Archives de Catégorie: Commerces

Lors de l’examen du PLFR4, le Sénateur Michel Canévet demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement

16 novembre 2020

SÉNAT

Lors de l’examen du PLFR4, je demande au gouvernement une approche territoriale plus souple des contraintes du confinement pour permettre à de nombreux commerces et services qui préfèrent fonctionner avec leur chiffre d’affaires plutôt que par des prêts ou subventions.

Autorisation de vente de sapins de Noël

12 novembre 2020

Autorisation de vente de sapins de Noël

Le sénateur Michel Canévet satisfait

Alerté en fin de semaine dernière par un producteur de sapins de la région de Scaër, inquiet de ne pouvoir vendre et commercialiser ses sapins pour Noël, le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) avait aussitôt alerté le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour lui faire part de cette situation et des conséquences induites si les producteurs ne pouvaient pas vendre leur production, « alors que la période de Noël représente quasiment 100% du chiffre d’affaire annuel de nombreux producteurs. En Bretagne, une centaine de producteurs y sont implantés, faisant de notre région la deuxième région de France de production de sapins de Noël. Les producteurs doivent savoir s’ils pourront vendre leur production, qui doit être prête dès la fin du mois de novembre », expliquait le sénateur dans son courrier.

Le Ministre Bruno LE MAIRE vient de lui répondre, ce jeudi pour lui annoncer que « les sapins de Noël seront autorisés à la vente à compter du 20 novembre pour permettre à l’ensemble des acteurs qui vendent des sapins de pouvoir le faire.

Un décret doit préciser dans les prochains jours dans quelles conditions les clients pourront venir récupérer leur sapin. Le gouvernement étudie plusieurs pistes. Parmi elles, l’achat des sapins sur les parkings des grandes surfaces et des fleuristes ».

Commerces non essentiels

31 octobre 2020

SÉNAT

Jeudi, lors de l’examen du projet de Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a voté (à l’unanimité) un amendement permettant aux préfets de rouvrir les commerces non essentiels.

C’est une mesure concrète, adaptée au terrain et qui permet de tenir compte de l’épidémie dans chaque département. Dans le Finistère, comme dans beaucoup de départements, les Maires et beaucoup d’acteurs économiques sont révoltés des conséquences pour l’économie locale et l’avantage ainsi donné aux grandes surfaces et aux acteurs du numérique.

Mardi, les députés examineront cette proposition. C’est à eux, et maintenant à eux seuls, de décider ou de rejeter cette proposition car la commission mixte paritaire a malheureusement échoué à trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement !

Pour approche plus juste des réalités territoriales, il est temps de permettre des mesures prises à l’échelon local.

Rodolphe vient de reprendre la boucherie charcuterie place Victor Hugo à Plonéour-Lanvern

31 décembre 2019

PLONÉOUR-LANVERN

bouchplon

Rodolphe vient de reprendre la boucherie charcuterie place Victor Hugo à Plonéour-Lanvern. Il exerçait auparavant à la Biocop de Vannes et Theix. Un artisan commerçant adepte des produits de qualité.

Dans le bourg de Laz, un nouveau restaurant financé par des acteurs locaux a ouvert en juin

12 septembre 2019

LAZ

laz.jpg

Dans le bourg de Laz, un nouveau restaurant financé par des acteurs locaux a ouvert en juin et accueille sympathiquement les clients tous les jours sauf le mercredi.

Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h

2 avril 2019

SÉNAT

canevet1

Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h. Les parlementaires entendent satisfaire une demande des consommateurs, dans les grandes villes, et permettre aux magasins de riposter face aux géants du e-commerce comme Amazon.

Permettre aux commerces alimentaires d’ouvrir après 21 h : c’est l’une des propositions sur lesquelles planchent les sénateurs. Ils examinent en ce moment le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

L’un des articles de ce projet vise à repousser l’heure à laquelle débute le travail de nuit dans les commerces alimentaires. L’objectif ? Faciliter l’ouverture de ces magasins en soirée.

Vers une révision du travail de nuit

Légalement, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et s’achève au plus tard à 7 h. Les salariés mobilisés durant cette période doivent recevoir des contreparties (repos compensateur ou compensation salariale).

Actuellement, le recours au travail de nuit est exceptionnel et « doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » , précise le ministère du Travail. Or, jusqu’à présent, les commerces alimentaires n’étaient pas reconnus comme répondant à l’un de ces critères, et ne pouvaient donc pas ouvrir en soirée et la nuit. En revanche, certains secteurs, comme la presse, le monde du spectacle, le cinéma ou les discothèques, bénéficient déjà de dérogations, avec des horaires de travail de nuit qui débutent plus tard

Monoprix condamné pour avoir ouvert après 21 h

Des magasins alimentaires ouvrent déjà le soir. Certains sont dans leur droit : c’est le cas des magasins alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), autorisés à employer des salariés en soirée, entre 21 h et minuit.

D’autres, en revanche, ouvrent le soir sans autorisation légale. C’est le cas par exemple de supérettes. En 2018, la cour d’appel a enjoint les magasins parisiens Monoprix à fermer au plus tard à 21 h, sous peine de paiement d’une astreinte de 30 000 euros par infraction.

« La législation française prévoit une obligation de fermeture nocturne d’une durée de neuf heures. Malgré cela, l’usage qui s’est établi (et qui semblait admis ?) est de ne pas appliquer cette obligation » , remarque la sénatrice LR Élisabeth Lamure, rapporteure du projet de loi.

« Répondre à une demande sociétale »

« À l’issue du vote définitif de la loi Pacte, la période de fermeture sera de sept heures, avec obligation de respecter l’intervalle de fermeture entre minuit et 5 h du matin » , ajoute l’élue Les Républicains. Cette période de nuit dans le commerce alimentaire sera ainsi alignée sur les dispositions de la directive européenne relative à l’aménagement du temps de travail du 4 novembre 2003.

Si le projet de loi – qui devrait être voté ce mois – est adopté tel quel, les commerces alimentaires – qui emploient 42 000 salariés – pourraient donc ouvrir jusqu’à minuit.

« Cela répond à une demande sociétale, surtout dans les grandes villes, pour permettre les courses le soir, après souvent des sorties tardives du lieu de travail, observe la sénatrice. À vrai dire, c’est surtout pressant à Paris. Vu de mon département du Rhône, la demande n’est pas la même, y compris à Lyon. »

Contrer Amazon et Uber Eats

« L’objectif de cette disposition est de permettre aux supermarchés des grandes villes d’être sur un pied d’égalité avec des acteurs tels qu’Amazon ou Uber Eats. Il s’agit aussi de répondre à une transformation des habitudes de consommation, avec un fractionnement des achats alimentaires », précise le sénateur Michel Canévet (Union Centriste), rapporteur du projet de loi.

Plus de 1000 entrepreneurs et acteurs de la dynamique bretonne réunis à Quimper lors de l’assemblée générale de Produit en Bretagne sous la présidence de Loic Hénaff, patron de l’entreprise éponyme

8 février 2019

QUIMPER

mcprodbret19

Plus de 1000 entrepreneurs et acteurs de la dynamique bretonne réunis à Quimper lors de l’assemblée générale de Produit en Bretagne sous la présidence de Loic Hénaff, patron de l’entreprise éponyme.

mcprobret2

mcprobret3

 

Didier Kling, Président de la CCI Paris Ile de France évoque la nécessité de conserver des commerces en centre ville dans un contexte de développement du e@commerce

11 octobre 2018

PARIS

mcklingDidier Kling, Président de la CCI Paris Ile de France évoque la nécessité de conserver des commerces en centre ville dans un contexte de développement du e@commerce.