Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

5 décembre 2019

SÉNAT

Conséquences d’un « Brexit dur » sur l’industrie de transformation du poisson : Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Question n° 09036 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de
l’alimentation Publiée le : 21/02/2019

Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de M. le
ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les potentielles conséquences d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, sans accord préalable, sur l’industrie de transformation du poisson. À quelques semaines du retrait britannique de l’Union européenne, la perspective d’un « Brexit dur », c’est-à-dire sans accord de sortie négocié entre les deux parties, semble de plus en plus probable. Les autorités françaises ont déjà pris un certain nombre de mesures pour se prémunir des conséquences d’un tel retrait. L’industrie du poisson fait toutefois face à des difficultés portant sur la possibilité d’acquérir au Royaume-Uni du poisson non disponible en France, pour le distribuer sur le marché national. Les potentielles conséquences sont de trois ordres : tarifaire, logistique et social. Sur le plan tarifaire, en l’absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni, on ne peut écarter la possibilité d’augmentation des droits de douane, allant jusqu’à 25 % pour le maquereau. S’agissant des questions logistiques, un « Brexit dur » aurait comme conséquence de ralentir les routes d’approvisionnement, tout en les rendant moins souples, alors que la filière d’importation de poisson a besoin d’un circuit d’approvisionnement rapide. Enfin, sur le plan social, il n’est pas à exclure que certaines entreprises du secteur soient contraintes de passer en régime d’arrêt temporaire d’activité ; en cela, le délai de préavis administratif constitue un frein et une lourdeur pour ces entreprises dont la gestion opérationnelle s’effectue parfois au jour le jour. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour faire face à un tel scénario, et protéger les entreprises françaises du secteur de la transformation du poisson.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 04/04/2019, page 1811

Texte de la réponse : En cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), les entreprises de transformation de produits de la mer pourraient être confrontées, comme de nombreuses autres filières, à des difficultés d’approvisionnement, tant au regard des quantités que des délais. L’objectif premier du Gouvernement et du Conseil de l’UE est de pouvoir parvenir à un accord à l’issue des négociations menées par M. Michel Barnier. Dans le cas d’une sortie sans accord du Royaume-Uni, pour faire face aux difficultés induites pour l’industrie de transformation du poisson, les mesures mobilisables relèvent des procédures existantes applicables à toutes les entreprises. Ainsi, le dispositif d’activité partielle peut être mobilisé dans les cas de suspension temporaire d’activité, notamment imputable à l’existence d’une conjoncture économique défavorable ou à des difficultés d’approvisionnement en matières premières. L’aide versée dans ce cadre, à l’entreprise, permet de prendre en charge le salaire des employés, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par an, à hauteur de 54,18 euros par jour. L’instruction des dossiers, présentés par les entreprises, est assurée par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Par ailleurs, les entreprises pourront, comme cela est habituellement le cas pour tenir compte de situations exceptionnelles auxquelles elles sont confrontées, solliciter une adaptation de l’échéancier du paiement des cotisations sociales auprès des organismes de sécurité sociale. Au-delà des soutiens financiers que l’État peut apporter, il relève de la responsabilité des entreprises d’évaluer leur impact au Brexit et d’en déduire les mesures internes de préparation adaptées. Pour les accompagner dans ce travail et les aider à anticiper les impacts potentiels ainsi que les démarches à suivre, le Gouvernement a publié des guides pédagogiques et des foires aux questions, ainsi que mis en place des adresses mail génériques. Toutes ces informations sont disponibles sur le portail interministériel http://www.brexit.gouv.fr.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : les choucas

5 décembre 2019

SENAT

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : les choucas

Question n° 12334 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de
l’alimentation Publiée le : 26/09/2019

Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de M. le
ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la montée en puissance des ravages dus aux choucas des tours (corvus monedula), espèce d’oiseau de la famille des corvidés. La population des choucas a fortement augmenté depuis les années 1990 et provoque de nombreux dommages aux cultures. Dans une réponse à une question écrite n° 10 747 sur ce sujet, en date du 27 juin 2019 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 3 408), le ministère de la transition écologique et solidaire avait reconnu l’importance de ce phénomène, notamment dans les départements bretons et plus particulièrement le Finistère. Pour autant, seule une augmentation du prélèvement est envisagée, de l’ordre de 7 000 oiseaux. Si cette solution peut s’avérer intéressante, parallèlement à une étude approfondie aboutissant à une meilleure connaissance de cet oiseau, il n’en demeure pas moins que celle-ci ne peut s’envisager qu’à long terme. Or, dès aujourd’hui, de nombreux agriculteurs connaissent des préjudices économiques importants. Ainsi, la plus importante coopérative agricole bretonne estime que 25 % des surfaces de maïs sont concernées par ces dégâts et plus de 3 000 hectares ont dû être ressemés. Face à cette situation, et à défaut de déclassement des choucas dont on peut se demander s’il doit demeurer une espèce protégée au vu du nombre croissant et significatif d’individus, de nombreux organismes agricoles (chambres d’agriculture, syndicats, coopératives…) souhaitent que soit mise en œuvre, à court terme, une indemnisation des agriculteurs qui, confrontés à ce phénomène, subissent un préjudice économique. Aussi, compte tenu de cette situation sensible, il souhaite savoir si cette solution est envisageable.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 28/11/2019, page 5923

Texte de la réponse : Le choucas des tours qui est classé en « préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale de 2016, est cependant une espèce protégée en France par l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et aux modalités de leur protection. À ce titre, sa destruction est interdite sauf dérogation prévue à l’article L. 411.2 et suivants du code de l’environnement. Cette espèce est également inscrite à l’annexe II/2 de la directive communautaire sur la conservation des oiseaux sauvages, la France ne faisant pas partie des États membres qui ont autorisé la chasse de cette espèce. Dans l’Ouest de la France, et notamment dans certains départements bretons, la population de choucas a effectivement fortement augmenté depuis les années 1990 et occasionne des dommages aux cultures (semis de maïs, pois, pomme de terre et ensilage). Afin de limiter ces dégâts, des dérogations à l’interdiction de destruction de l’espèce sont accordées dans le Finistère depuis 2007, et dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan, plus récemment. Ainsi, des prélèvements accompagnés de mesures d’effarouchement ont été autorisés. Ils sont notamment effectués par les lieutenants de louveterie qui ont consacré dans ces départements l’essentiel de leurs interventions à cette opération. Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours implique des méthodes raisonnées de prévention et de lutte, et devra passer également, entre autres, par la réduction de l’accès aux ressources alimentaires à l’échelle des exploitations agricoles. Compte tenu de la situation, un scientifique va être engagé pour comprendre la dynamique de l’espèce à l’échelle régionale, la dispersion des individus sur le territoire et la recherche de solutions efficaces pour réduire durablement les dommages sur les productions agricoles. Une première étude, dont le cahier des charges est en train d’être mis au point sous l’égide de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne en lien avec le conseil national de la protection de la nature, est d’ordre ornithologique et portera notamment sur les aspects de la dynamique et de la dispersion de population de choucas.

À Quimper, visite de l’exploitation porcine de Jérome et Estelle Jacob afin de présenter leur démarche de production bio

3 décembre 2019

QUIMPER

À Quimper, visite de l’exploitation porcine de Jérome et Estelle Jacob afin de présenter leur démarche de production bio dont la commercialisation est principalement assurée par le groupement de producteurs Bretagne Viandes Bio (BVB), outre la production directe.

À Brest, le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse inaugure le campus des métiers de l’industrie navale

30 novembre 2019

BREST

À Brest, le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse inaugure le campus des métiers de l’industrie navale regroupant tous les acteurs industriels de cette filière dynamique et porteuse pour la Bretagne.

Pour les 120 ans de l’almanach du Marin breton, le réseau social créé par Jacques de Thézac, un point a pu être fait sur l’activité de l’œuvre du Marin breton

23 novembre 2019

BREST

Pour les 120 ans de l’almanach du Marin breton, le réseau social créé par Jacques de Thézac, un point a pu être fait sur l’activité de l’œuvre du Marin breton qui a aidé les de 1000 familles de marins par des dons ou prêts sans intérêt ces 10 dernières années grâce aux 12000 exemplaires vendus de l’almanach. L’almanach est désormais dédoublé avec des ouvrages côtiers, s’est associé au Routard pour l’édition d’un guide d’accueil dans les ports et envisage d’évoluer en fonds de dotation pour aussi accompagner la formation des marins.

 

La filière mer de Bretagne s’est réunie à Auray pour évoquer la situation économique et l’attractivité des métiers

15 novembre 2019

AURAY

La filière mer de Bretagne s’est réunie à Auray pour évoquer la situation économique et l’attractivité des métiers pour y engager des jeunes notamment la signature d’une convention assouplissant les conditions s’embarqua bord des navires de pêche.

Pêche et obligation de débarquement : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre dans l’hémicycle

12 novembre 2019

Pêche et obligation de débarquement :

Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre dans l’hémicycle

A l’occasion de la séance des Questions Orales, mardi matin, le Sénateur Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé Didier Guillaume, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur les conditions de mise en œuvre de l’Obligation de Débarquement -appelée également « interdiction de rejet »-, un sujet particulièrement important au vu de l’activité significative que représente la pêche pour la France et le Finistère.

Avant de souligner l’excellent travail et les propositions faites par le Comité Départemental des Pêches du Finistère sur ce sujet, le Sénateur Michel Canévet a rappelé les difficultés induites par cette interdiction : « Risques liés à des quotas épuisés, difficultés de sélection des espèces, contraintes de stockage sur les navires, temps de manutention, adaptation des navires pour réellement mettre en œuvre cette obligation mise en place depuis le 1^er janvier 2019. Un problème d’adaptation des structures portuaires se pose également  ».

Dans sa réponse, le Ministre a tout d’abord rappelé que la France avait pris acte de cette obligation de débarquement à laquelle elle était opposée, « mais qui fait désormais partie de la Politique Commune de la Pêche », l’objectif étant vraiment d’inciter à une meilleure sélectivité « car il ne faut pas, dans le contexte actuel de la future PCP et du Brexit, rajouter des contraintes aux pêcheurs ».

Pour le Ministre, la France a œuvré auprès du Conseil européen pour minimiser les conséquences négatives sur les navires, tels que les quotas limitants. « Ainsi pour les stocks pour lesquels les avis scientifiques préconisaient un TAC Zéro, les Etats Membres ont mis en place une bourse d’échanges obligatoires.

Le travail de la France permet aux pêcheurs de bénéficier de nombreuses souplesses quant à la mise en œuvre de cette obligation : exception « de minimis », exemption pour haut taux de survie autorisant le rejet de certaines espèces dans des pêcheries identifiées, flexibilité interzonale ou inter-espèce.  

Ce travail s’est fait avec les représentants de la Profession et le Ministère s’est largement inspiré des pistes et solutions préconisées par le Comité Départemental des Pêches du Finistère », s’est félicité Didier Guillaume.

Au final, l’enjeu c’est la nécessité pour les producteurs de déclarer effectivement et systématiquement les rejets à leur vraie hauteur.

Faisons tout pour répondre aux besoins et attentes des pêcheurs », a conclu le Ministre.

Un objectif partagé par Michel Canévet qui l’a invité à venir dans le Finistère pour y rencontrer les professionnels de cette filière.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention du Sénateur Michel Canévet à l’adresse suivante :

http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191112091713_1_5628832_5958981.mp4

Réunion de travail au Sénat autour de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA

6 novembre 2019

SÉNAT

Réunion de travail au Sénat autour de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA afin d’évoquer la situation agricole du moment. Face à l’agribashing, la mise en cause perpétuelle des agriculteurs, nous avons évoqué les efforts effectués par la profession pour s’adapter aux contraintes environnementales et surtout faire que la France demeure un pays producteur de produits agricoles et alimentaires et ne pas être tributaire pour notre alimentation de produits élaborés dans des conditions incertaines de traçabilité, de qualité et bénéfiques pour la santé de chacun.

Au SPACE à Rennes, les 5 Présidents de chambres d’agriculture de Bretagne sont réunis pour porter le message d’une agriculture dynamique

12 septembre 2019

RENNES

Au SPACE à Rennes, les 5 Présidents de chambres d’agriculture de Bretagne sont réunis pour porter le message d’une agriculture dynamique, qui innove comme on le constate sur le salon, qui débat sur les enjeux climatiques et qui regrette les attaques contre les agriculteurs.

Déplacement de la mission sénatoriale sur la sécurité en mer à Saint Nazaire et Pornichet pour rencontrer la SNSM

4 septembre 2019

SAINT NAZAIRE

Déplacement de la mission sénatoriale sur la sécurité en mer à Saint Nazaire et Pornichet pour rencontrer la SNSM, notamment le pôle national de formation qui accompagne chaque année 1150 stagiaires, maître-nageurs, sauveteurs et équipiers des navires de la SNSM, puis de la station de Pornichet.

Comice agricole du Pays Bigouden à Plovan : une grande fête de l’élevage et de l’agriculture

31 août 2019

PLOVAN

Comice agricole du Pays Bigouden à Plovan : une grande fête de l’élevage et de l’agriculture.

Le grand rendez-vous de l’agriculture finistérienne à Pleyben lors de l’agrifête organisée par les jeunes agriculteurs du Finistère

25 août 2019

PLEYBEN

Le grand rendez-vous de l’agriculture finistérienne à Pleyben lors de l’agrifête organisée par les jeunes agriculteurs du Finistère.

Des inquiétudes légitimes aux Sables d’Olonne pour la sécurité maritime durant l’été mais il n’est pas acceptable de dépouiller l’Ile de Sein de son canot tous temps

28 juillet 2019

ILE DE SEIN

Des inquiétudes légitimes aux Sables d’Olonne pour la sécurité maritime durant l’été mais il n’est pas acceptable de dépouiller l’Ile de Sein de son canot tous temps. En tant que membre de la mission sénatoriale sur le secours maritime, je suis solidaire des Sénans et demande au Président national de la SNSM de rechercher une autre solution, pourquoi pas en louant un navire, le temps que les travaux s’achèvent sur le bateau de la station.

Le Bara an Arvoriz, nouveau bateau de l’armement Bigouden pour la pêche au thon construit par les chantiers Gléhen à quai au port du Guilvinec

13 juillet 2019

GUILVINEC

Le Bara an Arvoriz, nouveau bateau de l’armement Bigouden pour la pêche au thon construit par les chantiers Gléhen à quai au port du Guilvinec.

 

Bénédiction en mémoire des péris en mer à La Chapelle Notre Dame de la Joie à Saint Pierre Penmarc’h en présence de la vedette SNSM de la station de Saint Guénolé

17 juin 2019

PENMARC’H

Bénédiction en mémoire des péris en mer à La Chapelle Notre Dame de la Joie à Saint Pierre Penmarc’h en présence de la vedette SNSM de la station de Saint Guénolé.

Ferme ouverte à Pendréo en Plogastel Saint Germain chez Alain, Martine et Manu Connan et sa compagne organisé par élevage et passion en Pays Bigouden

16 juin 2019

PLOGASTEL SAINT GERMAIN

Ferme ouverte à Pendréo en Plogastel Saint Germain chez Alain, Martine et Manu Connan et sa compagne organisé par élevage et passion en Pays Bigouden. Un beau succès de cette découverte d’une exploitation laitière fabriquant des glaces à la ferme et au repas organisé sous le hangar par les associations locales.

À Loctudy, à bord de la Margodig entourée de nombreux navires, lancement d’une gerbe à l’eau en mémoire des 3 sauveteurs de la SNSM des Sables d’Olonne décédés en opération de sauvetage

9 juin 2019

LOCTUDY

À Loctudy, à bord de la Margodig entourée de nombreux navires, lancement d’une gerbe à l’eau en mémoire des 3 sauveteurs de la SNSM des Sables d’Olonne décédés en opération de sauvetage.

A l’école d’agriculture du Nivot en Lopérec, inauguration d’un nouveau bâtiment à usage de bergerie

1er juin 2019

LOPÉREC

A l’école d’agriculture du Nivot en Lopérec, inauguration d’un nouveau bâtiment à usage de bergerie, dénommée Francois Milin du nom d’un ancien directeur de l’établissement. L’occasion pour le président de la chambre d’agriculture du Finistère d’annoncer le transfert du centre de formation pour adultes de Saint Seral vers le Nivot, de quoi constituer un pôle majeur de l’enseignement des pratiques agricoles et forestières.

Découverte et inauguration de la nouvelle muséographie du musée des Johnnies et de l’oignon de Roscoff

20 mai 2019

ROSCOFF

Découverte et inauguration de la nouvelle muséographie du musée des Johnnies et de l’oignon de Roscoff. A partir du début du XIXème siècle, jusqu’à 1800 léonards se sont rendus sur le continent britannique pour vendre les oignons de Roscoff, tressés en botte dans les règles de l’art comme présenté actuellement par un membre de la confrérie des oignons de Roscoff. Une belle scénographie dans un bâtiment de caractère conçu par l’équipe municipale.

A Ploudaniel, les éleveurs préparent leurs bêtes à la présentation au public lors du 29ème forum des terroirs

20 mai 2019

PLOUDANIEL

A Ploudaniel, les éleveurs préparent leurs bêtes à la présentation au public lors du 29ème forum des terroirs organisé par la maison familiale rurale et l’équipe municipale de Ploudaniel.

Hervé Thomas, délégué général et Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France ont évoqué les efforts des compagnies maritimes

10 avril 2019

Hervé Thomas, délégué général et Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France ont évoqué les efforts des compagnies maritimes pour s’engager dans la lutte contre les pollutions et les économies d’énergie, y compris l’évolution des modes de carburation du pétrole vers le gaz naturel.

Réunion avec les maraîchers français sous serre engagés dans la maîtrise énergétique de leurs productions

10 avril 2019

MARAICHERS

Réunion avec les maraîchers français sous serre engagés dans la maîtrise énergétique de leurs productions en même temps que réduisant le recours aux pesticides. Ils représentent près de 10000 emplois ancrés dans les territoires et peuvent mettre d’améliorer l’indépendance énergétique de la France.

Visite des serres Le Hir à Plabennec à l’occasion de la découverte de l’installation de co-génération et des dispositions pour économiser l’énergie

5 avril 2019

PLABENNEC

Visite des serres Le Hir à Plabennec à l’occasion de la découverte de l’installation de co-génération et des dispositions pour économiser l’énergie, recourir à des énergies renouvelables et réutiliser le CO2 pour faire pousser les plantes plutôt que grever la couche d’ozone. Il s’agit de l’un des 120 maraîchers de SAVEOL, coopérative leader français de la production de tomates et très engagé pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Petit déjeuner au Sénat du groupe mer et littoral

14 mars 2019

SENAT

Petit déjeuner au Sénat du groupe mer et littoral avec les responsables de la compagnie maritime CMA CGM, engagé dans le débat environnemental pour la réduction des émissions carbone.

 

A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles

6 mars 2019

SÉNAT

A La tribune du Sénat j’interviens pour soutenir les activités conchylicoles à l’occasion de l’examen d’un texte sur la préservation des sites ostréicoles.

Michel Canévet invité sur Public Sénat au Salon de l’agriculture : l’excellence à la française

23 février 2019

SALON DE L’AGRICULTURE

L’excellence à la française

Cliquer sur la vidéo pour la lire

Sur le plateau de Public Sénat au salon interntional de l’agriculture à Paris

23 février 2019

PARIS

Sur le plateau de Public Sénat au salon interntional de l’agriculture à Paris, de 14 à 15h, publication demain dimanche sur Public Sénat.

La fraude documentaire

21 février 2019

SÉNAT

La fraude documentaire

Gérald Darmanin : « J’ai proposé au Premier ministre que nous commandions une mission parlementaire ou administrative, ou les deux, pour vérifier ces informations sur la fraude documentaire. J’attends son accord. » Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

La fraude documentaire (faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil, faux justificatifs de domicile…) sert de support à certaines fraudes aux finances publiques. La fraude d’identité permettrait alors selon Charles Prats, magistrat et anciennement en charge de la lutte contre la fraude, d’obtenir des prestations sociales. Un raisonnement contesté par la Caisse Nationale de l’Assurance vieillesse (CNAV) qui avance que la fraude d’identité seule ne permet pas d’obtenir des prestations sociales. Le curseur devrait-il être ailleurs ?

Pour illustrer l’impact de cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de fraude celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes nées à l’étranger coûterait 14 milliards d’euros à l’Etat.

Pour avancer un tel chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011 menés sur 2000 dossiers d’immatriculations. Ils ont révélé que 10.4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’avaient été grâce à des faux. Un fondement de faux qui coûterait près de 14 milliards de dépenses sociales selon le magistrat.

Une fraude documentaire de 14 milliards ? « Ce n’est pas très rationnel ! »

Michel Canévet : Dubitatif quant au chiffre que représente la fraude, le sénateur centriste Michel Canévet a posé une question au ministre de l’Action et des Comptes publics. Il a invité le gouvernement à s’impliquer davantage dans la lutte contre la fraude documentaire, ce qui permettrait de  réduire les dépenses indues : « Il y a la lutte contre la fraude sociale, mais aussi contre la fraude documentaire notamment vis-à-vis des étrangers et des personnes vivant à l’étranger recensées en France. On a beaucoup de difficulté à avoir des infos sur la fraude documentaire. »

En réponse au sénateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics reprend le chiffre de 14 milliards et partage son étonnement : « Ce n’est pas très rationnel, et tout le monde le dit et le redit. La direction de la sécurité sociale me dit que ce n’est pas vrai, et le Parlement fait des communications. » Il ajoute : « Je crois le Parlement et mon administration. Mais, je suis embêté. »

Gérald Darmanin poursuit et contredit le chiffre en livrant un autre chiffre de la direction de la sécurité sociale : « On me dit que ce n’est pas deux millions de faux documents, et que la fraude sociale ne serait pas à hauteur de 14 milliards, mais seulement d’1 milliard. Mais ce que vous avez évoqué dans plusieurs de vos auditions mérite d’être regardé. »

Une démonstration contestée

La CNAV, elle aussi, a contesté formellement la démonstration du magistrat. Les documents suspects de manipulation ne représentent que 6.3%, contre les 10,4% que Charles Prats suggère. Un chiffre en déclin depuis 2011 selon Renaud Villard, directeur de la CNAV.

Des auditions prévues par la commission des affaires sociales au Sénat

La fraude documentaire intéresse également la commission des affaires sociales. Une mission « d’exploration » va être menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique faite par certains politiques (Notamment Marine Le Pen…).

En 2016, la sénatrice UDI Nathalie Goulet avait déjà posé une question lors des questions au gouvernement au Sénat en 2016 à M. Eckert, alors ancien secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics.

Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant les conditions de mise en œuvre de l’obligation de débarquement

14 février 2019

Pêche et obligation de débarquement

Question soumise le 14 février 2019

Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant les conditions de mise en œuvre de l’obligation de débarquement, appelée également « interdiction de rejet ». Il s’agit là d’un sujet particulièrement complexe dont l’impact concerne l’ensemble de l’activité de pêche française et suscite une très vive inquiétude chez les professionnels.

Issue de la réforme de la politique commune de la pêche, cette obligation – mise en œuvre depuis le 1er janvier 2015 pour les pêcheries pélagiques -, s’applique à l’ensemble des captures sous « total autorisé de capture » (TAC) depuis le 1er janvier 2019.

Le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère a publié, en juin 2019, un document particulièrement complet de quarante-quatre pages intitulé « synthèse des difficultés de mise en œuvre de l’obligation de débarquement rencontrées par les flottilles finistériennes ».

Parmi celles qui ont été identifiées, les « chokes species » (captures ni rejetées, ni débarquées), à savoir les espèces concernées par les « stocks limitants » ou par les « quotas zéro », peuvent contraindre des navires à rester à quai afin de ne pas risquer de capturer des espèces pour lesquelles il n’y a plus de quotas, alors qu’il leur reste des droits de pêche pour d’autres espèces. En effet, il n’est pas possible de garantir que l’on ne capturera aucun de ces poissons, soit parce qu’ils le sont en même temps que d’autres, soit parce qu’ils le sont accidentellement.

Une autre série de difficultés concernant les rejets à débarquer tient aux traitements qui leur sont applicables sur les bateaux, avec des contraintes de stockage différencié (adaptation des navires à la cale), un temps de tri et de manutention augmenté (fatigue des marins et main-d’œuvre supplémentaire) et des capacités de charges des navires insuffisantes, contraignant à des allers-retours de la zone de pêche au port.

À terre, la prise en charge des rejets nécessite souvent une adaptation des structures portuaires et des criées pour traiter deux flux de marchandises.

Face à ce constat, issu d’un travail en profondeur, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère (CDPMEM 29) a mis en exergue un certain nombre de conséquences tant sur les stocks pêchés que dans le domaine socio-économique : hausse du temps de tri, baisse de la rentabilité, dégradation de la sécurité à bord…

Parallèlement, les responsables du CDPMEM 29 ont proposé et modélisé dix mesures concrètes touchant l’adaptation des quotas, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, des mécanismes d’exemption, d’évitement et fermetures de zones, ainsi que la valorisation des rejets par le biais d’une filière aval à développer.

Il s’agit là d’une démarche constructive car les pêcheurs ne demandent pas une annulation pure et simple de cette obligation de débarquement, mais simplement son adaptation aux réalités du terrain.

Ce document, transmis en septembre 2018 à son prédécesseur, donne une série de mesures qui pourraient s’avérer efficientes et à terme permettre la pérennisation de toute la filière.

Aussi le remercie-t-il de lui indiquer son sentiment sur ce dossier et, compte tenu de l’impact économique qu’entraîne l’application, dans sa totalité, de l’obligation de débarquement depuis le 1er janvier 2019, s’il est envisageable de retenir les propositions faites par le CDPMEM 29.

Nouvelles règles pour la pêche récréative au bar : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre

12 février 2019

Nouvelles règles pour la pêche récréative au bar : Le sénateur Michel Canévet interroge le Ministre

Mardi matin, dans le cadre de la séance des Questions Orales, le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur les modalités de la pêche récréative au bar le long des côtes françaises pour l’année 2019.

Après avoir insisté sur l’importance des questions maritimes en Bretagne et dans le Finistère, Michel Canévet a rappelé la situation des pêcheurs plaisanciers en 2018 : au-dessus du 48^ème parallèle, c’est-à-dire dans le prolongement du ap Sizun et de l’île de Sein, la pêche au bar était interdite alors qu’au-dessous de ce 48^ème parallèle, le quota était de de trois bars par jour et par pêcheur récréatif. « Face à cette situation particulièrement injuste, la mobilisation des pêcheurs, soutenus par des parlementaires bretons, auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation avait permis, au dernier trimestre, de trouver une solution et d’autoriser la capture d’un bar par jour et par pêcheur au-dessus du 48° parallèle.

Cette année, la situation est sensiblement la même : au-dessus du 48°parallèle, la prise d’un bar par jour et par pêcheur ne sera autorisée que du 1^er avril au 31 octobre, alors qu’au-dessous du 48°parallèle, la capture reste à trois bars par jour et par pêcheur, tout au long de l’année. Comment accepter cette différence de traitement ? s’est interrogé Michel Canévet. Et puisque les stocks sont revenus à meilleure situation ne pourrait-on pas faire en sorte d’harmoniser les conditions de pêche en France sur la base de trois bars par jour ? »

Pour le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Le gouvernement défend des modalités de gestion durable dans le strict respect des avis scientifiques et la durabilité de la pêche est absolument essentielle. Le CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) distingue deux stocks de bars, au sud et au nord du 48^ème parallèle, et a émis des avis différents, celui du sud étant estimé meilleur que celui du Nord. Ce qui a conduit le Conseil européen à prendre des mesures plus restrictives dans la zone nord, tant pour la pêche professionnelle que de loisirs. Pour autant en fonction des études en cours et de l’évolution des stocks, la situation pourrait évoluer.

Quant à une possible harmonisation entre nord et sud, la France n’a pas le droit de prendre des mesures plus souples que celles prises au niveau européen, a précisé le Ministre. Cette harmonisation, si elle avait lieu, ne pourrait se faire que sur la base de la règle la plus stricte. L’assouplissement des règles pour la zone nord constituent un progrès qui pourrait évoluer en fonction de l’amélioration des stocks de bars ».

Enfin, le Ministre a également annoncé le lancement d’une mission parlementaire dont l’un des objectifs sera de définir « un cadre régulé et apaisé entre les pêcheurs professionnels et les plaisanciers ».

Une annonce dont se félicite Michel Canévet. Le Sénateur en a également profité pour inviter le Ministre à venir visiter les principaux ports de pêche artisanale dans le Finistère et « s’imprégner des préoccupations de ce secteur d’activité essentiel pour la Bretagne ».

Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué

19 décembre 2018

SÉNAT

Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué

Incidence du Brexit pour les ports français et bretons : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

4 décembre 2018

Incidence du Brexit pour les ports français et bretons :

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

Dans le cadre des Questions Orales, lors de la séance de mardi matin, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le ministère des Transports sur l’incidence du Brexit pour les ports français et notamment bretons.

« La France doit afficher une réelle ambition maritime, et nous possédons de nombreux atouts en ce sens », a tout d’abord tenu à rappeler le Sénateur. Or, la Commission européenne est en train d’établir les relations d’ « après Brexit » et ses propositions visent à faire de Zeebrugges, de Rotterdam et d’Anvers les principaux ports du corridor « Mer du nord-Méditerranée ». « Cette situation ne manque pas d’inquiéter les professionnels. Nous avons de grands ports maritimes, Dunkerque, Calais, Le Havre, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint Malo, Roscoff et Brest sur la façade atlantique. Je suis de ceux qui considèrent que les ports français puissent aussi faire valoir leur position quant à un transfert de marchandises entre le continent britannique et le continent européen », a expliqué Michel Canévet et de souligner qu’à la clé, il y aurait l’affectation de moyens permettant à ces ports de s’équiper et de s’adapter. Pour le Sénateur, « il est nécessaire que nos ports puissent bénéficier de ces moyens ».

Une analyse partagée en tous points par Brune Poison, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, pour qui cette question est « fondamentalement importante ».

« Le Gouvernement a marqué à plusieurs reprises son désaccord sur la proposition de la Commission modifiant le corridor de navigation maritime « Mer du Nord-Méditerranée » et dont seraient exclus les ports français. Ce texte n’entrera en vigueur qu’en cas de sortie « sèche » du Royaume Uni, et son examen ne commencera qu’après que le Parlement se soit prononcé sur le récent accord de retrait.

Mais la France doit se préparer à la sortie du Royaume-Uni quelles qu’en soient ses modalités. Nous identifions et anticipons toutes les issues, bonnes ou mauvaises. C’est l’objectif des plans de contingence que le Gouvernement a établis et du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures, notamment pour réduire les délais d’aménagement des infrastructures nécessaires pour certains ports ». Une action menée au plus près des besoins et des ports impactés, avec l’aide d’un coordinateur gouvernemental et des services du Ministère.

Le gouvernement a obtenu que les ports français soient bien inclus lors du dernier appel à projets Transports de mécanisme d’interconnexion en Europe : 65 millions d’euros permettront notamment de connecter ou développer les ports maritimes du réseau global, tels que Brest, Roscoff ou Saint Malo, et Elisabeth Borne, la Ministre des Transports a invité les partenaires concernés à formuler des propositions dans ce cadre ».

Enfin, évoquant le récent voyage à Dublin de la Ministre pour sensibiliser les autorités irlandaises aux atouts français, la Secrétaire d’Etat a insisté pour que les ports français soient défendus « dans l’immédiat mais aussi dans le cadre du prochain budget pluriannuel européen 2021-2027 dont les négociations sont actuellement en cours.

C’est ensemble que nous devons continuer à nous battre pour que les ports français aient la place qu’ils méritent. Une place centrale en Europe ».

« Les élus sont derrière le Gouvernement pour cela », lui a confirmé le Sénateur Michel Canévet.

 

 

Question orale : Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

15 novembre 2018

Question orale N° 526 du 15/11/18 (Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire)

Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

Question soumise le 15 novembre 2018

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit.

À partir du 30 mars 2019, date d’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, potentiellement écarté de l’union douanière. Des barrières douanières seront mises en place dans les ports britanniques (Liverpool, Southampton et Douvres) nécessitant pour les Irlandais, dont une large partie du transport de marchandises passait par le Royaume-Uni, de nouveaux itinéraires directs de fret maritime entre l’Irlande et l’Europe continentale.

La Commission européenne, par la voix de la commissaire chargée des transports, a annoncé vouloir modifier le corridor de navigation maritime « mer du Nord-Méditerranée ». En seraient exclus les ports français et plus particulièrement les ports bretons de Brest et Roscoff, alors qu’ils se trouvent être les plus proches de l’Irlande. Seuls seraient éligibles aux fonds européens de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) les ports de Rotterdam, d’Anvers et de Zeebrugges, qui pourraient bénéficier de 30,6 milliards d’euros pour améliorer leurs capacités d’accueil.

L’ensemble des acteurs, tant économiques (chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, et celles de Bretagne occidentale et d’Ille-et-Vilaine, entreprises…) que politiques (députés européens, parlementaires de l’Ouest, conseillers régionaux et départementaux de la région Bretagne, du Finistère, des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, élus de Brest métropole et membres du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne…), se sont mobilisés pour s’opposer à cette décision qui, si elle devait être appliquée, exclurait l’ensemble des ports français et donc bretons, du réseau transeuropéen de transport.

Elle a très rapidement réagi, en indiquant après sa rencontre avec la commissaire européenne, le 18 septembre 2018, que la proposition de la Commission était inacceptable. Elle a également répondu, le 2 octobre 2018, lors des questions d’actualité au Sénat, que les ports qui figuraient jusqu’à présent dans le corridor « mer du Nord-Méditerranée » y resteraient et que, pour les autres ports, il fallait faire en sorte que l’ensemble des ports de la façade maritime soient bien intégrés dans ces futurs échanges. En outre, un coordonnateur interministériel pour le Brexit devait être nommé pour mener ce travail.

Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer l’état d’avancement de ses discussions avec la Commission européenne. De même, il lui demande si un premier bilan du coordonnateur interministériel a déjà été dressé.

En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés

31 octobre 2018

SÉNAT

En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés et les moyens dédiés aux différents réseaux d’enseignement. J’appelle aussi l’attention sur les bons résultats pour l’Insertion professionnelle des élèves scolarisés dans l’enseignement agricole.

Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan

29 octobre 2018

BODILIS

Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan, des élus de Bodilis et la chambre d’agriculture, très investie dans le soutien au développement des différentes filières de productions agricoles en Finistère.

Le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France

25 octobre 2018

SÉNAT

Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France affectant beaucoup d’agriculteurs et leurs exploitations.