Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de l’Autonomie

1er décembre 2020

« Oubliés du Ségur » :

Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre chargée de l’Autonomie

Lors de la séance des questions orales, ce mardi matin, le sénateur Michel Canévet du Finistère (Union Centriste) a interrogé le gouvernement sur la situation des « Oubliés du Ségur », c’est-à-dire des personnels de santé qui ne bénéficient pas de la prime de 183 euros dont le principe a été acté et mis en œuvre après les accords dits du « Ségur de la Santé » en juillet dernier.

Dans sa réponse, la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon a annoncé la mise en place de nouvelles discussions suivies de propositions dès le premier semestre 2021.

Tout en rappelant la revalorisation de la carrière d’un certain nombre de personnels, « ce dont nous nous réjouissons car il était nécessaire qu’il y ait une prise en compte des conditions de travail et une rémunération qui soient à la hauteur de missions qui sont effectivement accomplies », le sénateur Michel Canévet a souligné qu’il y avait des mécontentements. « Je pense en particulier à ceux qui participent aux soins infirmiers à domicile qui dépendent des collectivités territoriales,  des communes, des mutuelles et d’autres des hôpitaux », et de citer les exemples finistériens des services de soins infirmiers à domicile de l’hôpital de Douarnenez et du Pays Bigouden ou des services d’addictologie dépendant de l’hôpital de Quimperlé. « Ces personnels ne comprennent pas pourquoi ils seraient exclus de la « prime Ségur » de 183 euros. Il me paraît légitime, comme à beaucoup de mes collègues sénateurs, et à l’ensemble de ceux qui ont la responsabilité de ces personnels sur le terrain de faire en sorte que tous ceux qui assument les mêmes missions puissent bénéficier des mêmes conditions salariales ».

« Pour répondre aux demandes légitimes de ces personnels qui nous interpellent, l’Etat a conclu les accords du Ségur de la santé qui se sont traduits par un investissement massif en faveur des revalorisations de salaires dans les hôpitaux et les EHPAD et par une série de réformes structurelles, a souligné la Ministre Brigitte Bourguignon. Si les partenaires du « Ségur de la santé » ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé et pour les EHPAD, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a également été abordée ».

Et d’annoncer que s’agissant des revalorisations salariales d’ores et déjà souhaitées, un temps d’expertise complémentaire avait été jugé nécessaire pour « faire la lumière sur des situations différentes et comparer des métiers qui sont extrêmement divers en terme de conditions de travail et d’attractivité. Par ailleurs le paysage de ces établissements sociaux et médicosociaux est très éclaté et relève de différents financeurs. Ne faisons pas semblant de croire que le sujet est simple à aborder et simple à régler. Ce travail prévu par les accords du Ségur a déjà débuté ».

La Ministre a ainsi annoncé qu’après une première rencontre avec les partenaires sociaux de la Fonction Publique Hospitalière, « une organisation est train d’être posée pour aboutir rapidement ». Michel Laforcade, ancien directeur général d’ARS, « et qui a la légitimité totale dans le secteur », réalisera l’expertise nécessaire à une prise de décision éclairée. « Je précise que nous ne passerons pas par un rapport, nous irons à la solution directement. Monsieur Laforcade doit mener dans les semaines à venir une négociation avec les acteurs évoqués et faire des propositions au gouvernement au premier semestre 2021 ».

« J’apprécie ces propositions pragmatiques », s’est félicité le sénateur Michel Canévet pour qui il est important que l’on puisse évoluer sur le sujet « car le libre choix du lieu de résidence en établissement ou à domicile doit être particulièrement respecté. Il serait préjudiciable que les personnels qui interviennent auprès de ceux qui ont fait le choix de rester à domicile soient pénalisés financièrement par rapport à ceux qui travaillent en institutions. La situation n’est pas tenable, Il en va également de la question de l’attractivité des métiers puisque l’on voit bien que les responsables d’établissements ont des difficultés pour recruter aujourd’hui Il importe que les conditions soient réunies pour que cette attractivité soit réalisée ».