Archives Mensuelles: octobre 2018
En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés
31 octobre 2018
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés et les moyens dédiés aux différents réseaux d’enseignement. J’appelle aussi l’attention sur les bons résultats pour l’Insertion professionnelle des élèves scolarisés dans l’enseignement agricole.
Jacques Le Nay, Sénateur Centriste du Morbihan interroge le Gouvernement sur l’accueil en France des familles du Moyen Orient dont la vie est menacée dans leurs pays
30 octobre 2018
SÉNAT
Jacques Le Nay, Sénateur Centriste du Morbihan interroge le Gouvernement sur l’accueil en France des familles du Moyen Orient dont la vie est menacée dans leurs pays.
Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan
29 octobre 2018
BODILIS
Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan, des élus de Bodilis et la chambre d’agriculture, très investie dans le soutien au développement des différentes filières de productions agricoles en Finistère.
Réunion de travail à la permanence à Quimper avec le Président Régional et des responsables d’entreprises du secteur des travaux publics
29 octobre 2018
QUIMPER
Réunion de travail à la permanence à Quimper avec le Président Régional et des responsables d’entreprises du secteur des travaux publics.
Jean Claude Luche, Sénateur Centriste de l’Aveyron interpelle le Ministre de la transition écologique sur les conséquences de la hausse du coût du carburant, désormais à 1,60€ le litre
25 octobre 2018
SÉNAT
Jean Claude Luche, Sénateur Centriste de l’Aveyron interpelle le Ministre de la transition écologique sur les conséquences de la hausse du coût du carburant, désormais à 1,60€ le litre.
Le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France
25 octobre 2018
SÉNAT
Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France affectant beaucoup d’agriculteurs et leurs exploitations.
Avec la commission PACTE, audition du Président du groupe Michelin Jean Dominique Senard
25 octobre 2018
PARIS
Avec la commission PACTE, audition du Président du groupe Michelin Jean Dominique Senard
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants
25 octobre 2018
SÉNAT
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Michel Canévet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux moi aussi appeler l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de cet article.
Pour ce qui concerne les aidants, il convient effectivement de prendre des dispositions pour l’accompagnement immédiat, mais il ne faut jamais oublier la question des droits ultérieurs et, en particulier, celle de la retraite. On sait bien, en effet, que s’occuper d’une personne en situation d’extrême handicap nécessite du temps, ce qui se fait souvent au préjudice de la carrière professionnelle. Il n’y a pas de raison de pénaliser l’ensemble des aidants. Il faut donc être attentif à ce que ces dispositions soient prises en compte.
Comme l’évoquait à l’instant Jocelyne Guidez, il est important que, à l’orée d’une réforme des régimes de retraite, nous ayons bien à l’esprit que ces mesures devraient pouvoir être intégrées à ladite réforme. Ces mesures représentent un « plus » qui permet aux aidants de sécuriser leurs droits en matière de retraite, alors même qu’ils doivent consentir des efforts lorsqu’ils ont à s’occuper de leurs proches en grande difficulté.
Je tenais vraiment à sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de cet accès des aidants aux droits sociaux ultérieurs.
Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019
24 octobre 2018
SÉNAT
Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019 qui prévoit une augmentation des crédits de 332 millions € pour dépasser les 9 milliards € et je souhaite que soit accentuée la transformation numérique des institutions judiciaires.
En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France
24 octobre 2018
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France concernant d’une part les remboursements et dégrèvements de l’ÉTAT pour un montant prévisionnel de 115,8 milliards € et d’autre part de la contribution prévisionnelle au budget de l’Union Européenne de 23,2 milliards € en constatant que la France est le 3ème contributeur de l’UE et le 1er bénéficiaire des dépenses de l’Union.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 24/10/2018
24 octobre 2018
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 24/10/2018
Michel Canévet : Lorsque la suppression de la taxe d’habitation a été annoncée pour 80 % de la population, le coût de la mesure était estimé à 10 milliards d’euros. Cette estimation est-elle toujours d’actualité ?
https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_745036381435ba5d6e305878443b70c8
Michel Canévet : Pourquoi les restes à liquider augmentent-ils autant ? Est-ce lié à une rigidité dans l’octroi des aides européennes ? Quid de la procédure de dégagement d’office en cas de non-consommation des crédits ? Les contributions des États ont-elles été adaptées ou bien l’Union européenne s’est-elle constitué une abondante trésorerie de réserve ?
https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_a2d885163ea97c84b047b2784f4d317e
Michel Canévet : Je me réjouis des créations de postes dans l’administration pénitentiaire.
Même si des progrès ont été réalisés, par exemple avec la dématérialisation des extraits de casier judiciaire, j’ai le sentiment d’un certain archaïsme dans le domaine numérique. Par exemple, la photocopie des pièces d’un procès coûte très cher et prend beaucoup de temps. J’ai bien noté que des actions étaient mises en oeuvre dans ce domaine. Le rapporteur spécial a-t-il le sentiment qu’on va dans le bon sens et que les crédits permettront d’optimiser les moyens de la justice ? C’est à cette condition qu’on pourra conforter l’action des magistrats.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_a2168ba0ee0bfe71b2c82eac0be97a32
Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne : Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
23 octobre 2018
Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne :
Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
Ce mardi matin, dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé Madame Christelle Dubos, la toute nouvelle Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l’évolution et la réforme du Numérus Clausus pour les étudiants en 1ère année de Médecine et la problématique des « Déserts médicaux » en Bretagne.
Fort du constat, confirmé par les récentes études de l’Agence Régionale de Santé, « qu’en Bretagne de très nombreux territoires sont mal desservis, voire dépourvus de médecins, provoquant l’angoisse de la population », le Sénateur Michel Canévet a interrogé la Ministre en lui rappelant « l’urgence à intervenir dans ce domaine », tout en se félicitant que le Président de la République ait annoncé dans le Plan « Ma Santé en 2022 » une série de mesures dont la fin du numerus clausus, réforme que le Sénateur réclamait jusqu’alors.
Dans sa réponse, la Ministre s’est dite d’accord avec cette analyse, indiquant tout d’abord que « le numerus clausus est un outil inadapté s’il est utilisé seul pour assurer une couverture suffisante en professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national français. Cette sélection peut induire une diminution de la qualité humaine, sur des critères peu pertinents par rapport à l’exercice que l’on attend de la pratique médicale. La réforme envisagée se veut pragmatique et permettra de recruter des étudiants de profils divers et de s’orienter progressivement vers un métier au cours du 1er cycle.
S’agissant de l’accès aux soins en Bretagne, plusieurs leviers ont déjà été ouverts » et la Ministre de rappeler que la régulation des étudiants en Médecine de 3ème cycle s’adapte aux besoins démographiques des régions. « 474 postes d’internes ont été ouverts en Bretagne, 6% de plus qu’en 2017, soit 2% de plus que la moyenne nationale ».
Autre dispositif évoqué, les contrats d’engagement des futurs médecins à s’installer dans des territoires manquant de médecins en échange du versement de bourses. « 80 étudiants bretons ont signé ce dispositif dont 43 ces 3 dernières années ».
Par ailleurs, la Ministre a souligné l’implication de l’ARS Bretagne qui anime depuis 2013 une convention régionale favorisant l’installation des médecins et soutient des initiatives innovantes : « Les « généralistes dating » qui mettent en lien futurs généralistes et les professionnels déjà installés, le développement de 90 maisons de santé pluri-professionnelles, situées pour les trois-quarts dans des territoires en difficulté, ainsi que 35 projets de télémédecine opérationnels dans des domaines variés. Nous sommes pleinement engagés aux côtés de tous les acteurs ».
Un constat que le Sénateur a partagé, même si, selon lui, « il importe de poursuivre ces efforts en particulier pour ce qui concerne les maisons de santé qui peuvent, certes, être aidées, mais dans des conditions parfois trop restrictives, qui font qu’un certain nombre de projets ne peuvent être financés. Or, il importe que l’on puisse accompagner l’ensemble des initiatives qui sont prises sur le terrain et visent à pallier ce manque de médecins mais aussi certaines spécialités (orthophonistes, masseurs kinés…) ».
Question orale du 23/10/2018 : Numerus clausus et déserts médicaux
23 octobre 2018
Question orale du 23/10/2018 : Numerus clausus et déserts médicaux
Michel Canévet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de la démographie médicale dans notre pays, singulièrement en Bretagne. L’Agence régionale de santé, l’ARS, de Bretagne a établi assez récemment une cartographie de la situation, d’où il ressort que de très nombreux territoires, de très nombreux bassins de vie en Bretagne sont particulièrement mal desservis. Certains sont même dépourvus de médecins, ce qui provoque l’angoisse de la population et pousse les élus à réfléchir à des solutions.
Parmi les propositions que j’avais formulées pour aboutir à une amélioration de la situation figurait la suppression du numerus clausus, car c’est effectivement le contingentement du nombre de médecins qui a abouti à une situation aussi dégradée sur certaines parties de notre territoire. Depuis que j’ai eu l’occasion de vous adresser ma question, j’ai, bien entendu, pris connaissance du plan Santé lancé par le Gouvernement, constatant avec satisfaction que le numerus clausus allait être réformé, voire supprimé en 2020. Je souhaite pour ma part qu’il puisse l’être le plus tôt possible, car il y a urgence à agir pour former de plus en plus de médecins.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18443#inter_46f7d352d5fa4d760b16ade8437ce553
Michel Canévet : Je remercie bien entendu Mme la secrétaire d’État de ces précisions extrêmement utiles et exhaustives sur les actions qui ont été conduites. Effectivement, l’ARS s’est déjà emparée de cette question, mais il importe de poursuivre les efforts, en particulier en ce qui concerne les maisons de santé. Celles-ci sont subordonnées à des conditions parfois un peu trop restrictives, ce qui empêche le financement d’un certain nombre de projets. Or il faut que l’ensemble des initiatives de terrain visant à pallier le manque de médecins puisse être accompagné.
Je veux aussi appeler l’attention du Gouvernement sur d’autres disciplines manquant de praticiens – orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes – qui doivent aussi être l’objet d’une action résolue.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18443#inter_bfafbe0c3c27ddb32665a6fda697ffe1
Mardi 23 octobre 2018, dans le cadre de la séance des Questions Orales, le Sénateur Michel Canévet interrogera le ministère des Solidarités et de la Santé
22 octobre 2018
Communiqué :
Mardi 23 octobre 2018, dans le cadre de la séance des Questions Orales, le Sénateur Michel Canévet interrogera le ministère des Solidarités et de la Santé concernant l’évolution et la réforme du Numérus Clauses pour les étudiants en 1ère année de Médecine et la problématique des « Déserts médicaux ».
Vous pourrez retrouver son intervention en direct sur le site du Sénat à partir de 11h50 à l’adresse http://videos.senat.fr/direct
Avec le Conseiller Départemental Jean-François Le Bléis, visite des nouveaux locaux des « restau du cœur » du Pays Bigouden à Pont l’Abbé
22 octobre 2018
PONT-L’ABBÉ
Avec le Conseiller Départemental Jean-François Le Bléis et l’un des responsables du service de l’aide alimentaire de Plonéour Lanvern, nous visitons les nouveaux locaux des « restau du cœur » du Pays Bigouden à Pont l’Abbé. A noter l’observation de l’augmentation, 30% du nombre de bénéficiaires fréquentant les « restau du cœur » en Finistère.
Plomeur : Lancement des Wave Games sur le spot de La Torche
21 octobre 2018
PLOMEUR – LA TORCHE
Lancement des Wave Games sur le spot de La Torche : aujourd’hui du surf et dans la semaine des compétitions internationales de Kite Surf, de paddle et de funboard.
Portes ouvertes à la cidrerie Kerné de Pouldreuzic en pleine saison de broyage des pommes
20 octobre 2018
POULDREUZIC
Portes ouvertes à la cidrerie Kerné de Pouldreuzic en pleine saison de broyage des pommes pour fabriquer le célèbre cidre de Cornouaille, figurant d’ailleurs à la carte du Sénat.
Vernissage de l’exposition Trebor à Plonéour-Lanvern
20 octobre 2018
PLONÉOUR-LANVERN
Vernissage de l’exposition Trebor à Plonéour-Lanvern en présence du Maire de la Commune et du Conseiller Départemental du canton.
70 ans du syndicat Départemental d’énergie du Finistère à Quimper
19 octobre 2018
QUIMPER
70 ans du syndicat Départemental d’énergie du Finistère à Quimper avec des ambitions fortes sur la production d’énergie renouvelable et des usages moins consommateurs d’énergies fossiles.
Inauguration de la 37ème foire-expo du Pays Bigouden à Pont l’Abbé
19 octobre 2018
PONT-L’ABBÉ
Inauguration de la 37ème foire-expo du Pays Bigouden à Pont l’Abbé avec une dominante d’exposants autour de l’alimentaire et des métiers du bâtiment, le tout sous un soleil radieux.
Foire exposition 2018 à Pont-l’Abbé
19 octobre 2018
PONT-L’ABBÉ
Foire exposition de Pont-l’Abbé 2018, intervention de Stéphane Le Doaré, maire de Pont-l’Abbé, de Raynald Tanter, président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, de Michel Canévet, sénateur du Finistère, de Rémy Billien, président de la foire exposition.
La délégation sénatoriale aux entreprises est à la rencontre des entrepreneurs du Doubs à Sochaux Montbéliard notamment sur le site Peugeot
18 octobre 2018
SOCHAUX MONTBÉLIARD
La délégation sénatoriale aux entreprises est à la rencontre des entrepreneurs du Doubs à Sochaux Montbéliard notamment sur le site Peugeot.
Avenir de la profession d’infirmier : question soumise le 18 octobre 2018
18 octobre 2018
Avenir de la profession d’infirmier
Avenir de la profession d’infirmier
Question soumise le 18 octobre 2018
M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état d’avancement des négociations conventionnelles entre le Gouvernement et la profession d’infirmier, alors que se joue dans les prochaines semaines l’avenir du système de santé de notre pays.
Les 120 000 infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et réalisent en moyenne plus de deux millions d’actes journaliers, en étant présents quotidiennement auprès des patients à leur domicile dans un contexte inquiétant de désertification médicale.
Lors des négociations conventionnelles infirmières, les trois principales organisations syndicales, la fédération nationale des infirmiers (FNI), le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et convergence infirmière, ont considéré que les propositions qui leur étaient soumises par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et son directeur étaient largement insuffisantes, de même que l’enveloppe financière prévue pour répondre aux enjeux du « virage ambulatoire », qui vise à la fois à délivrer de meilleurs soins et à diminuer leur coût.
Face à cette situation, les syndicats ont décidé de quitter, depuis le 11 juillet 2018, la table des négociations.
Il lui demande donc, au regard de cette situation sensible, de lui indiquer si des discussions ont pu reprendre et dans l’affirmative quelles sont les évolutions possibles de ce dossier.
En commission des finances ce matin, j’ai présenté mon rapport spécial relatif aux budgets de la mission Direction de l’action du Gouvernement
17 octobre 2018
SENAT
En commission des finances ce matin, j’ai présenté mon rapport spécial relatif aux budgets de la mission Direction de l’action du Gouvernement et de la Direction de l’information légale et administrative.
Le groupe d’études métiers d’art du Sénat reçoit des responsables de filières et entreprises artistiques (tapisseries, ameublement…) de notre pays
17 octobre 2018
SENAT
Le groupe d’études métiers d’art du Sénat reçoit des responsables de filières et entreprises artistiques (tapisseries, ameublement…) de notre pays afin d’échanger sur la réalité économique de ces acteurs qui travaillent beaucoup à l’export. Ces secteurs d’activité recrutent et forment des salariés dans des métiers faisant appel à la créativité et s’appuyant sur des savoir-faire.
Loi PACTE : Le Sénateur Michel Canévet désigné co-rapporteur du texte
15 octobre 2018
Loi PACTE :
Le Sénateur Michel Canévet désigné co-rapporteur du texte
Le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) du Finistère vient d’être nommé co-rapporteur de la commission spéciale qui sera chargée de discuter, et le cas échéant d’amender avant sa discussion en séance, le projet de Loi relatif à la Croissance et à la Transformation des Entreprises, dite loi PACTE. « En plus de 190 articles, la Loi PACTE, adoptée le 9 octobre dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, vise à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats, explique Michel Canévet. Parmi les points importants de la loi on peut citer la simplification de la création d’entreprises et des seuils sociaux et fiscaux. Dans le texte, figurent également l’action en direction de la propriété industrielle, les cessions de participations publiques, la durée des soldes, l’accompagnement des PME à l’export ou encore le fait d’offrir une seconde chance aux entrepreneurs ayant rencontré un échec. Enfin la Loi PACTE prévoit la constitution d’un Fonds pour l’innovation et l’industrie, le renforcement de la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie et une meilleure protection des entreprises stratégiques ». Avec deux autres Sénateurs (Jean-François Husson (LR) de Meurthe et Moselle et Elisabeth Lamure (LR) du Rhône), nommés eux aussi co-rapporteurs, Michel Canévet commencera l’étude de ce texte dès à présent, avant sa discussion en séance prévue en janvier 2019.
60 ans du Collège Saint Joseph du Guilvinec
14 octobre 2018
GUILVINEC
Le directeur du collège Saint Joseph, du Guilvinec, célèbre les 60 ans de cet établissement qui accueille 82 élèves.
Journée de réflexion autour du projet citoyen pour la santé en Pays Bigouden organisée par l’Hôtel-Dieu de Pont l’Abbé
13 octobre 2018
PONT L’ABBÉ
Journée de réflexion autour du projet citoyen pour la santé en Pays Bigouden organisée par l’Hôtel-Dieu de Pont l’Abbé.
Inauguration de la salle multifonctions de Kerlaz
13 octobre 2018
KERLAZ
Inauguration de la salle multifonctions de Kerlaz, pour laquelle j’avais octroyé une réserve parlementaire de 15 000 €.
Inauguration de la nouvelle salle multifonctions de Plogastel Saint Germain
13 octobre 2018
PLOGASTEL SAINT GERMAIN
Inauguration de la nouvelle salle multifonctions de Plogastel Saint Germain, un projet initié alors que j’étais Président de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden. Une réalisation fonctionnelle dans un esprit de mutualisation des moyens.
Mon intervention, ce jour, lors de l’inauguration de la salle multifonctions à Plogastel Saint Germain.
Les élus présents à cette inauguration.
A la journée de travail sur l’attractivité des métiers de la pêche et de l’aquaculture j’interviens pour évoquer le défi quantitatif pour sensibiliser aux métiers de la mer
12 octobre 2018
PARIS
A la journée de travail sur l’attractivité des métiers de la pêche et de l’aquaculture j’interviens pour évoquer le défi quantitatif pour sensibiliser aux métiers de la mer et lever les contraintes pour expérimenter le métier avant de s’y engager.
Didier Kling, Président de la CCI Paris Ile de France évoque la nécessité de conserver des commerces en centre ville dans un contexte de développement du e@commerce
11 octobre 2018
PARIS
Didier Kling, Président de la CCI Paris Ile de France évoque la nécessité de conserver des commerces en centre ville dans un contexte de développement du e@commerce.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018
10 octobre 2018
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018
Michel Canévet : Je voudrais d’abord remercier la Cour des comptes de son travail pertinent. Dans un contexte où notre agriculture se porte assez mal, que les dispositifs de soutien n’aient pu être mis en place au moment opportun a été très préjudiciable à l’équilibre du secteur.
La suradministration du dispositif a conduit à un échec total. Il n’est pas normal que les premiers programmes des opérations de développement rural, qui devaient courir de 2014 à 2020, n’aient été mis en place qu’en 2017 ! Il faut simplifier tout cela. De même pour les aides aux agriculteurs : alors que la plupart des cadastres sont digitalisés, il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place un dispositif qui, du reste, n’est pas toujours compris des agriculteurs – surtout lorsqu’il leur est demandé, pour la bonne visibilité du système, de tailler des haies… Ces aberrations ont dégoûté tout le monde. Je soutiens donc la proposition que vous faites : il faut absolument simplifier le dispositif, et mettant de l’ordre dans la multitude d’instructeurs. Je le vois bien en Bretagne, en particulier pour les programmes Leader : il y a des instructeurs au plan local, des instructeurs au plan régional, des instructeurs à la DDT, à l’ASP… tout cela est un non-sens. Voilà un bel exemple de gabegie d’argent public. J’espère que ce travail donnera lieu à des efforts de simplification et à des économies.
Pour suivre l’intervention cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.nossenateurs.fr/seance/18357#inter_03b905b9a27bb4fb397e9749a95a28ff
A l’ordre du jour du Sénat très prochainement, l’examen de propositions de loi relative aux gens du voyage
10 octobre 2018
A l’ordre du jour du Sénat très prochainement, l’examen de propositions de loi relative aux gens du voyage
Au ministère des Outre-Mer, la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer est réunie
9 octobre 2018
PARIS
Au ministère des Outre-Mer, la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer est réunie
Michel CANEVET 