencontré le commandant et les membres d’équipage.

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Le #Senat aux couleurs de la #Bretagne

23 mai 2018

SENAT

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Le aux couleurs de la , apéritif avec des produits du terroir : galettes de sarrasin, cidre ou encore andouilles de Guéménée ! Une belle fête bretonne

Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

23 mai 2018

SÉNAT

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Michel CANÉVET : J’apporte mon soutien à cet amendement, qui tend à illustrer l’ambition maritime que doit avoir la France, dont l’espace maritime est particulièrement important. Il est légitime que nous ayons des moyens militaires dignes des dimensions de notre pays. Et se déclarer favorable à cet amendement n’empêche pas de ne pas traduire cette ambition en actes : il s’agit simplement d’affirmer davantage notre dimension maritime.

Madame la ministre, je profite de la discussion de cet amendement pour évoquer la question du déplacement de l’ONERA, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, de Meudon et Châtillon vers Palaiseau.

Cela fait trente ans que ce dossier est sur la table, et nous ne voyons toujours rien venir. Or il me semblait que l’examen de ce projet de loi de programmation militaire était le moment idoine pour avancer sur ce sujet. Il est important que vous puissiez nous donner des indications sur l’avancement et les perspectives de ce dossier extrêmement important pour bon nombre de membres de la Haute Assemblée.

Pour suivre le débat cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/17738#inter_3b8044261418bcf1288056978c719d08

Michel CANÉVET : J’interviens de nouveau pour obtenir des informations sur le déménagement de l’ONERA, comprendre pourquoi rien ne figure dans ce projet de loi de programmation militaire et savoir quelles pourraient être les perspectives à cet égard.

Monsieur le président de la commission, je souhaite que nous obtenions des éclaircissements sur ce sujet.

Pour suivre le débat cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/17738#inter_1d2eaac020aeeb0f2e18852e89e3f021

 

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 23/05/2018

23 mai 2018

SÉNAT

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Michel CANÉVET : Ce débat est intéressant dans l’objectif du déploiement des services numériques et du recours accru au numérique à l’avenir. Je lis dans le rapport de l’administrateur général des données au Gouvernement qu’il prône la construction d’une infrastructure de la donnée. Où en est-on ?

Puisque l’on parle d’ouverture des données, les conditions de leur sécurisation sont-elles effectivement réunies ? De quels effectifs dispose-t-il pour assurer ses missions ?

Sur l’aspect fiscal, je voudrais savoir si les données dont M. Bozio dispose lui semblent satisfaisantes ou s’il existe des marges de progrès. Dans ce cas, quelles sont les lignes à suivre ?

Monsieur Girault, j’ai l’impression, à vous entendre, que Bercy fonctionne en silos. Environ 6 300 personnes, en son sein, travaillent sur l’informatique, mais j’ai le sentiment que Bercy n’a pas fait sa révolution numérique, qu’on en est toujours au temps où les centres des impôts et les trésoreries étaient séparés. Les exemples et les témoignages que l’on vient d’entendre montrent qu’il est difficile aujourd’hui d’accéder à l’information. Or c’est absolument nécessaire si l’on veut prendre des décisions de qualité. Nous parlementaires sommes demandeurs d’informations parce que nous ne pouvons prendre les bonnes décisions que si nous disposons des études d’impact et des mesures d’évaluation. Il y a sans doute un effort à faire dans ce domaine.

Enfin, pour la réalisation de vos programmes, tout est fait en interne ou bien avez-vous avez recours à de la sous-traitance, et si oui dans quelle proportion ?

Pour suivre le débat cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/17743#inter_42aed70edc4739067217c4cefc3c9b29

 

 

Le Président Vincent Delahaye mène avec efficacité les débats au Sénat sur la loi de programmation militaire 2019-2025

23 mai 2018

SENAT

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Le Président Vincent Delahaye mène avec efficacité les débats au Sénat sur la loi de programmation militaire 2019-2025, en présence des Ministres Florence Parly et Geneviève Darrieussecq. Ce texte prévoit un effort financier significatif pour faire évoluer les dépenses militaires et de sécurité de 34 à 50 milliards € à l’échéance 2025. J’interviens sur le renouvellement du porte-avions.

Audition du Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, concernant le budget de la France pour 2017

23 mai 2018

SENAT

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Audition du Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, concernant le budget de la France pour 2017, présenté ce matin en Conseil des Ministres. Un déficit du budget de l’ETAT qui reste significatif en 2017 avec 67,7 milliards € mais qui s’améliore au regard du PIB : 2,6%.

Présentation par les Ministres du Budget Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, de la réforme du régime social des indépendants (RSI)

22 mai 2018

PARIS

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A l’hôtel de Cassini, présentation par les Ministres du Budget Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, de la réforme du régime social des indépendants (RSI) progressivement intégré depuis le 1er janvier 2018, pour les nouveaux entrepreneurs, jusqu’en 2020, au régime général de la sécurité sociale. J’ai interrogé pour vérifier que les sites bretons de production, Auray et Quimper soient maintenus.

Réunion de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’état outre-mer

22 mai 2018

PARIS

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Salle Félix Eboué au Ministère des outre-mer,  réunion de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’état outre-mer. L’occasion d’évoquer les situations tendues en Guyane et à Mayotte, mais aussi selon les élus locaux dans d’autres îles.

Assemblée générale de L’ULAMIR e bro glazik à Plogonnec

19 mai 2018

PLOGONNEC

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Assemblée générale de L’ULAMIR e bro glazik à Plogonnec.  Des animations socio-culturelles variées sur les 5 communes autour de Quimper

Vaste rassemblement d’ARKEA Crédit mutuel de Bretagne, à Paris

17 mai 2018

PARIS

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Vaste rassemblement d’ARKEA Crédit mutuel de Bretagne, de Bastille à Bercy, pour affirmer le projet d’indépendance et d’ancrage régional du groupe bancaire, pour que tout ne se décide pas à Paris.
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Rassemblement des parlementaires bretons dans le défilé ARKEA de Bastille à

Résolution sénatoriale sur l’accord franco-américain FATCA : Le sénateur Michel Canévet soutient les « Américains Accidentels »

16 mai 2018

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Résolution sénatoriale sur l’accord franco-américain FATCA :

Le sénateur Michel Canévet soutient les « Américains Accidentels » 

Depuis maintenant plusieurs mois, des centaines de binationaux franco-américains dits « Américains Accidentels » c’est-à-dire nés « par hasard » ou « par accident » aux Etats-Unis, mais détenteurs de la nationalité américaine, sont confrontés à d’importants problèmes bancaires, liés à l’application d’un accord fiscal franco-américain dit « Foreign Account Tax Compliance Act » (Fatca), conclu en 2013.

Mardi, en fin d’après-midi, Michel Canévet, Sénateur (Union Centriste) du Finistère, est intervenu en séance à l’occasion de la discussion de la Proposition de Résolution portant sur ce sujet, invitant le gouvernement à prendre en compte de façon urgente la situation de ces « Américains Accidentels ».

La résolution est un acte, distinct de la loi, par lequel le Parlement émet un avis sur une question déterminée. En l’occurrence celle déposée par la Sénatrice Jacky DEROMEDI -l’une des douze sénateurs qui représentent les français établis hors de France-, est revenue sur la problématique que rencontrent plusieurs centaines de français du fait de leur naissance sur le sol américain.

En effet, la signature entre la France et les Etats-Unis en novembre 2013 d’un accord visant à lutter contre des américains installés à l’étranger susceptibles de frauder le fisc inclut automatiquement les binationaux. Ceux-ci sont désormais considérés comme des contribuables américains, alors que nombre d’entre eux n’ont jamais vécu ou très peu, ni travaillé sur le sol américain. Par peur de « représailles », de l’administration américaine, notamment le retrait de leur Licence bancaire sur le territoire américain, de plus en plus de banques françaises exigent désormais de ces « Américains Accidentels » qui présentent un « indice d’américanité », qu’ils apportent la preuve qu’ils sont en règle avec le fisc américain, sous peine de sanctions (clôture de leurs comptes personnels, mais aussi leurs comptes joints, assurances vie, blocage de successions…). Or ces démarches s’avèrent coûteuses et longues, et certains en sont arrivés à demander qu’ils soient déchus de leur nationalité américaine, mais là encore au terme de lourdes procédures.

« On ne peut admettre que des personnes se retrouvent ainsi dans la difficulté », a souligné Michel Canévet. Après avoir salué l’action de sensibilisation menée par l’association des « Américains Accidentels » et de son président, Fabien Lehagre, le sénateur a expliqué comment de nombreux bretons, dont les familles étaient parties aux Etats-Unis puis revenues en Bretagne, sont aujourd’hui impactés par cet accord fiscal. Et de citer le cas d’un chef d’une importante entreprise de location de matériel outil du Finistère qui bien qu’ayant définitivement quitté les USA à l’âge de 3 ans se trouve néanmoins aujourd’hui dans une situation inextricable, pour lui mais également pour son entreprise.  « Il est nécessaire que le Gouvernement agisse », a insisté Michel Canévet.

Un avis partagé par l’ensemble des sénateurs présents, puisque cette résolution a été adoptée à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues.

Jean-Baptiste Lemoyne, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui représentait le Gouvernement s’est lui aussi déclaré « être à l’unisson » de cette mobilisation des sénateurs. Face à cette situation « ubuesque et anxiogène », il a annoncé une série de mesures pour y remédier. « Le statut de ces « Américains Accidentels » doit être mieux connu, grâce à la mise en place d’une cellule ministérielle et d’un numéro vert qui leur seraient dédiés, ainsi que des informations croisées dans les Ambassades de France et des Etats-Unis ».

Le Ministre a également annoncé qu’une mission de travail, composée de hauts fonctionnaires français se rendra aux Etats-Unis fin mai pour rencontrer leurs homologues américains. « Il faut simplifier l’obtention du numéro fiscal délivré par l’administration américaine et pour ceux qui le souhaitent faciliter la renonciation à la nationalité américaine. L’action doit être menée au niveau français, européen et international, car 113 pays ont signé des accords similaires avec les USA. Au sein de ces discussions, la diplomatie parlementaire a elle aussi toute sa place », a conclu le Ministre qui s’est engagé à informer les parlementaires de l’avancée de ces discussions.


Retrouver l’intégralité des débats en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://videos.senat.fr/video.645818_5afac445218c7.seance-publique-du-15-mai-2018-apres-midi?timecode=13768000

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d’abord à remercier notre collègue Jacky Deromedi d’avoir présenté une proposition de résolution sur ce sujet extrêmement important.

En effet, bon nombre de nos collègues, en particulier Olivier Cadic, ont été saisis par des personnes dont la situation est affectée par la loi FATCA, puisqu’elles subissent une imposition américaine du fait qu’elles sont nées aux États-Unis.

Olivier Cadic me relatait tout à l’heure sa visite à Toronto la semaine dernière et sa rencontre avec un jeune de dix-sept ans qui vit là-bas, mais qui est né aux États-Unis, parce que ses parents y résidaient à l’époque. Celui-ci s’étonnait de devoir effectuer l’année prochaine un certain nombre de démarches administratives, notamment des déclarations fiscales. Cela montre bien les difficultés qu’entraîne la situation actuelle.

J’ai eu moi-même à connaître de nombreuses situations similaires en Bretagne. En effet, au cours du siècle dernier, il y a eu vers les États-Unis un vaste courant d’émigration de Bretons, qui ne trouvaient pas de travail chez eux. Bien des familles, originaires notamment du centre de la région, se sont rendues au pays de l’Oncle Sam, et de nombreux Bretons sont donc nés là-bas. Pour l’anecdote, Air France possédait une agence à Gourin, en plein centre de la Bretagne : c’est dire le courant d’affaires suscité par l’émigration d’une partie de la population locale vers les États-Unis !

On a assisté ensuite au retour en Bretagne de personnes qui sont nées aux États-Unis, mais qui n’ont jamais vraiment vécu dans ce pays. Depuis la loi de 2014, celles-ci se trouvent en grande difficulté.

L’association des « Américains accidentels », qui regroupe plusieurs centaines de membres – 515, me semble-t-il –, reçoit encore chaque semaine de nombreuses demandes d’inscription. Elle compte bien sûr beaucoup de Bretons. Je tiens d’ailleurs à saluer son président Fabien Lehagre, qui est présent aujourd’hui, car c’est en partie grâce à lui, à son dynamisme et à la médiatisation de son action que nous avons connaissance des difficultés des nombreuses personnes dans cette situation.

Je ne reviendrai pas sur les causes de ce problème, puisque mes quatre prédécesseurs à la tribune ont eu l’occasion de le faire, mais je tiens à répéter que j’ai eu moi aussi l’occasion de rencontrer un certain nombre de personnes concernées par cette situation.

Je pense notamment au témoignage d’un chef d’entreprise du Finistère dirigeant une importante entreprise de location de matériel et d’outillage, qui réalise un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros et emploie 370 salariés. Cette personne a quitté le territoire américain à l’âge de trois ans : elle n’a donc ni vécu de façon permanente aux États-Unis ni jamais travaillé là-bas. Néanmoins, elle est aujourd’hui tenue de déclarer chaque année au fisc américain l’ensemble de ses revenus et de ses avoirs, pour éviter de se retrouver dans l’illégalité. Inutile de vous dire quelles seront les conséquences au moment d’une succession ou lors d’actes bancaires… Celles-ci ont déjà été rappelées.

Il est important de trouver des solutions à cette situation. Tel est l’objet de cette proposition de résolution, qui vise en particulier à ce que le Gouvernement se saisisse de cette question et à ce que la Commission européenne, comme l’a dit Richard Yung, se mobilise. Il faut en effet avancer. On ne peut pas admettre que des personnes se retrouvent ainsi dans la difficulté.

Le groupe Union Centriste votera cette proposition de résolution et souhaite poursuivre les démarches tendant à accompagner les personnes concernées, concitoyens de France et Français implantés à l’étranger, qui sont nombreuses dans cette situation.

Monsieur le président, je profite de l’occasion pour évoquer un sujet parallèle, qui concerne le Chili. En effet, j’ai été saisi de la situation de quelques Chiliens employés par l’institut culturel et par l’ambassade de France au Chili. On demande à ces personnes qui ne connaissent rien de notre pays d’effectuer leur déclaration fiscale en France. Pour autant, il paraît logique, puisqu’ils habitent au Chili, qu’ils le fassent dans ce pays, ce qui était le cas jusqu’à présent.

Pour je ne sais quelle raison, un fonctionnaire de l’important ministère des affaires étrangères aurait décrété que, dorénavant, ces personnels chiliens employés par la France devraient déclarer leurs revenus dans notre pays, sans avoir droit bien entendu à l’ensemble des prestations sociales dont bénéficient les Français qui déclarent leurs revenus en France. J’appelle donc également l’attention du Gouvernement sur la nécessité de régler ces situations.

Réunion du groupe d’études énergie du Sénat autour du Secrétaire d’Etat à la transition énergétique Sébastien Lecornu

16 mai 2018

PARIS

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Réunion du groupe d’études énergie du Sénat autour du Secrétaire d’Etat à la transition énergétique Sébastien Lecornu pour un tour d’horizon de la programmation pluri-annuelle de l’énergie. J’en profite pour l’interpeller sur les contraintes administratives sur l’hydro-électricité en rivières et souhaiter un appel d’offres attendu par les entreprises finistériennes pour l’hydrolien.

Intervention au Sénat ce jour : « Américains accidentels »

15 mai 2018

Intervention au Sénat

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Je suis intervenu à la tribune du Sénat afin de soutenir la résolution visant à appuyer les démarches menées en faveur des américains accidentels, c’est à dire nés aux États Unis, n’y ayant pas vécus, et qui sont obligés à des déclarations fiscales, des taxations particulières et des contraintes bancaires, même en vivant en France et n’étant pas allés aux États Unis depuis leur naissance.

J’interroge Murielle Pénicaud, ministre du travail, sur la difficulté des entreprises à recruter

15 mai 2018

mcpenicaud

J’interroge Murielle Pénicaud, ministre du travail, sur la difficulté des entreprises à recruter, la simplification des conditions d’apprentissage notamment dans le domaine de la pêche, sur le maintien des établissements de formation professionnelles dans les zones rurales, et rappelle le bon fonctionnement de l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Les préoccupations de la ministre portent sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé, prévoit un mécanisme de régulation doté de 250m°€ pour les régions afin de régler l’offre territoriale de formation professionnelle, et accentue les moyens de contrôle de Pôle-emploi afin d’inciter à la reprise d’emploi alors que de nombreuses entreprises recherchent des collaborateurs.

Réunion du groupe de l’Union Centriste au Sénat ce mardi

15 mai 2018

SENAT

mcreuudcsen

Réunion du groupe de l’Union Centriste au Sénat afin de préparer les séances de la semaine notamment la résolution relative aux américains accidentels sur laquelle j’interviendrai pour le groupe UC ce mardi à 18h dans l’hémicycle.

Réunion entre l’association des Maires du Finistère et les parlementaires à Brest

14 mai 2018

BREST

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Réunion entre l’association des Maires du Finistère et les parlementaires à Brest pour évoquer différents sujets, notamment la modification de la loi littoral, les finances des collectivités territoriales, le logement.