Archives Mensuelles: décembre 2017
Que 2018 soit empreinte de joies, de satisfactions pour chacun. Belle et heureuse année nouvelle
27 décembre 2017
Réponse du Conseil Régional de Bretagne au courrier de Michel Canévet : Lycée Jean Moulin à Plouhinec
29 décembre 2017
Réponse du Conseil Régional de Bretagne au courrier de Michel Canévet : Lycée Jean Moulin à Plouhinec
Courrier de Michel Canévet du 13 décembre 2017 adressé au Conseil Régional de Bretagne (ci-dessous)
1ère cérémonie de voeux en Finistère à Cléden Cap Sizun
28 décembre 2017
1ère cérémonie de voeux en Finistère à Cléden Cap Sizun
Plaidoyer du Maire Nadine Kersaudy pour une meilleure prise en compte de la ruralité et une adaptation de la loi littoral permettant de construire dans les centres-bourgs.
Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or
15 décembre 2017
Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or
Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises en Côte d’Or à l’initiative d’Anne-Catherine Loisier. Nous avons constaté le savoir-faire de Valinox spécialisé dans la fabrication de tuyaux de très forte résistance, et constaté le lien entre les entreprises et le lycée professionnel Eugène Guillaume de Montbard dans les domaines du métal et de la maroquinerie.
Débat à Quimper par le cercle Albert de Mun avec Jean Arthuis
15 décembre 2017
QUIMPER
Débat à Quimper par le cercle Albert de Mun
Débat à Quimper par le cercle Albert de Mun avec Jean Arthuis, Michael Quernez, 1er vice président du conseil départemental du Finistère et Guillaume Menguy, jeune Maire-adjoint de Quimper sur le thème de la démocratie en crise. La participation aux dernières élections doit interpeller.
Inauguration : Éco-énergie, Quatre logements rénovés à Plonéour-Lanvern
16 décembre 2017
PLONEOUR-LANVERN
Quatre pavillons locatifs de 1983, appartenant à Finistère Habitat et situés rue Anatole-France, ont été rénovés afin de leur donner un confort moderne. Ces travaux, réalisés par l’entreprise Bouygues bâtiments Grand Ouest avaient pour but de permettre aux locataires (ils sont restés les mêmes) de mieux maîtriser leurs charges et de diminuer leurs factures d’énergie de l’ordre de 40 %.
Une isolation des murs a été mise en place par l’extérieur et celle des combles a été reprise. Les menuiseries ont été changées. Un gestionnaire de chauffage, dernier modèle, gérant les nouveaux convecteurs et radiants, a été installé et permet de réguler la température en fonction de la situation et des absences courtes ou prolongées. En parallèle, les extérieurs ont été revus avec la reprise des façades et avec un aménagement paysager. Lundi après-midi, l’inauguration officielle a eu lieu, en présence du sénateur Michel Canévet, de Josiane Kerloch, maire de Plonéour, de Pierre Le Berre, maire de Tréogat, d’élus, de Jean-Paul Vermot, président de Finistère Habitat et de Morgane Le Tallec, représentant la société Bouygues.
À l’issue, une présentation de la réhabilitation de 22 autres logements dans la résidence de Kervescar a été faite en mairie. La réception des travaux aura lieu en avril 2018. 70 % des logements locatifs du parc de Plonéour-Lanvern seront ainsi rénovés.
Report de la réforme du prélèvement à la source Question soumise le 13 juillet 2017
14 décembre 2017
Report de la réforme du prélèvement à la source
Question soumise le 13 juillet 2017
M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme fiscale introduisant le prélèvement à la source. Réforme phare annoncée par le Gouvernement précédent, votée en 2016 dans le cadre de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une innovation fiscale majeure pour notre pays. Finalement repoussée, cette réforme devrait entrer en vigueur, selon l’annonce de M. le Premier ministre, le 1er janvier 2019. De nombreux de nos concitoyens s’interrogent sur les conditions de ce report. L’annonce d’une expérimentation auprès d’« entreprises volontaires » semble être une façon novatrice de mettre en place progressivement ce type de réforme. Cependant, les critères de sélection de ces entreprises restent inconnus et ne permettent pas de connaître l’étendue de l’expérimentation envisagée. Aussi, il souhaite connaître avec précision les propositions d’application effective et en particulier s’il est envisagé de substituer l’imposition contemporaine des ménages au prélèvement à la source auprès des entreprises, y compris lors de la phase d’expérimentation.
Réponse émise le 14 décembre 2017
L’expérimentation du prélèvement à la source en conditions réelles, dite phase pilote, a eu lieu entre juillet et septembre 2017 auprès de 573 acteurs économiques volontaires (337 pour la DSN et 236 pour la déclaration PSRAU), afin d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs. Les participants de l’expérimentation ont pu tester le prélèvement à la source grâce à la mise à disposition de plateformes de dépôt de déclarations DSN et PASRAU. Plus de 7 735 déclarations ont ainsi été déposées en conditions réelles. Cette phase test a permis de détecter des anomalies techniques et de concevoir les solutions pour les corriger. Le système informatique pourra donc être stabilisé pour la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Cette phase pilote a également mis en avant la nécessité de renforcer l’accompagnement et la communication avec les organismes collecteurs. En vertu de l’article 9 de la loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social, un rapport a été remis au Parlement le 10 octobre dernier pour faire le bilan de la phase test conduite au cours des mois de juillet à septembre.
Plonéour-Lanvern, vernissage du dernier ouvrage de photos de Nicole et Félix Le Garrec
8 décembre 2017
PLONEOUR-LANVERN
La salle des mariages de la mairie était pleine à craquer, vendredi soir, à l’occasion du vernissage du dernier ouvrage de photos de Nicole et Félix Le Garrec. Ce livre, intitulé « Témoins silencieux en baie d’Audierne », retrace, à travers 70 ans de photographies, « leur » baie d’Audierne, à travers les sites magnifiques et les « témoins silencieux » que sont les blockhaus. Cet ouvrage, préfacé par Mélaine Favennec, montre l’évolution, sans jugement, de la géographie de la baie, avec le recul des côtes et les témoignages de l’histoire de part les graffitis et les tags sur ces blocs… Des années 60 à aujourd’hui, les tags ont évolué en passant par la période très revendicative de l’opposition à la centrale nucléaire de Plogoff. « Notre regard a évolué » Josiane Kerloch, le maire de Plonéour- Lanvern, a souligné « leur rôle dans la mémoire du territoire qui, avec leurs mots et leurs clichés, témoigne de notre histoire ». Le sénateur Michel Canévet les a remerciés pour « cette volonté de faire partager notre mémoire collective et de permettre au plus grand nombre de connaître les richesses du territoire ». Mélaine Favennec a chanté, sous forme d’hommage à Johnny Hallyday, « Retiens la nuit », avant de réciter un poème, écrit pour le livre. « Sur la durée, on voit que le monde change, même à Tréguennec. Notre regard a aussi évolué sur ce lieu, qualifié par ma grand-mère, de violent, par la mer et les vents », a terminé Nicole Le Garrec.
Le Télégramme du 10 décembre 2017
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Loi de finances pour 2018
8 décembre 2017
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Loi de finances pour 2018
Michel Canévet : On le voit bien, les évolutions proposées au sujet de tels dispositifs de défiscalisation risquent de poser de nombreux problèmes. Il ne faudrait pas aboutir à l’inverse du but visé, en augmentant les coûts de construction dans les seules zones restant éligibles.
Je comprends bien l’esprit guidant le Gouvernement pour la transformation de ce dispositif : il s’agit de réduire à la fois la dépense publique et le nombre d’opérations financées. Mais, à mon sens, de nombreux problèmes de logement persistent dans notre pays, et il convient d’y apporter des réponses. À cet égard, les dispositifs de défiscalisation peuvent se révéler appropriés.
Voilà pourquoi je propose de recentrer le Pinel, dans les zones périurbaines et rurales, sur les logements de grande capacité, c’est-à-dire à partir du type 4. Ainsi, on pourra répondre à la problématique du logement des familles.
Cliquer sur les liens pour suivre les interventions dans le débat.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_8ad964f4e4dfd45208f499c84ff940d7
Michel Canévet : Je partage totalement l’analyse de mon collègue Bernard Delcros, car elle est empreinte de bon sens. En Bretagne, la situation sera analogue à celle qu’il a décrite en Auvergne. Il y aura un recentrage extrêmement drastique sur la seule capitale régionale. Or c’est absolument préoccupant, d’autant que cela ne répond en rien aux problématiques de logement que rencontre une région appelée à recevoir une population de plus en plus importante : on nous dit qu’elle augmentera de 10 % d’ici peu ; c’est dire si les besoins en logements seront accrus.
Je retire mon amendement n° II–291 rectifié sexies au profit de l’amendement n° II–526 rectifié de Mme Gatel.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_4932239954d2fd554cdad52a783c725e
Michel Canévet : Je considère qu’il y a là, monsieur le secrétaire d’État, un enjeu très important. Nous sommes dans des zones qui ont été très récemment définies comme éligibles au dispositif de défiscalisation. Mais elles l’ont été non pas par le fait du prince, mais simplement parce qu’il a été observé que se posaient effectivement dans ces communes des problèmes en matière de logement. Cela a été décidé il y a six mois. Comment voulez-vous que les problèmes soient d’ores et déjà résolus au regard de la lourdeur et de la complexité à mettre en œuvre des projets ? Le bénéfice de l’éligibilité au dispositif Pinel pendant six mois ne permet pas concrètement de réaliser des opérations. Par ailleurs, cela n’apporte strictement aucune réponse au problème de logements qui a été identifié.
La sagesse doit revenir. Dans des zones, il nous faut poursuivre, de façon extrêmement claire, l’expérimentation. En effet, je ne crois pas que l’on puisse dès maintenant en tirer des enseignements. Aussi, nous soutiendrons activement l’amendement de bon sens de Françoise Gatel.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16960#inter_73cbcbd2d6f354beb4d03c297adeda00
Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour
7 décembre 2017
Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour
Intervention ce jour au Sénat sur les questions maritimes.
Texte à venir
Inauguration d’une stèle à la mémoire d’Alexis Gourvennec, le paysan directeur général, au port de Roscoff Bloscon
2 décembre 2017
ROSCOFF
Inauguration d’une stèle à la mémoire d’Alexis Gourvennec, le paysan directeur général, au port de Roscoff Bloscon
Alexis Gourvennec fut le créateur en 1974 de la BAI (Brittany Ferries). C’est aujourd’hui la 1ère compagnie maritime en emplois marins français qui réalise 470 millions € de chiffre d’affaires et assure des liaisons internationales entre la France, la Grande Bretagne, l’Irlande et l’Espagne.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018
7 décembre 2017
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Loi de finances pour 2018
Michel Canévet : Nous avons beaucoup parlé d’agriculture ce matin ; en complément des propos tenus par notre collègue Henri Cabanel, je souhaitais évoquer les questions de pêche et de culture marine, dimensions importantes de l’action que vous devez conduire, monsieur le ministre.
Je veux en premier lieu vous faire part de mes inquiétudes quant à l’état de consommation des crédits du FEAMP.
J’espère que le retard de mise en œuvre de ce fonds ne conduira pas à des procédures de dégagement d’office, qui seraient particulièrement préjudiciables à l’ensemble de la filière pêche et porteraient atteinte aux moyens d’action dont dispose le ministère en la matière.
Le secteur de la pêche est un secteur important ; la France, on le sait bien, est une puissance maritime de premier rang au niveau international. De ce point de vue, je veux aussi rappeler que notre niveau d’activité halieutique n’est pas à la hauteur des espoirs qu’il serait légitime de former : notre balance commerciale, comme dans la filière bois, est déficitaire.
Deux enjeux me semblent essentiels. D’abord, il est nécessaire de renouveler la flottille : la moyenne d’âge des navires est très élevée – elle se situe autour de trente ans.
Surtout, je dois vous faire part, monsieur le ministre, des difficultés relatives au recrutement des hommes. Les entreprises du secteur de la pêche ont de plus en plus de difficultés à recruter des marins ; nous devons être attentifs à ce problème, et des campagnes de promotion de ces métiers doivent pouvoir être conduites, de façon que le renouvellement des générations qui partent à la retraite puisse être assuré.
À défaut, c’est notre capacité de pêche qui s’en trouvera affectée, à un degré qui deviendrait particulièrement préoccupant. Je rappelle simplement que depuis 2008, là où le nombre de navires a diminué de 10 %, le nombre de marins a diminué, lui, de plus de 15 %. C’est dire l’enjeu ! C’est dire le chemin à parcourir !
Il est nécessaire, enfin, de dédier un certain nombre de moyens à la recherche : en particulier, les secteurs des cultures marines, chers à notre ami Henri Cabanel, souffrent régulièrement d’épizooties ou de problèmes de pollution. En la matière, seule la recherche serait en mesure d’accompagner les professionnels, leur permettant de faire face à ces difficultés sanitaires.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour suivre le débat
http://www.nossenateurs.fr/seance/16951#inter_4f38b10636355f3a6e7c486acfb8b167
Michel Canévet : J’ai bien entendu, dans son intervention liminaire, l’intérêt très vif que Mme la ministre porte aux questions de jeunesse, ainsi que son souhait de voir se développer les échanges, au travers notamment de la mise en œuvre du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, le FEBECS.
Ce fonds fut institué par la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, et il a été amélioré, l’année dernière, lors de l’examen de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Un certain nombre de collègues du groupe Union Centriste et moi-même nous sommes associés bien volontiers à cet amendement de Gérard Poadja, qui a pour objet que l’ensemble des populations françaises puissent bénéficier de ces échanges, à l’instar de ce qui se fait sur le territoire européen, au travers, par exemple, du programme Erasmus. Or, jusqu’à présent, il semble que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en soient exclues ; il n’y a pas de raison qu’elles ne puissent profiter de ces mesures que l’on souhaite tous voir en mises œuvre.
D’où cet amendement, qui tend à prévoir une imputation de crédit permettant d’accompagner les projets des jeunes issus, notamment, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_8a3f80b07b843095a60a6bcf211f4f07
Michel Canévet : Au vu de la volonté nettement exprimée par Mme la ministre, que je salue et que je remercie, nous allons le retirer, en souhaitant que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française puissent enfin être accompagnées dans leurs déplacements, comme les autres terres d’outre-mer.Je retire donc cet amendement, madame la présidente.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16952#inter_257d923ec566668636f0c02fc763054b
Michel Canévet : Je me réjouis que Mme la ministre ait annoncé un nouveau système d’orientation pour les étudiants en remplacement du calamiteux système de l’admission post-bac, ou APB, qui a montré toutes ses limites.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_4282ef1159a80da8c54a3d925601d6fd
Michel Canévet : Je souhaite surtout réagir sur les motivations qui sous-tendent l’amendement n° II-184, dont je lis l’objet : « Les établissements privés d’enseignement supérieur, à l’image de leurs confrères des premier et second degrés, constituent aujourd’hui des accélérateurs d’inégalités sociales » .
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_339ebe51aaf932fedb6c35e2cad7c535
Michel Canévet : Je suis profondément scandalisé de lire des choses pareilles ! En effet, le groupe Union Centriste est particulièrement attaché à la liberté scolaire et au libre choix.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_80ccbf39e9466c4c9c135a1c1de3115a
Michel Canévet : Nous sommes pour la réussite des jeunes enfants. Je prends l’exemple de la Bretagne, où près d’un élève sur deux est scolarisé dans un réseau autre que celui de l’enseignement public, avec des résultats qui sont parmi les meilleurs au niveau national !
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_a1430e76730e8179dabcac78dc047787
Michel Canévet : Or nous savons tous que le contexte est préoccupant : nous observons un recul de notre classement par rapport aux autres pays. En clair, plus on a donné de moyens à l’éducation, plus les résultats se sont dégradés.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_25c9faf831a04bd2568ff09167e7c1fb
Michel Canévet : Nous ne pouvons accepter un tel amendement, d’autant que, comme l’a souligné M. le rapporteur, les crédits ont été significativement diminués ces dernières années, ce qui était particulièrement regrettable. Il est totalement inacceptable de proposer de nouvelles réductions. S’il existe un facteur d’égalité sociale, c’est bien la possibilité pour les familles de choisir leur réseau d’enseignement et de permettre, à tous, la réussite par la scolarisation.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16953#inter_3931815d3b2a6cbb8d9fce698484634c
Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet
5 décembre 2017
- Quimper, le 5 décembre 2017
Communiqué de presse
Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet
Ce mardi, lors de la séance des Questions orales au Gouvernement, Françoise NUYSSEN, la Ministre de la Culture a précisé au Sénateur du Finistère Michel CANEVET (Union Centriste) les conditions dans lesquelles la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) pouvait, ou non, percevoir une rémunération pour l’interprétation ou la diffusion d’œuvres musicales, notamment lorsque celles-ci sont anciennes et traditionnelles. Une « réponse de clarification » selon le Sénateur qui avait été sollicité à ce sujet par plusieurs acteurs associatifs bretons.
Tout en soulignant le rôle non négligeable de la SACEM en matière de défense des droits de ses 160.000 adhérents et des moyens dont elle dispose, avec un budget de droits de diffusion de près d’un milliard d’euros, le Sénateur Michel Canévet a également rappelé à la Ministre de la Culture que le doute subsiste quant aux droits de diffusion à payer lorsque des associations diffusent ou invitent des musiciens pour jouer de la musique traditionnelle ancienne, notamment en Bretagne. « Une situation d’autant plus difficile et délicate à gérer lorsque les manifestations organisées par ces associations ne dégagent pas ou peu de bénéfices ».
Concernant la rémunération pour l’exécution d’une musique traditionnelle bretonne tombée dans le domaine public à la SACEM, la Ministre a rappelé le cadre législatif, à savoir que « conformément au code de la propriété intellectuelle, la durée de protection d’une œuvre musicale est de de 70 ans à partir du décès de son compositeur. A l’expiration de ce délai, l’œuvre peut être exploitée librement sous réserve du droit moral de l’auteur et ce gratuitement. La SACEM n’a donc pas vocation à percevoir de rémunération pour la diffusion d’une œuvre musicale tombée dans le domaine public sauf dans l’hypothèse où cette œuvre fait l’objet d’un aménagement ou d’adaptation ».
Et la ministre de citer le cas d’une association finistérienne qui avait invité un groupe d’accordéonistes à jouer de la musique bretonne. « Après examen des programmes des œuvres interprétées par ce groupe d’accordéonistes, le dossier a été clos par la SACEM et n’a donné lieu à aucune suite administrative ou facturation à titre de droits d’auteur ».
« Votre réponse est importante car elle clarifie les choses et met bien en évidence que lorsqu’il s’agit de morceaux de musique traditionnels anciens, il n’y a pas de droits à payer », s’est félicité Michel Canévet.
Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial
1er décembre 2017
Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial
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Inauguration du Cabinet Vétérinaire à Plonéour-Lanvern
1er décembre 2017
PLONEOUR-LANVERN
À l’occasion du déménagement et de l’inauguration du cabinet vétérinaire, en zone de Kerlavar 2, vendredi soir, Maryse Bernard a eu la surprise de recevoir quatre médailles du travail.
C’est Michel Canévet, sénateur, qui les lui a remises, dont la plus haute distinction : la médaille Grand or, pour ses 41 années de services. Maryse Bernard a fait toute sa carrière comme aide vétérinaire dans ce même cabinet. Elle a commencé le 15 novembre 1976, sous l’ère Castric-Manfredi. Elle a connu une dizaine de docteurs vétérinaires, dont Clément Carval, arrivé la même année et présent pour l’occasion. « Maryse est la clé de voûte du cabinet. Elle est à la fois secrétaire, comptable, gestionnaire et assistante. C’est une référence, la mémoire de l’établissement », ont expliqué en choeur Clément Carval et Laurent Salvatore. Maryse Bernard partira définitivement à la retraite début 2018. Le cabinet vétérinaire, associé à celui de Pendreff à Plomeur, compte cinq docteurs vétérinaires et quatre assistantes. Ce nouveau bâtiment, dessiné par l’architecte Jean-Thomas Gossart, répond aux besoins modernes d’accueil du public et de soins des animaux.
Le Télégramme du 5 décembre 2017
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018
1er décembre 2017
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018
Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cela a été dit par Nassimah Dindar, le groupe Union Centriste votera pour la motion.
La discussion a eu lieu de façon approfondie en première lecture. Le Sénat a clairement exprimé un certain nombre de positions. Des avancées ont été obtenues, mais des questions fondamentales demeurent. Je pense notamment à celle de l’égalité devant les charges imposées par le présent texte. Or, manifestement, M. le rapporteur général l’a dit, une partie de notre population, les retraités, n’est pas traitée de manière équitable.
Nous aurions souhaité que la hausse de la CSG soit compensée par d’autres mesures de recettes, en particulier par le recours à la TVA. C’est un moyen de parvenir à l’égalité de traitement entre tous, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
Mon groupe est également, depuis toujours, attentif à une politique familiale équilibrée. Alors que la branche famille est excédentaire, proposer la réduction de certaines prestations ne nous semble pas aller dans le bon sens. Il faut bien sûr arriver à l’équilibre des différentes branches ; c’est un impératif urgent. Mais la structure de la sécurité sociale ne peut pas faire coexister branches déficitaires et branches excédentaires.
Le groupe Union Centriste votera donc pour la motion, afin d’affirmer de façon extrêmement claire les positions prises par le Sénat.
Voici le contexte du débat en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16866#inter_023627c7eed35369ad92cd0d9457c37b
Michel CANEVET 