Archives Mensuelles: octobre 2017
Le Groupe Union Centriste au Sénat au complet pour le début de cette nouvelle législature
30 octobre 2017
SÉNAT
Le Groupe Union Centriste au Sénat au complet pour le début de cette nouvelle législature.
Débat sur la « Participation dans l’entreprise » Le Sénateur Michel Canévet interpelle le Ministre
26 octobre 2017
Débat sur la « Participation dans l’entreprise »
Le Sénateur Michel CANÉVET interpelle le Ministre
- Quimper, le 26 octobre 2017
Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), est intervenu, mercredi après-midi, en séance au Sénat lors du débat sur la « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives » et a interrogé Benjamin Griveaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.
Après avoir rappelé l’importance de la participation dans l’entreprise, « car je suis, comme beaucoup de mes collègues, particulièrement attaché au partage, entre l’ensemble des parties prenantes, du fruit de l’expansion des entreprises et de la valeur ajoutée », le Sénateur Michel Canévet a souligné combien ce dispositif n’avait cessé de s’enrichir depuis sa création en 1959, avec par exemple l’intéressement, le développement des annexes au salaire, des mesures de prévention ou encore la distribution d’actions. « L’ensemble de ces dispositifs est plutôt dans une dynamique positive, puisque la participation a augmenté de l’ordre de 25 % entre 2000 et 2015 et l’intéressement de plus de 200 %. »
Pour autant, ces dispositifs qui sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ne doivent pas l’être dans celles de moins de 50 salariés. Il faut, selon Michel Canévet, « réfléchir à des dispositifs d’allégement de charges avec, par exemple, un forfait social qui soit le moins élevé possible pour les petites entreprises et que celles-ci n’aient pas à craindre de contrôles de l’URSSAF à ce titre. Pour les grandes entreprises, l’objectif est de trouver les moyens d’assouplir l’utilisation de la participation par l’ensemble des salariés, afin qu’elle participe effectivement au pouvoir d’achat ».
Un point de vue partagé par Benjamin Grivaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, pour qui, « la participation est un dispositif très lourd pour les petites entreprises, plus fragiles d’un point de vue financier que de grands groupes établis ou des entreprises qui comptent plusieurs centaines de salariés. Elles ne doivent pas être traitées de la même manière ». Et d’insister sur la hausse du coût du travail qu’induit la mise en place de la participation, alors que le Gouvernement cherche au contraire à le réduire, en particulier pour les très petites entreprises.
Enfin, le Secrétaire d’État a souligné « combien la mise en place de ce dispositif pouvait s’avérer très complexe pour l’employeur et demande de l’ingénierie administrative et sociale, dont certaines entreprises ne disposent pas en interne », avant de lancer plusieurs pistes de réflexion : proposer aux petites et moyennes entreprises des outils afin de les accompagner et de leur faciliter la vie et doper la participation en modernisant sa formule légale de calcul.
Michel Canévet – Question écrite au Ministère de l’éducation : Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques
26 octobre 2017
Question écrite au Ministère de l’éducation
Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques
M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques.
Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d’office » en juin – malgré le soutien des parents d’élèves et des élus locaux – et assure désormais des remplacements.
Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l’inspection académique, cet enseignant ayant l’expérience de 16 années d’enseignement, s’est vu reprocher d’avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l’âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L’étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique.
Or, l’article L. 141-2 du code de l’éducation nationale dispose que « L’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l’Antiquité (l’Iliade et l’Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006.
Au-delà de cette affaire, la question des modalités d’enseignement du fait religieux et de sa place à l’école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement – pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d’être sanctionnés.
Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d’enseignement du fait religieux à l’école.
En commission des finances au Sénat, j’interroge la ministre déléguée à l’intérieur, Jacqueline Gourault
25 octobre 2017
SÉNAT
En commission des finances au Sénat, j’interroge la ministre déléguée à l’intérieur, Jacqueline Gourault sur les modalités de compensation de la hausse de la CSG pour les collectivités locales et sur le mécanisme des liens entre les taux de la fisacalité locale. Je la remercie pour avoir soutenu, suite au Congrès national des Maires ruraux à Poullan-sur-mer (Finistère) fin septembre, la prolongation du dispositifs des prêts à taux 0 pour accompagner l’accession à la propriété de beaucoup de jeunes ménages.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 18/10/2017
18 octobre 2017
SENAT
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Michel Canévet, rapporteur spécial
Les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont un peu inférieurs à 1,5 milliard d’euros. Ils relèvent de trois programmes : le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour 700 millions d’euros environ, le programme 308 assurant le financement d’onze autorités administratives indépendantes (AAI) et le programme 333 finançant le fonctionnement de l’administration déconcentrée de l’État. Le budget respecte la tendance prévue puisqu’il est stable. Des mesures de périmètre, pour 14 millions d’euros, correspondent notamment à la mutualisation à laquelle participe le Commissariat général à l’égalité du territoire dans le cadre de l’installation de quinze services dépendant du Premier ministre sur le site de Ségur-Fontenoy avec des AAI. Ce projet, au coût total de 370 millions d’euros, concerne les locaux de l’ancien ministère de la mer et une partie de l’ancien ministère de la santé. Le défenseur des droits et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’y sont installés l’année dernière et c’est aujourd’hui le tour de différents services dépendant du Premier ministre.
L’évolution des crédits de la mission est de 0 % en valeur et l’évolution triennale prévue est de 1,4 %. À périmètre courant, les dépenses d’intervention croissent de 7 millions d’euros, car 4 millions d’euros sont prévus pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires et 2,7 millions pour la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
Dix-huit créations d’emploi sont prévues, essentiellement dans le programme « Coordination du travail gouvernemental », qui compte 700 millions d’euros de crédits, consacrés pour moitié au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Priorité a été donnée à la lutte contre le terrorisme et au développement du renseignement : les crédits dévolus à ce Secrétariat augmentent, au profit notamment de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui agit pour l’État et les opérateurs d’importance vitale. Ce n’est une agence que de nom, ses crédits étant gérés par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Les moyens augmentent aussi pour le Groupement interministériel de contrôle (GIC), chargé des opérations d’écoute sur le territoire – hors écoutes judiciaires.
Les crédits des AAI, à un peu moins de 100 millions d’euros, dont 40 % pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sont relativement maîtrisés. Deux d’entre les onze AAI obtiennent des crédits supplémentaires pour faire face à une augmentation de leur activité : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont la charge de travail s’est accrue, et la Commission du secret de la défense nationale.
Le regroupement sur le site Ségur-Fontenoy a pour objectif des mutualisations – sécurité, moyens techniques comme la téléphonie – qui devraient permettre de réaliser des économies en dépenses de fonctionnement à hauteur de 7 millions d’euros par an d’ici 2022. Nous pourrons également nous séparer d’un patrimoine immobilier dont la valeur est estimée à 159 millions d’euros
Enfin, en ce qui concerne le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », je vous rappelle que les systèmes d’information de l’État sont gérés par les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC), qui regroupe 1 200 agents responsables des parcs informatiques sur le territoire. Mais le fait que les personnels aient des statuts différents et soient encore rattachés à différents ministères pose des problèmes de fonctionnement. Il serait beaucoup plus efficient de les doter d’un statut unique et qu’ils soient véritablement rattachés aux services du Premier ministre.
Passons maintenant au budget annexe de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui publie le journal officiel, lequel n’a plus d’édition papier depuis le 1er janvier 2016. Ce budget de 180 millions d’euros est financé à moitié par les annonces légales du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et à moitié par celles du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). La DILA participe à la transformation numérique de l’État et gère en particulier le site Légifrance. Je suis satisfait de voir que les crédits sont maîtrisés grâce à une réduction des moyens humains, avec des contraintes : il a fallu prendre – et il faudra prendre – des mesures de départs anticipés à la retraite dans la coopérative datant de deux siècles qui assurait les éditions papier pour le compte de la DILA. Je propose donc d’adopter les crédits de ces missions.
Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_908cd73a0d883176b098b205fbbfb80a
Michel Canévet, rapporteur spécial
L’aménagement du site Ségur-Fontenoy a déjà été débattu ici, et nous suivons attentivement ce dossier. Son coût, de 370 millions d’euros, correspond à l’engagement initial de l’État envers la Sovafim. En 2029, l’État deviendra propriétaire des locaux, et n’aura donc plus de loyers à verser à la Sovafim. L’opération a respecté la lettre de cadrage du Premier ministre, qui prévoyait une surface de 12 mètres carrés par collaborateur. La Halde occupait en effet des locaux dont les loyers étaient exorbitants, et le Défenseur des droits, en s’installant à Ségur-Fontenoy, réalise une économie de plusieurs millions d’euros par an.
L’essentiel des augmentations d’effectifs correspond en réalité à des transferts liés au fait que la Direction des services administratifs et financiers, qui relève du Premier ministre, assumera pour l’ensemble des entités regroupées des fonctions qui étaient auparavant à la charge de chacune. De plus, des moyens supplémentaires sont attribués au groupement interministériel de contrôle (GIC) car la demande d’écoutes augmente sans cesse. Et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) voit ses ressources augmenter. Les chiffres cités par Vincent Delahaye correspondent au plafond d’emploi qui a été porté à 5 399 en 2017, mais au 31 décembre 2017 seuls 5 239 étaient pourvus. Plus de la moitié des personnels du GIC et de l’Anssi sont des contractuels, car le statut ne permet pas de rémunérer suffisamment les compétences rares qui y sont requises. Il faudrait que tous les services de l’État respectent les prescriptions de sécurité de l’Anssi ; nous en sommes loin. L’Anssi veille aussi sur quelques grandes entreprises.
Les 1,5 milliard d’euros de crédits de la mission ne sont pas tous affectés à la rémunération du personnel ! Les fonds spéciaux, par exemple, représentent 67 millions d’euros. Il faut aussi tenir compte des investissements, et des loyers, qui figurent en particulier dans le programme 333.
Les nouvelles règles relatives à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires nécessiteront 7 millions d’euros en 2018, contre 3 millions d’euros cette année, et 1,5 million d’euros en 2016.
Le programme 308 ne comprend pas toutes les AAI mais uniquement celles qui interviennent dans le domaine de la protection des droits et libertés. J’ai proposé la fusion du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits, sans succès. Il est vrai que le Défenseur des droits est prévu par la Constitution. Le budget du CSA représente 40 % des crédits de la mission dédiées aux AAI, mais il est désormais autonome. L’État lui verse donc une somme identique en 2018 à celle prévue pour 2017, ce qui revient à lui demander des économies.
Vont notamment rejoindre le Défenseur des droits et la Cnil à Ségur-Fontenoy : la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le CCNE et la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Nous devons contrôler les AAI, même si elles sont jalouses de leur indépendance.
Les États généraux de révision des lois de bioéthiques seront organisés en partenariat avec les comités d’éthique des institutions de recherche, et doivent être approuvés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une rallonge de 800 000 euros et un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.
À l’issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d’adopter, sans modification, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_e04498f5e782adaf7c1ad8d000f2267c
Michel Canévet : Merci d’avoir rappelé votre rapport sur la JDC, qui montrait que son coût était assez élevé et le programme desdites journées, pas toujours pertinent. La situation a-t-elle évolué ? Il paraît que certaines pensions versées à l’étranger – et notamment au Maghreb – continuent à l’être indûment après le décès du bénéficiaire. Qu’en est-il ?
Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_74937e4366a99eb06e3ec694a032a195
Inauguration des aménagements et acquisitions de matériels au muséum d’histoire naturelle de Concarneau
10 octobre 2017
CONCARNEAU
Inauguration des aménagements et acquisitions de matériels au muséum d’histoire naturelle de Concarneau, sur un site exceptionnel de bord de mer, qui héberge la station biologique, l’antenne IFREMER et le marinarium qui montre les espèces marines (notamment les crustacés anatifes).
Remise des insignes de chevalier de la légion d’honneur à la chef du centre Nadia Ameziane par Bruno David, Président du muséum national d’histoire naturelle.
Site exceptionnel de bord de mer
Prise de commandement de l’école de Gendarmerie Nationale de Châteaulin (Finistère) ce mardi par le colonel Saulnier
10 octobre 2017
CHATEAULIN
Prise de commandement de l’école de Gendarmerie Nationale de Châteaulin (Finistère) ce mardi par le colonel Saulnier, qui succède au Général Polaillon. 8 promotions d’élèves gendarmes actuellement au sein de l’établissement.
Foire exposition de Pont-l’Abbé (Finistère)
6 octobre 2017
PONT L’ABBE
Inauguration et visite à la Foire Exposition de Pont-l’Abbé (Finistère) ce vendredi 6 octobre 2017.
Intervention au Centre de gestion du Finistère
4 octobre 2017
LE RELECQ KERHUON
« Je déplore cette posture que je trouve indigne », a déclaré le sénateur Michel Canévet
Le sénateur Michel Canévet est intervenu au conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère, présidé par Yohann Nédélec. Il s’est ainsi offusqué du courrier adressé par le maire du Relecq-Kerhuon, Yohann Nédélec, à ses agents, les appelant à se mobiliser massivement pour la grève du 10 octobre prochain.
« Je déplore cette posture »
« Je déplore cette posture que je trouve indigne pour plusieurs raisons : il est anormal qu’un responsable de collectivités publiques appelle ses collaborateurs municipaux à la grève. Cette manière de faire, par un courrier à en-tête de la ville, joint au bulletin de salaire, s’apparente à une forme de pression morale des personnels territoriaux concernés, d’autant plus qu’il est bien spécifié dans le courrier qu’il agit en tant qu’autorité territoriale (…) Le courrier appelant à la grève précise qu’il lui faut » corriger les erreurs et mensonges assénés à l’encontre des fonctionnaires « , constituant une attaque violente à l’encontre de responsables publics, sans justification et sans discernement. L’exercice de responsabilités de la gestion de collectivités publiques oblige au respect d’un certain devoir de réserve et de respect des personnels et des collègues employeurs que l’on représente. Cette manière de faire, d’appeler à la grève, est irrespectueuse de ce point de vue ».
Le Télégramme du 5 octobre 2017
Élection du Président du Sénat : Gérard Larcher réélu
2 octobre 2017
Élection du Président du Sénat
Gérard Larcher a été réélu dès le 1er tour avec 223 voix contre 79 à Didier Guillaume (groupe socialiste) et 15 à Eliane Assassi (groupe communiste). Un beau succès pour le bicamérisme que le Président du Sénat promeut, et que je partage pleinement.
Michel Canévet, lors de son vote au Sénat cette après-midi
Josiane Kerloch élue maire de Plonéour-Lanvern, ce dimanche
1er octobre 2017
PLONÉOUR-LANVERN
Michel Canévet, lors de son allocution, ce dimanche 1er octobre 2017, avant l’élection du nouveau maire de Plonéour-Lanvern
Michel CANÉVET s’adresse au conseil municipal de Plonéour-Lanvern et aux personnes présentes durant une dizaine de minutes avant l’élection avant l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.
Deux candidats se présentent comme maire : Josiane Kerloch et Roland Jaouen.
Au 1er tour de scrutin Josiane Kerloch l’emporte avec 24 voix contre 4 à Roland Jaouen et un bulletin blanc.
Josiane Kerloch succède à Michel CANÉVET comme maire de Plonéour-Lanvern
Conseil municipal de Plonéour-Lanvern avec l’élection de Josiane Kerloch première femme maire de la commune
A l’issue de l’élection du nouveau maire, Josiane Kerloch, nouveau maire et Martine Olivier première adjointe offre ce tableau à Michel CANÉVET, ce dernier ajoutant en souriant : « Ce tableau aura sa place demain au Sénat« . Demain Michel CANÉVET participera à l’élection du nouveau Président du Sénat
Michel CANEVET 