Pourquoi je n’ai pas voté le PLFR

5 août 2022

Pourquoi je n’ai pas voté le PLFR

L’Assemblée nationale, puis le Sénat, viennent d’adopter le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022.

Ayant soutenu le Président Macron lors des élections présidentielles d’avril dernier, j’ai voté contre le PLFR ce mercredi matin, à 4 heures.

Pendant la discussion du texte au Sénat lundi et mardi, j’ai défendu 3 idées :

– Tout d’abord, l’État ne peut continuer, à crédit, à soutenir par des subventions la consommation de nos concitoyens. La situation des finances publiques est dégradée et nous devons revenir rapidement à l’équilibre des comptes publics.

– Ensuite, avant de supprimer des recettes comme la redevance audiovisuelle, soit 3,1 milliards d’€ tout de même, il faut savoir par quoi on la remplace de manière pérenne.

– Enfin, je partage l’idée de la sobriété et de la nécessaire transition énergétique, pour éviter de continuer à dépendre des énergies fossiles et lutter contre le réchauffement climatique.

Ces messages ont été martelés par le groupe de l’Union Centriste du Sénat lors de l’examen du texte.

Pour illustrer mon propos, nous avons suggéré le report de la suppression de la redevance audiovisuelle, dont on ne discute pas l’intérêt de la disparition, pour d’une part la remplacer par un mode de financement concerté et d’autre part éviter de recourir en 2022 à 3,10 milliards d’emprunt supplémentaire.

Ensuite, nous avons proposé de financer par l’employeur, avec une réduction à due proportion des charges sociales, les trajets des salariés ayant besoin de leur véhicule thermique pour se rendre à leur travail. Il vaut mieux une approche ciblée sur l’aide aux trajets domicile-travail qu’une subvention à la pompe pour aller en vacances ou pour les étrangers traversant la France, car tout ceci se finance par de la dette supplémentaire.

Aujourd’hui, alors que nous connaissons divers aléas climatiques, il nous faut agir pour éviter d’encourager la consommation des énergies fossiles comme le pétrole, et de contribuer à émettre des gaz à effet de serre qui entrainent le réchauffement climatique.

Le groupe de l’Union Centriste du Sénat a également proposé d’instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises dont le résultat de l’exercice 2021 était supérieur à 120 % de la moyenne triennale 2017-2019, avant la pandémie de 2020. Quand celle-ci est intervenue, l’État a accompagné le secteur économique pour surmonter, dans de bonnes conditions, la baisse d’activité. Il paraît normal que, des temps meilleurs retrouvés, la solidarité avec les finances publiques soit instituée.

Cette proposition, visant à fixer la contribution à 20 % du bénéfice excédant 120 % de la moyenne triennale de référence, a hélas été rejetée à peu d’écart de voix. C’est après ce vote que le Secrétaire général de l’ONU a appelé les responsables politiques à réagir face à l’évolution des superprofits réalisés dans le secteur de l’énergie.

Ces propositions n’ont, hélas, pas été adoptées dans cette loi de finance. Souhaitons que lors du projet de loi de finance pour 2023, la raison revienne pour éviter de continuer à faire porter sur les générations futures, par la dette, nos dépenses publiques d’aujourd’hui.

Après sa validation au Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté et débattu au Sénat

23 septembre 2021

SÉNAT

Après sa validation au Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté et débattu au Sénat en commission des finances avec les auditions d’une part du Président du Haut Conseil des Finances Publiques, Pierre Moscovici, qui le considère prudent, puis des Ministres Bruno Le Maire, chargé des finances et de l’économie, et Olivier Dussopt, chargé des comptes publics. L’occasion pour moi de les interroger sur les dépenses supplémentaires à intégrer en cours d’examen de la loi, et de vérifier qu’il n’y a pas de cagnotte, ce qu’a confirmé Bruno Le Maire.