Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 28/10/2015

31 octobre 2015

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 28/10/2015

Michel CANÉVET : Les amendements de notre rapporteur sont empreints de bon sens ; ils portent sur une centaine de millions d’euros alors que le budget augmente de 700 millions d’euros. J’espère que l’effort portera prioritairement sur l’enseignement primaire car l’apprentissage des fondamentaux est la priorité. Les chiffres donnés par notre rapporteur spécial sont éloquents lorsqu’on compare notre situation à celle de nos voisins. Quel est le nombre de postes qui ne sont pas affectés à l’encadrement des élèves ?

J’ai du mal à comprendre pourquoi les crédits alloués au fonds de soutien dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires diminuent alors que le nombre d’élèves reste stable. Ce fonds devra-t-il être abondé en cours d’année ?

Le nombre d’élèves de l’enseignement préélémentaire privé augmente alors qu’il diminue dans l’enseignement public. Pourtant, les crédits augmentent plus dans le public (+ 1,89 %) que dans le privé (+ 0,40 %). Le niveau d’encadrement sera-t-il maintenu dans le privé ?

La diminution du nombre de régions va-t-elle entraîner une réduction des crédits affectés à l’administration décentralisée de l’éducation nationale ?

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http://www.nossenateurs.fr/seance/13568#inter_705cc7241a627553a89ec4ef123a9df4

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Michel CANÉVET : Le comité stratégique de l’État actionnaire composé de personnalités indépendantes et qualifiées sera-t-il une autorité administrative indépendante supplémentaire ?Au 31 juillet, le programme de cessions est très en-deçà des 5 milliards d’euros envisagés pour 2015. Du coup, la participation au désendettement de l’État passerait de 4 milliards d’euros à 2 milliards d’euros, les dividendes sont en baisse, la valeur globale du portefeuille de l’État recule… Est-ce lié essentiellement à Areva ? Est-ce parce qu’il y a eu un changement à la direction de l’Agence des participations de l’État (APE) ?

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