Archives Mensuelles: décembre 2022
Demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants : Le sénateur Michel Canévet satisfait de son extension
29 décembre 2022
Demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants :
Le sénateur Michel Canévet satisfait de son extension
Dans sa décision rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2023. Parmi celles-ci, se trouve un article qui accorde la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d’anciens combattants titulaires de la carte de combattant, quel que soit l’âge du décès de leur époux et non plus seulement à celles dont le mari avait bénéficié de la retraite du combattant. Une avancée dont se félicite le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste).
« Lors de la discussion du Projet de Loi de Finances pour 2023, la question de l’extension la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants a une nouvelle fois été abordée, explique Michel Canévet. C’est en effet une revendication récurrente dont il m’est fait part lors des réunions d’anciens combattants auxquelles j’assiste régulièrement durant l’année.
Déjà, depuis le Projet de Loi de Finances adopté en 2020, les veuves d’anciens combattants peuvent bénéficier de cette demi-part à condition qu’elles aient 74 ans et que leur époux ait bénéficié de la retraite du combattant avant leur décès.
Mais, comme l’a souligné mon collègue député Charles de Courson lors des débats en Commission des Finances à l’Assemblée nationale, « La situation n’est-elle pas la même entre une veuve ayant perdu son mari avant qu’il perçoive sa pension et celle qui l’a perdu alors qu’il l’avait ? ». Une position partagée lors de la discussion du texte au Sénat dont les membres sont allés encore plus loin en supprimant toute référence d’âge.
Désormais, l’article 195-1-f du code général des impôts est modifié et le seul fait d’être titulaire de la carte de combattant au moment de la mort du conjoint permet à sa veuve âgée de plus de 74 ans de bénéficier de cette demi-part supplémentaire, ce dont je me félicite ».
Dernier marché pour Hervé, l’agriculteur avec Nelly du champ du coq à Plovan
29 décembre 2022
PLOVAN
Dernier marché pour Hervé, l’agriculteur avec Nelly du champ du coq à Plovan. Il arpente les marchés de l’Ouest Cornouaille depuis de nombreuses années pour vendre ses volailles, terrines et œufs de la ferme.
Signature à Dinéault du Pacte Finistère 2030 entre le Président Maël de Calan et les élus de la communauté de communes de Châteaulin-Pleyben-le Porzay
22 décembre 2022
DINÉAULT
Signature à Dinéault du Pacte Finistère 2030 entre le Président Maël de Calan et les élus de la communauté de communes de Châteaulin-Pleyben-le Porzay. Pauline Caro, Maire de Lannédern représentait la communauté et la quasi totalité des Maires du territoire ont signé la convention par laquelle le département apporte pour 3 années 2,4 millions € pour co-financer les projets locaux.
Première cérémonie des vœux à Plouarzel
22 décembre 2022
PLOUARZEL
Première cérémonie des vœux à Plouarzel à l’invitation du Maire-Président du pays d’Iroise, André Talarmin, en présence du Vice-président du département Gilles Mounier, de la Sénatrice Nadège Havet et du Député Didier Le Gac.
À Quimperlé, signature du Pacte Finistère 2030 entre le Président Maël de Calan et les 16 Maires du pays de Quimperlé
17 décembre 2022
QUIMPERLÉ
À Quimperlé, signature du Pacte Finistère 2030 entre le Président Maël de Calan et les 16 Maires du pays de Quimperlé pour acter 5 millions € de subventions du département du Finistère sur la période 2022-2024.
Visite des élèves du collège Sainte Thérèse de Quimper au Sénat pour suivre la séance publique et visiter le palais du Luxembourg
15 décembre 2022
SÉNAT
Visite des élèves du collège Sainte Thérèse de Quimper au Sénat pour suivre la séance publique et visiter le palais du Luxembourg.
Ce mardi après-midi, dans le cadre de la discussion du Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
13 décembre 2022
SÉNAT
Ce mardi après-midi, dans le cadre de la discussion du Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, je suis intervenu au nom du groupe de l’Union centriste. Retrouvez ici mon intervention.
Visite d’un groupe d’élèves du lycée Sainte Thérèse de Quimper au palais du Luxembourg afin de découvrir la fabrique de la loi
13 décembre 2022
SÉNAT
Visite d’un groupe d’élèves du lycée Sainte Thérèse de Quimper au palais du Luxembourg afin de découvrir la fabrique de la loi.
La maison Percelay, spécialiste de la crêpe, a fêté son cinquantenaire à Plonéour Lanvern
12 décembre 2022
PLONÉOUR LANVERN
La maison Percelay, spécialiste de la crêpe, a fêté son cinquantenaire à Plonéour Lanvern. 2 employées, Maryse et Marie Armelle ont été honorées pour respectivement 31 et 37 années d’ancienneté dans l’établissement : un bel exemple de fidélité à ce produit emblématique du pays bigouden.
En déplacement dans le Jura, la Délégation aux entreprises du Sénat a été marquée par l’exaspération des chefs d’entreprises
9 décembre 2022
JURA
En déplacement dans le Jura, la Délégation aux entreprises du Sénat a été marquée par l’exaspération des chefs d’entreprises, quels que soient la taille et le secteur de celles-ci.
Ils témoignent que « tous les feux sont au rouge ». Explosion incontrôlable du prix de l’électricité, complexité des règles administratives, difficultés de recrutement sont quelques-uns des fardeaux qui font ployer l’économie locale, pourtant forte de ses pépites industrielles et artisanales.
Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises dans le Jura
8 décembre 2022
JURA
Déplacement de la délégation sénatoriale aux entreprises dans le Jura à la rencontre des entrepreneurs du département notamment l’entreprise de BTP Vincent Martin, la fromagerie Juraflore, élue meilleur fromager du monde 2022, et les constructions de maisons bois Chauvin.
La délégation sénatoriale aux entreprises a présenté ce jeudi le rapport relatif au commerce extérieur
8 décembre 2022
SÉNAT
La délégation sénatoriale aux entreprises a présenté ce jeudi le rapport relatif au commerce extérieur : un enjeu important pour la France alors que notre balance commerciale est impactée par les importations d’énergie. Pourtant, de belles entreprises réussissent à l’international comme les groupes Bolloré (transport-énergie) Bigard (viande), Béneteau et JFA (nautisme) ou Brittany Ferries (transport). Nous devons être plus actif dans la stratégie à l’export.
Le salon nautique a ouvert ses portes le WE dernier jusqu’à samedi prochain à Paris
7 décembre 2022
PARIS
Le salon nautique a ouvert ses portes le WE dernier jusqu’à samedi prochain à Paris, pour mettre en valeur cette filière d’excellence pour notre pays. Parmi les exposants, il y a l’institut nautique de Bretagne situé à Concarneau qui est le principal outil de fort aux métiers du nautisme en France, la région Bretagne qui mutualise un stand pour les acteurs bretons de la filière, et l’atelier du marin de Kérian Vantourout à Plozévet, qui a conçu un bateau écologique. Le groupe Béneteau, 10000 emplois dont 7000 en France, qui exporte 85% de sa production, a conçu un voilier éco-responsable, le First 44 intégralement recyclable, avec une propulsion électrique : une vraie révolution mondiale, made in France, dans l’industrie du nautisme.
Le groupe d’études du Sénat sur l’économie circulaire a auditionné la présidente de la seconde chambre de la cour des comptes, Annie Podeur
7 décembre 2022
SÉNAT
Le groupe d’études du Sénat sur l’économie circulaire a auditionné la présidente de la seconde chambre de la cour des comptes, Annie Podeur et Hervé Boullanger, magistrat, sur la prévention, collecte et traitement des déchets ménagers. Une action plus forte et plus ambitieuse doit être menée pour réduire le volume des déchets par habitant en France, 583kg en 2019, pour l’objectif 2030 qui est de 500kg maximum.
Sainte Barbe du centre de secours Cap Caval à la salle polyvalente de Plomeur samedi dernier
3 décembre 2022
PLOMEUR
Sainte Barbe du centre de secours Cap Caval à la salle polyvalente de Plomeur samedi dernier. Fort de 51 sapeurs-pompiers commandés par le capitaine Sylvain Blériot, ce CIS dynamique a récompensé des promotions de grade et remise de médailles pour plusieurs sapeurs-pompiers méritants.
La cérémonie de remise du fanion de la préparation militaire marine du centre de Quimper s’est déroulée sur les quais Saint Laurent à Pont l’Abbé
3 décembre 2022
PONT L’ABBÉ
La cérémonie de remise du fanion de la préparation militaire marine du centre de Quimper s’est déroulée sur les quais Saint Laurent à Pont l’Abbé. Les 31 jeunes de la promotion actuelle ont montré leur maîtrise des valeurs et traditions de la marine nationale.
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux du Finistère à Plouvorn
2 décembre 2022
PLOUVORN
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux du Finistère à Plouvorn. De nombreux élus étaient présents pour relayer auprès des parlementaires les préoccupations des communes rurales. Des inquiétudes sur l’avenir ont également été exprimées, alors que les communes, surtout les plus petites, sont aujourd’hui bien accompagnées par l’État avec des dotations en hausse, pour la 1ère fois depuis 12 ans, des subventions d’investissement significatives et des dispositifs particuliers face aux hausses des coûts de l’énergie. Certes les études financières prospectives montrent des risques de baisse des dotations mais le Sénat va tenter de corriger certaines tendances des dotations.
Michel CANEVET 