Archives Mensuelles: novembre 2017
Rencontres numériques de Bretagne à Rennes sur la sécurité numérique
30 novembre 2017
RENNES
Rencontres numériques de Bretagne à Rennes sur la sécurité numérique
Dans un contexte de forte évolution des usages, la réflexion est en cours sur le cadre à instituer pour assurer la sécurité des usagers et permettre le développement des entreprises françaises. 1ère table ronde dédiée à la cyberdéfense et aux systèmes.
Je conclus la seconde table ronde des rencontres de Rennes sur la sécurité numérique en évoquant les mesures à prendre dans le cadre d’une économie qui se digitalise de plus en plus avec des risques accrus, des obligations pour les opérateurs, des besoins en hommes et femmes pour accroître la compétitivité numérique de notre pays au sein d’une Europe protectrice.
Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat
27 novembre 2017
Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat
Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat. A la baisse de 150 millions € en 2018 des recettes des chambres de commerce et d’industrie, le Sénat vote une baisse de 50 millions € sur 3 ans et pour les chambres des métiers et de l’artisanat le maintien des ressources. J’insiste sur le rôle et la place importantes des chambres consulaires pour la formation des hommes vers l’emploi et l’accompagnement des entreprises dans un contexte de fortes mutations.
Assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère ce lundi matin
27 novembre 2017
Assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère ce lundi matin
Assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère ce lundi matin. J’interviens pour rappeler le rôle et la place des élus consulaires et les efforts menés pour développer l’alternance.
Michel Canévet lors de son intervention à la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère
Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants
25 novembre 2017
Débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants
Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants en adoptant la fiscalité : réduire notre dépendance énergétique extérieure, promouvoir l’utilisation de carburants propres et renouvelables, développer des filières françaises agro-industrielles.
Intervention en hémicycle le 24/11/2017 : Loi de finances pour 2018
24 novembre 2017
Intervention en hémicycle le 24/11/2017 : Loi de finances pour 2018
Michel Canévet : Cet amendement porte sur la gestion de la valorisation des déchets. On s’aperçoit que, dans notre pays, malgré la mise en œuvre de différentes politiques et de plans assez ambitieux, le tri sélectif est encore loin d’être une réalité sur une bonne partie du territoire. Il convient de trouver les moyens de le diffuser et, surtout, d’encourager la valorisation des produits récupérés en vue d’être recyclés, afin d’éviter la consommation à outrance des matières premières originelles.
Compte tenu des efforts à faire pour que tous les territoires arrivent à un niveau aussi avancé que, par exemple, le département du Finistère, très en pointe sur le sujet, nous devons trouver des moyens de les encourager.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le débat
http://www.nossenateurs.fr/amendement/20172018-107/I-272
Michel Canévet … il serait bon que l’on puisse adopter cet amendement à l’unanimité.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_2d94f7ee24ce9587376c819eb33a44c3
Michel Canévet : Il s’agit ici d’un amendement non pas de modification d’un taux de TVA, mais de simplification administrative.
Les campings, pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 10 %, doivent remplir trois conditions : être classés, consacrer 1, 5 % de leur chiffre d’affaires à des mesures de publicité, délivrer à leurs clients une facture conforme à un modèle extrêmement précis fourni par l’administration. Avec les outils modernes de facturation, il est aujourd’hui assez contraignant de devoir se conformer à un tel modèle. Qui plus est, en ce qui concerne les mesures de publicité à mettre en œuvre, l’administration demande qu’elles soient assimilées à la distribution de casquettes et autres produits publicitaires de cette nature. Or, on le sait bien, aujourd’hui, la publicité pour les établissements touristiques se fait pour l’essentiel par internet, mode de communication qui n’est pas pris en compte au titre de l’éligibilité au taux de TVA de 10 %.
L’adoption de la simple mesure de simplification que je propose permettrait à l’ensemble des exploitants de camping, qui jouent un rôle important pour le développement touristique de notre pays, de travailler plus tranquillement.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_0955489f7dcea2a7a8be82663eb838fc
Michel Canévet : Cet amendement porte sur la gestion de la valorisation des déchets. On s’aperçoit que, dans notre pays, malgré la mise en œuvre de différentes politiques et de plans assez ambitieux, le tri sélectif est encore loin d’être une réalité sur une bonne partie du territoire. Il convient de trouver les moyens de le diffuser et, surtout, d’encourager la valorisation des produits récupérés en vue d’être recyclés, afin d’éviter la consommation à outrance des matières premières originelles.
Compte tenu des efforts à faire pour que tous les territoires arrivent à un niveau aussi avancé que, par exemple, le département du Finistère, très en pointe sur le sujet, nous devons trouver des moyens de les encourager.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_e6b2d7518c9bd67cb936535dce6133bb
Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat
23 novembre 2017
Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat
Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Je salue la volonté de réforme annoncée par le nouveau gouvernement de réduire la dette publique (1775 milliards d’€ pour l’ETAT en 2018), le déficit du budget de l’ETAT (prévu à 83 milliards d’€ en 2018). Réduire les dépenses publiques est difficile, mais nécessaire en même temps que de relancer le développement économique par la confiance des français et l’esprit d’entreprise.
Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017
16 novembre 2017
Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017
Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017
Michel Canévet : Le groupe Union Centriste, qui est attaché aux valeurs humanistes et au respect des personnes, quelle que soit leur origine, votera bien entendu contre cet amendement.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_54d781482454787d19d78ec28647b94b
Michel Canévet : Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement. C’est donc à l’occasion de l’examen de ces contrats que l’on peut examiner très précisément comment les choses se passent et vérifier si tout est compatible avec une orientation que l’on souhaite pour l’accueil de l’ensemble des familles dans ces établissements. Si le Gouvernement a besoin d’éléments, il suffit que Mme la ministre commande un rapport à ses services, et elle aura tous les éléments d’information, ou alors qu’elle s’appuie sur des rapports qui ont déjà été demandés, comme l’a souligné notre collègue Laurence Rossignol.
En tout état de cause, il est temps que l’on prenne conscience du nombre de rapports qui sont demandés au Gouvernement et du peu de retours que l’on a sur ce type d’initiative.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour suivre la discussion sur ce sujet
http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_7deb418fe3135805e1abdc124f560630
Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel : La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet
17 novembre 2017
Communiqué de presse
Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel :
La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet
Michel CANEVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), avait relayé auprès du Gouvernement l’inquiétude des journalistes et personnels de France Bleu, quant à un risque de suppression de temps d’antenne régionale. Françoise NYSSEN, la Ministre de la Culture vient de lui répondre.
« Porte-parole des territoires ruraux, les radios régionales permettent de souligner les problématiques que nos concitoyens rencontrent au quotidien à travers la diffusion de témoignages des acteurs faisant vivre nos territoires ou la mise en place de journaux d’information locaux. Les radios régionales sont utiles à la bonne information de nos concitoyens, rappelait le Sénateur Michel Canévet qui soulignait le risque que près de 2 h 45 de temps d’antenne régionale soient supprimées sur France Bleu et remplacées par des émissions nationales à la rentrée 2017. Face à l’attachement de la population et le taux d’écoute particulièrement important de ce qui, indéniablement, constitue un facteur essentiel de cohésion territoriale et devant le sentiment d’abandon général ressenti par les habitants des territoires ruraux, il n’est pas raisonnable d’amputer le temps d’antenne des radios régionales, vecteurs essentiels de lien territorial ».
Après avoir rappelé son attachement à la « singularité du réseau France Bleu, pilier du service public, dont les missions en tant que radio de proximité de référence, fédèrent un public populaire et divers et sont une priorité de Radio France pour la période 2015-2019 », la Ministre Françoise NYSSEN a détaillé les mesures prises ou envisagées par Radio France. « À compter de la rentrée 2017, Radio France souhaite donner une nouvelle impulsion éditoriale à France Bleu, afin d’inverser la baisse des audiences constatée au cours de la période récente. La société a ainsi engagé, depuis plus d’un an, un travail de fond sur les grilles de France Bleu, en organisant plusieurs séminaires au cours desquels toutes les pistes d’évolution des 44 antennes ont été étudiées, en concertation étroite avec les responsables de chaque station.
Bien que la répartition des tranches locales et nationales dans la grille n’ait pas encore été définitivement arrêtée, Radio France a indiqué que les programmes de proximité continueraient de constituer le cœur de l’offre de France Bleu. Le projet d’émission nationale sur une nouvelle tranche horaire dans la matinée n’a pas abouti.
S’agissant par ailleurs des journaux d’information, les évolutions de grille n’auront pas, selon la société, pour conséquence d’affaiblir les rédactions en région, mais de valoriser leur travail, en offrant à chacune la possibilité de composer un journal adapté à l’audience locale, en mêlant aux éléments d’information locale qu’elle produit des éléments d’information mis à disposition par l’antenne nationale. Les modifications devraient intervenir progressivement à partir de la rentrée 2017, à l’initiative des rédactions locales, et toujours avoir pour objectif de donner une plus grande autonomie aux stations de France Bleu, afin qu’elles répondent au mieux aux attentes des auditeurs. Je serai attentive à ce que l’évolution de ces grilles de programme respecte ces objectifs ».
Pour Michel Canévet « La construction de nouveaux bureaux de France bleu à Quimper avec le concours de Quimper Bretagne Occidentale est un signe positif pour confirmer le développement de notre radio locale de service public. »
Assises départementales de l’alimentation : Le Finistère promeut des productions agricoles de qualité
17 novembre 2017
Assises départementales de l’alimentation
Dans le cadre des assises départementales de l’alimentation le Finistère promeut des productions agricoles de qualité et le recours à l’approvisionnement local.
Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du « tildé » dans les actes d’état-civil
16 novembre 2017
Question orale N° 116 du 16/11/17 au Ministère de la justice
Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du » tildé » dans les actes d’état-civil. Le 18 mai dernier, la ville de Quimper, dans le Finistère, a enregistré à l’état-civil la naissance de Fañch, né la veille. Le ministère public a ensuite refusé de valider cet état-civil pour utilisation de signes non-autorisés. Une affaire similaire a également été portée devant le tribunal de grande instance de Bayonne en août dernier témoignant de la dimension nationale de cette question.
S’appuyant sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état-civil et qui régit l’usage des signes diacritiques et des ligatures dans la langue française reprenant la loi n°118 du 2 thermidor An II (20 juillet 1794) qui dispose que « les actes doivent être écrits en langue française » et l’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) qui précise que « l’emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l’usage de dresser les actes publics dans l’idiome local serait maintenu », le ministère a estimé que le « n tildé » était contraire à la langue française.
Néanmoins, ce « tildé » est pourtant présent dans de nombreux documents officiels français, antérieurs aux textes révolutionnaires. Il est en effet couramment employé pour marquer la nasalisation dans les textes de la royauté au XVIème siècle. L’ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, imposant l’utilisation de la langue française dans les actes de justice du domaine royal est rédigée en utilisant à plusieurs reprises des « tildés ». Il semble donc être conçu comme un élément de la langue française et non comme un idiome local.
Il souhaite donc que le Gouvernement puisse modifier la circulaire du 23 juillet 2014 afin d’introduire le tildé dans la liste des signes susceptibles d’être utilisés dans les actes d’état-civil.
Pour suivre la question au gouvernement, cliquer ci-dessous
http://www.nossenateurs.fr/question/15/17S0116
Hommage à Georges Clémenceau
14 novembre 2017
SENAT
Hommage à Georges Clémenceau
Hommage à Georges Clémenceau, le Père la victoire, Sénateur nommé Président du Conseil le 16 novembre 1917.
Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé
13 novembre 2017
PONT-L’ABBE
Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé
Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé qui accueille 116 résidents à l’Hôtel Dieu de Pont-l’Abbé. Un acte de foi en l’avenir ai-je rappelé lors de mon intervention pour saluer la reprise de l’établissement hospitalier alors en très grande difficulté financière par l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve en 2012. Aujourd’hui la modernisation se concrétise et une prochaine étape portera sur la reconstruction d’une cuisine centrale associant le Pays Bigouden Sud Communauté de Communes et la Commune de Plonéour-Lanvern pour la fourniture des repas dédiés au portage à domicile.
Stéphane Le Doaré, maire de Pont-l’Abbé, Michel Canévet, Sénateur du Finistère
L’évêque de Quimper & Léon, baptise la résidence du Prat.
11 novembre 2017 à Fouesnant Les Génan à l’occasion de la remise de la Légion d’honneur au grade de chevalier à Christiane Martial
11 novembre 2017
FOUESNANT
11 novembre 2017 à Fouesnant Les Génan à l’occasion de la remise de la Légion d’honneur au grade de chevalier à Christiane Martial, 91 ans, engagée volontaire dans la résistance dès l’adolescence. Elle poursuivra sa carrière militaire en Indochine et Algérie. Une dame bien dans sa peau, dont l’engagement est un exemple.
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 – Intervention en hémicycle le 9 novembre 2017
9 novembre 2017
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat est extrêmement intéressant, mais il faut faire preuve de responsabilité. Nous examinons le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période quinquennale et il me semble tout à fait légitime que nous fixions des objectifs dans ce texte.
Nous sommes un certain nombre, je pense, à déplorer l’état des finances publiques dans notre pays. Pourquoi ? Parce que nous sommes le pays à avoir le niveau de dépenses publiques le plus élevé d’Europe. Nous sommes aussi le pays dont le déficit est parmi les plus élevés d’Europe, et je ne vois pas comment nous allons pouvoir continuer à vivre à crédit, ce n’est pas possible.
Il importe donc que nous prenions nos responsabilités, en réduisant absolument le déficit public auquel est confronté notre pays. Cela ne peut se faire, vous le savez tous pertinemment, par des recettes supplémentaires. Cela veut donc dire qu’il faut que l’on réduise les dépenses ; je ne vois pas comment on pourra le faire si le chapitre principal des dépenses de l’État, les dépenses de personnel, n’est pas affecté.
Aussi, se fixer l’objectif de réduire de 50 000 postes, sur cinq ans, les effectifs de l’État ne me semble pas insurmontable, loin de là. Au contraire, je crois qu’il est absolument nécessaire que, dès à présent, dès 2017, nous fixions le cap que nous voulons prendre. Nous n’allons pas demander à des opérateurs au service de l’État de faire, chaque année, des efforts ; il faut que nous disions dès à présent à quel niveau de dépense et d’effectif nous voulons arriver, et que nous trouvions ensemble les solutions pour que ces évolutions se fassent sans déshabiller les territoires, en permettant aux services de continuer à fonctionner dans les meilleures conditions. Tout cela doit être fait dès maintenant.
J’approuve donc totalement, pour ma part, cet objectif qui figure dans l’article 8 bis.
Voir le contenu du débat en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_99755029c79266bb23b1829aa3f748c9
Michel Canévet : Cet amendement a également pour objet de proposer un dispositif particulier pour les entreprises du secteur de l’économie sociale.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_11e1ed283468559c77c54a882655be0b
http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_20424780237d98688c4a58a30efca231
Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire
9 novembre 2017
Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire
Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.
Question au gouvernement : Pêche au thon rouge
9 novembre 2017
Pêche au thon rouge
Question écrite au Gouvernement le 9 novembre 2017
M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la pêche au thon rouge.
Les derniers travaux de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) démontrent une hausse significative du nombre de thon rouge dans les mers mondiales. Les objectifs du plan pluriannuel de reconstitution devraient ainsi être atteints avant 2022. Les perspectives ouvertes par l’ICCAT permettent de définir au mieux les quotas visant à stabiliser le taux de reconstitution des réserves naturelles de thon rouge.
En Méditerranée, cette ressource gérée depuis plusieurs années a permis la reconstitution des stocks de façon satisfaisante.
Néanmoins sur les vingt-deux équipages français équipés pour cette pêche, seuls dix-sept sont autorisés à exploiter cette ressource.
L’organisation de producteurs « sardines, thons, anchois » (SA.THO.AN) souhaite que l’ensemble de la flottille puisse aller en pêche.
L’autorisation de pêche de ces cinq navires permettrait la création de cinquante emplois directs tout en maintenant les garanties d’une bonne reconstitution des réserves de thon rouge car les quotas de pêche seront au même niveau qu’actuellement.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant la relance de l’activité des marins senneurs au cœur de la pêche du thon rouge.
Droits d’auteur et musiques traditionnelles
9 novembre 2017
Droits d’auteur et musiques traditionnelles
Question orale au Gouvernement le 9 novembre 2017
M. Michel Canévet attire l’attention de Madame la ministre de la culture sur les exigences de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vis-à-vis des acteurs associatifs de nos territoires.
À la suite d’un certain nombre d’observations émanant d’acteurs associatifs concernant l’action de la SACEM, organisme sous tutelle du ministère de la culture, dans sa mission de protection des droits des acteurs du monde du spectacle, il souhaite obtenir une clarification à propos des modalités de perception des droits.
Une association du Finistère ayant reçu un groupe d’accordéonistes jouant uniquement des musiques traditionnelles bretonnes, non arrangées par des artistes contemporains, libres de droit, s’est par exemple vue taxée au titre des ayants droit.
En effet, des morceaux de musique faisant partie du domaine culturel breton, et ce de longue date, puisqu’il s’agit de chants traditionnels datant de plusieurs décennies, font partie de facto du domaine public. Ces musiques ne doivent à ce titre pas être susceptibles d’une demande concernant des ayants droit de la part de la SACEM.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant les exigences de la SACEM et les évolutions possibles afin de permettre aux associations faisant vivre notre territoire d’utiliser des titres faisant partie du répertoire culturel ancien commun à l’ensemble des Français.
Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot
7 novembre 2017
Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot
Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot.
Je souhaite présenter un amendement favorisant le recours au pavillon national pour le transport, jugé stratégique, des hydrocarbures vers la France.
Suite à l’amendement proposé par Michel Canévet
Pavillon pétrolier : le Sénat adopte un dispositif de sanctions
Le Sénat a complété définitivement la loi sur la protection du pavillon pétrolier issue de la réforme du dispositif de 1992 en mettant en place un système de sanctions en cas non respect des obligations.
Réunion au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, autour de Jacqueline Gourault, ministre déléguée, sur la préparation du budget 2018 pour la France
7 novembre 2017
Réunion au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, autour de Jacqueline Gourault, ministre déléguée, sur la préparation du budget 2018 pour la France
Réunion de la fédération des travaux publics de l’ouest de la France avec les parlementaires
7 novembre 2017
Réunion de la fédération des travaux publics de l’ouest de la France avec les parlementaires
La fédération des travaux publics de l’ouest de la France réunissait les parlementaires pour les sensibiliser à l’importance de relancer les investissements en infrastructures en France, afin que nos entreprises conservent leur savoir faire, à faire valoir à l’export mais aussi pour proposer des emplois durables.
Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières
7 novembre 2017
Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières
Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières à la suite des 2 jours de réunion à l’euro groupe à 19 et fait exceptionnel à 27. Il signale que jeudi la commission européenne fera part de ses perspectives économiques pour l’Europe : une croissance soutenue qui devrait être >2% en 2017 et le signe d’un cycle économique plus favorable. Parmi les propositions étudiées, de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires fiscaux, une liste européenne et large des paradis fiscaux à établir avant la fin de l’année et la publicité des données comptables des entreprises.
Emission « Sénateur à domicile » – Entretien avec Michel Canévet, sénateur du Finistère, ce lundi 6 novembre 2017 sur le thème de la pêche
6 novembre 2017
Emission « Sénateur à domicile » – Entretien avec Michel Canévet, sénateur du Finistère, ce lundi 6 novembre 2017 sur le thème de la pêche
Michel Canévet en direct sur le plateau de LCP
Cliquer sur la vidéo ci-dessous pour la lire.
Michel Canévet sera l’invité de l’émission « Sénat 360 », diffusée en direct sur La Chaîne Parlementaire (LCP canal 13 de la TNT) le lundi 6 novembre 2017 à partir de 17h45
4 novembre 2017
Amendement visant à modifier l’article L.631-3 du Code de l’énergie, déposé par Michel Canévet
2 novembre 2017
Texte de loi N° 20172018-043 : Article additionnel après article 8
L’article L. 631-3 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« Art. L. 631-3 – I. – L’autorité administrative peut infliger une amende à la personne qui a commis un manquement aux obligations définies à l’article L. 631-1 dans les conditions définies au I de l’article L. 142-15.
« Pour la capacité de transport maritime de pétrole brut, le montant de cette amende ne peut excéder 0, 2 euro par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.
« Pour la capacité de transport maritime de produits pétroliers assurée par des navires de 20 000 tonnes de port en lourd ou plus, le montant de cette amende ne peut excéder 2,5 euros par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.
« Pour la capacité de transport maritime de produits pétroliers assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourds, le montant de cette amende ne peut excéder 6 euros par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.
« II. – Lorsqu’en application du 2° du II de l’article L. 631-1, un contrat de couverture d’obligation de capacité a été conclu avec un armateur ou un groupement d’armateurs, l’autorité administrative peut infliger l’amende visée au I du présent article à cet armateur ou à ce groupement d’armateurs en cas de manquement à ces obligations. »
Exposé Sommaire :
L’amendement suivant vise à modifier l’article L.631-3 du Code de l’énergie relatif
aux sanctions applicables pour non respect des obligations de capacité de transport pour l’approvisionnement stratégique de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, à la possibilité pour un assujetti ou un groupement d’assujettis de souscrire avec un armateur ou un groupement d’armateurs des contrats de couverture.
Cette proposition a pour but :
de rééquilibrer le régime actuel qui ne fait pas de distinction entre le transport de pétrole brut et celui des produits pétroliers dans la détermination du niveau de sanction.
de pouvoir sanctionner un armateur ou un groupement d’armateurs au même titre qu’un assujetti pour non respect de la réglementation.
1) La loi prévoit aujourd’hui une amende de 1, 5€ par tonne de mise à la consommation (MAC) non couverte par les assujettis au titre de leur obligation de disposer d’une capacité de transport maritime sous pavillon français. Pour information, le surcoût d’exploitation d’un navire sous pavillon français est de l’ordre de 1 M€/an par rapport aux pavillons tiers.
Aujourd’hui, cette amende est applicable inconsidérément du type et de la taille de navire utilisé, qu’il s’agisse de transport de pétrole brut ou de produits raffinés.
Ainsi, les sanctions peuvent atteindre des sommes conséquentes pour les grands navires transporteurs de pétrole brut (8,1 M€ pour un VLCC de 300 000 tonnes correspondant à une obligation de 5,45 Mt d’obligation), mais des sommes relativement faibles pour un petit transporteur de produits raffinés (545 k€ pour un navire de 20 000 tonnes correspondant à une obligation de 360 kt de mise à la consommation).
Cette situation pourrait entraîner des dérives pour l’application correcte du dispositif. D’une part, concernant les petits navires, les assujettis peuvent être tentés de payer la pénalité plutôt que de remplir leur obligation, car le coût financier en est moins élevé. A contrario, pour les grands navires, le montant des pénalités est tel qu’il peut entraîner une dérive des surcoûts imposés par les armateurs aux assujettis alors que la profondeur de marché est très faible.
Dans ces conditions, un rééquilibrage du système est nécessaire. La sanction pour l’approvisionnement de pétrole brut serait abaissée à 0, 20 € par tonne d’obligation non couverte dans l’intérêt des assujettis. La sanction serait relevée pour l’approvisionnement en produits raffinés : 2,5 € par tonne d’obligation pour les navires de plus de 20 000 tonnes de port en lourd (tpl) et 6 € par tonne d’obligation pour les navires inférieurs ou égal à 20 000 tpl pour dissuader une préférence pour l’amende.
2) Par ailleurs, l’article L, 631-1 et L, 631-3 font de l’assujetti ou du groupement d’assujettis l’unique responsable de la disposition des capacités de transport requises ; les sanctions ne sont donc applicables qu’aux assujettis. En cas de manquement d’un armateur aux engagements contractés par un contrat de couverture (approuvé par l’administration), c’est actuellement l’assujetti qui est passible de sanction quelle que soit l’action de l’armateur.
Ce dispositif fait porter à l’assujetti une responsabilité sur laquelle il n’a pas de prise. Aussi, il est proposé de transférer à l’armateur ou au groupement d’armateurs les obligations de l’assujetti ou du groupement d’assujettis dès lors qu’un contrat de couverture est signé, et de prévoir pour l’armateur ou le groupement d’armateurs les mêmes sanctions que pour les assujettis en cas de manquement.
Intervention en hémicycle le 31 octobre 2017 : accueil des gens du voyage
31 octobre 2017
Intervention en hémicycle le 31 octobre 2017 : accueil des gens du voyage
En effet, nous sommes confrontés sur le terrain à de nombreuses difficultés en matière d’accueil des gens du voyage. Je ne parle pas de la communauté dans son ensemble, mais bien de quelques situations spécifiques dans lesquelles on constate malheureusement des abus. Nous nous rendions bien compte que l’arsenal juridique à disposition jusqu’à présent n’était pas suffisant et ne permettait pas d’apporter des réponses à l’occupation illicite des terrains. Il importait donc que nous puissions adopter de nouvelles mesures.
Je ne peux par conséquent que me réjouir que ce texte y contribue, en espérant qu’il puisse prospérer le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale. Il importe en effet que les maires, notamment ceux des secteurs littoraux que je représente ici, qui voient affluer de nombreux gens du voyage durant les périodes estivales soient désormais en mesure de faire en sorte que tout se passe dans les meilleures conditions et de faire cesser les occupations illicite.
Voir le contenu intégral en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16663#inter_d745c08c3d39a5dcb4b3bc6200223cc3
Michel CANEVET 