Archives Mensuelles: octobre 2015
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 28/10/2015
31 octobre 2015
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 28/10/2015
Michel CANÉVET : Les amendements de notre rapporteur sont empreints de bon sens ; ils portent sur une centaine de millions d’euros alors que le budget augmente de 700 millions d’euros. J’espère que l’effort portera prioritairement sur l’enseignement primaire car l’apprentissage des fondamentaux est la priorité. Les chiffres donnés par notre rapporteur spécial sont éloquents lorsqu’on compare notre situation à celle de nos voisins. Quel est le nombre de postes qui ne sont pas affectés à l’encadrement des élèves ?
J’ai du mal à comprendre pourquoi les crédits alloués au fonds de soutien dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires diminuent alors que le nombre d’élèves reste stable. Ce fonds devra-t-il être abondé en cours d’année ?
Le nombre d’élèves de l’enseignement préélémentaire privé augmente alors qu’il diminue dans l’enseignement public. Pourtant, les crédits augmentent plus dans le public (+ 1,89 %) que dans le privé (+ 0,40 %). Le niveau d’encadrement sera-t-il maintenu dans le privé ?
La diminution du nombre de régions va-t-elle entraîner une réduction des crédits affectés à l’administration décentralisée de l’éducation nationale ?
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Michel CANÉVET : Le comité stratégique de l’État actionnaire composé de personnalités indépendantes et qualifiées sera-t-il une autorité administrative indépendante supplémentaire ?Au 31 juillet, le programme de cessions est très en-deçà des 5 milliards d’euros envisagés pour 2015. Du coup, la participation au désendettement de l’État passerait de 4 milliards d’euros à 2 milliards d’euros, les dividendes sont en baisse, la valeur globale du portefeuille de l’État recule… Est-ce lié essentiellement à Areva ? Est-ce parce qu’il y a eu un changement à la direction de l’Agence des participations de l’État (APE) ?
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Réunion de travail ce matin au Sénat avec la MSA, dans un contexte de crise agricole
28 octobre 2015
Réunion de travail ce matin au Sénat avec la MSA, dans un contexte de crise agricole
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
27 octobre 2015
Quimper, le 27 octobre 2015
N°15.018
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :
Le Sénateur Michel Canévet (UDI) vote contre la motion d’irrecevabilité
Le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires était examiné par les sénateurs, en séance publique, ce mardi 27 octobre. Au terme de près de trois heures de débats intenses, une majorité de sénateurs a adopté une motion d’irrecevabilité, suivant ainsi les recommandations de la commission des lois.
« Concrètement, cela signifie un arrêt pur et simple de la procédure. Ce texte ne sera même pas, au final, examiné, déplore le Sénateur du Finistère (UDI) Michel Canévet. Les défenseurs de cette motion d’irrecevabilité mettent en avant des difficultés juridiques réelles, la Commission des Lois estimant qu’accepter la révision constitutionnelle imposerait à la fois de contrevenir à la Charte et de déroger aux principes constitutionnels les plus fondamentaux, l’unité de la République et l’égalité des citoyens.
Mais pour ma part, ma position est claire sur ce sujet : je soutiens ce Projet de Loi constitutionnelle, et j’ai voté contre cette motion. Je souscris tout à fait aux objectifs portés par la Charte à savoir « maintenir » et « développer les traditions et la richesse culturelles de l’Europe », « protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant que telles ».
Par ailleurs, j’estime que l’examen de ce texte dans l’hémicycle aurait été l’occasion de s’interroger sur la portée initiale de l’article 75-1 de la Constitution (« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”) qui était présenté, en 2008, comme ouvrant la possibilité de ratifier la Charte.
Je suis déçu, comme je le fus lorsque la majorité socialiste, en décembre dernier, refusa de constituer la Bretagne à 5 départements lors du redécoupage des régions, mais le combat continue et une Proposition de Loi relative à la promotion des langues régionales vient d’être déposée par les présidents de la majorité sénatoriale, dont le président de mon groupe (UDI-UC) François Zocchetto. Cette proposition de loi tend à donner une assise juridique plus claire à des pratiques ou usages existants et à promouvoir l’utilisation des langues régionales.
Pendant toute la durée de mon mandat, les défenseurs de la langue bretonne pourront compter sur ma participation active dans l’hémicycle pour défendre les langues régionales et minoritaires ».
Michel CANÉVET
Ratification de la charte européenne des langues régionales
27 octobre 2015
Ratification de la charte européenne des langues régionales
Les sénateurs de la majorité sénatoriale ont déposé, devant leur assemblée, une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Une initiative qui intervient à la veille du débat, ce mardi devant le Sénat, sur l’examen du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales.
Le risque était grand. Celui de passer aux yeux de certains pour les fossoyeurs de la reconnaissance des langues régionales, le jour même de l’ouverture de la campagne officielle pour les Régionales.
Alors, les sénateurs Les Républicains (LR) et UDI ont déposé le 21 octobre, devant leur assemblée, une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales comme ils l’ont fait savoir aujourd’hui.
Car, on le sait, la commission des lois du Sénat veut faire barrage à la révision de la Constitution permettant la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires.
La commission des lois a en effet choisi de déposer une question préalable de constitutionnalité qui doit être débattue, en séance publique, ce mardi.
Élections Régionales 2015 – Réunion de Plonéour-Lanvern
26 octobre 2015
PLONÉOUR-LANVERN
Élections Régionales 2015
Devant un public venu nombreux, la liste, pour les élections régionales de décembre prochain, de la droite et du centre, « Le choix de la Bretagne » était en réunion publique à Plonéour-Lanvern aux côtés de Michel CANÉVET, Sénateur-Maire de Plonéour-Lanvern. Parmi le public 4 conseillers départementaux couvrant les 3 cantons de la 7e circonscription du Finistère : Jean-François Le Bléis, Conseiller départemental du Canton de Plonéour-Lanvern, Nathalie Tanneau et Thierry Mavic, Conseillers départementaux du canton de Pont-l’Abbé, Didier Guillon, Conseiller départemental du canton de Douarnenez. Le Sénateur-Maire de Douarnenez a ouvert la réunion. Marc Le Fur était accompagné par Gaëlle Nicolas, Maire de Châteaulin, conseillère régionale sortante, tête de liste pour le Finistère, d’Isabelle le Bal, de Ludovic Jolivet, Maire de Quimper, conseiller régional sortant, de Stéphane Pochic, marin pêcheur, de Valérie Lecerf-Livet, de Bruno Quillivic. Dans l’après-midi, c’est à Loctudy qu’ils se sont rendus pour un débat près des pêcheurs et de la filière pêche qui souffre actuellement.
Le bagad et le cercle celtique de Kombrit fête ses 60 ans
25 octobre 2015
COMBRIT
Michel CANÉVET, ce dimanche 25 octobre 2015, aux 60 ans du bagad et cercle celtique de Kombrit, accompagné de Jean-François Le Bléis, Conseiller Départemental du Canton de Plonéour-Lanvern
Michel CANÉVET : La culture bretonne a de beaux jours devant elle pour promouvoir les traditions populaires régionales et la qualité de vie en #bretagne #Senat
Contrats territoriaux de développement rural, intervention le 22 octobre 2015
25 octobre 2015
Contrats territoriaux de développement rural, intervention le 22 octobre 2015
Michel CANÉVET : Je voudrais moi aussi réagir à l’intervention de notre collègue du groupe socialiste et républicain pour dire combien il est indispensable que nous puissions avancer sur cette idée des contrats territoriaux de développement rural, tant il est vrai que les zones rurales sont aujourd’hui en grande difficulté et que beaucoup d’entre elles ont le sentiment d’être particulièrement délaissées.
J’approuve totalement la démarche contractuelle, extrêmement souple, qui va permettre d’apporter une réponse appropriée à chacun des territoires, parce qu’ils connaissent des difficultés différentes selon leur typologie.
Il est bien évident qu’une formule souple est préférable à des mesures d’ordre général qui, bien souvent, n’apportent pas de réponse réelle aux problèmes auxquelles sont confrontés ces territoires. C’est donc bien par la forme contractuelle que des réponses seront apportées.
Tout à l’heure, j’ai entendu Mme la ministre nous énumérer les différentes mesures prises par le Gouvernement. Certes, elles existent. Toutefois, il faut bien prendre conscience que certains territoires rencontrent de grandes difficultés.
S’agissant de l’aménagement numérique, qui est important pour les territoires particulièrement excentrés, certains territoires ne sont pas en mesure d’apporter les contreparties financières qui leur sont demandées.
Je pense notamment, dans le département du Finistère, au secteur excentré du Cap Sizun, où se trouve la pointe du Raz. Il est loin des transports ferroviaire et aérien, alors même que le réseau routier a été particulièrement délaissé. On le sait bien, la réponse aux difficultés de ce territoire, c’est notamment l’aménagement numérique. Pourtant, ce territoire n’a pas la capacité financière d’apporter les 445 euros demandés pour chaque abonné !
Nous avons donc besoin d’un outil souple permettant de réaliser ce type d’aménagement. Aussi, je soutiens totalement le rapporteur et, bien sûr, l’auteur de la proposition de loi.
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Michel CANÉVET : C’est vrai
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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24 octobre 2015
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 20/10/2015
Michel CANÉVET, rapporteur spécial
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit que les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » s’élèvent à 1,3 milliard d’euros en crédits de paiement et à 1,45 milliard d’euros en autorisations d’engagement. À périmètre constant, la hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2015 est limitée à 3,24 millions d’euros, soit 0,26 %.
Les autorisations d’engagement augmentent de près de 9 % : au titre du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », les autorisations d’engagement croissent de 72,4 millions d’euros, en raison du regroupement des services de l’État en Corse sur le site d’Aspretto à Ajaccio, qui coûtera 30 millions d’euros, et de ceux des administrations régionales déconcentrées sur le site Viotte à Besançon. Les autorisations d’engagement du Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) augmenteront également de 20 millions d’euros.
Le périmètre de la mission est sensiblement modifié, avec le rattachement aux services du Premier ministre, pour une gestion unifiée des effectifs, des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Sidsic) – soit 1 138 équivalents temps plein et un budget de 70 millions d’euros environ.
En outre, l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), qui est une autorité administrative indépendante (AAI), rejoint le programme « Protection des droits et libertés » car elle est désormais financée par des crédits budgétaires à hauteur de 503 000 euros – et non plus par lesmessageries de presse.
Si, à périmètre constant, les crédits de paiement sont relativement stables, les dépenses des AAI relevant de la mission augmentent de 4 % par rapport à 2015, malgré un contexte de rigueur : les crédits de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) augmentent de 3 %, ceux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de 7 %. La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité est remplacée par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dont les crédits augmentent de 67 %, soit 1,65 million d’euros de plus. Les crédits du Défenseur des droits augmentent eux aussi de 1,21 million d’euros. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) voit ses crédits croître car elle contrôle toujours davantage de déclarations d’élus ou de hauts fonctionnaires.
Je souhaite attendre les conclusions de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes (AAI), présidée par Marie-Hélène Des Esgaulx, qui sont attendues pour le début du mois de novembre, pour, le cas échéant, m’inspirer de certaines de ses propositions. L’an dernier, j’avais proposé de fusionner le Défenseur des droits, qui regroupe déjà quatre anciennes autorités, avec le CGLPL, dont les missions sont similaires. Mieux vaudrait permettre des économies de gestion que d’augmenter leurs dotations. La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et la Cnil pourraient également se regrouper, comme l’a proposé, à juste titre, la Secrétaire d’État chargée du numérique.
Parmi les dépenses supplémentaires engagées figure également le projet immobilier Ségur-Fontenoy, qui regroupera les AAI et les services du Premier ministre sur 46 000 mètres carrés pour un coût de 370 millions d’euros. La partie Fontenoy, occupée par les AAI dont le Défenseur des droits, sera opérationnelle à l’été 2016 ; certains services du Premier ministre seront installés à l’été 2017 ; il s’agit de 500 postes de travail à Fontenoy et 1 800 à Ségur. Cette mutualisation libèrera des sites où sont actuellement éclatés les services – le Défenseur en occupe trois – et devra dégager des économies. Je serai extrêmement vigilant sur ce point, sachant que les crédits pour le déménagement s’élèvent à 14,5 millions d’euros en crédits de paiements pour 2016.
Le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » prévoit une économie de 4,2 millions d’euros pour le fonctionnement des directions départementales interministérielles. La réforme administrative porte ses fruits et devra continuer à produire des économies à la suite de la récente réforme territoriale qui refond la carte des régions. Ce n’est pas évident dans le projet de loi de finances pour 2016 ; j’espère que cela se confirmera d’ici 2017.
Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » s’élèvent à 200 millions d’euros. Mesure la plus emblématique, l’édition papier du Journal officiel (JO) sera supprimée au 1er janvier 2016.
L’État ne verse pas de subvention d’équilibre car plus de 91 % des recettes de la direction de l’information légale et administrative (Dila) proviennent des annonces officielles de marchés publics ou d’annonces civiles et commerciales ; ses comptes sont donc toujours excédentaires, un excédent qui a cependant tendance à se réduire.
Ses dépenses d’édition ou d’information administrative s’élèvent à 55 millions d’euros, tandis que ses dépenses de personnel s’élèvent à 74,8 millions d’euros. Héritée de temps anciens, la convention de l’État avec la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACI-JO) coûte 40 millions d’euros en 2016 pour 200 employés – soit 200 000 euros par employé, sachant qu’il s’agit principalement de dépenses de personnel et de retraite. Avec l’arrêt de l’impression du JO, les effectifs devraient se réduire de 215 à 140 personnes à la suite de plans sociaux. La Dila réalisera également une économie de 2,4 millions d’euros en 2016 en internalisant la collecte et la gestion des annonces civiles et commerciales, auparavant sous-traitées.
J’ai réalisé une mission de contrôle de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) – sujet d’actualité, le Premier ministre a présenté la stratégie nationale pour la sécurité numérique vendredi dernier. L’Anssi a été créée en 2009 pour préparer l’État et la société aux attaques informatiques. Pour faire face à la multiplication des piratages et cyberattaques, il a été décidé d’augmenter significativement son budget : de 43 millions d’euros en 2010 à 84 millions en 2014 et il atteindra environ 100 millions d’euros en 2016.
L’Anssi a pour rôle de détecter, analyser et entraver les menaces. Lors de mon contrôle, elle gérait notamment l’attaque contre TV5 Monde. L’Anssi fournit aussi une assistance technique aux administrations et aux opérateurs d’importance vitale, publics ou privés, exerçant dans des secteurs d’activités vitaux pour la Nation. Elle réalise de nombreuses études et des missions de sensibilisation auprès des acteurs publics et privés. Si les relations sont bonnes avec certains ministères, d’autres sont encore réticents à la faire intervenir et ont des problèmes de sécurité. Plus de 400 personnes travaillent à l’Anssi, et l’Agence recrutera plus de 40 personnes en 2016. Les profils des contractuels embauchés sont ensuite très recherchés dans le privé.
Je pense qu’il faudrait peut-être créer un budget opérationnel de programme propre à l’Anssi, ou du moins rendre son budget clairement identifiable. Afin d’améliorer la sécurité des systèmes d’information des ministères, il conviendrait de renforcer leur coopération avec l’Agence, de développer les relations entre l’Anssi et la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic) en l’associant aux projets informatiques.
De nouveaux indicateurs de performance susceptibles d’être publiés dans les rapports annuels de performances pourraient également être mis en place, car l’indicateur actuel de maturité globale en sécurité des systèmes d’information de l’État ne permet pas un contrôle satisfaisant du Parlement. Enfin, les services déconcentrés gérant les systèmes d’information pourraient devenir le « bras armé » de l’Anssi sur le territoire.
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Projet de loi préparée Pierre Jarlier Sénateur UDI, sur les territoires ruraux délaissés
22 octobre 2015
SÉNAT
Une proposition de loi préparée par @pierrejarlier et défendue à la tribune par @bernarddelcros Sénateur du Cantal avec le groupe #udi union centriste du #Senat est examinée pour instaurer des contrats territoriaux de développement rural. Il s’agit de définir un outil souple au service des territoires ruraux délaissés au niveau de l’action publique par le tout métropolisation mis en avant par le #gouvernement
Organisation de la manutention dans les ports maritimes
21 octobre 2015
Organisation de la manutention dans les ports maritimes
Intervention de Michel CANÉVET le 14 octobre 2015 à l’hémicycle du Sénat
Michel CANÉVET : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail réalisé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et par son rapporteur pour améliorer ce texte.
Il y a quelques jours, le Président de la République était au Havre pour rappeler l’importance de la « croissance bleue ». La mer représente en effet un vrai potentiel de développement pour notre pays.
Monsieur le secrétaire d’État, votre responsabilité est d’agir pour que la France puisse soutenir son ambition maritime, ce qu’elle n’a pas toujours fait. Du reste, l’ambition que nous nourrissons pour nos ports, puisque c’est d’eux qu’il est question aujourd’hui, doit s’étendre au secteur de la pêche et aux énergies renouvelables liées à notre espace maritime.
Pour ce qui est du transport maritime, le texte que nous examinons aujourd’hui n’apportera pas des changements révolutionnaires : cette proposition de loi est même de portée plutôt modeste au regard des textes dont nous débattons habituellement au Sénat. Elle succède aux lois de 1941 et de 1947, mais surtout à la loi de 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. Par la suite, deux autres lois ont également été adoptées : la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004, qui a transféré la gestion des ports aux collectivités territoriales, et la loi de 2008 portant réforme portuaire, qui a créé la notion de « grand port maritime ».
Je l’ai dit, le Président de la République s’est récemment rendu au Havre pour inaugurer le Bougainville, un nouveau porte-conteneurs qui est désormais le plus gros navire de la flotte de commerce française.
S’agissant de notre flotte de commerce, précisément, force est de constater, monsieur le secrétaire d’État, que son importance n’a cessé de décroître depuis la dernière guerre : alors que l’on comptait environ 500 navires de commerce français en 1945, on n’en dénombrait plus que 301 en juillet dernier, dont 125 dédiés à des activités de service maritime. Cela signifie que la flotte dédiée aux activités de transport est extrêmement réduite.
Il est tout à fait anormal qu’un pays qui s’enorgueillit de posséder le deuxième espace maritime le plus étendu du monde l’exploite aussi peu et aussi mal. Il y a là, pour nous tous, un défi à relever !
Cette proposition de loi a été déposée à la suite de différents incidents qui ont impliqué des dockers. Je pense, en particulier, au conflit de la SNCM de 2012, lors duquel il a fallu renflouer un navire, ou encore au conflit qui a éclaté à Port-La-Nouvelle en 2013 et qui est à l’origine du rapport commandé à Mme Martine Bonny, rapport dont cette proposition de loi reprend les conclusions.
D’autres événements survenus dans les ports français ont récemment émaillé l’actualité, comme celui qui a concerné la compagnie maritime Bretagne–Angleterre–Irlande – la BAI – à Ouistreham, lorsque les responsables de cette compagnie ont dû, en avril dernier, prendre les commandes d’un de leurs navires bloqué à quai par les dockers. Je citerai encore le conflit qui a opposé une entreprise céréalière aux dockers à Rouen en août dernier.
Ces conflits montrent non seulement la nécessité d’évoluer sur le sujet, mais aussi de l’aborder avec beaucoup de souplesse.
Pour ma part, à la différence de M. Dantec, je ne crois pas avoir entendu M. le rapporteur expliquer qu’il fallait respecter l’identité culturelle de chaque port. Néanmoins, je pense que l’on doit tenir compte de la diversité portuaire de notre pays. Il importe de ne pas aborder la problématique de la manutention portuaire de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national ; il faut prendre en compte les spécificités et les pratiques de chacun des ports français, et vos propositions, monsieur le rapporteur, vont dans ce sens.
Disons-le clairement, malgré la façade maritime très étendue dont dispose notre pays, nos ports n’ont pas, aujourd’hui, l’activité à laquelle on pourrait s’attendre. En effet, on le sait bien, les principaux ports en Europe sont ceux de Rotterdam, d’Anvers ou d’Amsterdam.
En France, les principaux ports demeurent Marseille, Le Havre – on parle désormais d’HAROPA, ce groupe d’intérêt économique qui rassemble le Havre, Rouen et Paris – et Dunkerque. Mais seul le premier apparaît parmi les cinquante premiers dans le classement mondial des ports, et il est loin de la tête. Cela est absolument anormal !
Il reste, en vérité, beaucoup à faire pour que nos ports soient compétitifs. S’ils ne sont pas bien classés dans la hiérarchie mondiale, c’est notamment parce que les armateurs se sont tournés vers des ports leur proposant des services sans doute plus appropriés, et leur assurant probablement aussi une fiabilité beaucoup plus grande en matière de manutention. Les exemples que je donnais à l’instant montrent que notre pays a, hélas ! dû faire face à des mouvements sociaux qui ont altéré cette fiabilité.
Nous devons donc faire en sorte que la compétitivité de nos ports se renforce. Cela signifie que nos entreprises doivent être compétitives au niveau tarifaire, afin de pouvoir faire face à la concurrence internationale. Car s’il est un domaine dans lequel cette concurrence joue, c’est bien celui du transport maritime, qui assure 80 % des échanges internationaux de marchandises !
Monsieur le secrétaire d’État, cette compétitivité résultera de l’alignement de nos coûts sur ceux que supportent les ports étrangers les plus proches de la France. C’est ainsi que le trafic maritime passera moins par ces ports et davantage par les ports français.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie des adaptations que la commission a apportées à ce texte. Elles favorisent, je l’ai dit, cette plus grande souplesse qui est au cœur de nos préoccupations.
En conclusion, j’ajouterai, monsieur le secrétaire d’État, que nos ports doivent pouvoir bénéficier d’investissements technologiques afin qu’ils soient plus compétitifs à l’avenir !
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Intervention 2 en hémicycle :
Michel CANÉVET : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI-UC votera ce texte.
Je m’étonne de certains propos qui viennent d’être prononcés à l’instant dans l’hémicycle. Les mots « cynisme » et « caricature » ont été prononcés, et ils vont bien trop loin. La réalité est toute différente.
Je salue également le travail effectué par M. le rapporteur, qui a bien expliqué qu’il n’y avait pas eu de consensus au niveau social. Ce n’est pas parce qu’une charte est signée que le dialogue social est idéal dans notre pays ! Le dialogue social ne se décrète pas ainsi, il se vit au quotidien dans chaque port, et c’est bien ainsi qu’il faut prendre les choses.
N’oublions pas que nous sommes confrontés à la concurrence internationale, le commerce maritime étant, par essence, international. Il faut donc que nous puissions être compétitifs par rapport aux autres ports. Si nous voulons que, demain, la France prenne la place qui lui revient dans les domaines du transport maritime, du commerce maritime et de l’exploitation des ressources marines, la confiance accordée aux acteurs de terrain, aux entreprises et aux partenaires sociaux est essentielle. Tout ne doit pas se décréter de là-haut !
Selon moi, les amendements proposés par le rapporteur vont dans le bon sens. Leur adoption permet justement de bien évaluer les choses avant de prendre des décisions à l’emporte-pièce, qui ne feraient qu’empirer la situation, c’est-à-dire altérer la compétitivité de nos entreprises françaises, donc l’emploi.
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Question d’actualité au Gouvernement au Sénat
20 octobre 2015
Question d’actualité au Gouvernement #QAG au Sénat
Le Premier Ministre répond sur la Turquie que ce pays est engagé dans des négociations et que celles ci avancent : la question de l’adhésion de la Turquie à L’union européenne reste une question de long terme qui sera tranchée par le peuple français.
Cap Caval champion de Bretagne des bagadou
17 octobre 2015
Cap Caval champion de #Bretagne des bagadou pour la 4ème fois en 2015. Bravo les sonneurs du pays bigouden
Samedi, le bagad Cap Caval a tenu son assemblée générale devant une assemblée fournie. Annick Le Loch, députée, Michel Canévet, sénateur-maire de Plonéour, Jean-François Le Bléis, conseiller départemental, Nelly Stéphan, adjointe au maire, et André Queffelec, président de Sonerion, étaient présents.
Champion des bagadoù
L’assemblée générale était l’occasion de faire un bilan de la saison 2014-2015. Riche en réalisations et en succès pour les trois ensembles (bagad, bagadig et Yaouankiz Cap Caval), qui représentent, au total, près de 120 membres. C’est assurément la plus grande école de musique du Pays bigouden. À rappeler que le bagad a été sacré champion des bagadoù cette année. Les moments forts des derniers mois ont été évoqués lors de cette réunion, comme la participation du bagad au Festival des musiques sacrées de Fès (Maroc) et à la Fête de la musique à Paris. Le bagad Cap Caval a ainsi un rayonnement qui va bien au-delà de la commune et du Pays bigouden. Plus d’une centaine d’articles ont été publiés dans la presse régionale en 2015, des reportages ont été diffusés sur France 3 Bretagne et nationale, un direct a été réalisé sur LCI, plus de 300.000 vues sur Youtube ont été recensées. Le bagadig et les jeunes des Yaouankiz ne sont pas en reste.
Assurer la pérennité du groupe
Dans leurs interventions, Kenan Sicard, Tangi Sicard, Hervé Le Floc’h, Damien Malarde et Laurent Moal ont souligné l’importance de la formation afin d’assurer la pérennité du groupe. En plus des répétitions des différents ensembles, treize heures de cours sont dispensées par les enseignants professionnels de Sonerion Penn ar Bed et par les bénévoles de l’association. Le bagad rencontre quelques difficultés de locaux. Les élus se sont dits être « ouvert à la réflexion, prêts à soutenir et accompagner le groupe dans une réflexion plus large pour trouver des solutions adaptées ». Puis, les élus sont revenus sur les avancées récentes en matière de législation sur les pratiques amateurs. Des évolutions qui concernent l’ensemble des acteurs de la culture bretonne.
Inauguration des nouveaux lampadaires Led à l’ile de Sein
16 octobre 2015
ILE DE SEIN
Inauguration des nouveaux lampadaires Led à l’ile de Sein. 100% de l’éclairage public est à leds avec un dispositif télécommandé de réglage de l’intensité de la lumière. Au top de la #transitionenergetique en attendant l’hydrolienne #sabella pour la production d’énergie renouvelable.
Vendredi soir, une cinquantaine d’invités, venus de loin ou du Cap-Sizun, sont montés à bord de l’Enez Sun, pour inaugurer, aux côtés de Dominique Salvert, maire de l’Île de Sein, son éclairage 100 % Led.
Avec le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (Sdef), le maire sénan a mis les petits plats dans les grands pour accueillir, entre autres, le sénateur Michel Canévet, le conseiller départemental Didier Guillon, la députée Annick Le Loch ou bien encore le conseiller régional Dominique Ramard, délégué à l’énergie. Lire la suite
Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé : Michel CANÉVET obtient satisfaction
15 octobre 2015
Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé :
Quimper, le 15 octobre 2015
N°15.017
Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé :
Michel CANÉVET obtient satisfaction
Peu de temps après la rentrée scolaire, plusieurs maires du Finistère interpellaient le Sénateur-Maire Michel Canévet pour lui faire part d’une incohérence dans la rédaction d’un décret qui risquait de leur faire perdre le fonds de soutien mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Après s’être mobilisé et avoir alerté, avec sa collègue Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille et Vilaine, Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre de l’Education nationale, Michel Canévet vient d’obtenir satisfaction, les communes concernées ayant reçu du Rectorat la garantie que ce fonds de soutien sera maintenu cette année et que la question sera résolue dans les mois à venir par la Ministre.
« Certaines communes ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre des activités périscolaires, décidées par l’Etat. C’est pourquoi un décret, dit « décret Hamon », a permis des « expérimentations » quant à l’organisation des rythmes scolaires, comme par exemple le regroupement des trois heures d’activités périscolaires sur un après-midi, rappelle le Sénateur-Maire Michel Canévet. Un fonds d’amorçage de 50 euros par enfant, destiné à aider les communes a été mis en place et s’appliquait à toutes les écoles, qu’elles soient publiques ou privées sous contrat. Mais le 17 août dernier, un nouveau décret modifiait la donne : le bénéfice du fonds d’amorçage, devenu fonds de soutien, serait désormais versé uniquement aux écoles publiques, les écoles privées étant exclues du dispositif ».
Une situation et un traitement injustes qui ont fait « monter au créneau », par le biais de questions -écrite et orale-, et de courriers, le Sénateur du Finistère ainsi que sa collègue Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille et Vilaine, elle aussi sollicitée par des maires de son département.
Une mobilisation qui a finalement payé. Le Recteur d’Académie, Monsieur Michel Quéré, vient en effet d’adresser un courrier à toutes les communes concernées dans lequel il leur indique « qu’à court terme l’engagement de l’Etat pour cette année 2015-2016 est avéré au travers de la signature des PEDT (Projet Educatif Territorial) et qu’il est peu concevable d’interdire l’accès aux activités organisées dans le cadre de ces PEDT pour une part des élèves concernés. (…) La ministre engagera en parallèle, dans le cadre de travaux conduits nationalement, la réflexion visant à résoudre cette question durablement de sorte que la démarche de convergence entre écoles publiques et privées que vous avez engagée sur votre territoire avec le PEDT puisse être pleinement reconnue par la loi et le dispositif de soutien financier qui lui est associé ».
« Je suis satisfait que ce dossier aboutisse, se félicite Michel Canévet, car plusieurs communes auraient été dans l’impossibilité de maintenir ces activités et cela se serait fait au détriment des enfants, en créant de surcroit des différences de traitement entre privé et public ».
A la tribune du Sénat
14 octobre 2015
Au Sénat
A la tribune du Sénat je défends l’ambition maritime de la France 2nd espace maritime du monde avec 11,5 millions de km2, notre pays est éloigné du top des ports mondiaux. Nous devons retrouver de la compétitivité au niveau de chacun des acteurs de la filière portuaire.
Ports maritimes : Il est nécessaire de retrouver une compétitivité
14 octobre 2015
Discussion au Sénat sur les Ports maritimes :
Quimper, le 14 octobre 2015
N°15.016
Discussion au Sénat sur les Ports maritimes :
Pour Michel CANÉVET « Il est nécessaire de retrouver une compétitivité »
A l’occasion de la discussion préalable au vote de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, le Sénateur Michel Canévet (UDI-UC) a souligné « la nécessaire compétitivité de nos ports et l’ambition maritime de la France ».
Après avoir rappelé que notre flotte de commerce n’avait cessé de se réduire ces dernières années, le sénateur Michel Canévet a souligné « qu’il n’était pas normal qu’un pays qui revendique d’être le second espace maritime au monde, avec 11,5 millions de kilomètres carrés, n’ait pas une vraie ambition maritime, alors que plus de 80% des échanges mondiaux se font par la mer. Aucun port français ne figure parmi les 50 premiers ports mondiaux. Nous ne sommes pas assez compétitifs ni suffisamment fiables pour attirer des armateurs qui, aujourd’hui, se tournent vers Amsterdam ou Rotterdam, plutôt que Marseille, Le Havre ou Dunkerque.
Face à cette situation nous devons mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière portuaire et appuyer les investissements dans les ports. »
L’école de cuisine Ferrandi Paris reçoit le CIFOG
14 octobre 2015
L’école de cuisine Ferrandi Paris reçoit le #CIFOG pour la mise en valeur des produits du terroir comme le sud ouest. La #Bretagne est une région où la valorisation du canard progresse.
Un choeur d’hommes des Landes inaugure la saison culturelle du haut pays bigouden
12 octobre 2015
PLOZÉVET
Modus vivendi : un choeur d’hommes des Landes inaugure la saison culturelle du haut pays bigouden au centre culturel Avel Dro à Plozévet.
Réunion du Conseil d’Administration du CDG 29 en Mairie de Tréméoc
12 octobre 2015
TRÉMÉOC
Réunion du Conseil d’Administration du CDG 29 en Mairie de Tréméoc pour la gestion des personnels de la fonction publique territoriale.
Hommage à Michel Sardou ce vendredi soir à Plonéour-Lanvern
9 octobre 2015
PLONÉOUR-LANVERN
Hommage à Michel Sardou ce vendredi soir à Plonéour-Lanvern par la compagnie Péricard. Un beau spectacle organisé par Jean Jacques Chevaucher
Inauguration de la foire exposition à Pont-l’Abbé
9 octobre 2015
PONT-L’ABBÉ
Inauguration de la foire exposition à Pont-l’Abbé
Michel CANÉVET aux stands « Les saveurs du Pays Bigouden »
Michel CANÉVET avec Thierry Mavic, maire et conseiller départemental de Pont-l’Abbé, Didier Guillon, maire d’Esuibien et conseiller départemental du canton de Douarnenez, Jean-François Garrec, président de Chambre de Commerce de Quimper, Annick Le Loch, députée et de la reine des brodeuses 2015, lors de l’inauguration de la foire exposition de Pont-l’Abbé.
Réunion des élus à Plougastel-Daoulas sur la Loi littoral
9 octobre 2015
PLOUGASTEL-DAOULAS
Réunion des élus à Plougastel-Daoulas sur la Loi littoral.
A la tribune le Président des Maires du Finistère, maître Loïc Prieur, un directeur de l’association nationale des Maires de France et Antoine DURUP de BALEINE 1er conseiller à la CAA de Nantes.
La lettre N° 5 – Septembre 2015
La lettre N° 5 – Septembre 2015
La rentrée parlementaire est consacrée depuis le 14 septembre à l’examen en procédure accélérée du projet de loi Santé, un texte porteur de lourds changements et dont certaines dispositions, fortement contestées par la communauté médicale, menacent gravement notre modèle de soin. La «modernisation» de notre système de santé, voulue par Madame Touraine, rime davantage avec complexification et contestation qu’avec le dialogue apaisé que nous serions en droit d’attendre sur un tel sujet.
Pour le Centre, et l’UDI en particulier, le mois qui vient de s’écouler a été rythmé par plusieurs événements. Le 6 septembre dernier s’est tenue dans la ville de Châteaugiron, en Ille-et-Vilaine, l’Université d’été régionale de l’UDI. En présence de plusieurs parlementaires du groupe centriste et de notre Président, Jean-Christophe Lagarde, cet événement a permis d’exposer les principaux chantiers que nous avons à coeur de relever au niveau régional et national en matière de croissance, d’emploi, d’agriculture et de fiscalité : la simplification, face à ces différents enjeux, sera un maître mot pour rétablir la confiance et l’initiative. Elle sera au coeur de l’engagement et de propositions que nous porterons, auprès des électeurs, lors des élections régionales bretonnes à venir. Le 21 septembre, les journées parlementaires du Centre ont donné un écho national aux préoccupations du groupe. L’occasion d’évoquer ensemble, dans le cadre d’ateliers thématiques, les grands défis qui s’ouvrent à nous tels que l’école, les migrations ou le changement climatique. Autant de questions essentielles qui, je l’espère, nourriront utilement les débats à venir.
En Bretagne enfin, la crise agricole récente a interpellé l’opinion publique, témoin de l’exaspération des agriculteurs face à leurs difficultés économiques. Le plan d’urgence annoncé par le Gouvernement ne saurait répondre durablement et efficacement aux défis structurels auxquels fait face le secteur agricole breton : cette crise pose la question de la compétitivité du secteur, fragilisé par les contraintes fiscales, administratives et financières qui pèsent lourdement dans le cadre d’une concurrence de plus en plus accrue. Il nous faut trouver des réponses à la hauteur de ces enjeux !
Michel CANÉVET
Commission départementale de coopération intercommunale
7 octobre 2015
QUIMPER
La commission départementale de coopération intercommunale est réunie en Préfecture ce mercredi afin de présenter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet du Finistère.
A la tribune du Sénat
6 octobre 2015
SÉNAT
Jean Jacques Lasserre UDI UC à la tribune du Sénat : Soutenons les agriculteurs plutôt que les mettre en cause en permanence
Délégation aux entreprises au Sénat Newsletter N° 1
6 octobre 2015
Délégation aux entreprises au Sénat Newsletter N° 1
Michel CANÉVET est membre de la délégation aux entreprises au Sénat
La lettre N° 6 de Michel CANÉVET sera prochainement en ligne
Les médecins généralistes de Quimper organisent une réunion d’information
5 octobre 2015
QUIMPER
Les médecins généralistes de Quimper organisent une réunion d’information pour expliquer les risques du projet de loi santé préparé par le Gouvernement. Non au tiers payant généralisé et attention au dossier médical partagé.
Visite de l’exploitation laitière Earl de Lanven à Plomeur
5 octobre 2015
PLOMEUR
Visite de l’exploitation laitière Earl de Lanven à Plomeur à l’invitation des JA du Finistère. Gwendal exploitant installé en 2013, dans l’étable, explique son métier et ses contraintes, les inquiétudes sur le prix du lait.
Haut Pays bigouden. Soutien à T’es c@p !
3 octobre 2015
POULDREUZIC
Haut Pays bigouden. Soutien à T’es c@p !
Le Haut Pays bigouden signe une convention avec l’association d’accompagnement scolaire gratuit à domicile : T’es c@p. Une reconnaissance pour l’association, déjà récompensée par de nombreux prix régionaux, et un service qui va désormais pouvoir couvrir l’ensemble des habitants dix communes du territoire. Lire la suite
Michel CANÉVET – SÉNATEUR UDI DU FINISTÈRE – SÉNAT
2 octobre 2015
Michel CANÉVET – SÉNATEUR UDI DU FINISTÈRE – SÉNAT
Élection de Sénateur : 28 septembre 2014
Participation globale depuis l’élection, hémicycle et commissions
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Michel CANEVET 