Hervé Thomas, délégué général et Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France ont évoqué les efforts des compagnies maritimes

10 avril 2019

Hervé Thomas, délégué général et Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France ont évoqué les efforts des compagnies maritimes pour s’engager dans la lutte contre les pollutions et les économies d’énergie, y compris l’évolution des modes de carburation du pétrole vers le gaz naturel.

Réunion avec les maraîchers français sous serre engagés dans la maîtrise énergétique de leurs productions

10 avril 2019

MARAICHERS

Réunion avec les maraîchers français sous serre engagés dans la maîtrise énergétique de leurs productions en même temps que réduisant le recours aux pesticides. Ils représentent près de 10000 emplois ancrés dans les territoires et peuvent mettre d’améliorer l’indépendance énergétique de la France.

Visite des serres Le Hir à Plabennec à l’occasion de la découverte de l’installation de co-génération et des dispositions pour économiser l’énergie

5 avril 2019

PLABENNEC

Visite des serres Le Hir à Plabennec à l’occasion de la découverte de l’installation de co-génération et des dispositions pour économiser l’énergie, recourir à des énergies renouvelables et réutiliser le CO2 pour faire pousser les plantes plutôt que grever la couche d’ozone. Il s’agit de l’un des 120 maraîchers de SAVEOL, coopérative leader français de la production de tomates et très engagé pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Petit déjeuner au Sénat du groupe mer et littoral

14 mars 2019

SENAT

Petit déjeuner au Sénat du groupe mer et littoral avec les responsables de la compagnie maritime CMA CGM, engagé dans le débat environnemental pour la réduction des émissions carbone.

 

A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles

6 mars 2019

SÉNAT

A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles à l’occasion de l’examen d’un texte sur la préservation des sites ostréicoles.

Michel Canévet invité sur Public Sénat au Salon de l’agriculture : l’excellence à la française

23 février 2019

SALON DE L’AGRICULTURE

L’excellence à la française

Cliquer sur la vidéo pour la lire

Sur le plateau de Public Sénat au salon interntional de l’agriculture à Paris

23 février 2019

PARIS

Sur le plateau de Public Sénat au salon interntional de l’agriculture à Paris, de 14 à 15h, publication demain dimanche sur Public Sénat.

La fraude documentaire

21 février 2019

SÉNAT

La fraude documentaire

Gérald Darmanin : « J’ai proposé au Premier ministre que nous commandions une mission parlementaire ou administrative, ou les deux, pour vérifier ces informations sur la fraude documentaire. J’attends son accord. » Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

La fraude documentaire (faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil, faux justificatifs de domicile…) sert de support à certaines fraudes aux finances publiques. La fraude d’identité permettrait alors selon Charles Prats, magistrat et anciennement en charge de la lutte contre la fraude, d’obtenir des prestations sociales. Un raisonnement contesté par la Caisse Nationale de l’Assurance vieillesse (CNAV) qui avance que la fraude d’identité seule ne permet pas d’obtenir des prestations sociales. Le curseur devrait-il être ailleurs ?

Pour illustrer l’impact de cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de fraude celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes nées à l’étranger coûterait 14 milliards d’euros à l’Etat.

Pour avancer un tel chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011 menés sur 2000 dossiers d’immatriculations. Ils ont révélé que 10.4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’avaient été grâce à des faux. Un fondement de faux qui coûterait près de 14 milliards de dépenses sociales selon le magistrat.

Une fraude documentaire de 14 milliards ? « Ce n’est pas très rationnel ! »

Michel Canévet : Dubitatif quant au chiffre que représente la fraude, le sénateur centriste Michel Canévet a posé une question au ministre de l’Action et des Comptes publics. Il a invité le gouvernement à s’impliquer davantage dans la lutte contre la fraude documentaire, ce qui permettrait de  réduire les dépenses indues : « Il y a la lutte contre la fraude sociale, mais aussi contre la fraude documentaire notamment vis-à-vis des étrangers et des personnes vivant à l’étranger recensées en France. On a beaucoup de difficulté à avoir des infos sur la fraude documentaire. »

En réponse au sénateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics reprend le chiffre de 14 milliards et partage son étonnement : « Ce n’est pas très rationnel, et tout le monde le dit et le redit. La direction de la sécurité sociale me dit que ce n’est pas vrai, et le Parlement fait des communications. » Il ajoute : « Je crois le Parlement et mon administration. Mais, je suis embêté. »

Gérald Darmanin poursuit et contredit le chiffre en livrant un autre chiffre de la direction de la sécurité sociale : « On me dit que ce n’est pas deux millions de faux documents, et que la fraude sociale ne serait pas à hauteur de 14 milliards, mais seulement d’1 milliard. Mais ce que vous avez évoqué dans plusieurs de vos auditions mérite d’être regardé. »

Une démonstration contestée

La CNAV, elle aussi, a contesté formellement la démonstration du magistrat. Les documents suspects de manipulation ne représentent que 6.3%, contre les 10,4% que Charles Prats suggère. Un chiffre en déclin depuis 2011 selon Renaud Villard, directeur de la CNAV.

Des auditions prévues par la commission des affaires sociales au Sénat

La fraude documentaire intéresse également la commission des affaires sociales. Une mission « d’exploration » va être menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique faite par certains politiques (Notamment Marine Le Pen…).

En 2016, la sénatrice UDI Nathalie Goulet avait déjà posé une question lors des questions au gouvernement au Sénat en 2016 à M. Eckert, alors ancien secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics.

Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant les conditions de mise en œuvre de l’obligation de débarquement

14 février 2019

Pêche et obligation de débarquement

Question soumise le 14 février 2019

Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant les conditions de mise en œuvre de l’obligation de débarquement, appelée également « interdiction de rejet ». Il s’agit là d’un sujet particulièrement complexe dont l’impact concerne l’ensemble de l’activité de pêche française et suscite une très vive inquiétude chez les professionnels.

Issue de la réforme de la politique commune de la pêche, cette obligation – mise en œuvre depuis le 1er janvier 2015 pour les pêcheries pélagiques -, s’applique à l’ensemble des captures sous « total autorisé de capture » (TAC) depuis le 1er janvier 2019.

Le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère a publié, en juin 2019, un document particulièrement complet de quarante-quatre pages intitulé « synthèse des difficultés de mise en œuvre de l’obligation de débarquement rencontrées par les flottilles finistériennes ».

Parmi celles qui ont été identifiées, les « chokes species » (captures ni rejetées, ni débarquées), à savoir les espèces concernées par les « stocks limitants » ou par les « quotas zéro », peuvent contraindre des navires à rester à quai afin de ne pas risquer de capturer des espèces pour lesquelles il n’y a plus de quotas, alors qu’il leur reste des droits de pêche pour d’autres espèces. En effet, il n’est pas possible de garantir que l’on ne capturera aucun de ces poissons, soit parce qu’ils le sont en même temps que d’autres, soit parce qu’ils le sont accidentellement.

Une autre série de difficultés concernant les rejets à débarquer tient aux traitements qui leur sont applicables sur les bateaux, avec des contraintes de stockage différencié (adaptation des navires à la cale), un temps de tri et de manutention augmenté (fatigue des marins et main-d’œuvre supplémentaire) et des capacités de charges des navires insuffisantes, contraignant à des allers-retours de la zone de pêche au port.

À terre, la prise en charge des rejets nécessite souvent une adaptation des structures portuaires et des criées pour traiter deux flux de marchandises.

Face à ce constat, issu d’un travail en profondeur, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère (CDPMEM 29) a mis en exergue un certain nombre de conséquences tant sur les stocks pêchés que dans le domaine socio-économique : hausse du temps de tri, baisse de la rentabilité, dégradation de la sécurité à bord…

Parallèlement, les responsables du CDPMEM 29 ont proposé et modélisé dix mesures concrètes touchant l’adaptation des quotas, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, des mécanismes d’exemption, d’évitement et fermetures de zones, ainsi que la valorisation des rejets par le biais d’une filière aval à développer.

Il s’agit là d’une démarche constructive car les pêcheurs ne demandent pas une annulation pure et simple de cette obligation de débarquement, mais simplement son adaptation aux réalités du terrain.

Ce document, transmis en septembre 2018 à son prédécesseur, donne une série de mesures qui pourraient s’avérer efficientes et à terme permettre la pérennisation de toute la filière.

Aussi le remercie-t-il de lui indiquer son sentiment sur ce dossier et, compte tenu de l’impact économique qu’entraîne l’application, dans sa totalité, de l’obligation de débarquement depuis le 1er janvier 2019, s’il est envisageable de retenir les propositions faites par le CDPMEM 29.

Nouvelles règles pour la pêche récréative au bar : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre

12 février 2019

Nouvelles règles pour la pêche récréative au bar : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre

Mardi matin, dans le cadre de la séance des Questions Orales, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur les modalités de la pêche récréative au bar le long des côtes françaises pour l’année 2019.

Après avoir insisté sur l’importance des questions maritimes en Bretagne et dans le Finistère, Michel Canévet a rappelé la situation des pêcheurs plaisanciers en 2018 : au-dessus du 48^ème parallèle, c’est-à-dire dans le prolongement du ap Sizun et de l’île de Sein, la pêche au bar était interdite alors qu’au-dessous de ce 48^ème parallèle, le quota était de de trois bars par jour et par pêcheur récréatif. « Face à cette situation particulièrement injuste, la mobilisation des pêcheurs, soutenus par des parlementaires bretons, auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation avait permis, au dernier trimestre, de trouver une solution et d’autoriser la capture d’un bar par jour et par pêcheur au-dessus du 48° parallèle.

Cette année, la situation est sensiblement la même : au-dessus du 48°parallèle, la prise d’un bar par jour et par pêcheur ne sera autorisée que du 1^er avril au 31 octobre, alors qu’au-dessous du 48°parallèle, la capture reste à trois bars par jour et par pêcheur, tout au long de l’année. Comment accepter cette différence de traitement ? s’est interrogé Michel Canévet. Et puisque les stocks sont revenus à meilleure situation ne pourrait-on pas faire en sorte d’harmoniser les conditions de pêche en France sur la base de trois bars par jour ? »

Pour le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Le gouvernement défend des modalités de gestion durable dans le strict respect des avis scientifiques et la durabilité de la pêche est absolument essentielle. Le CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) distingue deux stocks de bars, au sud et au nord du 48^ème parallèle, et a émis des avis différents, celui du sud étant estimé meilleur que celui du Nord. Ce qui a conduit le Conseil européen à prendre des mesures plus restrictives dans la zone nord, tant pour la pêche professionnelle que de loisirs. Pour autant en fonction des études en cours et de l’évolution des stocks, la situation pourrait évoluer.

Quant à une possible harmonisation entre nord et sud, la France n’a pas le droit de prendre des mesures plus souples que celles prises au niveau européen, a précisé le Ministre. Cette harmonisation, si elle avait lieu, ne pourrait se faire que sur la base de la règle la plus stricte. L’assouplissement des règles pour la zone nord constituent un progrès qui pourrait évoluer en fonction de l’amélioration des stocks de bars ».

Enfin, le Ministre a également annoncé le lancement d’une mission parlementaire dont l’un des objectifs sera de définir « un cadre régulé et apaisé entre les pêcheurs professionnels et les plaisanciers ».

Une annonce dont se félicite Michel Canévet. Le Sénateur en a également profité pour inviter le Ministre à venir visiter les principaux ports de pêche artisanale dans le Finistère et « s’imprégner des préoccupations de ce secteur d’activité essentiel pour la Bretagne ».

Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué

19 décembre 2018

SÉNAT

Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué

Incidence du Brexit pour les ports français et bretons : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

4 décembre 2018

Incidence du Brexit pour les ports français et bretons :

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

Dans le cadre des Questions Orales, lors de la séance de mardi matin, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le ministère des Transports sur l’incidence du Brexit pour les ports français et notamment bretons.

« La France doit afficher une réelle ambition maritime, et nous possédons de nombreux atouts en ce sens », a tout d’abord tenu à rappeler le Sénateur. Or, la Commission européenne est en train d’établir les relations d’ « après Brexit » et ses propositions visent à faire de Zeebrugges, de Rotterdam et d’Anvers les principaux ports du corridor « Mer du nord-Méditerranée ». « Cette situation ne manque pas d’inquiéter les professionnels. Nous avons de grands ports maritimes, Dunkerque, Calais, Le Havre, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint Malo, Roscoff et Brest sur la façade atlantique. Je suis de ceux qui considèrent que les ports français puissent aussi faire valoir leur position quant à un transfert de marchandises entre le continent britannique et le continent européen », a expliqué Michel Canévet et de souligner qu’à la clé, il y aurait l’affectation de moyens permettant à ces ports de s’équiper et de s’adapter. Pour le Sénateur, « il est nécessaire que nos ports puissent bénéficier de ces moyens ».

Une analyse partagée en tous points par Brune Poison, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, pour qui cette question est « fondamentalement importante ».

« Le Gouvernement a marqué à plusieurs reprises son désaccord sur la proposition de la Commission modifiant le corridor de navigation maritime « Mer du Nord-Méditerranée » et dont seraient exclus les ports français. Ce texte n’entrera en vigueur qu’en cas de sortie « sèche » du Royaume Uni, et son examen ne commencera qu’après que le Parlement se soit prononcé sur le récent accord de retrait.

Mais la France doit se préparer à la sortie du Royaume-Uni quelles qu’en soient ses modalités. Nous identifions et anticipons toutes les issues, bonnes ou mauvaises. C’est l’objectif des plans de contingence que le Gouvernement a établis et du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures, notamment pour réduire les délais d’aménagement des infrastructures nécessaires pour certains ports ». Une action menée au plus près des besoins et des ports impactés, avec l’aide d’un coordinateur gouvernemental et des services du Ministère.

Le gouvernement a obtenu que les ports français soient bien inclus lors du dernier appel à projets Transports de mécanisme d’interconnexion en Europe : 65 millions d’euros permettront notamment de connecter ou développer les ports maritimes du réseau global, tels que Brest, Roscoff ou Saint Malo, et Elisabeth Borne, la Ministre des Transports a invité les partenaires concernés à formuler des propositions dans ce cadre ».

Enfin, évoquant le récent voyage à Dublin de la Ministre pour sensibiliser les autorités irlandaises aux atouts français, la Secrétaire d’Etat a insisté pour que les ports français soient défendus « dans l’immédiat mais aussi dans le cadre du prochain budget pluriannuel européen 2021-2027 dont les négociations sont actuellement en cours.

C’est ensemble que nous devons continuer à nous battre pour que les ports français aient la place qu’ils méritent. Une place centrale en Europe ».

« Les élus sont derrière le Gouvernement pour cela », lui a confirmé le Sénateur Michel Canévet.

 

 

Question orale : Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

15 novembre 2018

Question orale N° 526 du 15/11/18 (Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire)

Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

Question soumise le 15 novembre 2018

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit.

À partir du 30 mars 2019, date d’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, potentiellement écarté de l’union douanière. Des barrières douanières seront mises en place dans les ports britanniques (Liverpool, Southampton et Douvres) nécessitant pour les Irlandais, dont une large partie du transport de marchandises passait par le Royaume-Uni, de nouveaux itinéraires directs de fret maritime entre l’Irlande et l’Europe continentale.

La Commission européenne, par la voix de la commissaire chargée des transports, a annoncé vouloir modifier le corridor de navigation maritime « mer du Nord-Méditerranée ». En seraient exclus les ports français et plus particulièrement les ports bretons de Brest et Roscoff, alors qu’ils se trouvent être les plus proches de l’Irlande. Seuls seraient éligibles aux fonds européens de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) les ports de Rotterdam, d’Anvers et de Zeebrugges, qui pourraient bénéficier de 30,6 milliards d’euros pour améliorer leurs capacités d’accueil.

L’ensemble des acteurs, tant économiques (chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, et celles de Bretagne occidentale et d’Ille-et-Vilaine, entreprises…) que politiques (députés européens, parlementaires de l’Ouest, conseillers régionaux et départementaux de la région Bretagne, du Finistère, des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, élus de Brest métropole et membres du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne…), se sont mobilisés pour s’opposer à cette décision qui, si elle devait être appliquée, exclurait l’ensemble des ports français et donc bretons, du réseau transeuropéen de transport.

Elle a très rapidement réagi, en indiquant après sa rencontre avec la commissaire européenne, le 18 septembre 2018, que la proposition de la Commission était inacceptable. Elle a également répondu, le 2 octobre 2018, lors des questions d’actualité au Sénat, que les ports qui figuraient jusqu’à présent dans le corridor « mer du Nord-Méditerranée » y resteraient et que, pour les autres ports, il fallait faire en sorte que l’ensemble des ports de la façade maritime soient bien intégrés dans ces futurs échanges. En outre, un coordonnateur interministériel pour le Brexit devait être nommé pour mener ce travail.

Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer l’état d’avancement de ses discussions avec la Commission européenne. De même, il lui demande si un premier bilan du coordonnateur interministériel a déjà été dressé.

En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés

31 octobre 2018

SÉNAT

En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés et les moyens dédiés aux différents réseaux d’enseignement. J’appelle aussi l’attention sur les bons résultats pour l’Insertion professionnelle des élèves scolarisés dans l’enseignement agricole.

Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan

29 octobre 2018

BODILIS

Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan, des élus de Bodilis et la chambre d’agriculture, très investie dans le soutien au développement des différentes filières de productions agricoles en Finistère.

Le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France

25 octobre 2018

SÉNAT

Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France affectant beaucoup d’agriculteurs et leurs exploitations.

A la journée de travail sur l’attractivité des métiers de la pêche et de l’aquaculture j’interviens pour évoquer le défi quantitatif pour sensibiliser aux métiers de la mer

12 octobre 2018

PARIS

A la journée de travail sur l’attractivité des métiers de la pêche et de l’aquaculture j’interviens pour évoquer le défi quantitatif pour sensibiliser aux métiers de la mer et lever les contraintes pour expérimenter le métier avant de s’y engager.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018

10 octobre 2018

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018

Michel Canévet : Je voudrais d’abord remercier la Cour des comptes de son travail pertinent. Dans un contexte où notre agriculture se porte assez mal, que les dispositifs de soutien n’aient pu être mis en place au moment opportun a été très préjudiciable à l’équilibre du secteur.

La suradministration du dispositif a conduit à un échec total. Il n’est pas normal que les premiers programmes des opérations de développement rural, qui devaient courir de 2014 à 2020, n’aient été mis en place qu’en 2017 ! Il faut simplifier tout cela. De même pour les aides aux agriculteurs : alors que la plupart des cadastres sont digitalisés, il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place un dispositif qui, du reste, n’est pas toujours compris des agriculteurs – surtout lorsqu’il leur est demandé, pour la bonne visibilité du système, de tailler des haies… Ces aberrations ont dégoûté tout le monde. Je soutiens donc la proposition que vous faites : il faut absolument simplifier le dispositif, et mettant de l’ordre dans la multitude d’instructeurs. Je le vois bien en Bretagne, en particulier pour les programmes Leader : il y a des instructeurs au plan local, des instructeurs au plan régional, des instructeurs à la DDT, à l’ASP… tout cela est un non-sens. Voilà un bel exemple de gabegie d’argent public. J’espère que ce travail donnera lieu à des efforts de simplification et à des économies.

Pour suivre l’intervention cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.nossenateurs.fr/seance/18357#inter_03b905b9a27bb4fb397e9749a95a28ff

 

 

 

Ouverture à Quimper de Breizhmer, université de la filière pêche et de l’aquaculture bretonnes avec tous les responsables professionnels de la région

6 octobre 2018

QUIMPER

Ouverture à Quimper de Breizhmer, université de la filière pêche et de l’aquaculture bretonnes avec tous les responsables professionnels de la région.

 

Les cidres artisanaux et fermiers Le Brun à Plovan sont en pleine effervescence à la saison des pommes

5 octobre 2018

PLOVAN

Les cidres artisanaux et fermiers Le Brun à Plovan sont en pleine effervescence à la saison des pommes. Une entreprise dont la production a été multipliée par 40 entre 1991 et 2018. Un bel exemple de produits naturels car pur jus, régulièrement récompensés lors des concours agricoles.

Belle réussite du comice agricole du Pays Bigouden, vitrine de l’agriculture locale et de l’élevage

1er septembre 2018

POULDREUZIC

Belle réussite du comice agricole du Pays Bigouden, vitrine de l’agriculture locale et de l’élevage. Des démonstrations d’ensilage du maïs et de moisson sur site dont la coupe du blé avec cette vieille moissonneuse Braud du siècle dernier.

Le Sénat adopte à minuit 30 le texte de loi relatif à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

3 juillet 2018

SÉNAT

Sous une présidence très efficace de Vincent Delahaye le Sénat a adopté à minuit 30 le texte de loi relatif à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire par 215 pour et 94 contre.

Poursuite de l’examen du texte sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire au Sénat

29 juin 2018

SÉNAT

Poursuite de l’examen du texte sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire au Sénat.

Début de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26 juin 2018

SÉNAT

Au Sénat, début de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  (EGALIM) avec Stéphane Travert,  ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Visite d’Emmanuel Macron dans le Finistère

21 juin 2018

QUIMPER

Michel Canévet, Sénateur du Finistère, avec le Président Emmanuel Macron à la Préfecture de Quimper

Après sa visite ce matin à 6h30 à la criée du Guilvinec, discours d’Emmanuel Macron à 11h à la Préfecture de Quimper

Audition avec les collègues Sénateurs de l’union centriste, de la commission des finances, de la FNSEA afin d’échanger sur les mesures fiscales à mettre en oeuvre afin se consolider les exploitations agricoles en France.

7 juin 2018

SÉNAT

Audition avec les collègues Sénateurs de l’Union Centriste, de la commission des finances, de la FNSEA afin d’échanger sur les mesures fiscales à mettre en oeuvre afin se consolider les exploitations agricoles en France.

Le groupe Vol V vient d’inaugurer à Châteaulin, en présence du Ministre Sébastien Lecornu, sa 4ème unité de méthanisation

5 juin 2018

CHATEAULIN

Le groupe Vol V vient d’inaugurer à Châteaulin, en présence du Ministre Sébastien Lecornu, sa 4ème unité de méthanisation pour un coût de 11 m°€, permettant d’injecter du gaz dans le réseau public.

Pêche au bar et 48ème parallèle : Question soumise le 31 mai 2018

31 mai 2018

Question orale N° 362 du 31 mai 2018

Pêche au bar et 48ème parallèle

Question soumise le 31 mai 2018

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant la pêche au bar le long des côtes françaises.

Dans le prolongement du Conseil de l’Union européenne des 12 et 13 décembre 2017, au cours duquel ont été fixés les totaux admissibles de captures (« TAC ») et quotas de pêche pour l’année 2018, le règlement de l’Union européenne n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 précise les conditions de l’accord trouvé sur les quotas pour 2018 visant la pêche au bar européen.

Au-dessus du 48ème parallèle comprenant la Manche, la mer du Nord et l’Atlantique nord, la règle dite du « no-kill » encadre la pêche récréative tout au long de l’année. Pour les pêcheurs professionnels, une interdiction de pêche a été arrêtée pour les mois de février et mars. Les ligneurs auront quant à eux la possibilité de droit de pêcher jusqu’à 5 tonnes par an et les chaluts jusqu’à 1,2 tonne par an.

Au-dessous du 48ème parallèle, un quota de trois bars par jour par pêcheur récréatif fut instauré quand l’activité des professionnels n’est pas limitée.

Cette décision provoque une très large incompréhension chez les plaisanciers du nord Bretagne qui comprennent d’autant moins cette décision qu’ils avaient accepté de faire des efforts et milité pour l’augmentation de la taille des captures et l’interdiction du chalutage dans les frayères. De même, cette décision entraîne des conséquences financières dramatiques pour de nombreux magasins de matériel de pêche situés au-dessus du 48ème parallèle.

Lors des discussions de décembre 2017, il avait été évoqué la possibilité d’autoriser à nouveau la prise d’un bar par jour et par plaisancier en fonction des résultats des prochaines analyses scientifiques du conseil international pour l’exploration de la mer, attendues au printemps 2018.

Il lui demande donc, au regard de ces résultats, d’examiner cette possibilité dans les meilleurs délais.

Visite des nouveaux bâtiments du réseau Le Saint à Guipavas, 2000 emplois et une trentaine d’entreprises

25 mai 2018

GUIPAVAS

Visite des nouveaux bâtiments du réseau Le Saint à Guipavas, 2000 emplois et une trentaine d’entreprises. Dirigé par Gérard et Denis Le Saint, également très impliqués dans le football et le handball à Brest, le réseau est un acteur fort de la distribution de fruits et légumes, produits de la mer et autres produits frais sur la moitié ouest du territoire métropolitain de la Manche aux Pyrénées.

Audition au Sénat de Gunther Oettinger, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines

25 mai 2018

SENAT

Audition au Sénat de Gunther Oettinger, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines afin de préparer le nouveau cadre budgétaire européen 2021-2027 marqué par la recherche de finances dans le contexte du Brexit, et de besoins pour la recherche et la sécurité. Pour la PAC, un vrai risque de réduction des enveloppes. Le Commissaire évoque l’intention, que j’approuve, de reduire les aides aux très grosses unité de production.

Réunion de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’état outre-mer

22 mai 2018

PARIS

Salle Félix Eboué au Ministère des outre-mer,  réunion de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’état outre-mer. L’occasion d’évoquer les situations tendues en Guyane et à Mayotte, mais aussi selon les élus locaux dans d’autres îles.

Rencontre à la SCAPECHE de Lorient

11 mai 2018

LORIENT

Avec Jacques Le Nay, Sénateur du Morbihan, nous avons rencontré Jean-Pierre Le Visage, directeur des armements SCAPECHE & COMATA à Lorient pour évoquer l’actualité maritime. 1er armement français à la pêche, SCAPECHE, filiale du groupe Intermarché, est un acteur majeur engagé sur différents métiers à la pêche (chalut, palangre, casier, bolinche). Recrutement de marins, conséquences du BREXIT,  politique communautaire des pêches et stratégies d’investissement, ont été au coeur de nos échanges nourris.

Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France a interpellé le Gouvernement, lors du shipping day

10 avril 2018

Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France a interpellé le Gouvernement, lors du shipping day, sur le souhait d’organiser des états généraux du transport et des services maritimes dans les meilleurs délais. Il a aussi rappelé que dans l’objectif de la transition énergétique, le Gaz naturel liquéfié  (GNL) était aujourd’hui la seule alternative au pétrole dans le transport maritime appelant au soutien de L’ÉTAT pour favoriser l’évolution des navires. Il a enfin appelé à 1 réflexion sur la compétitivité économique des entreprises, dans un secteur fortement concurrentiel au plan international, à une baisse des charges sociales, afin d’affirmer la place maritime de la France.

Michel Canévet en direct sur Public Sénat, au Salon de l’agriculture, sur la pêche durable, jeudi 1er mars 2018 de 16 à 17h

27 février 2018

SALON DE L’AGRICULTURE

Dans le cadre du Salon de l’Agriculture, Michel Canévet sera en direct sur Public Sénat lors d’une table ronde sur la pêche durable jeudi 1er mars entre 16h à 17h.

Que 2018 soit empreinte de joies, de satisfactions pour chacun. Belle et heureuse année nouvelle

27 décembre 2017

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

7 décembre 2017

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

Intervention ce jour au Sénat sur les questions maritimes.

Texte à venir