Archives Mensuelles: Mai 2019
Audition de Robert Ophéle, président de l’autorité des marchés financiers, au Sénat
29 mai 2019
SÉNAT
Séance en hémicycle du 29 mai 2019 à 14h30
29 mai 2019
Séance en hémicycle du 29 mai 2019 à 14h30
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux remercier le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen d’avoir organisé ce débat sur un sujet qui préoccupe le Sénat depuis de nombreux mois, sinon de nombreuses années.
Je suis très heureux, monsieur le ministre, que vous vous en soyez effectivement emparé pour avancer, tant il est vrai que ces situations scandalisent l’opinion publique dans notre pays.
À cet égard, le groupe Union Centriste dans son ensemble se félicite que Nathalie Goulet ait été chargée de définir des pistes pour lutter contre la fraude sociale, ce qui est extrêmement important.
Avant d’aborder la question de la fraude à la TVA transfrontalière, je veux appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation dans le pays de Cognac. La délégation sénatoriale aux entreprises se trouvait dans cette région, qui est fortement exportatrice. La production de cognac est en effet très excédentaire dans la balance commerciale française et, jusqu’à présent, la filière bénéficiait d’une exonération de TVA sur les achats, que l’administration fiscale semble vouloir remettre en cause.
J’attire l’attention du Gouvernement sur ce sujet, parce qu’il s’agit d’une industrie particulièrement intéressante pour l’économie de notre pays, dont il conviendrait de ne pas altérer le développement.
J’en viens à ma question. Les élections européennes ont eu lieu dimanche dernier ; nous en sommes maintenant à la mise en œuvre des orientations. Le Gouvernement va-t-il véritablement porter un message sur la nécessité d’appréhender la lutte contre la TVA à l’échelle européenne, puisque l’on sait bien que ce phénomène dépasse les frontières nationales ? Il faut affirmer à Bruxelles, dès le départ, la volonté de lutter contre cette fraude. On sait bien aussi, en effet, que les relations internationales sur le sujet conduisent à des situations de fraude.
Pour suivre l’interventon cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.nossenateurs.fr/seance/19519#inter_7e0305d3f46c81ef72883312f7837ecahttps://www.nossenateurs.fr/seance/19519#inter_7e0305d3f46c81ef72883312f7837eca
Élections Européennes : La réaction du Sénateur Michel Canévet (Finistère – Union centriste)
27 mai 2019
Élections Européennes : La réaction du Sénateur Michel Canévet (Finistère – Union centriste
« Je ne peux que me réjouir d’une part que la participation (54,23%) aux élections européennes dans le Finistère soit largement supérieure à celles de 2009 (42,12%) et 2014 (44,99%), signe d’un intérêt accru pour l’Europe et d’autre part que la liste Renaissance, composée de La République en Marche et ses alliés centristes, soit arrivée très largement en tête dans la quasi-totalité des communes du département. Ce score nous permet, autre satisfaction, de retrouver un député au Parlement Européen en Finistère avec Pierre Karleskind et nous avons également une grande proximité avec la nouvelle députée européenne d’Ille et Vilaine, Marie-Pierre Vedrenne.
Le score élevé de la liste verte démontre une sensibilité accrue de nos concitoyens aux préoccupations environnementales, un message que la liste Renaissance avait également promu et porté. Le score obtenu par les listes extrêmes dans quelques communes montre encore la nécessité d’apporter des réponses aux inquiétudes de certains de nos concitoyens, je pense en particulier aux secteurs agricoles et maritimes, fortement dépendants des politiques européennes, mais aussi à la présence en milieu rural des services à la population et des entreprises. »
Tenue du bureau de vote numéro 5 à Plonéour-Lanvern pour les élections européennes. 28% de participation à midi
26 mai 2019
PLONÉOUR-LANVERN
Tenue du bureau de vote numéro 5 à Plonéour-Lanvern pour les élections européennes. 28% de participation à midi.
Inauguration du bar et commerce de Gourlizon tenu par Gildas et Stéphanie depuis décembre dernier
25 mai 2019
GOURLIZON
Inauguration du bar et commerce de Gourlizon tenu par Gildas et Stéphanie depuis décembre dernier. Les locaux ont été construits par la Communauté du Haut Pays Bigouden en plein bourg.
À Pons en Charente, visite de la distillerie de la Tour
24 mai 2019
PONS
À Pons en Charente, visite de la distillerie de la Tour, une entreprise de la famille Naud employant 65 personnes avec la délégation sénatoriale aux entreprises
Affirmer notre place en Europe
23 mai 2019
Affirmer notre place en Europe
Nous avons besoin d’une collaboration accrue avec les 26 ou 27 autres pays de l’union européenne pour répondre aux défis d’un monde qui bouge et évolue, notamment au plan économique et des innovations, pour peser dans la lutte contre les déréglements climatiques pour protéger les citoyens européens contre les risques de conflits, d’envahissement de nouvelles technologies et bénéficier de protections sociales de haut niveau.
Dimanche 26 mai, l’enjeu est important pour la France : il s’agit de peser auprès de nos partenaires européens, et de permettre à l’Europe de progresser.
Avec une vision européenne ancrée dans la culture française, le Président Macron et les futurs députés menée par Nathalie Loiseau pourront permettre de construire cette Europe forte qui protégera chacun de nos concitoyens.
Dimanche mobilisons-nous pour soutenir la liste Renaissance
Au Sénat, petit déjeuner d’échange avec l’ambassadeur du Portugal en France
22 mai 2019
SÉNAT
Au Sénat, petit déjeuner d’échange avec l’ambassadeur du Portugal en France. L’occasion d’évoquer la présence de nombreux compatriotes portugais en Finistère et de souligner le dynamisme économique du Portugal et notamment l’activité touristique.
A la biennale internationale des métiers d’art, plus de 500 artistes créateurs du monde sont réunis sous la grande nef du Grand Palais à Paris
22 mai 2019
PARIS
A la biennale internationale des métiers d’art, plus de 500 artistes créateurs du monde sont réunis sous la grande nef du Grand Palais à Paris. Mention particulière pour le conseil national du cuir qui promeut les savoir-faire français dans le monde
En commission des finances du Sénat, audition de la directrice de l’immobilier de l’État
22 mai 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition de la directrice de l’immobilier de l’État afin de faire le point sur la mutualisation et l’optimisation des moyens.
Quimper Cornouaille Développement : assemblée générale
21 mai 2019
QUIMPER
A Quimper Cornouaille Développement, une assemblée générale extraordinaire entérine l’absorption par QCD de l’agence Ouest Cornouaille Développement (AOCD) dans un objectif de simplification des structures d’appui aux collectivités publiques en Finistère sud.
Fête de la Bretagne avec le Bagad de Landudec
20 mai 2019
LANDUDEC
Fête de la Bretagne avec le Bagad de Landudec. Plus de 1000 animations organisées en région autour de la Saint Yves.
Découverte et inauguration de la nouvelle muséographie du musée des Johnnies et de l’oignon de Roscoff
20 mai 2019
ROSCOFF
Découverte et inauguration de la nouvelle muséographie du musée des Johnnies et de l’oignon de Roscoff. A partir du début du XIXème siècle, jusqu’à 1800 léonards se sont rendus sur le continent britannique pour vendre les oignons de Roscoff, tressés en botte dans les règles de l’art comme présenté actuellement par un membre de la confrérie des oignons de Roscoff. Une belle scénographie dans un bâtiment de caractère conçu par l’équipe municipale.
A Ploudaniel, les éleveurs préparent leurs bêtes à la présentation au public lors du 29ème forum des terroirs
20 mai 2019
PLOUDANIEL
A Ploudaniel, les éleveurs préparent leurs bêtes à la présentation au public lors du 29ème forum des terroirs organisé par la maison familiale rurale et l’équipe municipale de Ploudaniel.
Pose de la 1ère pierre d’un ensemble de logements locatifs publics et de commerces
19 mai 2019
LOCTUDY
Pose de la 1ère pierre d’un ensemble de logements locatifs publics et de commerces à l’emplacement de l’ancienne glacière près du port de Loctudy. Je souligne la transformation en cours du centre de Loctudy par de nombreux travaux.
Fête du pain à Ménéham en Kerlouan,
19 mai 2019
KERLOUAN
A la fête du pain à Ménéham en Kerlouan, Frédéric Guillou boulanger à Saint Renan obtient le 1er prix du meilleur croissant du Finistère
Remise des diplômes Europass aux jeunes du Lycée professionnel Saint Gabriel de Pont-L’Abbé
17 mai 2019
PONT L’ABBÉ
Remise des diplômes Europass aux jeunes du Lycée professionnel Saint Gabriel de Pont-L’Abbé, qui se sont rendus en stage dans différents pays européens afin de préparer leur bac pro, dans le cadre du programme Erasmus+.
Le sénateur Michel Canévet membre de la mission d’information « Transports aériens et aménagement du territoire »
15 mai 2019
Le sénateur Michel Canévet membre de la mission d’information « Transports aériens et aménagement du territoire »
Le sénateur Michel Canévet (Union Centriste – Finistère) a participé, mardi après-midi au Sénat, à la première réunion de la mission d’information sur « Les transports aériens et l’aménagement des territoires » qui vient d’être créée.
Présidée par Vincent Capo-Canellas (Union Centriste Seine Saint Denis) et dont la rapporteure sera Josiane Costes (RDSE Cantal), cette mission compte 27 membres, de toutes couleurs politiques, qui vont plancher durant 6 mois sur cette problématique avant de rendre un rapport pouvant déboucher sur une proposition de loi. Ils procèderont, durant cette période, à des auditions ou se déplaceront sur le terrain. « Au sein de cette mission, j’entends bien évidemment examiner la desserte aérienne du Finistère, qui connaît des turbulences à Brest et surtout à Quimper », précise Michel Canévet.
En commission des finances, débat sur la cyber sécurité financière avec la participation de Guillaume Poupard
15 mai 2019
SÉNAT
En commission des finances, débat sur la cyber sécurité financière avec la participation de Guillaume Poupard, Directeur général de l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information.
Sénat : cyber sécurité en commission des finances ce matin sur le domaine financier
15 mai 2019
SÉNAT
Dans la continuité de la table ronde sur la cyber sécurité en commission des finances ce matin sur le domaine financier, j’évoque lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance l’importance de sensibiliser nos jeunes à l’école aux questions relatives à l’environnement numérique et notamment la cyber sécurité
Installation au Sénat de la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires
15 mai 2019
SÉNAT
Installation au Sénat de la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires présidée par Vincent Capo-Canellas (UC Seine Saint Denis) dont la rapporteure sera Josiane Costes (RDSE Cantal), au sein de laquelle j’entends examiner la desserte aérienne du Finistère.
Pose de la 1ère pierre de la nouvelle Mairie de Locmaria-Plouzané par le Maire Viviane Godebert
15 mai 2019
LOCMARIA PLOUZANÉ
Pose de la 1ère pierre de la nouvelle Mairie de Locmaria-Plouzané par le Maire Viviane Godebert. Je souligne l’importance des Mairies pour les services de proximité à la population.
Cérémonie aux Invalides
14 mai 2019
PARIS
Impact du Brexit pour les ports bretons : La ministre des Transports répond à Michel Canévet
12 mai 2019
Impact du Brexit pour les ports bretons : La ministre des Transports répond à Michel Canévet
Interrogée par le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) sur la situation des ports bretons confrontés aux conséquences du Brexit, Elisabeth Borne, la ministre en charge des Transports vient de lui répondre.
S’agissant tout d’abord des discussions liées au mécanisme pour l’interconnexion en Europe secteur transports (MIE-T), la Ministre a rappelé l’importance de l’accessibilité du Grand Ouest, qui s’est traduit par la signature du pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne en février dernier.
« Il m’a semblé essentiel d’agir au niveau européen pour que des financements dédiés soient débloqués dans les appels à projets MIE-T et ainsi faire en sorte que les acteurs français ne portent pas seuls le poids d’aménagements liés au Brexit et qui bénéficient à de nombreuses entreprises situées dans d’autres états membres.
Nous avons demandé et obtenu que lors des appels à projets, soit bien inclus le cas des ports du réseau global. 65 millions d’euros (sur 100 millions) sont ainsi réservés aux projets de liaisons transfrontalières et pour la connexion et le développement des ports maritimes. Parmi les ports les plus impactés par le Brexit, Brest-Roscoff et Saint Malo sont notamment éligibles ».
Autre information confirmée par la Ministre, le règlement européen qui définit si une infrastructure est dans le réseau global ou central sera révisé dès 2021 et non en 2023 « pour tenir compte des possibles évolutions de trafic qui feront suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment au niveau des ports bretons. De plus, il a été acté qu’une fois ce règlement revu, le tracé des corridors du réseau transeuropéen de transport soit ajusté sans attendre, pour s’adapter aux évolutions éventuelles dans la classification des ports au sein du réseau global ou du réseau central. Cela permettra de tenir compte des nouveaux échanges maritimes, notamment en direction des ports bretons ».
« La ministre a certes confirmé un certain nombre d’informations, mais sans pour autant apporter toutes les garanties quant à l’avenir pérenne des ports bretons qui reste un sujet très sensible et pour lequel tous les élus bretons doivent se mobiliser », estime le Sénateur Michel Canévet.
A Landéda, inauguration du nouveau monument aux morts
8 mai 2019
LANDÉDA
A Landéda, inauguration du nouveau monument aux morts à l’occasion de la cérémonie du 8 mai avec les communes de Lannilis et Tréglonou. Un beau monument au centre de la Commune, accolé à l’église.
Apprentissage : précisions du Premier Ministre au Sénat
7 mai 2019
SÉNAT
Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Premier Ministre précise que les entrées en apprentissage augmentent de 8% par rapport à l’année scolaire dernière et de +12% depuis le début de l’année.
Loi sur le retour des avoirs issus de la corruption transnationale : « Un juste retour pour les populations » pour le Sénateur Michel Canévet
2 mai 2019
Loi sur le retour des avoirs issus de la corruption transnationale : « Un juste retour pour les populations » pour le Sénateur Michel Canévet
Ce jeudi soir a été débattue au Sénat la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. A cette occasion, le Sénateur du Finistère Michel Canévet s’est exprimé à la tribune au nom de son groupe « Union Centriste » lors de la discussion préalable à l’adoption du texte.
La corruption transnationale se définit comme « l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite ». Elle coûte chaque année entre 20 et 40 milliards d’euros, selon la Banque Mondiale, soit 20 à 40% du montant de l’aide annuelle au développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) ne s’applique que trop rarement.
« Les avoirs mal acquis sont nombreux. L’objectif de la loi est donc de créer un fonds afin d’organiser l’’affectation des avoirs recouvrés dans les affaires de corruption transnationale, souligne Michel Canévet. Concrètement, ces fonds saisis doivent contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans le ou les pays où les infractions susvisées ont eu lieu. Le sujet est d’importance, car la corruption prospère dans le monde où nous vivons. Tout comme la fraude fiscale qui atteint 100 milliards d’euros selon certaines estimations, rien que pour la France – sans parler de la fraude aux prestations sociales et de la fraude documentaire. J’espère ainsi que l’Observatoire de la fraude fiscale, annoncé par le ministre du budget, sera créé au plus vite ».
Rappelant plusieurs affaires en matière de corruption, comme par exemple, le jugement de juillet 2017 contre le vice-président de la Guinée équatoriale, -certes pas définitif- mais qui a conduit à la confiscation d’un immeuble avenue Foch à Paris, de dix-huit voitures de luxe et de bijoux, Michel Canévet a également souligné l’importance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) qui doit abonder ce fonds. « L’AGRASC travaille bien. Mais elle n’a seulement consacré à l’entraide internationale qu’1 % des biens qu’elle a recouvrés. L’effort à mener est très important et cela rejoint l’objectif du président de la République de consacrer au moins 0,55 % du PIB à l’aide au développement. Je considère que le retour de ces fonds dans leurs pays d’origine et à leurs populations est essentiel ».
Au final le texte a été adopté à une large majorité.
Michel CANEVET 