Archives Mensuelles: juin 2017

Dénomination de l’école publique de Plouénan, d’un nom de Simone Veil

30 juin 2017

PLOUENAN

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A la moitié de l’année 2017, la disparition de Simone Veil est l’occasion de rendre hommage à cette grande dame, ayant connu les affres de la déportation et de la guerre, militante de le défense des droits de la femme, académicienne depuis 2008, et surtout militante de l’Europe, dont elle présida le Parlement. Son engagement européen fut pour moi révélateur de l’importance de l’union des européens et le sens de mon engagement politique chez les centristes. Samedi dernier, nous célébrions la dénomination de l’école publique de Plouénan, d’un nom de Simone Veil. Respect pour elle et les valeurs qu’elle a portées, que je partage.

Les sénateurs de la délégation aux entreprises, en visite au port du Havre

29 juin 2017

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Les sénateurs de la délégation aux du visitent les installations portuaires du ⛴ cc. @LHPortCenter @LH_LeHavre

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Report de la réforme du prélèvement à la source

29 juin 2017

Report de la réforme du prélèvement à la source

Question soumise le 29 juin 2017

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme fiscale introduisant le prélèvement à la source.

Réforme phare annoncée par le Gouvernement précédent, votée en 2016 dans le cadre de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une innovation fiscale majeure pour notre pays. Finalement repoussée, cette réforme devrait entrer en vigueur, selon l’annonce de M. le Premier ministre, le 1er janvier 2019.

De nombreux de nos concitoyens s’interrogent sur les conditions de ce
report. L’annonce d’une expérimentation auprès d’« entreprises volontaires » semble être une façon novatrice de mettre en place progressivement ce type de réforme. Cependant, les critères de sélection de ces entreprises restent inconnus et ne permettent pas de connaître l’étendue de l’expérimentation envisagée.

Aussi, il souhaite connaître avec précision les propositions d’application effective et en particulier s’il est envisagé de substituer l’imposition contemporaine des ménages au prélèvement à la source auprès des entreprises, y compris lors de la phase d’expérimentation.

Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

29 juin 2017

Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

Question soumise le 29 juin 2017

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les problématiques liées à la digitalisation des petites, très petites et moyennes entreprises (TPE/PME), et sur les moyens accordés à celle-ci.

La révolution numérique constitue un bouleversement pour les petites et moyennes entreprises françaises, amenées, sous son effet, à faire
évoluer leurs modes de production, leur fonctionnement interne et leurs produits. Véritable opportunité pour la compétitivité de nos entreprises, la digitalisation des TPE/PME reste pourtant insuffisamment développée en France. Selon une étude de Cap Gemini menée en collaboration avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology), menée auprès de 400 entreprises, les entreprises les plus avancées numériquement présentent ainsi une rentabilité supérieure de 26 % par rapport aux entreprises n’ayant pas procédé à la digitalisation de leur modèle économique. Pour faire face aux investissements élevés que celle-ci comprend, il conviendrait de disposer d’un outil incitatif, peut être sous la forme d’amortissement accéléré. En même temps, il paraît opportun de faciliter, pour les prestataires concepteurs de services digitalisés, le recours à un dispositif de soutien tel que le crédit d’impôt recherche (CIR) permettant d’accroître l’offre de produits innovants et adaptés.

Les régions, à commencer par la Bretagne, cherchent déjà à répondre
aux besoins des entreprises, en proposant par exemple les « chèques
numériques », subventions permettant de financer des prestations de
cabinet de conseils en matière de digitalisation. Mais ces accompagnements restent insuffisants et les entreprises manquent de
moyens pour réaliser cette transition. Il manque donc une réponse nationale et unifiée à la question de la digitalisation.

Seulement 14 % des sociétés françaises ont ainsi reçu des commandes « numériques », contre 26 % en Allemagne, illustrant ainsi le retard français en la matière. Une réforme du statut des jeunes entreprises
innovantes (JEI), créé par l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 et prévoyant un allégement de leurs charges, pourrait ainsi être envisagée. Au-delà de ce dispositif, il est urgent de penser des dispositifs efficaces et ambitieux favorisant la digitalisation de nos entreprises, prioritairement les plus petites, afin que le numérique constitue une réelle opportunité pour nos entreprises.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter la digitalisation des petites et moyennes entreprises françaises et faire de la révolution numérique un atout pournos acteurs économiques.

 

 

 

Forum ATENA à Sciences Po

27 juin 2017

Forum ATENA à Sciences Po

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J’intervenais ce matin au Forum ATENA à Sciences Po portant sur la Souveraineté numérique en compagnie notamment de Maitre Olivier Iteanu, Christian de Boissieu et Jacques Cheminade.

Il nous faut prendre conscience du défi numérique dans les perspectives qu’il offre mais également dans les dangers qu’il recèle pour notre indépendance. A l’heure des multinationales numériques toutes puissantes, connues sous le nom de GAFA, il nous faut mettre en place les outils permettant à nos entreprises et nos industries d’être numériquement souverains. L’économie numérique c’est 5,2% du PIB français selon l’IGF, il était ainsi vecteur de plus d’1,15 millions d’emplois en France. C’est donc un moteur pour la croissance qu’il nous faut alimenter et protéger.

L’amende écopée par Google aujourd’hui pour concurrence déloyale au niveau européen, nous montre que la Commission Européenne doit être le pivot de notre action en faveur de la souveraineté numérique des Etats de l’UE. C’est donc au niveau européen que nous devons construire notre action comme le rappelait ma collègue Catherine Morin-Desailly dans son rapport intitulé : « l’Union Européenne colonie du monde numérique ?« . Un marché unique du numérique permettra par exemple de lutter contre les entreprises frauduleuses qui remettrait en cause notre indépendance.

N’hésitez pas à me solliciter sur ces sujets essentiels pour notre avenir, je serai ravi d’en discuter avec vous.

Inauguration de la CCHPB

23 juin 2017

POULDREUZIC

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L’inauguration du nouveau siège de la communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB) s’est déroulée vendredi soir, en présence de 250 personnes : officiels, élus, agents et partenaires. Le tour des administrés, samedi.

« Sans hier et sans demain, aujourd’hui ne vaut rien ». Cette phrase de l’écrivain pouldreuzicois Pierre- Jakez Hélias sera gravée sur les murs du nouveau bâtiment de la communauté de communes du Haut Pays bigouden.

Un hommage a été rendu au fondateur, Michel Canévet depuis treize ans président de la collectivité, qui souhaite aussi y inscrire la phrase d’Ambroise Guellec « Pourquoi le Haut Pays bigouden : pour identifier un territoire rural homogène aux solides références humaines et culturelles ».

Trente-six ans d’évolution

En 1981, le Sivom du canton de Plogastelcomptant alors onze communes, était créé par Ambroise Guellec et Armand Pavec. Cette administration employait six salariés. Elle a évolué en 1992 en communauté de communes, puis en 1994 en « Haut Pays bigouden », confortant ainsi la topologie des lieux et passant à dix communes avec le départ de Plonéis en 1995. Aujourd’hui, cette structure compte 156 agents, son nouveau siège, sa maison des services au public et son espace de coworking. Michel Canévet a d’ailleurs annoncé qu’il allait consacrer une partie de sa réserve parlementaire à l’équipement en visioconférence.

Bâtiment innovant : 2 M¤ d’investissement

Le chantier de construction de l’extension a duré quatorze mois, juste
dans les prévisions, pour un coût de 2 M€ assortis de 460.000 € de subventions. Conçu par le cabinet d’architectes Brûlé de Quimper, ce bâtiment est doté des dernières technologies et sera labellisé « Passivhaus ». Avec la rénovation de l’ancien espace, la communauté de commune dispose de 1.040 m².

Le télégramme 27 juin 2017

Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens à Quimper

26 juin 2017

QUIMPER

qcd06Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens à Quimper avec divers dossiers préparés par Quimper Cornouaille Développement notamment autour des circuits courts et des approvisionnements collectifs

Visite au salon aéronautique du Bourget

20 juin 2017

Au salon aéronautique du Bourget

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Visite du 20 juin au Salon aéronautique du Bourget

 

 

J’étais ce mardi au Salon du Bourget en compagnie des autres membres
de la Commission des Finances afin d’observer les nouveaux fleurons de
l’aviation française. Après une journée passée à scruter les merveilles
sorties de nos usines, je dresse plusieurs constats.

A l’instar de son industrie aéronautique, la France doit se spécialiser dans des industries à fortes valeurs ajoutées. Avec nos experts, nos connaissances technologiques et nos infrastructures, c’est en privilégiant les produits ayant un important caractère technique que nous sortirons gagnants de la mondialisation.

Thales, Dassault, autant de succès français, autant d’entreprises en plein développement. Ces entreprises doivent être des modèles pour nos autres secteurs d’activité. Innovation, technicité, ambition, voici un triptyque que nous devons faire nôtre.

Afin de doper nos entreprises et leur permettre d’oser, la révolution digitale doit être réalisée. L’existence de chèques numériques proposés par les Régions, visant à aider les entreprises souhaitant numériser leur fonctionnement, est une initiative salvatrice qu’il nous faut généraliser. Les entreprises doivent pouvoir compter sur les pouvoirs publics pour les aider à réaliser leur mue.

Le train de la croissance a un moteur numérique, à nous de trouver le
bon carburant.

Résultats du premier tour des élections Législatives : Le Sénateur Michel Canévet livre son analyse

15 juin 2017

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  • Paris, le 13 juin 2017
  • « Les résultats de ce premier tour des élections législatives montrent tout d’abord un taux très inquiétant d’abstention, le plus bas sous la cinquième République. Même si notre département a plus voté (55,76% contre 48,71% au niveau national), cela reste néanmoins très préoccupant pour notre démocratie, notamment pour motiver plus du quart des électeurs, qui ne sont pas retournés aux urnes après la présidentielle pourtant toute proche. Cela peut affaiblir la légitimité de la future assemblée, si le 2nd tour connaît la même tendance, regrette le Sénateur du Finistère Michel Canévet (UDI-UC).
  • Le « raz de marée » du parti en Marche, observé sur le territoire national, avec des candidats souvent novices en matière de gestion des équipes et des collectivités publiques est à la fois le signe d’un changement mais aussi d’inquiétudes pour le pluralisme. De tels effets confortent la nécessité de réformes dans le mode de scrutin, par l’introduction d’une petite part de proportionnelle, et la réduction du nombre de parlementaires, a fortiori avec le non cumul des mandats.
  • Le risque d’amplification dimanche prochain du nombre d’élus du même parti pourrait être préjudiciable à la qualité des débats parlementaires et donc des lois qui en découlent. Autant il est logique que le Président Macron ait une majorité, autant Il n’est jamais sain qu’un parti, surtout lorsque celui-ci a « ratissé large », détienne la majorité absolue dans des proportions aussi grandes.
  • La démocratie parlementaire repose, dans ses principes fondamentaux, sur l’idée d’alternance, qu’il ne faudrait pas voir incarnée par les extrêmes et la possibilité d’enrichir et d’améliorer les textes gouvernementaux. C’est par un débat parlementaire réel et actif, évitant les visions jacobines, que notre pays pourra engager les nécessaires réformes et remettre notre pays sur la voie du plein emploi et de la qualité de vie pour chacun ».

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

13 juin 2017

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Après le tourbillon médiatique de ces dernières heures, je tiens à vous faire part de mon sentiment à l’aube de ce qui est selon la plupart des observateurs un véritable raz de marée.

Oui En Marche! est une vague sans précédent. Une puissante lame de fond qui marque une demande de renouvellement, une envie de rénovation, un besoin de changement. Le vote du 11 juin dernier est un vote portant une volonté de réformes de la part des Français. Il nous faut faire de la politique autrement, il nous faut oser.

En finir avec les vieilles pratiques et les promesses vides de sens, voilà ce qui doit nous guider. L’engouement pour les candidats de la République En Marche témoigne de la nécessité de réformer en profondeur et structurellement notre pays. Réforme du code du Travail, de la formation professionnelle, transition numérique, les chantiers sont nombreux.

Néanmoins, l’Assemblée, et par extension le Parlement, doit rester un contre pouvoir puissant. Une Assemblée monochrome est un danger pour la pluralité des opinions et pour le débat parlementaire, pierre angulaire de notre démocratie. Je serai toujours un fervent défenseur de la démocratie et du processus démocratique, à ce titre je souhaite que nous comprenions tous les dangers d’une Assemblée qui serait entièrement En Marche. Le pouvoir législatif ne doit pas être vassalisé par l’exécutif mais doit provoquer un débat salvateur et enrichissant.

Le plus crucial des enseignements de ce scrutin est toutefois le taux d’abstention qui atteint des hauteurs inédites (51,29%).

Reconstruire le lien entre citoyens et responsables politiques doit être notre objectif prioritaire. La rédaction par mes collègues sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère d’un rapport sur la démocratie coopérative s’inscrit dans cette perspective de reconnexion entre politiques et citoyens. Je vous invite à le consulter sur le site du Sénat. 2017 est notre dernière chance, si nous échouons nous ouvrirons les portes du pouvoir aux extrêmes. Et ça je le refuse.

Alors osons !

Michel CANÉVET